Union européenne

La cour d’appel de Paris, saisie par la société Facebook en conflit avec un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte, doit dire si la justice française est ou non compétente pour juger le géant du net américain. Elle vient par ordonnance ,le 13 février dernier, de confirmer la compétence de la justice française pour juger le réseau social Facebook dans un conflit l’opposant à un internaute, alors que le géant du net prétendait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine. Confirmation qui vaudra demain pour l’espace judiciaire européen et c’est là que réside la révolution au sein du dialogue transatlantique.

La cour a confirmé l’ordonnance du tribunal de grande instance de Paris du 5 mars 2015 qui avait jugé « abusive » la clause exclusive de compétence, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook. Cette clause désigne un tribunal de l’État de Californie, où siège l’entreprise, comme étant le seul habilité à trancher les litiges. A l’origine du litige, l’action en justice d’un professeur des écoles qui reproche à Facebook d’avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet « L’origine du monde », représentant un sexe féminin.

« Cette décision est un acte de souveraineté de la part des juridictions françaises qui par cet arrêt signifient à Facebook, mais également à tous les géants du net, que dorénavant ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes devant les juridictions de ce pays », s’est félicité auprès de l’AFP Me Stéphane Cottineau, avocat de l’internaute.

« Cet arrêt va faire jurisprudence et obliger Facebook et toutes les autres sociétés du e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause à modifier leur contrat », a-t-il ajouté.L’avocat s’est aussi dit « satisfait » que la justice française puisse maintenant se pencher sur le fond du dossier, « la confusion faite par Facebook entre oeuvre d’art et pornographie et la question de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ».

A l’audience, l’avocate de Facebook avait demandé à la cour de constater l’incompétence de la juridiction française. Elle avait fait valoir que l’internaute avait signé les conditions générales d’utilisation qui prévoient la compétence exclusive d’un tribunal californien et estimé que l’usager ne pouvait être considéré comme un consommateur, l’adhésion au site étant gratuite. Elle avait en outre assuré que l’enseignant « photographe free-lance » aurait eu un usage professionnel du site, ce qui le priverait du bénéfice du code de la consommation qui prévoit la saisine d’un tribunal du ressort du consommateur.

Dans son arrêt, la cour d’appel relève que si le service fourni par Facebook est gratuit, « la société tire des bénéfices importants de l’exploitation de son activité, via notamment les applications payantes, les ressources publicitaires et autres, de sorte que sa qualité de professionnelle ne saurait être sérieusement contestée ».

Pour les juges, il n’apparaît pas en revanche que l’enseignant « se soit servi de son compte pour développer une quelconque activité professionnelle ». Et dès lors », dit la cour, « c’est par une juste appréciation » que le juge de première instance a considéré que « le contrat souscrit est un contrat de consommation soumis à la législation sur les clauses abusives ».

Rappelant que le code de la consommation présume « abusives » les clauses ayant pour objet de « supprimer ou d’entraver l’exercice d’actions en justice des consommateurs », la cour a considéré que la clause attributive de compétence du contrat Facebook entrait dans ce cadre pour plusieurs raisons.

En cas de conflit, elle « oblige le souscripteur à saisir une juridiction particulièrement lointaine et à engager des frais sans aucune proportion avec l’enjeu économique du contrat souscrit pour des besoins personnels ou familiaux », constate l’arrêt pour qui « les difficultés pratiques et le coût d’accès aux juridictions californiennes sont bien de nature à dissuader le consommateur d’exercer toute action (…) de le priver de tout recours à l’encontre de la société Facebook Inc ».

A l’inverse, les juges constatent que le géant américain dispose d’une agence en France et de ressources financières et humaines qui lui permettent d’assurer sans difficulté sa représentation et sa défense devant les juridictions françaises ».

Pour la cour d’appel, il est donc clair que « la clause attributive de compétence du contrat Facebook a pour effet de créer « un déséquilibre significatif » au « détriment du consommateur », créant « une entrave sérieuse (…) à l’exercice de son action en justice ».

