Les infractions et sanctions liées aux actes délictuels sur les réseaux sociaux ainsi que les principes de la réglementation et de la régulation des réseaux sociaux ont été exposés, ce mardi 26 octobre 2021, lors d'un séminaire d'information et de sensibilisation organisé par l'UEMOA. Les travaux de cette première journée ont également permis aux experts des pays du Sénégal et du Bénin de partager leurs expériences sur le traitement des comportements délictuels sur les réseaux sociaux.
« Les actes délictuels sur les réseaux sociaux : infractions et sanctions », c'est le thème décortiqué par Prof Akodah Ayewouadan, ministre de la communication et des médias du Togo. Il a fait remarquer qu'il y a une convergence des infractions et sanctions dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Prof Ayewouadan a relevé les atteintes à la personne (atteinte à l'honneur, à l'intimité de la vie privée, au respect de la vie, atteinte à la présomption d'innocence) et celles au groupe social (atteinte à l'ordre public, aux représentants des autorités publiques et les atteintes au moral de l'armée). Ces infractions sont punies de peines d'amende et d'emprisonnement. Le ministre togolais de la communication a insisté sur la vérification des informations avant la publication pour ne pas tomber sur le coup de la loi. Il a aussi soulevé la question de la justiciabilité des comportements des individus sur les réseaux sociaux. « L'élément clé de cette justiciabilité, c'est le caractère public ou privé de la communication qui est faite. Lorsque vous envoyez un message privé, il est difficile d'aller rechercher la justiciabilité des propos qui sont tenus dans ce message mais dès lors que ce message est public, sa justiciabilité peut être retenue », a affirmé Prof Ayewouadan. Pour lui, l'éducation est l'un des moyens pour limiter les dérives sur les réseaux sociaux.
Principes de la réglementation et de la régulation des réseaux sociaux
Dr Mouhamadou Lo, conseiller juridique de l'Agence de l'informatique de l'Etat (AIDE) Sénégal a présenté les principes de la réglementation et de la régulation des réseaux sociaux. « Le dispositif juridique classique est insuffisant et a du mal à s'adapter par rapport aux évolutions technologiques, à l'effervescence de l'information en ligne et de tous ses enjeux : politiques économiques et culturelles » explique Dr Mouhamadou Lo. Il faut, souligne le conseiller, éviter la censure notamment les coupures d'internet ou actions assimilées.
Pour mettre en place un cadre de confiance, le communicateur a identifié cinq principes méritant d'être encadrés par la réglementation sur les réseaux sociaux (la liberté d'expression, la neutralité des plateformes, le principe de proportionnalité, le principe de loyauté des plateformes et le principe de l'interopérabilité des plateformes).
S'agissant de la régulation des réseaux sociaux, elle intervient sous deux angles : la régulation ex ante relevant de la volonté normative des pouvoirs publics et celle ex post qui renvoie à la régulation à postériori. Dr Mouhamadou Lo soutient que la réglementation et la régulation des réseaux sociaux doivent être le résultat d'une concertation entre les acteurs. Il recommande l'instauration d'une collaboration internationale avec les GAFAM (géants de web, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).
Traitement des actes déviants sur les réseaux sociaux
Alassane Ndiaye, Magistrat directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice du Sénégal et Lally Dossa Guillaume, président de la chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) ont fait l'état des lieux du traitement des comportements délictuels sur les réseaux sociaux dans leurs pays respectifs. Au Sénégal, informe Alassane Ndiaye, il y a une recrudescence des dérives sur les réseaux sociaux et une absence d'une réglementation spécifique aux réseaux sociaux.
La législation liée aux TIC a été renforcée en 2021 à travers la modification des lois du Code pénal et du Code de procédure pénale. Alassane Ndiaye a noté des difficultés techniques (connaissance des acteurs judiciaires limitées en matière de TIC, renouvellement constant des logiciels informatiques etc.) et juridiques (absence d'une définition universelle des réseaux sociaux, différences dans l'appréciation de la liberté d'expression).
Au Bénin, la CRIET est la juridiction qui réprime les infractions commises via les systèmes informatiques ou à l'aide des moyens de communication électroniques. Lally Dossa Guillaume a rappelé que le Bénin dispose de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique, la loi portant protection des données à caractère personnel et la loi 2018-16 du 28 décembre 2018 portant code pénal. Les actes délictuels fréquents sur les réseaux sociaux sont entre autres l'enregistrement sous une fausse identité ou fictive et l'utilisation des numéros de téléphone de l'étranger pour arnaquer.
