Bruxelles2 Blog

(B2) Les représentants au Comité politique et de sécurité (COPS) tiennent un rôle-clé dans le dispositif européen de sécurité, en faisant la liaison entre les niveaux européen et national, politique et militaire (lire notre fiche : Le Comité politique et de sécurité (COPS), creuset de la politique étrangère de l’UE). Le COPS a subi un […]

Emmanuel Macron lors de son discours dans le grand amphi de la Sorbonne présente une nouvelle initiative pour la défense européenne (crédit : Elysée)

(B2) Chacun a pu être surpris de « l’initiative européenne d’intervention » mentionnée par Emmanuel Macron dans son discours à la Sorbonne sur le futur de l’Europe. Un projet ambitieux…

« Je propose dès à présent d’essayer de construire cette culture en commun, en proposant une initiative européenne d’intervention visant à développer cette culture stratégique partagée. […] Au début de la prochaine décennie, l’Europe devra ainsi être dotée d’une force commune d’intervention, d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir. »

Cette initiative parait sortie de nulle part et plutôt symbolique. Ne nous y trompons pas, chaque mot a son sens… Et cela mérite quelques détails et explications, puisées aux meilleures sources.

Premièrement, on parle bien ici d’Europe, et non d’Union européenne. Ce n’est pas une clause de style mais une définition politique. Cela signifie que ce projet se préparera avec tous les partenaires européens « qui le veulent et le peuvent » comme précise à B2 un diplomate. Cela inclut nécessairement les Britanniques qui pourraient être ainsi partie prenante de cette initiative et qui partagent avec les Français une doctrine d’intervention assez semblable (même si elle s’exerce sur des terrains parfois différents).

Deuxièmement, il ne s’agit pas de faire du réchauffé avec des dispositifs déjà existants ou non existants. Ce ne sont donc ni les fameux battlegroups, les groupements tactiques de l’Union européenne, qui n’ont jamais décollé, et dont la France semble faire son deuil ; ni la fameuse « armée européenne », sorte d’arlésienne très commode, permettant de ne pas parler de projets plus concrets. C’est … entre les deux.

Troisièmement, c’est un projet pour l’avenir, à l’horizon 2022-2024, et non pour aujourd’hui. Il n’est pas question de la coopération structurée permanente – qui devrait être lancée à la fin de l’année ou début 2018 – ou du fonds européen de défense (dont le premier élément doit voir le jour en 2018). C’est autre chose, d’autrement plus ambitieux en termes opérationnels.

Quatrièmement, la préparation devrait commencer rapidement. Selon nos informations, l’ouverture des armées françaises aux cadres d’autres armées européennes devrait commencer ainsi rapidement. Cette ouverture serait, sans commune mesure, avec ce qui est pratiqué actuellement. Il ne s’agit donc pas juste d’avoir des officiers de liaison placés au sein des armées ou d’accueillir quelques (sous) officiers dans les écoles ou dans les forces françaises. Cette initiative se situe sur « une autre échelle », avec une présence « plus intensive » de militaires à tous les échelons d’une intervention : de la planification (des opérations) et du soutien aux opérations en passant par l’anticipation et le renseignement. Cela signifie qu’on retrouverait des militaires européens à différents niveaux et dans tous les corps : à la DGSE (la direction générale de la sécurité extérieure) comme au CPCO (centre de planification et de conduite des opérations), dans les état-majors ou dans le service des essences des armées…

Cinquièmement, l’intention est bien de changer l’état d’esprit, de bâtir une nouvelle doctrine militaire d’intervention, plus européenne, où chacun tienne compte des autres modes d’intervention, de développer ce qu’appelle Emmanuel Macron « une culture stratégique partagée ». Cela pourrait conduire alors tout autant à changer les modes d’intervention des armées françaises que celles des autres. L’objectif est ainsi durant les six années à venir (2018-2024) d’aboutir à ce changement qui est autant « technique » que « psychologique ». Il s’agit de doter les Européens « d’une capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN », qui pourra être mise au service de l’Union européenne ou… d’autres organisations.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : L’Europe de 2024 selon Macron : souveraine, stratégique, autonome

(B2) Si la mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO) prend tournure, les questions à résoudre sont nombreuses. Et la construction de ce nouvel espace de coopération oblige à bien prévoir chacun des séquences. L'agenda donné par la Haute représentante de l'Union, à Tallinn (lire : Une vingtaine de pays prêts à monter […]

(crédit : EMA / DICOD)

(B2) « La France doit être exonérée de certaines dépenses de défense, voire de toutes, du fait de ses engagements multiples » ; « les Européens doivent payer pour les opérations françaises » (1). Chez les ‘intellectuels’ et ‘fournisseurs’ d’idées dans l’hexagone, la « cocotte à initiatives » bout régulièrement, surtout quand il s’agit de trouver des ficelles budgétaires pour boucler le budget de l’armée.

