24 Heures au Bénin

La dématérialisation des services de l'​administration publique se poursuit avec le lancement de huit (08) nouveaux e-services sur le Portail National des Services Publics. La cérémonie a eu lieu mercredi 09 juin 2021 à l'hôtel Golden Tulip de Cotonou en présence du ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances, M. Romuald Wadagni ; de la ministre du Numérique et de la Digitalisation, Mme Aurelie I. Adam Soule Zoumarou ; et de la ministre du Travail et de la Fonction Publique, Mme Adidjatou Mathys.

Les nouveaux e-services disponibles sont le permis de travail, le visa du contrat de travail pour nationaux, le visa de travail pour expatriés, l'attestation d'immatriculation et de paiement de cotisations à l'employeur, l'attestation de non-exclusion de la commande publique, l'attestation fiscale, l'attestation de non-faillite et le raccordement à la SBEE. Lesdits services sont désormais accessibles sur https://service-public.bj.
A travers ces nouveaux e-services, « le gouvernement du Bénin entend faciliter davantage l'accomplissement des formalités aux entreprises, notamment celles qui postulent aux appels d'offres ».

service-public.bj est le « site officiel de l'administration béninoise, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales ».
Les citoyens peuvent demander et obtenir en ligne des pièces comme le certificat de nationalité, le permis de construire, et bien d'autres documents.

A.A.A

Un système d'information en mesure de suivre la validité des pièces administratives et l'état des véhicules en circulation sera bientôt mis en place au Bénin. Le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji a donné plus d'explications sur cette décision prise en Conseil des ministres ce mercredi 09 juin 2021.

Le gouvernement a décidé de la mise en place d'une plateforme de suivi des obligations des véhicules roulants et acquisition de vignettes et lecteurs de contrôles associés, au profit de l'Administration publique. Il s'agit, entre autres, du contrôle technique, de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), de la souscription à une police d'assurance.

Les objectifs poursuivis sont entre autres : assurer le suivi du respect des obligations prescrites par les textes pour la circulation routière, améliorer la sécurité des usagers, procéder aux verbalisations éventuelles et dématérialiser les paiements subséquents.
Selon le porte-parole du gouvernement, cette solution permettra de réduire les tracasseries que subissent les usagers de la route. « La mesure qui est annoncée est une mesure de dématérialisation, de sorte que si on mettait un sticker à votre véhicule, l'agent de police a l'équipement nécessaire. Il vous fait signe pour vérifier sans avoir même besoin de vous adresser la parole », a expliqué le secrétaire général adjoint du gouvernement.

A l'en croire, il n'y a aucun coût supplémentaire. « Cela ne génère aucun coût supplémentaire en dehors de ce qui est déjà en application. Les montants que l'on paye lors de la contravention n'ont pas été revus. Et donc c'est simplement pour faciliter davantage la tâche aussi bien aux usagers de la route qu'aux agents de la police », ajoute-t-il.
Le Conseil a autorisé la contractualisation avec une structure spécialisée qui mettra en place la solution appropriée.

A.A.A

Le porte-parole du gouvernement, Wilfried Léandre Houngbédji s'est prononcé ce mercredi 09 juin 2021 sur le recrutement de 3000 agents au profit du ministère de la santé à l'issue du point de presse du Conseil des ministres.

1600 Agents Contractuels de l'Etat ont été recrutés au profit du Ministère de la santé. Les listes des candidats admis ont été rendues publiques ce vendredi 04 juin 2021 par le ministère de la fonction publique et du travail.

Le gouvernement de Patrice Talon a prévu le recrutement de 3000 agents de santé au total. A en croire le secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement, les 1400 agents restants seront recrutés avant la fin du quinquennat. « Il s'agit d'un engagement du président Patrice Talon. Je puis vous rassurer que les 1400 autres seront effectivement recrutés avant la fin du quinquennat », a-t-il indiqué.
Le gouvernement poursuit-il pourrait recruter au-delà des 3000 agents de santé sur le quinquennat.

