Bruxelles2 Blog

(B2) La décision-cadre adoptée par l'Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré les procédures permettant de renvoyer devant la justice d'un autre pays de l'UE les citoyens européens ayant commis une infraction pénale grave dans cet autre pays. En effet, elle supprime le système d’extradition et le […]

(B2) Cette mission s’inscrit dans l’effort de la communauté internationale pour stabiliser l’Afghanistan. Un objectif, réaffirmé à Londres le 31 janvier 2006, dans le cadre du « Pacte pour l’Afghanistan » pour « parvenir à mettre en place les conditions qui permettront à la population afghane de vivre dans la paix et la sécurité dans le cadre de […]

(crédit : CE)

(BRUXELLES2) La création du Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes est un des premiers acquis concrets de la Commission Juncker (lire : Des garde-frontières (et garde-côtes) européens, gérés en commun. C’est parti !). N’en déplaise à certains esprits chagrins, l’Europe a, là, bien réagi et aussi vite qu’elle le pouvait. Et ce n’est pas le seul domaine où cette Commission européenne a bien réagi…

La levée de quelques tabous

Depuis son arrivée il y a près de deux ans, l’exécutif européen présidé par l’ancien Premier ministre luxembourgeois a levé quelques tabous et permis d’accélérer la mise en place de solutions structurantes pour l’avenir. Les résultats ne sont pas automatiquement très visibles. Mais dans deux ou trois ans, quand on dressera le bilan de cette Commission, on pourra voir que l’évolution est notable. Que ce soit au plan économique ou au plan de la sécurité et de la défense, le « politique » est bien présent.

La retrouvaille de la politique de concurrence

Au plan économique, tout d’abord, sans remettre en cause le dogme officiel des 3%, la Commission a un peu mis de souplesse dans le pacte de stabilité. La tolérance envers la France, le refus de mettre des amendes au dérapage budgétaire en Espagne au Portugal cet été en invoquant des « circonstances économiques exceptionnelles » sont là pour en témoigner. Certes le dogme de l’austérité n’est toujours pas terminé. Et les éléments d’une relance économique ne sont pas vraiment présents. Mais sous l’égide de la commissaire Vestager, l’exécutif européen a aussi retrouvé le chemin de l’autorité pour faire la police en matière de concurrence (1), n’hésitant pas à affronter au besoin les grands groupes économiques (Google, Apple…), avec enquêtes et amendes à l’appui contre ce qui est, sous le prétexte d’optimisation fiscale, de la fraude économique à grande échelle.

Le militaire n’est pas l’ennemi du communautaire

Au plan sécuritaire ensuite, la Commission a mis fin aux tergiversations, parfois incompréhensibles, sur le possible financement de capacités militaires dans les pays tiers. Le projet « Train & Equip », renommé CBSD (2), a débouché sur une proposition formelle qui doit maintenant être discutée. Quand il sera adopté, il permettra enfin de combler une lacune dans l’aide européenne : pouvoir compléter les opérations de stabilisation d’un pays sur le moyen terme, en aidant les forces armées de ces pays à se doter de moyens adéquats (tout sauf les armes).

Au plan de la Défense, l’exécutif européen a mis sur la table un projet afin de financer la recherche de défense. Le montant est limité pour l’instant : 25 ou 30 millions d’euros par an. Mais c’est mieux que les projets pilotes qui ne représentent qu’un investissement limité de 1 ou 2 millions d’euros (lire : La recherche de défense financée par le budget de l’Union, c’est parti. Trois projets pilotes signés). C’est un autre pas vers l’insertion des questions de défense dans le programme européen de recherche & développement (PCRD ou Horizon 2020). Si ce projet va à son terme, l’Europe aura enfin une capacité financière pour compléter les financements nationaux de recherche sur certains sujets clés pour l’Europe, avec une volonté de déboucher sur des projets industriels (drones, surveillance maritime, etc.).

