Union européenne

L’Union européenne doit s’attaquer aux délestages qui mettent à mal le potentiel de l’énergie solaire et aux prix négatifs qui minent les bénéfices du secteur, a déclaré un groupe d’associations de l’énergie solaire et renouvelable dans une lettre.

Airbus et l'américain Voyager Space ont annoncé mercredi la création d'une coentreprise pour construire et exploiter Starlab, une station spatiale commerciale destinée à prendre le relais de la Station spatiale internationale (ISS) à la fin de la décennie.

« Dans le cochon tout est bon »... L'adage se vérifie pour notre produit du jour : le taillé aux greubons, un produit suisse typiquement vaudois. Un reportage signé Marie Giovanola.

L’Italie est en retard sur son plan de relance post-Covid. Première bénéficiaire du plan européen Next Generation EU, elle peut prétendre à une aide de plus de 190 milliards d'euros. Mais, en mars, selon la Cour des comptes italienne, seulement 12 % des fonds prévus pour le Plan national de relance et de résilience avaient été mobilisés... Résultat, les déblocages des fonds par Bruxelles prennent aussi du retard. La mise en œuvre de certains projets prend des airs de course contre-la-montre, c'est le cas de projets d'aménagement liés au port de Gioia Tauro. 

Comme attendu, la Banque centrale européenne relève de 0,25 point de pourcentage ses taux directeurs. Une neuvième hausse en un an. Le taux de dépôt, qui fait référence, se hisse à son pic historique de 3,75%. Pour combattre l'inflation, la BCE a décidé de poursuivre les augmentations des taux, mais pourrait faire aussi une pause, alors que l'effet du resserrement monétaire pèse sur l'économie.

Le bilan de l’intégration des centaines de milliers de réfugiés, notamment syriens, arrivés en 2015 en Allemagne sur le marché du travail est positif, d’après une nouvelle étude publiée ce jeudi 27 juillet. Après des débuts difficiles, des progrès sont enregistrés depuis. 

Selon des sources comme le New York Times, la contre-offensive ukrainienne serait entrée dans sa deuxième phase avec, notamment, le déploiement de milliers d’hommes supplémentaires, des troupes qui ont été formées par les armées occidentales. L’essentiel de l’effort serait fourni dans l’oblast de Zaporijjia.

Aurait-on retrouvé Evgueni Prigojine à Saint-Pétersbourg ? Si les images publiées sont confirmées, alors ce serait ses premières photos officielles depuis la mutinerie des 23 et 24 juin dernier. Selon le média indépendant russe « Fontanka », elles ont en tout cas été prises en marge du sommet Russie-Afrique qui s’est ouvert ce jeudi matin 27 juillet. Après le retrait de Moscou de l’accord sur les céréales, sans surprise, Vladimir Poutine y a fait une déclaration en forme d’apaisement en promettant des livraisons gratuites de céréales à six pays africains. 

Des Allemands se faisant réquisitionner par des soldats de l’OTAN pour financer la guerre en Ukraine et qui se voient obligés de saluer Zelensky à la manière de l'Allemagne Hitlérienne. C’est le scénario d’une vidéo qui circule sur les réseaux sociaux. Selon les canaux qui la diffusent activement, le film a été réalisé en Allemagne par le parti d’extrême droite AfD. Mais il s’agit, en réalité, d’une vidéo de propagande russe.

Les “3 %” font partie des critères de convergence européens - Crédits : Alexsl / IStock

Maastricht, 1992 : en jetant officiellement les bases de la monnaie unique, l’euro, le traité de Maastricht prévoit un certain nombre de “critères de convergence”. Ceux-ci ont vocation à rapprocher les économies, alors très différentes, des Etats membres.

Pas question, dès lors qu’on s’apprête à partager une seule et même monnaie, qu’un pays laisse filer son inflation, sa dette publique ou son déficit. Cela ferait peser des risques trop importants pour la capacité d’emprunt de ses voisins et sur la stabilité de l’euro sur les marchés ! Pour parvenir à un certain équilibre avant de lancer l’Union économique et monétaire (UEM), on fixe alors des plafonds pour encadrer l’inflation, les taux de change, les taux d’intérêt et les finances publiques.

Afin d’entrer dans la zone euro et “réaliser l’Union économique et monétaire”, les Etats membres de l’UE doivent donc respecter les critères (dits “de Maastricht”) énoncés aujourd’hui à l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Parmi eux, on établit une règle selon laquelle leur budget ne doit pas accuser de “déficit excessif”, afin que la situation de leurs finances publiques soit jugée “soutenable”.

En clair : leurs recettes doivent, dans une certaine mesure, couvrir leurs dépenses. Le protocole n°12 du traité précise ainsi que le déficit public annuel ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB), et que la dette publique (de l’Etat et des administrations publiques) reste quant à elle inférieure à 60 % du PIB.

Puis en 1997, sous l’impulsion de l’Allemagne, les Etats membres de la future zone euro s’accordent sur un mécanisme garantissant que ces règles continuent à être respectées par les pays une fois ceux-ci entrés dans la zone euro. Le Pacte de stabilité et de croissance instaure alors une procédure imposant aux Etats membres de présenter leurs objectifs budgétaires chaque année et pouvant les conduire, en cas de “déficit excessif” notamment, à d’éventuelles sanctions financières.