A.A.A

Dissolution du Comité de pilotage de la transition à la Télévision numérique terrestre (CP/TNT). C'est l'une des décisions prises en Conseil des ministres ce mercredi 09 juin 2021.

Le gouvernement béninois a adopté le décret portant dissolution du Comité de pilotage de la transition à la Télévision numérique terrestre (CP/TNT).
Créé le 09 novembre 2016, le Comité de Pilotage de la Transition à la Télévision Numérique Terrestre avait pour mission la coordination et le pilotage des actions destinées à assurer le passage de la radiodiffusion analogique terrestre à la radiodiffusion numérique terrestre, conformément aux décisions et orientations du Conseil du Numérique.

Le gouvernement a entrepris des actions face à la flambée des prix des denrées de première nécessité sur le marché béninois. Le secrétaire général adjoint du gouvernement et porte-parole du gouvernement a rappelé les mesures ainsi que les causes de la hausse vertigineuse des prix. C'était le mercredi 9 juin 2021 en marge du conseil des ministres.

Les prix des denrées n'ont pas connu de variations majeures et sont restés inchangés durant le premier quinquennat avant de connaître une flambée liée à plusieurs facteurs. « (...) Il se fait cependant que l'année dernière, et cette année également, comme nous pouvons tous l'observer, les pluies se sont raréfiées. La pluviométrie a été en baisse dans la sous-région, en général et quand on ajoute à cela, certains facteurs exogènes, les rendements n'ont pas toujours été au rendez-vous dans la mesure des efforts que nous avons accompli, les années écoulées qui nous ont valu d'être classés 2ème producteurs de vivriers de l'Uema. Aujourd'hui, la réalité est que, avec la situation, née de la rareté des pluies, certains pays voisins ont entrepris de constituer des stocks de sécurité et ainsi, en dépit des conseils que le gouvernement via les services techniques a pu donner aux producteurs, certains d'entre eux se laissent appâtés par le gain qui est proposé par les acheteurs étrangers qui viennent et qui ainsi s'approvisionnent chez nous, constituent, sans doute, des stocks de sécurité chez eux. Mais, cela crée une certaine tension sur notre marché et c'est ça qui explique la situation au niveau des prix sur nos marchés », a expliqué Wilfried Léandre Houngbédji, mercredi 7 juin 2021, en marge du conseil des ministres. « (…) Là-dessus, le gouvernement n'est pas resté insensible. Le ministre de l'Agriculture et sa collègue de l'industrie et du commerce ont tout de suite alerté leurs services techniques qui sont à pied d'œuvre et qui ont commencé à sensibiliser les producteurs. Mais au-delà de cette sensibilisation pour que les produits restent prioritairement sur le marché national, d'autres mesures seront prises pour que les productions repartent à la hausse et que donc suffisamment de stocks soient disponibles pour satisfaire la consommation locale et éventuellement plus tard pour servir les besoins de l'exportation », a rassuré le porte-parole du gouvernement.
M. M.

Triste découverte ce mercredi 09 juin 2021 dans la commune de Tchaourou. Un bébé de sexe féminin a été retrouvé dans la brousse à Kika.

Abandonnée par sa mère, la nouvelle-née était emballée dans un sachet. Elle a été déposée dans la brousse, non loin de la voie. Le bébé a été retrouvé grâce à ses cris par une femme qui ramassait des noix de karité au champ aux environs de 06 heures. Informé, le délégué du village est descendu sur les lieux. Après la déclaration au commissariat de police de Kika, le bébé a été conduit au centre de santé de la localité. A en croire le C.A Amadou Orou bouro, le bébé se porte bien après avoir reçu les soins. Une enquête est en cours pour retrouver les parents du bébé abandonné.

A.A.A

Un jeune homme accusé de vol de moto a été lynché à mort ce mardi 08 juin 2021 par une foule en colère. Les faits se sont déroulés à Firou, un arrondissement de la commune de Kérou dans le département de l'Atacora.

