Union européenne

Source : © European Union, 2017 - EP

Brexit, troisième round. Une nouvelle session de discussions débute ce lundi 28 août à Bruxelles entre représentants britanniques et de l'Union européenne. Les relations sont plutôt froides. Le divorce est extrêmement complexe. Ce mois-ci, le Royaume-Uni a présenté plusieurs documents dans le cadre de ces négociations, mais ils sont loin d'avoir convaincu l'UE. Ce n'est pas l'optimisme qui règne pour ces nouvelles discussions.

Au lendemain de la grande marche de Barcelone, organisée pour rendre hommage aux victimes des attentats du 17 et 18 août dernier, la guerre des nerfs reprend entre Madrid et Barcelone sur l'indépendance de la Catalogne. Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a demandé publiquement aux séparatistes catalans de renoncer au référendum d'indépendance qu'ils préparent pour le 1er octobre. Mais les indépendantistes catalans ne l'entendent pas de cette oreille.

A l’issue de la prière de l’angélus ce dimanche, François a tenu a rappeler sa proximité avec cette ethnie musulmane. Des mots qui ont une résonnance particulière alors que le souverain pontife devrait effectuer un voyage en Brimanie fin novembre.

La Bundeswehr devait déménager en octobre ses avions de chasse Tornado engagés dans l'opération de la coalition contre l'organisation de l'EI pour rejoindre la Jordanie. Selon le magazine Der Spiegel, le déménagement pourrait prendre du retard. Les négociations avec la Jordanie bloquent sur l'application de la charia.

En Russie, une manifestation en faveur de la liberté sur internet s'est déroulée à Moscou à l'appel de plusieurs partis et collectifs. Un rassemblement similaire s'était tenu il y a un mois dans la capitale russe. Ils étaient un millier ce samedi 26 août selon la police. Des participants venus dénoncer un renforcement de la surveillance sur internet.

A Bruxelles vendredi soir, un homme a agressé des militaires en patrouille au couteau, en plein centre-ville, en criant « Allah Akbar » (« Dieu est le plus grand »). Les soldats l'ont abattu. Le parquet fédéral a ouvert une enquête pour « tentative d’assassinat dans un contexte terroriste ». Samedi 26 août dans la soirée, le groupe Etat islamique a revendiqué l'attaque.

Des dizaines de milliers d'Espagnols ont manifesté samedi 26 août à Barcelone avec la participation exceptionnelle du roi Felipe VI, pour dire leur « rejet du terrorisme » après les attentats qui ont fait 15 morts et 126 blessés en Catalogne, les 17 et 18 août. Mais le consensus sur le rejet du terrorisme et de la violence s’est mêlé à la revendication nationaliste. D’innombrables slogans contre le roi, contre le pouvoir central à Madrid se sont élevés du cortège.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

Deux décennies plus tard, la directive sur les travailleurs détachés continue de susciter les passions. Les propos d’Emmanuel Macron sur ce sujet ont remis au goût du jour une vieille expression : le « plombier polonais », devenu malgré lui le symbole du dumping social en Europe.

Inédite manifestation unitaire, en hommage aux victimes, ce samedi en fin d’après-midi à Barcelone. Celle-ci se déroulera entre le quartier de Gracias jusqu’à la Rambla de Catalynya, où eut lieu l’attentat le jeudi 17 août ayant coûté la vie à 13 personnes et une centaine de blessés. Tout ce que l’Espagne compte d’institutions politiques sera représenté, du monarque aux présidents de régions.

En Pologne, la tension ne retombe pas après les propos tenus par Emmanuel Macron en Bulgarie hier, vendredi 25 août. Le président français a déclaré publiquement que la Pologne se met elle-même en marge de l'Europe sur de nombreuses questions et qu'elle n'est en rien ce qui définit le cap de l'Europe, ni celle d'aujourd'hui, ni celle de demain. Après la réponse toute aussi sèche de la Première ministre Beata Szydlo, le chef de la diplomatie polonaise convoque en urgence le chargé d'affaires français à Varsovie. Et toute l'affaire fait beaucoup de bruit dans la presse polonaise.

Ce vendredi, à Londres, un homme en possession d'un sabre a blessé deux policiers devant le palais de Buckingham, la résidence de la reine Elisabeth II.

Il s'agit d'une attaque « terroriste », selon le parquet fédéral belge. A Bruxelles, des soldats ont été agressés au couteau. L'assaillant a été tué. Il aurait crié par deux fois « Allahou Akbar » (« Dieu est le plus grand »), selon les autorités belges. Un militaire de 30 ans est actuellement à l'hôpital, après avoir été touché à la main.

