You are here

Bruxelles2 Blog

Subscribe to Bruxelles2 Blog feed
L'oeil européen sur les choses du monde, l'oeil francophone sur l’Europe politique
Updated: 11 hours 38 min ago

L’Allemagne se retire de l’opération Sophia

Tue, 22/01/2019 - 23:45

(B2) C’était sinon attendu du moins redouté. L’Allemagne ne devrait plus fournir de moyens navals à l’opération européenne en Méditerranée (EUNAVFOR Sophia)

(Crédit : Bundeswehr / Michael Bockner)

Un moyen sans doute pour les Allemands de mettre la pression sur les Italiens et d’autres pays qui tardent à adopter un mécanisme de répartition pour les réfugiés qui pourrait finalement être le bouton nucléaire d’anéantissement de la mission. Cet retrait d’autant plus dommageable que Berlin a été un des premiers contributeurs, avant même le lancement officiel de l’opération. De façon plus symbolique, c’est un enfant accouché par les marins allemands, qui a donné son nom à l’opération, en l’honneur de la princesse Sophia von Schleswig-Holstein (Lire : Ne dites plus EUNAVFOR Med, dites Sophia !).

Le Berlin ne viendra pas en Méditerranée…

La Bundeswehr ne participera bientôt plus à la mission avec son propre navire. La frégate Augsbourg, présente dans l’opération depuis février, ne sera pas remplacée par le navire de ravitaillement et de soutien Berlin (A 1411), comme prévu initialement.

…préférant la mer du Nord

L’inspecteur général de la Bundeswehr, Eberhard Zorn, en a informé mardi (22 janvier) les députés de la commission des affaires étrangères du Bundestag, indique le Süddeutsche Zeitung. Le Berlin participera plutôt aux manœuvres de l’OTAN en mer du Nord, restant en attente pour Sophia. Les dix militaires et marins allemands présents au QG de l’opération restent pour l’instant.

Matteo Salvini satisfait

Le ministre italien de l’intérieur Matteo Salvini a raillé cette décision dans son style habituel par un tweeter : « La mission Sophia avait pour mandat de débarquer tous les immigrants uniquement en Italie, avec 50 000 nouveaux arrivants dans notre pays. Si quelqu’un se retire, ce n’est pas un problème pour nous. » C’est ainsi le baiser de la mort que prononce Rome. Pour le leader de la Ligue du Nord, obtenir l’arrêt de l’opération serait ainsi comme une victoire politique qu’il pourrait revendiquer.

Situation désespérée pour l’avenir de Sophia

Au 31 mars prochain, délai obtenu au forceps fin décembre pour tenter de résoudre la quadrature du cercle — la répartition des migrants et demandeurs d’asile rescapés — l’opération pourrait bien devoir fermer. EUNAVFOR Med a déjà subi quelques désistements : les Belges (estimant l’opération inefficace, lire : La Belgique pourrait cesser toute contribution à l’opération Sophia en 2019), les Britanniques (pour cause de Brexit) ont, en effet, déjà décidé d’interrompre toute participation navale. Plusieurs pays tels la Grèce, la Suède, la Bulgarie ne participent pas à l’opération.

Il ne reste plus aujourd’hui (pour les moyens navals), hormis les moyens nationaux italiens, que l’Armada espagnole, à moins que la Royale (la marine française) ne se décide à sauver cette opération. Ce qui est une vraie gageure, la France — que ce soit au Quai d’Orsay (du côté des diplomates) ou rue Saint Dominique (au ministère) — n’a jamais été farouchement enthousiaste pour cette opération.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Une baisse de voilure pour le navire amiral

La marine italienne a déjà réduit la voilure pour son navire amiral. La frégate de défense anti-missiles Luigi Rizzo (F-595) a remplacé début janvier le navire d’assaut amphibie San Marco (L-9893) qui était le navire de commandement depuis cinq mois (153 jours). On n’est pas tout à fait dans le même registre, en particulier en termes d’espace à bord et d’accueil de personnes : un équipage de 130 marins environ pour le premier avec possibilité d’accueillir 2 hélicoptères ; un équipage de 180 marins pour le second, avec possibilité d’héberger au moins 350 personnes et d’accueillir cinq hélicoptères.

 

Brexit. Alain Lamassoure lance le mouvement du 29 mars

Tue, 22/01/2019 - 22:18

(B2) « Maintenant commence la vraie négociation. Il faut marquer notre fermeté et refuser toute prolongation » s’est exclamé aujourd’hui l’eurodéputé français Alain Lamassoure lors du débat sur le Brexit. Pour cet excellent spécialiste des affaires constitutionnelles européennes : « Le Parlement britannique ne peut pas négocier un traité international, c’est une plaisanterie ! »

Pas de prolongation sauf évènement grave

« S’il devait y avoir une prolongation, il faudrait un événement politique majeur au Royaume-Uni : démission de Theresa May, dissolution du Parlement, ou nouveau référendum dont la question devra être approuvée par l’actuelle Chambre des Communes. Et ce, avant la limite extrême du 30 juin. »

Le 29 mars c’est le 29 mars, version européenne du Brexit is Brexit

« Si l’UE accepte de retarder le Brexit sans motif politique précis au-delà du 30 juin, c’est l’Union européenne qui attrapera la gangrène britannique, parce qu’on en sortira jamais. Le 29 mars, c’est le 29 mars. Se fixer des dates claires est une règle d’or de la méthode communautaire. »

Pour l’Irlande, une solution : le groupement régional

Enfin, l’originaire de Pau a une idée : utiliser toutes les formules de coopération transfrontalière. « Nous devrions sérieusement étudier la formule du Groupement régional de coopération territoriale comme piste pour maintenir la coopération entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, et sauver la face sur le problème insoluble de la frontière dure.  »

Commentaire : La tendance dure gagne du terrain

Ce propos n’est pas celui d’un homme isolé. C’est celui d’un connaisseur. Il trahit une tendance de fond qui semble gagner du terrain à Bruxelles et dans les capitales, lassées de l’incertitude britannique : la tendance dure.

Un délai rabougri ?

Certains chefs d’État et de gouvernement ne seraient prêts ainsi qu’à lâcher un mois de plus, soit jusqu’au 30 avril aux Britanniques. La tentation de Londres de repousser les délais sans cesse apparait de plus en plus comme une vaste entourloupe aux yeux des spécialistes. On peut s’interroger si la méthode ‘May’ consiste à de l’amateurisme pur ou une rouerie supplémentaire visant à aller jusqu’au bout du délai, du précipice, pour à la fois forcer l’adversaire interne et l’Union européenne au compromis. Mais il y a un fait qu’on ne peut ignorer : la locataire du Downing Street semble se faire quelques illusions sur l’esprit européen qui, au final, unit plus les Européens qu’il les désunit.

Un petit détail de procédure oublié

Elle a mal apprécié un (petit) point de procédure : la décision de repousser les délais du Brexit se prend à l’unanimité des ’27’ (selon l’article 50). Il suffit que deux ou trois Etats, plutôt centraux dans le processus de décision (France, Allemagne, Autriche, Belgique, etc.), ne soient pas d’accord et le fassent savoir ; la décision ne sera même pas mise aux voix. Résultat, le 29 mars restera le jour du Brexit.