Selon les informations rapportées par Frissons Radio, « l'homme aurait dérobé une moto lors d'une réjouissance des jeunes de Firou à la maison des loisirs de l'arrondissement ». Poursuivi par des jeunes, le présumé voleur a été rattrapé sur l'axe Firou-Baténè aux environs de 23 heures 30. Il a reçu plusieurs coups de la part des jeunes survoltés. Evacué au centre de santé de Firou par les agents de la police, la victime n'a pas survécu à ses blessures. Son corps sans vie a été confié aux autorités locales pour inhumation.

A.A.A

La mer a rejeté ce mercredi 09 juin le corps sans vie du redoutable braqueur neutralisé par la police mardi 8 juin à Sékandji dans la commune de Sèmè-Podji.

Le corps sans vie du braqueur connu sous le nom de délinquant de “Kponon Man Wli Djohon”, qui signifie en français « la police n'arrête pas le vent », a été rejeté par la mer ce mercredi 09 juin 2021 vers 15 heures. Le corps a été déposé à la morgue.
Le redoutable braqueur tentait de vendre une moto volée à Donatin (Akpakpa) lorsque la police républicaine l'a repéré. Il a pris la fuite en se jetant en mer après avoir été atteint par balle. Son corps est resté introuvable avant d'être rejeté par la mer ce mercredi, soit 24 heures après l'incident.
M. M.

Des agents ont été sommés de rembourser des fonds détournés la Bibliothèque nationale du Bénin. Le Compte rendu du contrôle de la gestion des caisses de la Bibliothèque nationale du Bénin au titre du premier semestre 2020 a été fait ce mercredi 09 juin en Conseil des ministres.

Le rapport soumis au Conseil des ministres révèle une défaillance au niveau du service du dépôt légal et de la bibliographie « De fait, en l'absence de règles relatives au reversement des recettes au Trésor public, les agents commis à cette tâche accomplissaient cette obligation suivant leur bon vouloir », informe le relevé du Conseil.
Entre le 29 septembre 2015 et le 31 décembre 2019, il a été constaté qu'une somme de 5.686.200 FCFA n'a pas été versée dans les caisses de l'Etat.

« Les personnes concernées, conformément à l'engagement qu'elles ont pris, ont remboursé les montants mis à leur charge », précise le Conseil des ministres.
La Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique, en relation avec le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à l'encontre des mis en cause.

Dans le cadre de la réalisation des études de planification urbaine, d'aménagement et de programmation architecturale du site du projet Sèmè City, à Sèmè-Podji, le Conseil des ministres a autorisé ce mercredi 09 juin 2021, la contractualisation avec le cabinet d'urbanisme ATELIER L.D.

Le projet Sèmè City est conçu « pour promouvoir le développement d'une économie du savoir et de l'innovation, pourvoyeuse d'emplois et créatrice de richesse tout en offrant un cadre favorable et attractif pour plusieurs types de partenaires ». Il s'agit notamment des écoles et universités, des laboratoires et centres de recherche, des incubateurs d'entreprises innovantes, ainsi que les communautés d'étudiants, de chercheurs, de professionnels, d'entrepreneurs et d'investisseurs béninois et internationaux. Le site du projet est déjà disponible à Sèmè-Podji.

Pour la réalisation des études de planification urbaine, d'aménagement et de programmation architecturale, en vue de permettre le démarrage effectif des constructions, le Conseil a autorisé la contractualisation avec le cabinet d'urbanisme ATELIER L.D.

30 jours, c'est le délai pour que les micros, petites et moyennes entreprises (MPME) recouvrent leurs créances à l'égard de l'Etat. La décision a été prise ce mercredi 09 juin 2021 en Conseil des ministres.

