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Observateur à bord du Falcon 50 sur le crash aérien de l’EgyptAir (crédit : Marine nationale)

(BRUXELLES2) Dans un accident aérien, traditionnellement, ce sont les moyens les plus proches de la zone du crash qui se dirigent sur la zone en secours. Participent également les moyens dont l’avion est originaire (nationalité de la compagnie aérienne, des passagers, lieu de fabrication de l’avion ou du moteur).

Les secours sont coordonnés par le pays où se situe ce crash. Sur terre, c’est évident. En mer, c’est la délimitation des zones de secours (JRCC) qui fixe la responsabilité d’un pays précis.

En l’occurrence, c’est l’Egypte qui est principalement concernée (zone JRCC du lieu supposé du crash, nationalité de la compagnie, 1er pays concerné selon la nationalité des passagers). Mais la Grèce (de par sa proximité géographique) et la France (lieu de décollage de l’avion, de fabrication de l’avion, 2e pays concerné par la nationalité des passagers) le sont également.

A cela s’ajoutent des questions de haute politique. Entre Paris et Le Caire, il y a une alliance de facto politico-militaire que ce soit au plan des achats d’équipement militaire (BPC type Mistral, Frégates, avions) ou sur le plan politico-opérationnel (Libye, lutte contre le terrorisme, processus de paix au Moyen-Orient, etc.).

(NGV)

Cadre juridique international

La règle sur les secours sur accident aérien est posée par la Convention de Chicago (art. 25)

Chaque Etat contractant s’engage à prendre les mesures qu’il jugera réalisable afin de porter assistance aux aéronefs en détresse sur son territoire et, sous réserve du contrôle par ses propres autorités, à permettre aux propriétaires de l’aéronef ou aux autorités de l’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé de prendre les mesures d’assistance nécessitées par les circonstances. Elle se recoupe d’une certaine avec la règle posée par la même convention en matière d’enquête sur l’accident (art. 26) En cas d’accident survenu à un aéronef d’un Etat contractant sur le territoire d’un autre Etat contractant (…), l’Etat dans lequel l’accident s’est produit ouvrira une enquête sur les circonstances de l’accident, en se conformant, dans la mesure où ses lois le permettent, à la procédure qui pourra être recommandée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (= OACI). Selon l’OACI, les données de l’enquête sont alors envoyés à l’État d’immatriculation (de l’avion), l’État de l’exploitant, l’État de conception et l’État de construction

Véhicules des observateurs européens le long de la ligne administrative (Archives B2 – Crédit : EUMM Georgia 2013)

(BRUXELLES2) La situation en Géorgie s’est tendue après l’incident mortel, survenu le long de la « ligne administrative » entre l’Abkhazie et la Géorgie. Un homme est, en effet, mort jeudi (19 mai) après une fusillade au point de passage Khurcha-Nabakevi.

Fusillade sur la ligne de démarcation 

L’information a été confirmée par les observateurs européens de la mission d’observation EUMM Georgia. Selon des témoins locaux contactés par les observateurs européens, ce sont les forces de sécurité armées d’Abkhazie qui ont tiré. Elles auraient  traversé le pont qui sert de point de passage, en direction du territoire administré par Tbilissi. 

Collecte d’information en cours

Les observateurs européens sont sur place. Il s’agit principalement de faire un suivi de la situation, de collecter des informations puis « d’informer directement les institutions de l’UE et les États membres ». « La mission restera sur le terrain aussi longtemps que nécessaire » précise-t-on au QG de la mission à Tbilissi.

La convocation du mécanisme de prévention est urgente

EUMM demande également « instamment que les enquêtes approfondies soient menées dans les meilleurs délais ». Et elle appelle toutes les parties à éviter toute action qui pourrait aggraver la situation. Les observateurs européens ont souligné « l’urgence supplémentaire » de « la reprise rapide » du mécanisme de prévention des incidents et de réponse aux incidents (IPRM) de Gali (1).

La responsabilité russe

 Le ministre géorgien des Affaires étrangères a dénoncé, dans un communiqué, un « acte criminel » dont « l’entière responsabilité incombe à la Fédération de Russie (qui a) le pouvoir de contrôle effectif de la région ». L’incident montre « la nécessité d’établir des mécanismes de sécurité internationales » a-t-il affirmé. 

Une augmentation des tensions perceptible depuis plusieurs semaines

Les participants de la 66e réunion du Mécanisme de prévention et réponse aux incidents (IRPM) à Ergneti (voir encadré), avaient déjà exprimé il y a quelques jours (le 16 mai) leur inquiétude sur une tension croissante. Ils notaient notamment pour la période d’avril une « forte augmentation » du nombre de détentions, surtout « en comparaison avec le nombre relativement faible » d’arrestation pendant la « période précédente », y compris pendant les vacances de Pâques. En février, Kęstutis Jankauskas, le chef de la mission européenne rappelait que « les tensions sont fréquentes et EUMM a un rôle clé pour éviter que cela ne dégénère ». Lire : La présence européenne en Géorgie pas superflue (Jankauskas)

(Leonor Hubaut)

(1) Les réunions organisées à Gali, au nord-ouest de la Géorgie, sur la ligne de démarcation avec l’Abkhazie, ne sont plus organisées depuis 2014.

Lire aussi :

• La Géorgie a un pistolet sur la tempe (Sabanadze)
• et tous les articles avec le mot-clé EUMM Georgia

Le mécanisme de prévention et de règlement des incidents (IRPM)

Créé en 2009, dans le cadre des discussions internationales de Genève, ce mécanisme permet aux acteurs présents (ONU, OSCE et EUMM) d’étudier les problèmes quotidiens de la population des zones occupées en Abkhazie et en Ossétie du Sud, pour servir de médiation afin d’y trouver une solution. Son intérêt s’étend à tous les effets du conflit. Cela peut aller de problèmes concrets — d’accès aux champs ou à l’irrigation d’eau —, jusqu’aux problèmes plus sensibles de détentions de personnes prises à travers les lignes de démarcation. L’IRPM se réunit actuellement uniquement à Ergneti, sur la ligne de démarcation avec l’Ossétie du sud.

 

(BRUXELLES2) Le dernier rapport publié par la Chambre des Lords (House of Lords) il y a quelques jours, titre sur l’échec de l’opération EUNAVFOR Med Sophia. Mais quand on lit non pas seulement le communiqué de presse, mais le rapport dans son intégralité, la vision de l’échec mis en avant par les Lords s’avère quelque peu différente. Et le rapport, pour le moins léger, mis à part quelques réflexions pour le moins « originales »…

Un échec européen pointe un Lord…

L’opération n’aurait pas atteint ses objectifs en matière de lutte contre le business model des passeurs de Libye vers l’Europe, tonne le président de la sous-commission aux affaires européennes, Lord Tugendhat. Un nom qui ne parlera qu’aux plus anciens (et sages) de nos lecteurs. Christopher, de son prénom, était commissaire européen au Budget sous la Commission … Jenkins (1977-1981 !). Mais à 79 ans, le gaillard a encore des tripes… surtout quand il s’agit de pourfendre l’Europe. Presqu’une seconde nature chez un Britannique.

« Cette mission a sauvé des vies. C’est une considération importante. Mais elle n’a pas réussi à stopper ou interrompre le flux d’immigration en provenance de la Méditerranée, et détruire le business model. (…) Le problème est l’absence d’un Etat stable en Libye. Quand vous avez un Etat stable, comme au Maroc, il y a peu de mouvements de personnes à travers la Méditerranée. » Lord Tugengdhat

Un échec mais quel échec ?

Ce constat, on peut d’une certaine façon le partager. Près d’un an après son lancement, l’opération n’a toujours pas atteint sa pleine opérationnalité. Le flux des immigrants continue. Et la Libye est toujours un pays instable. Mais il est très facile de demander des résultats à une opération qui n’en est qu’à sa première année. En matière de lutte anti-piraterie, il a fallu 3-4 années avant de voir les premiers résultats tangibles. Il faut surtout se poser la question de l’origine de l’échec libyen. Question plus délicate qu’évite le rapport…

Qu’apporte ce rapport ? Des considérations générales plutôt convenues

Sur le fond, le rapport n’apporte en fait aucune information nouvelle. Quand on lit le rapport intégralement, il est d’ailleurs beaucoup moins critique que le communiqué de presse. Et les recommandations des Lords recoupent, en grande partie, la feuille de route dressée par l’Union européenne.