(Nicolas Gros-Verheyde)

RD Congo. L’Union européenne reconnait, à mi voix, la victoire de Felix Tshisekedi

Tue, 22/01/2019 - 20:58
(B2) Embarras, prudence, attentisme... ce sont les qualificatifs utilisés pour décrire la position de l'Union européenne sur les résultats électoraux en République démocratique du Congo depuis plusieurs jours. Réunis avec leurs homologues de l'Union africaine, à Bruxelles ce lundi (21 janvier), les ministres des Affaires étrangères de l'UE se refusent toujours à reconnaitre sa victoire, mais […]

Les 2e entretiens de la défense européenne. Notez la date : jeudi 16 mai 2019

Tue, 22/01/2019 - 17:03

(B2) L’Association pour les études sur la guerre et la stratégie (AEGeS), Sciences Po Grenoble et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, le GRIP, Confrontations Europe, l’avocat Frédéric Mauro, … sans oublier B2 – Bruxelles2, avons le plaisir de vous inviter à la seconde édition des Entretiens de la Défense Européenne autour d’une thématique : « Vers une armée européenne ».

Dans un contexte de fortes incertitudes et tensions au niveau international, trois chefs d’Etat et de gouvernement, le Président Emmanuel Macron, la Chancelière Angela Merkel et le Premier ministre Pedro Sanchez ont tour à tour évoqué la nécessité d’une armée européenne. Un tabou est tombé. A la veille des futures élections européennes, le temps est venu de prendre ce projet au sérieux et d’en dégager les contours possibles :

Une armée européenne pour quoi faire ? Au service de quel projet ? Avec quelles ambitions, capacités et équipements ? Dans quel cadre politico-institutionnel ?

Notez la date : jeudi 16 mai 2019, de 8h30 à 17h, à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. 1 rue Victor Cousin 75005 Paris

D’autres informations suivront

Les 15 projets prioritaires du couple franco-allemand. La liste

Tue, 22/01/2019 - 14:20

(B2) Pour « mettre en œuvre le Traité d’Aix-la-Chapelle », Français et Allemands ont ciblé « 15 projets prioritaires, dont le suivi sera assuré par le Conseil des ministres franco-allemand ». En voici la liste : sympathique, mais pas vraiment très enthousiasmant…

  1. Coopération accrue au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’occasion du mandat de deux ans de l’Allemagne, notamment par le « jumelage » des deux présidences du Conseil de sécurité (la France en mars et l’Allemagne en avril 2019, en 2020 soit en mai/juin soit en juin/juillet).
  2. Création de quatre instituts culturels franco-allemands intégrés (Rio, Palerme, Erbil, Bichkek) et co-localisation de cinq instituts français et allemands (Cordoba, Atlanta, Glasgow, Minsk, Ramallah).
  3. Création d’une plateforme numérique franco-allemande de contenus audiovisuels et d’information.
  4. Élargissement des programmes de mobilité, par exemple dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, notamment pour les jeunes ayant des besoins spécifiques, les stagiaires et les apprentis, et fixation d’objectifs quantifiables.
  5. Mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes.
  6. Mise en place d’un comité de coopération transfrontalière chargé de définir une stratégie commune pour le choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier.
  7. Mise en œuvre conjointe d’un projet de territoire portant sur la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim dans le contexte de sa fermeture, au travers d’un parc d’activités économiques et d’innovation franco-allemand, de projets dans le domaine de la mobilité transfrontalière, de la transition énergétique et de l’innovation.
  8. Amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières, par exemple : Colmar-Fribourg, en reconstruisant le pont traversant le Rhin en fonction des résultats de l’étude de faisabilité en cours, mais aussi liaison entre Strasbourg et l’aéroport de Francfort, liaison Strasbourg-Palatinat, liaison entre Sarrebruck et Paris.
  9. Renforcement de la coopération bilatérale de haut niveau en matière d’énergie et de climat, notamment concernant les plans nationaux pour l’énergie et le climat. Cela doit permettre de partager des hypothèses sur l’évolution du mix électrique, d’étudier la possibilité d’instaurer un plan commun franco-allemand dans les stratégies nationales, et de créer des incitations afin de faciliter la réalisation des objectifs nationaux en matière de transition énergétique.
  10. Création d’un réseau franco-allemand de recherche et d’innovation (« centre virtuel ») pour l’intelligence artificielle, reposant sur les structures existantes des deux pays.
  11. Coopération dans le secteur spatial en suivant trois axes prioritaires : promotion d’une stratégie commune pour une Europe plus innovante au sein de la nouvelle économie spatiale ; coopération permettant d’accroître la compétitivité de l’industrie spatiale, notamment dans un cadre industriel optimisé ; consolidation de l’accès autonome de l’Europe à l’espace grâce à des investissements en recherche et développement, la rationalisation industrielle et la préférence accordée aux lanceurs européens.
  12. Promotion de directives au niveau international sur l’éthique des nouvelles technologies et de valeurs communes dans la sphère du numérique et la société numérique.
  13. Création d’un groupe d’experts dans le domaine social, comprenant les partenaires sociaux, sur « l’avenir du travail ».
  14. Coopération au sein de l’Union européenne dans le domaine des services et des marchés financiers, afin de parvenir à un cadre de régulation de haute qualité, notamment sur la finance durable.

(NGV, à Aix-La-Chapelle)

Les cinq beautés cachées du traité d’Aix-La-Chapelle

Tue, 22/01/2019 - 13:53

(B2) Passées quelques généralités, il faut lire attentivement le traité d’Aix-la-Chapelle. Celui-ci recèle quelques beautés cachées qui méritent une attention, notamment en matière de défense et de diplomatie

(crédit : Aachen)

La salle du couronnement de l’Hôtel de ville d’Aix-la-Chapelle, qui accueille ce mardi (22 janvier) la Chancelière Angela Merkel et le président Emmanuel Macron sous le blason de Charlemagne, qui unit le lys français à l’aigle allemand, aurait sans doute mérité un peu plus d’enthousiasme et d’explications.

Tel un vieux diesel poussif, qui recrache plus de scories que d’énergie, le traité d’Aix-la-Chapelle, qui vient s’ajouter au bon vieux traité de l’Elysée de 1963, manque d’un grand projet qui pourrait faire vibrer un peu nos nations endormies. Il reste souvent limité dans son ambition, marquée par toute une série de réserves, hésitant entre l’emphase et le réalisme précautionneux, et finalement moins concret que son aîné.

Mais il ne faut pas s’arrêter à un premier survol, naturellement critique. Ce texte recèle aussi plusieurs vertus qu’il importe de bien détailler. De nombreux engagements, anodins en apparence, donneront bien du fil à retordre à leurs auteurs pour être mis en œuvre jusqu’au bout. Ne pas les mettre en valeur serait une erreur.

Une vertu stratégique : le couple franco-allemand dans l’Europe

La première vertu stratégique de ce texte est de resituer le franco-allemand dans le contexte actuel. Il permet d’affirmer, haut et fort, combien la nécessaire coopération entre Paris et Berlin est nécessaire et utile non seulement pour les Français et les Allemands, mais aussi pour les Européens.