Bref retour en arrière : en mars 2015 , le tribunal de grande instance de Paris avait jugé la clause d’utilisation « abusive » et le géant du Net avait fait appel. C’est cette ordonnance du 5 mars que vient de confirmer la Cour d’appel . Notons qu’il avait été relevé durant les audiences que Facebook disposait des moyens de se défendre à l’international, disposant par ailleurs de bureaux français et qu’en revanche il était infiniment plus difficile pour un particulier d’aller porter plainte une affaire devant un tribunal étranger. Cet arrêt de la cour d’appel pourrait concerner la plupart des réseaux sociaux et services numériques américains. C’est une décision qui fera date, c’est aussi ne décision qui est un sursaut de souveraineté des juridictions françaises et de main européennes face aux mastodontes d’internet. C’est une condamnation du pouvoir discrétionnaire des contenus ou informations publiés par l’internaute et le droit de modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation sans que l’internaute en soit informé préalablement ou en présumant son accord .

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En cette « troisième guerre mondiale fragmentée“ (Pape François), le Parlement européen reprend, à son compte et sans équivoque, le mot de génocide dans sa résolution du 4 février.

Rappelons que c’est 9 juillet que le pape fut le premier à l’utiliser. Le Parlement européen souligne que « le soi-disant groupe « EIIL/Daech » commet un génocide contre les chrétiens et les Yézidis et d’autres minorités religieuses et ethniques (Turkmènes, chiites, sunnites, Shabak, Sabéns, Kka’e)qui ne partagent pas son interprétation de l’islam et que cette situation appelle donc à une action au titre de la convention des Nations unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ». Le Parlement Européen plaide également pour que des mesures soient prises .Cette résolution, qui repose sur un consensus entre les groupes politiques reconnait donc qu’il y a bel et bien génocide et c’est sur la base de cette présomption que les Etats devraient agir. Ces violations s’apparent à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité, selon le statut de la Cour pénale internationale (CPI)

e Parlement européen accorde ainsi « une attention particulière aux questions de respect de la diversité et de la liberté de religion dans une partie troublée du monde avec laquelle nous avons tous un lien culturel important. ». Il exprime en fait ce que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe affirmait le 27 janvier 2016 .

Pour en savoir plus

     – .Texte intégral de la résolution du 4 février 2016 (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0051+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0051+0+DOC+XML+V0//EN

 

 

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Beaucoup d'entre vous se demandent comment entrer dans le milieu des affaires européennes… quel diplôme faut-il avoir ? Faut-il être polyglotte ? Quels concours faut-il passer ? Xavier Godard répond à titre personnel aux questions des internautes de Toute l'Europe. Retour en tweets.

Le Parlement européen accueillera les députés nationaux de toute l'Europe mardi 16 et mercredi 17 février pour des débats conjoints avec les eurodéputés sur les cycles du semestre européen 2015/2016 (mardi) et sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance dans l'UE (mercredi). Les deux événements sont organisés dans le cadre de l'édition 2016 de la semaine parlementaire européenne (#EPW16).
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des budgets
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Committee on Economic and Monetary Affairs - meeting 18/02/2016 (AM)
Committee on Economic and Monetary Affairs

Source : © European Union, 2016 - EP

Une nouvelle crise se prépare-t-elle à faire les titres de la presse européenne ? Conséquence plus ou moins directe des autres turpitudes auxquelles l'Europe se retrouve confrontée, plusieurs analystes économiques semblent s'accorder sur une très probable crise financière. Rassurants, les dirigeants européens maintiennent leur cap, tandis que la presse porte son regard sur les banques centrales aux comportements mystérieux. Dans l'hypothèse d'une crise financière, les économies des Etats membres devraient être prêtes, même si des doutes persistent en raison des disparités marquées entre les 28.

Corneliu Porumboiu, cinéaste de 40 ans venu de Roumanie, s'est fait un nom dès son premier long-métrage, 12h08 à l'est de Bucarest. Pour ce film, sorti en 2006, il a remporté la Caméra d'or au festival de Cannes. Dix ans plus tard, entre expérimentations cinématographiques et étude de son pays, passé en un clin d'œil du communisme au capitalisme, Corneliu Porumboiu présente Le Trésor. Un cinquième film en forme de conte, drôle et grand public, racontant la quête de deux hommes pour des richesses prétendument enfouies dans le jardin d'une vieille maison familiale.