De nouvelles purges ont frappé l'administration publique turque ce vendredi 25 août. Plus de 900 fonctionnaires ont été limogés. Des postes ont également été créés dans la police, et des militaires ont été remerciés. Des mesures rendues possibles grâce à un système de décrets mis en place depuis l'instauration de l'état d'urgence, qui permet au gouvernement d'adopter des lois sans contrôle des institutions parlementaires ou judiciaires.

La Pologne ne s'en laisse pas compter et critique sévèrement le président français pour ce qu'il a dit sur les travailleurs détachés. Sa Première ministre Beata Szydlo qualifie ses propos « d'arrogants ». Emmanuel Macron avait reproché à Varsovie de se mettre « en marge » de l'Europe sur « de nombreux sujets ». Il commentait le refus polonais de durcir la directive sur le travail détaché, « une nouvelle erreur » de Varsovie, a-t-il dit.

REUTERS/Stephane Mahe

Sabre au clair, Emmanuel Macron a déboulé sur la scène européenne en juin en exigeant de rendre plus difficile le détachement de travailleurs dans l’Union. Le nouveau président de la République a ainsi voulu marquer d’emblée que l’Europe était aussi un espace qui « protège », comme il l’a promis durant sa campagne. Le problème est qu’il a pris tous ses partenaires de cours alors même qu’ils se préparaient à adopter, de façon tout à fait inespérée, une révision de la directive de 1996 organisant le travail détaché afin de mettre fin aux abus. Résultat : les pays d’Europe centrale et orientale, qui ont le plus à perdre dans cette réforme, se sont braqués. En exigeant plus, Macron a pris le risque d’obtenir moins, c’est-à-dire de faire échouer la révision proposée par la Commission Juncker et d’en rester au texte de 1996 largement obsolète. La tournée qu’il a entamée mercredi à Salzbourg, en rencontrant les Premiers ministres autrichien, tchèque et slovaque et qui s’est poursuivi en Roumanie puis en Bulgarie, vise à réparer les pots cassés et à essayer de bâtir une majorité.

Emmanuel Macron joue gros dans cette affaire, car le sujet est, en France, emblématique de l’absence d’Europe sociale. Le travailleur détaché est l’enfant illégitime du fameux « plombier polonais » et de la « concurrence libre et non faussée » qui, en 2005, ont convaincu une bonne partie de la gauche de voter non au traité constitutionnel européen. L’Union est accusée d’organiser la concurrence de tous contre tous au profit des entreprises et au détriment des travailleurs. Aujourd’hui, rares sont les politiques qui osent encore défendre le détachement des travailleurs. A raison ? Décryptage d’un sujet que Gilles Savary, ancien député socialiste, qualifie de « figure imposée par l’air du temps et subtilement anti-européen ».

1/ La directive organise-t-elle le dumping social ?

Le détachement des travailleurs est l’un des aspects de la libre prestation des services au sein de l’Union, l’une des quatre libertés fondamentales instituées par les traités (avec la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux). Il doit être distingué de l’établissement pour une longue durée d’un ressortissant européen pour y exercer sa profession : dans ce cas, il dépendra entièrement du droit du pays d’accueil, la seule question qui se pose étant celle de la reconnaissance des diplômes et des qualifications acquis à l’étranger. Dans le cas de la libre prestation de services, il s’agit de fournir un service transfrontalier, ce qui nécessite parfois (si le service n’est pas dématérialisé, ce qui est de plus en plus souvent le cas) l’envoie temporaire d’un professionnel pour accomplir une mission déterminée : par exemple, un informaticien employé par une entreprise espagnole qui installe un système informatique en Slovénie, un ingénieur nucléaire français qui construit une centrale nucléaire en Finlande, une entreprise de BTP portugaise qui bâtit un pont ou une maison en France.

La logique, pour ces missions qui ne dépassent pas en moyenne 4 mois (33 jours pour les détachements à partir de la France, de la Belgique ou du Luxembourg, 230 jours pour ceux d’Estonie, de Hongrie ou d’Irlande), est que le salarié reste rattaché au droit de son pays d’origine (salaire, sécurité sociale, retraite, droit du travail) puisqu’il n’y a pas établissement, sauf à soumettre à deux systèmes juridiques différents (et donc à un cumul de charges) le travailleur et l’entreprise, ce qui exclu dans tous les pays du monde. Le problème est que le principe du pays d’origine risque de déséquilibrer le marché du travail local au profit de pays à bas coût de main-d’œuvre. C’est pourquoi l’Union a adopté en décembre 1996, dix ans après l’élargissement à l’Espagne et au Portugal, une directive limitant la liberté de prestation de services en soumettant les prestataires de services à certains aspects de la législation locale, quelle que soit la durée de la mission : salaire minimal, durée du travail, congés payés, égalité homme-femme, santé, sécurité, hygiène. En clair, il s’agissait non pas d’organiser le dumping social, mais de le limiter. Magnifique contresens politique donc !