Avec le départ du Royaume-Uni, la France et l’Allemagne restent plus que jamais les deux principales puissances de l’Union européenne, rassemblant près d’un Européen sur trois. C’est dans ce cadre que Français et Allemands situent désormais leur action et non plus seulement dans leur dialogue intuitu personae. C’est l’élément fondamental qui distingue à 56 ans de distance l’écrit de l’Elysée de celui d’Aix-la-Chapelle. « L’amitié étroite entre la France et l’Allemagne demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte » est-il indiqué.

Le mot Europe est inscrit à tous les tournants, tellement conjugué régulièrement à toutes les politiques, qu’on l’oublierait presque. Ainsi Paris et Berlin s’engagent à « renforcer leur coopération » en matière de politique étrangère, de défense ou de sécurité intérieure « tout en renforçant la capacité de l’Europe à agir de manière indépendante ». En matière de défense, ils s’engagent à la fois « à renforcer la capacité d’action de l’Europe » comme à « investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires » dans des projets industriels, etc.

Une approche commune entre les deux armées

La seconde vertu de ce texte est de mettre le curseur sur quelques difficultés qui empêchent d’avancer. Il entend ainsi jeter les bases d’une approche commune plus serrée entre les armées française et allemande. La volonté « d’instaurer d’une culture commune »est affirmée, tout comme celle « d’opérer des déploiements conjoints ». C’était déjà l’esprit du traité de l’Elysée, au moins pour la partie doctrinale.

Mais on ne peut pas dire que les réalisations suivantes, notamment la création de la brigade franco-allemande, aient produit l’effet escompté. Les « doctrines » d’intervention restent différentes. Même si Français et Allemands se retrouvent souvent sur les mêmes terrains (Afghanistan, Mali…), ce sont souvent des déploiements juxtaposés (au mieux !) que des déploiements conjoints. Y arriver va nécessiter beaucoup d’efforts de part et d’autre : pour les Français il faudra être un peu plus patients et inclusifs et pour les Allemands être un peu plus volontaires et… efficaces. C’est une vraie gageure. « Ce n’est pas facile » comme le dit Angela Merkel.

Définir une politique d’armements commune

Troisième ‘beauté cachée’ : la mise en place d’une « approche commune en matière d’exportation d’armements ». Ce n’est pas gagné non plus. Les règles allemandes sont plus strictes que les règles françaises. Et le contexte politique national outre-Rhin est plus sensible à certaines exportations qu’en France. Mais c’est une nécessité à la fois politique et économique.

Certes cette approche n’est valable que pour les « projets communs », et chaque pays restera maitre chez lui pour des projets purement nationaux. Mais, du moins pour les investissements lourds, l’investissement en commun va devenir la règle. Entre l’avion de transport militaire, A400M, les hélicoptères d’attaque Tigre ou de transport NH90, le futur char lourd, l’avion du futur (l’après Rafale) et le drone de surveillance européen (Eurodrone MALE), ils ne manquent pas. Ne pas définir une règle commune d’exportation serait mettre en péril certains projets industriels communs.

Une clause de solidarité alternative

Quatrième engagement : la volonté commune de défendre les frontières de l’autre s’il venait à être agressé. Les pays entendent se garantir mutuellement « aide et assistance éventuelle en cas d’attaque armée de leurs territoires ». Ce « par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée ». Rien de nouveau en apparence. C’est la répétition du cadre des clauses dites de défense mutuelle ou d’assistance mutuelle prises dans le cadre de l’OTAN ou de l’Union européenne, avec toutes les limites qui s’imposent. L’assistance mutuelle ne se déclenche ainsi qu’en cas d’évènement très grave : une attaque armée, venant de l’extérieur, sur le territoire ‘européen’ d’un des deux pays. Cette clause est donc surtout « symbolique et politique » ainsi que me l’a confié un haut gradé. Y voir quelque chose de totalement inutile est cependant une erreur. C’est plutôt une ‘double’ assurance, qui n’aurait à s’actionner que si, pour une raison ou une autre, l’OTAN serait paralysée. En matière militaire, le superflu est parfois nécessaire…

Militer pour une réforme du Conseil de sécurité de l’ONU

Dernière vertu du texte, défendre la revendication allemande d’avoir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce n’est pas illogique au regard du poids économique et politique de l’Allemagne. Cette avancée est cependant liée à une réforme plus globale du Conseil de sécurité des Nations unies que les deux pays s’engagent à pousser. C’est en fait un cadeau fait à la coalition au pouvoir à Berlin qui a fait de cette présence un des points clés de sa politique étrangère. Paris n’entend pas céder donc son siège permanent au Conseil de sécurité et son droit de veto. C’est un des ressorts de la puissance diplomatique hexagonale. On est là face à des contradictions de la relation franco-allemande qu’il faudra bien résoudre demain.

(Nicolas Gros-Verheyde)

article paru chez nos collègues d’Euractiv

Un traité mal vendu à Paris et Berlin : une erreur de communication, une faute politique

Tue, 22/01/2019 - 09:09

(B2) L’Elysée, comme la Chancellerie dans une moindre mesure, ont fait montre d’une certaine maladresse dans leur communication sur le traité franco-allemand signé ce mardi (22 janvier) à Aix-La-Chapelle

Au lieu de diffuser le Traité dès qu’il était finalisé ou adopté, Paris et Berlin ont trainé à publier le texte. Ils ont préféré tout d’abord en vanter le contenu dans des communiqués, avec quelques phrases toutes en emphases, soulignant combien le couple franco-allemand était beau et merveilleux. Deux communiqués publiés le 8 janvier par l’Elysée et le 9 janvier par la Chancellerie en témoignent (1). Il a fallu attendre encore une bonne semaine pour voir le texte publié (vendredi 18 janvier dans l’après-midi).

A l’heure du manque de confiance dans les médias et les politiques, et de l’internet tout puissant, cela a laissé le champ libre à toutes les idées farfelues. La rumeur fantasmagorique de la mise sous tutelle allemande de l’Alsace Lorraine — une grosse blague de potaches — ou celle du partage du siège français au Conseil de sécurité — une interprétation déformée — ont ainsi trouvé un terreau d’autant plus facile que le texte original n’était pas disponible.

Ce retard est inexcusable. C’est non seulement une erreur, c’est une faute politique, un manque certain de vertu démocratique. Tout cela pour réussir un petit coup de com’. Le couple franco-allemand aurait mérité un peu plus de considération de la part de ses dirigeants.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) B2 a dès ce moment là produit une première publication in extenso des articles ayant trait à la défense et à la diplomatie, à partir d’une version allemande ‘tombée du camion’ (lire : Politique, diplomatie, défense, les premiers éléments du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle).

Lire aussi : Ras le bol du ‘blabla’ sur la désinformation. Commençons par bien informer

Opération Artémis : dix leçons pour l’Histoire

Tue, 22/01/2019 - 07:56

(B2) En 2003, l’opération Artémis mettait fin à la crise qui sévissait alors en Ituri, au nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). Quinze ans après cette expérience unique, quelles leçons en tirer ? Opinion du général Buchsenschmidt

Une section du 3e RIMa (régiment d’infanterie de marine), s’installe sur le poste Mogador pour contrôler les accès du nord-est de la ville de Bunia (crédit : ECPAD / Thomas Samson)

Sous la bannière européenne, une force multinationale dont la France fournissait l’essentiel des éléments avait assuré, manu militari, la sécurisation des camps de déplacés (7000 personnes), la remise en route de l’aéroport de Bunia, ainsi que la protection des populations civiles et des personnels de la mission de l’ONU et des organisations humanitaires. Elle a en outre contribué, au travers d’une « approche globale », à éviter une crise humanitaire.

