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Jaroslaw Kaczynski à Cracovie le 11 novembre (crédit : PiS)

(B2) La Pologne s’est raccrochée à la dernière minute à la Coopération structurée permanente. On pourrait s’en réjouir tant l’absence de Varsovie de la plupart des projets européens était troublante. Mais cette adhésion ne s’est pas faite sans réserves ni déclaration anti européenne. Ce qui pose un sacré problème.

Des réserves

Tout d’abord, on peut remarquer que la Pologne a tenu à ajouter une déclaration à la mise en place de la Coopération structurée permanente. C’est le seul pays à avoir fait cette démarche officielle. Même si la valeur juridique de ce document peut être discutée, sa valeur politique est incontestable. Elle apparait contradictoire avec toutes les déclarations faites autour de cette coopération indiquant que les 20 engagements forment un tout qui ne peut être séparé et ne peuvent faire l’objet de réserves. Ce qui pose un problème de forme.

Une volonté de blocage sous-jacente

Sur le fond, la lettre apparait assez anodine se contentant d’accentuer certains principes, même si certains termes sont ambigüs. Cette ambiguité a été levée par les déclarations du ministre de la Défense polonais. Antoni Macierewicz va plus loin que le contenu même de la déclaration entendant conditionner le soutien polonais à l’absence de « structures parallèles entre l’UE et l’OTAN » (lire La Pologne pose trois conditions, écrites, à son adhésion à la PESCO). Des déclarations faites uniquement en polonais, mais qu’on a toutes les raisons de prendre au sérieux car c’est ce ministre qui siégera au sein de la PESCO. On peut donc lui faire confiance qu’il n’aura pas pour ambition de développer la Coopération européenne mais au contraire de la freiner et de la limiter.

Une absence de dynamique européenne

Au plan industriel et opérationnel, la Pologne est aujourd’hui absente de tous les grands projets européens de défense. C’est étonnant pour un pays de cette taille. Elle ne participe pas à EATC, la commandement du transport aérien. Elle ne participe quasiment à aucune des « grandes » opérations et missions militaires (Méditerranée, EUTM en Afrique, anti-piraterie), alors qu’elle affirme avoir « une des armées les plus puissantes d’Europe ». Elle ne participe à aucun des projets structurants de la défense européenne (A400M, NH90, drones males, ravitailleurs…) et donne quasi systématiquement une préférence aux équipements américains qu’aux équipements européens. Elle s’est retirée de l’Eurocorps (lire : La Pologne claque la porte de l’Eurocorps, par rancoeur politicienne). Etc.

Un problème de taille : d’ordre politique

S’ajoute à cela une attitude générale d’ordre politique, historique, philosophique

La saillie antisémite de Kaczyński

Lors d’un discours prononcé le jour de l’indépendance à Cracovie, le 11 novembre, Jaroslaw Kaczynski, le leader du PiS (droit et justice) — le parti au pouvoir — et son autorité légitime, a fait une sortie particulièrement dure pour réclamer, à nouveau, des réparations de guerre aux Allemands, s’appuyant sur une argumentation pour le moins étonnante…

« Les Français ont été indemnisés, les Juifs ont été indemnisés, de nombreux autres pays l’ont été pour ce dont ils ont souffert durant la Seconde Guerre mondiale. Pas les Polonais » « Ce n’est pas seulement une question matérielle. Il en va de notre statut, de notre honneur. » – Jaroslaw Kaczyński

C’est une ritournelle bien connue actuellement en Pologne qui ne cesse de vouloir faire une nouvelle lecture de l’histoire, dans un esprit revanchard. Mais cette déclaration, outre son inexactitude historique (1), constitue une sortie de route flagrante et qui n’est pas anodine. Elle est proprement inacceptable venant d’un dirigeant européen. On flatte, ici, non seulement la fibre patriotique ou nationale, mais on flirte plus carrément avec la tradition antisémite la plus noire de l’histoire, semblant considérer comme étrangers les juifs polonais (trois millions environ ont péri durant la seconde guerre). Le soir même d’une marche à Varsovie qui a vu refleurir quelques slogans néonazis, quand des dirigeants de groupuscules extrémistes européens comme l’Italien Roberto Fiore sont invités dans des meetings à Wroclaw, cela n’est pas tout à faire anodin.

Et cela est d’autant moins anodin, que cette déclaration du leader du PiS n’a bien sûr donné lieu, à ma connaissance, à aucune condamnation officielle (difficile de condamner une autorité comme J. Kaczynski).