Ces idées sont si géniales qu’elles ne semblent pas rencontrer beaucoup d’adeptes en dehors de St Germain des Prés. Et pour cause… En pratique, elles semblent difficilement applicables et acceptables par les partenaires européens. Mais, surtout, elles risquent de se retourner contre leurs concepteurs, privant la France d’un de ses plus beaux atouts : sa capacité d’initiative et de transmission rapide des ordres du niveau politique le plus haut au terrain.

La France peut-elle décider des opérations et les autres les financer ?

Pour pouvoir passer la rampe européenne, ces idées doivent, en effet, être crédibles et respecter un certain nombre de principes. Premièrement, les décisions sur le Pacte de stabilité impliquent à la fois la Commission européenne et les autres États membres. Elles nécessitent donc à défaut d’une parfaite unanimité, un consensus minimal. Deuxièmement, une fois cet accord trouvé, il importe de trouver un modus operandis, de définir des règles et des modalités, acceptables par tous, durables… Troisièmement, s’il y une dérogation ou un financement extérieur, il faudra accepter une certaine discipline, un certain contrôle. Selon le principe « qui paie décide », la France ne pourrait plus alors décider toute seule des opérations qu’elle entend mener. Enfin, ces règles devront être non pas réservées uniquement à la France mais utilisables par tous. Autrement dit, si la France bénéficie de dérogations ou reçoit des fonds, aujourd’hui, elle devrait pouvoir demain… contribuer à celles des autres.

Une règle peut-elle conçue seulement pour la France ?

Il est assez étrange que les auteurs de ces propositions génialement hexagonales n’aient pas pensé également à apporter quelques réflexions sur la suite. Si on considère que les opérations au Mali ou dans le Levant sont des opérations d’utilité publique européenne qui nécessitent un investissement ou une dérogation commune, il faut le faire pour les autres actions, jugées utiles par les autres pays, pour la défense et la sécurité européennes. Cela suppose, par exemple, d’aider l’Italie pour son action en Méditerranée, au large de la Libye (et de l’Égypte) comme on a aidé la Grèce, ou d’aider les pays d’Europe de l’Est par rapport aux mesures prises pour solidifier leurs frontières à l’Est (après tout leurs frontières sont nos frontières). Ensuite, il faudra étendre ces exceptions aux autres actions entreprises pour assurer la gestion de crises : la Suède* et l’Allemagne, par exemple, ont engagé d’importants financements pour accueillir les réfugiés en provenance de Syrie. Il serait logique également que ces dépenses soient déduites. De même, en utilisant son puissant budget de développement, la Suède ou le Royaume-Uni*, concourent à une certaine stabilisation du monde. Enfin, pourquoi ne pas accorder une telle dérogation aux autres domaines, comme la sécurité intérieure, la lutte contre le terrorisme, ou l’éducation et la santé. On le voit. L’exception du pacte de stabilité pour certaines dépenses extérieures de défense revient à ouvrir une boite de Pandore avec un résultat très limité. Le coût de l’OPEX Barkhane représente une somme plutôt dérisoire sur l’endettement et le déficit existant de la France (2). Soyons honnêtes, c’est de l’ordre de la symbolique… coûteuse.

D’autres pistes sont-elles possibles ?

Faut-il pour autant abandonner toute piste de financement solidaire ? Non… Il faut engager une réflexion et une politique dégageant des marges de solidarité supplémentaires, permettant aux États qui peuvent, et veulent le faire, de s’engager, sans que tous les coûts pèsent sur eux, tout en gardant une certaine souveraineté et autonomie d’engagement (pour plus d’efficacité). C’est un peu la quadrature du cercle. Mais des solutions existent et peuvent être mises en place dans le cadre du Traité existant (il suffit, pour cela, d’un peu d’imagination… et de la volonté des États membres).

1. L’article 44 du Traité permet ainsi à l’Union de confier à un ou plusieurs États une mission commune. On pourrait considérer que les dépenses consacrées dans ces missions « déléguées » bénéficient d’un financement solidaire (3).

2. Le mécanisme Athena qui finance de manière « solidaire » les coûts communs des missions et opérations devrait être élargi. Le travail devrait aboutir d’ici la fin 2017. Espérons que le résultat sera autrement plus conséquent que celui entamé en 2008 (qui n’avait abouti, au final, à des changements assez cosmétiques, incapables de faire la différence pour inciter un État à intervenir).