Une opération qui fait davantage du sauvetage en mer que de la dissuasion

Sur le fond, le rapport n’apporte aucun élément vraiment nouveau. Il pointe un problème fondamental de l’opération : être davantage une opération de sauvetage en mer qu’une opération de dissuasion des passeurs. C’est un fait ! Inutile de tourner en rond. Les quelque dizaines de passeurs « remarqués » et arrêtés à leur descente du bateau en Sicile sont en général des seconds couteaux. Et, faute de bateaux en bois, les opérateurs du trafic ont opté pour des canots pneumatiques. Le trafic a peut-être été perturbé, ralenti un peu, mais il continue.

La destruction du business model ne pourra se faire qu’en Libye et avec les Libyens

Le rapport met en lumière un fait, qui est une évidence, aux yeux de tous : une réelle destruction du business model des passeurs ne pourra se faire que dans les ports d’embarquement du trafic, sur les rivages et à terre. C’est une réalité qui est, déjà, prise en compte pour les phases 2b et 3 de l’opération. Ces phases sont soumises à un obstacle d’ordre politique : leur acceptation par un gouvernement légitime libyen. Pour cela, il faut un gouvernement légitime reconnu par tous à l’intérieur du pays, à commencer par l’assemblée reconnue légitime, le Parlement de Toubrok. Et, personne, ou presque, n’envisage de passer outre cette condition.

Ne pas confondre le remède et la cause

Mettre cette impossibilité au débit de l’opération EUNAVFOR MED est plutôt anachronique, surtout venant d’un Britannique. Car l’instabilité libyenne est peut-être davantage le fait de l’intervention militaire, menée de concert par le Royaume-Uni et la France, en 2011, que de l’opération européenne. EUNAVFOR Med cherche, en fait tant bien que mal à pallier aux effets de cette instabilité. Effectivement, soigner un cancer avec des cachets d’aspirine n’est pas très efficace. Mais faute d’autres traitements et de rayons X, que peut-on faire ?

Une opération en cours d’évolution

Le rapport est, en fait, quelque peu daté. Car depuis plusieurs semaines une évolution s’est fait jour. Les pays qui militaient pour une opération plus robuste (1), depuis plusieurs mois, — le Royaume-uni et la France notamment — sont en passe d’obtenir gain de cause. Même s’il y a quelques résistances, la discussion est bien entamée sur l’évolution du mandat depuis la réunion d’avril. Et le feu vert de principe est déjà acquis (Lire : Deux nouvelles tâches pour l’opération SOPHIA. Feu vert des 28).

… et une ou deux propositions … originales (farfelues ?)

Dans le rapport, en revanche, on trouve quelques « pépites » qui traduisent un présupposé plus idéologique qu’opérationnel.

Privatiser les moyens de sauvetage ?

A écouter un éminent expert du Royal United Services Institute (RUSI), ancien commandant de la Royal Navy, il faudrait recourir aux « moyens commerciaux privés » pour le sauvetage en mer, au lieu de moyens militaires trop couteux !

• NB : l’expérience britannique de la privatisation du sauvetage en mer est effectivement un tel modèle qu’il est urgent… de ne pas adopter !

Utiliser des moyens aériens plus adaptés ?

Cet expert du RUSI critique également les moyens aériens utilisés – faits « pour détecter des sous-marins en Arctique » souligne-t-il.

• NB : Je n’ai pas une très grande expérience aéronautique et je ne me hasarderais bien sûr pas à mettre en doute cette assertion. Mais, jusqu’à nouvel ordre, j’avais l’impression qu’un avion de type Lockheed P-3 Orion (utilisé par les Portugais ou Espagnols), un CN-235 Vigma (espagnol) ou un Merlin III luxembourgeois, qui sont de permanence sur la zone, sont plutôt bien adaptés à la patrouille et la surveillance maritime.

En tout cas, on peut noter que les donneurs de leçons britanniques se sont bien gardés de mettre en évidence un point notable. Si la marine britannique est bien présente depuis le début de l’opération avec un navire sur zone, les moyens aériens à la cocarde rouge-blanc-bleu sont plutôt une denrée rare. Zéro avion de reconnaissance ou de surveillance maritime que ce soit de la Royal Air Force ou de la Marine britannique. Quant à l’hélicoptère … basé à Malte (!), il est rentré à la maison ou resté sur le tarmac. Chut…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Ils étaient assez seuls en général. De nombreux pays — comme l’Allemagne, l’Irlande ou la Suède — étaient assez satisfaits d’une opération qui se cantonne au sauvetage en mer

(B2) Un convoi logistique de la force des Nations Unies au Mali, la MINUSMA, a été victime d’une embuscade à environ 15 km au nord d’Aguelhok, dans la région de Kidal, mercredi (18 mai). Le convoi a « heurté un engin explosif improvisé » et a été par la suite « attaqué par un groupe armé non identifié », selon le communiqué de la MINUSMA. Bilan : cinq casques bleus tchadiens tués, trois autres blessés.

Ce qui porte à 12 personnels des Nations Unies tuées dans la région depuis le début de l’année. Une douzaine d’attaques contre la Minusma ont été recensées dans la région de Kidal.

Une opération ‘Medevac’ de Barkhane

Les Français de la force Barkhane ont participé aux secours, envoyant deux hélicoptères, un Puma médicalisé et un Caracal, ainsi qu’un détachement armé pour évacuer les blessés et sécuriser la zone. Les blessés ont été rapatriés vers le poste médical français de Tessalit « où ils ont été pris en charge » annonce l’état-major des armées, avant d’être confiés à la MINUSMA.

L’UE appuie la MINUSMA

La porte-parole de la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères a exprimé « ses condoléances » aux familles des soldats décédés, souhaitant un « rétablissement rapide aux soldats blessés » et réitérant son « plein appui à la MINUSMA et aux pays contributeurs des troupes à cette opération » (1). Pour l’Union européenne « les terroristes ont démontré encore une fois leur mépris de la volonté du peuple malien à vivre en paix ».

(NGV)

(1) Plusieurs Etats membres de l’UE — Pays-Bas, Suède, Allemagne, Rép. Tchèque — contribuent à la Minusma

(Mis à jour ven. 20 mai) avec la déclaration de l’UE et des précisions sur les circonstances

Un hélicoptère Super Puma des forces aériennes helléniques (crédit : armée de l’air grecque – archives B2)

(B2) Les forces armées grecques ont déployé sur la zone supposée du crash de l’avion A320 Airbus d’EgyptAir, à 130 miles au sud-est de l’ile de Karpathos, plusieurs moyens aériens et navals : un avion C-130 militaire, un avion de reconnaissance aérienne Erieye EMB-145 H. Un autre C-130 fait également en route vers la zone, ainsi que la frégate Nikiforos Fokas et un hélicoptère Super Puma.

De son côté, la  marine nationale française a mobilisé, dès jeudi matin, un avion de surveillance maritime Falcon 50, initialement engagé dans l’opération européenne EUNAVFOR Med Sophia.

L’Egypte a également déployé des moyens – avions de reconnaissance – et un navire, comme en témoigne cette vidéo prise sur les liens du crash.

L’avion MS804 d’EgyptAir qui faisait la liaison entre Paris Charles-De-Gaulle et Le Caire a disparu des écrans radar dans la nuit au-dessus de la mer entre la Crète et Alexandrie (Egypte). Il avait à son bord, selon la compagnie, 66 personnes (56 passagers, 7 membres d’équipage et 3 agents de sécurité).

L’hypothèse d’un acte terroriste est évoquée.