Une revendication qui n’a pas d’excuse conjoncturelle

Remettre le couvert sur les réparations de guerre parait pour le moins inapproprié aujourd’hui, d’autant que rien dans l’actualité politique ou économique nationale ne le justifie. La Pologne jouit d’une économie en bonne santé, n’est soumis à aucun plan drastique de réforme (2). Elle a sa place pleine et entière dans les institutions européennes (très bien représentée dans les structures et directions des institutions européennes). Elle n’est victime d’aucun ostracisme, même si elle n’affiche pas l’intention de poursuivre de politique plus intégrée (l’Euro notamment). (3)

Une volonté de revanche

Semer l’esprit de revanche, afficher des slogans franchement antisémites sont-ils de l’essence européenne ? On peut s’interroger. L’Union européenne a justement été créée avec un seul objectif : mettre sous le couvert toutes les prétentions nationales pour travailler ensemble (le marché commun ou l’Euro ne sont que des avatars de cet objectif politique). Reprendre le combat sur cette question très sensible est aussi dangereuse. Tout pays européen pourrait être enclin à réclamer aujourd’hui à ses voisins des réparations et dommages de guerre (4).

Une absence d’engagement démocratique

Certes aucun des engagements signés dans la PESCO ne fait mention d’un quelconque respect de certaines valeurs (démocratie, droits de l’Homme, relations). Mais celui-ci est intrinsèque aux différents principes inscrits dans le Traité au préambule et notament au principe qui fonde la politique étrangère (et de défense) de l’UE : « la politique étrangère et de sécurité commune [est] fondée sur un développement de la solidarité politique mutuelle des États membres ».

Une question fondamentale

Un gouvernement dont un des principaux dirigeants fait une telle déclaration peut-il faire partie d’un noyau dur de défense européenne ? La question mérite d’être posée clairement et d’avoir une réponse. Il ne faut pas faire l’autruche. Accepter la candidature de Varsovie, aujourd’hui, dans la Coopération structurée permanente apparait à la fois contraire à l’esprit et à la lettre du Traité et même de cette coopération européenne.

Attention à un précédent

Les autorités qui doivent évaluer les candidatures des pays membres à la PESCO doivent donc considérer tous les éléments en cause (politique, idéologique, technique, juridique, opérationnel, capacitaire). La réponse à ces différents prismes d’analyse produit à chaque fois la même conséquence : la candidature de la Pologne doit être « suspendue », en attendant qu’elle éclaircisse à la fois sa stratégie politique en matière de réparation de guerre, et les conditions qu’elle pose au développement de la défense européenne.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) D’une certaine façon, la Pologne a été « indemnisée » par l’octroi d’une partie de territoire faisant partie de l’Allemagne auparavant. On pourra jauger s’il s’agit d’une juste compensation de l’annexion d’une partie de son territoire par l’URSS ou non. Mais c’est un des plus importants mouvements territoriaux de l’après guerre.

(2) Ce débat des réparations avait ressurgi en Grèce, mais de façon plus conjoncturelle, liée aux pressions que faisait peser Berlin pour mettre en place des réformes structurelles économiques plus fortes à Athènes. La situation polonaise n’est aucunement comparable.

(3) La seule procédure en cours concerne l’état de droit en Pologne et la réforme de justice. Mais chaque pays est tour à tour l’objet de procédures en manquement.

(4) La république tchèque par exemple pour les territoires conquis par la Pologne en 1938 à la faveur de l’invasion allemande ou la Lituanie après 1945, etc

(B2) Même si la Commission européenne veut en faire une priorité, le renvoi dans leurs pays d’origine des migrants en situation illégale est loin d’être efficace, à lire la lettre qu'a adressée l'exécutif européen à Claude Moraes, le président de la commission des Libertés publiques du Parlement. Cette question sera à l'agenda des députés de […]

Arrestation des six pirates présumés qui étaient à bord d’un petit baleinier, par l’équipe d’abordage du Virginio Fasan (crédit : EUNAVFOR Atalanta)

(B2) Six personnes, suspectées de piraterie, qui étaient à bord d’un baleinier, servant de navire-mère, et d’un skiff, ont été arrêtées après l’attaque contre un porte-conteneurs de 52.000 tonnes et un bateau de pêche, les 17 et 18 novembre dans le sud du bassin somalien, a pu apprendre B2 selon un communiqué de l’opération européenne anti-piraterie déployée dans l’Océan indien (EUNAVFOR Atalanta).