L’engagement de la force de l’Union européenne (UE) mettait un terme à des mois de luttes sanglantes entre les ethnies Hema et Lendu. Cet engagement était de plein droit légitimé par la résolution 1484 des Nations unies, datée du 30 mai 2003. Dans la foulée, le 12 juin 2003, à l’issue d’un processus décisionnel inhabituellement « ramassé », le Conseil européen prenait formellement la décision d’intervenir en Ituri.

Au préalable, une équipe de planification multinationale et pluridisciplinaire avait élaboré un plan d’opération, approuvé par l’UE dès le 5 juin 2003… Ce plan consistait à mettre sur pied et à déployer à bref délai une force multinationale intérimaire, chargée de créer les conditions nécessaires et suffisantes à la reprise en main de la région par la mission de l’ONU (MONUC).

En prélude au déploiement du gros des troupes, un détachement d’avant-garde fut déployé à Bunia dès le 6 juin 2003. L’ensemble du contingent Artémis (de l’ordre de 2000 hommes et femmes) s’installa dans la foulée, d’une part à Bunia (centre de gravité de l’opération), sous la forme d’un Groupement Tactique Interarmes Multinational (GTIAM) et d’autre part à Entebbe (Ouganda), sous la forme d’une Base de Soutien à Vocation Interarmées (BSVIA). Le 6 septembre 2003, avec le sentiment légitime du devoir accompli, l’UE passait le témoin à la MONUC.

Premièrement, Artémis est la première opération militaire de l’UE sur le continent africain, là où l’OTAN manque cruellement d’expertise et de volonté politique. A n’en pas douter, la connaissance du terrain par des nations comme la France, la Belgique et le Royaume-Uni notamment, a contribué à mobiliser l’opinion européenne. La Force intervenait sous le couvert du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, ce qui lui conférait, outre une indiscutable légitimité, un mandat robuste, condition sine qua non d’une intervention fructueuse dans une région particulièrement instable.

Deuxièmement, le triangle d’or ‘ONU – Union européenne – Nation cadre’ a payé, grâce à la stricte séparation des tâches dévolues aux trois acteurs…

Troisièmement, la lourdeur des processus décisionnels en matière de politique extérieure européenne est souvent pointée du doigt, à juste titre au demeurant. Avec Artémis, la preuve est faite, néanmoins, que dans des circonstances précises et dans un climat d’extrême urgence, l’ensemble des organes de décision de l’UE peut faire œuvre d’une remarquable réactivité, résultat d’un indéniable pragmatisme et d’une faculté d’anticipation qui force l’admiration.

Quatrièmement, au niveau politique, l’excellente collaboration entre trois des ténors de l’époque : Kofi Annan, secrétaire général de l’ONU, Javier Solana, Haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et Aldo Ajello, envoyé spécial de l’UE pour la Région des Grands lacs.

Cinquièmement, la désignation d’une nation-cadre s’est avérée payante. A fortiori lorsque dans le cas présent, c’est à la France qu’échut l’honneur de prendre les rênes du processus, compte tenu de sa connaissance du contexte africain en général et de celui de la RDC en particulier, mais aussi du fait de la disponibilité à très court terme d’éléments de commandement et de combat.

Sixièmement, la relative simplicité de la chaîne de commandement. Au niveau stratégique, le Comité politique et de sécurité (COPS), coiffant le Comité militaire de l’Union européenne (EUMC), lui-même assisté pour les aspects techniques par l’Etat-major militaire de l’Union européenne (EUMS). Au niveau de l’exécution, le général de division (FRA) Neveux, à la tête d’un Quartier-général opérationnel (OHQ) basé à Paris, coiffant le général de brigade (FRA) Thonier, Force Commander, basé à Bunia.

Septièmement, Artémis était une opération purement Union européenne (avec certes la participation de nations non européennes telles que le Brésil, le Canada et l’Afrique du Sud), indépendamment de toute intervention de l’OTAN. Une première, même si ceci souleva quelques difficultés.

Huitièmement, une clé du succès, contre toute attente : la multinationalité, avec pas moins de 17 pays européens, augmentés des nations non-européennes déjà mentionnées. Bien sûr, chacun contribua à sa façon, avec plus ou moins de restrictions (« caveats »). Il n’empêche que réunir autant de partenaires – dont les intérêts stratégiques ne sont pas nécessairement convergents – a constitué une performance hors norme.

Neuvièmement, immanquablement, Artémis a mis en évidence quelques faiblesses bien connues, et toujours d’actualité en 2018 : coopération timide en matière d’échange de renseignement, manque de standardisation des équipements, insuffisance de moyens de transport stratégique, etc.

Dixièmement, de novembre à décembre 2004, j’ai personnellement conduit une mission d’évaluation de la 1ère brigade « intégrée » congolaise à Bunia. Une brigade formée à Kisangani puis déployée à Bunia par les Forces armées belges. A l’époque, déjà, l’insécurité reprenait le pas sur la stabilisation. La leçon est simple : pacifier et « normaliser » une zone de conflit n’a rien de simple en soi. Mais il faut s’inscrire dans la durée. A défaut, toute l’énergie et tous les moyens investis ne résistent pas aux vicissitudes du temps qui passe…

Conclusion

Tant sur le plan politique que sur le plan diplomatique, les succès de l’opération Artémis sont indiscutables et ont vraisemblablement inspiré les concepteurs des « battlegroups de l’UE » (EUBG). Sur le terrain, la situation sécuritaire reste précaire, pour ne pas dire très instable. En cause, malheureusement, l’incapacité de la MONUSCO (ex-MONUC) à utiliser toutes les ressources du Chapitre VII de la Charte de l’ONU. En cause également, le manque de volonté de l’UE d’inscrire le succès militaire dans la durée, en lui substituant, main dans la main avec l’ONU, un processus de coopération au développement pérenne.

Quant aux battlegroups, force est de constater que si l’outil militaire est performant, la volonté du monde politique de l’utiliser fait cruellement défaut. Mais ceci est une autre histoire…

(Guy Buchsenschmidt)

Ancien commandant de l’Eurocorps, vice-président de la Société européenne de défense. Il a été de 2003 à 2005 chef de la section « Evaluation and Lessons Learned » de l’état-major belge

La Russie mécontente des sanctions européennes. Menace de représailles

Mon, 21/01/2019 - 19:42
(B2) Le communiqué du ministère russe des Affaires étrangères publié ce lundi (21 janvier) en fin d'après-midi, ne laisse pas l'ombre d'un doute. Moscou est mécontent des décisions prises par l'Union européenne même jour, prononçant des sanctions (gel des avoirs et interdiction de voyage dans l'UE) contre deux responsables du GRU, le service de renseignement […]

L’Europe vise les hommes d’affaires syriens au portefeuille

Mon, 21/01/2019 - 16:00
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont décidé ce lundi (21 janvier 2019) d'ajouter à la liste noire sur la Syrie onze hommes d'affaires et cinq entités particulièrement actives dans la construction de luxe Ce faisant il s'agit de faire pression sur les proches du régime en les 'frappant au portefeuille'. L'expérience du […]

Les 28 condamnent la répression menée par le président Ortaga au Nicaragua. La menace de sanctions évoquée

Mon, 21/01/2019 - 10:50
(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l'UE veulent donner un avertissement précis aux Nicaragua. Les conclusions adoptées, lundi (21 janvier), s'articulent selon un schéma désormais classique pour l'UE : condamnation de la répression, appel à la médiation, évocation de possibles de sanctions Depuis avril 2018, le Nicaragua du président Ortega est secoué par une […]

Carnet (21.01.2019). Confidentiels (Répartition, COPS, Médiation, Lajcak). Diplomatie (RD Congo doutes élections, MINUSMA attaquée, Front Polisario critique, Nagorny-Karabagh progrès, Chine accords, Kosovo tensions, Tchétchénie LGBT). Aides (Côte d...