(NGV)

Egyptiens et Français en majorité et une dizaine d’autres nationalités

• 15 Français.
• 1 Belge : Geert Supré, directeur régional de Vanguard Logistics Services.
• 1 Britannique (avec double nationalité australienne) : le docteur Richard Osman, un géologue de 40 ans, qui travaille pour une société minière aurifère. Il était marié à une Française selon The Guardian qui dresse sa biographie.
• 1 Portugais : João Silva, ingénieur civil 62 ans, chef de la Mota-Engil pour les marchés africains, selon José Luis Carneiro, secrétaire d’Etat portugais aux Communautés (comme le rapporte Correio da Manhã).

Ainsi que :

• 30 Egyptiens
• 1 Tchadien : un élève officier de St Cyr Coetquidan, Seitchi Mahamat.
• 1 Algérien
• 1 Canadien
• 2 Irakiens
• 1 Koweïtien
• 1 Saoudien
• 1 Soudanais

Un avion Super Etendard Modernisé avec un missile AS30 (crédit : DICOD / EMA)

(B2) Snif ! Le Super Etendard Modernisé (SEM), l’avion mythique de la marine française, va faire sa dernière apparition en public au meeting aérien de Biscarrosse (au sud de Bordeaux), dimanche prochain (22 mai).

Dernière avant le Tout Rafale Marine

Après 37 ans d’opérations à travers le monde, le Super Etendard va, en effet, être retiré du service actif dès juillet. La chasse embarquée de l’aéronautique navale passera alors au « Tout Rafale Marine ». Le symbole est « fort » assure-t-on du côté de la Royale. Biscarrosse est, en effet, la ville marraine de la flotille 17F, la dernière de l’aéronautique navale à mettre en œuvre l’aéronef mythique qui vient d’accomplir sa dernière mission opérationnelle à bord du porte-avions Charles de Gaulle.

Une simple évolution au départ

À l’origine, le Super Étendard ne devait être qu’une évolution de l’ Étendard IVM. Mais « la refonte de l’avion et de son système d’armes fut si complète que le Super Étendard ne partage plus guère aujourd’hui qu’une partie de son nom » avec le glorieux ancêtre. Il a été produit à 71 exemplaires pour la Marine nationale, entre 1977 et 1983. Il prendra l’appellation de Super Etendard Modernisé en 1986 après un programme de modernisation.

De toutes les opérations

Cet appareil a été engagé dans la plupart des conflits internationaux auxquels la France a participé : Agapanthe (en Afghanistan), Harmattan (en Libye, 2011) et Arromanches (en Irak et Syrie, en 2015 et 2016). NB : son nom est aussi inséparable de son arme par excellence, le missile AM39 Exocet, qui fit des ravages dans la marine britannique, dans le conflit entre l’Argentine et le Royaume-Uni aux Malouines/Falklands. 

Dernier meeting à Biscarosse

Donc … Ne ratez pas ce dernier meeting si vous êtes dans le Sud-Ouest ! Deux appareils effectueront des démonstrations aériennes. Les pilotes seront également disponibles sur le tarmac, pour présenter les missions des marins du ciel et de leur flottille.

(NGV)

Les canots de sauvetage du Francfort font la navette vers le navire Aquarius de l’ONG SOS Méditerranée (crédit : Bundeswehr/Pirrwitz)

(BRUXELLES2) Le navire de soutien Frankfurt qui évolue en Méditerranée dans le cadre de l’opération militaire Sophia (EUNAVFOR Med) est intervenu à environ 40 kilomètres au nord de Tripoli (Libye), lundi (16 mai), pour venir en secours d’un canot de migrants en détresse.

115 personnes ont été récupérées, dont 24 femmes. Une personne blessée a été prise en charge par les équipes médiales. Le canot, classé comme un obstacle à la navigation, a été coulé. Les migrants ont ensuite été transférés sur l’Aquarius, le navire des ONG de SOS Méditerranée. Transfert achevé à 19h05 précise la Bundeswehr.

Depuis le début de leur engagement dans la zone, il y a un an, le 7 mai 2015, la marine allemande est venue au secours de 14.065 personnes et a engagé en permanence deux navires dans l’opération européenne en Méditerranée.

(NGV)

Un drone MQ-1 Predator de l’US Air Force, décembre 2008 (Crédit : U.S. Air Force photo/Lt Col Leslie Pratt)

(BRUXELLES2) Vous êtes étudiant, en maîtrise ou doctorat, inscrit dans un programme universitaire à l’automne 2016. Les relations internationales, stratégiques, la paix, la défense sont votre passion… Lancez-vous !

La meilleure note originale

Trois centres d’études et/ou fondations — le Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), le Fonds de dotation Open Source Intelligence on politics (OSINTPOL) et le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) — se sont regroupés pour décerner un prix « Paix et armements ». Objectif : récompenser la meilleure note d’analyse, originale, rédigée en français (1). L’ambition des organisateurs est de développer ce qui est courant dans le monde anglo-saxon sous le terme de Best Paper Competitions.

Sur l’usage des armes

La note doit concerner les domaines touchant aux aspects stratégiques, juridiques, éthiques, technologiques, industriels, politiques et/ou économiques liés à la conception, l’usage et au commerce des armes classiques et autres appareils de sécurité, ainsi qu’aux armes de destructions massives.

Publication et 2500 euros

Le premier prix se verra attribuer une bourse de 2500€ ainsi (et surtout), l’édition et la publication « en accès libre et gratuit du ou des texte(s) primé(s) dans un format déterminé conjointement par le CEIM, le GRIP et OSINTPOL ». Date limite de dépôt des dossiers, lundi 31 octobre 2016 (jusqu’à minuit).

Tous les détails du concours ici

(Lucas Millet)

(1) Le texte doit être rédigé en français. Mais, précisent les organisateurs, il « n’est pas pour autant réservé à des étudiants inscrits dans des universités ou institutions d’enseignement francophones. Les étudiants poursuivant des études dans une autre langue que le français, mais désireux de publier dans cette langue sont invités à soumettre leur candidature ».

Le Peluso (crédit : Guardia di Costiera)

(B2) Environ 800 migrants, récupérés en mer, sont arrivés ces heures-ci en Sicile, secourus dans plusieurs opérations différentes où sont intervenus des navires des garde-côtes italiens et de Frontex (opération Triton).

Deux navires repérés par un avion des garde-côtes

Les migrants entassés sur deux bateaux dérivaient au large des côtes de la Sicile. Ils ont été localisés par un avion de la Garde côtière de la base de Catane. Le navire des garde-côtes italiens, Peluso (CP905), est venu au secours du premier bateau qui contenait 515 personnes. Il a pris en charge directement 342 migrants (1), débarqués à Augusta. Tandis que 173 autres étaient sauvés par le navire de la Guardia civile espagnol Rio Segura, qui participe à l’opération Triton, et débarqués à Palerme.

Huit passeurs arrêtés

D’après les preuves recueillies par les policiers italiens, et que relate la presse italienne, les migrants ont souffert durant la traversée qui a duré près de 10 jours. Le bateau de pêche ramassant ses passagers au fur et à mesure de son trajet, transbordés de petits bateaux venus de la côte. Les migrants ont été contraints de payer des passeurs pour obtenir de l’eau comme de la nourriture. A l’arrivée, huit suspects d’être des passeurs — sept Egyptiens et un Syrien — ont été arrêtés par la Guardia di Finanzia et incarcérés à la prison de Pagliarelli.

Second bateau secouru

Un second bateau avec 286 migrants à bord a été secouru par le navire militaire finlandais Merikarhu, avec l’aide de trois vedettes de la Garde côtière de Catane, Syracuse et Crotone. Parmi les migrants, une femme en état avancé de la grossesse, a été transféré immédiatement par hélicoptère.

La reprise de la route égyptienne ?

Contrairement à ce qui avait été affirmé au départ, dans ce navire parti d’Egypte, il y avait surtout des Yéménites, Somaliens, Erythréens, Sud-Soudanais et des Egyptiens, selon le HCR, et peu de Syriens. Ce qui confirme en tout cas la reprise depuis plusieurs semaines d’une route de migration à partir de l’Egypte. Les autorités égyptiennes qui avaient fermé la voie terrestre vers la Libye semblent moins attentives à la voie maritime.