Ils s’engagent également, à travers ce pacte, à parvenir “à moyen terme” à des budgets “proches de l’équilibre” (les dépenses égalent les recettes) “ou excédentaires” (dépenses inférieures aux recettes). Bien que la politique budgétaire reste une compétence souveraine des Etats membres, ceux-ci partagent dès lors un cadre commun devant permettre aux pays de la zone euro d’affronter les aléas de la conjoncture. En théorie…

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La politique de la Banque centrale européenne

Avant la mise en circulation de l’euro en 1999, les Etats signataires du traité de Maastricht s’étaient également engagés à ne pas dévaluer leur monnaie nationale. Afin de garantir une certaine stabilité à l’échelle de la zone, les variations entre les taux d’inflation annuels des Etats membres et l’écart entre les taux d’intérêts à long terme ne devaient pas non plus dépasser un certain plafond. Sinon, quelle politique monétaire (unique) aurait pu leur appliquer la nouvelle Banque centrale européenne, appelée à supplanter les établissements nationaux ?

Aujourd’hui, dans la zone euro, la Banque centrale européenne a récupéré la maîtrise de l’inflation (légèrement réajusté à l’été 2021, l’objectif est désormais de la maintenir autour de 2 %), des taux d’intérêt (qui ont augmenté en 2022 et 2023 pour limiter l’inflation) et des taux de change (politique de non intervention).

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La règle imposant un plafond de déficit aux Etats membres de l’Union européenne a été voulue par l’Allemagne au début des années 1990. En contrepartie de la création d’une monnaie commune, Berlin voulait s’assurer de ne pas payer pour d’autres Etats peu vertueux en cas de problème. 

Les chiffres ont quant à eux été inspirés, de manière plutôt hasardeuse semble-t-il, par la France. En 1981, les dépenses publique de la France s’envolent ; le spectre d’un déficit de 100 milliards de francs commence à se profiler. L’équipe de François Mitterrand cherche alors un chiffon rouge à agiter pour “imposer la rigueur aux ministres socialistes”, raconte en 2010 Guy Abeille, ancien chargé de mission du ministère français des Finances, dans un entretien à La Tribune.

Selon ce dernier, ces 100 milliards avaient été rapportés aux prévisions économiques pour l’année 1982. Ils représentaient alors 3 % du produit intérieur brut (PIB). Un chiffre clair, alors présenté par le gouvernement comme une ligne à ne pas franchir même si aucune étude particulière n’en démontrait les risques, à en croire Guy Abeille… mais “cette référence cardinale a fait école, bien qu’elle fût dépourvue du moindre sens économique”.

C’est donc ce plafond de 3 % qui a été repris par les Européens pour le déficit, servant également de base de calcul pour établir le chiffre de 60 % de dette publique. Toutefois, si ces chiffres n’ont pas de justification économique particulière, le principe même d’un plafonnement du déficit et de la dette est en revanche accepté par tous les Etats membres. 

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Aux dires de l’ancien chargé de mission, ce ratio de 3 % de PIB revient à “diviser des choux par des carottes”. Un point de vue partagé par un certain nombre d’économistes et de responsables politiques, pour qui l’indicateur n’offre qu’un regard approximatif, voire biaisé, de la santé économique d’un Etat.

Si l’objectif de limiter les déficits est généralement admise (les effets néfastes en seraient sinon supportés par les pays voisins), l’équation reste très différente selon les causes du déficit. Celui-ci peut être dû à un bond ponctuel des investissements d’avenir comme à l’explosion de dépenses de fonctionnement accumulées décennie après décennie. Dans le premier cas, il est une promesse de bénéfices futurs. Dans le second, il pèse sur les finances publiques sans gain pour les années à venir. Enfin, au-delà de ces facteurs endogènes, la richesse d’un pays dépend en partie d’éléments extérieurs, comme la conjoncture économique mondiale.

“Fixer le projecteur sur le déficit d’une année donnée n’a guère de sens ; et le rapporter au PIB de cette même année lui en fait perdre un peu plus”, estime ainsi Guy Abeille. “Le ratio déficit/PIB peut au mieux servir d’indication, de jauge. Mais en aucun cas il n’a titre à servir de boussole ; il ne mesure rien : il n’est pas un critère. Seule a valeur une analyse raisonnée de la capacité de remboursement, c’est à dire une analyse de solvabilité : n’importe quel banquier (ou n’importe quel marché, ce qui revient au même) vous le dira.”

Ainsi une dette élevée, comme celle du Japon (263 % du PIB en 2022), peut rester relativement soutenable -ou au contraire mener à la faillite- en fonction de la solidité du pays, des entités qui la détiennent, ou encore de la conjoncture. En Europe, le taux maximum de 60 % du PIB pour la dette publique a été établi lors d’une période de croissance, mais ne paraît plus pertinent dans un contexte de crise économique. Le Fonds monétaire international (FMI) posait déjà la question en 2015.

Une remise en cause qui a peu à peu gagné les décideurs européens. En témoigne la redéfinition des objectifs inflationnistes de la BCE, qui tolère depuis l’été 2021 une inflation temporairement supérieure à 2 %. Mais aussi la suspension des critères de Maastricht et le recours de tous les Etats à des politiques expansionnistes pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de Covid-19.