Mon, 21/01/2019 - 09:20
(B2) Parus récemment : Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur (blog) La diplomatie européenne à l’épreuve du monde (blog) Naufrage au large de Tripoli : plusieurs dizaines de morts Chasseurs de mines belgo-néerlandais : l’industrie française promet de devenir (un peu) belge (blog) […]

Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur

Sun, 20/01/2019 - 22:44
(B2) La Cour de justice de l'UE a décidé, mercredi (19 décembre), d'annuler la décision de gel des avoirs de l'ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015 - mars 2016 Proche de l'ancien président ukrainien V. Ianoukovitch, Mykola Yanovych Azarov était devenu président du parti des régions avant d'occuper le poste de […]

La diplomatie européenne à l’épreuve du monde

Sun, 20/01/2019 - 18:20

(B2) Malgré le pessimisme ambiant, la situation n’est pas pire qu’il y a un an. 2018 a été une année de tensions, avec de nouvelles problématiques diplomatiques soulevées notamment par le président Trump. Pourtant, il y a eu des avancées, avec la conclusion d’accords, parfois historiques, comme en Macédoine ou dans la Corne de l’Afrique. Pour ne pas sombrer dans un pessimisme ambiant, mais en restant réaliste, petit tour d’horizon. 

Des ilots d’espoir dans le monde

Dans la Corne de l’Afrique, un mouvement historique semble s’amorcer avec l’accord de coopération Erythrée-Ethiopie-Somalie signé en septembre, suivi d’un accord de paix entre les deux frères ennemis éthiopien et érythréen. Dans le Golfe, un accord s’est fait en décembre à Stockholm entre les parties yéménites ; accord très fragile, qui a peu de chances de s’émanciper, mais il s’agit d’un premier accord.

En Syrie, la guerre civile interminable semble amorcer une dernière phase, certes sinistre, dans laquelle la communauté internationale accepte, à demi mot, que la solution devra inclure Bachar al Assad, en passe d’achever la reconquête d’une bonne partie du territoire avec l’aide des alliés Russes et Iraniens. Le trio russo-turco-iranien qui gère désormais le processus à la fois militaire et politique a, contrairement aux augures négatifs, tenu la corde et 2019 pourrait amorcer la fin d’un conflit quasi décennal. La Syrie, exclue de la Ligue arabe en 2015, reprends les contacts avec les pays musulmans, qui semblent disposés 

L’accord entre la Macédoine et la Grèce, pour rebaptiser le premier en « République de Macédoine du Nord » a été ratifié par le parlement macédonien ce 11 janvier 2019. S’il est ratifié par les Grecs, il supposera une avancée historique qui permettra au pays d’entrer dans le club de l’OTAN (et à long terme dans l’UE) et d’insuffler un air de pacification dans la région. 

En Amérique latine, plus de deux ans après sa signature, l’accord de 2016 avec les FARC semble tenir en Colombie, malgré l’élection d’Ivan Duque (en juin 2018), très critique avec l’accord.

Côté gris, stabilisation et perspective de paix

L’accord nucléaire avec l’Iran, malgré la défection américaine, tient encore, pas pour longtemps peut-être, mais il tient. L’Europe est ici mise au défi de réussir son pari, risqué, de créer le « special purpose vehicule » pour soutenir les entreprises européennes et leur permettre de contourner les sanctions américaines.

En Afrique, les pays du Sahel (Niger, Mali,…) ont tenu bon. Mais l’offensive des groupes rebelles et terroristes, si elle est contenue, est loin d’être réduite. Elle s’étend même au Burkina Faso désormais. Et la montée en puissance du G5 Sahel est lente, très lente… La situation pourrait également se compliquer avec l’organisation d’élections législatives et présidentielles au Mali, en avril. Le Nigéria aura également des élections législatives le 16 février prochain.

Dans le reste de l’Afrique centrale, la situation s’est maintenue relativement calme. Il faudra cependant surveiller la RD Congo, le Cameroun et le Tchad, où l’organisation d’élections peut enflammer les pays.

La Libye n’est plus le trou noir de 2017 mais reste anarchique, avec toujours deux pôles politiques en opposition. Une solution pourrait se profiler, incluant le générale Haftar dans l’équation. Un évènement clé sera l’organisation d’élections législatives au printemps.

Au Soudan du Sud, où une demi-décennie de guerre a dévasté le pays, un autre accord de paix a été signé entre les parties belligérantes en septembre. Certains voient des signes d’espoir en cette nouvelle trêve, ouvrant la voie au retour des réfugiés et à la reconstruction du pays. L’accord est pourtant instable et pourrait, comme celui de 2015, échouer après sa signature. L’organisation d’élections au printemps 2019 viendra accentuer les rivalités et pourrait déstabiliser le pays (où les groupes armés restent actifs et font régner un climat d’insécurité) et le refaire plonger dans le conflit.

Dans les Balkans, zone qu’on croyait apaisée, les dérives nationalistes — au Kosovo, en Bosnie-Herzégovine notamment — réveillent un passé douloureux, obligeant les Européens à se consacrer à cette zone, à nouveau, plus qu’ils ne l’ont fait dans le passé.

Côté noir,

Ukraine. Le conflit dans l’Est de Ukraine, loin d’être gelé, comme le qualifient certains analystes irréalistes, produit son quota de morts chaque jour. Le processus de négociation entamé à Minsk, s’il a permis de garder un canal de dialogue, n’a pas produit ses effets. Et les Russes ont ouvert, avec logique, un nouveau front, maritime, pour contrôler l’entrée et la circulation dans la mer d’Azov. Avec des élections prévues en mars, le gouvernement de Porochenko pourrait être tenté de répondre aux attaques de manière forte. 

Quant au processus de paix au Moyen-Orient, à défaut d’être totalement mort, il est en coma dépassé. L’ambassadeur suédois à l’ONU l’indiquait récemment en quittant son siège temporaire au conseil de sécurité des Nations unies. Les initiatives françaises et européennes ayant totalement échoué, on attend désormais des États-Unis qu’ils présentent leur stratégie. Mais la décision de déplacer l’ambassade à Jerusalem ne porte pas à l’optimisme, d’autant qu’elle est suivie par d’autres pays. 