Un geste de mauvaise humeur du Caire ?

Ou est-ce une certaine volonté du Caire de montrer ainsi un geste de mauvaise humeur vis-à-vis de Rome. Les relations se sont considérablement tendues ces derniers mois entre les deux capitales après le meurtre non élucidé de Giulio Regeni, un étudiant italien au Caire. Meurtre qui avait provoqué le rappel à Rome de l’ambassadeur italien au Caire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Les officiers maliens apprennent à encadrer et former leurs troupes (Crédit: EUTM Mali)

(BRUXELLES2) Les Européens de la mission de formation de l’arme malienne (EUTM Mali) se préparent pour la transition vers son troisième mandat, qui prévoit une formation des forces armées maliennes sur tout le territoire et plus uniquement à Koulikoro.

Première formation à Faladié

Située à 80 km au nord de Bamako, Faladié accueille l’école des sous officiers de la gendarmerie malienne. C’est ici que les Européens ont formé un total de 270 officiers et sous-officiers malien dans le cadre du programme « formation des formateurs », pendant le mois d’avril. « C’est une étape vers la future formation avec un accent particulier sur le développement du leadership dans les quartiers généraux des FAMA, dans les régions », prévue dans le mandat 3, explique la mission

Entrée du camp de Ségou (Crédit : EUTM Mali)

Conditionnement du camp de Segou 

Autre pas vers le Mandat « 3 » : une reconnaissance de terrain au quartier général de Segou, la deuxième région militaire du Mali. Du 12 au 15 avril, une équipe d’Européens a évalué le camp pour vérifier la faisabilité des activités de formation décentralisées qui commenceront dès juillet. Pour le chef de mission, le général allemand Werner Albl, les résultats sont positifs.  « La formation à Segou – nous pouvons le faire !  »

(Leonor Hubaut)

Lire :

• Le troisième mandat d’EUTM Mali approuvé
• Les para-commandos maliens se forment à l’utilisation de mortiers

(BRUXELLES2) Un possible Brexit lors du référendum du 23 juin risque de provoquer un mini-tsunami au Parlement européen. Certains groupes politiques vont avoir un problème existentiel. D’une certaine façon ce départ va diminuer le poids des eurosceptiques dans l’assemblée de façon notable.

Un groupe perd son statut

Les Souverainistes de l’EFDD risquent leur survie. Ils vont perdre 22 membres (de l’UKIP), passant à 24 membres. Soit au-dessous de la double barre actuelle fixée par le Parlement européen pour former un groupe politique : nombre de députés et nombre minimal d’Etats membres (1). Sauf à revoir ce règlement.

Les Polonais du PiS dominent le groupe conservateur

Pour les Conservateurs de l’ECR, c’est aussi un traumatisme mais moins vital. Ils vont perdre 21 députés (des Torys), passant à 52 membres. Ils régressent du 3e au 5e rang, arrivent au même niveau que la Gauche unie. Une notion très importante au Parlement européen, que ce soit dans l’ordre de parole des groupes ou dans la répartition des différents moyens (financiers, salles…) et attributions (présidences de commission, etc.), avec l’application de la règle d’Hondt (proportionnelle améliorée).

Cela va changer aussi la tournure du groupe qui reposait sur deux pôles essentiels : Britanniques et Polonais. Les Polonais du PiS (droit et justice) seront majoritaires dans ce groupe. Mais ils pourraient perdre la présidence de la sous-commission Défense, à la faveur du changement de mi-mandature…

Le groupe socialiste décroche du PPE

Le groupe Social et démocrate (S&D) devrait subir une perte notable. Le départ de 20 Travaillistes le fait décrocher du groupe leader du Parlement, le PPE. Il passe de 189 à 169 voix soit près de 50 voix d’écart du groupe PPE (215 membres).

Peu de dommage à l’extrême droite

Le groupe nationaliste (Europe des nations et des libertés EFN), dominé par le Front National, perd lui aussi un député. Mais il ne risque pas de perdre le statut de groupe, gardant au moins des députés provenant de 8 Etats membres.

Effet marginal pour les autres groupes

Les autres groupes (Libéraux, Gauche) sont touchés plus marginalement, n’ayant chacun dans leurs membres qu’un seul député britannique (2).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Sur le sujet lire aussi :

 

• En cas de Brexit, les Brit’s privés de droit de vote… dès le 24 juin (Lamassoure)
• Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?
• ou tous les articles mentionnant le Brexit

 

(1) Aujourd’hui, pour former un groupe politique, il faut un minimum de 25 députés, représentant au moins un quart des États membres (7 Etats membres demain). Cette règle qui figure dans le règlement intérieur du Parlement européen peut être revu à tout moment.

(2) Les 73 députés britanniques, selon  le dernier tableau à jour du Parlement, sont répartis ainsi : 22 EFDD, 21 ECR, 20 S&D, 6 Verts et Régionalistes (Ecossais, Pays de Galles), 1 ALDE, 1 GUE, 1 EFN, 1 Non inscrit

(BRUXELLES2 à Strasbourg) La question d’un vote « Exit » au référendum britannique sur le maintien du Royaume-Uni de l’Union européenne, le 23 juin, hante les couloirs européens aujourd’hui. Toutes les institutions européennes retiennent leur souffle, haletant sur le résultat des urnes outre-manche. Pour faire face, elles ont choisi la méthode de la taupe. Elles s’enterrent au fond du terrier, en se disant que çà va passer, et qu’il ne faut rien dire. Une erreur fondamentale selon Alain Lamassoure que nous avons rencontré.

Non, c’est non : dès le 24 juin !

Pour l’eurodéputé français UMP, cette situation n’est pas tenable. Il le dit clairement : « Si le Non l’emporte le 23 juin, dès le 24 juin, il faudrait indiquer que les représentants britanniques dans les institutions européennes ne participent plus aux prises de décision ». Une question légitime selon lui car cette consultation présente « au moins une chance sur deux d’être perdue », surtout de la manière « dont Cameron mène la campagne, multipliant les erreurs ».

Les représentants britanniques n’auront plus le droit de vote

Si on écoute Alain Lamassoure — qui ne semble pas être le seul à penser ainsi même s’il est des seuls à s’exprimer aussi clairement —, les représentants du Royaume-Uni au Conseil n’auraient plus le droit de voter pour se prononcer sur les sujets en cours. Ils continueraient de siéger mais à titre d’observateurs, par exemple, comme le sont les pays qui sont en cours d’adhésion, avant la ratification définitive de leur adhésion. Idem au Parlement européen pour les 73 parlementaires britanniques. « Je n’imagine pas qu’ils puissent se prononcer sur des sujets comme la directive sur le détachement, les questions fiscales, le Panama papers influer sur des textes qu’ils n’auront pas à appliquer. … Ce n’est pas légitime. »

Une question taboue

L’ancien conventionnel européen s’étonne que personne ne se pose la question. « C’est surprenant que personne au Conseil européen, à la Commission européenne, au Parlement européen ne s’en soit soucié. Mais ils dorment donc ? » Officiellement, les services juridiques des trois institutions n’ont pas rendu d’avis… En pratique, les juristes ont commencé à plancher sur les différentes hypothèses, ne serait-ce que pour éclaircir ce que dit ou ne dit pas l’article 50 du Traité (Lire : Brexit ! Quelle procédure pour le retrait ? Quand est-ce applicable ?).

