Diplomacy & Crisis News

Le 14 juillet, un homme au volant d'un camion fonçait sur la foule à Nice, tuant quatre-vingt-quatre personnes et en blessant des centaines. Le massacre a aussitôt été qualifié d'attentat « terroriste ». Mais, pour lutter efficacement contre ce type d'actes, l'emploi de ce terme a-t-il une utilité quelconque ?

Juan Genovés. – « Las manchas de sangre » (Les taches de sang), 1972 Vegap, Madrid

Voilà plus de trente ans que la même scène se rejoue. À chaque attentat présenté comme terroriste, les partisans d'un supposé réalisme sortent du bois et nous pressent d'adopter (enfin) des mesures qui, censées répondre à la gravité du péril, exigent la mise entre parenthèses plus ou moins durable de l'État de droit. Parmi les plus rapides, dans la foulée de l'attentat du 14 juillet à Nice, le député Éric Ciotti (Les Républicains). Invité de France Inter le lendemain, il regrettait : « Certains n'ont pas compris qu'on avait changé de monde et ne mesurent pas l'ampleur de la menace. Face à cette guerre, nous n'utilisons pas les armes de la guerre. » Ses recommandations : autorisation des procédures de rétention administrative, contrôles d'identité biométriques systématiques aux frontières… Bref, « changer de logiciel », « changer de paradigme » : « On est en guerre, utilisons les armes de la guerre. »

Depuis 1986 et l'adoption de la première loi dite « antiterroriste », l'arsenal répressif destiné à répondre au phénomène n'a pourtant cessé de s'étoffer. Au rythme d'une réforme tous les dix ans, puis tous les cinq ans et, désormais, tous les vingt-quatre mois (1). Chaque fois, il est question de défendre la démocratie contre le terrorisme, dont la plus grande victoire serait de nous voir renoncer à nos libertés publiques. Et, chaque fois, on assiste à leur érosion.

À partir de la fin du XIXe siècle, le terme « terroriste » tend le plus souvent à disqualifier certaines formes d'opposition, plus ou moins violentes, aux pouvoirs en place. Il vise moins un comportement donné — et susceptible à ce titre d'une définition juridique rigoureuse — qu'une motivation spécifique, réelle ou supposée, dans la perpétration d'actes pouvant recevoir une qualification pénale. La qualification de terrorisme relève donc davantage du rapport de forces politique que de l'herméneutique juridique.

Aucune convention internationale ne parvient à en proposer une véritable définition. Un flou d'autant plus regrettable que la répression des infractions considérées comme terroristes se traduit par un emballement coercitif à tous les stades du procès pénal. Pourquoi conserver une catégorie juridique aussi peu satisfaisante alors que la réponse pénale doit présenter un caractère exceptionnel et pondéré ?

Risque d'arbitraire

Dans une société démocratique, le législateur ne peut incriminer que les actes « nuisibles à la société (2)  ». Ce principe signifie que la pénalisation ne peut être envisagée qu'à une double condition : le comportement visé porte atteinte à la cohésion sociale ; les autres formes de régulation s'avèrent insuffisantes pour le sanctionner. De ce point de vue, les faits généralement poursuivis sous la qualification de terrorisme portent une atteinte à la cohésion sociale telle que la légitimité de leur incrimination ne souffre aucun doute.

Mais ce principe de nécessité signifie également que l'on ne peut créer d'infraction si les faits visés font déjà l'objet d'une incrimination adéquate. Or la spécificité du terrorisme, tel qu'il est apparu dans notre droit il y a trente ans, est d'être en quelque sorte une infraction dérivée, se greffant sur des crimes et délits de droit commun dès lors qu'ils sont commis « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur (3)  ». Ainsi, c'est d'abord l'existence de faits, entre autres, d'assassinat, de destruction ou encore de séquestration qui doit être démontrée pour déterminer si l'infraction terroriste a été commise.

Lors de l'adoption de la loi du 9 septembre 1986, le législateur a souligné que ces crimes et délits relevaient d'une catégorie particulière : ils impliquaient une organisation criminelle d'ampleur, appelant une réponse pénale adaptée, notamment d'un point de vue procédural. Il fallait en particulier permettre le regroupement des affaires au siège d'une juridiction unique — en l'occurrence, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris — et autoriser la prolongation de la garde à vue au-delà de la quarante-huitième heure dans des dossiers pouvant nécessiter un grand nombre d'investigations urgentes. Mais cette spécificité a disparu depuis que notre droit s'est doté, au terme d'un processus entamé dans les années 1980 et achevé avec la loi du 9 mars 2014, d'un régime d'enquête et d'instruction propre à la délinquance organisée.

Si elles sont loin d'être au-dessus des critiques, ces dispositions permettent de répondre aux particularités des infractions dites terroristes, qu'il s'agisse de la spécialisation des juridictions ou du recours à des modes d'enquête dérogatoires au droit commun (4). Au demeurant, qu'est-ce en pratique qu'un acte de terrorisme — attentat, enlèvement ou atteinte aux biens — sinon un crime ou un délit commis en bande organisée (excluant, a priori, ceux que les médias qualifient de « loups solitaires ») ?

Peut-être nous objectera-t-on que ce qui fonde la singularité du terrorisme réside dans la particulière gravité des faits incriminés. Pourtant, si l'on veut bien prendre quelque distance avec l'effet d'intimidation et de sidération propre à leur mise en scène, cet argument ne résiste guère à l'analyse. Qu'est-ce qui permet de considérer qu'un crime qualifié de terroriste porte davantage atteinte à la cohésion sociale qu'un crime mafieux, qui témoigne d'une hostilité aux fondements de l'État de droit au moins équivalente ? Pour prendre un exemple, peut-on sérieusement affirmer qu'un assassinat commis par fanatisme politique ou religieux est plus « nuisible à la société » qu'un assassinat commis par intérêt, par esprit de clan ou même par pur sadisme ?

