Union européenne

La capitale britannique accueillait, jeudi 4 février, la conférence des pays donateurs pour la Syrie. Plus de 10 milliards de dollars d'aides ont été annoncés au moment où la situation sur le terrain s'aggrave encore avec le début d'un nouvel exode dans la région d'Alep. En cause : les bombardements russes qui ont permis aux forces de Damas de gagner du terrain face à la rébellion.  

Le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire considère illégale la détention du fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui vit reclu dans l'ambassade équatorienne à Londres depuis plus de trois ans et demi pour échapper à un mandat d'arrêt européen. Plus tôt dans la journée, l'Australien de 44 ans avait affirmé que si le groupe de travail, dont les conclusions étaient attendues vendredi, lui donnait raison, il attendait « la restitution immédiate de (son) passeport et la fin de toute nouvelle tentative de (l)'arrêter ». Mais le Royaume-Uni répète qu'il sera arrêté s'il quitte l'ambassade. Conséquence, il ne bouge pas.

Alors que la commission d'enquête sur Volkswagen du Parlement européen s'apprête à lancer ses travaux en février, les députés européens ont décidé à une courte majorité de ne pas opposer leur veto à la mise à jour des tests des émissions des voitures. Un résultat salué par le groupe du Parti populaire européen (PPE) et celui des Libéraux (ADLE) mais critiqué par celui des Verts et par celui des Socialistes et démocrates (S&D). Vice-président de la commission du marché intérieur, Robert Rochefort revient sur les enjeux de ce vote mais également sur le rôle et le champ d'action de cette commission d'enquête dont il membre suppléant.

Une nouvelle grève générale frappe, ce jeudi 4 février, la Grèce : arrêt de travail, transports paralysés et manifestation contre une réforme des retraites. Selon la police, 40 000 personnes se sont rassemblées dans les rues d'Athènes, 14 000 à Thessalonique, pour cette troisième mobilisation depuis que le Premier ministre de gauche, Alexis Tsipras, dirige le gouvernement.

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir : le nouveau parti de gauche de Yanis Varoufakis avec Arnaud Montebourg, de nouvelles mesures contre le financement du terrorisme et les rencontres de David Cameron et de la Première ministre polonaise avec Angela Merkel.

La Commission européenne a légèrement abaissé jeudi ses prévisions économiques pour 2016, pointant des risques accrus, comme le ralentissement dans les pays émergents dont la Chine, et s'inquiétant d'une suspension généralisée de l'espace Schengen en raison de la crise migratoire.

Les jeunes, premières victimes de la crise en Europe.En décembre 2015, 4,454 millions jeunes Européens (hors étudiants) n'avaient pas d'emploi en Europe. Un peu partout dans l'Union européenne, du Portugal à l'Europe de l'Est, les taux de chômage des moins de 25 ans demeurent très élevés.19,7% des jeunes sont ainsi à la recherche d'un emploi dans l'Union européenne. Ce qui laisse présager une génération "perdue" (22% dans la zone euro).

Mardi 2 février, la Commission européenne a adopté une série de recommandations afin que les "négligences graves" de la Grèce dans son contrôle des frontières extérieures de l'UE soient corrigées. Une décision lourde de conséquences, qui pourrait mettre de facto la Grèce à la marge de l'espace Schengen et permettre à l'Allemagne de prolonger le contrôle de ses frontières avec l'Autriche pendant deux années supplémentaires sans contrevenir aux règles européennes.

Les jardins ont inspiré et passionné les plus grands artistes. La Royal Academy of Arts à Londres présente jusqu’au 20 avril une exposition extraordinaire avec 120 tableaux sur le thème des jardins dans les œuvres des plus grands maîtres impressionnistes, postimpressionnistes et d’avant-gardes : de Monet à Matisse, de 1860 à 1920. « Painting the Modern Garden », l’histoire de l’horticulture dans la peinture moderne.

Après les agressions de Cologne, Touteleurope.eu revient sur les violences faites aux femmes. Comment définit-on la violence à l'égard des femmes ? Quelles actions mène le Lobby Européen des Femmes à l’échelle de l’UE pour lutter contre ces violences ? Constate-t-on des avancées ?Viviane Teitelbaum, présidente du Lobby Européen des Femmes répond à vos questions jeudi 4 février de 15h à 16h.

Trois mois après les attentats du 13 novembre à Paris, l’Union européenne cherche à améliorer la lutte contre le terrorisme. Le 1er février, Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Jean Jacques Urvoas, le nouveau garde des Sceaux, se sont rendus à Bruxelles pour un mini sommet en vue de renforcer la coopération entre la France et la Belgique. Le lendemain, la Commission européenne a lancé un plan d’action contre le financement du terrorisme. En France, l’Etat d’urgence et le projet de loi sur la déchéance de nationalité continuent de susciter de nombreuses critiques. Le nouvel arsenal anti-terroriste de l’UE est-il efficace ? Que pensent les députés européens de la prolongation de l'état d'urgence en France ?

