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Diplomacy & Defense Think Tank News

Parlement, Préparer les élections européennes de 2024

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Dans une résolution adoptée le 26 novembre, les députés demandent pour les élections européennes de 2024 des listes transnationales proposant un candidat à la présidence de la Commission, afin d'offrir plus de clarté aux électeurs. Ils demandent le renforcement du droit de vote des minorités, des sans-abris et des détenus pour augmenter le taux de participation, ainsi que l'interdiction des financements de campagnes par des organismes étrangers.

Parlement, Demande de sanctions contre la Turquie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Les députés ont condamné le 26 novembre la réouverture de la ville de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par la Turquie. Isl appellent le Conseil européen à prendre des sanctions contre la Turquie.

Parlement, Directive sur les recours collectifs en droit de la consommation

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Les députés ont adopté le 24 novembre une réglementation garantissant la mise en place dans chaque État membre d'un mécanisme procédural d'actions collectives pouvant être menées par des associations ou groupes de défense des consommateurs. La directive autorise les recours collectifs contre toutes les pratiques commerciales supposées illégales exercées ou qui ont été exercées par des professionnels dans des domaines comme le tourisme, les télécommunications ou l'énergie et prévoit également un volet dissuasif contre les recours abusifs.

Conseil, Réunion des ministres de la Recherche

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Les ministres de la Recherche ont discuté le 27 novembre des propositions de la Commission pour un nouvel espace européen de la recherche (EER). Ils ont exprimé leur soutien à un objectif de 3% du PIB dédié à la recherche et développement (R&D) et au besoin de renforcer les partenariats européens et la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur. Ils ont exprimé leur volonté de voir valider le programme de recherche Horizon Europe dans le cadre du cadre financier pluriannuel.

Conseil, Conclusions sur une taxation équitable et efficace

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Le Conseil a adopté des conclusions pour une politique de taxation équitable et efficace, le 27 novembre. Il fixe comme priorités une action sur la numérisation de l'économie, l'amélioration de la coopération administrative entre Etats membres et la promotion d'une bonne gouvernance dans l'Union et au-delà.

Conseil, L'Eurogroupe consolide l'union bancaire

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Les ministres de l'Economie et des Finances de la zone euro ont finalisé, le 30 novembre, la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), qui doit être ratifiée par les Etats membres. La réforme établit un filet de sécurité commun (backstop) pour le Fonds de résolution unique (FRU), qui complétera l'union bancaire et garantira qu'une faillite bancaire ne porte pas préjudice à l'économie. Ce "backstop" apporte une double sécurité si jamais le "mécanisme de résolution unique" était insuffisant. Il sera opérationnel début 2022, soit deux ans avant sa date initiale.

Cour des comptes, L'Union ne fait pas assez pour la conservation des espaces maritimes

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Dans un rapport publié le 26 novembre, la Cour des comptes note que l'action de l'Union échoue à rétablir le bon état écologique des mers européennes et à ramener la pêche à un niveau durable. Les auditeurs appellent à transformer plus de zones marines protégées (ZMP) en réserves marines (actuellement une trentaine sur plus de 3000 ZMP) et à une pêche plus réglementée. Sur les 6 milliards € du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020, seulement 8% ont été consacrés à la conservation des espaces maritimes.

Diplomatie, Réunion du G5-Sahel

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Le président du Conseil Européen Charles Michel s'est entretenu le 30 novembre avec les chefs d'État et de gouvernement du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) et les secrétaires généraux de l'ONU et de l'Union africaine, au sujet de la lutte commune contre le terrorisme, pour le renforcement des capacités de sécurité et de défense au Sahel, le rétablissement de la présence de l'État et des services publics dans les zones libérées, et l'accroissement des efforts de développement, en commençant par l'aide au développement et l'allègement de la dette.

Espagne, 19e sommet italo-espagnol

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Les Premier ministres espagnol et italien, Pedro Sanchez et Giuseppe Conte, se sont rencontré le 25 novembre pour le 19ème sommet hispano-italien. Dans un document soutenu par la Grèce et Malte, les deux pays ont réagi au pacte sur la migration et l'asile proposé par la Commission. Ils considèrent que le mécanisme de solidarité est complexe, et souhaitent que le principe de relocalisation obligatoire soit le principal outil de solidarité.

France, Coopération franco-britannique contre l'immigration clandestine

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Le 29 novembre, les ministres français et britannique de l'Intérieur, Gérald Darmanin et Priti Patel, se sont accordés sur un nouveau plan opérationnel conjoint pour lutter contre l'immigration clandestine. Le plan comprend une augmentation des effectifs déployés à la frontière, l'utilisation renforcée de technologies de surveillance de haute définition et la mise en place de structures visant à aider les migrants à trouver un hébergement. Le Royaume-Uni a annoncé un investissement financier supplémentaire de 31,4 millions € pour aider la France dans sa lutte contre les traversées irrégulières.