Des moyens techniques pour approfondir les enquêtes
La CRIET a également été saisie de plusieurs cas d'intrusion dans les systèmes informatiques. Lally Guillaume a fait cas de l'intrusion dans le système de la Poste du Bénin. A l'en croire, les individus ont pu s'introduire pour ouvrir des comptes et retirer après une forte somme d'argent. Les individus ont aussi attaqué le système de l'un des réseaux de téléphonie mobile béninois (plus de 600 millions de FCFA retirés du système). Il s'est révélé qu'une importante partie de ces sommes est toujours envoyée en Côte d'ivoire. Des personnes qui piratent le système informatique des agences pour proposer un emploi contre rémunération sont aussi jugées par la CRIET. Les réseaux sociaux sont également utilisés au Bénin pour commettre des cyber escroqueries. « On les condamne presque tous les jours », a déclaré le président de la chambre de jugement de la CRIET.
Les difficultés liées à la répression efficace des comportements délictuels sur les réseaux sociaux concernent les moyens techniques. « Nous n'avons pas les moyens pour faire les perquisitions informatiques afin de poursuivre les délinquants parce que les enquêtes sont sommaires. C'est tout récemment que la police qui a compétence pour enquêter sur les infractions commises sur les réseaux sociaux a été dotée d'un certain nombre d'outils », informe Lally Guillaume. Il est primordial selon lui de fournir les moyens techniques nécessaires aux policiers pour leur permettre de bien mener les enquêtes.
Akpédjé A. Ayosso
Une dizaine d'hommes armés ont semé la terreur sur l'axe Koualou-Nadiagou, zone frontalière entre le Bénin et le Burkina Faso, dans la soirée du mardi 26 octobre 2021.
Les usagers de la route Koualou-Nadiagou, dans la ville de Porga, département de l'Atacora, ont été dépouillés de leurs biens dans la soirée du mardi 26 octobre 2021.
Une dizaine d'hommes armés ont pris d'assaut cet axe routier dans la zone frontalière entre le Burkina et le Bénin, en semant la terreur sur leur passage.
Après l'incident, la police a renforcé la sécurité dans la zone. Un dispositif sécuritaire a été déployé pour réguler la circulation au niveau des deux frontières de la ville.
Les bandits sont, pour l'heure, introuvables.
Koualou-Nadiagou est une zone qui fait frontière avec la région de l'Est du Burkina et le département de l'Atacora en République du Bénin. La zone fait objet de litige entre les deux pays. La limite (300km) entre le Bénin et le Burkina-Faso est une frontière non conventionnelle, c'est-à-dire non décrite par un document juridique datant de l'époque coloniale. La pomme de discorde entre les deux pays porte sur une longueur de 10 km. Le différend a été porté devant la Cour Internationale de Justice de l'Haye et un accord avait été signé entre les deux pays pour déclarer ''zone neutre" la partie litigieuse.
M. M.
La direction générale des douanes et droits indirects a un nouveau directeur des systèmes d'informations. Joël NTIHEMUKA MIGAMBI a été nommé par une décision prise par le nouveau directeur général, Alain Hinkati.
Joël NTIHEMUKA MIGAMBI occupe désormais le poste de directeur des systèmes d'informations à la direction générale des douanes et droits indirects. C'est par une décision en date du 21 octobre 2021 que le directeur général, Alain Hinkati, a procédé à sa nomination.
Cette nomination est la toute première après la prise de fonction de Alain Hinkati, le vendredi 24 septembre 2021.
F. A. A.
Une version française du rapport « Private Equity & Venture Capital in Africa - Covid-19 Response Report » produite par Oxford Business Group (OBG) en collaboration avec l'African Private Equity and Venture Capital Association (AVCA), a été publiée ce mercredi 27 octobre 2021. Cette publication, fruit d'un partenariat entre OBG et HEC Paris, présente des données essentielles ainsi que des infographies relatives aux tendances actuelles et futures en matière de capital-investissement et capital-risque.
Private Equity & Venture Capital in Africa - Covid-19 Response Report » retrace l'évolution du capital-investissement dans la région, de ses débuts entre les mains d'institutions de financement du développement jusqu'à l'arrivée d'investisseurs institutionnels mondiaux et la création de fonds axés sur l'Afrique.