En Amérique latine, la conjoncture politique et économique est orientée au noir. Les acquis diplomatiques de ces dernières années ont été remisés. Oubliée la consolidation d’espaces diplomatiques autonomes. Oubliée la priorité donnée au multilatéralisme. Oubliées les coopérations sud-sud. Au nom du recyclage d’une politique extérieure de guerre froide. Les discours offensifs de défense du monde libre ont repris du service. Conséquence la plus immédiate, ces milliers de Centraméricains qui marchent vers le Nord, créant un flux migratoire aux répercussions encore indéterminées. La crise principale, politique et humanitaire, est celle du Venezuela, dont le second gouvernement de Nicolas Maduro n’est pas reconnu par la communauté international. 

L’Union européenne doit prendre sa place

Dans tous ces bouleversements mondiaux, la diplomatie européenne tient son rang. Mais sans audace. L’accord sur le nucléaire iranien est soutenu à bout de bras par les Européens qui ont réussi à le maintenir en vie. En Libye, elle a été mise de côté par la France, puis par l’Italie. Dans le Sahel, elle est très active mais les résultats ne sont pas à la hauteur, tant sur le plan sécuritaire que politique. Le risque est très grand de perdre la bataille de la visibilité, au profit de la Russie. En Syrie, c’est une des grandes absentes. Et avec le Brexit qui arrive, l’Union est attendue au tournant. Pour quasiment tous les Européens, il semble évident qu’il faut davantage d’action européenne, mais laquelle ? Beaucoup peut être fait en politique extérieure et le sujet devrait s’imposer comme un des éléments clés des élections européennes, où seront définies les orientations pour les prochaines années.

(Nicolas Gros-Verheyde et Leonor Hubaut)

Naufrage au large de Tripoli : plusieurs dizaines de morts

Sat, 19/01/2019 - 21:52

(B2) Un canot venu de Libye a fait naufrage vendredi. Plus d’une centaine de morts. Seuls trois survivants ont pu être récupérés par la marine italienne

(ctédit : Marine italienne)

Un canot avec 20 personnes à bord

Un avion de patrouille maritime P72 de la 41e escadrille de l’Aeronautica Militare de Sigonella a repéré, vendredi (18 janvier) après-midi, un canot pneumatique en train de couler à 50 miles au nord de Tripoli avec environ 20 personnes de bord. Avant de quitter la zone, à la limite de carburant, l’avion a pu larguer 2 canots pneumatiques de survie qui se « sont régulièrement ouverts » indique la marine italienne.

Un hélicoptère du Caio Duilio à la rescousse

Le destroyer Caio Duilio (1) qui était à « plus de 110 milles de la zone » (environ 200 kilomètres a fait décoller son hélicoptère de bord SH 90 (2) pour l’envoyer sur place. Une fois sur zone, l’hélicoptère a récupéré, dans deux missions différentes, trois naufragés en hypothermie, un dans l’eau et deux dans l’un des canots de sauvetage déjà lancés. L’autre canot était vide. Les rescapés ont été ramenés sur le navire, stabilisés et évacués sur l’île de Lampedusa (Italie).

Coordination par le centre de secours de Tripoli

Aucune nouvelle des autres personnes sur le canot. Les « recherches se poursuivent sous la coordination du centre de coordination des secours libyens, qui a assumé la responsabilité du sauvetage, avec le soutien du P72 et de l’hélicoptère du navire Duilio revenu sur les lieux » a précisé la marine italienne vendredi. Le centre de Tripoli a notamment redirigé sur la zone un navire marchand battant pavillon libérien.

117 disparus ?

Selon l’OIM, qui a recueilli les témoignages des rescapés, quand il a quitté la Libye, le canot pneumatique avait 120 personnes à bord. Soit 117 disparus dont dix femmes et un enfant de 2 mois. Par ailleurs, l’organisation internationale indique que les garde-côtes italiens ont recueilli 68 migrants, partis de Zwara (Libye), mercredi soir (16 janvier), et arrivés sur l’île de Lampedusa vendredi (18 janvier)

(NGV)

  1. Navire dédié à la défense aérienne (D-554) de la classe horizon construit en franco-italien.
  2. Version marine de l’hélicoptère NH90 (dénommé Caiman dans la marine française).

Chasseurs de mines belgo-néerlandais : l’industrie française promet de devenir (un peu) belge

Sat, 19/01/2019 - 08:27
(B2 à Lorient et Toulon) Les Français Naval Group et ECA ont monté un consortium local pour répondre à l'appel d'offres belgo-néerlandais afin de s'équiper de six navires chasseurs de mines chacun. Ils ont détaillé à quelques journalistes, dont B2, certains éléments de leur proposition : un navire inédit avec toute une gamme de drones Plusieurs […]

Le club des cinq lance un blog sur les élections européennes

Fri, 18/01/2019 - 16:46

(B2) Ils sont cinq… Cinq journalistes européens à avoir lancer un blog commun pour couvrir les prochaines élections européennes, dans les pays qu’ils connaissent le mieux.

Ce projet dénommé #Gimme5EU réunit le Bulgare Georgi Gotev (EUelectionsBulgaria), la Française Aline Robert (EUelectionsFrance), l’Italien Emanuele Bonini (EUelectionsItaly) le Polonais Piotr Kaczynski (EUelectionsPoland) et le Roumain Dan Alexe (EUelectionsRomania).

Un projet purement journalistique, soutenu par le Parlement européen. Objectif : « couvrir les préparatifs pour les élections, le scrutin lui-même, et la suite jusqu’à ce que les groupes sont constitués et la formation de la nouvelle Commission européenne ».

Cinq pays s’engagent à mieux se coordonner dans les opérations des Nations unies

Fri, 18/01/2019 - 15:31
(B2) Cinq pays (*) ont signé, en novembre, un 'non paper' afin de coordonner leur action dans le cadre des opérations des Nations unies. Ils proposent de renforcer la coordination et la transparence entre les États membres sur leurs contributions actuelles ou futures aux missions de l'ONU. Cela pourrait contribuer à résoudre certains problèmes de […]

Le texte du traité franco-allemand d’Aix La Chapelle signé le 22 janvier 2019. En français ou en allemand

Fri, 18/01/2019 - 13:36

(B2) Nous reproduisons le texte in extenso du traité qui sera signé par le président français Emmanuel Macron et la Chancelière allemande Angela Merkel, le 22 janvier à Aix-La-Chapelle

(crédit : Aachen)

Pour notre première analyse sur la partie défense – diplomatie (lire l’article publié le 10 janvier) : Politique, diplomatie, défense, les premiers éléments du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle

Pour télécharger la version PDF du Traité – en Français / en Allemand

Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes

La République française et la République fédérale d’Allemagne,

Reconnaissant le succès historique de la réconciliation entre les peuples français et allemand à laquelle le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande a apporté une contribution exceptionnelle et dont est né un réseau sans précédent de relations bilatérales entre leurs sociétés civiles et leurs pouvoirs publics à tous les niveaux,

Convaincues que le temps est venu d’élever leurs relations bilatérales à un niveau supérieur et de se préparer aux défis auxquels les deux États et l’Europe sont confrontés au XXIe siècle, et souhaitant faire converger leurs économies et leurs modèles sociaux, favoriser la diversité culturelle et rapprocher leurs sociétés et leurs citoyens,