Le chef de l'Etat Patrice Talon et son gouvernement entendent soulager les micros, petites et moyennes entreprises. En témoigne les nombreuses réformes engagées depuis 2016 et qui concourent à l'amélioration du climat des affaires, en vue de soutenir l'entreprenariat privé dans le pays.
Ainsi, par la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin, le délai de paiement qui était fixé à 90 jours, fut réduit de 60 jours maximum pour le paiement de leurs créances sur l'Administration publique.
Sensible aux difficultés que rencontrent ces entreprises dans le cadre du développement de leurs affaires, le Conseil a décidé de faire mieux que ce que prévoit la loi. Ainsi, « le délai de paiement desdites créances sera désormais de 30 jours calendaires au plus, dès la constatation du service fait », précise le communiqué du Conseil des ministres.
La plateforme mise en place pour faciliter aux promoteurs de PME le suivi des dossiers de leurs créances ne se limitera plus au Trésor public. « Elle sera réaménagée pour prendre en compte la situation des dossiers, dès la livraison du bien ou la fourniture du service, et le dépôt des factures », précise le communiqué de la réunion des membres du gouvernement.

F. A. A.

Le chef de file de l'opposition, Paul Hounkpè, a été reçu en audience dans la matinée de ce mercredi 09 juin 2021 par le nouveau médiateur de la République Pascal Essou.

La situation des personnalités politiques en détention provisoire dans le cadre des violences intervenues en marge de l'élection présidentielle d'avril dernier préoccupe le chef de file de l'opposition béninoise. C'est dans ce cadre que Paul Hounkpè a eu un tête-à-tête, mercredi 09 juin 2021, avec Pascal Essou, médiateur de la République, au siège de l'institution à Porto-Novo.
« La République est comme une mère. Quand cette dernière est remontée contre ses enfants, elle tape du poing sur la table et les punit au besoin. Au même moment, après les avoir ramenés à la raison, elle les cajole », a indiqué Paul Hounkpè, chef de file de l'opposition dans un langage imagé. Il a plaidé pour l'intervention du médiateur de la République pour le dégel de la crise occasionné par les violences pré-électorales dans le pays.
Pascal Essou a réitéré sa disponibilité à recevoir les doléances de tous les acteurs politiques.
Le chef de file de l'opposition a rencontré le mardi 08 juin le président de l'Assemblée nationale, Louis Vlavonou. Avant cette étape, il était au cabinet du président du Conseil Economique et Social (Ces) et en audience avec le président de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (Haac).
M. M.

Le Conseil des ministres de ce mercredi 09 juin 2021 s'est penché sur la mise en place d'une plateforme de suivi des obligations des véhicules roulants et acquisition de vignettes et lecteurs de contrôles associés, au profit de l'Administration publique.

Le gouvernement béninois veut mettre en place un système d'information en mesure de suivre la validité des pièces administratives et l'état des véhicules en circulation. Il s'agit, entre autres, du contrôle technique, de la taxe sur les véhicules à moteur, de la souscription à une police d'assurance. Le but est de réduire significativement les tracasseries que subissent les usagers de la route.

Les objectifs poursuivis sont entre autres : assurer le suivi du respect des obligations prescrites par les textes pour la circulation routière, améliorer la sécurité des usagers, procéder aux verbalisations éventuelles et dématérialiser les paiements subséquents. Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec une structure spécialisée qui mettra en place la solution appropriée.

Audition de l'opposante Reckya Madougou par la Commission d'instruction de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme le jeudi 17 juin 2021.

En détention provisoire à la prison civile de Missérété, Reckya Madougou sera écoutée par la Commission d'instruction de la juridiction spéciale sur les faits de terrorisme et d'association de malfaiteurs qui lui sont reprochés. L'audition, informe Frissons Radio est prévue pour le 17 juin, mais la date pourrait être modifiée selon la disponibilité des juges de la CRIET et des avocats.

Candidate recalée à l'élection présidentielle du 11 avril, Reckya Madougou a été interpellée le 03 mars dernier par la police républicaine au terme d'un meeting politique à Porto-Novo. Il est reproché à la candidate du parti ‘'Les Démocrates'', d'être impliquée dans un dossier de terrorisme et d'associations de malfaiteurs. Elle a été déposée à la prison civile de Missérété le vendredi 05 mars 2021.

A la suite d'une mission de contrôle de la gestion administrative, financière et comptable de l'hôtel Tata Somba et ses campements sur la période allant du 1er janvier 2019 au 28 août 2020, malgré la réalisation d'un chiffre d'affaires de l'ordre de 100.000.000 FCFA, des arriérés salariaux de 08 mois restent impayés.

