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L'oeil francophone sur l’Europe politique
Updated: 10 hours 46 min ago

(B2 Pro) Dans l’impasse de l’élargissement : le coup de colère de Johannes Hahn

Tue, 15/10/2019 - 23:05
(B2) A la fin de la réunion des ministres des Affaires européennes, signifiant un nouvel échec pour donner le feu vert à l'ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord et l'Albanie, Johannes Hahn était amer et même en colère. Le commissaire chargé de l'Élargissement a toujours franc, mais il était réputé prudent. Mardi soir, […]

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(B2 Pro) Pas d’accord pour la Macédoine du Nord et l’Albanie La réforme du processus d’adhésion, un veto déguisé ?

Tue, 15/10/2019 - 22:05
(B2) Les Européens se déchirent sur un sujet : faut-il ouvrir ou non les négociations d'adhésion à l'UE pour l'Albanie et la Macédoine du nord ? Espiègle, la France semble avoir trouvé 'le' stratagème pour éviter d'avoir à apposer un véto peu élégant : elle propose une réforme entière du processus d'adhésion  Réunis à Luxembourg […]

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(B2 Pro) Les USA mettent à l’index le ministère de la Défense turc. Les Alliés de l’OTAN mis en demeure de prendre des sanctions plus dures

Tue, 15/10/2019 - 19:42
(B2) Les Américains ont totalement tourné casaque. Après l'autorisation donnée il y a une semaine par le président Donald Trump à l'offensive turque en Syrie, Washington condamne désormais en termes très durs cette offensive, qualifiée « d'invasion », prend des premières mesures de sanctions et demande à ses alliés d'en faire autant Ce faisant, les […]

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(B2 Pro) Situation politique en Syrie : une paix à consolider

Tue, 15/10/2019 - 19:17
(B2) L'espoir d'un règlement politique possible en Syrie était encore présents, malgré l'offensive turque, au Conseil des Affaires étrangères lundi (14 octobre), même si les esprits étaient plutôt pessimistes Deux priorités en Syrie La Haute représentante de l'UE Federica Mogherini a rappelé que les deux priorités de la résolution du conflit en Syrie : « […]

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(B2 Pro) Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

Tue, 15/10/2019 - 17:25
(B2) Pour la Cour de justice de l'UE, est valable un mandat d'arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l'homologation et le contrôle par un tribunal indépendant La seconde chambre de la Cour s'est prononcée le 9 octobre, dans une procédure accélérée, à la demande du tribunal […]

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(B2 Pro) Un Ukraine, un vrai danger de transnistrisation avertit Vadym Prystaiko

Tue, 15/10/2019 - 15:30
(B2) Faire la paix avec les Russes, réformer le pays et se préparer à l'adhésion à l'OTAN comme à l'UE, ce sont les trois enjeux que le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Vadym Prystaiko, a défendu, lundi (14 octobre), au Parlement européen Devant la commission des Affaires étrangères (AFET) du Parlement européen, Vadym Prystaiko a […]

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(B2 Pro) Laura Kövesi confirmée à la tête du Parquet européen

Tue, 15/10/2019 - 13:45
(B2) La Roumaine sera la première procureure générale du Parquet européen, pour un mandat de sept ans Le choix de Laura Kövesi à la tête du Parquet européen (1) a été confirmé lundi (14 octobre) par le Conseil de l'Union européenne. Il doit être validé par le Parlement européen. Ce qui ne devrait être qu'une formalité. Sa candidature […]

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(B2 Pro) Le mantra de la démocratie réaffirmée par les 28 comme un axe principal de la politique étrangère européenne

Mon, 14/10/2019 - 21:14
(B2) « Réaffirmer l'engagement de l'UE en faveur de la démocratie dans le monde », tel est l'objectif de conclusions adoptées, sans débat, par les ministres des Affaires étrangères le 14 octobre. Cela fait dix ans (en 2009) que le Conseil a adopté ses premières conclusions sur « le soutien à la démocratie dans le […]

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(B2 Pro) Les Européens inscrivent le Nicaragua au rang des pays sur liste ‘grise’. Un régime de sanctions adopté

Mon, 14/10/2019 - 15:05
(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté un cadre de sanctions sur le Nicaragua ce lundi (14 octobre), lors de leur réunion à Luxembourg. Une première pour le pays. La liste reste, pour l'instant 'blanche'. Mais elle pourrait se remplir si les autorités de Managua ne réagissent pas Une situation "très préoccupante" C'est pour […]

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(B2 Pro) Les 28 tombent d’accord pour sanctionner la Turquie pour deux motifs (v3)