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Dès 2005, sous la pression de la France et de l’Allemagne (elles-mêmes ayant déjà eu un déficit supérieur à 3 % du PIB), le Pacte de stabilité et de croissance est réformé. Un dépassement “exceptionnel et temporaire” des critères de Maastricht est alors toléré, afin de prendre en compte les réformes structurelles (portant sur les systèmes de santé et de retraite par exemple), les investissements dans la recherche et le développement, ou encore d’autres “facteurs pertinents” dans l’appréciation du respect de ces critères. En cas de récession notamment, les Etats membres échappent à une procédure pour déficit excessif.

En 2011, en pleine crise économique et financière, le Pacte de stabilité et de croissance est amendé afin d’assurer un contrôle plus étroit des règles. Le “six-pack”, suivi en 2013 du “two-pack”, met en place une meilleure surveillance sous l’égide de la Commission européenne, assortie d’un calendrier annuel précis -le Semestre européen- ainsi que de nouvelles sanctions. Et au-delà des déficits, les autres déséquilibres macro-économiques jugés “excessifs” peuvent désormais faire l’objet d’une procédure. D’autres critères sont néanmoins pris en compte avant l’ouverture d’une procédure : s’agissant de la dette par exemple, celle-ci n’est lancée que si l’excès (au-delà des 60 % du PIB) n’est pas résorbé de plus d’un vingtième par an. Dans les faits pourtant là encore, jamais la Commission n’a été jusqu’à condamner un pays à des sanctions financières, essentiellement par crainte des effets contre-productifs que cela pourrait avoir sur l’économie du pays, et par conséquent sur l’ensemble de la zone euro.

Enfin, plusieurs Etats membres de l’UE sont liés par un Pacte budgétaire européen, principal volet du traité sur la stabilité, la coordination et la croissance (TSCG) adopté en 2012. Celui-ci prévoit des règles communes de gouvernance économique et budgétaire et fixe une “règle d’or budgétaire” : les pays s’engagent, en l’inscrivant dans leur droit national, à voter chaque année des budgets en équilibre ou en excédent. Les objectifs de 3 % et 60 % sont maintenus, mais l’enjeu principal -celui d’avoir un budget financé par des dépenses saines- est précisé : le déficit structurel (le niveau de déficit qui ne tiendrait pas compte de la conjoncture) ne doit plus dépasser 0,5 % du PIB (ou 1 % pour les pays dont la dette ne dépasse pas 60 % du PIB).

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La réforme de 2011 met également en place une clause dérogatoire, qui permet “à tous les Etats membres de s’écarter de manière coordonnée et ordonnée de leurs obligations ordinaires dans une situation de crise généralisée provoquée par une grave récession économique frappant la zone euro ou l’ensemble de l’UE”. Face à la crise économique provoquée par la propagation du Covid-19 en Europe, les Etats ont activé cette clause le 23 mars 2020. Ils ont ainsi suspendu l’application des règles budgétaires afin, comme l’a justifié la Commission européenne trois jours plus tôt, “d’injecter dans les économies nationales autant que nécessaire”. L’exécutif européen a précisé que cette clause serait appliquée jusqu’à la fin de l’année 2022. Puis, cette fois pour faire face aux répercussions économiques de la guerre en Ukraine, jusqu’à la fin de l’année 2023.

Certains Etats membres, dont la France, l’Espagne ou l’Italie, estiment pour leur part que les critères budgétaires doivent être plus profondément révisés. “Peut-on garder les règles de la fin des années 90, face aux défis des années 2030 ? Faut-il que [les investissements liés au numérique et à la transition écologique] soient comptabilisés dans les règles du Pacte de stabilité et de croissance ?”, s’interrogeait le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire fin septembre 2021. A l’inverse, les grands argentiers de huit pays (Autriche, Danemark, Lettonie, Slovaquie, République tchèque, Finlande, Pays-Bas et Suède) avaient appelé, en septembre 2021, à rétablir la “viabilité budgétaire” des Etats membres. “La désactivation de la clause dérogatoire générale et une éventuelle réforme du Pacte de stabilité et de croissance ne devraient pas être liées”, écrivaient-ils.

Après avoir lancé une consultation en octobre 2021 dans le but de rapprocher les positions des Etats, la Commission européenne a présenté un premier projet de réforme du Pacte de stabilité et de croissance le 9 novembre 2022. Celui-ci a été précisé le 26 avril 2023. Entretemps, la guerre en Ukraine et ses conséquences (sanctions économiques contre la Russie, hausse des prix de l’énergie et des matières premières…) ont largement pesé sur les finances publiques et demandé de nouveaux investissements.

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La crise économique et financière de 2008 a mis en lumière un certain nombre de dysfonctionnements dans la coordination économique des Etats membres : manque de convergence, mécanismes de solidarité inefficaces, faiblesse des banques… Pour y faire face, plusieurs instruments ont été créés ou renforcés.

La procédure annuelle du Semestre européen permet par exemple à l’Union européenne de mieux contrôler les comptes de chaque Etat, afin d’éviter tout dérapage budgétaire de l’un d’entre eux qui pourrait mettre les autres en péril. Plusieurs pays du Sud ayant été fortement touchés par la crise, un Mécanisme européen de stabilité peut leur apporter, sous conditions, une aide financière. La Grèce et l’Espagne en ont notamment bénéficié.

La Banque centrale européenne a quant à elle racheté les dettes des Etats en difficulté. Après avoir lancé un premier programme de rachat massif au cours de la crise des dettes souveraines, elle a relancé un plan similaire pour soutenir les pays aux économies les plus sinistrées par la crise sanitaire du Covid-19. Cette mesure de soutien par la BCE a longtemps été considérée comme taboue, en particulier par l’Allemagne. La politique économique allemande est en effet largement façonnée par son héritage historique et par le traumatisme de l’hyperinflation qu’elle a connue dans les années 20, lors de la République de Weimar.