Tirs au RPG

Les pirates étaient passés à l’attaque, tirant au RPG, contre les navires. La présence d’une équipe de sécurité à bord du porte-conteneurs et la mise à l’abri de l’équipage ont permis des pertes humaines du côté des marins. Un avion de surveillance maritime espagnol a pris l’air pour repéré les lieux. Ils ont été alors appréhendés par l’équipe des Marines italiens embarqués à bord l’ITS Virginio Fasan (F-591), après que leurs canots aient été localisés par l’hélicoptère de bord SH-90 du Fasan.

Processus juridique en cours

« Le processus juridique est commencé — a indiqué l’opération européenne – afin que les pirates présumés soient transférés à une autorité compétente pour être poursuivi en justice ».

Un rappel à la prudence

Le QG de l’opération  a lancé un appel à la prudence à tous les marins présents dans le secteur, pour qu’ils s’enregistrent lors de leur passage dans le Golfe d’Aden et l’Océan indien dans le MSCHOA, et continuent d’appliquer les bonnes pratiques, inscrites dans le BMP4.

Première arrestation depuis des mois

C’est la première fois depuis plus de deux ans que des pirates sont ainsi arrêtés par une équipe européenne. La dernière arrestation dans le secteur avait été faite par la marine chinoise au printemps (lire : Trois pirates arrêtés par la marine chinoise transférés au Puntland).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Dernier incident grave au large du Yemen

Le dernier incident recensé dans la zone était au large du Yemen, le 24 octobre, aux petites heures de la matinée, à environ 37 nautiques au sud est de l’île de Socotra. Des pirates armés à bord de deux skiffs se sont approchés, ont tiré un dhow de pêche. Un marin a été tué et trois autres blessés. L’intervention d’un navire militaire a mis fin à l’attaque, les militaires répliquant aux tirs des pirates. Ils sont ensuite venus en aide aux pêcheurs, prodiguant des soins aux blessés, et procédant un contrôle des dommages subis par le navire. Celui-ci a pu poursuivre son voyage.

Lire aussi : Une tentative d’attaque par des pirates échoue dans le Golfe d’Aden

 

(BRUXELLES2) Le 15 novembre, un destroyer du 27e groupe d’escorte de la marine chinoise a dispersé un certain nombre de navires de pirates présumés qui poursuivaient deux porte-conteneurs, selon la télévision chinoise CCT. Vers 16 h 30 heure locale, alors que le Haikou escortait un groupe de navires, enregistrés à Hong Kong et en Italie, vers le golfe d’Aden, trois bateaux se déplaçant à grande vitesse ont été détectées à 5,1 milles marins d’avance. Grâce aux capteurs photoélectriques, le destroyer a pu constater que la flotte importune était composée de trois skiffs remorqués l’un à l’autre contenant chacun cinq personnes. Le navire chinois a immédiatement accéléré pour intercepter les skiffs qui ont immédiatement fait demi-tour et se sont enfuis à grande vitesse. En septembre, le navire ravitailleur chinois Qinghaihu avait mis en fuite un canot avec neuf pirates qui avaient pris pour cible un porte-conteneurs britannique et un cargo maltais dans le Golfe.

(B2) Les conclusions adoptées par le Conseil le 13 novembre rappellent à la fois les principes de la Coopération structurée permanente (PESCO) mais aussi le calendrier à suivre. Un engagement plus contraignant. La coopération structurée permanente « comprend une liste d'engagements plus contraignants » pour les États « en matière d'investissements de défense, de développement […]

(B2) C'est un relais de génération, un changement de style certainement, mais une certaine continuité également. Philippe Léglise-Costa prend, le 20 novembre, la succession de Pierre Sellal, un sorte de père spirituel, (lire : Merci Pierre !), comme représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne. Réputé bourreau de travail, avec des horaires assez […]

(B2) Dans leurs conclusions sur la défense, lundi (13 novembre), les ministres des Affaires étrangères ont particulièrement insisté sur l'aspect civil des missions de la PSDC. C'est le point faible actuel de la PSDC. Malgré un financement communautaire, et une chaîne de commandement intégrée au sein du seul SEAE, ces missions continuent de souffrir, depuis […]