On nous opposera alors le caractère massif de certains actes terroristes, tels les attentats de New York en 2001, de Madrid en 2004 ou, plus récemment, de Tunis et de Paris en 2015, de Bruxelles, Istanbul, Bagdad et Nice rien qu'en 2016. C'est oublier qu'il existe pour de tels faits une qualification pénale infiniment plus précise et pertinente : celle de crime contre l'humanité. Le meurtre de dizaines, voire de centaines, de personnes au seul motif de leur appartenance à un État ou à un groupe « ennemi » peut aisément être qualifié d'atteinte volontaire à la vie commise « en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique (5)  ».

En définitive, la seule raison d'être de l'infraction de terrorisme réside dans la prise en compte du mobile réel ou supposé de son auteur — à savoir la volonté de « troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ». Une incongruité juridique, dans la mesure où le mobile (6) est traditionnellement indifférent à la constitution de l'infraction : il n'apporte qu'un élément permettant d'apprécier sa gravité relative et, ainsi, de déterminer le choix de la sanction. Intégrer le mobile dans la définition d'une infraction, c'est abandonner sa détermination à une appréciation nécessairement subjective des autorités. Sauf à ce que l'auteur acquiesce sans difficultés aux motivations qu'on lui prête — des revendications officielles peuvent les exposer clairement —, leur caractérisation relève bien davantage de la conjecture que de la démonstration factuelle. En outre, définir la volonté profonde de l'individu suppose de prendre en compte des notions générales et, partant, malléables. Cela est particulièrement vrai s'agissant du terrorisme, dont la qualification suppose de démontrer chez la personne l'intention spécifique de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur — notion subjective s'il en est.

Déterminer à partir de quand des infractions de droit commun usuelles comme les atteintes aux personnes ou, plus encore, les dégradations ou détériorations peuvent être considérées comme de nature à troubler gravement l'ordre public au point d'intimider ou de terroriser relève en dernière analyse du fait du prince. La marge d'appréciation est d'autant plus forte qu'il ne s'agit pas seulement de jauger la gravité relative du trouble à l'ordre public, mais aussi de déterminer si l'auteur des faits manifeste en outre une volonté d'intimidation. Elle peut devenir totalement démesurée dans l'hypothèse où les personnes sont poursuivies du chef d'« association de malfaiteurs terroriste (7) » pour avoir préparé un attentat sans parvenir à le commettre.

En somme, la qualification de terrorisme résulte nécessairement d'un rapport de forces et d'une appréciation politiques, au terme desquels les pouvoirs en place l'appliquent de façon plus ou moins discrétionnaire à tel phénomène délictueux plutôt qu'à tel autre. D'un point de vue strictement juridique, rien ne justifie ainsi que l'appellation soit réservée à des attentats à l'explosif par un mouvement régionaliste plutôt qu'à la destruction méthodique de portiques de contrôle par des chauffeurs routiers, les deux actes pouvant être analysés comme destinés à intimider les pouvoirs publics en troublant l'ordre public. De la même façon, rien n'interdit, en l'état des textes répressifs, de voir l'infraction d'« association de malfaiteurs terroriste » utilisée pour poursuivre tel ou tel mouvement syndical ou politique par un gouvernement qui se révélerait peu soucieux de sa légitimité démocratique.

Légitimer la répression en Égypte

Même dans l'hypothèse où les personnes revendiquent sans ambiguïté une volonté de déstabilisation violente de l'ordre établi, l'arbitraire demeure. Car l'étiquette du terrorisme reste aussi un outil visant à disqualifier comme criminel un mouvement d'opposition politique, que sa violence soit réelle ou non. Les sabotages, destructions et autres exécutions de militaires allemands ou de miliciens commis par les résistants visaient à troubler l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, afin de mettre un terme à l'Occupation. Ils furent, à ce titre, poursuivis comme faits de terrorisme par le régime de Vichy (8). Que cette qualification ne soit aujourd'hui plus retenue — ni même d'ailleurs envisageable — ne tient qu'à la légitimité donnée à ces actions dans une perspective historique.

Il ne s'agit en aucun cas d'établir un lien quelconque entre les actions criminelles perpétrées par l'Organisation de l'État islamique (OEI) et les opérations de la Résistance, mais de souligner à quel point il est problématique d'utiliser, aujourd'hui encore, le même terme pour désigner les activités de groupuscules fanatiques et obscurantistes et l'action d'opposants politiques à des régimes autoritaires — comme cela est pratiqué notamment en Russie ou en Turquie. D'une certaine façon, l'inscription sur les listes des organisations terroristes recensées par les États-Unis ou l'Union européenne dépend du lien entretenu par ces puissances avec le régime combattu. Pour ne prendre qu'un exemple, aucune analyse juridique ne peut expliquer que la répression de ses opposants par le gouvernement égyptien soit tolérée au nom de la lutte antiterroriste quand celle menée en Syrie est condamnée comme criminelle.

Juan Genovés. – « Primer movimiento, segundo movimiento » (Premier mouvement, second mouvement), 1967 Vegap, Madrid

Bien sûr, l'accusation de terrorisme n'a plus, en France, pour fonction de criminaliser un mouvement d'opposition politique. Sa caractérisation suppose de démontrer l'existence de véritables infractions auxquelles on confère arbitrairement une gravité particulière et non, comme dans certains États, de simples activités perçues comme séditieuses (9). Ses ressorts relèvent en revanche de cette vieille forme de résistance à la mise en place effective du modèle pénal républicain qui s'observe depuis la réaction bonapartiste : l'excuse de « gravité ».

En d'autres termes, l'importance du trouble à l'ordre social causé par l'infraction et l'émotion qu'il suscite sont mises, sinon en scène, du moins en avant pour justifier l'affaissement plus ou moins important de l'exigence de proportionnalité de la répression et, partant, des garanties du justiciable. En ce sens, la succession de modifications législatives de plus en plus rapide que nous connaissons depuis trente ans relève moins de la volonté d'affiner l'appréhension pénale du phénomène que de monter en épingle le péril terroriste pour justifier un accroissement démesuré des prérogatives des autorités répressives. Cette tendance se traduit par des mesures d'enquêtes particulièrement attentatoires aux libertés sans nécessité de démontrer l'existence d'une organisation criminelle, puisqu'il suffit de relever l'intention supposée de l'individu de « terroriser ». Elle se traduit également par un régime procédural plus coercitif encore, d'un point de vue tant judiciaire (10) qu'administratif (11).

