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Ukraine/Russie, La violation des sanctions ajoutée à la liste des infractions pénales

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Afin d'assurer une meilleure mise en œuvre des sanctions adoptées à l'encontre de la Russie, le Conseil a approuvé le 28 novembre l'inclusion de la violation des sanctions à la liste des infractions pénales. Le 2 décembre, la Commission a proposé une liste d'infractions pénales de violation des sanctions qui inclut, entre autres, toute action pour mettre à disposition des fonds ou des ressources économiques ou permettre l'entrée d'une personne ou organes sanctionnés sur le territoire d'un État membre.

Ukraine/Russie, Propositions sur la responsabilité de la Russie pour ses crimes internationaux

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
La Commission a présenté différentes options, le 30 novembre, pour garantir que la responsabilité de la Russie soit établie pour les crimes commis en Ukraine. Parmi celles-ci figure la création d'une nouvelle structure chargée de gérer les avoirs publics russes gelés et immobilisés par l'Union européenne et ses partenaires, qui représentent actuellement 300 milliards €, de les investir et d'en utiliser le produit pour l'Ukraine, notamment pour la réparation des dommages subis. La Commission propose de créer un tribunal international ad hoc ou un tribunal hybride qui serait intégré dans un système judiciaire national avec des juges internationaux. Par ailleurs, les ministres de la Justice du G7, réunis les 28 et 29 novembre à Berlin, sont convenus d'une coopération plus intense et accélérée pour les enquêtes afin qu'aucun crime de guerre ne "reste impuni."

Ukraine/Russie, Réunion ministérielle de l'OSCE

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Lors du Conseil ministériel de l'OSCE à Lodz les 1er et 2 décembre, les ministres des Affaires étrangères ont discuté de l'impact de la guerre en Ukraine sur la sécurité régionale dans l'espace de l'OSCE. Ils ont échangé sur les défis de sécurité énergétique et les risques accrus de traite des êtres humains. Josep Borrell, le Haut Représentant de l'Union, a appelé les pays membres à apporter un soutien total à l'Ukraine et a souhaité que les avoirs saisis dans le cadre des sanctions servent à financer la reconstruction de l'Ukraine.

Ukraine/Russie, Réunion des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l'OTAN, réunis à Bucarest les 29 et 30 novembre, ont condamné les crimes perpétrés par la Russie en Ukraine et ses tentatives d'annexion de territoires ukrainiens. Ils ont affirmé soutenir l'Ukraine dans sa reconstruction et renforcer leur partenariat "à mesure qu'elle concrétisera ses aspirations euro‑atlantiques." Ils ont évoqué l'adhésion de la Finlande et la Suède et le rapprochement avec les Balkans occidentaux. Ils ont déclaré développer une réponse unie et une défense face à toute attaque contre des pays de l'Alliance.

Ukraine/Russie, Rôle des autorités régionales et municipales dans la résilience de l'Ukraine

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Selon un rapport de l'OCDE publié le 2 décembre, les autorités locales et régionales ont permis la résilience sociétale de l'Ukraine depuis le début de la guerre. Les réformes de développement régional et de décentralisation mises en place depuis 2014 ont joué un rôle important dans la protection des civils, dans l'accès aux services publics locaux et leur qualité, dans l'enregistrement des déplacements des citoyens pendant la guerre et la garantie d'accéder aux prestations sociales de manière continue. Le rapport apporte plusieurs recommandations pour organiser la reconstruction telles que l'intégration des régions et communes dans la conception des plans de redressement.

Ukraine/Russie, L'Italie renouvelle son soutien militaire à l'Ukraine pour 2023

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le gouvernement italien a adopté, le 1er décembre, un décret autorisant jusqu'au 31 décembre 2023 le transfert de moyens, matériels et équipements militaires à l'Ukraine.