(B2) La mission d'assistance aux frontières de l'Union européenne à Rafah se prépare à un possible redéploiement sur le point frontière. L'accord historique signé entre le Fatah et le Hamas au Caire le 12 octobre a remis sur le devant de l'actualité la possibilité de rouvrir le point frontières de Rafah de manière permanente. La […]

(B2 - exclusif) Le programme européen de développement industriel de défense (EDIDP) est en discussion au Conseil comme au Parlement européen. L'objectif dans les deux institutions est d'avoir d'ici la fin de l'année un premier "jet" permettant d'entamer les premières conciliations, au moins informelles. Le projet de rapport du Parlement, que B2 a pu consulter, devrait […]

(B2) Parus récemment : Dura lex sed lex… EULEX Kosovo à nouveau pris dans la tourmente (blog) Le Premier maitre L’Her embarque dans Sophia (blog) La mission du Mecklenburg-Vorpommern : récolter des informations (blog) L’A400M, l’outil de la diplomatie « tout azimut » turque L’Agence de défense reçoit sa feuille de route pour 2018. Des financements européens […]

Pierre Sellal au Coreper (crédit : Amb Roumanie / UE)

(B2) Pierre Sellal quitte ses fonctions comme représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne. Un poste qui lui est cher, car il l’a occupé à deux reprises, ce qui est rare, et avec une longévité on ne peut plus enviable (10 ans sans compter les autres fonctions).

Pierre Sellal a, en effet, effectué une bonne partie de sa carrière à suivre les affaires européennes soit à Bruxelles (conseiller de 1981 à 1985, puis représentant permanent adjoint, de 1992 à 1997, ambassadeur – représentant permanent du printemps 2002 à l’été 2009, et à nouveau de l’été 2014 à maintenant) et à Paris (comme secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne de 1985 à 1990 ou chef de cabinet du ministre des Affaires étrangères Pierre Védrine de 1997 à 2002). Il aura ainsi suivi de près en particulier la négociation de l’Acte unique, celle de la Constitution européenne et du Traité de Lisbonne et le début du Brexit. Et il a participé de près à plusieurs des présidences françaises de l’Union (en 1995, 2000 ou en 2008 notamment).

Ce n’est un secret pour personne qu’il ne se serait pas fait prier pour rempiler pour une petite année encore. Histoire notamment de terminer les négociations du Brexit. Mais le couperet fatidique de l’âge de la retraite est tombé. Place aux jeunes avec Philippe Léglise Costa qui n’est pas un inconnu sur la place de Bruxelles (1).

« L’oracle de Bruxelles »

Le dernier Coreper de Pierre Sellal était mercredi (15 novembre). Comme c’est l’usage, c’est la présidence (l’Estonie en l’occurrence) qui a fait le discours d’adieu… en français, une langue que ne pratique pas couramment et régulièrement l’ambassadrice estonienne. Kaja Tael a tenu ainsi à saluer en Sellal « l’oracle de Bruxelles », avec un « style déterminé et énergique » témoignant d’une « diplomatie engagée et constructive ».

Le secrétariat du Conseil a également parlé par la voix du directeur du service juridique, Hubert Legal. Ensuite est intervenu l’intéressé qui a rappelé, à l’aide de quelques anecdotes, comme il sait bien le faire, tous les méandres de l’Union européenne.

« Un grand merci Pierre. Un vrai plaisir de travailler ensemble! Mes meilleurs voeux pour l’avenir! » a salué son homologue roumaine, Luminita Odobescu‏, via twitter.  « Always a gentleman, a true professional, a real European! France can be proud of one of its best. Thank you Pierre and all the best » a répliqué l’ambassadeur suédois Lars Danielsson.

Une connaissance fine des dossiers

Pour les journalistes, Pierre Sellal était une source précieuse. Sa connaissance fine des dossiers et des méandres des différentes politiques européennes, comme son sens de la formule, toute diplomatique mais avec des piques parfois acérées, obligeait à une écoute constante. Il permettait de comprendre pourquoi un dossier était bloqué ou débloqué, quels avaient été les termes du compromis, les grands enjeux d’une réunion apparemment anodine. En vrai diplomate, Pierre n’avait pas son pareil également pour slalomer entre toutes les questions pièges que nous pouvions lui poser et vous emmener là, exactement, il voulait aller. Nous n’avons réussi à lui faire critiquer, ne serait-ce qu’un peu, une position de Paris pourtant difficile à défendre. Il avait toujours ce souci, même aux moments les plus tendus, de montrer combien la France était présente, sa position intelligible, à défaut d’être parfaitement comprise, avait son rôle et pesait de tout son poids. « La France a su animer le débat » était une de ses formules favorites, notamment au moment de la virevoltante présidence Sarkozy de l’Union en 2008. Son insistance à parler de la proximité franco-allemande était une autre constante, touchante parfois quand on savait le fossé existant de part et d’autre du Rhin. Mais, sur le fond, il avait raison, les deux positions finissaient par se rejoindre. « Vous voyez… ».  Merci Pierre