De vulgaires organisations criminelles

Non que la réponse pénale aujourd'hui apportée aux infractions dites terroristes serait foncièrement inefficace, mais que son efficacité relative se construit en dépit des embûches de plus en plus sérieuses dressées sur son chemin par la notion même de terrorisme. D'abord, parce qu'on étend indéfiniment le champ du phénomène terroriste, notamment à des faits ne relevant en rien du crime organisé, tout en prétendant y apporter une même réponse. Ensuite parce que, paradoxalement, cette réponse contribue à un renforcement symbolique de ce qu'elle prétend combattre.

À partir du moment où ce qui permet de retenir la qualification de terrorisme réside dans la volonté réelle ou supposée de l'auteur d'une infraction de droit commun de déstabiliser violemment l'ordre public, elle peut être potentiellement appliquée à un grand nombre de situations. Dans un domaine où l'autorité judiciaire se trouve particulièrement exposée aux pressions politiques ou médiatiques, le glissement d'une procédure de droit commun à une procédure terroriste peut se fonder sur des éléments ténus. Le simple fait pour une personne commettant une infraction comprise dans la liste de l'article 421-1 du code pénal — c'est-à-dire, par exemple, un vol ou encore des violences volontaires — de se revendiquer d'une idéologie considérée comme terroriste, voire même de la philosophie ou de la religion dont est issue cette idéologie, peut suffire à la faire basculer dans le régime d'exception.

Les dernières réformes ont encore aggravé cette tendance. Ainsi, la loi du 13 novembre 2014 a introduit dans notre droit la singulière infraction d'« entreprise terroriste individuelle ». Supposée répondre à l'acte isolé de l'individu préparant seul un attentat, cette incrimination permet en réalité d'embrasser de très nombreux comportements, depuis le simple intérêt pour un fanatisme idéologique jusqu'à la préparation effective d'un assassinat. Là encore, l'extensivité du délit découle moins de la matérialité des actes préparatoires que de l'intention supposée de leur auteur. Il eût en effet été possible de n'incriminer que la préparation d'un attentat à l'explosif pour donner un fondement légal aux poursuites intentées — et ainsi aux mesures de contrainte prises au cours de l'enquête ou de l'information. Mais le législateur a préféré considérer comme terroriste, au même titre qu'un groupe criminel organisé, toute personne qui aura, en plus de rechercher des explosifs, consulté « habituellement un ou plusieurs services de communication au public en ligne (…) provoquant directement à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie », ou encore « séjourné à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes » (12).

Au-delà de son arbitraire, une telle extension risque d'affaiblir l'efficacité de la réponse pénale, dans un contexte où la politique pénale vise prioritairement à poursuivre et à sanctionner les actes au stade de leur préparation. Elle conduit en effet à mobiliser l'attention des magistrats et des services d'enquête sur un nombre toujours plus grand de faits, depuis le projet abouti d'attentat jusqu'à la plus petite déclaration d'intention. Une dynamique qui épuise les moyens humains et logistiques disponibles. Sans compter que, si toute infraction est potentiellement terroriste, rien ne permet plus de distinguer ce qui mérite une attention particulière.

On mesure dès lors tout l'intérêt d'un recentrage de la réponse pénale sur les faits susceptibles d'une qualification juridique plus rigoureuse. En poursuivant les actes aujourd'hui qualifiés de terroristes en tant que crimes ou délits commis en bande organisée, on éviterait tout risque d'extension abusive d'un régime procédural dérogatoire particulièrement répressif à des faits dont la constatation ou l'instruction ne le nécessitent nullement. Les qualifications d'assassinat, de destruction, de trafic d'armes ou encore de séquestration en bande organisée, ainsi que celle d'association de malfaiteurs en vue de leur préparation, permettraient aisément d'appréhender pénalement l'ensemble des actions « terroristes » en mettant en œuvre les mêmes modes d'investigation qu'aujourd'hui. En définitive, seule disparaîtrait la possibilité de prolonger la garde à vue de quarante-huit heures supplémentaires, mesure adoptée en 2006 sans aucune nécessité opérationnelle avérée et presque jamais utilisée depuis.

En ce qui concerne la problématique de la compétence territoriale, rien n'interdirait de maintenir un pôle judiciaire unique pour les infractions dont la complexité ou l'ampleur nationale le justifieraient — si tant est que l'échelon interrégional soit jugé inadapté. S'agissant, enfin, des actes commis par des individus isolés, il serait loisible de conserver l'incrimination de préparation d'un attentat tout en renforçant le contrôle de la circulation des armes. Redéployer ainsi la réponse pénale permettrait non seulement d'éviter la dispersion des forces, mais également de ne plus contribuer au renforcement symbolique du phénomène.

En matière de « terrorisme » peut-être plus qu'en toute autre, il se trouve toujours des voix pour justifier la démesure répressive au nom de son effet supposément dissuasif. Vieille rengaine directement héritée de la philosophie pénale de l'Ancien Régime qui ne résiste pas à l'analyse. Dans certains cas, la « terreur » au nom de laquelle on voudrait légitimer le surcroît de répression découle autant, sinon davantage, de la réaction aux actes incriminés que des actes en eux-mêmes. Souvent, c'est avant tout parce qu'une infraction est qualifiée de terroriste que, par le truchement de la caisse de résonance politico-médiatique qui accompagne généralement cet estampillage, elle en devient source d'intimidation, voire de terreur. Cela est particulièrement vrai, par exemple, dans le cas où l'auteur de l'acte est poursuivi du chef d'association de malfaiteurs. À partir du moment où le projet d'attentat n'a, par hypothèse, pu avoir lieu, la dramatisation plus ou moins orchestrée de ses conséquences putatives crée l'effet terroriste.