Garder le droit de vote : politiquement inacceptable

Certains (juristes PE) estiment que tant que le Royaume-Uni n’est juridiquement pas dehors, il n’est pas hors de l’Union européenne, et ses représentants peuvent voter. Cela signifie que les représentants britanniques votent durant la période de négociation du processus de sortie. Pour Alain Lamassoure, « juridiquement ce n’est pas aussi clair. Et, surtout, politiquement ce n’est pas acceptable » ! A ceux qui estiment que cela serait contre-productif et pourrait entraver la campagne référendaire, il rétorque : au contraire : « Nous devons le faire. Ce faisant nous rendrons service à ceux des Britanniques qui plaident en faveur du Oui à l’Europe. »

Un avis partagé mais mezzo vocce

Le dirigeant du groupe PPE, Manfred Weber, l’a expliqué vertement lors de la réunion de groupe mardi soir. « S’ils votent non, c’est non, et ils ne participent plus aux décisions » a-t-il dit en substance selon les propos, rapportés par Françoise Grossetête. Contacté par B2, le bureau de Manfred Weber n’a pas voulu confirmé ces propos. Mais il ne les a pas démentis non plus…

Une solution pas illogique…

Une solution pas totalement illogique selon nous et qui trouve des justifications, par parallélisme, dans les processus d’adhésion comme, par défaut, dans la procédure définie à l’article 50 du Traité qui fixe les conditions de sortie d’un Etat membre. L’Etat membre partant ne prend pas, en effet, part au vote sur la procédure de sortie. Il serait ainsi logique que cette solution écrite noire sur blanc s’applique à toute la législation débattue entre temps.

On en reparle le 24 juin !

Du côté de la Commission européenne, on joue la taupe. Interrogé par B2, le porte-parole en chef de la Commission, Margaritis Schinas, a répondu, non sans humour, sur un mode assez connu de la communauté journalistique à Bruxelles : « La Commission ne va pas spéculer sur les conséquences potentielles du référendum britannique. Faisons le point le matin du 24 juin ! »

(Nicolas Gros-Verheyde)

(crédit : MOD UK)

(BRUXELLES2) La date du 23 juin et du référendum britannique se rapproche. Et, malgré un sentiment rassurant, il est totalement imprévisible de faire un pari sur le Oui ou le Non. La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est, donc une inconnue réelle au plan politique. Qu’en est-il au plan juridique ? B2 fait le point.

Y-a-t-il des dispositions prévues ?

Oui. Depuis le Traité de Lisbonne, l’hypothèse de sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est mentionnée explicitement, ainsi que la procédure qui doit être suivie (1). C’est l’article 50 du Traité de l’UE qui en prévoit le principe : « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. » Quelques modalités sont également fixées, assez succinctes.

Quelle est la procédure à suivre ?

En premier lieu, c’est à l’État membre concerné de « notifie(r) son intention au Conseil européen ». C’est cette notification qui démarre, officiellement la procédure.

Deuxièmement, le Conseil européen se prononce et adopte alors des « orientations ».

Troisièmement, « À la lumière » de ces « orientations », une négociation s’engage. Elle doit aboutir à un accord fixant les « modalités du retrait » est « négocié et conclu » en tenant compte « du cadre de ses relations futures avec l’Union ».

Comment est négocié cet accord ?

Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. C’est-à-dire : conclu « au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen ».

Quel est l’objectif de fixer l’accord ?

Ce n’est pas fixé par le Traité. Selon nos éléments, il s’agit en particulier de fixer le sort des contributions diverses et variées au budget communautaire, de déterminer le sort de la participation à certains appels d’offres des entreprises britanniques, du sort des subventions reçues (Jusqu’à quand seront attribués les fonds ? De quelle façon ? Qui contrôlera les fonds ?), du sort des agents et fonctionnaires de nationalité britannique, du versement des pensions aux anciens agents britanniques, du règlement des différents, etc.

Quand cessent de s’appliquer les dispositions européennes ?

Les traités « cessent d’être applicables » dans un délai fixé par le traité. Trois hypothèses sont envisagées :

1° « la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ». NB : elle peut être très éloignée dans le temps ou plus courte, au choix.

2° un délai de « deux ans après la notification » – si aucun traité n’a pu être conclu à temps.

3° un autre délai. Les Chefs d’Etat et de gouvernement (le Conseil européen) peuvent décider « en accord avec l’État membre concerné », de prolonger ce délai de deux ans. La procédure n’est pas fixée : ce peut être à une réunion du Conseil européen ou par procédure écrite. Deux conditions : tout d’abord, cette décision doit être prise « à l’unanimité » ; elle est donc soumise à un droit de veto de n’importe quel état membre. Ensuite, elle doit intervenir, avant le délai automatique de deux ans (ce peut être à J-1 !). Aucun délai final n’est fixé. Le Conseil européen est souverain. La prolongation peut être de quelques mois ou quelques années. Et rien n’exclut non plus que cette décision soit plusieurs fois modifiée (pour prolonger le délai).

Ce délai peut-il être très long ou in aeternam ?

En théorie, oui. Mais cela parait impensable, au plan politique, qu’un gouvernement britannique puisse ne pas respecter, rapidement, la volonté exprimée dans un référendum. Mais il n’est pas impossible de penser à une autre solution. On peut ainsi très bien envisager qu’un nouveau gouvernement britannique, dans un autre contexte géopolitique, organise un nouveau référendum pour annuler le premier… et rester au final dans l’Union européenne.

Comment se passe concrètement la sortie ?

On ne sait pas. Aucun texte officiel (règlement, communication, note …) n’est venu préciser, de façon officielle, le déroulement concret de cette procédure de sortie qui est hautement sensible et très politique…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Comment sont calculés les votes durant cette procédure ?

La voix du Royaume-Uni ne comptera pas. « Le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent » précise l’article. Une phrase qui donne quelques arguments à ceux qui pensent comme Alain Lamassoure qu’il faut retirer le droit de vote à tous les responsables britanniques dans les institutions dès le lendemain d’un vote « pour le retrait de l’Union européenne » (lire : Et si le Brexit arrive… On en reparle le 24 juin ! La méthode de la taupe… ).

(1) Cela ne signifie pas — contrairement à ce que disent certains — qu’elle n’était pas possible auparavant. Le traité de Lisbonne étant un traité international, il obéit en cela aux règles posées par le Traité de Vienne. Désormais il y a des règles « communautaires » qui s’appliquent.

(B2) Des gardes-frontières turcs ont tiré sur des demandeurs d’asile syriens qui tentaient de rejoindre la Turquie ou les ont roué de coups, entraînant la mort ou des blessures sérieuses, dénonce aujourd’hui Human Rights Watch, témoignages vidéos à l’appui.

5 demandeurs d’asile tués et 14 autres blessés graves

En mars et avril, des gardes-frontières turcs ont eu recours à la violence contre les demandeurs d’asile syriens et les passeurs, tuant cinq personnes dont un enfant et en blessant gravement 14 autres selon les victimes, témoins et habitants locaux syriens interrogés par l’ONG.

Six des incidents décrits par les témoins syriens ont eu lieu près du passage frontalier de Khurbat al Juz-Güveççi, à environ 50 kilomètres au sud de la ville turque d’Antakya. Le septième est survenu près de la ville-frontière syrienne d’al-Duriya.

Sept des blessés ont déclaré être brièvement restés dans le camp pour personnes déplacées de Salaheddin situé dans le village de Khurbat al Juz, surplombant le mur sur la frontière turque nouvellement édifié à proximité.

La majorité d’entre eux et d’autres qui s’étaient rendu directement à la frontière ont déclaré avoir récemment fui les combats menés à et autour d’Alep.

Attention on va vous tirer dessus

Un représentant du camp de Khirmash a déclaré à l’ONG que, le 13 avril, des gardes-frontières turcs dans les tours de guet situées à proximité avaient utilisé des haut-parleurs pour annoncer en arabe que quiconque s’approcherait de la frontière malgré l’interdiction se ferait tirer dessus.

Détention, Refoulement28 autres demandeurs d’asile syriens — interrogés par l’ONG (entre le 12 et le 20 avril) — ont décrit les gardes-frontières les interceptant tandis qu’ils passaient la frontière accompagnés de passeurs entre février et la mi-avril. Ils ont dit que les gardes les avaient détenus parfois une journée entière, puis les avaient refoulés en Syrie avec des dizaines — voire des centaines — d’autres personnes. Certains vivaient dans le camp de déplacés de Khirmash à l’ouest de la ville syrienne de Bidama.