Général : En tant que co-législateur, le Parlement européen est pleinement impliqué dans l'adoption de normes communes et la prise de décisions concernant de nombreux domaines, de la sécurité alimentaire à la lutte contre le terrorisme. Ces lois ont un impact sur la vie quotidienne du citoyen : leurs mises en œuvre en pratique sont donc primordiales. C'est la raison pour laquelle les députés travaillent de plus en plus sur des actes délégués et d'exécution, qui assurent un suivi de la législation adoptée.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Général : 751 députés européens, huit groupes politiques, un Président et des fils d'information institutionnels regroupés dans une seule application web : c'est le tour de force réalisé par le EP Newshub, un outil mis en ligne par le Parlement européen. Cet agrégateur de contenus en temps réel facilite la recherche d'informations et met au centre la dimension éminemment politique de l'institution.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Systematic mass murder of religious minorities by ISIS
Situation in Libya
Source : © European Union, 2016 - EP

Maldives; Malaysia;the case of Ibrahim Halawa in Egypt

Parliament calls for the immediate release of an Irish citizen,Ibrahim Halawa, detained in Egypt, the release of all political prisoners in the Maldives, and the withdrawal of the anti-sodomy law in Malaysia, in three resolutions passed on Thursday.

Press release
Ibrahim Halawa potentially facing the death penalty
Situation in the Maldives
Malaysia
Source : © European Union, 2016 - EP

Crimean Tatars, Mohammed Ramadan, missing publishers in Hong Kong
Parliament condemns the unprecedented levels of human rights abuses perpetrated against Crimean Tatars, calls on Bahrain to grant Mohammed Ramadan a royal pardon or to commute his death sentence, and for the immediate safe release of the five missing book publishers in Hong Kong, in three resolutions voted on Thursday.
Further information
Urgency resolutions
Press release
Source : © European Union, 2016 - EP

La Syrie et la crise humanitaire qui en découle a prédominé l’agenda du Parlement européen, plus récemment dans le contexte du soutien aux 2,5 millions de réfugiés syriens actuellement en Turquie. Lors de la session plénière de janvier, les députés ont demandé aux États membres d’accorder à la Turquie un fonds d’aide de 3 milliards d’euros. Deux délégations, de la commission des libertés civiles et de la commission des budgets, se rendent cette semaine en Turquie pour évaluer la situation.
Commission des budgets
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2016 - PE

REUTERS/Wolfgang Rattay

On s’en doutait : le rétablissement des contrôles fixes aux frontières internes de l’Union européenne aura un coût économique énorme. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, un organe rattaché à Matignon et présidé par depuis 2013 par Jean Pisani-Ferry, a publié la semaine dernière une étude sur «les conséquences économiques d’un abandon des accords de Schengen». Conclusion : le PIB de la France, dont la croissance atteint péniblement un peu plus de 1 % par an, diminuerait structurellement de 0,5% d’ici à dix ans (-13 milliards d’euros). Pour l’ensemble de l’espace Schengen, le coût serait de -0,8 % du PIB, soit -100 milliards. On oublie trop souvent que c’est à la demande des acteurs économiques, qui souffraient des surcoûts impliqués par les frontières, que le processus qui a abouti à la convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, a été lancé dès 1984 par l’Allemagne et la France (accord de Sarrebrück).

Tous les secteurs de la vie économique intra-européenne seraient durement impactés : travail frontalier (qui a explosé depuis 1995), tourisme, commerce, investissements étrangers. Et cela, sans compter l’augmentation des dépenses publiques impliquées par l’infrastructure nécessaire à ces contrôles (bâtiments, embauches de fonctionnaires, matériel), l’augmentation du chômage (pertes d’emplois frontaliers et dans l’industrie et les services) et bien sûr les conséquences pour le projet européen lui-même. Comme l’a expliqué Jean-Claude Juncker, le marché unique et même l’euro seraient menacés, ces deux réalisations n’ayant aucun sens dans un espace fragmenté.

