Défense

(B2) La journaliste allemande Mesale Tolu Çorlu a enfin été libérée lundi, selon les autorités allemandes. Mais cette liberté n’est pas totale. Après avoir passé plus de sept mois en détention préventive en Turquie, elle a l’interdiction de quitter le pays et devra se présenter toutes les semaines au commissariat. La procédure judiciaire engagée à son encontre pour appartenance supposée à une organisation terroriste se poursuit. Le procès reprendra fin avril.

« La procédure n’est pas abandonnée, mais un premier pas, un grand pas est fait », s’est réjoui le ministre allemand des Affaires étrangères, Sigmar Gabriel. Le gouvernement allemand veut continuer à faire pression pour que le procès soit annulé et pour que la journaliste puisse rentrer en Allemagne.

Plusieurs autres Allemands sont toujours détenus,  sans raisons très claires, en Turquie dont le correspondant du quotidien « Die Welt », Deniz Yücel. Parmi eux,  le correspondant du quotidien Die Welt, Deniz Yücel. Depuis le coup d’État manqué du 15 juillet 2016, les relations entre Ankara et Berlin ne sont pas vraiment au beau fixe. Et le pouvoir turc est soupçonné de prendre, en otages, les journalistes arrêtés pour faire pression sur le gouvernement.

(B2) Parus récemment : Uber perd devant la Cour européenne. Un juste rappel à l’état de droit… Un Danois nommé à la tête d’EUMM Georgia (Blog) Le Joyeux Noël de Federica Mogherini aux hommes et femmes sur le terrain Le rêve de la PESCO devenu réalité Libye. La task force veut rapatrier 15.000 migrants d'ici […]

(B2) Le Conseil européen a profité, le 15 décembre, pour donner quitus aux négociateurs européens et britannique du succès de la première phase et lancé la seconde phase des négociations, en adoptant des orientations sur la phase de transition et le format de la relation future. Les 27 Chefs d'État et de gouvernement ont conditionné cette […]

Ce n'est pas si courant : un président fêtera Noël, un peu avant l'heure, avec des militaires en
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En 2016, les avions militaires chinois ont volé dans la zone d’identification de la défense aérienne (ADIZ) de Taiwan à seulement 8 reprises. Depuis le début de cette année, au moins 20 cas ont déjà été recensés, dont 6 rien que pour le mois en cours, ont indiqué, ce 20 décembre, les autorités taïwanaises. « Les […]

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Bureau Veritas, mandaté par EDF Énergies Nouvelles, annonce réaliser la toute première certification d’un projet de parc éolien flottant en France : « Provence Grand Large », qui sera installé au large du Golfe de Fos, sur la zone dite de Faraman. 

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La frégate multimissions Auvergne sera bientôt de retour au port-base après un périple de plusieurs
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Initialement, la marine américaine entendait se doter d’un drone de combat (UCAV, pour unmanned combat aerial system) capable d’opérer depuis le pont d’un porte-avions. D’où le programme UCLASS (Unmanned Carrier-Launched Airborne Surveillance and Strike) et les essais conduits par Northrop Grumman avec le démonstrateur X-47B. Ce qui donna lieu à plusieurs premières mondiales pour un […]

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L’Armée de l’Air a annoncé, le 20 décembre, avoir reçu son 13ème A400M. Il s’agit de la deuxième livraison en seulement un mois. En effet, fin novembre, la DGA avait réceptionné le 12ème Atlas destiné à l’Armée de l’Air. Lire la suite sur http://www.air-cosmos.com/l-armee-de-l-air-recoit-son-13eme-a400m-104849

  La ministre des Armées a confirmé officiellement au maire de Reims, Arnaud Robinet, qu’un A 400 M Atlas de l’armée de l’air portera bien le nom de la ville. C’est l’aboutissement d’une longue mobilisation qui a fédéré dans la même démarche le secteur 170 Marne-Ardennes de l’association nationale des officiers de réserve de l’armée de ...