La même mission a relevé qu'un montant de 759.670 FCFA n'a pas été justifié au niveau de la réception, ainsi qu'une somme de 1.421.484 FCFA au niveau de la caisse centrale, sans compter qu'un montant de 3.180.294 FCFA de primes est indûment perçu par l'ex directeur général de l'hôtel.
Ce dernier selon le Conseil des ministres, a reversé au total 2.000.000 FCFA, représentant une partie du montant à rembourser, ce qui n'est pas le cas chez d'autres personnes mises en cause qui n'ont, à ce jour, effectué aucun reversement.
Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit le ministre de la justice et de la législation à l'effet d'engager les poursuites judiciaires appropriées pour recouvrer les montants restants dus au profit du trésor public.
La mission de contrôle de la gestion administrative, financière et comptable de l'hôtel Tata Somba et ses campements fut diligentée par l'inspection générale du ministère en charge du tourisme.

F. A. A.

Son Excellence Angeline Ndayishimiye, Première Dame de la République du Burundi effectue une visite de travail au Bénin du 9 au 14 juin 2021.

Sous l'invitation du Programme Alimentaire Mondial (PAM) au Burundi, S.E Angeline Ndayishimiye va s'imprégner de l'organisation du financement et du fonctionnement du Programme National d'Alimentation Scolaire Intégré du Bénin (PNASI). Marraine du Programme National d'Alimentation Scolaire au Burundi (PNAS), la Première Dame va constater « l'impact qu'à l'alimentation scolaire sur l'amélioration de la qualité de vie des enfants et sur le développement du capital humain, susceptibles de faire progresser l'agenda 2030 pour le développement durable au Burundi et en Afrique ».

Selon le Bureau chargé de l'Information et des Communications à la Présidence de la République du Burundi. S.E Angeline Ndayishimiye va visiter les différents endroits de mise en œuvre du PNASI, ses partenaires et communautés et le Centre Songhai qui développe une approche intégrant l'agriculture, l'élevage et l'environnement. Elle aura des sessions de travail avec les ministres sectoriels qui interviennent directement dans la mise en œuvre du PNASI. La Première Dame de la République du Burundi rencontrera aussi les plus hautes autorités béninoises afin de « mieux comprendre les mécanismes utilisés pour avoir investi très significativement dans l'alimentation scolaire ».

A.A.A

En Conseil des ministres ce mercredi 09 juin 2021, le gouvernement béninois a pris de nouvelles mesures liées à la restructuration de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers.

Le Conseil des ministres a décidé sur la base du rapport du Comité de coordination et de suivi de la restructuration de la SONACOP SA, de céder les stations de la société à deux sociétés. Il s'agit, pour le lot A constitué de 63 stations, de la société ORYX BENIN et, pour le lot B constitué de 65 stations, du groupement BENIN ENERGIE.

« Sont exclus de cette session, dans les cas de figure concernés, le foncier qui fera plutôt l'objet d'un bail, de même que la station ORNANO située au carrefour dit des trois banques à Cotonou. Le désengagement de la SONACOP de la gestion opérationnelle étant acté, le Conseil a décidé du transfert de l'ensemble de ses biens autres que les stations-service, à l'Etat », informe le relevé du Conseil des ministres.

Le Conseil a également marqué son accord pour que « le Port autonome de Cotonou qui abrite sur ses domaines les dépôts les plus importants de la société, en assure la gestion via une filiale à créer pour les besoins de la cause ». Il s'agit des dépôts d'Akpakpa, du Port, de Bohicon, de Parakou et de Natitingou. L'hydrant construit sur le domaine de l'aéroport de Cotonou, sera transféré dans le patrimoine de la Société des Aéroports du Bénin.