 

Une vraie ministre des Affaires étrangères

Enfin, au plan institutionnel, on peut remarquer le fait que la Haute représentante de l’Union (Federica Mogherini) est devenue réellement ce qui était l’esprit (et la lettre) du traité de Lisbonne, la coordinatrice de la politique étrangère de la Commission européenne. Comme l’a dit Jean-Claude Juncker, c’est « ma ministre des Affaires étrangères ». On a pu le vérifier lors du dernier Conseil européen (vendredi 21 octobre) qui a confié à la Haute représentante le soin de mener la politique d’accords d’immigration à l’extérieur. Cette pratique tranche aussi avec ce qui était pratiqué récemment où régnait du temps de Barroso-Ashton une relation davantage fondée sur la concurrence et l’effacement.

Pas de louanges mais reconnaitre les acquis

Après des années d’immobilisme, il n’est pas question de tresser des louanges à outrance (ce n’est pas le genre de B2). Cette Commission a fait quelques erreurs notables, qui ont eu un important impact médiatique, donc politique. En n’évaluant pas clairement les dégâts d’un Barroso pantouflant chez Goldman Sachs ou gros mensonge de Nelly Kroes (3), en étant pour le moins maladroit sur la question du CETA, cette Commission a commis de sérieux faux pas politiques et entamé, un peu plus, le capital confiance de la légitimité européenne. Mais il ne faut pas oublier de mettre dans la balance tout ce qui est à porter crédit de cette Commission. Sans être un fan’ de Jean-Claude Juncker, il faut lui reconnaître d’avoir amené une vraie impulsion politique sur des dossiers importants pour toute l’Europe…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : La méthode du vélo est morte. Le cycliste est tombé !

 

(1) Ce n’est pas une découverte ou révolution contrairement à ce que certains ont cru discerné. Cela fait longtemps que l’Europe analyse une exonération fiscale comme une aide d’État. Seulement jusqu’ici cet outil était davantage utilisé contre les monopoles d’Etat ou pour démanteler les services publics (Poste, SNCF, etc.) que contre les multinationales privées.

(2) Capacity building in support of security and development

(3) Certains commentateurs se plaisent à dédouaner la responsabilité européenne pour charger les États membres. Ce n’est pas exact. Neelie Kroes a occupé un poste de premier plan au niveau européen (commissaire à la concurrence). Elle a été employée et payée sur les fonds européens durant dix ans. Elle s’était engagée formellement devant le Parlement européen à faire toute la transparence sur sa situation bancaire et financière (Lire : Neelie Kroes : une sacrée menteuse !). C’est bien la légitimité européenne qui est, ici, remise en cause. Laisser la moindre place au laxisme est donner tout simplement une prime à la malhonnêteté en politique et donner aux adversaires de l’Europe des verges pour la battre.

« Je ne suis pas nerveux… j’explique la Belgique aux Belges » – Jean-Claude Juncker à la conférence de presse lors de la signature du CETA avec le Canada

(B2) Clôturant la conférence de presse sur la signature du CETA, l’accord de libre échange et économique global avec le Canada, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, questionné par le journaliste du Soir, Jurek Kuczkiewicz, s’en est pris assez violemment au CDH, le parti chrétien-démocrate humaniste (francophone) comme au fonctionnement de la Belgique. C’est assez rare pour être noté et cela mérite d’être retranscrit quasi-intégralement…

Il n’y a pas eu d’ultimatum

C’était à la toute fin de la conférence, le président Donald Tusk s’apprête à boucler la séance de conférence de presse… le président de la Commission en profite pour dire « J’aurai quelques mots en direction de la Wallonie. » Et il embraye aussitôt saluant « le président de la région wallonne » alias Paul Magnette quant il dit que « La Commission a joué un rôle positif avec la Wallonie et la Belgique. Nous avons toujours dit qu’il n’y avait pas d’ultimatum, qu’il était plus important de signer que de savoir à quel moment on signera. »

Je ne suis pas nerveux… j’explique la Belgique aux Belges

Une fois le décor planté, Juncker attaque… « L’interlocuteur de la Commission n’est pas la région wallonne, c’est le gouvernement fédéral. Nous avons fait exception à la règle en discutant avec la Wallonie. Normalement les entités régionales devraient se mettre d’accord avec le gouvernement fédéral sur leur cahier d’exigences et de doléances ».