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : Pierre Sellal avait fait récemment une petite vidéo présentant le rôle d’un ambassadeur, regarder ici

(1) Il a été représentant permanent adjoint, chargé du Coreper I, le conseiller Europe de François Hollande de 2012 à 2015 et était le secrétaire général des Affaires européennes depuis 2014.

(B2) Le chef des juges européens de la mission EULEX Kosovo, le britannique Malcolm Simmons, a annoncé jeudi (16 novembre) sa démission avec fracas. Dans un entretien au quotidien français Le Monde, il dénonce, en vrac, des cas de corruption et de malversation, une mission trop politique et, surtout, l'absence de réactions de l'Union européenne […]

(B2) Le patrouilleur de haute mer français Premier-maître L’Her (F-792), a été intégré au sein de l’opération maritime européenne en Méditerranée centrale, au large de la Libye (EUNAVFOR Med / Sophia) depuis le 1er novembre.

Avec un équipage de 98 marins, et une équipe d’abordage de 20 membres, il est particulièrement aiguisé pour les missions de surveillance et de protection. Son objectif est de « s’assurer du respect et de l’application de la résolution 2292 de l’ONU relative à l’embargo sur le trafic d’armes à destination ou en provenance de la Libye [et] lutter contre le trafic humain lié à l’immigration clandestine au départ de ces côtes » confirme un communiqué de la marine nationale.

Durant sa phase de ralliement vers la zone d’opération, le patrouilleur brestois a « retrouvé ses sisterships toulonnais, les patrouilleurs Cdt Bouan et Cdt Ducuing. Les trois bâtiments ont alors effectué des entraînements mutuels ».

Six navires et quatre avions

L’opération EUNAVFOR MED / SOPHIA compte désormais six navires de surface :

• le navire espagnol ravitailleur Cantabria (A-15), qui est le navire amiral
• la frégate allemande Mecklenburg-Vorpommern (F-218) (lire : La mission du Mecklenburg-Vorpommern : récolter des informations)
• la frégate italienne Zeffiro (F-577)
  
• le navire britannique océanographique HMS Echo (H-87) (lire : Le HMS Echo revient dans l’opération Sophia)
• le patrouilleur irlandais L.E. Niamh (P-52) (lire : LÉ Niamh intègre Sophia. Une première pour l’Irlande)
• et le français Premier maitre l’Her (F-792)
  

deux hélicoptères embarqués (un AB-212 espagnol et un AB 212 ASW italien)

et quatre avions :

• deux avions SW3 Merlin III luxembourgeois
• un P-3C Orion portugais
• un Casa CN-235 Vigma D4 espagnol

(B2 - exclusif) La formation des forces armées centrafricaines (FACA) par les Européens avance. Equiper ces effectifs, et les déployer dans tout le pays, c'est une autre affaire. Un vrai changement de mentalités également. Le général Fernando García Blázquez, qui commande la mission EUTM RCA, a reçu B2, longuement, à Bangui. Il nous explique tous […]

(crédit : Bundeswehr)

(B2) Le quotidien allemand Die Zeit a publié un compte-rendu de sa présence à bord de la frégate Mecklenburg-Vorpommern. « Nous sommes ici pour lutter contre les trafiquants et faire respecter l’embargo sur les armes » a souligné le commandant Christian Schultze. Autrement dit pas seulement pour faire du sauvetage de réfugiés, comme on le croit souvent en parlant de l’opération (1).

Récolter un maximum d’informations

Les soldats de la Bundeswehr visitent régulièrement les pêcheurs libyens ou tunisiens. Embarquant eau, fruits ou… chocolat, les équipes d’embarquement ont pour but de faire amis-amis avec les bateaux locaux. « Les soldats parlent à l’équipage, demandent aux pêcheurs des informations sur l’activité de contrebande ou s’ils ont remarqué quelque chose d’inhabituel près de la côte ». « C’est comme se faire des amis » raconte Schultze.

