Bruxelles2 Blog

(B2) Défaillances dans le recrutement, dans la formation, absence de stratégie de sortie... le dernier rapport de la Cour des comptes européenne, rendu public vendredi (15 juin), sur les missions civiles de renforcement des capacités (EUCAP) au Niger et au Mali est sévère. Que reprochent exactement les auditeurs ? Les auditeurs se sont penchés sur la […]

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(B2) Parus récemment : La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal) Char de combat, avion du futur, satellite… Français et Allemands signent leurs fiançailles Sécurité et Stabilité. Les deux mamelles de la présidence autrichienne de l’UE L’industrie turque cherche à prendre pied en Europe. Difficile… G5 Sahel. L’Europe n’a […]

Cet article Carnet (20.06.2018). Russie (sanctions). COPS (Agenda). EUNAVFOR Med (Cellule criminalité, Allemagne, Shade). Sahel (régionalisation). Violences sexuelles (PSDC). Dialogue Belgrade-Pristina. Ukraine (Macron-Porochenko). CDH ONU (retrait US). Biélorussie (droits de l’homme). Moldavie (droits de l’Homme). Iran, Thaïlande (peine de mort). Soudan (aide). Turquie (facilité). FED (bilan). Niger (Etat ou ONG). Eurodac (accord). Asile (stats). Retour (arrêt). Croatie/ Slovénie (frontière). Trafics (Europol). Brexit (déclaration, Galileo, PSDC). Sommet (tournée). Pologne (Parlement). Le Pen (arrêt). Oettinger (lobby). JO est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Toutes les informations figurant dans le dossier d’une autorité de surveillance financière ne sont pas nécessairement confidentielles, indique la Cour de justice de l'UE dans un arrêt prononcé mardi (19 juin). En particulier, les informations qui ont pu constituer des secrets d’affaires perdent, en général, leur caractère secret lorsqu’elles datent de cinq ans ou […]

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(B2) On ne « peut pas, en règle générale, expulser un citoyen européen sur la base de critères ethniques, [même si] il existe des conditions et exceptions » a indiqué le porte-parole de la Commission européenne, Alexander Winterstein, mardi (19 juin). « C’est archi-clair », a-t-il précisé.

Salvini veut un fichage des Roms…

Il réagissait ainsi, interrogé par les journalistes lors du point de presse quotidien, à l’intention affichée du ministre italien de l’Intérieur de procéder au fichage des Roms. Le dirigeant de la Ligue du Nord, Matteo Salvini a en effet annoncé lundi (18 juin) sur TeleLombardia (télévision régionale du nord de l’Italie) son intention de procéder à un recensement des Roms « pour savoir qui et combien ils sont » et permettre ainsi l’expulsion de ceux qui sont en situation irrégulière.

« Je prépare un dossier sur la question des Roms en Italie, car après Maroni rien n’a été fait, et c’est le chaos. […]  Une enquête sur les Roms en Italie pour voir qui, comment, combien ils sont, refaire ce qui a été défini dans le recensement, établir un registre. »

… afin de les expulser

L’objectif reste l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, notamment ceux venant de Roumanie (pays membres de l’UE) d’Albanie et Tunisie (pays tiers).

 « Les étrangers irréguliers seront [expulsés] avec des accords entre États. [….] La Roumanie, l’Albanie, la Tunisie, sont les trois principaux pays de présence en Italie »

Un racisme de bon aloi

Mais la déclaration du ministre frise le racisme de bas étage et l’ignorance de certains faits de l’histoire quand il aborde la situation des nationaux.

« Les Roms italiens, malheureusement, vous devez garder à la maison. »

Un propos pour le moins insultant vis-à-vis d’une population qui a fait l’objet d’un fichage et d’une extermination lors de la seconde guerre mondiale.

(Nicolas Gros-Verheyde, avec Aurélie Pugnet st.)