3. Tous les frais restants à charge d’un État membre – dans le cadre d’une mission ou opération européenne – devraient bénéficier d’un coup de pouce, par exemple sous forme une déduction de la contribution à l’UE. Il n’est pas illogique qu’un État qui s’engage dans une opération décidée par l’UE et pour l’UE bénéficie d’une incitation à le faire.

4. Il pourrait aussi être possible d’exonérer, totalement ou partiellement, de contribution aux opérations européennes (dans le cadre du mécanisme Athena) un État qui fournit des moyens importants pour une mission (plus de 40% de l’opération par exemple), afin de ne pas le faire « payer deux fois ». Le dosage du taux d’exonération comme du seuil de déclenchement pourrait être relativisé selon la richesse du pays.

Ces solutions sont à dispositif inchangé. Il suffit aux 27 de le vouloir et de le décider. Mais on peut imaginer d’autres solutions.

… et des solutions plus audacieuses, plus nouvelles ?

1. Un fonds pour les missions et opérations européennes pourrait être créé, chargé de prendre en charge ces frais. Ce fonds pourrait être externe au budget communautaire (4) à la manière du Fonds européen du développement. Il pourrait être alimenté non seulement par les contributions des États membres mais aussi des contributions de pays tiers dont l’UE assure d’une certaine façon la sécurité par sa seule présence (Monaco, Andorre, Liechtenstein, Islande, etc.) ou d’autres contributions nouvelles. Pourquoi ne pas envisager le reversement d’une partie de la surcotisation « terrorisme » des contrats d’assurance ou de la taxe d’aéroport, par exemple ?

2. Le financement par les ressources propres. La TVA est aujourd’hui perçue sur les différents projets menés en coopération au sein de l’Union européenne (mais pas pour ceux menés en coopération au sein de l’OTAN). Cette anomalie pourrait être corrigée (par une décision à l’unanimité). Elle ne dégagerait pas de ressources supplémentaires pour l’État mais éviterait aux ministères de la défense de contribuer au budget général. On pourrait même concevoir un dispositif de reversement de cette TVA collectée sur les équipements de défense, dans un pot commun, à la manière ce qui se faisait pour la CECA, finançant opérations ou formations. Ce dispositif nécessiterait une modification de la directive TVA (à l’unanimité) et l’adoption d’un règlement pour créer ce fonds (ou un dispositif extra-communautaire).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Pays non membres de la Zone euro mais soumis aux respects des critères de déficit et d’endettement.

(1) Jean-Luc Sauron défend ainsi un financement communautaire de l’effort militaire de la France (lire sur les Coulisses de Bruxelles de mon camarade Jean Quatremer).

(2) La dette publique française atteignait 2.147 milliards d’euros fin de 2016 (96 % du PIB, loin de la limite fixée par le pacte de stabilité de 60%). Le montant des opérations extérieures (OPEX), toutes opérations confondues, se monte à 1,1 milliard d’euros par an (chiffre 2015, et moyenne 2012-2015, selon le rapport de la Cour des comptes, l’opération Barkhane représentant la moitié de ces coûts. On est donc à 0,02% de l’endettement public…

(3) Un débat a déjà eu lieu sur cette question. Il s’est interrompu par une triple opposition : des pays opposés à mettre trop d’argent au pot commun, des pays réticents à subir le contrôle des autres, des pays opposés à tout système plus efficace au plan européen.

(4) Un abondement par le budget communautaire est normalement impossible. Le financement des opérations militaires de l’UE étant la seule interdiction figurant expressément dans le Traité en matière de politique extérieure et de sécurité commune (article 42). Il en est de même pour les ressources communautaires propres (droits de douane, TVA, etc.)

(B2) Inauguré officiellement à l'automne 2017, en coopération entre l'OTAN et l'UE, le centre d'excellence sur les menaces hybrides (Hybrid CoE), basé à Helsinki, vise à rassembler toute la connaissance sur ce nouveau type de menaces, faites d'un mélange de menaces de basse et moyenne intensité, civiles et militaires, venues essentiellement de Russie. Lancé à l'initiative […]

(B2) La crise gronde en Catalogne, et l’Europe fait aujourd’hui un petit service minimum. Il est vrai que la situation est tendue : entre un gouvernement, intransigeant, si « droit dans les bottes » qu’il en vient à vaciller, et un pouvoir catalan qui cherche l’affrontement, et l’a obtenu, il n’est pas aisé de trouver une troisième voie. Mais ce qu’on aperçoit confine aujourd’hui à l’absurdité.