Le CDH dans la ligne de mire de la colère de Juncker

« Je m’inscris en faux contre tout procès d’intention. Nous n’avons jamais nous n’avons menacé la région wallonne. Jamais ! Qu’on cesse de dire — et je le dis à l’intention du CdH et à son président (NB : Benoit Lutgen) —, qu’on cesse de dire que la Commission a menacé de conséquences désastreuses, pour la Wallonie, le gouvernement ou le parlement wallon. Nous étions très engagés aux côtés de la Wallonie pour que toutes les incertitudes qui entouraient cet accord puissent être levée. » Un accord « qui n’a d’ailleurs pas été changé d’une virgule » balance-t-il au passage, démentant ainsi toute victoire des francophones belges.

La Belgique doit réfléchir à son fonctionnement interne

Et de conclure par un vibrant: il falloir « que la Belgique réfléchisse à son monde de fonctionnement international ».

(NGV)

NB : le président de la Commission s’est en revanche bien gardé de répondre à la question posée qui était l’image de la Wallonie après les déclarations du commissaire allemand Günther Oettinger estimant qu’une « micro-Région gérée par des communistes qui bloque toute l’Europe, ce n’est pas acceptable ! » (lire sur Le Soir)

(crédit : UE / Porte-parole du Conseil européen)

(B2) Voici le fameux accord CETA (commerce et économique global) qui va être signé entre l’UE et le Canada et ses différents corollaires.

Le Premier ministre canadien est arrivé avec deux petites heures de retard à Bruxelles. Un problème technique dans l’avion qui l’amenait à Bruxelles… ou une panne diplomatique ?

Le texte de l’accord CETA est à télécharger ici : en français / english

ainsi que l’instrument interprétatif commun : en français / english

et l’ensemble des déclarations interprétatives — dont les 36, 37 et 38 résultant des dernières négociations entre la Wallonie, la Belgique et la Commission européenne (français)

Commentaire : De façon assez originale, seul le texte anglais a été diffusé par le service de presse du Conseil alors que le texte en français existe bel et bien… La preuve ! Cela devient malheureusement une habitude des institutions européennes (Commission, Conseil de l’UE et SEAE) de ne communiquer qu’en anglais (du moins les textes les plus complexes) et non pas dans les deux ou trois langues de travail. Le prétexte souvent donné est celui de l’impossibilité de traduction dans des délais rapides. C’est parfois vrai mais souvent faux. En réalité, cela traduit une réelle volonté de la part de certains membres de l’institution européenne de privilégier une seule langue de travail — l’anglais — et de ne pas diffuser le texte en français ! Une simple recherche dans la base de données le prouve…

(B2) Le sommet entre l'UE et le Canada qui se tient ce dimanche (30 octobre) (1) comprend également un volet plus politique, avec la signature d'un accord de partenariat stratégique (SPA), destiné à approfondir, 40 ans après la signature d'un premier accord-cadre le dialogue politique entre l'UE et le Canada. L'inclusion du pays à la […]

(B2) Les tensions en ex république yougoslave de Macédoine (Fyrom) entre les Macédoniens et les Albanais, alimentées par les rebelles de l’UCK qui franchissent la frontière du Kosovo font craindre, au début des années 2000, une résurgence des conflits dans les Balkans. Les nationalistes albanais tentent d’étendre, du côté macédonien, l’autonomie qu’ils ont gagnée au […]

(B2) Les trois projets pilotes de recherche de défense de l'Union européenne viennent d'être signés, vendredi 28 octobre. Premiers projets de défense financés par le budget communautaire, ils marquent le commencement d'un « nouveau chapitre pour la défense européenne » pour l'Agence européenne de défense qui les gèrent. Même si le montant total reste « modique», symboliquement cela […]

(B2) Parus récemment : Le rôle de l’UE dans la défense, selon Stoltenberg et Mogherini. Des différences… Et un QG militaire en balance Les sanctions contre trois hommes d’affaires syriens proches de Maher el-Assad confirmées (Tribunal) Les quatre bataillons de la présence avancée de l’OTAN à l’Est. Détails… (Mis à jour) Exit Active Endeavour. L’OTAN […]