Cet article Le ciblage des roms interdit. Le projet de Salvini condamné par la Commission est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Le tribunal de l'UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs et interdiction des avoirs) qui le frappe pour la période 2016-2017. Une motivation détaillée suffisante Les juges estiment la décision suffisamment motivée et sans erreur […]

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(B2) La ministre français des Armées Florence Parly et son homologue allemande Ursula von der Leyen ont signé ce mardi (19 juin) à Meseberg (Allemagne) deux lettres d’intention communes : l'une sur le char de combat du futur (Main Ground Combat System ou MGCS) ; l'autre sur le système de combat aérien du futur (Next […]

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(B2) L'Autriche prend la présidence tournante du conseil de l'Union européenne à partir du 1er juillet avec trois priorités : « Sécurité, Stabilité, Prospérité » Le chancelier autrichien Sebastian Kurz l'a rappelé dans une adresse au National Rat (la chambre basse autrichienne), jeudi (14 juin). Mais sur les trois priorités affichées pour les six prochains mois, […]

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(B2 à Eurosatory ) Avec une soixantaine d’exposants, la Turquie était massivement représentée au salon des armements terrestres parisien. C’est presque autant que le Royaume-Uni (88) et beaucoup plus que l’Espagne (24) ou l’Italie (48). Seuls les Français, les Américains et les Allemands étaient plus nombreux. Derrière cette visibilité, la Turquie confirme une volonté de […]

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(B2) Pour la quatrième année consécutive, l'Union européenne et les pays du G5 Sahel ont tenu leur réunion ministérielle annuelle, ce lundi 18 juin. Objectif : faire le bilan sur le travail accompli par chaque partie pour sécuriser et stabiliser la région. La coopération va continuer, mais du côté G5 on veut mettre les points […]

Cet article G5 Sahel. L’Europe n’a pas tout à fait tenu ses promesses (Kalla Ankourao) est apparu en premier sur Bruxelles2.

Margaritis Schinas, porte-parole en chef de la Commission européenne renvoie les journalistes à leurs commentaires (crédit : EBS / découpage B2)

(B2) La Commission européenne par l’intermédiaire de son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé vendredi (15 juin) de commenter expressément la position allemande (notamment de la CSU) sur l’accueil des réfugiés. Au-delà des questions de fond, il s’agissait surtout de définir le rôle de la Commission, son aura politique et ses réponses aux questions de la presse.

Le porte-parole a préféré renvoyé à l’article 13 du règlement de Dublin, laissant « libres » les journalistes « de l’interpréter et de le commenter ». Une position qui a eu l’art d’agacer et qui est à la limite de la fausse information.

Commenter ou ne pas commenter la position d’un État membre, telle est la question

L’absence de réponse de la Commission européenne a donné lieu à quelques échanges vifs. Notre collègue italien Lorenzo Consoli a alors pris la parole, résumant avec sa pugnacité, l’état d’esprit de la salle de presse :

« Vous ne nous donnez aucune réponse. Pourquoi êtes-vous payés ? Ce n’est pas ça. […] L’article 13 ne signifie rien dans ce que vous lisez. [La question est simple] Un État membre peut-il refuser de prendre un réfugié qui vient d’un autre État membre ? Oui ou Non ? Si vous ne pouvez répondre à cela… car vous avez peur de  l’Allemagne, vous ne pouvez pas être le porte-parole. […] Vous êtes la Commission qui défend l’intérêt général de l’Union européenne, gardienne des Traités. »

http://www.bruxelles2.eu/wp-content/uploads/2018/06/brief-ce-migrations-stabenowlorenzo@e180615.mp4

La justification du porte-parole à cette absence de réponse est intéressante. Que ce soit en répondant avec Michael Stabenow (FAZ) ou avec Jurek Kuczkiewicz (Le Soir), le porte-parole ne déroge pas à sa ligne, fixant une limite à l’autonomie de parole de la Commission européenne vis-à-vis des États membres.

« Notre réponse est l’article 13 de l’accord de Dublin. C’est la réponse. Maintenant c’est à vous de faire l’interprétation. C’est votre prérogative, votre droit et même votre devoir je dirais. »

« Les réponses que nous donnons sont basées sur le droit, [sur] ce qui est applicable. Vous nous demandez de faire des interprétations politiques, interprétatives des articles et d’essayer de les placer dans un contexte politique national. Je ne veux pas le faire. »

« On ne peut s’engager dans des interprétations ou des placements politico-nationaux qui conviennent aux uns et aux autres. On ne l’a jamais fait. Et on ne le fera jamais. »

http://www.bruxelles2.eu/wp-content/uploads/2018/06/brief-ce-migrations-jurekmargaritis@e180615.mp4

Remarque : Cette position est très intéressante. On verra si à l’égard d’autres situations, concernant d’autres États membres, la Commission européenne s’abstiendra de tout commentaire.

D’où vient le texte lu en tribune ?