L’Union bancaire, inachevée, renforce la prévention et la gestion des éventuelles faillites bancaires. Le “plan Juncker” visait quant à lui à relancer l’investissement en Europe.

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Aujourd’hui, “au mois d’avril de chaque année, les pays de la zone euro soumettent à la Commission et au Conseil des programmes de stabilité, tandis que les pays n’appartenant pas à la zone euro soumettent aux mêmes institutions des programmes de convergence”, explique le portail du droit de l’Union européenne EUR-Lex.

Doivent y figurer “les objectifs budgétaires nationaux à moyen terme”, “des informations sur les moyens d’y parvenir”, ainsi qu’une analyse des effets en cas de “variation des hypothèses économiques qui sous-tendent la position budgétaire du pays”.

Ces programmes sont examinés par les institutions. En cas de dérapage, le volet préventif du Pacte de stabilité et de croissance permet au Conseil des ministres de l’Economie et des Finances de sonner l’alerte et de faire des recommandations au pays concerné. Si la dette ou le déficit excède les critères de Maastricht, et à moins de circonstances exceptionnelles comme une récession du PIB, une procédure de déficit excessif est lancée par le Conseil sur la base de recommandations formulées par la Commission. Dans le cadre de ce volet correctif, prévu par l’article 126 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le pays contrevenant fait l’objet d’un avertissement. Il doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour rétablir la balance entre ses recettes et ses dépenses, dans un calendrier précis, sous peine de sanction (de 0,2 à 0,5 % du PIB de l’Etat en question).

La transposition de la “règle d’or budgétaire” peut, de son côté, être vérifiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’arrêt de la Cour est alors contraignant et peut être suivi de sanctions financières si l’Etat membre ne s’y conforme pas.

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En théorie, les pays de la zone euro qui ne respectent pas leurs engagements budgétaires peuvent donc être soumis à des amendes. Mais dans les faits, si l’Espagne et le Portugal (en 2016) et l’Italie (en 2018) en ont été menacés, de telles sanctions n’ont jamais été prononcées.

La France, qui a enregistré entre 2007 et 2017 des déficits systématiquement supérieurs à 3 % de son PIB, a ainsi fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif pendant près d’une décennie (entre 2009 et 2018)… sans jamais payer d’amende !

Dès les débuts de l’euro, le déficit de plusieurs pays, y compris l’Allemagne ou l’Autriche, a dépassé cette barre fatidique. Depuis 2003, “la norme des 3 % n’a plus jamais été respectée par tous les pays sur une même année”, soulignait même Le Monde en 2017.

La crise économique et financière de 2008, en particulier, a plongé de nombreux pays de l’UE en situation de récession (baisse du PIB). Mesuré en pourcentage du PIB, les déficits publics ont donc réalisé des bonds spectaculaires, atteignant 8 % en France en 2009, tandis que la moyenne de l’UE s’élevait à 7 % !

En 2011, des procédures avaient été ouvertes contre 24 Etats membres mais aucune sanction n’a jamais été prise.

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En 2018, la moyenne des déficits publics s’établit ainsi à seulement 0,6 % du PIB dans l’UE. Un indicateur qui a explosé avec la crise du Covid-19, puisque cette moyenne est passée à 7,2 % du PIB en 2020, avant de retomber à 2,1 % début 2022. Elle connaît depuis une nouvelle hausse, en raison de la guerre en Ukraine, de ses conséquences sur les prix de l’énergie et des mesures prises par les Etats pour y faire face.

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Les dettes, dont la moyenne européenne atteignait déjà 80 % du PIB fin 2019, ont ainsi bondi à près de 93 % à la fin du premier trimestre 2021 (plus de 100 % pour la seule zone euro), avant de redescendre à 87,3 % au 1er trimestre de l’année 2023. L’augmentation de l’inflation, constatée depuis le début de l’année 2021 et dont le pic semble avoir été atteint fin 2022 (11,5 % pour l’Union européenne), contribue quant à elle à réduire le poids de la dette publique.

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Malgré les prévisions de faible croissance et de forte inflation, et malgré la hausse des taux d’intérêt de la dette, la situation paraît moins inquiétante que lors de la crise financière de 2008. “Le système bancaire est bien plus résistant qu’il y a dix ou quinze ans et les conditions de financement resteront bien orientées, avec des taux réels négatifs à court comme à moyen terme”, expliquait ainsi le commissaire européen Paolo Gentiloni au printemps 2022.

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Le 15 mars 2023, les Néerlandais élisent leurs dirigeants provinciaux, un vote qui définira les équilibres politiques au Sénat. Les petits partis espèrent assoir un peu plus leur présence dans le paysage politique. Les petits partis, qui pèsent de plus en plus sur les choix politiques des Pays-Bas, petit pays densément peuplé, espèrent tirer leur épingle du jeu lors du scrutin du mercredi 15 mars. Un reportage d'Antoine Mouteau. (Rediffusion)

Au Royaume-Uni, le nombre de victimes présumées d’esclavage moderne n’a jamais été aussi élevé. Elles étaient plus de 6 500 l’année dernière, selon la ligne téléphonique dédiée, un nombre qui a plus que doublé en un an. 