L’objectif de 2% de défense est pour nombre de pays plus difficile que de franchir un sommet en Himalaya, quasiment irréalisable, sauf un effort surhumain, sans oxygène… (crédit : MOD Pays-Bas / Archives B2 – expédition néerlandaise vers la Manuslu)

(B2) L’objectif de consacrer 2% du PiB à la Défense est répété régulièrement, par plusieurs responsables européens. Barack Obama l’a rappelé lors de son passage à Hambourg. Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg ne se fait pas faute de le répéter régulièrement. Et cet objectif devrait être à nouveau réaffirmé comme nécessaire par les chefs de gouvernement ou d’Etat lors du sommet de Varsovie en juillet prochain (comme il l’avait été lors de celui du Pays de Galles en septembre 2014).

Des mots aux actes… il y a un pas !

Dans les conditions actuelles économiques, atteindre cet objectif parait difficile pour plusieurs pays. Même étalé sur plusieurs années sur 10 ans, cela paraît difficilement soutenable. En fait, l’objectif est « irréaliste », sauf à avoir une politique décidée, volontariste, menée sur une longue durée (au moins 5 ou 10 ans). Une étude très intéressante, menée par deux chercheurs, Frederic Mauro et Klaus Thoma, pour le compte du Parlement européen, le démontre (1).

L’Allemagne devrait dépenser 6 milliards de plus sur 5 ans pour rattraper son retard

Pour atteindre cet objectif, l’Allemagne devrait dépenser 31 milliards $ de plus, soit doubler son budget (dont 9 milliards $ pour l’équipement). Ce qui, même ramené sur une durée de 10 ans, supposerait un effort continu de + 3 milliards $ par an à trouver dans le budget fédéral. Même pour un pays « riche », ce n’est pas si évident que cela.

Un effort quasi insurmontable pour l’Italie comme l’Espagne

Pour l’Italie comme pour l’Espagne, l’effort est majeur : 20 milliards de plus à trouver pour Rome et 15 milliards pour Madrid. Autant dire qu’en cette période de disette budgétaire et de réduction des déficits, cet objectif parait insurmontable. Et arriver à 2% devient un objectif illusoire.

Un rattrapage non négligeable pour la Belgique et les Pays-Bas

Pour d’autres pays comme la Haye ou Bruxelles, même si le chiffre n’est pas aussi saisissant, en valeur absolue, il est important en valeur relative pour le budget national et quasi impossible à justifier pour les gouvernements nationaux : + 7,5 milliards pour les Pays-Bas et + 5,5 milliards $ pour la Belgique. Soit pour ce dernier pays une augmentation de presque 10% du budget national ! Difficile à encaisser… et justifier.

Un objectif à portée de main pour la France

Pour la France, l’effort à fournir est relativement faible. Selon les statistiques compilées par l’agence européenne de défense, en 2014, les dépenses de défense représentaient 1,85% du PiB. Ce qui représente un effort à fournir de 4,6 milliards $. Et cela sans compter les rallonges budgétaires consenties en 2015 et 2016. L’objectif du 2% est donc à portée de main… contrairement à ce que laisse sous-entendre Nicolas Sarkozy.

Des Britanniques, presque bons élèves !

A noter que pour le Royaume-uni, il n’y a (pour l’instant) pas d’effort à fournir, Londres atteignant déjà les 2%. La question pour les Britanniques est plutôt de maintenir l’objectif, la tendance récente outre-manche étant à la compression des budgets, il va falloir réinjecter de la livre sterling dans le moteur de la Défense si l’armée de Sa Sainte Majesté veut rester dans les bons élèves…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) lire aussi : La recherche de défense européenne en panne d’investissement

une réunion du ‘board’ de l’Agence européenne de défense – au niveau ministériel (crédit : EDA)

(B2) a décidé de donner la parole à plusieurs intervenants du secteur. Jean-Pierre Maulny inaugure cette nouvelle série (et rubrique). Le directeur-adjoint de l’IRIS souligne combien l’idée de l’Agence européenne de défense, belle, ambitieuse, au départ, s’est vite retrouvée dévoyée sous le poids des réalités, des divergences des Etats membres. Faute de mieux, la Commission européenne a pris le relais. Ce qui n’est pas automatiquement négatif. J.-P. Maulny propose d’en finir avec les ambigüités — qui sont nombreuses dans la construction européenne de défense — et de transformer carrément l’Agence…

« Il y a 12 ans les pays de l’Union européenne portaient sur les fonts baptismaux l’Agence européenne de défense (AED). L’AED était née dans l’enthousiasme qui régnait au début des années 2000 pour bâtir une Europe de la défense. C’était le dernier étage de la fusée des institutions européennes dans ce domaine.

Le dernier étage de la fusée des institutions européennes

L’idée de sa création avait émergé durant la Convention européenne en 2002 et on n’attendit pas que le nouveau traité (NDLR le traité de Lisbonne a succédé à feu la Constitution) fut adopté pour commencer à faire fonctionner cette agence dès 2004. L’Agence, ce devait être la courroie de transmission qui devait permettre de développer des programmes d’armement européens en partant de l’identification des capacités militaires nécessaires à l’Union européenne en passant par l’organisation de l’industrie d’armement européenne et par la recherche commune de défense.

Une idée ambitieuse d’une entité politique

L’idée était d’autant plus belle et ambitieuse qu’un tel outil, qui reflète la volonté d’existence politique de l’Union, n’existe nulle part dans une autre organisation internationale. L’AED c’était la preuve que l’Union européenne était une entité politique ayant une existence propre contrairement à l’OTAN.

Trois chiffres

Douze ans après, le bilan de l’Agence européenne réside dans trois chiffres :

– « 120 » comme le nombre de personnes qui travaille dans cette agence,

– « 30 » pour les 30 millions d’euros de son budget et au maximum 150 à 200 millions d’euros de budget de recherche gérés en son sein,

– « 0 » comme le nombre de programmes d’armement qui sont nés au sein de cette agence même si l’AED joue un rôle utile pour l’achat en commun de matériels comme on a pu le voir dernièrement avec les ravitailleurs.

Pour comparaison la DGA en France compte près de 10.000 personnels et gère 10 milliards d’euros de contrats sur les programmes d’armement.

Un constat d’échec qui ne peut pas s’expliquer par deux causes

Face à ce constat, qu’il faut bien qualifier d’échec, le discours tenu, en France notamment, est sempiternellement le même et pourrait se résumer en deux phrases :

1. « Nous soutenons l’Agence européenne de défense et souhaitons développer son activité »
2. «  Les Britanniques, qui refusent d’augmenter le budget de l’Agence, sont responsables de l’atonie de cette organisation »

Si le constat sur le blocage britannique n’est pas faux, il ne suffit pas à expliquer la situation actuelle.

Les Etats regardent ailleurs

La vérité est que les Etats qui devaient promouvoir l’AED s’en sont progressivement détournés. Le manque de moyens de l’Agence a certes joué mais l’Agence a souffert de la nécessité de s’entendre à 28 qui est la règle dans cet organe intergouvernemental de la PSDC.

L’incapacité des trois grands Etats, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni à s’accorder sur un rôle ambitieux pour cette structure a fait le reste alors même que certains Etats que l’on n’attendait pas jouait le jeu. C’est le cas de la Pologne, par exemple, qui confia à l’Agence une partie de son budget de recherche de défense.

Le vide rempli par la Commission européenne

De ce fait, c’est progressivement la Commission européenne qui a pris la main sur ces questions. A coup de communications, par le biais de son pouvoir de régulation du marché avec les deux directives sur les marchés de défense et de sécurité et sur les transferts intra-communautaires, la Commission européenne est devenue le centre de gravité en matière d’armement.

L’action préparatoire en matière de recherche de défense parachèvera sans doute cette prise de pouvoir car l’instance communautaire deviendra certainement dans le futur l’institution qui gèrera l’essentiel des fonds européens pour la défense : on pense notamment au 9ème PCRD pour les années 2021-2027 où une ligne de crédits en matière de recherche de défense d’un montant significatif verra le jour.

L’AED en sous-traitance

Et, de fait, on voit aujourd’hui l’AED travailler de plus en plus en sous-traitance de la Commission européenne comme ce sera le cas avec l’action préparatoire en matière de recherche de défense, l’Agence disposant des compétences scientifiques que la commission ne possède pas pour suivre les projets qui seront financés.