De façon dépassionnée, B2 a cherché à en savoir plus en reprenant le texte lu par le porte-parole.

« When it come to EU legislation, under EU law, if a person express the wish to apply international protection, Members states must carry out the procedure of determining the Member state responsable for examining the application in line with dublin regulation. »

Premier constat : ce texte n’existe nulle part dans le règlement de Dublin. Nous avons essayé d’en savoir plus.

Deuxième constat : ce texte n’est pas un texte juridique. Il s’agit surtout de ce qu’on appelle en termes de communication ‘a line to take‘, une ligne de défense pour répondre à des journalistes ‘un peu insistants’. Une ligne extraite, en fait (d’après nos recherches), de la position prise par la Commission européenne pour présenter la réforme du système d’asile et le règlement de Dublin.

Troisième constat : la position européenne ne peut être résumée à quelques lignes. Il faut lire plusieurs articles en fait dans le règlement de Dublin : l’article 13 notamment dans son intégralité qu’il faut lire de façon combinée avec l’article 3… et les autres articles du règlement. Un point que nous a confirmé un expert du dossier.

Quatrième constat : pour déduire ce que dit le droit européen, il ne faut pas seulement trouver le texte, il faut le comprendre, l’analyser, le comparer avec les autres points du texte. Nous avons tenté de le faire (Lire notre analyse : Qui est responsable de la demande d’asile. L’article 13 et le règlement de Dublin). Ce n’est pas évident…

Interrogé par B2, au point de presse suivant (lundi 18 juin), le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, a reconnu, un peu embarrassé, qu’il ne s’agissait pas vraiment de l’article 13 en lui-même mais de « l’essence » du texte.

Les sachants et les ignorants

On peut ainsi conclure que la Commission européenne n’a délivré aucun élément précis de réponse, permettant — comme l’a indiqué le porte-parole — à la presse d’interpréter ou de commenter. Cette information est totalement inutilisable. Elle n’est en fait qu’un prétexte donné pour ne pas répondre. Au surplus, elle introduit une dichotomie entre le porte-parole = le ‘sachant’ (ou du moins faisant semblant de savoir) et l’autre, le journaliste = ‘l’ignorant’, qui devrait savoir. Une notion qui est aux antipodes de l’intérêt général et du service au public que devrait remplir la Commission européenne.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Cet article Quand la Commission fait la leçon aux journalistes… et vice versa est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Les ministres de la Défense de l'UE se trouvent lundi matin (25 juin) à Luxembourg pour examiner les différentes avancées en matière de sécurité et de défense du côté de l'UE : coopération structurée permanente, mobilité militaire, coopération UE-OTAN, et les récentes propositions faites par la Haute représentante et la Commission (Fonds européen de […]

Cet article A l’agenda du jumbo ‘défense / affaires étrangères’ (25 juin 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) L'initiative européenne d'intervention (EIE ou IE2) est née du côté français afin de remédier aux défauts de la coopération structurée permanente (PESCO), jugée très éloignée de l'idée de départ — un noyau dur pour les pays volontaires — , trop peu opérationnelle et trop ouverte à tous au goût des Français. Mardi 26 septembre […]

Cet article N°62. L’initiative européenne d’intervention est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg lundi (25 juin) sera en grande partie consacrée à la situation dans la partie sud de l'Europe : le conflit au Yémen, les pays de la Corne de l'Afrique, la Jordanie (et l'accueil des réfugiés), ainsi que la stratégie globale de l'UE Le Conseil, présidé […]

Cet article A l’agenda des ministres des Affaires étrangères (25 juin 2018) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) La Commission européenne par l’intermédiaire de son porte-parole, Margaritis Schinas, a refusé de commenter expressément la position allemande sur l’accueil des réfugiés. Celui-ci a préféré renvoyé à l’article 13 du règlement de Dublin, laissant « libres » les journalistes « de l’interpréter et de le commenter ». B2 a cherché à savoir quel était l’article.

Le texte lu par le porte-parole lors du point de presse, vendredi dernier (15 juin), ne correspond en effet ni à l’article 13 ni à aucun article du texte concerné. Il s’agit de « l’essence » du texte.

Que dit l’article 13 et le règlement de Dublin ?

Contrairement à ce qui est souvent dit, le règlement de Dublin n’établit pas une seule règle, mais tout un ensemble de règles (assez complexes) qui viennent déterminer, assez logiquement, qui est l’État responsable du traitement de l’asile.