… recoupées, disséquées

L’information remonte au QG à la mission de l’Union européenne à Rome et au QG des opérations de de la Bundeswehr près de Potsdam. Ils sont évalués, partagés (avec l’agence des frontières de l’UE Frontex, l’agence de police Europol et les autorités italiennes) et recoupées. Car chacun a des informations différentes. « Je ne sais pas si une unité française pourrait avoir des informations similaires [à celles que nous avons récoltées] », explique Schultze à la journaliste de Die Zeit, Veronika Völlinger.

Une vraie mosaïque de réseau, insoupçonnable

Petit à petit, se dessine ainsi une image plus complète des activités des passeurs et de leurs réseaux. « C’est une vraie mosaïque », signale le commandant, « personne ne soupçonne vraiment comment c’est important. »

(NGV)

(1) Une confusion entretenue à profusion par la communication générée par l’opération qui n’a souvent comme seul bilan concret à fournir que le nombre de personnes récupérées en mer comme la Bundeswehr.

Un A400M sur le tarmac de Mogadiscio pour rapatrier des blessés (crédit : armée de l’Air turque / Archives photos B2)

(B2) Iran, Somalie, Iraq… l’A400M commence à s’imposer comme l’outil de transport, tout terrain, par excellence, à l’image de ce qu’est le bon vieux camion Mercedes pour les ambulances, mais aussi comme un bel outil diplomatique. Et c’est Ankara qui est devenu, aujourd’hui, un des meilleurs utilisateurs de l’avion de transport européen dans différents lieux où on n’avait pas vu cet avion auparavant.

Un A400M turc a ainsi très vite été décollé après le violent séisme qui a frappé Iraq et Iran. Direction : le Kurdistan iraquien. L’avion de transport militaire turc a atterri à l’aéroport de Sulaymaniyah dans le nord de l’Irak aux petites heures, lundi 13 novembre. A son bord, une équipe de recherche de 20 personnes, une équipe médicale de 10 personnes, et 20 tonnes de matériel.

C’est aussi un A400M turc qui avait été envoyé à Mogadiscio après le terrible attentat du 14 octobre, pour procéder à l’évacuation sanitaire de 34 blessés de Somalie vers la Turquie pour continuer leur traitement.

C’est encore un A400M qui avait atterri sur l’aéroport de Mahrabad (à Téhéran), précédant la visite de Recep Tayip Erdogan, en Iran, début octobre, transportant les forces de sécurité et leurs véhicules pour préparer la visite officielle, qualifiée d’historique, célébrant la réconciliation des voisins que tout opposait jusqu’à là en Syrie. Un évènement en soi.

(NGV)

NB : Britanniques et Français ne sont pas en reste. Mais dans une utilisation qui reste, somme toute plus classique, pour les lieux. Ce sont ainsi plusieurs A400M qui ont été dépêchés dans les iles des Caraïbes (Barbades, Bermudes, Dominique, et Saint Martin) après le passage des ouragans Irma et Maria.

(B2) En saluant les nouvelles orientations de l'Agence européenne de défense, les ministres de la Défense des 27 ont fixé, lundi (13 novembre), une feuille de route pour l'année 2018. L'Agence devient la « plateforme intergouvernementale privilégiée dans le cadre institutionnel de l'UE » pour aider les États membres à « développer leurs capacités au […]

(B2) Si le gouvernement polonais a apposé sa signature sur la lettre de notification sur la Coopération structurée permanente, ce n'est pas sans certaines conditions marquées par une double ambiguité. Selon nos informations, seul le gouvernement polonais a posé ainsi formellement de telles conditions. Explications... Une double ambiguité Tout d'abord, les deux ministres de la […]

(B2) Dans son long rapport d’enquête, publié récemment, la commission belge de la Chambre des députés réfute toute accusation de faute ou d’erreurs dans la fuite d’Abdeslam vers la Belgique (1). Ils apportent cependant plusieurs détails qui expliquent comment l’arrestation ratée de Abdeslam, le lendemain même des attentats du 13 novembre à Paris, a été une succession de « petites » erreurs, commises à tous les niveaux de l’échelle, qui ont abouti à une erreur plus importante.

On est le 14 novembre 2015, au lendemain des attentats de Paris au Bataclan, à Saint-Denis et dans les terrasses. Le traumatisme est important en France mais aussi partout en Europe. Les contrôles ont été renforcés dans tous les coins du territoire, particulièrement dans la section nord-est de Paris jusqu’à la frontière belge.