Pour la France, l’impact sur le tourisme (2,4 % du PIB français) se situerait, selon la dureté des contrôles, entre 500 millions et 1 milliard par an. Pour les frontaliers, les pertes d’emplois seraient comprises entre 5000 et 10.000 postes. Pour le commerce, le rétablissement des frontières se traduirait par un surcoût tarifaire de l’ordre de 3 % de la valeur des biens avec pour conséquence une baisse des exportations françaises de 11,4 % et de 10,8 % si le pays de destination est hors de l’Union européenne. Les importations, elles, seraient réduites de 11,4 % et de 13,7 % pour les pays hors UE. Enfin l’étude considère que les conséquences sur les flux financiers seraient importantes, mais estime qu’il est impossible de les chiffrer.

Bref, une catastrophe économique à l’heure où chaque pourcentage de croissance doit aller être cherché avec les dents, comme le disait Nicolas Sarkozy lorsqu’il était président de la République. On n’ose imaginer ce qui se passerait en cas d’explosion du marché unique et de l’euro…

Ces risques sont d’autant plus absurdes que ces contrôles fixes ne sont d’aucune utilité, sauf à établir un véritable rideau de fer autour de la France et à bâtir un nouveau mur de l’Atlantique. Et encore, aucune barrière n’a jamais empêché durablement le passage des êtres humains, comme le montre l’effondrement du rideau de fer communiste ou l’incapacité de la Wehrmacht qui ne s’embarrassait pas de considérations humanitaires à assurer l’étanchéité des Pyrénées ou la perméabilité de la frontière entre les États-Unis et le Mexique. D’ailleurs, depuis leur rétablissement, les contrôles n’ont pas permis d’arrêter qui que ce soit. Historiquement, que ce soit en France ou ailleurs, l’arrestation d’un terroriste à une frontière est rarissime, surtout lorsque le terrorisme est intérieur… Et on oublie trop souvent que Schengen, c’est surtout la mise en place d’une coopération policière et judiciaire européenne (avec des visas communs, le droit de poursuite transfrontalier, les patrouilles mixtes, le contrôle étendu à l’ensemble du territoire, le mandat d’arrêt européen, etc.) qui disparaîtrait avec son abandon. Le maintien du seul volet sécuritaire de Schengen ne serait tout simplement pas possible, sauf renégociation pour le moins problématique de l’ensemble. Bref, encore une fois, le fantasme de la frontière fait oublier qu’une ligne Maginot à un coût et ne sert pas à grand-chose…

Mon éditorial sur la scandaleuse indifférence des Européens face au drame humanitaire que vivent les réfugiés est ici. Un cri de colère devant la médiocrité de nos dirigeants et la «douce négligence» d’une bonne partie de nos concitoyens.

REUTERS/Vincent Kessler

Martin Schulz rêve de se succéder à lui-même pour la seconde fois. Élu président du Parlement européen en janvier 2012, ce social-démocrate allemand a été reconduit dans ses fonctions en juillet 2014. Normalement, il est censé céder la place à un membre du PPE (Parti populaire européen) en janvier 2017, en vertu de l’accord de grande coalition passé entre les socialistes et les conservateurs (les libéraux l’appuient), mais il se démène pour rester en place. Et ainsi pulvériser les records de longévité à ce poste (7 ans et demi). Ses chances sont loin d’être négligeables, les astres politiques semblant s’aligner en sa faveur en ce début d’année.

Ce dimanche, il va accueillir à Strasbourg le diner entre la chancelière allemande et le président français afin d’avancer ses pions. Angela Merkel semble être favorable à sa reconduction : elle n’a aucune envie de le voir revenir dans le jeu politique allemand en pleine année électorale, comme il en a manifesté l’intention s’il devait quitter le perchoir, Schulz étant moins souple que Sigmar Gabriel, le patron du SPD. François Hollande n’y est pas opposé, même s’il se garde bien de prendre parti pour l’instant : outre qu’il s’entend bien avec ce francophone et francophile, il estime qu’un socialiste doit présider au moins l’une des trois grandes institutions communautaires. Or, si le Parlement passe au PPE, cela ne sera plus le cas : la Commission est présidée par le social-chrétien luxembourgeois, Jean-Claude Juncker et le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement par le libéral polonais Donald Tusk. Le seul poste important qui serait encore détenu par la gauche au sens large serait celui de ministre des Affaires étrangères de l’Union et vice-président de la Commission, en l’occurrence l’Italienne Federica Mogherini.