Après les évènements de dimanche, les réactions ont, en effet, été plutôt limitées. Le porte-parole de la Commission s’est limité, à midi à appeler à la retenue. « Nous appelons tous les acteurs pertinents à passer rapidement de la confrontation au dialogue. […] La violence ne peut jamais être un instrument en politique. » Et Donald Tusk le président du Conseil européen a mis plusieurs heures avant de trouver une centaine de caractères pour apporter une variation sur cette thématique : « je viens juste de parler avec Mariano Rajoy. Partageant ses arguments constitutionnels, j’appelle pour trouver des voix afin d’éviter l’escalade et l’usage de la force ».

Just spoke to @MarianoRajoy. Sharing his constitutional arguments, I appealed for finding ways to avoid further escalation and use of force.

— Donald Tusk (@eucopresident) 2 octobre 2017

Et que dire de ce qui s’est passé depuis plusieurs semaines. L’Europe a joué au sourd et muet durant de longues semaines précédant la consultation organisée par Barcelone. Elle n’a pas cherché à prévenir la crise, à s’entremettre, à s’interposer dans une escalade qui paraissait évidente et pourrait déborder le terrain espagnol. Mettre en place une commission, composée de quelques « sages » Européens, à la retraite mais disposant d’une certaine expérience, n’aurait pas vraiment coûté très cher. Il était à portée de main d’imaginer une solution pour sortir de la crise.

Le respect de la Constitution espagnole a bon dos… On peut davantage parler d’un manque d’anticipation, voire d’une certaine lâcheté. De tous temps, la Commission européenne a reçu, parfois jusqu’au plus haut niveau – du président de la Commission – les leaders des régions. Comme pour leur donner un rôle. Pourquoi avoir reçu l’Ecossaise Nicola Surgeon, en grande pompe, en lendemain du Brexit, au grand dam de Londres ? Pourquoi la Commission s’interpose dans la législation polonaise en matière de justice ? Et, hors des frontières de l’UE, comment les Européens ont-ils pu arraché l’indépendance du Kosovo à la Serbie (même si cinq pays, dont justement l’Espagne, n’ont jamais reconnu cette indépendance) et la soutenir à bout de bras, en lui ouvrant les portes de l’adhésion à l’Union européenne… Et refuser pareille chose à la Catalogne. Il y a, là, certaines logiques vraiment surprenantes…

En recevant en juin 2016, la chef de l’Ecosse Nicola Sturgeon, la Commission européenne avait beaucoup moins de « sentimentalité » sur le sort du Royaume-Uni (crédit : CE)

Peut-on d’ailleurs vraiment dire que l’indépendance de la Catalogne, une des régions les plus riches d’Espagne, ne concerne que Madrid et Barcelone ? Cela parait délicat. Si la Catalogne obtient ou arrache son indépendance, cela risque d’avoir un effet boule de neige sur d’autres parties européennes tentées par l’autonomie. D’autant plus quand la crise se marque de positions de plus en plus tranchées. Toutes proportions gardées, on se trouve, ici, placé face au même phénomène qui a marqué l’ex-Yougoslavie au début des années 1990 quand la Slovénie puis la Croatie ont pris leur indépendance, provoquant une série de réactions en cascade et plusieurs guerres civiles. On sait que dans ce type de crises, ce qui importe c’est de désamorcer très vite toute tentative de nationalisme ou de violence… Après il est souvent trop tard…

Au surplus, ce type d’abstention silencieuse, cette politique de l’autruche, pose un problème de légitimité pour l’Union européenne, quand elle voudra s’exprimer dans le monde. Au moindre dérapage dans une manifestation, dans un bourrage d’urnes, au Cameroun ou au Kenya, l’Union européenne communique (à juste titre). Mais, voir des policiers intervenir dans des bureaux de vote, tenus pacifiquement, en terre européenne, ne lui arrache pas plus d’une dizaine de mots… et encore très polis.

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : dans ce papier je ne cherche à valider aucun des arguments entendus de part et d’autre. Parler « d’oppression de Madrid » est aussi ubuesque que de qualifier cette consultation de « farce démocratique » ? Il s’agit d’éviter qu’une crise dégénère et atteigne un point de non retour. C’est le rôle de l’Union européenne, son premier rôle d’ailleurs (avant tous les autres) : faire que l’Europe soit un continent de paix, de démocratie et de dialogue.

NB 2 : à B2, nous n’avions pas de case « Europe » dans notre rubrique « Zones de Crises », faudra-il en créer une demain ?