(B2 - exclusif) Le ministre tchèque de la Défense — que B2 a rencontré en marge de la réunion de l'OTAN — offre un point de vue intéressant. Membre du parti Ano (Oui, de tendance libérale), venant d'un des pays du quatuor de Visegrad, Martin Stropnický défend clairement une capacité propre pour l'Union européenne d'agir, […]

(B2) La coopération entre l'Union européenne et l'OTAN a reçu quelques précisions de la part de la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini, comme du secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg lors de la réunion des ministres de la Défense de l'OTAN, jeudi (27 octobre), consacrée à la coopération entre les deux organisations. Cette communication […]

(B2) Trois hommes d'affaires proches du régime syrien de Bachar el-Assad — Mahammad Hamcho, Aiman Jaber et Khaled Kaddour — ont vu le gel de leurs avoirs et l'interdiction des visas qui les frappe confirmées par le le Tribunal de l'Union européenne ce mercredi 26 octobre. Ils ont bien profité du régime syrien pour développer […]

(B2 au siège de l'OTAN) Le positionnement et la composition des différents bataillons de la présence se fait de la manière suivante : Lituanie. Nation-cadre : Allemagne Autres participants : Belgique (1 compagnie de transports de 100 militaires et 30 et 24 véhicules à partir de mars 2017 pour 10 mois) Luxembourg (un peloton d'une […]

(B2 au siège de l'OTAN) L'Alliance atlantique a officiellement adoubé, ce jeudi (27 octobre), le lancement d'une nouvelle opération en Méditerranée, dénommée Sea Guardian. Cette opération vient prendre la succession de l'opération Active Endeavour lancée au début des années 2000, aux fins de lutter contre de possibles actions terroristes. Quelques pays, en particulier l'Allemagne, voulaient mettre […]

Paul Magnette à la Commission européenne lors d’une conférence sur le budget (crédit : CE / Archives B2 septembre 2016)

(BRUXELLES2) Son nom n’était connu que d’un cercle restreint de spécialistes de l’Europe ou du monde politique belge. En quelques jours, Paul Magnette est devenu le symbole d’une Belgique francophone qui existe sur la planète Europe et résiste face à la Flandre. Voir dans ce positionnement uniquement des raisons politiciennes est une erreur, il y a davantage que cela, une conviction personnelle dans la façon de faire de politique.

Pas un extrémiste

Voir dans cette position l’expression d’un gauchisme exacerbé est également une erreur. Il ne faut pas s’y tromper. Magnette n’a rien d’un extrémiste ou d’un alter mondialiste utopique, c’est avant tout un homme pragmatique, socialiste plus proche des sociaux-démocrates que de l’extrême gauche. A l’échelle du village d’Astérix qui semble aujourd’hui être le symbole de la Wallonie, il jouerait davantage le rôle du druide Panoramix que de celui du chef de village Abraracourcix. Et si on devait le classer sur un échantillon français, il serait certainement plus rocardien que adepte de Mélenchon. Seulement Paul Magnette a une ambition et une expérience personnelle qui lui donne une carrure que peu d’hommes politiques ont jusqu’ici pu atteindre sur les questions européennes en particulier. Et il connait parfaitement les rouages institutionnels belges qui ont donné aux régions et aux communautés le pouvoir d’approuver les traités européens … comme l’Etat fédéral. Au surplus il a un certain charme. Ce qui ne gâte rien et lui donne dans la gente féminine une aura que n’atteignent que très peu d’hommes politiques (dans les couloirs de l’ULB, il est surnommé « le Ken de Barbie », c’est dire…).

Un homme de conviction européenne

Professeur en sciences politiques, spécialiste des questions européennes, directeur de l’Institut d’études européennes de l’université libre de Bruxelles (ULB), Paul Magnette a une réputation de sérieux qui n’est plus à faire dans les milieux européens. Avant d’être un homme politique, c’est « un intellectuel, au raisonnement très construit, imprégné de toute la pensée politique européenne, fin spécialiste des questions de démocratie » explique Vaïa Demertzis, chercheuse au Crisp un des principaux centres de recherche politique du Royaume. Sa thèse était d’ailleurs consacrée à la « citoyenneté et à la construction européenne » (1). C’est sa spécialité, sa marotte… Comment amener de la démocratie dans le fonctionnement européen. Avec le CETA, il trouve ainsi un terrain d’expérimentation à sa mesure, lui permettant de mettre en œuvre concrètement sa théorie. Sa phrase sur la nécessité de ne pas recourir à l’arbitrage privé mais à des tribunaux publics n’est pas juste de pure forme. « Nous ne voulons pas d’arbitrage privé. Les conflits entre multinationales et États doivent être tranchés par des juridictions publiques ». C’est une conviction personnelle.