Général : Comment s'assurer de la transparence des négociations des accords de libre-échange ? Quelles pourraient être leurs conséquences sur la vie quotidienne d'un citoyen européen ? Le 3 février, le député démocrate socialiste allemand Bernd Lange a répondu aux questions des internautes lors d'un chat Facebook consacré aux accords commerciaux, et plus particulièrement au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP).

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Plenary sessions : MEPs urge the European Commission to take concrete steps to address the permanent handicaps that EU islands face and make full use of their potential, in a resolution voted on Thursday. The text also stresses the unique difficulties that southern insular regions face due to the increased migration flows and asks that special tax regimes should continue.

Source : © European Union, 2016 - EP

The Secretary General of the Council of Europe, Thorbjørn Jagland, in his speech to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, talked about the European Convention on Human Rights, as “our best guidance in the many crises facing Europe” which is nowadays under threat. 

This speech, pronounced on 26 January in Strasbourg, is therefore an alarm bell that the Secretary General of the Council of Europe (COE) sounded for member States. The European Convention on Human Rights (ECHR), defined as the compass of the 47 States, constitutes a transparent legal guide, which could respond to many of the challenges we are currently facing.

As underlined by Pierre-Yves Le Borgn’ in his report on the impact of ECHR in States Parties (2016), the protection of human rights and fundamental freedoms has been strengthened at the domestic level thanks to the Convention and the Strasbourg Court’s case law. The report of the Rapporteur on the implementation of judgments of the European Court of Human Rights, as stated by Thorbjørn Jagland, collected a number of silent successes in the implementation of democracy, freedom and rule of law in many countries.

There is, however, still a long way to go and the Convention represents a guideline for States Parties to confront new dilemmas. Mr Jagland, thus, welcome Mr Nicoletti proposal (Italy, Socialist Group) to organise a new summit of heads of State and governments to take new initiatives in response to the challenges for human rights and democracy in Europe.

Recalling at first the events in Cologne, on which light has still not been shed, the Secretary General of the COE emphasized the importance of sharing a common set of values defined “in black and white”. In particular, he evoked the Istanbul Convention (2011), which bans all kinds of violence against women. He then invited Germany to ratify it sending a reassuring signal on this issue.

According to Mr Jagland, the ECHR even regulates extremely sensitive matters, such as civil liberties and freedom of expression in the sphere of counter-terrorism, providing the basis for cooperation among States. As demonstrated by the Warsaw decision to recognise the authority of the Venice Commission of the COE and by the Polish collaboration with the European Commission in relation to the controversy surrounding the legislative reforms in Poland, “law can so often resolve differences and move us forward in a way that politics cannot”.

Despite these achievements, which recognise the pivotal role of the Convention, the system is facing “a growing political threat […] which should worry us”.

The Secretary General then enlisted some of these perils posed to the primacy of European Court of Human Rights whose jurisprudence derives from the ECHR. In the United Kingdom, for instance, the Court’s judgement has sparked off an intense debate on the right to vote for prisoners. The Secretary General raised his concern on the argument according to which “a parliament’s previous rejection of a change in the law must automatically be the final word”. Furthermore, the Russian Federation’s new law could represent another menace, as the national Constitutional Court could declare that a judgment of the European Court of Human Rights cannot be applied in Russia.

Switzerland, on its part, is going to organise a referendum on the role of the international law in relation to national rules and Norway has recently adopted a resolution stating that international conventions have to comply with “new-realities”. Thorbjørn Jagland, another time, underlined his worries because “these discussions have started in these times as the Geneva Convention on refugees and the ECHR were written for sunny days”.

Nevertheless, the most worrying aspect is that there is an increasing number of States disregarding their obligations. The case of Azerbaijan, where the intellectual activist Ilgar Mammadov has been put in prison facing threats and ill treatment, is an example. Azerbaijani authorities have ignored several requests for his release by the COE even after the European Court of Human Rights ruling. The Court stated that he had been arrested without any evidence and that the actual purpose of his detention had been to punish him for political reasons. In this situation, the Secretary General underlined his commitment to this case invoking extraordinary measures to send a specific mission to Azerbaijan, according to Article 52 ECHR.

What is at stake is “the credibility of the whole Convention system” as the power of the highest Court of the ECHR is not always respected. All these outcomes cause real concern and the 47 States cannot stand by and watch, as the Convention cannot wait. Therefore, Mr Jagland called for urgency and leadership inviting each parliamentarian “to go home and be louder than ever in defending Europe’s human rights architecture”.

The Secretary General, on his part, will continue this defensive strategy within the COE itself and assisting member States.

Among its priorities, there is in fact the strengthening of the collaboration with Ukraine for the renewal of the country’s constitution and the decentralisation of power implementing the Convention. Consequently, regarding the status of Crimea, as the ECHR is applied in both Ukraine and the Russian Federation, the COE can monitor how the basic standards are applied. In this view, the Secretary General has appointed a Swiss diplomat, Gérard Stoudmann, to supervise a mission seeking “to protect the freedoms of the 2.5 million people living in Crimea”. The Swiss diplomat will provide the Secretary General with a report on the current situation, which will be discuss with the Committee of Ministers and the Parliamentary Assembly.