Le principe de base : le traitement par le premier Etat dont la frontière a été franchie illégalement

« Lorsqu’il est établi, sur la base de preuves ou d’indices (des preuves et indices listé à l’article 22, § 3, du règlement), que le demandeur a franchi irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d’un État membre dans lequel il est entré en venant d’un État tiers, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.1)

Le règlement prévoit un principe de péremption souvent oublié.

« Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. » (article 13.1 2e alinéa)

Ce principe demeure de règle si aucun pays n’est désigné autrement par la série de critères engagés.

« Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règle­ment, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite est responsable de l’examen. » (article 3.2)

Second principe : le traitement par le pays dans lequel le demande est resté plus de cinq mois

Quand le délai de douze mois est échu et que le demandeur a séjourné dans un autre Etat membre plus de cinq mois « de façon continue » c’est cet État membre qui devient responsable

« Lorsqu’un État membre ne peut pas, ou ne peut plus, être tenu pour responsable et qu’il est établi, (sur la base de preuves ou d’indices) que le demandeur (qui est entré irrégulièrement sur le territoire des États membres ou dont les circonstances de l’entrée sur ce territoire ne peuvent être établies) a séjourné dans un État membre pendant une période continue d’au moins cinq mois avant d’introduire sa demande de protection internationale, cet État membre est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2)

Troisième principe : le dernier Etat de séjour si plusieurs pays ont une durée de cinq mois

Enfin si le demandeur a séjourné dans plusieurs États, à chaque fois pour des périodes de cinq mois, c’est l’État membre du dernier séjour qui est responsable.

« Si le demandeur a séjourné dans plusieurs États membres pendant des périodes d’au moins cinq mois, l’État membre du dernier séjour est responsable de l’examen de la demande de protection internationale. » (article 13.2 2e alinéa)

(Nicolas Gros-Verheyde)

Cet article Qui est responsable de la demande d’asile. Quelques éléments sur le règlement Dublin est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Comme annoncé (voir Carnet 15.06.2018), le Conseil de l'UE a approuvé lundi (18 juin), la prolongation du dispositif de sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol. L'UE entend ainsi rappeler qu'elle « reste fermement attachée à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ». Quatre ans après « l'annexion illégale » de la […]

Cet article Les sanctions contre la Crimée et Sébastopol prolongées est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Parus récemment : Contrôle des investissements étrangers. La position du Conseil connue Innover à plusieurs : ‘Le besoin militaire doit prévaloir’ (général Bosser) Le mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général) (blog) Stagiaire à l’Agence européenne de défense, c’est possible La force conjointe du G5 Sahel peine à […]

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(B2) Le Premier ministre belge Charles Michel a remis la balle au centre dans l'affaire compliquée du renouvellement de l'aviation de chasse belge et du remplacement des F-16. A l'issue du Conseil des ministres vendredi (15 juin), il annoncé que le gouvernement avait décidé de « faire une analyse sérieuse et méticuleuse » de toutes […]

Cet article Remplacement des F-16. Le Rafale remis en piste est apparu en premier sur Bruxelles2.

 (B2) Un cadre de filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union devrait pouvoir bientôt voir le jour.  Les 28 États membres de l'UE ont  approuvé le 8 juin leur position sur le sujet (l'approche générale) De son côté, le Parlement a validé lundi 11 juin, en l'absence de demande de vote en plénière, l'ouverture de […]

Cet article Contrôle des investissements étrangers. La position du Conseil connue est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2 à Eurosatory) Pour innover chacun relève qu'il est difficile de coordonner les efforts entre grandes agences nationales, armées, entreprises de grandes et de petites tailles. Des difficultés qui peuvent augmenter quand il faut discuter à plusieurs partenaires européens. Cela ne semble cependant pas faire peur au général Jean-PIerre Bosser, le chef d'état-major de l'armée […]

Cet article Innover à plusieurs : ‘Le besoin militaire doit prévaloir’ (général Bosser) est apparu en premier sur Bruxelles2.

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (13 juin), l'avocat général de la Cour de justice Yves Bot n'y va pas par quatre chemins. Il préconise de passer outre certaines dispositions du règlement de Dublin, notamment celles sur le transfert de responsabilité, considérées comme « absurdes » si la situation l'impose. Ces conclusions arrivent fort-à-propos à […]

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