Convaincues que l’amitié étroite entre la France et l’Allemagne a été déterminante et demeure un élément indispensable d’une Union européenne unie, efficace, souveraine et forte,

Attachées à approfondir leur coopération en matière de politique européenne afin de favoriser l’unité, l’efficacité et la cohésion de l’Europe, tout en maintenant cette coopération ouverte à tous les États membres de l’Union européenne,

Attachées aux principes fondateurs, droits, libertés et valeurs de l’Union européenne, qui défendent l’État de droit partout dans l’Union européenne et le promeuvent à l’extérieur,

Attachées à œuvrer en vue d’une convergence sociale et économique ascendante au sein de l’Union européenne, à renforcer la solidarité mutuelle et à favoriser l’amélioration constante des conditions de vie et de travail conformément aux principes du socle européen des droits sociaux, notamment en accordant une attention particulière à l’autonomisation des femmes et à l’égalité des sexes,

Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un marché mondial ouvert, équitable et fondé sur des règles, dont l’accès repose sur la réciprocité et la non discrimination et qui est régi par des normes environnementales et sociales élevées,

Conscientes de leurs droits et obligations en vertu de la Charte des Nations Unies,

Fermement attachées à un ordre international fondé sur des règles et sur le multilatéralisme, dont les Nations Unies constituent l’élément central,

Convaincues que la prospérité et la sécurité ne pourront être assurées qu’en agissant d’urgence afin de protéger le climat et de préserver la biodiversité et les écosystèmes,

Agissant conformément à leurs règles constitutionnelles et juridiques nationales respectives et dans le cadre juridique de l’Union européenne,

Reconnaissant le rôle fondamental de la coopération décentralisée des communes, des départements, des régions, des Länder, du Sénat et du Bundesrat, ainsi que celui de la coopération entre le Plénipotentiaire de la République fédérale d’Allemagne chargé des Affaires culturelles dans le cadre du Traité sur la coopération franco-allemande et les ministres français compétents,

Reconnaissant le rôle essentiel de la coopération entre l’Assemblée nationale et le Deutscher Bundestag, en particulier dans le cadre de leur accord interparlementaire du 22 janvier 2019, qui constitue une dimension importante des liens étroits entre les deux pays, Sont convenues de ce qui suit :

CHAPITRE 1. Affaires européennes

Article 1er

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique européenne. Ils agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune efficace et forte, et renforcent et approfondissent l’Union économique et monétaire. Ils s’efforcent de mener à bien l’achèvement du Marché unique et s’emploient à bâtir une Union compétitive, reposant sur une base industrielle forte, qui serve de base à la prospérité, promouvant la convergence économique, fiscale et sociale ainsi que la durabilité dans toutes ses dimensions.

Article 2

Les deux États se consultent régulièrement à tous les niveaux avant les grandes échéances européennes, en cherchant à établir des positions communes et à convenir de prises de parole coordonnées de leurs ministres. Ils se coordonnent sur la transposition du droit européen dans leur droit national.

CHAPITRE 2. Paix, sécurité et développement

Article 3

Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité extérieure et intérieure et de développement tout en s’efforçant de renforcer la capacité d’action autonome de l’Europe. Ils se consultent afin de définir des positions communes sur toute décision importante touchant leurs intérêts communs et d’agir conjointement dans tous les cas où ce sera possible.

Article 4

(1) Du fait des engagements qui les lient en vertu de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949 et de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne du 7 février 1992, modifié par le Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, les deux États, convaincus du caractère indissociable de leurs intérêts de sécurité, font converger de plus en plus leurs objectifs et politiques de sécurité et de défense, renforçant par là-même les systèmes de sécurité collective dont ils font partie. Ils se prêtent aide et assistance par tous les moyens dont ils disposent, y compris la force armée, en cas d’agression armée contre leurs territoires. Le champ d’application territorial de la deuxième phrase du présent paragraphe correspond à celui de l’article 42, paragraphe 7, du Traité sur l’Union européenne.

(2) Les deux États agissent conjointement dans tous les cas où ce sera possible, conformément à leurs règles nationales respectives, en vue de maintenir la paix et la sécurité. Ils continuent de développer l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de l’Europe dans le domaine militaire. Ce faisant, ils s’engagent à renforcer la capacité d’action de l’Europe et à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique.

(3) Les deux États s’engagent à renforcer encore la coopération entre leurs forces armées en vue d’instaurer une culture commune et d’opérer des déploiements conjoints. Ils intensifient l’élaboration de programmes de défense communs et leur élargissement à des partenaires. Ce faisant, ils entendent favoriser la compétitivité et la consolidation de la base industrielle et technologique de défense européenne. Ils sont en faveur de la coopération la plus étroite possible entre leurs industries de défense, sur la base de leur confiance mutuelle. Les deux États élaboreront une approche commune en matière d’exportation d’armements en ce qui concerne les projets conjoints.

(4) Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité comme organe politique de pilotage de ces engagements réciproques. Ce Conseil se réunira au plus haut niveau à intervalles réguliers.

Article 5

Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires. Ils procéderont à des échanges de personnels de haut rang. Ils établiront des échanges au sein de leurs représentations permanentes auprès des Nations Unies à New York, en particulier entre leurs équipes du Conseil de sécurité, leurs représentations permanentes auprès de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et leurs représentations permanentes auprès de l’Union européenne, ainsi qu’entre les organismes des deux États chargés de coordonner l’action européenne.

Article 6

Dans le domaine de la sécurité intérieure, les gouvernements des deux États renforcent encore leur coopération bilatérale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, ainsi que leur coopération dans le domaine judiciaire et en matière de renseignement et de police. Ils mettent en œuvre des mesures communes de formation et de déploiement et créent une unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers.

Article 7

Les deux États s’engagent à établir un partenariat de plus en plus étroit entre l’Europe et l’Afrique en renforçant leur coopération en matière de développement du secteur privé, d’intégration régionale, d’enseignement et de formation professionnelle, d’égalité des sexes et d’autonomisation des femmes, dans le but d’améliorer les perspectives socio-économiques, la viabilité, la bonne gouvernance ainsi que la prévention des conflits, la résolution des crises, notamment dans le cadre du maintien de la paix, et la gestion des situations d’après-conflit. Les deux États instituent un dialogue annuel au niveau politique en matière de politique internationale de développement afin d’intensifier la coordination de la planification et de la mise en œuvre de leurs politiques.

Article 8

(1) Dans le cadre de la Charte des Nations Unies, les deux États coopéreront étroitement au sein de tous les organes de l’Organisation des Nations Unies. Ils coordonneront étroitement leurs positions, dans le cadre d’un effort plus large de concertation entre les États membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité des Nations Unies et dans le respect des positions et des intérêts de l’Union européenne. Ils agiront de concert afin de promouvoir aux Nations Unies les positions et les engagements de l’Union européenne face aux défis et menaces de portée mondiale. Ils mettront tout en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne au sein des organes appropriés des Nations Unies.

(2) Les deux États s’engagent à poursuivre leurs efforts pour mener à terme des négociations intergouvernementales concernant la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.