(B2) Parus récemment : (blog) La doctrine Juncker vs Macron comparée. Un couple s’est formé… Les trois rôles de l’Agence européenne de défense selon Jorge Domecq Les fauteurs de trouble au Mali pourront être mis à l’index (blog) Cyber, crises, fake news… OTAN et UE s’entraînent de manière (quasi) simultanée L’Europe de 2024 selon Macron […]

Jean-Claude Juncker et Emmanuel Macron à Tallinn, en prise forte, sous le regard, perdu, de Theresa May (UK). En arrière plan, Charles Michel (BE) et Xavier Bettel (Lux) admiratifs de ce nouveau couple (crédit : Commission européenne)

(B2) Entre le discours de l’état de l’Union prononcé par Juncker le 13 septembre (lire : Juncker appelle à l’audace. Ses propositions pour l’Europe politique) et les propositions de Emmanuel Macron à la Sorbonne le 27 septembre (lire : L’Europe de 2024 selon Macron : souveraine, stratégique, autonome), il existe de singulières « convergences » que ce soit sur le commerce ou la justice, la sécurité et la défense ou le marché unique, et les institutions.

C’est la conclusion à laquelle arrive le Centre européen de stratégie politique (ESPC), le think-tank de la Commission, dans un papier (non signé), qui se livre à une courte étude comparée, secteur par secteur, des deux discours et des propositions qu’ils contiennent. Sur nombre de secteurs, les différences sont infimes ; on peut davantage parler de « nuances » ou de « compléments » plutôt que de contradictions d’ailleurs.

Les principales différences se marquent sur la zone euro : Macron propose un budget et une assemblée pour la Zone Euro, ainsi qu’un ministre doté de larges compétences, ce qui nécessite une modification des Traités. Un point qui ne rebute pas le président français, au contraire. Sur la défense, on note aussi que le président français va plus loin proposant une force commune, dotée d’un budget et d’une culture stratégique commune (article à suivre).

(NGV)

Télécharger l’étude de l’ESPC

(B2) Le directeur général de l'Agence européenne de défense, Jorge Domecq est venu chercher le soutien du Parlement européen pour doter l’agence des ressources dont elle a besoin. Lors de la réunion de la sous commission Sécurité et défense, lundi (25 septembre), le directeur est revenu sur les « trois rôles spécifiques à renforcer » selon la […]

(B2) Le Conseil de l'UE a mise en place, jeudi (28 septembre), un nouveau dispositif permettant de sanctionner ceux (personnes physiques ou entités) qui, au Mali, font obstacle au processus de paix et de réconciliation signé en 2015. C'est en fait la transposition de la résolution 2374 du Conseil de sécurité des Nations Unies 2374. […]

(B2 – exclusif) Les ambassadeurs des 28 ont été convoqués ce matin à 10h30 pour une réunion spéciale… L’opération AIFOS déployée en Méditerranée contre les trafics d’êtres humains (1) vient d’être victime de cyber-attaques. Et ce n’est pas la première fois. La situation est tendue. L’Union européenne est en butte depuis « le mois d’août » à des cyberattaques de plus en plus pointues. Les spécialistes du renseignement ont fait passer le message : ces attaques seraient attribuées à Froterre, un pays « quasi-démocratique », « de plus en plus attentif à son pouvoir économique mondial potentiel et à sa force militaire ». Etc. Voilà le pitch (le thème) qui est au centre de l’exercice qui rassemble les 28 aujourd’hui.

Un exercice qui met en jeu, tout le monde l’aura reconnu, la Russie (alias Froterre, cf. encadré), un mouvement extrémiste religieux type Daesh (alias Nexsta, comme Newborn Extremist State), et un mouvement anti-globalisation AGG qui accuse l’Union européenne de militariser la Méditerranée et contrôle plusieurs ONG. Car dans les jours prochains, le rythme des crises va s’accélérer. Durant plusieurs jours, des « incidents » de type cyberattaques frappent l’opération en Méditerranée, et ses centres de commandement. Les médias sociaux s’en sont emparés diffusant des « fausses nouvelles ». Depuis, le trafic pétrolier est perturbé.

Deux en un

C’est l’originalité de cet exercice. Il se déroule, pour la première fois, des deux côtés de Bruxelles, autour du rond point Schuman (côté UE) et du boulevard Léopold (côté OTAN), de façon « simultanée et coordonnée », selon la terminologie officielle avec l’exercice annuel de l’OTAN « CMX17 ». D’où le nom de PACE donné à l’exercice européen, comme Parallel And Coordinated Exercice.

Les deux organisations viennent « injecter » dans l’exercice de l’autre divers incidents, destinés à tester à la fois la solidité du processus de décision et la bonne coopération entre les deux organisations. Chacun tient ses réunions et répond aux évènements, selon ses propres procédures internes, mais ils s’échangent des informations et interagissent.