Les autres actifs immobiliers de la SONACOP SA, constitués de constructions diverses et de terrains nus, seront vendus aux enchères à l'exception de ceux que l'Etat réserve à d'autres affectations. « C'est le cas du siège de la société qui pourrait être cédé à la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin. C'est aussi le cas pour le résiduel des autres actifs immobiliers non cédés, qui sera transféré à la Société des Patrimoines immobiliers de l'Etat (SoPIE) », renseigne le Conseil.

Le Conseil s'est aussi prononcé sur les dettes de la SONACOP SA évaluées à environ 21.000.000.000 FCFA au 31 décembre 2019. Le gouvernement a décidé de procéder prioritairement au paiement des dettes envers les gérants des stations-service et certains fournisseurs. Il en sera de même envers des banques, la Caisse nationale de Sécurité sociale et le Trésor public ; le tout pour un montant de 2.639.376.676 FCFA.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 09 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.

I- MESURES NORMATIVES
I-1. Décret portant organisation de la profession d'ingénieur et d'ingénieur-conseil et instituant l'Ordre national des Ingénieurs civils en République du Bénin.
Les prestations d'ingénierie concernent toutes les phases d'un projet, depuis les études d'identification, de faisabilité et de conception jusqu'à la réception de l'ouvrage, en passant par la supervision, le contrôle et la surveillance des travaux.
Les aspects intellectuel, scientifique et/ ou technique qu'elles abordent ont pour but d'accompagner le donneur d'ordre en vue de la sécurisation des ouvrages et de l'optimisation des investissements dans les domaines tels que le bâtiment, les travaux publics, les transports, l'énergie, l'hydraulique, les télécommunications et l'environnement.
En vue de mieux encadrer la profession et d'organiser les relations avec les tiers, les ingénieurs-conseils ou ingénieurs civils ont décidé de se constituer en Ordre professionnel avec l'accompagnement de l'Etat.
Le présent décret règlemente, entre autres, l'accès à la profession ainsi que les rapports entre l'Ordre et certains organismes publics ou privés. Le même texte prescrit l'obligation de recourir aux services des ingénieurs et ingénieurs conseils pour tout projet de construction, sur toute l'étendue du territoire national.
Au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés, les décrets portant :
attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l'Economie et des Finances ;
attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Numérique et de la Digitalisation ;
création, attributions et fonctionnement du comité interministériel de mise en œuvre des mesures d'assainissement, d'achèvement et de clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain ;
dissolution du Comité de pilotage de la transition à la Télévision numérique terrestre (CP/TNT).