Des actes aussi effroyables que le massacre de Nice ne peuvent que nous bouleverser profondément et durablement. Mais, même dans l'hypothèse où l'acte recèle en lui-même un potentiel d'intimidation des pouvoirs publics, le qualifier de « terroriste » ne contribue qu'à renforcer son pouvoir symbolique. D'abord, cela a mécaniquement pour effet de mettre sur le même plan la répression en France d'actes qui, même d'une gravité exceptionnelle, n'en demeurent pas moins délictueux et la répression d'opposants politiques pratiquée dans d'autres États sous couvert de la même qualification.

Cette convergence pose d'autant plus problème qu'elle n'intervient pas seulement sur un plan sémantique, mais également sur le plan opérationnel. Le développement d'une coopération pénale menée au nom de la lutte antiterroriste s'accompagne d'un relâchement des exigences ordinairement manifestées à l'égard des autres États en termes de préservation des libertés publiques.

Les arrêts rendus en la matière par la Cour européenne des droits de l'homme en témoignent. Ils mettent en évidence la propension des autorités, dès lors qu'il est question de « terrorisme », à ne plus prendre en considération le risque de traitements inhumains, voire de torture, que courent les personnes mises en cause dans certains États « partenaires » (13). Cela alimente la rhétorique des groupes criminels qui dénoncent la complicité des puissances occidentales avec des gouvernements corrompus et autoritaires pour appeler, en Europe comme dans les pays concernés, à rejoindre leurs rangs.

Enfin, il faut souligner que la seule qualification de « terrorisme » s'avère, en tant que telle, de nature à renforcer le prestige symbolique de ces groupes et… leur capacité de recrutement. En d'autres termes, qualifier un acte de terroriste contribue, au moins autant que les revendications de ses auteurs, à transformer ces derniers en hérauts d'une philosophie, d'une religion, d'une doctrine politique ou, pis encore, d'une civilisation.

Or comment ne pas comprendre qu'en érigeant en combat politique, voire en guerre de civilisations, la répression d'organisations délictueuses dont les ressorts idéologiques ne sont ni uniques, ni même hégémoniques, on renforce leur pouvoir d'influence politique ? C'est le cas pour l'OEI, dont la logique d'action relève tout autant du fanatisme religieux que de l'emprise mafieuse. Du même coup, on contribue à rehausser la cause dont ces groupes se réclament. Une telle légitimation nourrit leur pouvoir de séduction vis-à-vis d'une jeunesse en déshérence. Pour espérer le désamorcer, le plus simple est encore de leur refuser l'onction terroriste pour ne les regarder que comme de vulgaires organisations criminelles — autrement dit, de cesser de leur donner, fût-ce indirectement, crédit de leur prétention à représenter autre chose que leur appétit de pouvoir ou leur pulsion de mort.

Loin d'être un mal nécessaire, l'arbitraire inhérent à l'incrimination de terrorisme constitue ainsi un obstacle à l'efficacité de la répression. Son abandon ne chagrinerait que ceux qui en usent (et en abusent) à d'autres fins que la défense du droit à la sûreté du citoyen.

(1) Après la loi du 9 septembre 1986, qui a introduit la catégorie dans notre ordre juridique, la matière a été réformée par les lois du 22 juillet 1996, du 15 novembre 2001, du 23 janvier 2006, du 21 décembre 2012, du 13 novembre 2014 et du 24 juillet 2015.

(2) Article V de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

(3) Article 421 du code pénal.

(4) Les articles 706-75 à 706-95 du code de procédure pénale permettent ainsi le recours aux interceptions de communications en dehors de l'instruction préparatoire, à une garde à vue pouvant durer quatre jours, à la sonorisation de lieux privés ou publics et à la surveillance informatique.

(5) Article 212-1 du code pénal.

(6) En droit pénal, on distingue l'intention, qui est la conscience du sujet de commettre un acte répréhensible, et le mobile, qui désigne la raison pour laquelle il le commet (vengeance, idéologie…).

(7) Article 421-2-1 du code pénal.

(8) Association française pour l'histoire de la justice, La Justice des années sombres. 1940-1944, La Documentation française, Paris, 1996.

(9) S'agissant de l'affaire dite de « Tarnac », la poursuite se fonde bien sur la commission de délits précis (en l'espèce des actes de dégradation en réunion). En revanche, leur qualification d'infractions terroristes s'est avérée largement abusive et a d'ailleurs été écartée par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 28 juin 2016.

(10) Avec le jugement par une cour d'assises sans jurés, la possibilité de prolonger la garde à vue jusqu'à six jours, de ne pas mentionner l'identité des officiers de police judiciaire intervenant en procédure, et une prescription de l'action publique portée à trente ans en matière criminelle et vingt ans en matière délictuelle.

(11) Les personnes condamnées pour terrorisme peuvent en effet être soumises à une surveillance administrative limitant leur liberté d'aller et venir.

(12) Article 421-2-6 du code pénal.

(13) Cour européenne des droits de l'homme, « Affaire Saadi c. Italie », Strasbourg, 28 février 2008.

The United Nations envoy on youth today unveiled the inaugural class of 17 youth leaders who have been recognized for their leadership and contribution to the achievement of the 17 Global Goals, also known as Sustainable Development Goals (SDGs), to end poverty, fight inequality and injustice, and tackle climate change by 2030.

United Nations Secretary-General Ban Ki-moon today underscored the crucial role businesses play in the realization of Global Goals, or Sustainable Development Goals, adopted a year ago by 193 countries.

United Nations Secretary-General today expressed deep concern about the violent clashes between protestors and security forces in Kinshasa, and several other locations in the Democratic Republic of the Congo.

Underscoring that millions of refugees around the world face food insecurity and the risk of malnutrition, United Nations Secretary-General Ban Ki-moon called today for stronger response to ensure that refugees are able to meet their food and nutrition needs.

In collaboration with partners, the United Nations has launched a mobile application to provide a global forum for industry, governments and individual citizens to collectively realise the Sustainable Development Goals (SDGs).