Du côté de l’UE, ce ne sont pas seulement les structures politico-militaires habituelles (état-major de l’UE, ambassadeurs du COPS, services de planification du SEAE, la cellule de fusion hybride) qui sont appelées à jouer leur rôle. Il s’agit de tester aussi le système de coordination des États membres (dit IPCR comme Integrated Political Crisis Response) comme le dispositif de réponse de crises de la Commission européenne, pour l’aspect économique ou civil (le système ARGUS d’alerte rapide et le mécanisme de protection civile) y compris les services chargés de la communication (StratComm ou porte-paroles). Un exercice similaire est prévu entre ambassadeurs de l’OTAN début octobre, appelé à se dérouler durant une vingtaine d’heures.

A suivre…

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : les ministres de la Défense s’étaient livrés, sur le même thème, à une petite simulation lors de leur réunion informelle à Tallinn, début septembre. Lire : A Tallinn, les ministres jouent à la guerre cyber hybride (V2)

Un exercice tourné contre la menace russe

Le descriptif de l’Etat « Froterre » dans les documents distribués par les Européens ne fait aucun doute sur la ressemblance avec la Russie. FROTERRE est un « pays quasi-démocratique de plus en plus attentif à son pouvoir économique mondial potentiel et à sa force militaire ». Il « recherche donc un rôle géopolitique accru, mais ses intérêts économiques et ses valeurs sont opposés à ceux de l’UE et du reste du monde occidental ». Le gouvernement FROTERRE dispose « de capacités cybernétiques offensives très avancées et contrôle les pirates informatiques, des hacktivistes et des médias nationaux ». Ces groupes diffusent « des outils de développement de la propagande pour les agences de renseignement et piratent des réseaux et des bases de données à l’appui des objectifs de sécurité de FROTERRE ». Froterre est « fréquemment accusé de procéder à des attaques hybrides / cyberespécifiques pour harceler les pays occidentaux et affaiblir leur influence économique et géopolitique ». Mais « la plupart de ces attaques sont bien inférieures au seuil d’une guerre hybride / cybernétique ». (NB. Ce qui rend toute réaction à haut niveau difficile). La ressemblance est poussée à l’extrême, y compris dans le calendrier politique. « Dans le but d’accroître sa légitimité vis-à-vis de la communauté internationale, le président de FROTERRE a déclaré que les élections auront lieu en 2018. Mais il n’y a qu’une opposition limitée qui, dans une large mesure, est contrôlée par le gouvernement. » Etc.

(1) Tout le monde aura reconnu l’anagramme de l’opération Sophia,

(2) Tout n’est pas encore tout à fait fluide entre les deux organisations. Ainsi la note de l’exercice de l’OTAN n’a pas été diffusée à tous les États membres de l’UE… Question chypriote oblige. La Turquie bloque toujours les échanges d’informations et la coopération institutionnelle entre les deux organisations.

(B2) A la Sorbonne, mardi (26 septembre), le président français Emmanuel Macron a entendu placer haut une ambition pour l'Europe, pour la repositionner comme un projet d'avenir, apporteur de protection et garant de la souveraineté. S'inscrivant dans la lignée des « pionniers, des optimistes, des visionnaires », le président français entend ainsi refonder une « Europe, souveraine, unie […]

(B2) La Commission a proposé ce mercredi (27 septembre) d'ouvrir un nouveau programme de réinstallation de personnes qui pourraient avoir à l'asile en Europe. Une voie légale qui pourrait concerner au moins 50.000 personnes selon l'exécutif européen qui met 500 millions d'euros sur la table (soit 10.000 euros par personne rapatriée en Europe). « Nous […]

(B2) Parus récemment : (blog) Guerre ou paix (3). L’Union est-elle en voie de militarisation ? L’action préparatoire de recherche de défense Un nouveau chef de plein exercice nommé à EUPOL Copps Le retour des Français au SEAE ? (blog) Les commandos néerlandais en manque d’équipement Un nouveau départ pour l’Agence européenne de défense ? […]

(B2) « La réintroduction de contrôles aux frontières (intérieures) doit constituer une exception et une mesure de dernier recours » a affirmé le commissaire européen chargé des Migrations Dimitris Avramopoulos, ce mercredi 27 (septembre). Il avertit ainsi que l'exemption dont bénéficient cinq pays ayant rétabli le contrôle aux frontières pour cause de crise migratoire prendra fin […]

(B2) Le sommet franco-italien qui s'est tenu à Lyon, ce mercredi 27 septembre, contient plusieurs propositions de rapprochement entre Paris et Rome dans la défense, à commencer par la construction navale militaire. Un rapprochement naval d'ici 2019 La France et l'Italie ont décidé « d’approfondir leur coopération navale militaire » et d’entamer ainsi un « […]

Un stage d’aguerrissement en forêt tropicale (crédit : DICOD / EMA)

(B2) C’est une accusation portée de temps à autre, particulièrement à gauche ou chez les alternatifs,  l’Union européenne serait « en voie de militarisation rampante ». Accusation reprise de temps à autre, même la plus sérieuse. Un slogan ou une réalité ? B2 a essayé d’y voir plus clair.