Commission, Stratégie pour un marché européen des drones

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
La Commission a présenté , le 29 novembre, une stratégie pour développer un marché européen des drones. Elle prévoit la mise en place de nouveaux services de drones d'ici 2030 tels que des services d'urgence, de cartographie et de surveillance et de livraison de médicaments, ainsi que des services de mobilité aérienne, notamment les taxis aériens. Un système européen de gestion du trafic des drones sera mis en œuvre d'ici janvier 2023.

Commission, Proposition de suspension de fonds européens pour la Hongrie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
La Commission a estimé, le 30 novembre, que les mesures correctives prises par la Hongrie dans le cadre du mécanisme de conditionnalité étaient insuffisantes pour éliminer les menaces qui pèsent sur le budget européen, et a proposé de suspendre le versement 7,5 milliards € au titre de la politique de cohésion. Dans le même temps, elle a approuvé le plan de relance de la Hongrie, pour lequel un paiement ne sera effectué que si le gouvernement hongrois met en œuvre les 17 mesures correctives, ainsi que 27 autres réformes liées à l'État de droit et à l'indépendance de la justice. Le Conseil a jusqu'au 19 décembre pour valider les deux propositions.

Commission, Révision des règles sur les emballages et déchets d'emballages

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
La Commission a proposé le 30 novembre de nouvelles règles pour favoriser des emballages réutilisables ou rechargeables et éliminer les emballages inutiles. Il s'agit de limiter le surconditionnement et d'améliorer le partage d'information sur le recyclage, notamment par un étiquetage clair. L'objectif est de garantir la présence d'emballages uniquement recyclables sur le marché européen d'ici à 2030.

Parlement, Suivi de la Conférence pour l'avenir de l'Europe

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission, ainsi que des citoyens européens, se sont réunis le 2 décembre pour faire le point sur les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Les trois institutions se sont engagées à mettre en oeuvre les mesures proposées par les citoyens. Selon une analyse du Conseil, environ 95% des propositions peuvent être mises en œuvre sans révision des traités européens.

Parlement, Réunion avec le chef de cabinet du président ukrainien

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le chef de cabinet du président ukrainien, Andriy Yermak s'est entretenu avec une délégation de la commission des Affaires étrangères et de la sous-commission sécurité et défense du Parlement européen, le 3 décembre. Il a exprimé sa volonté d'obtenir des garanties de sécurité de la part du Parlement et demandé le soutien de ce dernier pour durcir les sanctions contre la Russie.

Conseil, Réunion des ministres en charge de la Compétitivité

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Les ministres de l'Industrie se sont accordés, le 1er décembre, sur la législation sur les semi-conducteurs (Chips act), qui vise à réduire la dépendance européenne en la matière. Ils ont aussi adopté une position sur la législation relative au devoir de vigilance des entreprises et une approche générale concernant la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels. Ils se sont également mis d'accord sur un agenda européen pour le tourisme à l'horizon 2030. Le 2 décembre, les ministres en charge de la recherche ont adopté des conclusions sur le nouveau programme d'innovation. Ils ont discuté de la science comme instrument visant à faciliter la définition de politiques dans les États membres, et des principes directeurs pour la valorisation des connaissances

Conseil, Réunion des ministres en charge du Développement

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Les ministres en charge du développement ont insisté le 28 novembre sur la nécessité de poursuivre les partenariats avec l'Afrique. Ils ont discuté des réponses apportées par l'Union européenne face aux crises en Ukraine et en Afghanistan, et ont approuvé une "approche approfondie et renforcée des besoins fondamentaux" pour soutenir la population afghane. Ils ont également appelé à une réponse proactive en cas de crise due à une catastrophe.