2/ Le détachement des travailleurs est-il adapté à l’Union à 28 ?

La directive de 1996 a été adoptée à une époque où l’Union ne comptait que quinze pays et où l’écart du salaire minimal allait de un à trois. Personne n’a pensé aux effets de l’élargissement de 2004-2007 : si une période transitoire de sept ans maximum a été prévue (en dépit de l’opposition britannique qui ne l’a pas appliqué et qui s’en mort les doigts depuis le Brexit…) pour la libre circulation des travailleurs, rien de tel n’a été organisé pour le détachement des travailleurs. Or, une adaptation aurait été nécessaire, le différentiel de salaire et de cotisations sociales entre l’est et l’ouest européen étant de 1 à 10… L’explosion du travail détaché de l’Est vers l’Ouest n’a donc été une surprise que par manque de réflexion. Ainsi, le nombre de travailleurs détachés est passé de 600 000 en 2007 à 1,9 million en 2014 (dont 431 000 membres d’équipe de vol ou de cabine), certains de ces travailleurs étant payés jusqu’à 50 % de moins que les locaux. En France, ils sont passés de 26 000 à 286 000 en 2015. Des chiffres en trompe l’oeil puisqu’ils ne représentent en fait que 0,9 % de l’emploi salarié (0,4 % en équivalent temps plein). Mais ils ont déstabilisé certains secteurs comme l’agriculture ou l’abattage.

Le problème posé par le détachement des travailleurs a été accru par l’accroissement massif des fraudes : sur le salaire minimal, l’entreprise détachante retenant sur la paie de ses salariés le logement et le transport, non déclaration du détachement (200 000 personnes estimées en France), sociétés boîtes aux lettres basées dans un pays à bas coût de main-d’œuvre, agences d’intérim ne fournissant pas d’autres services que du personnel soi-disant détaché (de 949 en 2004 à 33 060 en 2012 en France), etc.

3/ Faut-il interdire le détachement des travailleurs ?

Si la moitié des détachements provient des pays à bas salaire vers des pays à haut salaire (vers l’Allemagne, la France, la Belgique et l’Autriche, principalement), il ne faut pas oublier que les anciens pays membres envoient aussi leurs salariés à l’étranger : ainsi, juste derrière la Pologne, on trouve l’Allemagne et la France. Interdire le détachement impliquerait non seulement de sortir de l’Union (la libre prestation de services est un principe fondamental du traité de Rome), mais aussi de l’OMC, puisqu’il faudrait fermer les frontières aux services. L’effet sur l’activité serait terrible, puisque les services, qui représentent environ 80 % du PIB européen et de l’emploi, sont le principal moteur de croissance : « c’est l’une des pierres angulaires de nos économies », rappelle Élisabeth Morin-Chartier, eurodéputée LR. La question n’est donc pas d’actualité.

4/ Faut-il réformer la directive de 1996 ?

La Commission, par nature, est opposée à tout ce qui entrave les libertés prévues par le traité de Rome. Elle a donc longtemps estimé qu’il fallait au contraire faciliter la libre prestation de service : c’était notamment le but de la directive de 2006 dite Bolkestein qui ne concernait pas le droit du travail, mais la reconnaissance des qualifications des travailleurs voulant se rendre dans un autre pays et qui se heurtaient à un maquis administratif rendant leurs missions impossibles. Finalement, la Commission Barroso a fait un petit geste en proposant d’accroitre la lutte contre la fraude dans la directive « d’exécution » de 2014 qualifiée par l’Assemblée nationale de « cataplasme sur une jambe de bois »… Face au refus de la Grande-Bretagne et des pays de l’Est, aucune Agence européenne de contrôle du travail mobile n’a été mise en place, le texte européen se contentant de recommander une meilleure coopération administrative entre les Etats afin de débusquer les fraudes. Lassée, la France a décidé de durci unilatéralement la répression des fraudes par la loi Savary de juillet 2014, ce qui a eu pour effet de faire bondir le nombre de travailleurs détachés déclarés (+25 %).

