Bruxelles2 Blog

(B2) Une nouvelle s’est répandue comme une traînée de poudre dans la presse britannique ces dernières heures : L’article 22 du Traité permettrait de déterminer une exception à la tenue d’élections européennes. Ce qui permettrait ainsi de repousser au-delà du 30 juin 2019 la date ‘officielle’ du Brexit. Est-ce exact ?

Cette information a notamment été reprise par notre collègue du Guardian.

Meet Article 22 of the EU treaty on EU citizens’ right to vote in European elections.
It allows for « derogations where warranted by problems specific to a member state ».

Such as extending Article 50?

Hat tip @AgataGostynska pic.twitter.com/LsX98mYOab

— Jennifer Rankin (@JenniferMerode) 16 janvier 2019

L’article 22 permet-il une dérogation pour faire élire des députés britanniques ?

Non. Nous avons vérifié… Il semble y avoir une ‘petite’ erreur d’interprétation chez nos collègues britanniques. L’article 22 du Traité ne concerne pas les élections européennes en soi, il autorise le droit de vote des citoyens européens dans un autre pays européen que celui dont il a la nationalité pour les élections (municipales ou européennes). Ce n’est qu’en complément de cette disposition que le Traité attribue au Conseil le soin de déterminer des mesures dérogatoires, et non au principe de l’élection elle-même.

« Sans préjudice des dispositions de l’article 223, paragraphe 1, et des dispositions prises pour son application, tout citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant a le droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen dans l’État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Ce droit sera exercé sous réserve des modalités, arrêtées par le Conseil, statuant à l’unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen; ces modalités peuvent prévoir des dispositions dérogatoires lorsque des problèmes spécifiques à un État membre le justifient.

On ne peut établir, à partir de cette seule disposition, une base pour permettre d’adopter un régime dérogatoire aux élections européennes en Grande-Bretagne.

Une autre disposition

En revanche, il existe une disposition, à l’article 14 du Traité, qui permet au « Conseil européen à l’unanimité, sur initiative du Parlement européen et avec son approbation, [d’adopter] une décision fixant la composition du Parlement européen ». Mais celle-ci est soumise au respect de deux principes : 1° Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union. 2° « La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle ». Cela pourrait nécessiter de modifier le Traité pour insérer une disposition temporaire pour les Britanniques : c’est possible avec une procédure accélérée (procédure ‘ordinaire’, sans convocation d’une Convention, comme le prévoit l’article 48), mais cela suppose une procédure de ratification ensuite dans chaque pays. Un peu complexe…

Impossible n’est pas européen

Il va encore falloir interpréter tout ceci. Mais je fais confiance aux juristes, ingénieux, européens pour trouver une solution. L’expérience dans le passé a prouvé que tout ce qui est impossible un jour, devient possible le lendemain, en trouvant une astuce dans un coin du traité, voire dans le droit international… Les mêmes qui vous avaient expliqué doctement le cœur sur la main que c’était impossible venant ensuite vous expliquer le contraire, le sourire aux lèvres.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Mis à jour – complété sur la modification du Traité

(B2) Les ministres des Affaires étrangères devraient prolonger lundi (21 janvier), pour un an (jusqu'au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des anciens dirigeants tunisiens et proches du président Ben Ali. La liste noire reste quasiment inchangée. La décision concerne dorénavant 47 personnes considérées comme […]

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(B2) Le président américain n’a pas abandonné son envie de critiquer les Européens. Dans sa première conférence de presse 2019, début janvier, Donald Trump a répété son antienne favorite : l’Europe profite et ne paie pas assez

Donald Trump (crédit : Maison Blanche)

Il met la barre non pas à 2% (comme la norme OTAN) mais à 4% pour les budgets de défense

L’Europe, je m’en fiche

Interrogé sur son éventuelle impopularité en Europe, l’hôte de la Maison Blanche a eu cette phrase « Je me fiche de l’Europe. Je ne suis pas élu par les Européens. Je suis élu par les Américains, par les contribuables américains ».

Les Européens profitent

Donald Trump a ensuite répété son antienne favorite : les Européens (ou les Japonais), sont des profiteurs ! « Beaucoup de pays ont profité de notre armée.  […] Nous accordons une protection militaire aux pays très riches et ils ne font rien pour nous. Vous pouvez les appeler alliés si vous le souhaitez, […], mais nombre de nos alliés profitent de nos contribuables et de notre pays. Nous ne pouvons pas laisser cela se produire. »

Ils vont devoir payer

« Nous négocions actuellement avec de nombreux pays pour verser plus d’argent aux États-Unis pour ce que nous faisons pour eux. Je ne dirais pas qu’ils sont ravis. Parce qu’ils ont passé de nombreuses années sans payer. Mais, maintenant, ils vont devoir payer. »