Le rapport s'intéresse aussi aux évolutions géographiques et analyse l'expansion et les tendances en matière de capital-investissement en Afrique, par région. Il détaille l'attractivité continue des marchés établis en Afrique (Afrique du Sud, Nigeria, Kenya, Égypte, Maroc et Ghana), tout en explorant les possibilités d'investissement dans d'autres espaces, à l'issue de la crise de la Covid-19. Les conclusions essentielles des principales publications de l'AVCA y figurent également.
« En cette période d'incertitude et de préoccupations mondiales en matière de santé et de sécurité publiques, les investisseurs institutionnels et les gestionnaires de fonds opérant en Afrique ont fourni un soutien et des liquidités supplémentaires aux entreprises bénéficiaires afin de permettre la poursuite des opérations et des échanges, protégeant ainsi les emplois et les moyens de subsistance. Pour certains, c'est une période difficile ; pour d'autres, c'est une période d'opportunités multiples ; mais pour tous, c'est une période de changement et de transformation », a déclaré Abi Mustapha-Muduakor, CEO de l'AVCA.
Selon Karine Loehman, Directrice générale d'OBG pour l'Afrique, un accroissement des capitaux privés allié à des efforts de diversification dans toute l'Afrique devrait stimuler davantage l'intérêt des investisseurs pour la région. « Les premiers signes émanant de cette pandémie indiquent que l'Afrique reste une destination attrayante en matière d'investissements », a-t-elle ajouté. Pour Karine Loehman, étant donné que la pandémie a creusé les écarts de financement de plusieurs gouvernements, de nouvelles mesures favorables aux investisseurs pourraient également être introduites sur un certain nombre de marchés, y compris des initiatives liées aux réglementations régissant les capitaux privés.
Le rapport s'inscrit dans une série de publications sectorielles sur mesure produites actuellement par OBG, en collaboration avec des institutions représentatives de leur secteur. D'autres supports de recherche pertinents et indispensables, dont divers articles et entretiens sur l'évaluation de l'impact économique du Covid-19 par pays, sont également disponibles.
À propos d'HEC Paris
Créée en 1881, HEC Paris est une Business School leader en Europe dont l'ambition est d'avoir un impact positif sur le business et la société grâce à sa triple approche « Think, Teach, Act », et de contribuer ainsi à un monde plus inclusif, plus durable et plus prospère. Avec 160 professeurs chercheurs venus du monde entier qui produisent et enseignent un savoir unique à plus de 4500 étudiants issus de 110 pays, le campus d'HEC Paris s'affirme comme un véritable laboratoire d'innovation et d'échange, ouvert sur la diversité du monde et de ses enjeux.
Inspiré par ses 5 valeurs fondatrices - Excellence, Curiosité, Esprit entrepreneurial, Diversité et Responsabilité - HEC Paris propose une gamme complète de formations aux décideurs de demain : programme Grande Ecole, Mastères Spécialisés, MSc, Summer School, MBA, Executive MBA, TRIUM Global Executive MBA, Doctorat ainsi qu'une large gamme de programmes pour cadres et dirigeants.
À propos d'Oxford Business Group
Oxford Business Group (OBG) est un cabinet d'intelligence économique et de conseil présent dans plus de 30 pays couvrant l'Asie, l'Afrique, le Moyen-Orient et les Amériques. La firme est reconnue mondialement comme une source fiable d'information stratégique sur les marchés ayant démontré un taux de croissance parmi les plus rapides au monde, appelés The Yellow Slice, en référence aux couleurs corporative d'OBG.
À travers sa gamme de produits – veille économique : Economic News & Views, sondages : OBG CEO Surveys ; événements et conférences ; interviews exclusives en format vidéo : Global Platform, publications annuelles : The Report – et sa division conseil : Advisory, OBG développe des analyses exhaustives et précises de l'évolution macroéconomique et sectorielle afin d'aiguiller les décisions commerciales et d'investissement.
OBG diffuse ses produits d'intelligence économique via différentes plateformes, incluant ses 6 millions d'abonnés directs, ainsi que ceux de Dow Jones Factiva, Bloomberg Professional Services, Eikon de Refinitiv (anciennement Thomson Reuters), et plusieurs autres.
Le Championnat professionnel de football du Bénin sera lancé dimanche 31 octobre 2021.