Mon, 14/10/2019 - 14:02
(B2 à Luxembourg) Les débats n'ont pas été faciles. Mais, finalement, les 28 ministres des Affaires étrangères sont tombés d'accord pour prendre des mesures contre la Turquie, pour deux motifs : son offensive militaire en Syrie et son action de forages illégaux au large de Chypre C'est la première fois que la Turquie et même […]

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(B2 Pro) Les relations avec la Thaïlande reprennent

Mon, 14/10/2019 - 13:05
(B2) La réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE lundi (14 octobre) a été l'occasion d'acter une volonté des 28 de reprendre les négociations de partenariat économique avec la Thaïlande Un appel à la reprise des négociations En vue d'un partenariat économique, les ministres appellent à « se préparer à signer en temps voulu » […]

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(B2 Pro) Les Européens restent préoccupés sur la situation au Cameroun, malgré la libération de Maurice Kamto

Mon, 14/10/2019 - 11:30
(B2 à Luxembourg) La situation du Cameroun figure, pour la première fois, dans les conclusions des ministres des Affaires étrangères de l'UE ce lundi (14 octobre). Malgré les améliorations des dernières semaines, les 28 restent soucieux C'est l'ouverture début septembre du procès pour insurrection, un crime passible de la peine de mort, du chef de […]

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(B2 Pro) Le régime des sanctions contre les armes chimiques prolongé jusqu’au 16 octobre 2020

Mon, 14/10/2019 - 10:30
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont prolongé ce lundi (14 octobre), sans débat, les mesures restrictives prises par l'UE pour lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques jusqu'au 16 octobre 2020. Ce régime mis en place en juin 2018, avec gel des avoirs et interdiction d'entrée sur le territoire de […]

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(B2 Pro) L’opération de stabilisation en Bosnie-Herzégovine renouvelée

Mon, 14/10/2019 - 09:55
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont approuvé le renouvellement de l'opération de stabilisation de l'UE (EUFOR Althea) en Bosnie-Herzégovine Maintien de l'opération L'UE est « prête à maintenir, à ce stade, le mandat exécutif de l'opération Althea afin d'aider les autorités de la Bosnie-Herzégovine à préserver un environnement sûr et sécurisé ». […]

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Une zone de protection aérienne russe pour protéger les Kurdes

Mon, 14/10/2019 - 08:46

(B2) Est-on à la veille d’un tournant tactique en Syrie ? En tout cas les derniers contacts entre Kurdes et Américains le laissent penser

« J’ai besoin de savoir si vous êtes capable de protéger mon peuple » a déclaré le général kurde Mazloum Kobani Abdi, commandant en chef des forces démocratiques syriennes (FDS), à l’envoyé spécial adjoint de la Coalition mondiale contre Daech, William Roebuck, lors d’une réunion jeudi, selon un document interne américain obtenu par CNN. « Si ne pouvez le faire, je dois conclure un accord avec la Russie et le régime maintenant et inviter leurs avions à protéger cette région ».

Si cette éventualité se produisait, les Américains auraient, par leur politique, contribuer d’une certaine façon au régime de Damas et aux Russes à reprendre le contrôle d’une partie de la Syrie. Beau résultat.

(NGV)

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(B2 Pro) Les travaux sur la mobilité militaire avancent… doucement

Mon, 14/10/2019 - 06:40
(B2) Destinée à faciliter les mouvements des armées en Europe à travers les frontières, la mobilité militaire suscite encore quelques interrogations sur sa finalité réelle. Le court débat à la sous-commission de sécurité et défense (SEDE) du Parlement européen mardi (8 octobre), l'a montré Chef de l'unité des réseaux de transport à la DG MOVE […]

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Une montée en puissance du contrôle de la Commission européenne

Sun, 13/10/2019 - 16:31

(B2) Depuis le début de son élection au suffrage universel, le Parlement européen a voulu s’ingérer dans le processus de nomination de la Commission européenne, qui ne concernait au départ que les gouvernements. Un mouvement qui s’est construit par étapes

Tout d’abord, l’assemblée réussit à transformer le vote de censure en motion de confiance. Mais celui-ci concerne toute la Commission ou rien.

En 1995, un système d’auditions est mis en place. En menaçant de renverser la commission Santer, en 1999, l’assemblée montre les crocs et affirme que la possibilité d’un vote de défiance n’est pas de pure forme.

Le système d’auditions se raffine et devient un véritable test où le candidat doit non seulement démontrer son enthousiasme européen, son intégrité mais aussi sa connaissance des dossiers. Cela aboutit à renvoyer à leurs foyers plusieurs candidats — l’Italien Rocco Buttiglione et la Lettone Ingrida Udre en 2004 (lire : Il y a cinq ans ! Trois commissaires recalés), la Bulgare Rumania Jeleva en 2009 (lire : Jeleva devant le Parlement européen. Bye bye Rumiana ?) — ou à changer le portefeuille d’autres candidats — celui de László Kovacs en 2004.