Condemning recent violence in Ndomete and Kaga Bandoro in Central African Republic (CAR), the United Nations Multidimensional Integrated Stabilization Mission in the country (MINUSCA) called on local communities to remain calm and underlined its right to take appropriate measures to prevent destabilization of the situation.

The United Nations and humanitarian agencies in Libya today issued an urgent appeal for $10.7 million to meet life-saving emergency assistance for close to 80,000 people located within the Libyan city of Sirte until the end of the year.

Speaking at the opening of the United Nations Summit for Refugees and Migrants, a number of senior UN officials stressed on the importance of the Summit and called on world leaders for collective action to address the global crisis.

In his address to the Board of Governors of the International Atomic Energy Agency (IAEA), Yukiya Amano, the agency’s Director-General, highlighted work in various areas, including nuclear applications, nuclear safety and security, safeguards and technical cooperation, and modernizing a new pest control facility to tackle vector-brome diseases such as Zika.

Globally acclaimed Danish actor Nikolaj Coster-Waldau has kicked off his role as Goodwill Ambassador for the United Nations Development Programme (UNDP) to support the 17 Global Goals known as the UN Sustainable Development Goals, agreed last year by world leaders to tackle our planet’s toughest challenges by 2030.

U.S. and Israeli representatives signed a memorandum of understanding in Washington on September 14. (Reuters)

This week, Israel and the US signed a $38 billion military aid package, the largest of its kind in U.S. history.

The two allies signed a Memorandum of Understanding (MOU) that will cover fiscal years 2019-2028, taking over when the current $30 billion MOU, signed in 2007, expires.

President Obama stated: “Prime Minister Netanyahu and I are confident that the new MOU will make a significant contribution to Israel’s security in what remains a dangerous neighborhood.”

Because it involves money and military aid going to Israel, it is controversial. But not for the normal reasons. Many in Israel, including former Prime Minister Ehud Barak, former Defense Minister Moshe Ya’alon and former head of IDF military intelligence Amos Yadlin, believe that Israel should have received additional funds from the U.S.

From adversaries to appreciative partners

Netanyahu and former Ambassador to the U.S. and current Deputy Minister for Diplomacy Michael Oren have both told critics of the deal that they are being ungrateful.

Netanyahu said critics of the deal were “showing ingratitude… to our greatest and best friend, the United States.”

Oren went further:

“There are those who when they hear the discourse here are likely to recall well-known depictions and libels against the Jews. Put yourself in the place of the Americans and ask yourself how the debate here sounds in the USA. We received a very good and very respectable package. We should say, ‘Thank you very much,’ and keep our mouths shut. Instead, it sounds like the Israelis got nearly $40 billion but there are still all kinds of people who are claiming, ‘We could have got more out of the Americans and got more money.’ This public debate is damaging to us. We look like people who don’t recognize a favor.”

It is bizarre, on so many levels, that Netanyahu and Oren are outright defending President Obama for giving Israel massive amounts of aid. If nothing else, these two Israeli leaders haven’t always been so appreciative of President Obama’s attitude towards Israel and the Middle East.

A few recent highlights of their contentious relationship:

• Last year Netanyahu was invited by House Republicans to speak to congress in opposition to the President’s deal with Iran. He didn’t even give the White House the courtesy of advance notice.
• Netanyahu was perceived by the Obama administration as “campaigning on behalf of Mitt Romney” during the president’s reelection in 2012.
• Michael Oren released a book just last year that many deemed to be psychoanalyzing the President, determining from a great distance that Obama wanted to “bring Washington closer to the Arab and Muslim world,” due to his “childhood experiences having been abandoned by Muslim father figures.”

While these two men might be right about the deal that Israel accepted, they are also imperfect defenders of it. Senior Labor Party MK Shelly Yachimovich said as much when she sarcastically tweeted: “The funniest thing is that Netanyahu is sternly rebuking his critics on the failures of the aid agreement over their ‘ingratitude’ toward the Americans. Teach us more, prime minister.”

None of the above is particularly shocking. After all, all politics is local, everyone in power has a short memory and as with any political establishment, the parties approach each other with a zero-sum attitude.

Because we’re talking money, military and Israel, Senator Lindsey Graham weighs in

Here is the part that did shock me. While he did not necessarily agree with anyone in Israel, and he certainly does not agree with the President, South Carolina Senator Lindsey Graham is furious at Netanyahu for accepting the deal.

He blasted Netanyahu for “pulling the rug” from under Israel’s friends in Congress.

The gist of Graham’s objection is this: no one can protect Israel except for the U.S. Congress. And now Netanyahu signed a massive deal with President Obama making it impossible for Congress to continue to defend Israel.

This anger stems from the fact that, under the MOU, Israel is no longer permitted to solicit or accept additional funding from Congress. Graham’s take: “I don’t think it’s appropriate to have an agreement which shuts the next president and the next Congress out. I don’t think that it’s appropriate to have an agreement which shuts out me out and my colleagues.” He continued, “at the end of the day, I would tell our friends in Israel: Congress is your friend. Don’t pull the rug from under us.”

Graham is basically furious that Israel is making decisions relating to its own security, which sounds like the very type of right that we would normally hear him passionately defending.

But strangely that is not the full extent of his argument. He went on a tweet storm, which is not something he often does.

[Quick note: The other primary component of the MOU angering Graham is that Israel will no longer be permitted to appropriate US aid money to its own defense industry and will have to funnel that money back into American-made weapons.]

He seems to be upset not just that Israel will lack the agency to do anything it wants with the funding, but rather that the U.S. is going to be missing out on “Israeli advancements” that help to protect “Americans wearing the uniform of our nation.”

Think about that. The U.S. can still work with Israel, fund their military programs, and procure new technology and innovations stemming from Israel. But Graham is upset that this agreement ends the prior arrangement allowing Israel to spend part of the aid purchasing directly from Israeli companies (which would directly benefit the U.S. due to the required information sharing stipulated by the previous agreement).

What does this say about Graham, who is rarely met a conflict he did not think could be solved with American boots on the ground, and his trust in the American military program? He seems to literally be saying the only way America can protect our troops is through Israeli innovation.