Un équilibre qui ne reflèterait plus celui du Parlement où les socialistes sont la seconde force politique, ni celui du Conseil européen qui comprend désormais 9 socialistes (plus le leader de Syriza, Alexis Tsipras), 8 conservateurs et 7 libéraux (les autres sont soit indépendants, soit membres des eurosceptiques de l’ECR). En outre Schulz peut faire valoir qu’il est le garant de la « grande coalition » issue des élections de mai 2014 et que lui seul peut à peu près maitriser les turbulents socialistes, bien moins disciplinés que les conservateurs. Ceux-ci auront tendance, avec un président conservateur, à jouer les guérilléros contre des institutions dominées par la droite. Autant d’arguments qui ont convaincu Juncker d’appuyer Schulz.

Le problème est que cette reconduction irait à l’encontre de l’accord écrit que Schulz a cosigné avec Manfred Weber, le patron du groupe PPE. En effet, il est de coutume depuis 1979 que les partis qui s’entendent pour former une coalition afin de se répartir les meilleures places du Parlement, en général le PPE et le PSE (à l’exception de l’accord libéraux-socialistes, entre 1979 et 1984, et celui libéraux-PPE entre 1999 et 2004) se partage le mandat de président : deux ans et demi pour chaque famille politique. Une pratique qui affaiblit le représentant de la seule institution européenne élue au suffrage universel, celui-ci n’ayant généralement pas le temps de s’imposer comme un interlocuteur de poids. Mais qu’importe : l’appétit pour l’apparence du pouvoir est plus fort que le souci de l’intérêt de l’institution.

Autant dire que l’ambition de Schulz passe mal dans les rangs du PPE qui a déjà dû avaler son élection à la tête du Parlement alors même que celui-ci venait de perdre la course à la présidence de la Commission, les élections européennes ayant été gagnées par la droite. « Dans quel pays le perdant reçoit en lot de consolation la présidence du Parlement ? », s’indigne un député. Même si personne ne remet en cause le principe du partage du mandat, beaucoup estiment que le perchoir aurait dû revenir à un autre socialiste. Alors un troisième mandat pour Schulz…

Toute la difficulté pour la droite serait d’aller à l’encontre de la volonté de la Chancelière, qui règne en maître sur le PPE : ainsi, c’est elle qui a décidé, en 2014, d’offrir le poste à Schulz, en lot de consolation, sans consulter personne. D’autant que le PPE n’a pas de candidat incontestable: seul le Français Alain Lamassoure sort des rangs, mais il souffre d’être Français, les Républicains ne pesant presque rien au sein du groupe conservateurs. Certains mettent leurs espoirs dans la présidence du Conseil européen qui pourrait être offerte à un socialiste, ce qui lèverait l’hypothèque Schulz. En effet, le nouveau gouvernement polonais semble vouloir la peau de Tusk, ancien premier ministre libéral du pays, dont le mandat doit être renouvelé à la fin de l’année pour deux ans et demi. Même si, formellement, il n’a pas besoin d’être appuyé par son pays d’origine et que les chefs d’État et de gouvernement votent à la majorité qualifiée, l’affaire semble très compliquée pour Tusk. La partie d’échecs ne fait que commencer.

Cuba va être le lieu d’une rencontre historique entre le chef de l’Eglise catholique et celui de l’Eglise orthodoxe russe. Le pape François et le patriarche Kirill se rencontreront le 12 février à l'aéroport de La Havane, en marge d'une visite du patriarche en Amérique latine et du voyage du pape au Mexique. Les deux Eglises sont brouillées depuis des siècles, et tous les projets de rencontre initiés depuis 20 ans avaient jusqu’alors échoué.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Source : © European Union, 2016 - EP

Source : © European Union, 2016 - EP