Un contrôle des conflits d’intérêts préalable

Une nouvelle étape a été franchie en 2019 avec la mise en place d’un mécanisme préalable d’examen des conflits d’intérêts possibles, permettant d’éjecter individuellement des commissaires avant même la procédure d’audition. Ce mécanisme qui mêle confrontation des déclarations officielles d’intérêts, questions écrites, voire auditions des intéressés, devient une véritable audition avant l’heure. Il a abouti à éjecter deux candidats — la Roumaine Rovana Plumb et le Hongrois László Trócsányi. Mais il a aussi montré ses limites puisque, pour des raisons en bonne partie politiques, Sylvie Goulard est passée au travers des mailles du filet.

Une leçon pour l’avenir

Gageons que ce dispositif sera désormais renforcé, pour que tous les éléments connus ou inconnus, puissent être examinés largement à l’avance et en amont. Et non au dernier moment. On aura donc à l’avenir deux dispositifs d’auditions : un sur les conflits d’intérêts, un autre sur le fond. Les présidents futurs de la Commission européenne, comme les chefs de gouvernement qui désignent leurs commissaires, auront intérêt à parfaire leurs dispositifs de contrôle et non pas se contenter de déclarations sur l’honneur ou d’une apparence de bonne foi. Le passé de leurs candidats devra être sans tâche et sans bavure.

(Nicolas Gros-Verheyde)

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(B2 Pro) La plupart des pays européens suspendent l’exportation des armes vers la Turquie

Sun, 13/10/2019 - 11:47
(B2) Une demi-douzaine de pays européens ont annoncé ces derniers jours suspendre leurs exportations d'armes vers la Turquie. Mais les termes de cette cessation sont sensiblement différents. La question sera discutée dès lundi (14 octobre) au Conseil des Affaires étrangères de l'UE à Luxembourg. Pour établir un embargo sur les armes, l'unanimité est requise. L'Autriche, […]

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Les sept raisons de l’échec de Sylvie Goulard

Sun, 13/10/2019 - 00:05

(B2) 82 voix contre, 29 voix pour et 1 abstention, le vote en commissions du Parlement européen jeudi rejetant la candidate française Sylvie Goulard est sans appel. Retours sur les raisons d’un échec

Inutile de se voiler la face. C’est un échec. C’est la première fois que la France voit un de ses candidats rejetés.  Un échec sérieux pour l’intéressée elle-même, pour la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen mais, surtout, pour Emmanuel Macron. Chacun a une part de responsabilité dans cette tragédie politique.

La première raison : la campagne électorale offensive d’Emmanuel Macron

La volonté affirmée du leader de La République en marche de casser le jeu politique européen habituel, et notamment de fracturer le principal parti, les chrétiens-démocrates du PPE (dont font partie Les Républicains), a été perçue par les intéressés comme une véritable déclaration de guerre. Cet épisode est parfois oublié dans l’inventaire des raisons qui justifient une certaine rancœur contre Emmanuel Macron, mais il ne doit pas être négligé. Car c’est de là que tout part.

Le président français voulait, lors des élections, réitérer au plan européen son coup génial réussi en France lors de l’élection présidentielle : casser les partis traditionnels et prendre le leadership européen. Il n’a pas vraiment réussi, même si le groupe centriste-libéral a réussi une certaine percée. Sa tentative de débauchage dans les rangs des ‘populaires’, comme de jouer de l’effet Orban comme d’un repoussoir pour diviser le parti, a échoué, mais elle a laissé des traces. Le parti l’a perçu comme une menace existentielle.

L’éviction de László Trócsányi, le commissaire désigné par Viktor Orbán, membre du parti populaire européen, est venue comme une goutte d’eau. Les PPE avaient prévenu qu’ils en ferraient un test de la bonne volonté de coopération des centristes. « S’ils [les libéraux centristes du groupe Renew] envoient bouler le candidat du Fidesz, nous répliquerons » m’avait confié, avant même le début des auditions, un eurodéputé du PPE. Sentiment confirmé en termes plus ronds mais tout aussi fermes, par un autre.

Deuxième raison : le sentiment d’une exception française

Nombre d’eurodéputés se sont interrogés pourquoi les deux commissaires, roumain et hongrois avaient vu leur candidature rejetée pour conflit d’intérêt, mais pas la commissaire française. Un ‘double poids, double mesures’ qui a heurté, à gauche, chez les Verts, mais aussi à droite, et surtout dans les rangs des pays de l’Est. Résultat, avant même l’audition, dans les couloirs se formait une coalition, improbable, allant de la gauche aux nationalistes de droite, en passant par les Verts, les Socialistes et les démocrates-chrétiens, pour être très dure avec la candidate française.