Israel has pioneered numerous military advancements that the U.S. is smart to utilize. But let’s not pretend that the U.S. has not done well in this category itself.

If this analysis sounds hyperbolic, I refer you back to his final tweet: “I do fear it will be Americans wearing the uniform of our nation who will pay the price for this short-sighted change in policy.”

Could the deal have been better for Israel?

Chemi Shalev does an excellent job in Haaretz of laying out how this deal could have better negotiated by an Israel ally who had not spent the last eight years undermining his American counterpart. It is worth a read.

Follow me on Twitter @jlemonsk.

The post Unexpected Responses to a Massive Aid Program appeared first on Foreign Policy Blogs.

“A woman of firsts,”is perhaps only a summary description of Dame Margaret Anstee, the first woman to serve as a United Nations Under-Secretary-General.

Libyan militia watch over explosives and shells left behind by Islamic State soldiers in the battle over the city of Surt, Libya on Sept. 9, 2016. The Islamic State is believed to have been driven out of Surt, a strategically-placed coastal city. (REUTERS/Stringer)

Many inside and outside of Libya had hoped that the overthrow of dictator Muammar Qaddafi in 2011 would herald a new era of stable and open government. Yet the five years since have been dominated by civil war and power struggles. Multiple governments claim authority, no one really knows who is in charge, and stability remains a long-off goal, not even close to a reality. Recent hostilities indicate how violence and uncertainty remain the norm.

The Islamic State has maintained a presence in Libya for some time. But in August 2016 some progress was made to reduce their influence. A Libyan militia, under the auspices of the UN-backed government in Tripoli (presumably- more on this in a moment) and with American air support, took control of the coastal city of Surt (written in some sources as Sitre).

But the victory may be short-lived. The militia who took the city came from the city of Misurata. According to Rod Nordland and Nour Youssef of the New York Times, they are only “nominally” affiliated with the Government of National Accord (GNA), a newly formed body created with the support of the UN and recently acquiring backing from the Arab League and African Union. It is, worryingly, unclear whether the Misurata militia will continue to take orders from the GNA. A Libyan military official, Ahmed ed-Mesmari, stated that “We don’t think anyone can control these forces. They are anarchists and extremists…They would be very hard to tame.”

Despite the involvement of international organizations, the GNA has several challengers who claim to be Libya’s legitimate government:

• The government of the city of Bayda, which has its own parliament; it previously had some international allies but now relies on Egypt and Persian Gulf nations for support; suspicious of the loyalty of Misurata militias, and upset that the UN chose to back the GNA.
• Military forces controlled by General Khalifa Hifter; based in Benghazi, Hifter is considered the most powerful military figure in Libya and commander of the Libyan National Army, however he claims political recognition separate from the GNA.
• An Islamist militia group in Tripoli also has its own parliament and also refuses to legitimize the GNA.

And this is just the tip of the iceberg. Mesmari estimates there are up to 40 militias and gangs in Tripoli with constantly shifting allegiances. Further complicating matters, these groups are not just fighting for political power, but control of and access to Libya’s extensive oil reserves. Needless to say, the political and military situations in Libya are quite murky and ever-evolving.

The importance of oil in the power struggle became clear on September 11, 2016 when militia loyal Gen. Hifter attacked three major oil terminals. This July a three year embargo on oil exports from Libya, but this aggressive maneuver as well as political infighting and economic decline have put the country’s ability to capitalize on its oil in serious jeopardy.

However, some hope to restoring order and commerce emerged on September 18—one week after the seizure by Hifter’s forces—Eastern Libyan troops reclaimed two of the ports and expected normal operations to resume the next day. In fact an oil tanker was docked at one of the ports, the first ship to do so in Libya in the last two years. Libya’s national oil company expected its exports to reach 600,000 barrels per day one month from now, and 950,000 barrels per day by the end of the year.

Also on Sept. 18 the Misurata militia continued their campaign against Islamic State forces in Surt. The militia has been scouring the city neighborhood by neighborhood to root out enemy fighters. However, a spokesman for the militia acknowledges that some enemy soldiers may have escaped and are still at large.

While the support of international organizations to stabilize Libya could make worthy contributions, the driving force for consolidating power in a national body of government recognized by all Libyans must come from Libya. Despite the multitude of factions and tribes and political groups, continuing with a fragmented system is not sustainable. Leaders of these disparate groups must find a way to reach a workable agreement, perhaps a power-sharing arrangement that includes all major claimants to begin with.

Without commitment to reaching some acceptable compromise, stability in Libya will remain a long-off goal rather than a viable reality.

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Du Forum économique de Davos à la Silicon Valley en passant par les assemblées du mouvement Nuit debout en France, le revenu de base est sur toutes les lèvres depuis quelques mois. Mais, entre l'utopie émancipatrice que portent certains et la réforme limitée que veulent les autres, il y a un monde… / (...) / Europe, France, Capitalisme, Économie, État, Finance, Fiscalité, Inégalités, Parti politique, Pauvreté, Protection sociale, Travail, Chômage, Mouvement de libération - 2016/07

The latest round of heightened tensions between India and Pakistan threatens to add the 19th South Asian Association for Regional Cooperation (SAARC) Summit, scheduled to be held in Islamabad, Pakistan, in November 2016, to the long list of failed attempts at cooperation in South Asia.

But there are enough signals suggesting that reasons apart from the historical animosity between the two nations are now pulling SAARC apart.

The Raging Fire

The Association, often accused as a stillborn by its various critics because of the lack of appreciable progress towards stitching together a South Asian Union (à la European Union) by means of trade, diplomacy, and infrastructure, has always been an unfortunate recipient of the tensions between its largest two member nations.

The current round of hostility between the two nuclear-armed neighbours began with the killing of Hizbul Mujahideen (HM) terrorist Burhan Wani by the Indian army in the Indian state of Jammu and Kashmir (J&K).