La barre placée à 4%

Et d’ajouter de façon précise : « Je veux que l’Europe paye. L’Allemagne paie 1%. Ils devraient payer plus que cela. Ils devraient payer 4% (1). D’autres pays paient un petit pourcentage de ce qu’ils devraient payer. »

La contribution aux opérations en Irak et en Afghanistan, insuffisante

Pour le président américain, la contribution des Européens dans les opérations conduites par les Américains, que ce soit en Irak ou en Afghanistan, est aussi minime. « Vous savez, quand un pays nous envoie 200 soldats en Irak ou 100 soldats d’un grand pays en Syrie ou en Afghanistan, ils me disent cent fois : « Oh, nous vous avons envoyé des soldats. Nous vous avons envoyé des soldats’. Mais c’est un centième de l’argent dont ils profitent. »

Les militaires US mauvais en Afghanistan

Au passage, Donald Trump égratigne les généraux américains et, en particulier, son ancien secrétaire à la Défense, Jim Mattis, démissionnaire, pour n’avoir pas fait le ‘job’ en Afghanistan. « J’ai donné à nos généraux tout l’argent qu’ils voulaient. [Mais] Ils n’ont pas fait un si bon travail en Afghanistan. […] Le général Mattis était tellement ravi [de la rallonge budgétaire]. Eh bien, qu’a-t-il fait pour moi? Qu’est-ce qu’il fait en Afghanistan ? Pas vraiment bien. Pas vraiment bien. »

Objectif : sortir de l’OTAN ?

Cette nouvelle sortie, malgré son côté répétitif, arrogante et un rien vulgaire (le style de Donald Trump), doit être prise au sérieux. Car le président américain semble toujours caresser l’envie de se retirer de l’OTAN, organisation ‘obsolète’ comme il l’a dénommait.

« Le président américain, à plusieurs reprises en 2018, a confié en privé qu’il souhaitait se retirer » de l’Alliance atlantique, affirme ainsi Julian Barnes du New-York Times. « Les responsables actuels et les anciens partisans de l’alliance ont déclaré craindre que M. Trump ne reprenne sa menace, les dépenses militaires des alliés continuant de prendre du retard par rapport aux objectifs fixés par le président » ajoute le quotidien new-yorkais.

Les Européens ont intérêt à se préparer pour ne pas être pris au dépourvu. Car ce que dit un jour Trump, il le fait souvent…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger le compte-rendu officiel

1. L’objectif fixé par l’OTAN est de 2% du PIB. Mais Donald Trump avait déjà mentionné un nouvel objectif de 4% lors du sommet de l’OTAN en juillet 2018. Ce qui correspond peu ou prou au budget de défense des États-Unis.
2. C’est la taxation des voitures qui ne passe pas chez l’ancien homme d’affaires. « Lorsque les voitures rentrent chez nous sans taxe, et qu’on nous demande de payer 25, 40, 50% ? Je serai honnête avec vous, ce n’est pas dans mon ADN. nous ne permettons plus que cela se produise » a-t-il précisé dans la même intervention.

(B2) Les ministres des Affaires étrangères des '28' auront cinq sujets à leur agenda : le Venezuela, la RD Congo, la désinformation, les relations avec les pays de la Ligue arabe comme de l'ASEAN La réunion pourrait être assez courte — avec un nombre de sujets et une intensité moins importante que lors d'autres réunions, […]

(B2) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni proposent d'établir un mécanisme horizontal de sanctions sur les droits de l'Homme, de type 'Loi Magnistki'. Une proposition en discussion au sein de l'Union européenne, sans susciter un enthousiasme forcené Le point avait été esquissé entre les ministres lors de la dernière réunion du Conseil des Affaires étrangères, lundi […]

(B2) Le secrétaire d'État roumain à l'Armement, Andrei Ignat, a notifié vendredi (11 janvier) au parquet de la cour d'appel militaire « des soupçons raisonnables » sur la légalité de la procédure du programme d'achat 'Multi-Corvette'. La procédure d'achat est suspendue Une suspension qui vise clairement Naval Group Cette décision prise par le ministère roumain […]

(B2) Donald Tusk (Conseil européen) et Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne ont pris la plume pour donner, in extremis, des assurances sur l'accord de retrait au Royaume-Uni. Une ultime tentative pour convaincre les députés britanniques de voter 'Oui' à l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Cette lettre écrite quelques heures avant […]

(B2) Parus récemment : (blog) Opération neige en Allemagne et en Autriche L’Union européenne dubitative sur le résultat de l’élection en RD Congo Grèce : le ministre de la Défense Panos Kammenos démissionne. Le chef d’état-major le remplace Espace Schengen, Migrations, Frontières, Législation… et Brexit. Juncker décline cinq priorités à Bucarest Visas humanitaires : une […]

(B2) Les forces allemandes et autrichiennes sont engagées dans des opérations importantes, face aux abondantes chutes de neige ces derniers jours. Le ‘Schnee-Chaos’ comme on le nomme à Berlin

(crédit : Bundeswehr)

En Allemagne, l’alerte militaire de catastrophe (milKATAL) a été déclenchée. Les chutes de neige abondantes ont provoqué la fermeture de routes, isoler des villages et aggravé le danger d’avalanche, dans certaines régions de Bavière, du Bade-Wurtemberg et de Saxe. Près de 1500 soldats de différentes unités (en particulier de la 23e brigade de montagne ’23 Bayern’ étaient engagés dimanche (13 janvier) — 1219 déjà en action, 268 en préparation — selon les derniers chiffres de la Bundeswehr.