En mars 1946, le Royaume-Uni et les États-Unis signèrent le traité appelé UKUSA afin d’intensifier leur coopération dans le domaine du renseignement d’origine électromagnétique. Ces deux pays furent rejoints, plus tard, par l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada. D’où le nom de « Five Eyes » donné à cette alliance, qui repose en grande partie sur les […]

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La marine russe vient de célébrer le 35ème anniversaire du Dimitriy Donskoy, ultime bâtiment de la classe Typhoon encore en service et détenteur du titre de plus gros sous-marin du monde. Mis sur cale en 1976, lancé en 1980 et livré fin 1981, le Dimitriy Donskoy (ex-TK-208) a réalisé sa première patrouille l’année suivante.  Lire la suite ...

Le HMS Ocean vient de rentrer à sa base de Devonport à l’issue de son ultime mission. Parti en août dernier, le porte-hélicoptères britannique a, notamment, participé aux opérations de secours après le passage des ouragans Irma et Maria en septembre, puis a servi de navire amiral au SNMG 2, l’un des groupes navals de ...

Avec leurs bombes téléguidées, leurs drones armés transmettant des vidéos en temps réel et leurs photos prises de l’espace avec une précision au mètre près, les militaires américains dépendent de plus en plus du GPS. Lire la suite sur http://www.lepoint.fr/high-tech-internet/les-militaires-americains-doivent-apprendre-a-se-passer-du-gps-19-12-2017-2181235_47.php#xtmc=militaire&xtnp=1&xtcr=2

Après avoir participé aux opérations de secours menées aux Antilles après le passage de l’ouragan Irma et intégré ensuite le Standing NATO Maritime Group Two (SNMG-2) en tant que navire amiral, le porte-hélicoptères britannique HMS Ocean vient de rentrer, avec un jour d’avance, à sa base de Devonport… pour ne plus jamais appareiller sous le […]

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Uber veut toujours attirer de nouveaux chauffeurs (crédit : site web Uber)

(B2) La Cour de justice européenne vient ce mardi (20 décembre) de trancher une question essentielle. Uber a-t-il raison quand il prétend ne pas être un service de transport ou de taxi, mais une simple ‘appli’ téléphonique ou internet et donc, ne pas être tenu de respecter la législation sur les taxis ?

Un acte de concurrence déloyale ?

Tout part, d’un recours de l’association professionnelle de chauffeurs de taxi de Barcelone qui porte plainte devant le tribunal de commerce de Barcelone. Ces Catalans estiment que les pratiques de Uber dans leur ville, constituent « des pratiques trompeuses et des actes de concurrence déloyale » ; Uber utilisant des chauffeurs non professionnels sans disposer des licences et des agréments prévus pour les taxis. Uber bien sûr le contraire, estimant n’être qu’une plate-forme électronique, qui ne fait qu’exercer son droit à la libre prestation de services garantie dans toute l’Union européenne et ne peut être soumise en fait qu’à la directive sur le commerce électronique.

La Grande Chambre de la Cour saisie

Bref, les avocats du géant américain s’appuyaient sur une législation européenne pour contrecarrer une obligation nationale ou locale. Les juges européens ont, donc, fort logiquement été saisis, pour avis. Et leur jugement est intéressant à plus d’un titre. Car la question à propos de la légalité du fonctionnement d’Uber se pose dans plusieurs pays européens : en France, au Royaume-Uni, en Belgique, en Allemagne… C’est aussi logiquement que les juges européens se sont réunis dans une des formations les plus solennelles de la Cour de justice : la Grande Chambre.

Un raisonnement en trois temps

Les juges européens sont partis de la réalité des services fournis par Uber, les qualifiant à chaque étape, pour permettre ainsi d’arriver à une conclusion : Uber est avant tout un service de transport et non pas un service internet.