Une symbolique du fonctionnement européen

L’histoire de l’Agence européenne de défense est, en réalité, emblématique du fonctionnement de l’Union européenne aujourd’hui. Faute de pouvoir s’entendre entre eux les Etats membres de l’Union délèguent à l’institution communautaire le soin de prendre des initiatives et délaissent les instruments intergouvernementaux qui ont été mis à leur disposition qui ne viendront que constater leur échec à s’entendre.

Le communautaire a un avantage que l’intergouvernemental n’a pas

L’institution communautaire présente à ce niveau un avantage, elle permet aux Etats d’avancer sans avoir à assumer la responsabilité des décisions qui sont prises. Il n’y a que dans le cas de crises graves, celles qui concernent directement l’unité de l’Union et les intérêts essentiels des Etats, que les Etats membres reprennent la main par le biais du Conseil européen, comme on peut le voir aujourd’hui avec les questions de terrorisme et de migration et comme on a pu le voir dans le passé avec la crise grecque.

Une évolution pas négative pour la défense

Pour ce qui est de la défense et de l’armement, l’évolution à laquelle on assiste actuellement n’est pas nécessairement négative dans le sens où le handicap principal de la politique de défense et d’armement européenne est le manque d’harmonisation des politiques nationales dans un secteur où le cadre de référence utile ne peut plus être le cadre national. Plus personne en Europe ne peut relever les défis de sécurité dans le cadre national. On le voit avec la question des migrants ou du terrorisme. Plus personne ne peut bâtir une industrie d’armement au niveau national qui lui permette d’avoir une autonomie stratégique significative.

Une tentation de divergences qui demeure

Reste que la transition actuelle se déroule sans que les Etats n’aient vraiment avalisé cette évolution ni même qu’ils en aient réellement conscience. Reste aussi que ces Etats n’ont pas toujours des options identiques en matière de politique étrangère, qu’ils ne partagent pas toujours les mêmes intérêts de sécurité et qu’ils n’ont pas toujours la même vision de ce que doit être l’autonomie stratégique, c’est-à-dire in fine le degré d’indépendance et d’ambition de l’Union européenne en tant qu’acteur sur la scène internationale.

Une nécessité : lever les ambiguïtés, faire évoluer les statuts

Toutes ces ambiguïtés devront être levées dans les années qui viennent, à 28 ou dans un cadre plus restreint. Car s’il est nécessaire d’aller de l’avant dans un cadre collectif en matière de défense et d’armement, il faut savoir où on veut aller, comment et avec qui. Quant à l’Agence européenne de défense, et si on continue dans la perspective actuelle, il faudra envisager de faire évoluer son statut vers celui d’une agence déléguée de l’institution communautaire. »

Jean-Pierre Maulny
directeur-adjoint de l’IRIS (l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques)
et membre du board d’ARES group (groupe de réflexion sur l’industrie de la défense et de l’armement)

Les propos tenus n’engagent que son auteur – intertitres et mise en page de la rédaction

(B2) Un voilier battant pavillon turc, le Talay 1, avec 52 migrants à bord, a été secouru jeudi (4 mai) par la Garde côtière italienne au large de Leuca — une ville portuaire située dans le talon de la ‘botte’ italienne, faisant face à l’Albanie et la Grèce.

Au large de Leuca un appel de détresse

Un appel est parvenu à l’aide du centre des opérations de la Garde côtière, selon la presse italienne qui relate l’affaire : « Nous sommes au milieu de la mer, venez nous sauver ». Deux vedettes de Gallipoli et Santa Maria de Leuca se sont alors portées au secours du bateau à environ 11 miles à l’est de Capo di Leuca. Il a fallu un peu de temps, la mer étant agitée, avant que les garde-côtes puissent prendre pied à bord, pour pouvoir ensuite remorquer le voilier à terre.

50 personnes sauvées, deux passeurs arrêtés

Les 52 personnes qui étaient à bord — 23 hommes, 8 femmes (dont 3 enceintes) et 21 mineurs (dont 7 enfants — ont été récupérées saines et sauves et ramenées en Italie au centre Don Tonino Bello de Otranto. Elles viennent essentiellement de Somalie, Syrie, Pakistan et Afghanistan. Parmi eux, deux Géorgiens. Ils ont rapidement été suspectés de n’être pas des migrants mais des passeurs. Le procureur de Lecce, la ville voisine a ouvert une enquête, selon le quotidien local LeccePrima. Un homme âgé de 43 ans, nommé David Barkaia, a été arrêté. Il aurait conclu le contrat de location du bateau. L’autre, un jeune homme de 23 ans, supposé être son complice, a été expulsé.

Deux navires secourus dans les quatre derniers mois

Cette arrivée est-elle un épiphénomène ou le symptôme de l’ouverture de ces fameuses « voies alternatives » évoquées de temps à autre ? Pour nos collègues italiens, l’arrivée dans ces parages reste assez épisodique. Le dernier épisode connu remonte au 31 mars. Ce jour-là un bateau transportant environ 20 migrants de diverses nationalités avait été secouru par la Guardia di Finanza et les Carabinieri. Deux trafiquants avaient été arrêtés — un Albanais et un Grec, ainsi qu’un Syrien en possession de faux documents. Un autre bateau avait été localisé en janvier. L’aventure avait fini tragiquement avec la mort d’une femme nigériane.

(NGV)

Les Etats peu enclins à fournir tout le personnel nécessaire à la Grèce (crédit : Frontex – police maritime portugaise / Opération Poseidon)

(B2) Près de 8 semaines après le sommet européen qui avait fixé des mesures d’urgence pour venir en aide à la Grèce, où en est-on ?

Les derniers bilans livrés par la Commission européenne (1) sur le nombre de demandeurs d’asile relocalisés (intérieur de l’UE) ou réinstallés (venant de l’extérieur de l’UE) sont, sans doute, un peu meilleurs que le mois précédent. Mais on ne peut pas dire que l’Europe fasse preuve d’une générosité ni d’une réactivité extrêmes pour aider deux de ses Etats membres (Italie et Grèce) confrontés, en première ligne, à la crise syrienne. A ce rythme-là,… il faudra attendre 75 ans pour atteindre l’objectif fixé ! De la même façon, l’accord UE-Turquie commence à fonctionner. Mais nombre de réfugiés restent sur le carreau, bloqués en Grèce. Les Etats membres tardent à déployer les hommes promis pour aider la Grèce à traiter les dossiers d’asile.

Combien d’experts sont arrivés ?

63 interprètes (sur 470 demandés, soit 1/8e) et 67 experts en asile ont réellement été déployés en Grèce (sur 472 demandés, soit 1/8e) et 0 magistrats (sur 30 demandés). C’est (bien) peu ! Certes les Etats ont bien fait quelque promesses : 118 interprètes ont été promis ainsi que 470 experts en asile au bureau européen pour l’asile (EASO) et 39 magistrats. Mais entre la promesse et la réalité… il y a un pas. Et, pour avoir suivi l’évolution, ces dernières semaines, on ne sent pas vraiment d’accélération… au contraire !.

Or, le nombre des réfugiés bloqués en Grèce s’élève toujours à environ 55.000 selon les chiffres du gouvernement repris dans la presse grecque. A Thessalonique, par exemple, les services grecs n’ont la possibilité d’enregistrer que 25 à 30 demandes par jour. Autant dire que le respect des procédure des demandes d’asile reste pour l’instant théorique…

Combien de garde-frontières ont été envoyés ?

Du côté des agents demandés par Frontex pour assurer les retours, c’est plus actif : 21 experts en réadmission ont été déployés sur 50 demandés (soir la moitié) et 271 officiers d’escorte sur les 739 promis et les 1500 demandés (soit un quart).

Pour les renforts de garde-frontières, l’enthousiasme n’est pas complètement de mise. Après plusieurs d’appels au secours des Grecs et de l’Agence Frontex, seuls 461 garde-frontières ont été offerts (sur 1412 demandés soit 1/3 seulement à peine). Pour les équipes de déploiement rapide de Poseidon, c’est mieux 2/3 des effectifs ont été promis : 759 agents offerts sur 1112 demandés.