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell rend visite à des soldats de l’opération Irini, action militaire de l’Union européenne en mer Méditerranée destinée à faire respecter l’embargo sur les armes imposé à la Libye, en Sicile (Italie) le 19 mars 2021 - Crédits : Alexander Klebba / Commission européenne Diplomatie

La politique étrangère est en grande partie une compétence nationale. Au sein des Vingt-Sept, la France est la principale puissance diplomatique depuis le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne en 2020. Elle est en effet le seul pays de l’UE à disposer d’un siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU et possède par ailleurs un important réseau d’ambassades.

L’Allemagne, qui tend à accroître son implication sur la scène internationale depuis plusieurs années, ainsi que l’Italie sont aussi des États au poids diplomatique conséquent, notamment via leur appartenance au G7, tout comme la France et le Royaume-Uni, aux côtés des États-Unis, du Canada, du Japon et de l’Union européenne en tant qu’organisation supranationale.

Les pays européens et l’Union européenne (UE) elle-même, en tant que personnalité juridique, doivent agir sur la scène internationale selon les mêmes valeurs et principes. Ils portent une attention particulière aux pays les plus proches, en Europe de l’Est, au Moyen-Orient ou encore en Afrique. Une “politique de voisinage” met en œuvre des coopérations spécifiques entre l’UE et 16 pays partageant une proximité géographique avec celle-ci.

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La politique de défense est elle aussi une prérogative essentiellement nationale. En Europe, la France est à nouveau le pays disposant des principales forces armées depuis le retrait du Royaume-Uni. Elle est également la seule à disposer d’un arsenal nucléaire.

Le continent se trouve sous la protection de l’Otan (Organisation du traité de l’Atlantique nord) : 22 des 27 pays de l’UE en sont membres. Les deux organisations œuvrent en coopération, prennent soin de ne pas se faire concurrence et assurent la sécurité de l’ensemble de l’Union à travers une assistance mutuelle en cas de conflit.

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S’il n’existe pas à proprement parler d’armée européenne, l’UE est cependant compétente pour mener des opérations militaires, pour lesquelles ses Etats membres déploient des soldats. Ces missions sont conduites au titre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et financées via la Facilité européenne pour la paix, un instrument destiné à pourvoir aux besoins financiers communs des opérations militaires européennes.

Actuellement, l’UE en mène neuf à travers le monde : EUFOR ALTHEA (maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine), EUNAVFOR Atalanta (lutte contre la piraterie dans la Corne de l’Afrique), EUTM Somalia (formation de l’armée somalienne), EUTM Mali (formation de l’armée malienne), EUTM RCA (formation de l’armée centrafricaine), EUNAVFOR MED, dite opération Irini (application de l’embargo sur les armes imposé à la Libye), EUTM Mozambique (formation de l’armée mozambicaine), EUMAM Ukraine (formation de l’armée ukrainienne) et EUMPM (mission de partenariat militaire en soutien au Niger dans la lutte contre le terrorisme).

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Au sein de l’UE, outre l’engagement sur le terrain, il existe de fortes disparités entre Etats membres en termes de dépenses militaires. Certains, à l’instar de la Pologne et de la Grèce, y ont consacré plus de 2 % de leur PIB en 2022, quand d’autres, comme l’Autriche, Malte et l’Irlande, n’y ont réservé que moins de 1 % de leur PIB.

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Au niveau européen, les affaires étrangères et la défense sont regroupées sous le nom de “Politique étrangère et de sécurité commune” (PESC). La politique de sécurité et de défense commune (PSDC), spécifiquement consacrée à la sécurité et à la défense, est partie intégrante de la PESC.

Parmi les objectifs poursuivis dans le cadre de la PESC figurent la sauvegarde des valeurs, des intérêts fondamentaux, de la sécurité, de l’indépendance et de l’intégrité de l’UE, ou encore le soutien à la démocratie et à l’état de droit, ainsi que la préservation de la paix.

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Le traité de Lisbonne, entrée en vigueur en 2009, indique que l’Union peut exercer sa compétence dans tous les domaines de politique étrangère, y compris la défense. Dans les faits, les Etats membres conservent la majorité des prérogatives. Les décisions européennes en la matière se prennent à l’unanimité. Par ailleurs, 26 Etats (tous sauf Malte) sont membres d’une coopération structurée permanente qui leur permet de prendre des engagements plus contraignants en matière de défense (voir plus bas).

Pour “incarner” cette action extérieure, l’Union européenne dispose d’un “haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. Depuis 2019, l’Espagnol Josep Borrell occupe ce rôle. Comptant parmi les vice-présidents de la Commission européenne, il exerce la fonction de “chef de la diplomatie européenne”.

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La diplomatie et la défense européennes sont discutées depuis les origines du projet européen. Un projet de Communauté européenne de défense (CED) est même envisagé dès 1954, avant la signature du traité de Rome en 1957. La CED est finalement rejetée par le parlement français. Mais l’idée de doter l’Europe de compétences en politique étrangère et de défense perdure. Il faudra attendre jusqu’en 1992 pour qu’elle se concrétise, dans le cadre du traité de Maastricht.

Enjeux

Le contexte géopolitique actuel incite les Européens à augmenter leur coopération en matière de diplomatie et de défense. Une action commune notamment renforcée par la guerre en Ukraine, initiée par la Russie en février 2022.