Another important issue for Mr Jagland is the refugee crisis. According to him, it is important to fight for granting basic rights to each individual on the European territory. In order to focus on developments on the ground, Tomáš Boček has been appointed as special representative of the COE looking at new legislation and intervention according to the Convention’s standards. Questioned by Mr Le Borgn’ (France, Socialist Group), the Secretary General confirmed that the number of migrant children undertaking a dangerous crossing through the Balkans is growing enormously. Thus, he called for strict enforcement of the Convention’s standards, which “apply to everybody and children in particular”.

The Secretary General also recalled the issue of foreign fighters in the fight against terrorism predicting the launch of new initiatives aimed at integrating young people “as democratic citizens in diverse societies”. He also evoked judicial independence, which presents a high level of weakness across all Europe, announcing the adoption of a pan-European action plan to reinforce it.

In the field of media freedom, Mr Jagland put the emphasis on the role of the COE recalling the creation of an online alert platform accessible to all journalists who encounters oppositions. State limits on media raise great concern in Turkey. As stated by the Secretary General, even if this country has recently been confronted with different terrorist attacks, it has to reply respecting the Convention values and the rule of law leaving room for different and dissenting opinions. Therefore, he is open to dialogue with Turkish authorities to “show the world that human rights in Turkey are not in permanent reverse”.

His meeting with Turkish Foreign Minister Mevlüt Çavuşoğlu confirmed a cooperation agreement with the COE to work on the subject of the Turkish legislation in the field of freedom of expression and the practices of the courts and prosecutors. Interviewed by the Turkish representative of the Socialist Group, Utku Çakirözer, the Secretary General announced new important events: “We are gathering judges and prosecutors to discuss the standards in the Convention, the perception of what freedom of expression is according to European standards, and the case load of the Court. […]I hope that that work will bring fruitful results.”

In conclusion, Europe is now facing many dilemmas as reported by Secretary General Thorbjørn Jagland. The ECHR represents a solution to tackle these challenges, as it is “the most sophisticated system of international co-operation anywhere in the planet”. All European States have to stand up for something and this should be the Convention, “a set of liberties that all in Europe must enjoy – no ifs, no buts, no cultural relativism”. It has just to be respected and implemented at all levels.

 

For further information:

• Parliamentary Assembly of the COE news: http://assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-en.asp?newsid=5995&lang=2
• The Pierre-Yves Le Borgn’ Report : http://website-pace.net/documents/19838/419003/AS-JUR-INF-2016-04-EN.pdf/12d802b0-5f09-463f-8145-b084a095e895
• The case of Ilgar Mammadov in Azerbaijan: https://www.amnesty.org/en/press-releases/2015/03/azerbaijan-must-immediately-release-political-opposition-leader/
• The Istanbul Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence: https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168046031c
• The Venice Commission: http://www.venice.coe.int/WebForms/pages/?p=01_Presentation&lang=EN

 

 

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Séance plénière : Les députés pressent la communauté internationale à prendre des mesures urgentes pour contrer le massacre systématique des minorités religieuses par le groupe "État islamique", EI ou Daech, dans une résolution votée jeudi. Le texte clôture le débat du 20 janvier avec la chef de la politique étrangère de l'UE Federica Mogherini, durant lequel de nombreux députés ont appelé à des mesures pour protéger tous les groupes et minorités religieuses contre les attaques de l'EI/Daech.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

L’agriculture est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial mais est aussi et avant tout une solution.

Séance plénière : La destruction économique et la violence en Libye aggravent sa fragilité et permettent aux organisations extrémistes d'y prospérer, ont averti les députés lors du débat de mercredi avec le ministre des affaires étrangères néerlandais Bert Koenders, représentant la chef de la politique étrangère de l'UE. Des retombées des conflits de la Libye déstabilisent également la région du Sahel, ont-ils ajouté.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : L'ouverture des négociations d'adhésion de la Serbie à l'UE et les progrès réalisés dans la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo ont été salués par les députés dans deux résolutions adoptées jeudi. Le Parlement a aussi souligné que ces relations seraient facilitées si tous les États membres de l'UE reconnaissaient le Kosovo.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Dans trois résolutions adoptées ce jeudi, le Parlement européen condamne les niveaux sans précédent de violations des droits de l'homme perpétrées contre des Tatars de Crimée; il appelle le Bahreïn à accorder la grâce royale à Mohammed Ramadan ou à commuer sa peine; et il demande la libération immédiate et sûre de cinq éditeurs disparus à Hong Kong.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Séance plénière : Les députés ont débattu, mercredi soir, de la question du harcèlement sexuel et de la violence à l'encontre des femmes dans les lieux publics, en présence de la commissaire Corina Crețu. Il faut prendre toutes les mesures possibles pour trouver les coupables et les assigner en justice, peu importe leur culture ou leur origine, ont insisté les députés.

Source : © Union européenne, 2016 - PE