Premièrement, le service fourni « ne se résume pas à un service d’intermédiation consistant à mettre en relation, au moyen d’une application pour téléphone intelligent, un chauffeur non professionnel utilisant son propre véhicule et une personne qui souhaite effectuer un déplacement urbain ». Il « crée en même temps une offre de services de transport urbain, qu’il rend accessible notamment par des outils informatiques et dont il organise le fonctionnement général en faveur des personnes désireuses de recourir à cette offre aux fins d’un déplacement urbain ».

Deuxièmement, l’application fournie par Uber est « indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain » relève la Cour.

Troisièmement, Uber « exerce une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs ».

Tous ces éléments prouvent, selon la Cour que « ce service d’intermédiation » doit être considéré comme faisant « partie intégrante d’un service global dont l’élément principal est un service de transport ». Il répond ainsi à la qualification « non pas de service de la société de l’information », mais de « service dans le domaine des transports ».

Conclusion : force est à la loi locale

Précision supplémentaire de la Cour européenne, les services de transport urbain non collectif ainsi que les services qui leur sont indissociablement liés ( comme celui fourni par Uber), « n’ont pas donné lieu à l’adoption de règles sur le fondement de cette politique » au niveau européen. Cela signifie que « en l’état actuel du droit de l’Union », ce sont « aux États membres de réglementer les conditions de prestation de tels services ». Ils peuvent le faire, à une condition essentielle : respecter « les règles générales du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ».

Commentaire : une issue logique face à une tentation de saper les fondements de l’État de droit

Cette solution est assez logique et le constat du droit rejoint le constat de la réalité pratiqué tous les jours par le consommateur. Uber fait bien du taxi et non de la fourniture d’un service internet. Ce serait fallacieux de prétendre le contraire. Le géant américain qui avait tenté de contourner les règles habituelles du marché, en s’inventant un ‘hors sol’ juridique bien à lui, doit revenir sur terre.

Son application, en soi révolutionnaire, est intéressante. Sa critique du marché des taxis (sclérosé souvent) peut être entendue. Prétendre que de ce simple fait, on n’est tenu de ne respecter aucune loi (ni sociale ni fiscale ni administrative) revient à contester plusieurs des principes fondamentaux dans lequel est bâti la société européenne.

La position d’Uber est interpellante. L’ambition de cette société (comme celle d’Amazon ou de Google) n’est pas, en effet, simplement de fournir un service, « pour le bien du consommateur », voire de se faire « une petite » place et « un peu » de profit. Il est réellement de casser un marché, de proposer un modèle, de s’assurer une position dominante et, ainsi, ensuite de pouvoir le régenter. Au-delà de la question économique pure, il s’agit bel et bien d’une remise en cause de l’État de droit, et de la démocratie — qui prévoit une loi, équitable, applicable pour tous (grands ou petits) – et de l’économie de marché régulée, toutes valeurs européennes, que veut combattre Uber.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger l’arrêt de la Cour

Comme souvent en matière d'aviation VIP et de train de vie gouvernemental, les compteurs media
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Le voyage du Premier ministre, Édouard Philippe, en Nouvelle-Calédonie aurait dû être sans histoire. Sauf que, pour le retour en métropole, 350.000 euros ont été dépensés afin d’affréter un Airbus A340 de la compagnie Aero Vision pour effectuer la liaison entre Tokyo et Paris, alors qu’un avion du même type de l’escadron de transport 03.060 […]

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On l'attendait depuis le mois de... septembre dernier, le voilà enfin, le rapport d'étape du BEAD-Air
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Un équipage du Falcon 50 de la Marine Nationale a survolé, samedi après-midi, le maxitrimaran de François Gabart à environ 200 milles de la ligne d’arrivée.  Lire la suite sur http://www.letelegramme.fr/voile/francois-gabart-je-n-arrive-pas-vraiment-a-realiser-16-12-2017-11783440.php