II- COMMUNICATIONS
II-1. Nouvelles mesures liées à la restructuration de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers.
Sur la base du rapport du Comité de coordination et de suivi de la restructuration de la SONACOP SA, le Conseil, après analyse des offres reçues, a fait l'option de céder les stations de la société aux deux sociétés ayant fait les propositions les plus intéressantes.
Il s'agit, pour le lot A constitué de 63 stations, de la société ORYX BENIN et, pour le lot B constitué de 65 stations, du groupement BENIN ENERGIE.
Sont exclus de cette session, dans les cas de figure concernés, le foncier qui fera plutôt l'objet d'un bail, de même que la station ORNANO située au carrefour dit des trois banques à Cotonou.
Le désengagement de la SONACOP de la gestion opérationnelle étant acté, le Conseil a décidé du transfert de l'ensemble de ses biens autres que les stations-service, à l'Etat.
En vue de leur affectation efficiente, le Conseil a marqué son accord pour que le Port autonome de Cotonou qui abrite sur ses domaines les dépôts les plus importants de la société, en assure la gestion via une filiale à créer pour les besoins de la cause. Il s'agit des dépôts d'Akpakpa, du Port, de Bohicon, de Parakou et de Natitingou.
De même, s'agissant de l'hydrant construit sur le domaine de l'aéroport de Cotonou, il sera transféré dans le patrimoine de la Société des Aéroports du Bénin.
Quant aux autres actifs immobiliers de la SONACOP SA, constitués de constructions diverses et de terrains nus, ils seront vendus aux enchères à l'exception de ceux que l'Etat réserve à d'autres affectations. C'est le cas du siège de la société qui pourrait être cédé à la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin. C'est aussi le cas pour le résiduel des autres actifs immobiliers non cédés, qui sera transféré à la Société des Patrimoines immobiliers de l'Etat (SoPIE).
En outre, le Conseil s'est prononcé sur les dettes de la SONACOP SA évaluées à environ 21.000.000.000 FCFA au 31 décembre 2019.
Ainsi, il sera procédé prioritairement au paiement des dettes envers les gérants des stations-service et certains fournisseurs ; il en sera de même envers des banques, la Caisse nationale de Sécurité sociale et le Trésor public ; le tout pour un montant de 2.639.376.676 FCFA.
II-2. Amélioration du délai de paiement des créances de l'Etat à l'égard des micros, petites et moyennes entreprises (MPME).
Le Gouvernement, depuis l'année 2016, a engagé plusieurs réformes concourant à l'amélioration du climat des affaires, en vue de soutenir l'entreprenariat privé dans notre pays.
A cet effet, il avait entrepris de procéder, dans un délai de 90 jours, au paiement des prestations des MPME.
Par la suite, la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin a fixé un délai de 60 jours maximum pour le paiement de leurs créances sur l'Administration publique.
Mais, sensible aux difficultés que rencontrent ces entreprises dans le cadre du développement de leurs affaires, le Conseil a décidé de faire mieux que ce que prévoit la loi. Ainsi, le délai de paiement desdites créances sera désormais de 30 jours calendaires au plus, dès la constatation du service fait.
A cet effet, la plateforme mise en place pour faciliter aux promoteurs de PME le suivi des dossiers de leurs créances, ne se limitera plus au Trésor public. Elle sera réaménagée pour prendre en compte la situation des dossiers, dès la livraison du bien ou la fourniture du service, et le dépôt des factures.
Le ministre d'Etat, chargé de l'Economie et des Finances veillera, en collaboration avec le ministre du Numérique et de la Digitalisation, à la mise en œuvre de cette mesure.
II-3. Réalisation des études de planification urbaine, d'aménagement et de programmation architecturale du site du projet Sèmè City, à Sèmè-Podji.
Ce projet est conçu pour promouvoir le développement d'une économie du savoir et de l'innovation, pourvoyeuse d'emplois et créatrice de richesse tout en offrant un cadre favorable et attractif pour plusieurs types de partenaires. Ce sont notamment les écoles et universités, les laboratoires et centres de recherche, les incubateurs d'entreprises innovantes, ainsi que les communautés d'étudiants, de chercheurs, de professionnels, d'entrepreneurs et d'investisseurs béninois et internationaux.
Le domaine destiné à accueillir lesdites infrastructures étant maintenant disponible à Sèmè-Podji, il urge d'accélérer la réalisation des études de planification urbaine, d'aménagement et de programmation architecturale, en vue de permettre le démarrage effectif des constructions.
C'est pourquoi, le Conseil a autorisé la contractualisation avec le cabinet d'urbanisme ATELIER L.D., réputé en la matière.
II-4. Mise en place d'une plateforme de suivi des obligations des véhicules roulants et acquisition de vignettes et lecteurs de contrôles associés, au profit de l'Administration publique.
Dans le but de réduire significativement les tracasseries que subissent les usagers de la route, le Gouvernement envisage de mettre en place un système d'information en mesure de suivre la validité des pièces administratives et l'état des véhicules en circulation. Il s'agit, entre autres, du contrôle technique, de la taxe sur les véhicules à moteur, de la souscription à une police d'assurance.
Plusieurs objectifs sont poursuivis à savoir, assurer le suivi du respect des obligations prescrites par les textes pour la circulation routière, améliorer la sécurité des usagers, procéder aux verbalisations éventuelles et dématérialiser les paiements subséquents.
Pour ce faire, le Conseil a autorisé la contractualisation avec une structure spécialisée qui mettra en place la solution appropriée.
II-5. Compte rendu de la mission de contrôle de la gestion administrative, financière et comptable de l'hôtel Tata Somba et ses campements pour la période allant du 1er janvier 2019 au 28 août 2020.
La mission d'audit de la gestion de cet hôtel, diligentée par l'Inspection générale du ministère en charge du Tourisme, a relevé que sur la période, malgré la réalisation d'un chiffre d'affaires de l'ordre de 100.000.000 FCFA, des arriérés salariaux de huit mois restent impayés.
De même, elle a relevé qu'un montant de 759.670 FCFA n'a pas été justifié au niveau de la réception, ainsi qu'une somme de 1.421.484 FCFA au niveau de la caisse centrale, sans compter qu'un montant de 3.180.294 FCFA de primes est indûment perçu par l'ex Directeur général de l'hôtel.
Ce dernier a reversé au total 2.000.000 FCFA, représentant une partie du montant à rembourser, ce qui n'est pas le cas chez d'autres personnes mises en cause qui n'ont, à ce jour, effectué aucun reversement.
Prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a instruit le ministre de la Justice et de la Législation à l'effet d'engager les poursuites judiciaires appropriées pour recouvrer les montants restants dus au profit du trésor public.
II-6. Compte rendu du contrôle de la gestion des caisses de la Bibliothèque nationale du Bénin au titre du premier semestre 2020.
Le rapport soumis au Conseil des Ministres laisse apparaître une défaillance au niveau du service du dépôt légal et de la bibliographie. De fait, en l'absence de règles relatives au reversement des recettes au Trésor public, les agents commis à cette tâche accomplissaient cette obligation suivant leur bon vouloir.
C'est ainsi qu'entre le 29 septembre 2015 et le 31 décembre 2019, il a été constaté qu'une somme de 5.686.200 FCFA n'a pas été versée dans les caisses de l'Etat.
Les personnes concernées, conformément à l'engagement qu'elles ont pris, ont remboursé les montants mis à leur charge.
Prenant également acte du rapport, le Conseil a instruit le ministre du Travail et de la Fonction Publique, en relation avec le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts, de mettre en œuvre une procédure disciplinaire à leur encontre.