The 21-year-old militant was a ‘self-proclaimed commander’ of HM, designated as a terrorist organisation by India, the European Union, and the U.S. He was the poster boy for anti-India people and groups in the Kashmir valley of J&K, and openly defied and challenged the Indian state for war, via social media.

Wani’s killing led to widespread protests in the Indian Kashmir. Adding to the temperature was Pakistan’s open and steadfast support to the slain terrorist. Prime Minister of Pakistan Mr. Nawaz Sharif “expressed shock” at the killing of Wani, and called him ‘martyr’ and a ‘Kashmiri leader’. Pakistan even observed a ‘black day’ on July 19 in solidarity with the victims of violence in Kashmir.

India, predictably, responded quickly and sharply, asking Pakistan to stop “glorifying terrorists”, saying that it makes it abundantly clear where Pakistan’s sympathies lie.

But neither Pakistan’s official support nor the angry protests in India’s Kashmir valley saw any abating even after a month of Wani’s killing. For weeks, the belligerent crowd made up of angry local youth pelted stones at Indian security forces. In response, the men in uniform used pellet guns, causing over 50 deaths and countless injuries among the protestors.

At the same time more than 3,300 security personnel were injured, many seriously, in about 1000 incidents of violence. A few of them later succumbed to the injuries.

As a result, the entire Indian Kashmir valley region was put under curfew for over 50 days in the July-August period. After lifting it for a couple of days, curfew was re-imposed on many parts at the time of writing this report because of further violence.

India continuously accused Pakistan of fanning the trouble by sending financial, logistical, political, and armed support to the protesting crowds.

With Pakistan going all out to support the violent protestors, India, for the first time ever in its history, chose to officially respond in kind to Pakistan’s long-running commentary on the issue of self-right of Kashmiri people in India.

Addressing the nation on its Independence Day on August 15, India’s Prime Minister Mr. Narendra Modi mentioned the support and good wishes of people of Pakistan’s largest province Balochistan and Pakistan occupied Kashmir (PoK) areas of Kashmir. Balochistan, it may be noted, is home to many political and extremist groups that is demanding independence from Pakistan.

Pakistan was quick to call Mr. Modi’s speech as the vindication of its charges of an Indian hand in the violence in the restive province of Balochistan.

Both India and Pakistan have since upped the ante.

The Indian government approved a proposal to air programs in Balochi and Sindhi (the primary language of Pakistan’s second biggest province, Sindh, where, again, some groups demand an independent Sindhu Desh) via its official radio service.

Taking the clue, the Indian media is currently flush with news about and views from Balochi rebels sitting in the UK and elsewhere. Talks of political asylum to leaders fighting the ‘Balochistan Independence’ battle with Pakistan—in line with that to the Tibetan spiritual guru HH Dalai Lama—are heard with increased frequency in news outlets.

Beyond the talk, the Indian government also approved Rs. 2,000 Crore ($ 300 million) package for displaced people of Pakistan’s Gilgit-Baltistan and PoK regions living in the country. 36,348 such families have been identified for distribution of the package.

To counter India’s communication blitzkrieg, Pakistan Prime Minister Nawaz Sharif on August 27 nominated 22 parliamentarians as special envoys who will ‘highlight the Indian brutalities and human rights abuses in the occupied Kashmir’ in key parts of the world.

And there stands currently the ‘peacetime scenario’ in South Asia.

Can it change in the next 60 days for a fruitful SAARC summit in Islamabad? Well, 69 years of history doesn’t suggest it.

Note: This piece was written prior to a deadly terror attack on an Indian military facility on September 18, which killed 17 Indian army personnel. All the four killed terrorists belonged to the Pakistan-based Jaish-e-Mohammad terror group.

To be continued…

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credit: http://en.alalam.ir

The global growth of social media has been so fast, and the effect of ‘trending’ so widespread, that even this observation is outdated. (That was 137 characters, so I could also tweet it.) But while we are living in real-time—and wanting to know now—let us take a few minutes, if this article can hold your attention, and examine some ways social media is now on the front lines of many international conflicts.

In a recent PBS Newshour interview, Nick Rasmussen, of the National Counter-Terrorism Center (NCTC) just outside Washington DC, explained how, in the context of searching for a terrorist threat, “increasingly what ‘connecting the dots’ means to me is dealing with the huge volume of publicly available information. The work we’re doing now often doesn’t involve really sensitive intelligence; it involves looking at Twitter, or some other social media platform, and trying to figure out who that individual is behind the screen name.”

Social media started out as a technological innovation but has become a social phenomenon. Since the early 2000s Facebook has become indispensable for families and friends to stay in touch, and people and organizations with large numbers of Twitter followers are able to carve out virtual mini-media empires. Clicks and ‘follows’ are the new version of voting with your feet. The more readers or followers one has, goes the logic, the more influence one wields.

To turn it around, people who actively use social media for every day, non-political reasons are also subject to being targeted.

One of the vulnerabilities (or advantages, to a combatant wishing to recruit people) is that social media accounts usually expose users to invasive scrutiny. Facebook and LinkedIn profiles can carry enough information that, shared with the wrong person, can be used to compromise that person or uncover confidential information about his/her job. Many countries’ military members are now routinely required to not specify their location or activities.

As the years passed of the conflicts in Iraq and Afghanistan, jihadi groups increasingly began to recruit through social media. Stories now abound of young adults of Middle Eastern heritage and origin, living in western Europe and the US, who have been contacted by Islamic State through social media and convinced to move to Raqqa, the Islamic State’s purported capital. Some 60 young women from the UK, aged 20 and below, are thought in the past several years to have traveled to Raqqa.

The huge growth in cell phone cameras and the ease of posting pictures to social media has also played a role in tracking and finding various targets. Of recent note, investigative organizations were able to track operatives and military equipment in eastern Ukraine primarily through personal pictures posted to social media and publically available imaging, including open source tracking of the apparent missile launcher used to destroy Malaysian Airlines flight 17 in 2014. This has also been a method to discover the location of various actors in the labyrinthine war in Syria.

Per the previously mentioned PBS Newshour article, many Islamic State fighters simply do not disable the geo-location feature on their phones, which allows those with the right technology to track them.