Il est 9h10. Salah Abdeslam est contrôlé par la gendarmerie française au péage de Hourdin sur l’A2, sur la commune de Thun-l’Evêque (près de Cambrai), à une quarantaine de km de la frontière belge. Il est accompagné de Mohamed Amri, 27 ans et Hamza Attou, 20 ans.

Quand les gendarmes consultent le fichier SIS (Schengen), Salah Abdeslam n’apparait que comme devant faire l’objet d’un « contrôle discret », c’est-à-dire, « aux fins de recueil de renseignement » (2). Ce qu’on appelle en jargon policier un 36.2 et non un 36.3 (menace à la sûreté de l’État) (3). Une divergence dans les pratiques belge et française (cf. encadré) qui s’avèrera fatale. Certes l’individu a été cosignalé par les services anti-terroristes belges (4). Mais cette subtilité échappe tant aux gendarmes sur place qu’à leurs supérieurs semble-t-il. Idem pour le fichier d’Interpol, personne ne songe à le consulter apparemment alors que Abdeslam figure bien comme lié au terrorisme (5).

9h40, les gendarmes français retiennent le véhicule le temps des contrôles. Il est libéré, une demi-heure plus tard (selon le rapport de la commission d’enquête française), le délai normal pour un « contrôle discret », qui n’est pas un contrôle approfondi (6).

9h44, la permanence du SPOC (Single point of operational contact) belge reçoit un formulaire G du bureau Sirene en France, indiquant la teneur du contrôle. Celui-ci mentionne : « L’intéressé se trouvait à bord d’un véhicule Golf gris foncé immatriculé en Belgique. Deux autres individus à bord, Attou Hamza (avec date de naissance), Amri Mohammed (avec date de naissance). Tous ont déclaré revenir de chez un cousin à Barbès, Paris. Nous vous transmettrons toutes les copies des documents présentés dès réception. »

9h55, après enregistrement de ce “hit” et la recherche d’une série de données, le SPOC belge transmet le message à l’unité centrale terrorisme de la police fédérale. Le 14 novembre est un samedi. La « communication transite par la permanence de la direction des opérations de police judiciaire ». Donc juste quelques minutes de plus.

10h00, un opérateur du SPOC belge rappelle le bureau Sirène français, les invitant à faire « preuve de prudence », dès lors que l’affaire est liée au terrorisme, bien que cela ne transparaisse pas du signalement. Le bureau Sirène français répond qu’il transmet cette information à l’équipe policière ayant procédé au contrôle.

NB : A cette heure-là, l’homme a déjà été libéré. Mais apparemment les Belges n’en sont pas informés.

10h53, Sirène France transmet des informations plus précises à ses homologues Belges : « le véhicule a été laissé libre après le contrôle en raison de l’article 36.2. En raison des éléments que vous nous avez apportés en relation avec la Syrie, il a été demandé à la patrouille de l’intercepter de nouveau, mais il était déjà trop tard. Le véhicule circule actuellement sur l’autoroute A2 en direction de la Belgique, susceptible d’être déjà à votre frontière ». Ce message est immédiatement transmis, côté belge, par la CGI (la direction de la coopération policière de la police fédérale), tant à la permanence de la direction des opérations de police judiciaire qu’à la direction des opérations de la police administrative (chargée d’alerter la police de la route)…

NB : Le message semble se perdre en route. Mais il est vraiment très tard. Cela fait plus d’une heure que la Golf a été libérée par les gendarmes. Elle est quasiment aux portes de Bruxelles (à allure normale). Trop tard…

Epilogue : Le 15 novembre 2015 – le lendemain du contrôle à Cambrai -, le signalement international est modifié, la police judiciaire fédérale de Bruxelles signale Salah Abdeslam comme devant être recherché et arrêté.