Troisième raison : la largeur du portfolio confiée à la Française

Placer le marché intérieur, l’industrie et les PME, la défense et l’espace, le numérique et l’audiovisuel… sous la responsabilité d’une seule personne avait une certaine logique politique. Mais cela a été perçu comme trop important et un cadeau fait à la France. Sylvie Goulard avait trois directions générales (les ministères de la Commission) sous sa coupe. « Il faudrait un hercules féminin pour gérer tout cela » persifle l’Allemand de la CDU, Christian Ehler un rien envieux. « C’est une charge de travail impressionnante que vous avez » ironise la sociale-démocrate croate Biljana Borzan.

Quatrième raison : avoir sous-estimé l’exigence de la morale

Nombre de députés n’ont pas compris pourquoi la Française, sous la menace d’une enquête pour les assistants parlementaires du Modem, avait préféré démissionner de son poste de ministre de la Défense, mais refusait de prendre le même engagement au niveau européen. Invoquer ‘la présomption d’innocence’ à tout bout de champ, et la différence entre la situation au niveau européen et une coutume installée en France, a davantage irrité que convaincu. « Les même normes élevées devraient valoir aux niveaux européen comme national » remarque la Danoise chrétienne-démocrate Pernille Weiss, suivie par nombre de Nordiques, pour qui on ne peut badiner avec certaines choses. « Je ne comprends pas que ce qui vous empêche d’être ministre en France ne vous empêche pas d’être commissaire » tâcle la sociale-démocrate allemande Evelyne Gebhardt.

Quant à son travail effectué pour l’Institut Berggruen, un think-tank d’un homme d’affaires germano-américain, quand elle était députée, la défense de la Française était assez faible. Invoquer le fait que ce cumul était légal, qu’il ne s’agissait pas d’un contrat de salarié mais « de consultance », ou que le tout visait un objectif très européen, n’a pas convaincu. L’ampleur des sommes en jeu, le manque d’information sur le travail réellement effectué, et surtout le manque de regrets de la commissaire ont achevé de semer le doute. Chacun avait vraiment l’impression que l’homme d’affaires avait ‘acheté’ le carnet d’adresses de l’ancienne eurodéputée.

Cinquième raison : le persiflage à la française

Attendue au tournant, Sylvie Goulard n’a pas cherché à être humble. Au contraire. Elle s’est permise de faire des commentaires acerbes sur les uns. « Vous aussi vous avez une activité d’avocat » a-t-elle lancé à un eurodéputé qui l’accrochait un peu trop. Sa seule justification du salaire reçu de l’Institut Berggruen — « c’est une somme élevée mais elles correspond aux conditions pour ce genre de consultations internationales » — manifestait une très haute estime d’elle-même. Son leitmotiv « J’ai déjà répondu à cette question » répété à plusieurs reprises, d’une voix lasse, a été pris (à juste titre) comme la volonté de faire la leçon. Ce petit jeu teinté d’arrogance et de mépris a été mal perçu dans l’hémicycle. « Elle était déjà comme çà quand elle était eurodéputée et elle s’est attirée de sacrées inimitiés » témoigne un ancien du Parlement. 

Sixième raison : des pressions

Exercées sur certains membres de l’assemblée directement par l’équipe de la Chancelière Merkel et de la présidente de la Commission, Ursula Von Der Leyen, comme du côté socialiste, les pressions qui, habituellement, marchent n’ont pas eu l’effet escompté. Dans un mouvement de rébellion collectif, le Parlement a voulu montrer son indépendance, refusant de se laisser dicter la loi, comme cela avait été le cas au dernier Conseil européen de juillet, où les Chefs avaient décidé d’outrepasser le système des Spitzenkandidaten (têtes de listes) pour imposer leur candidat. 

Dernière raison : la volonté de contrôle du Parlement européen

Cet acte s’inscrit dans un mouvement continu, transpartisan, du Parlement européen dans le processus de nomination de la Commission européenne. Un mouvement qui s’est construit par étapes, pour imposer un vote de confiance sur le président de la et sur la Commission toute entière, des auditions véritables épreuves de confirmation pour chacun des commissaires individuellement, et enfin un contrôle préalable des conflits d’intérêts (lire article à suivre). En éjectant une commissaire française, sur ce motif essentiellement, le Parlement engrange une étape de plus.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Version revue et complétée de l’article paru dans Sud-Ouest vendredi 11 octobre

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