Arrivé tardivement en politique

C’est à partir de 2007, à 36 ans, qu’il bascule en politique. Il est choisi par le chef du parti socialiste, Elio Di Rupo, pour aller faire le ménage à Charleroi, une ville ouvrière, historiquement socialiste, mais où la corruption est notoire. Mission qu’il réussit. Il reviendra à Charleroi comme bourgmestre (maire) en 2012, poste qu’il assure toujours. Entretemps, il est nommé ministre, d’abord en Wallonie à la Santé puis au niveau fédéral en charge de l’Énergie et du Climat dans le gouvernement de Guy Verhofstadt. En 2013, il prend même la tête du PS par intérim pour remplacer son mentor en politique, Elio di Rupo, passé Premier ministre. En 2014, il devient président de la Région wallonne, un peu par défaut. Il en fait son laboratoire personnel. La région s’est ainsi très vite mobilisée sur l’accord économique global et de libre échange avec le Canada, en organisant plusieurs séances de travail et d’auditions.

Un fort soutien populaire

Le « non » wallon au CETA n’est donc pas tombé du ciel. A défaut d’être prévisible, il est logique… Au sein du parlement wallon, il n’y a qu’un parti, le mouvement réformateur (libéral) dont est issu le Premier ministre fédéral, Charles Michel, qui soutient le CETA. Tous les partis, sans exception — des chrétiens-démocrates CDH tout aussi déterminés que l’extrême gauche du PTB en passant par les Ecolos — sont vent debout contre. Une position partagée par la société civile que ce soit au niveau des trois principaux syndicats — socialiste, chrétien et libéral — des agriculteurs ou ONG de développement comme le CNCD 11.11.11. Cette question fédère d’ailleurs tous les francophones au-delà de la Wallonie. Puisque la région de Bruxelles a aussi dit presque non. Elle assure à Paul Magnette une réelle assise populaire lui permettant de dire calmement… non. Une position d’autant plus intéressante qu’il a tout à gagner sur le plan de la politique interne.

Une bataille interne

Bousculé par le PTB, le parti d’extrême gauche d’inspiration maoiste, le parti socialiste doit se refaire une virginité à gauche. « En accentuant sur l’aspect de la démocratie — un point qui n’est pas vraiment défendu par l’extrême gauche, Magnette enfonce également un coin sensible chez les personnes ralliées récemment au PTB » nous explique Vaïa Demertzis. Il met dans le même temps en difficulté le Premier ministre Charles Michel (Libéral) qui n’a pas les moyens d’imposer son autorité sur une région autonome, d’autant plus qu’au plan régional son parti est … dans l’opposition. Il envoie également un signal à la Flandre qui avait bataillé pour octroyer la compétence du commerce extérieur aux régions, se retrouve aujourd’hui victime de sa propre victoire. Même s’il est venu tardivement en politique, Paul Magnette est un ambitieux et sait se ménager des marges de manœuvre pour des batailles futures.

Magnette pourrait, dans cette confrontation du CETA, gagner ses galons de capitaine pour les échéances futures : élections communales en 2018 et législatives de 2019. Gageons qu’il ne s’arrêtera pas à son poste de président de la région wallonne…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Commentaire : la fin d’une partie

Dans ce dossier, les autorités européennes ont fait preuve d’une incroyable maladresse et ont surtout largement sous-estimé la détermination wallonne. En ne déminant pas le sujet au préalable, et en préférant jouer la montre et le dernier moment pour commencer à négocier, une tactique de négociation normalement efficace, l’exécutif européen a perdu une part de sa sagesse naturelle.