Que vise-t-on par militarisation ?

Cette assertion ne vise pas certains projets – qui pourraient être jugés attentatoires aux libertés publiques, comme les échanges d’information, le contrôle aux frontières, le déploiement de forces de police dans les rues ou le financement de certaines actions de sécurité par l’Union européenne (1). Non. Il vise en fait les derniers projets présentés par la Commission européenne et de la Haute représentante, deux en particulier, qui doivent être financés sur les fonds communautaires : 1° la CBSD (qui vise à financer les équipements des armées de pays tiers) ; 2° le fonds européen de défense, et en particulier le programme proposé par la Commission européenne, le 7 juin dernier pour développer un programme de soutien à la recherche et développement dans le domaine de la défense.

Y-a-t-il militarisation de l’Union européenne en général ?

La sécurité et de la défense est devenue aujourd’hui une des principales priorités européennes. Ce qu’elle n’était pas avant (ou à de très rares reprises). C’est un fait incontestable. Dans tous les discours des responsables européens, qu’il s’agisse de l’exécutif (Commission européenne ou Haut représentant), des États membres ou des parlements (nationaux et Parlement européen), cette priorité est affichée comme une volonté nouvelle, de résilience, face aux menaces qui sont montées en flèche (Est et Sud, États faillis, terrorisme, crise migratoire), et comme une volonté d’afficher un renouveau de l’intégration européenne, face à certaines remises en cause (Brexit, entrisme de pays tiers, etc.). Ce n’est donc pas vraiment une militarisation qui est visée mais une plus grande sécurité, une plus grande protection. Un domaine où l’Europe affichait peu sa présence.

 

Peut-on parler de militarisation… pour le projet de CBSD ?

C’est plutôt audacieux voire tendancieux. Tout d’abord, la CBSD, c’est un projet de « capacity building » (renforcement des capacités) pour réformer les forces de sécurité des États tiers (la fameuse RSS qui est une des doctrines phares de l’ONU en matière de démocratie et de paix).

Ensuite, les montants engagés pour la CBSD (qui vise à renforcer les capacités des forces des pays tiers) sont plus que modestes (30 millions d’euros par an en moyenne). A comparer au budget engagé pour les développement (environ 8 milliards par an !) on est dans un ratio de 1 à 250. Ce montant n’est d’ailleurs pas pris sur le budget « développement » mais sur l’instrument de stabilité qui d’ores-et-déjà pour objectif plus sécuritaire que de développement (2).

Peut-on préciser également que cet argent ne sera pas destiné directement aux pays tiers, il ira à des organismes internationaux ou européens (les délégations de l’UE, les missions PSDC) ou nationaux (comme Expertise France ou le GIZ allemand) à charge pour eux de contribuer à renforcer les capacités. Tout cela sous le contrôle tant du Parlement européen que de la Cour des comptes européenne.

Enfin, l’octroi de cet argent n’est pas destiné  est entouré de conditions assez strictes. Il a ainsi pour objectif de fournir des équipements non létaux, destinés à renforcer la structure et le commandement des forces de défense ou de sécurité intérieure. Un certain nombre de garde-fous ont été mis en place, interdisant expressément  les équipements livrés ne peuvent pas être offensifs ou létaux. On n’a jamais tué avec un gilet pare-balles ou un hôpital de campagne !

Certes, on pourrait objecter qu’en soutenant ainsi les forces de sécurité, on favorise indirectement la militarisation. Mais jusqu’à présent les Hommes n’ont pas eu vraiment besoin de gilets pare-balles ou de systèmes informatiques pour aller massacrer leurs semblables à la machette, à l’arme automatique ou à l’explosif.

Peut-on parler de militarisation… pour le fonds de défense ?

