Union européenne

Les Européens voient globalement leur société comme juste, surtout en Scandinavie, moins en Méditerranée. Les écarts de revenus, qui ont fortement progressé, sont pointés du doigt.  

Filmée par la victime, la brutale attaque antisémite de la semaine dernière dans les rues de la capitale allemande avait suscité une vive émotion. A Berlin comme dans d'autres villes, la population est appelée à se rassembler pour dénoncer l'antisémitisme ce 25 avril au soir.

Ce mercredi matin 25 avril s’ouvre à Paris « No Money For Terror », pas d’argent pour le terrorisme. La Conférence internationale de lutte contre le financement du groupe EI et d’al-Qaïda a été voulue par le président français Emmanuel Macron qui a réuni pour l’occasion 70 Etats et une vingtaine d’organisations internationales - y compris bien sûr le FMI et la Banque mondiale. L’ONU, le G7, le G20 seront aussi représentés. Un format inédit donc, et deux jours de conférence pour s’attaquer plus efficacement au financement du groupe EI et d’al-Qaïda, qui disposent encore aujourd’hui de sommes d’argent considérables.

La pression exercée par le Parlement européen, le Conseil de l’Europe sis à Strasbourg et la société civile a fini par payer : la Commission européenne s’est finalement résolue à proposer, lundi, une directive organisant la protection des lanceurs d’alerte. Le texte présenté par l’exécutif européen (1), c’est un événement en soi, a globalement satisfait les Verts et les Démocrates et Socialistes, les deux groupes politiques de l’Europarlement les plus engagés dans ce combat en faveur des «whistleblowers» (en anglais «personnes tirant la sonnette d’alarme»), à l’image de l’eurodéputée allemande Julia Reda, du parti Pirate, qui s’est réjouie sur Twitter : «Cette fois-ci, la Commission est vraiment au service de l’intérêt public.» Car «les lanceurs d’alerte sont indispensables à la presse d’investigation, précise sa collègue Virginie Rozière (radicaux de gauche, France). Il est nécessaire pour la liberté de la presse de garantir la protection de ses sources».

C’est en avril 2016 que la problématique des lanceurs d’alerte s’est invitée au niveau européen, lors du vote, par le Parlement de Strasbourg, de la directive sur la protection du «secret des affaires». Si son article 5 prévoit bien que ceux qui violent le «secret des affaires» ne pourront pas être poursuivis s’ils ont «agi pour protéger l’intérêt public général», cette exception est limitée aux seuls cas où il s’agit de révéler une «faute, une malversation ou une activité illégale», ce qui exclut, par exemple, les problèmes éthiques d’une activité légale (comme dans le cas des «Luxleaks»). C’est pourquoi le Parlement a demandé, en votant la directive sur le secret des affaires, que la Commission propose rapidement un texte sur les lanceurs d’alertes, une demande réitérée plus précisément dans une résolution d’octobre (rédigée par Virginie Rozière) adoptée à une très large majorité.

«Redorer son blason»

Le texte présenté lundi surprend par son ambition, alors que la Commission s’opposait il y a à peine deux ans au principe même d’une protection, à la fois en affirmant qu’il n’y avait pas de base légale dans les traités et en prétendant que cela n’était pas nécessaire puisqu’il existait déjà des législations dans une dizaine de pays (Royaume-Uni, Suède, France, Italie, Allemagne, Espagne, Luxembourg ou encore Espagne). «On sent qu’elle a pris conscience qu’il lui fallait redorer son blason, tant en matière d’indépendance à l’égard des entreprises que de lutte contre les conflits d’intérêts ou de transparence», ironise Virginie Rozière.

La Commission, pour contourner les objections des Etats qui estimeraient qu’elle sort de ses compétences, propose de protéger les personnes divulguant, dans le cadre de leur travail, qu’elles soient salariées, indépendantes ou stagiaires, ou travaillent dans le public ou le privé, des informations portant sur des violations du droit de l’Union, violation entendue au sens le plus large possible, c’est-à-dire incluant des actes potentiellement illégaux ou des abus. Les domaines couverts vont des intérêts financiers de l’Union aux règles de concurrence, en passant par les marchés publics, les services financiers, la sécurité des produits et des transports, la sûreté nucléaire, la protection des consommateurs, la protection des données personnelles… c’est-à-dire une grande partie des compétences communautaires.

Améliorer la proposition

Le projet de directive prévoit la mise en place obligatoire de mécanismes internes de signalement qui protégeront l’identité du lanceur d’alerte et devront agir dans les trois mois. Des autorités indépendantes devront aussi être créées dans chaque pays au cas où les mécanismes internes se montreraient insuffisants ou défaillants. Enfin, un lanceur d’alerte pourra s’adresser au public (et donc à la presse) si nécessaire (défaillance des organes internes et externes ou urgence). Il bénéficiera d’une forte protection. Notamment, s’il fait l’objet d’une sanction, la charge de la preuve sera inversée : son employeur devra prouver qu’elle n’a aucun lien avec l’information révélée. De même, on ne pourra pas lui reprocher d’avoir violé une loi ou un contrat. Enfin, les Etats qui souhaiteront aller plus loin dans la protection des lanceurs d’alerte pourront le faire.

Pour les Verts et les socialistes, la proposition de la Commission doit être renforcée : ils souhaitent fournir une aide juridique et financière au lanceur d’alerte, inclure des secteurs comme le commerce international, l’ensemble des questions fiscales, la migration et l’asile, la politique étrangère, la coopération policière, etc., et surtout permettre un recours plus large à la presse. Pour entrer en vigueur, le texte devra être adopté par le Parlement européen, ce qui ne devrait pas poser de problème, et par le Conseil des ministres (où siègent les Etats), ce qui s’annonce un tantinet plus ardu.

(1) Encore une fois, le texte de la directive n’est disponible qu’en anglais. Il faudra attendre le 7 mai pour disposer des versions française et allemande. Les autres langues attendront encore plus longtemps. Privilégier une version linguistique unique, toujours anglaise en fait, pose un problème démocratique.

A Londres, la statue de la suffragiste britannique Millicent Fawcett a été inaugurée ce mardi 24 avril sur la place du Parlement. C’est la première fois qu’une sculpture à la mémoire d’une femme rejoint sur ce site historique celles de 11 hommes célèbres.

Source : © Union européenne, 2018 - PE

Luxleaks, Dieselgate, Cambridge Analytica : autant de scandales révélés par des lanceurs d'alerte. Alors qu'ils sont souvent contraints au silence, ou traduits en justice après leurs révélations, la Commission européenne a présenté, lundi 23 avril, une directive pour renforcer leur protection au sein de l'UE. Le même jour, le collectif de journalistes réunis au sein du "Projet Daphne" a publié de nouvelles révélations sur le blanchiment d'argent à Malte.

Discriminatory legislation is the focus of the hearing and specifically recent developments in the area of legal protection of women and girls against sexual violence. All laws on sexual violence have been developed, drawing on concepts of human rights and gender equality, but these are not uniformly applied in all countries.
The relevant international legal conventions will be presented and there will also be specific country examples aiming to provide a basis for understanding the dynamics underpinning the positive ongoing developments in the protection of women and girls.

Wednesday 25 April from 10.30 - 12.30, Room ASP 3E-2
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Draft Programme
Source : © European Union, 2018 - EP

Human rights and discriminatory legislation against women and girls, in particular regarding sexual violence

Discriminatory legislation is the focus of the hearing and specifically recent developments in the area of legal protection of women and girls against sexual violence. All laws on sexual violence have been developed, drawing on concepts of human rights and gender equality, but these are not uniformly applied in all countries.

The relevant international legal conventions will be presented and there will also be specific country examples aiming to provide a basis for understanding the dynamics underpinning the positive ongoing developments in the protection of women and girls.

Location : ASP 3E2 BRUSSELS
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Draft Programme
Source : © European Union, 2018 - EP

La Belgique prévoit de doubler l’espace disponible pour les parcs éoliens en mer, tandis que le Danemark souhaite alimenter ses sept plus grandes villes grâce aux éoliennes.

L’UE et le Mexique ont conclu un accord politique le 21 avril qui ouvrira de nouveaux marchés aux agriculteurs européens. Mais les producteurs de Manchego en Espagne se sentent abandonnés par l’UE.  

L’examen par la Commission des affaires économiques, terminé vendredi dernier (20 avril) a apporté plusieurs changements importants au texte. Son adoption définitive est prévue pour l’été. Un article de notre partenaire l’Ouest-France.  Les députés de la Commission des affaires économiques...

Favorisée par le mouvement anti vaccins, une épidémie de rougeole a déjà fait  plusieurs morts. Des eurodéputés insistent sur l'importance des vaccins pour les enfants, mais aussi les adultes.  

Déjà peu pressée de resserrer sa politique monétaire, la Banque centrale européenne devrait discuter jeudi des récents signes de ralentissement économique en zone euro, couplés à une remontée toujours poussive de l'inflation.

Face à la multiplication des critiques sur leur business model, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ont largement augmenté leur dépense en lobby. Un article de notre partenaire La Tribune. 

La présidence bulgare de l’UE a organisé mi avril à Sofia un événement pour la jeunesse, décrié par le Forum européen de la jeunesse.  

La Commission a présenté ce lundi (23 avril) un projet de directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Ce dernier contrebalance la directive sur le secret des affaires, adoptée en 2016, que la France est en train de transposer.  

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