Les années précédant le conflit avaient déjà vu l’UE accroître son rôle en matière de défense. Notamment par la création d’instruments européens inédits en la matière. Comme en 2021 avec le Fonds européen de défense, qui permet aux industriels du secteur de bâtir des projets communs.

Cette même année, la Facilité européenne pour la paix a été mise en place. Destinée à financer les actions opérationnelles de l’UE dans le cadre de la PESC, elle donne pour la première fois à l’Union la possibilité de livrer des armes létales à un pays en guerre. Ce qu’elle fera pour la première fois de son histoire pour l’Ukraine, dès le début de la guerre déclenchée par la Russie en février 2022. Les Vingt-Sept décident aussi en 2023 de procéder à des achats de munitions en commun pour les livrer à Kiev.

Ce conflit a aussi renforcé l’importance de l’Otan auprès des Européens : la Finlande et la Suède sont sortis de leur neutralité historique et ont demandé à rejoindre l’organisation. En avril 2023, Helsinki a rejoint l’organisation.

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Le Parlement européen compte 705 membres depuis le 1er février 2020 et le départ des eurodéputés britanniques - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

Le 9 juin 2024, les Français se rendront aux urnes pour élire leurs représentants au Parlement européen. A cette occasion, ils pourraient en désigner deux de plus qu’en 2019. Mercredi 26 juillet, les représentants des Etats membres ont adopté une proposition qui revoit la composition de l’assemblée européenne pour tenir compte de l’évolution de la démographie. Si la proposition est validée par le Parlement européen à la rentrée, le nombre d’eurodéputés passerait de 705 à 720, selon les informations de plusieurs médias européens dont Contexte. Elle s’appliquerait dans la foulée des prochaines élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024.

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La France figure parmi les gagnants de cette proposition. Le contingent français passerait ainsi de 79 eurodéputés à 81. Les Pays-Bas (29 membres actuellement) et l’Espagne (59) gagneraient également deux sièges. 9 Etats membres hériteraient d’un parlementaire supplémentaire : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, la Lettonie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie.

En 2019, la France avait élu 79 eurodéputés. Initialement, 74 avaient pris place dans l’hémicycle. Les cinq élus restants ont hérité de sièges laissés vacants par les anciens eurodéputés britanniques ayant quitté leur mandat à la sortie de leur pays de l’Union européenne, le 31 janvier 2020.

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La répartition des sièges du Parlement européen tient compte de la population des Etats membres. Actuellement, c’est donc l’Allemagne qui possède la plus importante délégation avec 96 membres, devant la France et ses 79 représentants. Elle garantit aussi un minimum de six eurodéputés pour les Etats membres les moins peuplés comme Malte ou le Luxembourg.

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Par pays

Depuis le 1er février 2020, le Parlement européen compte 705 eurodéputés.

Plus un pays de l’Union européenne est peuplé, plus il a de députés européens. Logiquement, c’est donc l’Allemagne qui possède la plus importante délégation avec 96 membres, devant la France et ses 79 représentants.

La répartition des sièges garantit aussi un minimum de six eurodéputés pour les Etats membres les moins peuplés comme Malte ou le Luxembourg. En moyenne, un eurodéputé maltais représente ainsi dix fois moins de concitoyens (environ 86 000) que son homologue allemand (environ 867 000).

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Au cours de la législature 2019-2024, le nombre d’eurodéputés est passé de 751 à 705 en raison du Brexit. Avec le départ du Royaume-Uni, intervenu le 31 janvier 2020 à minuit, 73 eurodéputés britanniques ont en effet quitté l’institution. 27 sièges ont alors été redistribués à d’autres pays, et 46 sièges restent vacants, en prévision d’éventuels élargissements de l’UE.

En vue des prochaines élections européennes qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024, des discussions sont en cours pour augmenter le nombre de siège. Celui-ci pourrait grimper à 720.

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L’organisation des groupes politiques au sein du Parlement européen est spécifique. Plutôt que de se référer uniquement aux intérêts nationaux, les députés européens sont invités à se regrouper dans des formations plurinationales représentatives d’intérêts communs.

Pendant la législature 2019-2024, la plupart des 705 députés européens sont répartis en 7 groupes politiques.

Pour former un groupe politique, il faut au minimum 23 députés européens originaires d’au moins 7 Etats membres de l’UE (un quart des Etats membres). Les eurodéputés peuvent décider de former un nouveau groupe ou d’en changer à tout moment pendant la législature.

Les rapports de force ont légèrement évolué dans l’hémicycle au moment de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 31 janvier 2020.

Le 3 mars 2021, le départ du Fidesz, le parti de Viktor Orbán, a fait perdre 12 députés au principal groupe de l’hémicycle, celui du Parti populaire européen (PPE).

En 2022, 4 eurodéputés du Rassemblement national ont quitté le parti pour rejoindre Reconquête. Ils ont été exclus du groupe Identité et Démocratie (ID), suivis d’un 5e membre quelques mois plus tard et figurent désormais parmi les non-inscrits.

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Avec 177 députés européens issus de tous les Etats membres de l’Union, le PPE s’impose comme le plus grand groupe du Parlement européen pour la période 2019-2024.

Il est aussi une composante importante du paysage politique européen : plusieurs Premiers ministres actuels dans les Etats membres de l’UE appartiennent à cette famille politique.