Intelligence agencies of major world powers now seem to appreciate the importance of social media and its role in ‘information operations,’ a military term that infers the ability of messaging to affect the viewpoints of a target population. Just looking through listings for ‘intelligence analyst’ on several Washington DC—based job boards, foreign language specialists are widely sought for social media and social networking positions.

Of course, it is not only parties to the worlds’ trouble regions that are looking to abuse social media to their advantage. For even a longer time, social engineers and hackers have tried to gather personal information by establishing links online.

If you are uncertain about that LinkedIn invitation you just got, try to verify the person through a known contact. If you are doubtful, ‘ignore’ or ‘delete’ works just fine. If he or she happens to be a colleague whom you meet at the next social, you can safely add them, and actually have a face-to-face conversation, something social media, unfortunately, seems to increasingly discourage.

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Découvrez la recension qui ouvre le dossier Lectures du numéro d’automne de Politique étrangère (n°3/2016). Jean Klein propose une analyse de l’ouvrage de Justin Vaïsse, Zbigniew Brzezinski. Stratège de l’empire (Paris, Odile Jacob, 2015, 424 pages).

Ce livre procède d’une thèse d’habilitation à diriger des recherches et se présente comme un modèle de biographie politique. L’auteur a eu la bonne fortune de rencontrer Zbigniew Brzezinski à l’époque où il était directeur de recherche à la Brookings Institution de Washington, de 2007 à 2013. Les relations étroites qu’il a nouées avec lui et la possibilité d’accéder à ses archives personnelles l’ont incité à concrétiser son projet : mettre en évidence le rôle des personnalités universitaires qui ont incarné le renouvellement intellectuel, sociologique et politique de la diplomatie américaine pendant la guerre froide, et supplanté dans une certaine mesure les membres de l’establishment traditionnel.

Dans cette nouvelle élite, Henry Kissinger avait retenu l’attention par ses travaux sur les stratégies nucléaires dans le cadre du Center for International Affairs de Harvard, avant de devenir conseiller pour les affaires de sécurité de Richard Nixon, puis secrétaire d’État dans l’administration Ford. Son collègue Brzezinski, fils d’émigrés polonais, s’était imposé de son côté comme un analyste rigoureux du système soviétique, et se souciait également de peser sur les décisions de son pays d’adoption, notamment dans le domaine des relations Est-Ouest. Ainsi plaidera-t-il avec constance en faveur d’une « politique d’engagement pacifique » dont l’objectif était de créer les conditions d’un relâchement du contrôle de l’URSS sur les pays satellites et de favoriser ainsi leur émancipation à terme.

Mais Brzezinski ne s’est pas cantonné dans la défense d’une politique tendant à la libération des nations captives d’Europe centrale et orientale. Tout au long de sa carrière, il a nourri des ambitions plus vastes, et s’est attaché à l’élaboration d’une stratégie globale dont la visée était la préservation de la position dominante des États-Unis sur « le grand échiquier » du monde. À cet égard, le titre de « stratège de l’empire » que lui attribue Justin Vaïsse est parfaitement justifié. Il reste à se demander si Brzezinski a su faire prévaloir ses vues auprès des décideurs dont il était proche, et si sa vision d’un ordre mondial placé sous le double signe d’un « humanisme planétaire » et du « réalisme de la puissance » se reflète dans la politique menée par le président Carter à l’époque où il était son conseiller pour les affaires de sécurité.

Pour répondre à ces questions, le livre de Justin Vaïsse est une source d’informations irremplaçable. L’auteur retrace avec minutie le parcours universitaire et politique de Brzezinski, et brosse de lui un portrait qui éclaire les multiples aspects de sa personnalité. Ainsi, son anticommunisme plonge ses racines dans le souvenir des épreuves subies par sa patrie pendant la Seconde Guerre mondiale, et ne pouvait que se perpétuer après l’assujettissement de la Pologne au pouvoir soviétique. Toutefois, ses préventions contre l’URSS et son appartenance au camp des « faucons » selon la terminologie de l’époque, ne l’ont pas détourné d’une approche pragmatique, dès lors qu’il s’agissait de pratiquer la coexistence pacifique avec l’adversaire idéologique et d’exploiter les ressources de la diplomatie pour mettre un terme à la guerre froide.

Enfin, Justin Vaïsse s’attache à donner une vue d’ensemble des contributions scientifiques de Brzezinski à l’analyse des relations internationales, et décrit les fluctuations de ses engagements politiques, en mettant l’accent sur le rôle qu’il a joué dans l’élaboration de la politique étrangère américaine. En conclusion il estime que le bilan de son action est positif, tout en prenant ses distances par rapport à certaines de ses initiatives et en ne dissimulant pas les controverses qu’elles ont suscitées dans les milieux intellectuels et politiques, aussi bien aux États-Unis que chez leurs alliés.

Si l’on se préoccupe de l’avenir des relations entre l’Europe et la Russie, on ne saurait ignorer les recommandations que Brzezinski formule dans son livre Le Grand Échiquier pour consolider « la victoire des États-Unis dans la guerre froide », et leur conférer une position dominante dans la zone eurasiatique, qualifiée jadis de « cœur du monde » par le géopoliticien Halford Mackinder. Il est clair que l’application d’un tel modèle ne serait pas de nature à faciliter la gestion de la crise ukrainienne et risquerait de compromettre l’instauration d’un nouvel ordre de sécurité sur le continent européen. C’est dire l’actualité du livre de Justin Vaïsse, dont on ne saurait trop recommander la lecture.

Jean Klein

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With more people forced to flee their homes than at any time since World War II, world leaders came together at the United Nations today to adopt the New York Declaration, which expresses their political will to protect the rights of refugees and migrants, to save lives and share responsibility for large movements on a global scale.

Expressing disappointment that humanitarian actors have not been able to reach eastern Aleppo in Syria, the United Nations humanitarian chief urged all parties to the conflict to facilitate regular and sustained access to the besieged and hard-to-reach areas across the country.