La Fédération Béninoise de Football (FBF) procède au démarrage du Championnat professionnel de football du Bénin dimanche 31 octobre 2021.
Le match de lancement opposera Requins Fc au Coton Club à partir de 16h au stade de l'Amitié GMK de Cotonou.
La Super Ligue Pro de football du Bénin avait été repoussée de deux semaines en raison de l'obligation de se faire vacciner contre la Covid-19, qui est faite aux joueurs et à leur staff avant toute participation aux compétitions organisées par la FBF.
M. M.
Il faut prévoir désormais 25 F de plus pour moudre son céréale dans les moulins à maïs de Cotonou. Les prix ont augmenté depuis lundi 25 octobre 2021.
L'association des meuniers vient de procéder à l'augmentation du prix de ses prestations.
« La prestation a augmenté de 25 f, maïs sec. Avant, c'était à 50 f, maintenant, c'est à 75 f. Cette augmentation, c'est à cause de l'énergie électrique. Le courant électrique a augmenté de prix. La dent aussi, c'était entre 7000 et 8000 f avant. Aujourd'hui, c'est à 12000 f. Tout est cher dans le secteur du meunier », a expliqué Arnaud Tokplonou, secrétaire général de l'association des meuniers au micro de Frissons radio.
La mesure est effective au quartier Fidjrossè et sera progressivement étendue à tous les autres moulins de la ville de Cotonou, a précisé le secrétaire général de l'association des meuniers.
M. M.
Michel Dussuyer, sélectionneur des Ecureuils du Bénin sera en conférence de presse, mardi 02 novembre 2021, dans le cadre de la rencontre contre Madagascar comptant pour les éliminatoires de la Coupe du monde, Qatar 2022.
La conférence de presse prévue pour 15h se tiendra à la salle de presse du stade de l'Amitié général Mathieu Kérékou de Cotonou.
Le sélectionneur béninois dévoilera certainement sa liste pour la rencontre et expliquera également ses choix.
Le match Bénin-Madagascar s'inscrit dans le cadre du deuxième tour des éliminatoires de la Coupe du monde 2022
Le sort de Jodel Dossou, suspendu de la sélection nationale ne sera pas occulté.
M. M.
Un avis de recherche a été lancé pour retrouver les détenus évadés de la prison civile d'Abomey-Calavi le 19 octobre dernier.
Deux têtes mises à prix. Une récompense d'un million de FCFA est prévue pour toute personne qui aiderait à retrouver les deux prisonniers qui se sont échappés de la maison d'arrêt d'Abomey-Calavi.
Selon l'avis de recherche de la police, les deux fugitifs sont connus à l'état civil sous l'identité de Judicaël Allozounhoué et Séraphin Vigninou.
Le sieur Judicaël Allozounhoué, alias Sunday, sur certaines images, est un homme barbu. Mais celui-ci a rasé sa barbe afin de passer inaperçu.
Le second fugitif, Séraphin Vigninou, porte une cicatrice très visible sur la joue, sur les photos de recherche. Mais la police a déjà procédé à son arrestation.
Toujours en cavale, la tête de Judicaël Allozounhoué, alias Sunday, est mise à prix.
M. M.
Les investigations policières menées dans le cadre de la découverte d'un corps sans vie au quartier Homého le 9 octobre dernier ont abouti, dimanche 24 octobre, à l'interpellation d'un suspect au quartier Agonvézoun, commune de Bohicon.
Un individu a été arrêté, dimanche 24 octobre 2021. Il est suspecté de la mort d'un individu dont le corps a été retrouvé dans la journée du samedi 09 octobre 2021 au quartier Homého, commune de Bohicon.
Le présumé meurtrier a reconnu les faits à l'étape des interrogatoires.
La police a procédé à la perquisition du domicile du meurtrier. Un fusil et un pistolet de fabrication artisanale, une machette, un arrache clou et une caméra de marque Apsonic ont été retrouvés et saisis à l'issue de la perquisition.
Poursuivi pour « meurtre et vol à main armée », l'individu a été arrêté.
M. M.
Des équipes de vaccination anti Covid-19 passeront dans les ministères du jeudi 28 octobre au vendredi 05 novembre 2021.