III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Le Conseil a autorisé l'organisation à Cotonou, du 14 au 16 juin 2021, de la 61ème Conférence scientifique annuelle du colloque ouest-africain des chirurgiens.

IV- MESURES INDIVIDUELLES.
Les nominations ci-après ont été prononcées.
A la présidence de la République
Secrétaire général adjoint de la présidence de la République : Monsieur Nounagnon Aristide DJIDJOHO
A la Cour des Comptes
Sur proposition du ministre de la Justice et de la Législation
Greffier en chef : Monsieur Akouègnon Clément DASSI
Au ministère de la Défense Nationale
Chef d'état-major de la Garde nationale : Colonel Issa ABOU.

Fait à Cotonou, le 9 juin 2021,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a auditionné le président de la Fédération Béninoise de Football (FBF), mardi 08 juin 2021. Le juge sportif rendra sa décision dans les prochains jours.

Dans le cadre de la plainte déposée contre la Sierra Léone suite à l'affaire relative aux faux tests Covid-19 qui a occasionné le report du match de la 6ème et dernière journée des éliminatoires de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) Cameroun 2022, Mathurin de Chacus, président de la Fédération Béninoise de Football (Fbf) a été auditionné, mardi 8 juin 2021, par le Tribunal arbitral du sport (Tas).
Le ministre béninois des sports Oswald Homeky a été également entendu par visioconférence en tant que témoin lors de l'audition qui s'est tenue sur une demie-journée.
Les autorités béninoises entendent obtenir une victoire sur tapis contre la Sierra-Léone.
M. M.

Nomination à la Présidence de la République du Bénin. Ce mercredi 09 juin 2021, le Chef de l'Etat a nommé en Conseil des ministres, le Secrétaire général adjoint de la présidence de la République.

Le Secrétaire général adjoint de la présidence de la République a nom Monsieur Nounagnon Aristide Djidjoho. Il est désormais l'adjoint de Pascal Irénée Koupaki, Secrétaire général à la Présidence de la République du Bénin.

A.A.A