Combien de demandeurs d’asile et autres ont été renvoyées en Turquie ?

En tout, 386 ont fait l’objet d’un retour en Turquie : 202, le 4 avril, 123, le 8 avril. Et après une longue période sans retour, 61 les 26 et 27 avril. Au total, malgré les cris d’orfaies, ce n’est pas les charters maritimes attendus.

Un chiffre à comparer aux autres retours organisés : selon des données communiquées par la police grecque, le nombre des migrants retournés dans leurs pays d’origine en avril, s’élève à 1.694 personnes. 852 ont été remis à l’Albanie, 157 au Pakistan, 107 au Maroc, 61 à l’Iran, )51 à la Géorgie, 45 à l’Afghanistan, 29 au Bangladesh et 16 à la Bulgarie. Depuis le début de l’année, 6.427 personnes sont ainsi retournées dans leurs pays d’origine.

Combien de personnes ont été réinstallées ?

Dans le même temps, quelques 135 personnes ont été réinstallées de Turquie vers les pays européens, essentiellement dans 4 pays : 54 en Allemagne, 34 en Suède, 31 aux Pays-Bas, 11 en Finlande, ainsi que 5 en Lituanie (seul pays de l’Europe de l’Est à avoir entrepris la réinstallation).

Combien de personnes ont été relocalisées (de Grèce / d’Italie) ?

Le plan adopté en septembre 2015 prévoyait de relocaliser sur 2 ans 160.000 personnes, de Grèce et d’Italie essentiellement. Huit mois après, on en est péniblement… à 1.441 personnes de relocalisées (565 venant d’Italie et 876 de Grèce).

C’est-à-dire en gros ce qui arrive en une grosse journée de sauvetage en Italie ! Pour atteindre l’objectif des 160.000, il ne faudra pas 2 ans comme prévu, mais 888 mois soit pas moins de 75 ans !

Quels pays accueillent ?

La France a accueilli 499 personnes. Ce qui est le plus gros contingent et sonne la fin d’un certain attentisme. La Finlande a accueilli 259 personnes, ce qui pour un pays de 5 millions d’habitants est un effort plus qu’important. Le Portugal fait aussi un effort notable (196 personnes accueillies) ainsi que les Pays-Bas (197 personnes). Certains pays sont un peu en retrait — comme l’Allemagne (57 personnes) ou la Suède (39 personnes) — mais ils ont déjà accueillis volontairement nombre de personnes qu’il ne peut pas leur être fait reproche. L’Espagne a une position plus ambigüe (18 personnes accueillies seulement).

Quels pays n’accueillent pas ?

Si la plupart des pays d’Europe centrale et orientale se sont abstraits d’un effort de relocalisation (lire édito à suivre : les trois parasites de l’Europe), on peut remarquer la volonté des pays baltes de jouer la solidarité. Les trois pays Baltes (Estonie, Lettonie, Lituanie) ont ainsi accueilli le premier 19 personnes, le second 22 personnes, le troisième 6. Cette volonté reste symbolique. Mais à la mesure de la petite taille des pays, elle n’est pas négligeable.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger :

• le bilan détaillé de l’Accord UE-Turquie
• le mécanisme de  Relocalisation d’urgence (source Commission européenne)

Joeri Van Nuffel

(B2 à Ramallah) La Palestine a de bonnes chances d’intégrer Interpol, l’organisation internationale de la coopération policière, d’ici la fin de l’année. Du moins, elle s’y prépare. Il reste encore toute une série d’obstacles techniques et législatifs à remplir. Et, pour aider les autorités palestiniennes, un homme… un ancien inspecteur en chef de la sécurité de l’aéroport de Zaventem (Bruxelles).

Avec une zeste d’accent molenbeekois

Interpol ? Joeri Van Nuffel, en connait bien les rouages pratiques et juridiques, pour y avoir travaillé quelques années. Ce Belge flamand, de la police fédérale belge, a rejoint les rangs d’Interpol, d’abord à Pristina, au Kosovo en 2012. Celui qui, avec toute l’auto-ironie dit de lui qu’il parle français avec un accent qu’il qualifie, lui-même, de « Molenbeekois », fait ensuite la jonction entre la Belgique et Interpol, avant de rejoindre la mission européenne de soutien à la police palestinienne (EUPOL COPPS), où il  sert aujourd’hui à son quartier général.

Du coach législatif !

A Ramallah, auprès de ses collègues palestiniens, il mène ce qu’on peut appeler un véritable coach législatif. La tâche n’est pas simple. Il faut, d’une part, que la Palestine soit dotée d’un système en lequel les États membres d’Interpol puissent avoir confiance. Ce qui implique de créer un cadre légal permettant un échange d’information sécurisé et en conformité avec le droit international (Lire son interview complète : La Palestine veut adhérer à Interpol. Une course d’obstacles, un enjeu politique).

Etre prêt à l’échange d’informations

Il s’agit, d’autre part, d’élever le niveau technique de la police palestinienne, la préparer à atteindre le niveau d’un État capable d’échanger l’information. Les trois-quart de la coopération internationale, c’est, en fait, de l’échange d’information. « C’est le plus important en définitive ».

(Johanna Bouquet)

(Crédit : EUMAM RCA)

(BRUXELLES2) « Mettez le coussin sous son « occiput » et tendez doucement son cou. Bien. Maintenant, prenez le laryngoscope dans votre main gauche. Placez le pouce de votre main droite sur le devant des dents inférieures et le premier doigt sur le maxillaire. Maintenant ouvrez sa bouche. Insérez la pointe de la lame de laryngoscope dans le côté droit de la bouche du patient et placez la lame à la base de la langue. Bien … ». Avec une voix calme, le docteur Marko Ilic enseigne aux militaires centrafricains comment réaliser une laryngoscopie. La formation des équipes médicales des FACA, les forces armées centrafricaines, est une des tâches prioritaires de la mission européenne EUMAM RCA à Bangui (Centrafrique). Car le soutien médical est souvent le point faible de ces armées qui manquent de moyens.

Le soutien médical, un point faible des FACA

Le soutien qu’apporte EUMAM RCA dans les domaines non opérationnels de la vie militaire quotidienne est peu connu. Le major serbe Marko Ilic (voir encadré) dirige le cours destiné aux médecins, infirmières et personnel paramédical des Forces armées centrafricaines, les FACA. Il est le médecin de la mission européenne de conseil en République centrafricaine (EUMAM RCA). L’enjeu de cette formation est double. Dans un pays où les violences sont fréquentes, pouvoir soigner ses effectifs est crucial. Par ailleurs, les établissements médicaux des FACA traitent souvent des civils. Être capable de fournir des soins corrects et adaptés à la population est « une contribution majeure pour regagner la confiance dans leur armée, une confiance perdue pendant les années de crises », explique-t-on depuis le QG de la mission européenne. 

Multiplier les effets grâce à la formation des formateurs 

Les participants apprennent, par exemple, à faire une intubation endotrachéale et une ventilation mécanique. Des cours théoriques sont suivis d’exercices pratiques, dans lesquels la pédagogie est essentielle. Après ce cours, les Centrafricains devraient être en mesure d’appliquer dans la vie réelle ce qu’ils ont appris. Ils devront également transmettre leurs connaissances à d’autres étudiants. Cette « formation des formateurs », outil privilégié d’EUMAM RCA,  permet d’assurer un impact durable dans le pays d’accueil après la fin de la mission de l’UE.

(Leonor Hubaut)

Un soutien médical serbe

Les Serbes assurent le soutien médical d’EUMAM RCA (Lire : Carnet 02.06.2015) comme ils ont assuré celui de EUTM Mali. La Serbie fournit également une composante médicale importante à la MINUSCA (avec environ 70 militaires). Le « médical » est une spécialité serbe aujourd’hui. Elle s’inscrit dans une volonté de Belgrade, née après dernières guerres yougoslaves de 1991-1999, de participer à de nombreuses missions multinationales (ONU, Union européenne) en fournissant des équipes non combattantes. (NGV)