Calendrier de passage des équipes de vaccination
N° DATE PASSAGE MINISTERE
1- 28/01/2021 : Ministère du Travail et de la Fonction Publique
2 -28/10/2021 : Ministère de la Décentralisation
3 -28/10/2021 : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
4 -29/10/2021 : Ministère de l'Eau et des Mines
5 -29/10/2021 : Ministère du Développement et de la coordination de l'action gouvernementale
6 - 29/10/2021 : Ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts
7 - 02/11/2021 : Ministère de l'Industrie et du Commerce
8 - 02/11/2021 : Ministère du Numérique et de la Digitalisation
9 - 02/11/2021 : Ministère des Infrastructures et des Transports
10 - 03/11/2021 : Ministère des Enseignements Maternel et Primaire
11 - 03/11/2021 : Ministère des Petites et Moyennes Entreprises
12 - 03/11/2021 : Ministère de l'Enseignent Secondaire
13 - 04/11/2021 : Ministère de l'Energie
14- 04/11/2021 : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
15 - 04/11/2021 : Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche
16 - 04/11/2021 : Ministère de l'Economie et des Finances
17 - 05/11/2021 : Ministère de la Justice et de la Législation
18 - 05/11/2021 : Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable
19 - 05/11/2021 : Ministère des Sports
20 - 05/11/2021 : Ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance
21 - 08/11/2021 : Ministère de la Défense Nationale
22 - 08/11/2021 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
Le président de l'Assemblée nationale a procédé, mardi 26 octobre 2021, à l'ouverture de la 2ème session ordinaire du parlement au titre de l'année 2021. La cérémonie s'est déroulée au palais des gouverneurs à Porto-Novo en présence du Préfet de l'Ouémé et du Maire de la ville de Porto-Novo.
A la cérémonie d'ouverture de la deuxième session ordinaire de l'Assemblée nationale, le président de l'institution a rendu hommage à Dieu pour le « climat de paix et de sérénité qui règne » au Bénin. Rappelant le climat tendu des dernières élections au Bénin, Louis Vlavonou a souligné que l'esprit rassembleur du Chef de l'Etat Patrice Talon a contribué au renforcement de la paix. « Au moment où s'ouvre la présente session, je voudrais rendre grâce à Dieu, le Tout-Puissant et le Tout Miséricordieux, pour le climat de paix et de sérénité qui règne dans notre pays, notamment depuis les dernières élections présidentielles qui ont connu la réélection de son excellence M. Patrice Talon pour un second mandat, en qualité de Président de la République du Bénin. Ce climat de paix et de sérénité est renforcé et entretenu par la main tendue du Chef de l'Etat à toutes les filles et à tous les fils du Bénin qui voudraient contribuer au processus du développement en cours », a indiqué le président de l'Assemblée nationale.
Louis G. Vlavonou n'a pas manqué de saluer la rencontre entre le chef de l'Etat Patrice Talon et son prédécesseur Boni Yayi.
M. M.
Une dizaine d'agents de la Police républicaine ont abandonné leurs postes de travail depuis plusieurs semaines. L'information a été rendue publique, lundi 25 octobre 2021, dans un message radio-téléphone signé du directeur général de la Police républicaine.
Dix (10) agents de la Police républicaine sont activement recherchés. Ils ont ont abandonné leurs postes de travail depuis plusieurs semaines, selon un message radio-téléphone en date du lundi 25 octobre 2021 signé du Directeur Général de la police républicaine Soumaïla Yaya.
L'identité des fonctionnaires de police concernés a été dévoilée. Il s'agit de Dimon Olaoyé Kévin, Dossou-Yovo Herman Coovi Pierre, Boukari Samsoudine Tora, Sogbossi Soglo, Adogoun Enagnon Prosper, Agbadjoumon Kodjo Ghislain, Koguè Sewanou Modeste, Alohoutadé W. Jerôme, Touhétondé Tankpinou Aristide, Adjéoda Fréjus Sonagnon Claver.
M. M.
Les membres de l'Association des Donneurs de Sang Bénévole du Bénin (ADSBB) réclament la prise en compte de certains avantages accordés aux donneurs bénévoles de sang.
Les avantages dont bénéficiaient les donneurs étaient, entre autres, une consultation et diverses prestations médicales gratuites pour les donneurs, leurs conjoints ainsi que leurs enfants âgés de moins de 18 ans.
Selon l'Association des Donneurs de Sang Bénévole du Bénin (ADSBB), cette prise en charge a été revue par l'Agence Nationale pour la Transfusion Sanguine (ANTS) à travers une note en date du 26 septembre 2019.