Réélu en octobre 2021, le président du groupe est l’Allemand Manfred Weber. Membre du Parlement européen depuis 2004, il a siégé au sein de la commission pour les Affaires constitutionnelles, les Libertés civiles, la Justice et les Affaires intérieures. Vice-président du PPE depuis 2009, Manfred Weber avait succédé au Français Joseph Daul.

Si l’on considère la répartition par nationalités, les 30 parlementaires de la délégation allemande représentent le plus grand bloc du groupe. La délégation française, composée de 8 élus appartenant aux Républicains (LR), enregistre un fort recul par rapport à la législature précédente où elle comptait 20 eurodéputés.

Fondé en 1953 (sous le nom de Groupe démocrate-chrétien), le PPE est le groupe politique le plus important en nombre depuis 1999. Mais son avance sur le deuxième groupe, celui des socialistes et démocrates (S&D) s’érode depuis 2014.

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Le groupe S&D réunit des sociaux-démocrates, des socialistes, des travaillistes et des démocrates issus de 26 pays de l’UE. C’est aujourd’hui le deuxième plus gros groupe du Parlement européen.

La présidente du groupe est l’Espagnole Iratxe Garcìa Pérez. Elle succède à l’Allemand Udo Bullmann en juin 2019, ce dernier s’étant retiré de la course. Membre du Parlement européen depuis 2004, elle est la première femme présidente du groupe S&D.

Les sociaux-démocrates comptent 143 députés européens. L’Espagne, l’Italie et l’Allemagne représentent les délégations nationales numériquement les plus importantes, avec respectivement 21, 17 et 16 membres (issus du Parti socialiste espagnol, du Parti démocrate italien et du Parti social-démocrate allemand). La délégation française se compose de 7 élus.

Aux élections européennes de mai 2019, par rapport aux élections de 2014, le groupe S&D a perdu une trentaine d’élus.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) Groupe Renew Europe (anciennement ADLE)

Avec 101 députés issus de 24 pays, le groupe Renew Europe (rebaptisé en 2019 à la demande des élus français) est devenu la troisième force politique du Parlement européen.

En termes de délégations nationales, les Etats membres les plus représentés au sein de ce groupe sont la France (avec 23 élus Renaissance), l’Espagne et la Roumanie.

Le président du groupe est le Français Stéphane Séjourné, qui succède au Roumain Dacian Cioloș.

Distancé numériquement par le PPE et le S&D, mais en très forte progression, Renew Europe joue un rôle important dans la nouvelle législature. D’autant plus que le S&D et le PPE ne possèdent plus la majorité absolue à eux deux.

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Ce n’est qu’en 1984 que les Verts ont commencé à coordonner leurs efforts au niveau européen.

En juillet 1999, ils ont rejoint l’Alliance libre européenne (ALE), qui regroupe notamment des partis militant pour le droit des régions à l’autodétermination.

Ils ont donné naissance à un nouveau groupe politique : les Verts/ALE. Ce groupe comprend 72 eurodéputés - de 17 pays différents - une forte progression par rapport à la législature 2014-2019.

La présidence du groupe est bicéphale, afin de respecter la parité homme-femme. Le Belge Philippe Lamberts, membre du Parti écolo, assure actuellement cette fonction, comme lors de la législature précédente. L’Allemande Terry Reintke, membre de l’Alliance 90/Les Verts a quant à elle été élue à la co-présidence du groupe en octobre 2022.

En son sein, la délégation allemande est la plus nombreuse, avec 25 députés, suivie de la délégation française, avec 12 députés.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Les Verts/Alliance libre européenne (ALE) Groupe des conservateurs et des réformistes européens (CRE)

A l’initiative des conservateurs britanniques, rejoints par l’ODS tchèque et le PiS polonais, le groupe des Conservateurs et des réformistes européens (CRE), opposé au fédéralisme européen, est né le 30 mai 2009.

Aux élections européennes de 2019, le CRE a perdu 13 sièges par rapport à la mandature précédente. Après le Brexit, début 2020, il a également perdu ses 4 élus du Parti conservateur britannique.

Aujourd’hui composé de 66 eurodéputés, issus de 16 pays différents, il est principalement emmené par ses 27 élus polonais (essentiellement du parti Droit et justice, PiS). Le groupe CRE est le seul au Parlement européen à ne compter aucun membre français.

Les coprésidents du groupe sont l’Italien Nicola Procaccini et le Polonais Ryszard Legutko.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : les Conservateurs et réformistes européens (CRE) Identité et démocratie (ID, anciennement ENL)

Après un an de difficultés à rassembler des députés d’extrême-droite issus d’au moins 7 pays différents, le groupe Europe des nations et des libertés (ENL) a été fondé le 15 juin 2015.

Le 12 juin 2019, il est rebaptisé Identité et démocratie. Il affiche son opposition à la “technocratie européenne” et à l’immigration tout en s’élevant contre le marché et la monnaie uniques.

Le groupe est présidé par Marco Zanni, eurodéputé italien depuis 2014 (d’abord élu sous l’étiquette du Mouvement 5 étoiles puis de la Ligue).

L’ENL était la plus petite formation du Parlement européen lors de la législature 2014-2019, avec 37 eurodéputés. Aujourd’hui, le groupe Identité et démocratie compte 62 eurodéputés, de 8 pays différents.

La délégation italienne est la plus importante, avec 25 eurodéputés de La Ligue. Elle devance les 18 élus français du Rassemblement national, suivis de 9 élus allemands de l’AfD.