CHAPITRE 3. Culture, enseignement, recherche et mobilité

Article 9

Les deux États reconnaissent le rôle décisif que jouent la culture et les médias dans le renforcement de l’amitié franco-allemande. En conséquence, ils sont résolus à créer pour leurs peuples un espace partagé de liberté et de possibilités, ainsi qu’un espace culturel et médiatique commun. Ils développent la mobilité et les programmes d’échanges entre leurs pays, en particulier à l’intention des jeunes dans le cadre de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse, et définissent des objectifs chiffrés dans ces domaines. Afin de favoriser des liens toujours plus étroits dans tous les domaines de l’expression culturelle, notamment au moyen d’instituts culturels intégrés, ils mettent en place des programmes spécifiques et une plate-forme numérique destinés en particulier aux jeunes.

Article 10

Les deux États rapprochent leurs systèmes éducatifs grâce au développement de l’apprentissage mutuel de la langue de l’autre, à l’adoption, conformément à leur organisation constitutionnelle, de stratégies visant à accroître le nombre d’élèves étudiant la langue du partenaire, à une action en faveur de la reconnaissance mutuelle des diplômes et à la mise en place d’outils d’excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l’enseignement professionnels, ainsi que de doubles programmes franco-allemands intégrés relevant de l’enseignement supérieur.

Article 11

Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le développement de l’Université franco-allemande et encouragent les universités françaises et allemandes à participer à des réseaux d’universités européennes.

Article 12

Les deux États instituent un Fonds citoyen commun destiné à encourager et à soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes dans le but de rapprocher encore leurs deux peuples.

CHAPITRE 4. Coopération régionale et transfrontalière

Article 13

(1) Les deux États reconnaissent l’importance que revêt la coopération transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne pour resserrer les liens entre les citoyens et les entreprises de part et d’autre de la frontière, notamment le rôle essentiel des collectivités territoriales et autres acteurs locaux à cet égard. Ils entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires.

(2) À cet effet, dans le respect des règles constitutionnelles respectives des deux États et dans les limites du droit de l’Union européenne, les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports. Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée.

(3) Les deux États demeurent attachés à la préservation de normes strictes dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité, ainsi que de la protection de l’environnement.

Article 14

Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les euro-districts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées. Ce comité est chargé de coordonner tous les aspects de l’observation territoriale transfrontalière entre la République française et la République fédérale d’Allemagne, de définir une stratégie commune de choix de projets prioritaires, d’assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et d’émettre des propositions en vue d’y remédier, ainsi que d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers.

Article 15

Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées.

Article 16

Les deux États faciliteront la mobilité transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre elles, notamment les liaisons ferroviaires et routières. Ils agiront en étroite collaboration dans le domaine de la mobilité innovante, durable et accessible à tous afin d’élaborer des approches ou des normes communes aux deux États.

CHAPITRE 5. Développement durable, climat environnement et affaires économiques

Article 17

Les deux États encouragent la coopération décentralisée entre les collectivités des territoires non frontaliers. Ils s’engagent à soutenir les initiatives lancées par ces collectivités qui sont mises en œuvre dans ces territoires.

Article 18

Les deux États s’emploient à renforcer le processus de mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, à la santé mondiale et à la protection de l’environnement et du climat, en particulier l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. À cet effet, ils agissent en rapport étroit afin de formuler des approches et des politiques communes, notamment en mettant en place des dispositifs en vue de la transformation de leurs économies et en favorisant des actions ambitieuses de lutte contre les changements climatiques. Ils garantissent l’intégration de la protection du climat dans toutes les politiques, notamment par des échanges transversaux réguliers entre les gouvernements dans des secteurs clés.

Article 19

Les deux États feront progresser la transition énergétique dans tous les secteurs appropriés et, à cet effet, développent leur coopération et renforcent le cadre institutionnel de financement, d’élaboration et de mise en œuvre de projets conjoints, en particulier dans les domaines des infrastructures, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Article 20

(1) Les deux États approfondissent l’intégration de leurs économies afin d’instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Le Conseil économique et financier franco-allemand favorise l’harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du droit des affaires, et coordonne de façon régulière les politiques économiques entre la République française et la République fédérale d’Allemagne afin de favoriser la convergence entre les deux États et d’améliorer la compétitivité de leurs économies.

(2) Les deux États instituent un « Conseil franco-allemand d’experts économiques » composé de dix experts indépendants afin de présenter aux deux gouvernements des recommandations sur leur action économique.

Article 21

Les deux États intensifient leur coopération dans le domaine de la recherche et de la transformation numérique, notamment en matière d’intelligence artificielle et d’innovations de rupture. Ils promouvront à l’échelle internationale des directives sur l’éthique des technologies nouvelles. Ils mettent en place, afin de promouvoir l’innovation, des initiatives franco-allemandes qui sont ouvertes à la coopération au niveau européen. Les deux États mettront en place un processus de coordination et un financement commun afin de soutenir des programmes conjoints de recherche et d’innovation.

Article 22

Les parties prenantes et les acteurs intéressés des deux États sont réunis au sein d’un Forum pour l’avenir franco-allemand afin de travailler sur les processus de transformation de leurs sociétés.

 

CHAPITRE 6. Organisation

Article 23

Des réunions entre les gouvernements des deux États ont lieu au moins une fois par an, alternativement en République française et en République fédérale d’Allemagne. Après l’entrée en vigueur du présent Traité, le Conseil des ministres franco-allemand adopte un programme pluriannuel de projets de coopération franco-allemande. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande chargés de préparer ces réunions assurent le suivi de la mise en œuvre de ce programme et en font rapport au Conseil des ministres.

Article 24

Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État.

Article 25

Les conseils, structures et instruments de la coopération franco-allemande font l’objet d’un examen périodique et sont, en cas de nécessité, adaptés sans retard aux objectifs fixés d’un commun accord. Le premier de ces examens devrait avoir lieu dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du présent Traité et proposer les adaptations nécessaires. Les secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande évaluent régulièrement les progrès accomplis. Ils informent les parlements et le Conseil des ministres franco-allemand de l’état général d’avancement de la coopération franco-allemande.

Article 26

Des représentants des régions et des Länder, ainsi que du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemands.

 

CHAPITRE 7. Dispositions finales

Article 27

Le présent Traité complète le Traité du 22 janvier 1963 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande au sens du paragraphe 4 des Dispositions finales de ce Traité.

Article 28

Les deux États s’informent mutuellement, par la voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures nationales requises pour l’entrée en vigueur du présent Traité. Le présent Traité entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification.

(source : La tribune)

Carnet (18.01.2019). Confidentiels (Réunion courte, Ecueil arabe, Réorganisation SEAE). PESC (traité franco-allemand). Défense (USA dans l’OTAN, Armes d’alarme, traité iNF, Armée européenne Macron, Apache Royaume-Uni, Reaper Pays-Bas, Belgique)....

Fri, 18/01/2019 - 10:20
(B2) Parus récemment : Alerte ! Premières sanctions sur les armes chimiques. Le GRU Russe visé, des Syriens aussi (blog) Ras le bol du ‘blabla’ sur la désinformation. Commençons par bien informer (brève) Coopération franco-turque en Méditerranée (blog) L’article 22 du Traité : une exception à l’élection européenne pour les Britanniques ? Les sanctions contre […]

Pages