Le fonds de défense a un objectif fondamental : soutenir directement la recherche et le développement pour l’industrie de défense en Europe. C’est une nouveauté, un vrai tabou qui est tombé. Il y a là un vrai débat de société. L’Union européenne doit-elle se cantonner à la politique agricole ou à la politique régionale ou a-t-elle une vocation plus générale, qui englobe tous les sujets, notamment tenant à la sécurité de ses citoyens ? L’Europe doit-elle avoir une défense autonome, dépendre des Américains ou de l’OTAN, ou pas de défense du tout ? L’Union européenne a-t-elle un rôle à jouer, en matière de soutien ou de financement, ou doit-elle laisser tout le pouvoir aux États ? A-t-elle la possibilité, le rôle de faciliter la naissance de champions européens ? Peut-elle concourir à des économies à la marge, ou une plus grande efficacité ?  Tous ces questions méritent d’être analysées et débattues. Mais parler de militarisation au niveau européen est assez original quand on sait que ce type de débat a très peu court dans chaque pays alors que ceux-ci ont une armée nationale…

Les sommes annoncées sont-elles exagérées ?

Il faut aussi mettre en relation les sommes mises sur la table restent relativement modestes. Le budget annoncé pour 2019-2020 est, pour l’instant, modeste : 250 millions d’euros par an pour la phase pré-industrielle et 30 millions pour la recherche pure. Soit 280 millions d’euros au total par an. A mettre en relation avec un budget de l’ordre de 158 milliards d’euros, on est dans l’ordre de 0,18% du budget. Parler de militarisation est assez osé ! A l’horizon 2021, les montants (annoncés) devraient être plus importants : on prévoit un montant de 1,5 milliard d’euros par an au total sur ces deux volets (3). Rapporté au budget européen, cela reste raisonnable : environ 1% du budget. On est bien loin de l’objectif politique défini par les pays de l’Alliance atlantique.

Les montants vont-ils financer les équipements ?

Non. Cet argent ne sera pas consacré à l’équipement des armées mais à développer des technologies à usage militaire (mais qui pourraient tout aussi bien être utiles pour les civils, cf. internet), dont l’Europe manque actuellement. La problématique actuelle, c’est que le continent devient de plus en plus dépendant de l’extérieur (USA, Israël, voire Russie) pour sa défense propre et que chaque État est incapable de consacrer beaucoup plus d’argent à la recherche.

(Nicolas Gros-Verheyde

(1) L’Europe finance déjà – au titre notamment du Fonds de sécurité intérieure – des projets à forte intensité sécuritaire : le renforcement des frontières — notamment avec la vidéo-surveillance ou les grillages aux frontières de l’espace Schengen –, des projets anti-terroristes (avec équipement, y compris en armements létaux des polices des pays membres), etc.

(2) A noter que les mouvements sont plutôt inverses : le budget PESC (qui finance des actions de maintien de la paix de l’UE, la PSDC) a ainsi été ponctionné en 2016 comme en 2017 de 85 millions d’euros une année vers l’instrument de voisinage, l’autre année vers l’instrument de pré-adhésion.

(3) Les sonneurs d’alarme prennent en joue la somme de 5 milliards d’euros. C’est un chiffre qui est fallacieux (il est vrai utilisé par la Commission européenne elle-même pour gonfler son bilan). Car il comprend à la fois le budget communautaire et les sommes des budgets nationaux qui seraient dépensées en coopération de défense. Lire : L’Europe met 40 milliards pour la défense à partir de 2021 ? Halte au feu

Dans la série :

 

• Guerre ou paix (1). La vertu pacificatrice de l’Europe : vrai ou faux ?
• Guerre ou paix (2). L’Europe a-t-elle perdu son ambition de maintien de la paix. Que pourrait-elle faire ?

 

Lire aussi :

• Défense : quand l’Europe a décroché des États-Unis. Le coût de la Non-Europe…
• Défense. L’Europe doit prendre ses responsabilités (V2)

(B2) En L'objectif principal de l'action préparatoire sur la recherche de la Défense est « de préparer et tester des mécanismes qui peuvent préparer, organiser et diffuser diverses activités de recherche et développement technologique (R&T) de défense en coopération, financées par l'UE, afin d'améliorer la compétitivité et l'innovation dans la défense européenne ». Il s'agit […]

(B2) Depuis plusieurs mois, la mission européenne de soutien à la police palestinienne dans les territoires palestiniens (EUPOL Copps) n'avait plus de chef de plein exercice. Et c'était Mike Albers qui exerçait l'intérim. La situation est désormais clarifiée. Le Finlandais Kauko Aaltomaa devrait être nommé prochainement comme le nouveau chef de la mission à compter […]

(B2) Plusieurs nominations doivent être annoncées au siège du Service diplomatique européen (SEAE). Nominations dont a eu connaissance B2. Celles-ci ne compensent pas totalement le lent effacement des Français (1). Mais ils amorcent ce qu'on pourrait appeler le début d'un rééquilibrage (2). La Française Marie Lapierre passe à la tête de la présidence du groupe […]