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Alors qu'un ancien ministre publie un livre complotiste sur l'histoire de l'Union européenne, accumulant les mensonges sur Robert Schuman et Jean Monnet, le Président de la Fondation Jean-Dominique Giuliani met en garde contre le danger des manipulations et rappelle la responsabilité des médias.

Le 15 février dernier, le président du gouvernement (Premier ministre) espagnol, Pedro Sanchez (Parti socialiste ouvrier, PSOE), a annoncé la tenue d'élections parlementaires anticipées, quinze mois avant la date prévue. Cette décision faisait suite au rejet du budget par le Congrès des députés, chambre basse du Parlement (Cortes generales). Selon la dernière enquête d'opinion réalisée entre le 24 et le 27 mars par l'institut Demoscopia pour le journal OK Diario, le Parti socialiste ouvrier (PSOE) devrait arriver en tête des élections parlementaires du 28 avril avec 27,7% des suffrages. Le Parti populaire recueillerait 21% des voix ; Ciudadanos (C's), parti centriste d'Alberto Rivera, obtiendrait 16,9% des suffrages ; Podemos, 13,4% des voix et Vox, parti populiste de droite dirigé par Santiago Abascal, 11,2%.

Le 30 mars, la candidate indépendante Zuzana Caputova a été élue présidente de la Slovaquie en remportant le second tour de l'élection présidentielle avec 58,4% des voix, face à Maros Sefcovic, le candidat du parti au pouvoir, le Smer-SD, qui a obtenu 41,6% des voix. Elle avait emporté le premier tour avec 40,57% des suffrages le 16 mars dernier. Elle sera investie le 15 juin et deviendra la première femme présidente du pays.

La 13ème édition du "Rapport Schuman sur l'état de l'Union", ouvrage de référence pour les décideurs européens, est parue. Cette année de renouvellement des institutions européennes est l'occasion d'une réflexion approfondie sur l'état présent de l'Union, ses chances de gagner plus d'indépendance et de poids sur la scène internationale, grâce aux dépendances qu'elle saura créer entre ses États membres. Il rassemble les contributions des meilleurs experts et propose 33 cartes originales qui synthétisent les principaux enjeux européens et un ensemble inédit de statistiques commentées. Commandez-le

Soucieuse de contribuer à la réflexion au moment du renouvellement des institutions de l'Union européenne, la Fondation lance ses "Dialogues stratégiques". Forums de discussion ouverts et libres, ils permettront d'échanger à partir d'études ou de contributions particulières émanant de personnalités, d'institutions ou de think-tanks. Le 1er atelier de réflexion se tiendra à Bruxelles le 2 avril.

Le 3 avril, la Fondation organise en collaboration avec l'Institut Max Planck de droit procédural réglementaire, international et européen à Luxembourg un séminaire dédié à la protection des citoyens européens dans un monde ultra-connecté avec l'objectif de dépasser les contradictions apparentes entre impératifs de liberté et de sécurité.

Le Parlement, la Commission et le Conseil sont parvenus le 26 mars à un accord provisoire sur la révision du règlement sur la sécurité routière. A partir de 2022, de nouvelles technologies de sécurité et de protection des usagers deviendront obligatoires sur les véhicules européens, parmi lesquelles des systèmes réduisant les angles morts dangereux ou avertissant les conducteurs en cas de somnolence. La Commission estime que ces mesures pourraient contribuer à sauver plus de 25 000 vies d'ici à 2038 et ainsi rapprocher l'Union de son objectif de réduction du nombre de victimes sur les routes ("Vision zéro").

La Commission a publié le 26 mars des recommandations sur la sécurité des réseaux 5G en Europe. Elle incite les États membres à réaliser une étude des risques liées aux infrastructures 5G d'ici à juin 2019, et à prendre les mesures nécessaires pour limiter ces risques, y compris ceux liés aux fournisseurs des pays tiers. A l'échelle européenne, la Commission recommande notamment d'améliorer les partages d'information entre États membres et la communication avec l'Agence européenne pour la cybersécurité afin de réaliser une étude commune sur les risques dans l'Union européenne.

Les députés européens ont adopté le 26 mars la directive sur le droit d'auteur, par 348 voix contre 274 et 36 abstentions. Les nouvelles règles visent notamment à permettre de meilleurs accords de rémunération lorsque leurs œuvres sont publiées sur les plateformes en ligne, qui seront responsables des contenus publiés. La directive vise aussi à préserver la liberté d'expression en excluant certains cas de son champ d'application : extraits d'articles d'actualité, utilisation d'œuvres à fins de critique ou parodie, encyclopédies en ligne à but non commercial ou encore plateformes logicielles libres.

Le 27 mars, les députés européens ont approuvé le projet de directive interdisant les produits plastiques à usage unique à partir de 2021. Les États membres devront atteindre un objectif de collecte de 90% pour les bouteilles plastiques d'ici 2029 et ces dernières devront être composées d'au moins 25% de contenu recyclé d'ici 2025 et 30% d'ici 2030. Le texte, qui doit encore être approuvé par le Conseil, prévoit également une application renforcée du principe "pollueur payeur" concernant le tabac et les engins de pêche.