Conclusion : chacun pourra se faire une idée et jeter la faute à l’un ou à l’autre. Chaque commission parlementaire a jeté, ainsi, l’opprobre sur son voisin. Il aurait été intéressant de faire un « retour d’expériences » en commun…

En l’occurrence, si on comprend bien ce qui s’est passé, de petites erreurs d’inattentions dans la consultation des bases de données (côté français), un manque de réactivité, occasionnant des retards de quelques minutes, précieux, dans la transmission des informations (surtout coté français mais aussi côté belge), un manque sérieux d’insertion de certaines précisions dans les bases de données (côté belge), et un certain retard à l’allumage (côté français comme côté belge), ajoutés à une complexité ou manque d’anticipation des outils européens (le fameux fichier Schengen) ont produit, en bout de chaîne à l’erreur fatale : un individu, bien que soupçonné de liens avec le terrorisme, se dirigeant vers la Belgique, est relâché le lendemain même des attentats du 13 novembre, avec deux de ses « complices ». Et il s’évanouit dans la nature pour plusieurs semaines…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Une divergence d’appréciation entre France et Belgique sur l’insertion dans le fichier Schengen

La France avait coutume d’effectuer les signalements de présumés combattants terroristes étrangers sur la base du 36.3. Une politique « solitaire » alors. « Fin 2015, on ne dénombrait que très peu de signalements de ce type de la part d’autres États membres de l’Union européenne. Certains États membres n’ont même jamais utilisé cette option. » indique la commission d’enquête. Cette politique a changé après les attentats du Bataclan, le Conseil des ministres de l’UE demandant expressément à tous les États de veiller « à ce que les autorités nationales introduisent systématiquement dans le SIS II les données concernant tous les combattants terroristes étrangers présumés, notamment en vertu de l’article 36.3 ». En Belgique, il a fallu quelque temps pour que cette donnée s’applique. « Le premier signalement effectué par la Sûreté de l’État en vertu de l’article 36.3 ne date que du 30 septembre 2016. »

(1) « Contrairement à ce que prétend la commission d’enquête française, nos services n’ont été aucunement négligents et n’ont pas davantage commis de fautes » souligne la commission d’enquête belge (rapport provisoire de la Chambre des représentants du 15 juin 2017, § 4.2.4., p. 427)

(2) Le premier signalement de Salah Abdeslam dans le SIS a été émis par la zone de police Bruxelles-Ouest (Molenbeek) le 9 février 2015. Celle-ci « a bel et bien précisé l’existence d’un lien avec le terrorisme dans la demande de signalement international ». Mais celui-ci n’est pas repris dans le fichier « Schengen » consulté par les gendarmes. Pour les Belges, un tel signalement n’était pas possible (cf. encadré).

(3) Le paragraphe 2 de l’article 36 du code Schengen concerne les signalements en vue de la répression d’infractions pénales ; le paragraphe 3 vise plus spécifiquement la menace grave OU d’autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l’État.

(4) Il aussi été introduit dans la banque de données d’Interpol, signalé pour terrorisme, aux fins d’une « surveillance discrète » et non une arrestation. Une pratique plutôt exceptionnelle reconnaissent les députés belges. Le manuel Sirene régissant le système Schengen indique ainsi qu’il convient d’éviter les signalements parallèles dans le SIS II et via Interpol dans l’espace Schengen. L’utilisation des signalements d’Interpol sera dès lors “limitée à des cas exceptionnels.

(5) L’Unité centrale anti-terrorisme de la police fédérale (DJSOC/Terro) a bien effectué une demande de signalement de Salah Abdeslam. Mais la règle veut « qu’un seul signalement » ne puisse fait « pour une même entité dans un seul pays, ce deuxième signalement n’a pas été retenu ». Le SPOC belge de la CGI a simplement enregistré la DJSOC/Terro comme service co-signalant lui demandant de se concerter avec la zone de police Bruxelles-Ouest.

(6) A l’époque, il n’était pas possible encore d’ajouter une mention « terrorisme » quand une personne fait l’objet uniquement d’un signalement au titre de l’article 36.2 (contrôle discret). Cela n’est rendu possible selon une décision européenne que le 23 février 2015 (selon une décision de la Commission du 29 janvier 2015, publié au JO le 18 février). Mais la Belgique traîne pour les mises à jour. Le Collège des procureurs généraux comme les notes de service du pilier judiciaire de la police fédérale, estiment qu’il n’y a nécessité « de n’actualiser [les fiches] que [pour] les signalements en vue de contrôles spécifiques et non ceux en vue d’une surveillance discrète ».

(B2) La députée de gauche unie, Marie-Christine Vergiat (GUE / NGL, FR) a été avec six autres eurodéputés de la commission des Libertés publiques, en Tunisie, du 18 au 22 septembre, pour évaluer la coopération en matière de gestion des migrations » entre l’Union européenne et ce pays mais aussi la Libye voisine. Son point de […]