Selon la note sur les prestations pour suivi médical des donneurs de sang bénévoles, la couverture prend en compte la consultation médicale gratuite, la cession de poche de sang en cas de nécessité pour les donneurs, les analyses paramédicales (HIV, TPHA, HCV, HBV, Hb, Hte, GS-Rh).
Les donneurs plaident pour la révision de l'arrêté de l'ANTS car les examens médicaux couverts sont déjà offerts au donneur lors des prélèvements de sang.
M. M.
La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) a renvoyé au lundi 08 novembre 2021 le dossier des trois responsables de SecuriPort poursuivis pour « corruption active, trafic d'influence et violation de l'article la Loi N°2009-009 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin ».
Aussitôt après son ouverture, lundi 25 octobre 2021, l'audience de trois responsables Securiport, société de droit américain en charge du contrôle des passagers à l'aéroport de Cotonou, a été renvoyée au lundi 08 novembre 2021. Ainsi en a décidé le juge en charge du dossier à la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet).
Les trois prévenus, absents au procès, s'étaient fait représenter par leur avocat Me Robert Dossou.
Les trois responsables de SecuriPort, l'Américain Enrique Segura, l'Argentin Gaston Tarquini et le Béninois Abdou Raman Soumanou sont poursuivis pour « corruption active, trafic d'influence et violation de l'article la Loi N°2009-009 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin ».
La commission d'instruction de la Criet avait émis un mandat d'arrêt international contre les trois responsables. Les faits remontent en 2019.
En septembre 2019, les trois responsables de la société avaient été convoqués par la Brigade Economique et Financière (Bef). Mais ils n'avaient pas répondu à la convocation.
La société intervient à l'aéroport international de Cotonou en vertu d'un contrat signé en 2015 sous le chef de l'Etat Boni Yayi.
Le contrat a été résilié en 2016 et les activités confiées à Morpho Dys à l'arrivée du président Patrice Talon.
SecuriPort a poursuivi l'Etat béninois devant la justice française. La chambre de commerce international de Paris a condamné en 2019 le Bénin à verser 55 milliards FCFA à la société SecuriPort.
M. M.
Il a été procédé, lundi 25 octobre 2021, au contrôle de la preuve de la vaccination contre la Covid-19 à la mairie de la commune de Zogbodomey, département du Zou après la cérémonie des couleurs.
46 agents qui n'avaient pas le pass vaccinal ont été purement et simplement renvoyés de la mairie de Zogbodomey, lundi 25 octobre 2021, à l'issue d'un contrôle effectué après la cérémonie des couleurs.
Le maire de Zogbodomey, David Zinsou, a renvoyé les agents non vaccinés contre la Covid-19 en respect à la décision du gouvernement prise en Conseil des ministres le 20 octobre dernier et qui conditionne l'accès aux services publics ainsi qu'aux collectivités locales à la présentation d'une preuve vaccinale.
Sur présentation de leur carnet de vaccination ou d'un résultat de test Covid-19 PCR négatif, les agents renvoyés pourront reprendre service à la mairie de Zogbodomey.
M. M.
La Commission de l'UEMOA a procédé, mardi 26 octobre 2021, par visioconférence, à l'ouverture du séminaire d'information et de sensibilisation relatif aux comportements délictuels sur les réseaux sociaux. Elle réunit entre autres les professionnels des médias, les autorités en charge de l'audiovisuel, des communications électroniques, des parlementaires et autorités judiciaires et auxiliaires de justice des pays de l'organisation.
Avec la percée fulgurante d'Internet, tout individu derrière son écran peut publier ou relayer des messages pouvant nuire aux intérêts et à la réputation des individus et entreprises. C'est pour cette raison que la direction de l'Economie Numérique de l'Union économique et monétaire ouest-africaine organise un séminaire d'information et de sensibilisation relatif aux comportements délictuels sur les réseaux sociaux.
Selon la présidente de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso, Mme Marguerite Ouédraogo, la CIL depuis son opérationnalisation en 2007 n'a cessé d'informer et de former des organismes publics et privés sur leurs droits et leurs obligations en matière de traitement de données personnelles.
L'information et la sensibilisation restent, selon elle, l'un des meilleurs moyens pour lutter contre les dérives constatées sur les réseaux sociaux.