La Commission présidée par Jean-Claude Juncker a changé son fusil d’épaule, consciente que le travail détaché, même quantitativement limité, est devenu un abcès de fixation sur lequel les démagogues font leur beurre : elle a donc proposé en mars 2016 une vraie réforme de la directive de 1996 afin de mieux l’encadrer. En particulier, en limitant la mission à l’étranger à 24 mois (période au terme de laquelle l’étranger est soumis à la sécurité sociale du pays d’accueil en vertu d’une directive de 2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale entrée en vigueur en 2010 et actuellement en cours de révision). En outre, le salarié ne devra plus seulement être payé au salaire minimal, mais bénéficier de la même « rémunération » que son équivalent local, ce qui inclut l’ancienneté ou les primes. Enfin, outre une meilleure coordination de la lutte contre la fraude, le détachement d’intérim tombe dans l’établissement pur et simple, c’est-à-dire à la soumission totale au droit du pays d’accueil, afin de lutter contre le prêt de main-d’œuvre illicite.

Cette proposition est loin de faire l’unanimité : dix pays d’Europe de l’Est plus le Danemark ont tenté de bloquer la proposition de directive en brandissant un « carton jaune » en estimant qu’elle violait le principe de subsidiarité, bref relevait de l’échelon local. L’exécutif européen l’a rejeté. En juin dernier, en dépit d’une forte réserve de la Pologne et de la Hongrie qui estime que l’exportation de leurs travailleurs est une juste contrepartie à l’omniprésence des entreprises européennes sur leur territoire, une majorité qualifiée d’États membres semblait enfin atteignable. De même, au Parlement européen, les deux rapporteures, la Française Élisabeth Morin-Chartier et la Néerlandaise Agnes Jongerius (socialiste), étaient quasiment sûres d’obtenir une majorité sur ce texte. C’est le moment qu’a choisi la France pour tout faire capoter et exiger que le détachement soit limité à 12 mois sur une période de 24 mois, ce qui risquerait au passage de nuire aux intérêts des détachés français, un renforcement de la lutte contre la fraude via les sociétés boite aux lettres ou encore l’inclusion dans le texte du cabotage routier consécutif à un transport international (et ce dès le premier jour et non le cinquième comme l’envisage la Commission qui prépare un texte séparé sur le sujet). Résultat : tous les travaux sont suspendus.

5/ Emmanuel Macron peut-il obtenir ce qu’il veut ?

Lors du conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de juin dernier, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque ont dit, lors d’une rencontre informelle, son fait à Emmanuel Macron. « Je me demande où Emmanuel Macron va trouver une majorité à la fois au Conseil des ministres et au Parlement européen, alors que les pays de l’Est étaient déjà réticents à la limite des 24 mois », s’interroge Élisabeth Morin-Chartier. Pour l’instant, il peut compter sur le soutien de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique et du Luxembourg, ce qui est très peu. « Il peut négocier bilatéralement, mais s’il fait ça pour chaque texte, il ne va pas s’en sortir », estime Charles de Marcilly, chercheur à la Fondation Robert Schuman. C’est l’un des problèmes majeurs du président de la République dont le parti « En marche » n’appartient à aucune des grandes familles politiques européennes (conservateurs, socialistes, libéraux). « Il y a urgence à conclure : la présidence estonienne du Conseil des ministres est prête à conclure sur la proposition de la Commission. À partir de janvier, c’est au tour de la Bulgarie qui, elle, ne veut rien entendre », met en garde Élisabeth Morin-Chartier.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 24 août.

Jusque-là, il était tout sourire avec ses homologues européens. Accolades et poignées de main, à la recherche d'un consensus sur les travailleurs détachés. Mais ça, c'était avant la charge du vendredi 25 juin. Emmanuel Macron s’en est pris à la Pologne dans un discours très virulent.

Emmanuel Macron organise lundi après-midi à l'Elysée une rencontre entre chefs de gouvernement européens et dirigeants africains pour tenter de conjuguer les efforts face à la crise migratoire. Cette réunion arrive alors que l'Espagne connaît un regain dans l'afflux de migrants en provenance du Maroc. Ils sont plus de 9 000 à être entrés sur le territoire espagnol en 2017. Et parmi eux, un nombre record de mineurs non accompagnés.

Varsovie est contre une réforme de la directive européenne sur le travail détaché, la Première ministre polonaise a été très claire hier, alors qu'Emmanuel Macron poursuit sa tournée en Europe de l'Est. Vendredi 25 août, dernier jour de cette tournée, le président français se rend dans la station balnéaire de Varna, en Bulgarie.