À LIRE AUSSILes groupes du Parlement européen : Identité et démocratie (ID) Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL)

Avec 37 députés issus de 13 Etats membres, le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) est devenu le plus petit groupe du Parlement européen. Il a été créé en 1994, au début de la quatrième législature de l’institution.

Le groupe s’est doté d’une co-présidence paritaire. Depuis juillet 2019, Manon Aubry (eurodéputée française LFI) et l’Allemand Martin Schirdewan (Die Linke) président le groupe.

Le groupe est composé de deux sous-groupes : la gauche unitaire européenne et la gauche verte nordique. C’est lors de l’élargissement intégrant l’Autriche, la Finlande et la Suède, en janvier 1995, que les représentants des partis de gauche nordiques ont rejoint la GUE.

La délégations française est la plus importante avec 6 députés, suivie des délégations allemande, grecque et espagnole avec 5 membres chacune.

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47 eurodéputés sont à ce jour “non-inscrits”, ce qui signifie qu’ils ne sont apparentés à aucun groupe politique. La majorité de ces députés non-inscrits proviennent du parti hongrois Fidesz (13 eurodéputés) qui a quitté le PPE. 5 Français y figurent également.

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Depuis bientôt deux semaines, la Grèce fait face à une série d’incendies virulents qui ont notamment frappé le centre et le sud de l'île de Rhodes ainsi que la région de l’Attique, autour d’Athènes. Des feux attisés par l’aridité des sols, l’intensité des vents ainsi que par des températures caniculaires, qui doivent cependant commencer à baisser à partir de ce jeudi 27 juillet. Mercredi, les incendies ont causé la mort de deux personnes dans la région centrale de Thessalie.

En Ukraine, l’effort de guerre est collectif : afin de soutenir l’armée, les initiatives se multiplient. Depuis près d’un an, des bénévoles sillonnent le pays avec des pneus qu’ils offrent gratuitement aux soldats le long de la ligne de front. Reportage à Sloviansk dans la région est de Donetsk.

Après un mois de procès, l’acteur Kevin Spacey, connu pour ses rôles dans House of Cards, American Beauty et Usual Suspects a été reconnu non coupable des neuf agressions sexuelles dont il était accusé, par quatre hommes. Le sexagénaire a exprimé son soulagement lors du verdict dans un tribunal londonien. 

La Moldavie fait le ménage à l’ambassade de Russie, alors que Moscou est soupçonné de chercher à y déstabiliser la situation sur fond de guerre en Ukraine voisine. Chisinau annonce le départ « d'ici au 15 août » de 45 personnes travaillant sur son territoire pour l'ambassade de Russie, après la publication par les médias d'allégations d'espionnage. Le toit du bâtiment diplomatique russe serait une pièce maîtresse de ces activités d’espionnage.

Ryszard Legutko (à droite) et Nicola Procaccini (à gauche) sont les deux co-présidents du groupe CRE au Parlement européen - Crédits : Alexis Haulot / Parlement européen 16 pays, 66 eurodéputés

Le groupe “CRE” (ECR en anglais), institué en 2009, constitue la cinquième force du Parlement européen avec 66 eurodéputés issus de 16 Etats membres, soit plus de 9 % des sièges de l’hémicycle. Il est situé à la droite de l’échiquier politique et ses membres prônent, dans une large mesure, le libéralisme économique, le conservatisme sociétal, la diminution de l’immigration et l’affaiblissement de l’Union européenne.

Les coprésidents du groupe ECR sont le Polonais Ryszard Legutko et l’Italien Nicola Procaccini.

Les ultraconservateurs polonais du parti Droit et justice (PiS) en constituent le noyau dur avec une délégation forte de 27 élus (sur les 52 dévolus à la Pologne). Viennent ensuite les Frères d’Italie (FDI, 9 sièges) et les différents partis néerlandais (5 sièges). Les nationalistes espagnols de la formation “Vox” et le Parti démocratique civique de République tchèque disposent de 4 sièges chacun. La Belgique y envoie aussi 3 membres de l’Alliance néoflamande (N-VA), tout comme les Démocrates de Suède (SD). Le groupe CRE est le seul au Parlement européen à ne compter aucun membre français.

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Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :

• Le Parti populaire européen (PPE)
• L’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
• Renew Europe (RE)
• Les Verts / Alliance libre européenne (ALE)
• Les Conservateurs et réformistes européens (CRE)
• Identité et démocratie (ID)
• La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)

47 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.

À LIRE AUSSILes députés européens : répartition par pays et par groupe politique Une position antifédéraliste

Antifédéraliste et attaché à la souveraineté des Etats membres, l’ECR se décrit lui-même comme “euro-réaliste”. Il estime que “l’Union a un rôle à jouer au XXIe siècle, mais qu’elle devrait se concentrer sur la mise en œuvre de la coopération entre ses États membres et sur la recherche de solutions pratiques aux problèmes et enjeux des années 2050, et non pas des années 1950″. Il souhaite notamment, grâce à une Europe “plus flexible et décentralisée”, en réduire la “paperasserie”.

Le groupe plaide en outre “pour l’égalité de traitement de tous les États membres, en poussant l’UE à être plus responsable sur le plan fiscal, en trouvant de nouveaux moyens de relier les personnes et les entreprises, en créant des solutions à la crise des migrants ainsi qu’à la menace terroriste et en adoptant une approche globale pour accroître la compétitivité européenne sur la scène mondiale”.

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