Une erreur de jugement

En adressant coup sur coup plusieurs ultimatums aux Belges pour se prononcer, les Européens n’ont pas réussi à recueillir le « Oui » espéré. Au contraire… En se croyant en position d’échapper à cette maxime belge — « il n’y a d’accord sur rien tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout » — la Commission a commis une erreur culturelle notable. La négociation au forceps fait partie intrinsèque de la vie politique belge. Il faut savoir montrer les muscles, dire non au besoin, pour entrer en négociation. Si tout est négociable en Belgique, le principe de la négociation ne l’est pas. Tel un tennisman de fond de cours, Paul Magnette a ensuite pu aisément renvoyer la balle à l’envoyeur. « Nous avons déjà reçu trois ultimatums de part et d’autre. On ne tolèrera pas un quatrième ultimatum » a-t-il déclaré mardi soir juste avant d’entrer dans une enième séance de négociation. De quoi le positionner encore plus dans le camp « dur ».

Une signature finale du Traité avec quelques petits ajouts

Certes la signature du Traité aura bien lieu finalement. L’accord intervenu entre les autorités belges ce jeudi (27 octobre), auquel les ambassadeurs de l’UE ont donné leur aval lors d’une réunion extraordinaire qui a été rapide (une bonne heure et demie à 28, c’est rapide). Reste à faire entériner par les différents parlements de Belgique (dont les Wallons et les Bruxellois). Et Justin Trudeau pourra prendre l’avion pour Bruxelles pour signer l’accord sur le CETA et les dispositions provisoires d’entrée en vigueur. Restera alors une autre paire de manche : la ratification par les 28 États membres (dont les 7 niveaux parlementaires belges!).

La fin d’une négociation à l’ancienne

Mais le débat imposé sur la Wallonie aura sans doute réveillé une certaine apathie en Europe dans les milieux parlementaires. Un Parlement n’est pas là que pour dire Oui mais aussi négocier certaines conditions. Les ajouts voulus par les francophones belges modifient pas complètement la donne mais ils changent nettement l’esprit de la négociation internationale. Le dispositif à l’ancienne — où la Commission européenne négocie dans son coin et ne rend pas compte publiquement des avancées de la négociation — parait difficile à tenir. Il faudra obtenir un consensus plus large de la négociation avec les 28 parlements (voire plus si les parlements régionaux sont impliqués) avant même l’idée de pouvoir négocier un traité de libre échange.

(NGV)

Papier enrichi, commenté et mis à jour de l’article publié dans l’édition de Sud-Ouest mercredi

(1) Dont le titre exact est « Citoyenneté et construction européenne. Etude de la formation du concept de citoyenneté et de la recomposition de ses formes institutionnelles dans le cadre de la construction européenne » sous la direction de Mario Telo. Et publiée sous forme d’ouvrage : La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions  (ULB, 1999).

Paul Magnette a notamment publié plusieurs ouvrages autour de ces questions qui montre qu’il ne s’agit pas d’une découverte récente de sa part mais bien d’une marotte ancienne. Remarquons notamment :

• Repenser l’Europe (ULB, 1996) avec Mario Telo.

• Contrôler l’Europe. Pouvoirs et responsabilité dans l’Union européenne (ULB/IEE, 2003). « La crise institutionnelle de 1999, qui a vu tomber la Commission de Bruxelles menacée de censure, a révélé au grand public les travers d’un système politique construit sans plan d’ensemble, par ajustements graduels. (L’auteur) montre, en examinant la genèse et la pratique des mécanismes de responsabilité dans l’Union, que la crise n’est pas seulement passagère, mais qu’elle tient aussi à certaines des caractéristiques fondamentales du système politique européen. »

• Vers un renouveau du parlementarisme en Europe ? (ULB/IEE, 2004) avec Olivier Costa (Sciences Po Bordeaux).

• Une Europe des élites ? Réflexions sur la fracture démocratique de l’Union européenne (ULB/IEE, 2007) avec Olivier Costa, et Eric Kerrouche.

(B2) Dans la droite ligne du Conseil des ministres des Affaires étrangères (du 17 octobre) et du Conseil européen (du 20 octobre), le Conseil de l'UE a décidé ce jeudi (27 octobre) d'ajouter dix noms de personnes reconnues comme des « responsables de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie ». