Union européenne

La désharmonisation des taux de TVA proposée par la Commission européenne est pointée du doigt comme inconstitutionnelle. Mais la proposition de refonte globale de la première taxe européenne fait l'objet de nombreuses autres critiques.

Sanctions are one of the tools utilised to address human rights violations. They are also an increasingly prominent tool in the European Union’s foreign policy. International sanctions policy is part of a global trend towards individualisation: rather than affecting the state as a whole, bans nowadays are targeted at individuals identified as responsible for the abuses. The present study analyses the evolution of targeted sanctions regimes imposed by the EU, as well as by the UN, against individuals on grounds of gross human rights violations. It focuses on the most recent developments in international sanctions practice. It provides recommendations on how this tool could be further developed at EU level, making reference to the option of adopting a Global Magnitsky-type legislation allowing for the designation of human rights abusers worldwide.
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D'où vient le budget de l'Union européenne ? Comment est-il dépensé ? Comment est-il voté ? L'essentiel sur le sujet en 3 minutes.

Réunis à Paris le 25 avril, les ministres de l’Écologie de six pays européens ont appelé à rehausser l’ambition climatique de l’Union européenne.      

Le mandat de Jean-Claude Juncker a politiquement pris fin le 18 avril 2018 à Strasbourg, dix-neuf mois avant son échéance normale. C’est l’avis de la plupart des eurodéputés, mais aussi des fonctionnaires européens et des Etats membres qui, tous, restent sidérés de l’autisme manifesté par le président de la Commission européenne : jusqu’au bout, il aura refusé de sacrifier l’Allemand Martin Selmayr, son secrétaire général-chef de cabinet-sherpa de 47 ans, mettant même sa propre démission dans la balance si le Parlement osait réclamer la démission de son homme de confiance. S’il a obtenu satisfaction, les eurodéputés calant devant la perspective d’une crise politique, il sort du «SelmayrGate» en lambeau. Car la réalité est là: la résolution adoptée la semaine dernière à la quasi-unanimité est une condamnation sans réserve de Juncker et du collège des 27 commissaires accusés d’avoir mené un «coup de force [«golpe», en espagnol, ndlr] à la limite de la légalité, voire au-delà» pour promouvoir Martin Selmayr au poste de secrétaire général.

«Selmayr aurait dû démissionner dès que sa nomination a été mise en cause par la presse et la commission de contrôle budgétaire du Parlement, ne serait-ce que pour protéger son président et la Commission», juge une eurodéputée influente: «Au lieu de ça, il s’est accroché jusqu’au bout. Quelle est son influence désormais puisque toutes ses décisions seront soigneusement scrutées ? Surtout, quel est son avenir ? Dans vingt mois, il sera viré par le futur président qui ne pourra pas s’encombrer d’un tel personnage.» De fait, l’article 50 du statut de la fonction publique européenne permet de congédier sans raison les hauts fonctionnaires de la Commission (avec indemnités, bien sûr). «Terminer sa carrière à 49 ans avec un article 50 et une réputation épouvantable, c’est le résultat de la manœuvre menée par un homme qui n’est manifestement pas si brillant», ironise la députée déjà citée. Surtout, dans quelle démocratie un fonctionnaire mis en cause par son Parlement aurait-il été maintenu à son poste par son autorité politique ? Et, pour ne rien arrangé, l’exécutif européen a refusé sèchement de se livrer à une «nouvelle évaluation» de la nomination du secrétaire général comme le lui demandait le Parlement, signifiant ainsi toute la considération qu’il porte à la démocratie européenne... «La réputation» de la Commission, comme le souligne le Parlement, est sérieusement entachée à un an des élections européennes.

Il est frappant de voir que personne n’a défendu le sulfureux secrétaire général, que ce soit à Bruxelles ou dans les capitales européennes, tant il s’est fait d’ennemis au cours de sa carrière. Un ministre d’un pays d’Europe centrale nous a ainsi confié sa répulsion à l’égard d’un personnage «qui méprise tout le monde à part lui-même et qui nous a causé de gros problèmes politiques par ses décisions : vous ne trouverez personne dans la région qui le défende». C’est aussi vrai en Allemagne, Berlin ayant compris que ses ambitions de faire main basse sur d’autres postes européens sont désormais compromises, le cavalier seul de Selmayr ayant attiré l’attention sur la surreprésentation – c’est un euphémisme – des Allemands au sein des institutions communautaires. Quant à Juncker, sa défense de Selmayr relève du suicide politique: révéler ainsi sa totale dépendance à l’égard d’un fonctionnaire fait peser un sérieux doute sur celui qui a vraiment dirigé la Commission européenne depuis 2014.

Le dernier mandat de l’ancien Premier ministre luxembourgeois aura été le mandat de trop.

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Lundi 23 avril, la Commission européenne a dévoilé son projet de directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Ceux-ci sont à l'origine de la révélation de plusieurs scandales, visant par exemple des pratiques d'optimisation fiscale (Luxleaks, Panama papers…) ou la falsification de contrôles anti-pollution (Dieselgate). La proposition de l'exécutif européen doit ainsi faciliter l'action de ces citoyens et les protéger.

« Je vis dans un des premiers pays à avoir renoncé à ses armes nucléaires », assure Karipbek Kuyukov, peintre et militant anti-nucléaire kazakh.

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L'Italie n'a toujours pas de gouvernement depuis les élections législatives du 4 mars dernier, qui n'ont pas permis de dégager une majorité au Parlement. Les discussions semblent être dans l'impasse entre la droite et le M5S, poussant ce dernier à tenter un rapprochement avec le centre-gauche. Par ailleurs, plusieurs médias s'intéressent aux mesures envisagées par l'Union européenne pour mieux réguler l'activité des géants du web.

Le vice-président de la Commission a assuré à Londres que les régimes  financiers européen et britannique pouvaient coexister. Mais il a aussi rappelé que Londres n’aurait pas son mot à dire sur les règles applicables, ce qui irrite le Royaume-Uni.  

Le parti social-démocrate allemand a élu une nouvelle présidente. Andrea Nahles sera la première femme à la tête du parti le plus vieux de l’Allemagne. Un article d’Euroefe.

Après plusieurs années de baisse, les émissions de CO2 des voitures neuves européennes repartent à la hausse. Mauvaise nouvelle au moment où la Chine impose des quotas de voitures électriques. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

Le projet de loi européen menace les États membres qui ont déjà des tests de cybersécurité sophistiqués comme la France et l’Allemagne, prévient le directeur de l’agence de cybersécurité française.

Le plan d’investissement mis en place après la crise financière a mobilisé 284 milliards d’euros, principalement des capitaux privés, soit plus de la moitié de son objectif pour 2020.  

Harmoniser les bases de données, simplifier la certification des logiciels de conseil et clarifier le régime de responsabilité des médecins, Villani ne manque pas d'idées pour aider l'IA à contaminer la pratique médicale. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Le mouvement #FreeInterrail milite pour qu’un Interrail soit offert à tous les Européens de 18 ans, une idée soutenue par une centaine de personnalités. L’UE pourrait leur donner gain de cause, en partie. Un article de notre partenaire, Ouest-France. La...

La liberté de la presse s’est encore dégradée dans le monde l’an dernier, selon le rapport annuel de Reporters sans frontières. Le climat de haine à l’encontre des journalistes qui se développe notamment en Europe et aux États-Unis menace les démocraties, s’inquiète l’ONG.

Le plus haut tribunal de l’UE vient de débouter les militants anti-avortement.  Les fonds européens peuvent continuer à financer des cliniques pratique l'avortement.