En Autriche, selon la Bundesheer, environ 900 soldats sont déployés dans six Länder, surtout dans le Land de Salzbourg. Objectif : dégager les routes, les accès, mais aussi les toits. La météo difficile n’a pas permis tous les jours d’effectuer des vols d’hélicoptères. Vendredi (11 janvier), 16 hélicoptères avaient pu prendre l’air, effectuant 27 vols pour des missions de reconnaissance,  de dynamitage en avalanche, de ravitaillement, ainsi que des évacuations.

(NGV)

(B2) Après l'annonce le 10 janvier des résultats provisoires de l'élection présidentielle proclamant Felix Tshisekedi vainqueur, l'Union européenne reste sur une position prudente. Elle appelle au calme en attendant la désignation définitive du successeur de Joseph Kabila L'évolution de la situation sera à l'ordre du jour du prochain Conseil des affaires étrangères, le 21 janvier, […]

(B2) Le ministre grec de la Défense, Panos Kammenos, a annoncé dimanche (13 janvier) sa démission. Il va être remplacé par le chef des forces armées Cette démission n'est pas une surprise. Elle avait été annoncé par le leader du parti de la droite nationale, sur fond de tension sur le nouveau nom de la […]

(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l'inauguration de la présidence roumaine pour préciser quelques points sur les dossiers en cours Brexit : en route vers une prolongation ou un No deal ? Laissez-moi faire Sur le Brexit, le 'no deal' « serait […]

(B2, à Strasbourg) La Commission européenne doit plancher sur la création d'un visa humanitaire. C'est ce que demande un rapport d'initiative du Parlement européen, adopté lors de la dernière session 2018, à Strasbourg. Objectif : sécuriser l'entrée des demandeurs d'asile, décourager le recours aux passeurs et la traversée mortelle de la Méditerranée. Le Parlement demande […]

(B2) L’hélicoptère du PGHM (peloton de gendarmerie de haute montagne) de Chamonix a réalisé une petite prouesse, très remarquée sur les réseaux

L’hélico du PGHM en appui patin (crédit : Nicolas Derely)

L’opération de sécours d’un jeune de 19 ans, blessé au genou, lors d’une randonnée au col de l’Anterne, entre la vallée de Samoens et celle de Chamonix Mont Blanc, a tourné à la démonstration d’un savoir-technique indéniable.

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Sauvetage au col d'Anterne : l'interview du pilote

A 2 200 mètres d'altitude, sur un terrain escarpé, le lieutenant Jean-François Martin du PGHM Chamonix Mont-Blanc n'avait aucune possibilité de se poser. Il a alors décidé de réaliser un "appui patin"… interview.En savoir + https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/haute-savoie/chamonix/videos-sauvetage-impressionnant-du-pghm-chamonix-plus-2000-metres-altitude-1602859.html

Gepostet von France 3 Pays de la Loire am Mittwoch, 9. Januar 2019

Une manœuvre classique

Que de l’ordinaire à écouter le lieutenant Jean-François Martin, pilote de l’hélico du PGHM, qui s’est confié à nos confrères de France 3 : « On part de la position du stationnaire, donc on a la machine qui est à peu près à l’horizontale, et on vient poser un patin, tout simplement. »

Un principe : avoir une bonne vue des pâles

L’explication technique vaut le détour. « Il y a très peu d’appui en fait. La machine, elle, est sustentée par le rotor. Et voilà. On vient tangenter le sol avec l’atterrisseur. S’approcher d’un obstacle en général, que ce soit en ‘appui patin’, en treuillage, ou autre, ce n’est pas forcément dangereux en soi, du moment que l’aérologie le permet. Mais c’est surtout qu’il faut avoir une très bonne visualisation de son disque rotor, pour savoir exactement où passent nos pâles. »

Et si la pâle avait touché ? « Cela aurait peut-être altéré le bout de pâle, sûrement, mais ce n’aurait pas été jusqu’au crash… mais je suis pas curieux. »

(NGV)

(B2) Parus récemment : (blog) Une présidence roumaine... de tous les dangers Trois fauteurs de troubles maliens mis à l’index par l’Union européenne (blog) L’état de droit ne se marchande pas. Tusk et Juncker admonestent Bucarest Politique, diplomatie, défense, les premiers éléments du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle Bataille de l’information : la Russie à l’offensive en […]