Les députés européens ont voté le 28 mars en faveur de la directive sur la distribution de programmes de télévision et de radio, qui vise à simplifier la distribution et la retransmission transfrontalières de ces programmes. L'objectif des nouvelles règles est de permettre aux distributeurs de diffuser leurs programmes hors de leur pays d'origine, tout en garantissant une juste rémunération des auteurs et créateurs de contenus. La directive doit désormais être formellement adoptée par le Conseil.

Les députés européens ont adopté le 27 mars le projet de règlement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre des voitures et camionnettes d'ici 2030. Par 521 voix, contre 63 et 34 abstentions, ils ont relevé l'objectif de réduction (37,5%) par rapport à celui proposé par la Commission (30%). Cela concerne l'ensemble des véhicules neufs du parc automobile ; les constructeurs dont les émissions moyennes dépassent les limites fixées devront payer une prime sur les émissions excédentaires. Le transport routier est responsable d'environ 20% des émissions totales de gaz à effet de serre dans l'Union européenne.

Le 26 mars, les députés européens ont voté en faveur d'un projet de directive supprimant le changement d'heure saisonnier dans l'Union à partir de 2021. Ils ont encouragé la Commission et les États membres à se coordonner afin que le fonctionnement du marché unique ne soit pas perturbé par l'application de l'heure d'été dans certains États et de l'heure d'hiver dans d'autres. La Commission pourra soumettre une proposition visant à reporter la date d'application de la directive de douze mois maximum si elle juge les perturbations trop importantes. La formulation finale des règles dépendra des négociations avec le Conseil.

Le 27 mars, les députés européens ont adopté de nouvelles règles sur les fonds ayant pour objectif de renforcer la politique de cohésion économique, sociale et territoriale pour la période 2021-2027. Ces règles s'appliqueront dans toutes les régions, notamment dans les communautés les moins développées, les régions urbaines et ultrapériphériques. Les députés ont décidé d'utiliser une part importante du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la croissance intelligente et l'économie verte. Le prochain Parlement et le Conseil devraient entamer les négociations sur le financement de la future politique régionale et de cohésion cet automne.

Le 28 mars, les députés européens se sont prononcés en faveur d'un règlement triplant le budget d'Erasmus + pour la période 2021-2027 (45 milliards € contre 15 milliards pour la période 2014-2020). Cette hausse a pour but d'augmenter le nombre de participants et d'adapter le programme aux besoins des personnes défavorisées. Les députés souhaitent également diversifier les activités d'Erasmus + afin de les étendre à la formation professionnelle. En mai 2018, la Commission avait proposé de doubler le budget du programme. Le texte final devra faire l'objet de négociations et d'un accord avec le Conseil lors de la prochaine législature.

Les députés européens ont adopté le 26 mars quatre directives et règlements visant à créer un marché européen de l'électricité plus propre et plus favorable aux consommateurs. L'un des principaux objectifs est d'accroître le commerce transfrontalier de l'électricité, notamment pour l'électricité issue des énergies renouvelables. De nouvelles limites plus strictes s'appliqueront également aux États membres qui subventionnent les centrales à combustibles fossiles, afin d'empêcher les centrales les plus polluantes de recevoir des aides d'État. Les États membres seront aussi tenus de mieux protéger les citoyens européens en cas de panne d'électricité, via l'élaboration de plans nationaux d'évaluation des risques.

Lors d'une réunion informelle les 26 et 27 mars à Bucarest, les ministres des transports ont souligné l'importance de développer une approche globale du transport multimodal et d'intégrer la réduction des émissions dans les politiques aux niveaux européen et international. Ils ont proposé plusieurs mesures pour décarboner le transport telles que la promotion de carburants alternatifs ou la digitalisation. Des questions liées à la sécurité routière, notamment la qualité des infrastructures et les conditions matérielles et techniques des véhicules, ont été abordées.

Le 29 mars, le Conseil a prolongé jusqu'au 30 septembre le mandat de l'EUNAVFOR MED opération Sophia dont la mission est de contribuer au démantèlement du modèle économique des passeurs et des trafiquants d'êtres humains dans la partie sud de la Méditerranée centrale. Le Conseil a suspendu le volet maritime de l'opération pour la durée de la prorogation. La mission continuera d'exécuter son mandat en intensifiant la surveillance en mer Méditerranée par des moyens aériens et en renforçant la formation et le soutien apportés à la marine et aux garde-côtes libyens lors des opérations répressives en mer.

Les représentants des Etats membres ont confirmé le 27 mars l'accord trouvé le 20 mars entre le Conseil et le Parlement sur InvestEU, programme qui prévoit de regrouper tous les instruments financiers visant à soutenir l'investissement dans l'Union européenne. InvestEU aura pour partenaire principal la Banque européenne d'investissement (BEI). Les négociations avec le Parlement vont désormais débuter afin de finaliser l'accord. Le budget d'InvestEU sera examiné séparément, dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel.

Le 29 mars, les représentants des Etats membres ont approuvé l'accord entre la Conseil et le Parlement européen sur le projet de directive modifiant quatre directives existantes sur la protection des consommateurs. Cet accord s'inscrit dans le cadre du "New deal pour les consommateurs" lancé par la Commission en 2017. L'accord porte, entre autres, sur les recours collectifs, le renforcement de la transparence des transactions en ligne et le droit des consommateurs au recours individuel face aux pratiques commerciales déloyales. Le texte devra être adopté par le Parlement européen et le Conseil puis les Etats membres disposeront de 24 mois pour transposer la directive dans leur droit national.