A la sortie de ce séminaire, poursuit Mme Ouédraogo, les acteurs du numérique seront suffisamment outillés pour faire face à ce fléau et faire des réseaux sociaux des lieux de rencontre, d'opportunités et d'affaires.
Procédant à l'ouverture du séminaire, le représentant du Commissaire en charge du Département du Développement de l'Entreprise, des Mines, de l'Energie et de l'Economie Numérique a relevé les conséquences découlant d'une mauvaise utilisation des réseaux sociaux. Au titre des cas d'utilisation abusive des réseaux sociaux, il cite entre autres : violation de la vie privée, harcèlement, intimidation, publication de messages inappropriés et de contenus haineux, diffusions de fausses nouvelles, incitation à la haine etc.
« Le numérique contribue fortement à la croissance économique et le développement humain. Notre espace communautaire de ce fait se trouve dans une phase de transition numérique indissociable des questions sécuritaires. La réussite de cette transition ne peut être effective sans la confiance des utilisateurs », a-t-il déclaré.
Nos populations, informe le représentant du commissaire Paul Koffi, doivent être informées et sensibilisées sur les conséquences des dérives dans l'utilisation des réseaux sociaux sur les individus, entreprises et la vie sociale.
« Une bonne information et une sensibilisation bien ciblées contribueraient à prévenir les multiples impacts négatifs que la transformation numérique pourrait avoir sur la croissance de nos Etats et la vie des populations », a-t-il affirmé.
Ce séminaire permet aux experts de partager leurs expériences en matière de prévention et ou de répression des comportements délictuels sur les réseaux sociaux. Il s'agit également d'éduquer à un usage adéquat des plateformes virtuelles et à l'adoption d'attitudes responsables face à l'information.
Il est attendu au terme de ce séminaire de trois jours un renforcement des connaissances et capacités des acteurs pour une diminution significative des comportements délictuels sur les réseaux sociaux.
A cela s'ajoutent la mise en place des initiatives de lutte contre toute forme d'atteinte à la personne (morale ou physique), via le numérique, et la prise des mesures institutionnelles tendant à moraliser l'utilisation des réseaux sociaux.
Les travaux du séminaire prennent fin jeudi 28 octobre 2021.
Akpédjé A. Ayosso
La Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine (Uemoa) organise le mercredi 27 octobre 2021, sa rentrée judiciaire au titre de l'année 2021-2022.
La rentrée judiciaire 2021-2022 de la Cour de Justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine (Uemoa) sera lancée le mercredi 27 octobre 2021 à travers une audience publique et solennelle.
C'est au siège de la Cour de Justice de l'Uemoa à Ouagadougou.(Burkina Faso) que se fera le lancement.
M. M.
Le directeur général de la police républicaine, Soumaïla Yaya à travers un arrêté en date de ce lundi 25 octobre 2021 a promus 361 agents de police. Les agents concernés ont été inscrits au grade de brigadier-chef de police, brigadier de police et sous-brigadier-chef de police.
Lire l'arrêté du DGPR
Le tribunal de première instance de première classe de Cotonou a rendu son verdict, ce mardi 26 octobre 2021, dans l'affaire bastonnade à la cour impériale de la fraternité Ogboni. La cour a relaxé l'empereur Owolobè au bénéfice du doute. Par contre, ses ministres au nombre de 08, ont été condamnés à 03 ans de prison ferme, et une amende de 200.000 francs CFA chacun.
Les ministres de la cour impériale de la fraternité Ogboni poursuivis dans l'affaire de bastonnade sont désormais fixés sur leur sort. 03 ans de prison ferme, et une amende de 200.000 francs CFA, c'est la peine que le juge du tribunal de Cotonou a requis contre eux. Ils ont été reconnus coupables des faits de ‘'coups et blessures volontaires'' sur le sieur Ibrahim Zannou.
L'empereur mondial des Ogboni, Kabiessi Owolobè quant à lui, a été relaxé au bénéfice du doute. Selon le ministère public représenté par Me Jules Ahoga, celui-ci n'aurait pas participé à la bastonnade du plaignant Ibrahim Zannou. Une réquisition fustigée par Me Philibert Béhanzin, avocat de la victime.
Au cours de l'audience du mardi 19 octobre 2021, le ministère public avait requis la même peine contre les mis en cause dans cette affaire.
F. A. A.