Hongrie, Budget : déclaration commune des Premiers ministres hongrois et polonais

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a reçu son homologue polonais Mateusz Morawiecki à Budapest le 26 novembre. Dans une déclaration commune, les deux dirigeants ont assuré qu'ils empêcheront l'adoption du prochain cadre financier pluriannuel et du plan de relance si la conditionnalité de l'État de droit n'est pas supprimée. Ils proposent un "processus à deux volets" pour faciliter l'adoption du paquet budgétaire, et affirment que le Conseil européen devrait débattre de la question de savoir si un lien entre l'État de droit et les intérêts financiers de l'Union doit être établi.

Lituanie, Ingrida Simonyte investie Premier ministre

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Les députés lituaniens ont approuvé par 62 voix contre 10 et 41 abstentions, le 24 novembre, la nomination d'Ingrida Simonyte au poste de Premier ministre. Issue de l'Union de la patrie-Chrétiens-démocrates (TS-LKD) parti arrivé en tête des élections législatives les 11 et 25 octobre, elle doit désormais faire approuver dans les 15 jours un gouvernement de coalition avec le Parti de la liberté et le Mouvement libéral. Le président lituanien reçoit les candidats et candidates aux portefeuilles ministériels.

Conseil de l'Europe, La Grèce ne fait pas assez pour lutter contre la corruption

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe constate dans un rapport publié le 27 novembre que la Grèce n'a pas mis en oeuvre ses recommandations et demande au pays de renforcer sa législation pénale. Le GRECO regrette que les procureurs puissent encore s'abstenir de poursuivre les infractions de corruption et que des lacunes subsistent dans l'incrimination de la corruption passive des agents de la fonction publique.

Conseil de l'Europe, Avis sur le nouveau projet de Constitution bulgare

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
La Commission de Venise, organe d'experts constitutionnels du Conseil de l'Europe, a rendu le 23 novembre un avis d'urgence sur le projet de réforme de la Constitution bulgare. Elle demande que les amendements portant sur la réforme du système de justice et du ministère public soit soumis à un débat public. Elle estime que la réduction du nombre de députés de 240 à 120, "semble avoir été choisi de manière arbitraire, sans évaluation exhaustive des conséquences de cette réduction sur le système politique bulgare". Elle se félicite de l'abolition du Conseil supérieur de la magistrature plénier et de la création de conseils indépendants pour les juges, et pour les procureurs et les enquêteurs.

Conseil de l'Europe, Plan d'action pour la Moldavie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 26 novembre un nouveau plan d'action visant à harmoniser davantage la législation et les institutions de la République de Moldavie avec les normes européennes dans les domaines des droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de la démocratie pour les années 2021-2024.

Conseil de l'Europe, Rapport sur la protection des minorités

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Le Comité consultatif sur la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié un rapport le 25 novembre sur la protection des minorités par les États européens. Le rapport démontre que la montée des partis extrémistes et xénophobes en Europe amplifie l'exclusion des minorités. Même si des législations et structures officielles permettent de mieux représenter et intégrer les minorités, il existe encore des obstacles. Le comité conseille aux États d'aider les minorités en s'occupant prioritairement des questions de pauvreté, d'alphabétisation et d'inclusion sociale.

Cour de Justice, Les transporteurs routiers transnationaux sont des travailleurs détachés

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
La Cour de Justice a considéré le 1er décembre que les chauffeurs routiers provenant d'un État membre et qui effectuent des courses au nom de sociétés établies dans d'autres États membres peuvent être assimilés à des travailleurs détachés. La Cour a considéré que lorsqu'il existe un lien suffisant entre les chauffeurs et l'État membre de détachement, les chauffeurs étrangers doivent bénéficier des mêmes droits que les chauffeurs nationaux au sens de la directive sur les travailleurs détachés.

OCDE, Perspectives économiques de la Lituanie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Dans un rapport publié le 23 novembre, l'OCDE propose des pistes pour renforcer la reprise. Selon l'étude, le PIB devrait se contracter de 2% en 2020 avant de rebondir de 2,7% en 2021 notamment grâce à une politique favorable à l'investissement dans les entreprises. L'OCDE encourage les pouvoirs publics à investir d'avantage dans les infrastructures, les zones rurales et les prestations sociales.

OCDE, Forte reprise du commerce international dans les pays du G20 au troisième trimestre

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
L'OCDE a publié le 26 novembre les chiffres du commerce international de marchandise dans les pays du G20 au troisième trimestre, en hausse de 21,6% pour les exportations et de 18,1% pour les importations par rapport au second deuxième. Le commerce international reste cependant inférieur de 5% à son niveau pré-pandémique du quatrième trimestre 2019. L'UE a connu un rebond similaire avec une augmentation des exportations de 27.4% et de 22,4% pour les importations.

OCDE, La pandémie creuse les disparités régionales sur le plan sanitaire et économique

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 30/11/2020 - 01:00
Le 30 novembre, l'OCDE a publié un rapport sur les disparités de moyens entre régions pour lutter contre la pandémie et ses effets sur l'économie. Le rapport alerte sur les disparités d'accès aux soins, les régions métropolitaine ont en moyenne 10 lits d'hôpitaux pour 1000 habitants, deux fois plus que les régions rurales et cet écart se creuse avec une baisse du nombre de lits de 6% dans les métropoles contre 22% dans les régions rurales.

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