Conseil, Réunion des ministres de l'Éducation, de la jeunesse, de la culture et des sports

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Les ministres de l'Education ont adopté le 28 novembre une recommandation sur la réussite scolaire des enfants, et sur le bien-être à l'ère de l'éducation numérique. Le 29 novembre, les ministres de la Culture ont ajouté une action spécifique sur l'Ukraine dans le plan de travail pour la culture 2023-2026 afin de soutenir le secteur culturel ukrainien et son patrimoine. Ils ont fait le point sur l'avancement de la proposition législative pour l'adoption d'un acte européen pour la liberté des médias. Les ministres en charge du sport ont discuté des impacts de la crise sur ce secteur et de la mise en œuvre d'infrastructures sportives durables.

Conseil, Finance numérique, cybersécurité, devoir de vigilance, subventions étrangères et durabilité

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le Conseil a définitivement adopté, le 28 novembre, la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, qui les obligent à partager des données sur leur impact sociétal et environnemental, ainsi qu'un règlement sur les subventions étrangères, afin de garantir un rééquilibrage équitable de la concurrence sur le marché unique lorsque celles-ci entrainent des distorsions. Il a également approuvé des nouvelles exigences de coopération entre les États membres pour améliorer la résilience en matière de cybersécurité et un règlement pour la résilience opérationnelle numérique des banques et autres services financiers. Le 30 novembre, il a arrêté sa position sur de nouvelles règles relatives au devoir de vigilance des grandes entreprises de l'Union et des entreprises non européennes actives dans l'Union.

Trilogues, Accord sur la coopération policière européenne

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le Parlement et le Conseil sont parvenus le 30 novembre à un accord relatif à la coopération policière afin d'améliorer la lutte contre les activités criminelles transfrontières. La nouvelle législation vise à simplifier l'organisation et les procédures d'échanges d'informations entre les services répressifs des États membres, notamment par la mise en place d'une base de données commune accessible par le biais d'un point de contact unique européen.

Trilogues, Accords sur le crédit à la consommation et sur le commerce en ligne

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Le Conseil et la Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 2 décembre visant à renforcer la protection des individus qui sollicitent un crédit à la consommation et à éviter le surendettement. Ils ont aussi conclu un accord provisoire le 29 novembre visant à assurer que les produits de consommation non alimentaires vendus, à la fois hors ligne et en ligne, respectent les normes européennes. Le Parlement et le Conseil doivent maintenant approuver formellement l'accord

Trilogues, Accord sur les mesures autonomes envers le Royaume-Uni

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
La présidence du Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord provisoire le 30 novembre sur les mesures que pourraient prendre l'Union européenne pour inciter le Royaume-Uni à se conformer à l'accord de retrait et à l'accord de commerce et de coopération. Le projet inclut des mesures de rééquilibrage et compensatoires, de suspension temporaire du traitement préférentiel applicable à certains produits, et des mesures restreignant les échanges, les investissements, les permis des transporteurs aériens et leur exploitation.

Diplomatie, Rencontre entre Xi Jinping et Charles Michel

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
Lors d'une rencontre avec le président chinois, Xi Jinping, le 1er décembre à Pékin, le président du Conseil européen, Charles Michel, a appelé la Chine à user de son influence sur la Russie pour qu'elle respecte la charte des Nations unies, et les deux dirigeants ont souligné que les menaces nucléaires russes étaient inacceptables. Charles Michel a relancé le dialogue UE-Chine sur le respect des droits de l'Homme et sur la situation des minorités, notamment au Xinjiang. La discussion a également porté sur Taïwan, le partenariat commercial, la coopération pour un traité international sur les pandémies et la lutte contre le changement climatique.

Diplomatie, Coopération avec le Japon pour l'hydrogène renouvelable

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 05/12/2022 - 01:00
L'Union européenne et le Japon ont signé le 2 décembre un protocole de coopération renforcée pour stimuler l'innovation et contribuer à développer un marché international de l'hydrogène. Les gouvernements, les acteurs industriels, les institutions de recherche et les autorités locales travailleront ensemble à la production, au commerce, aux transports, au stockage, à la distribution d'hydrogène renouvelable.

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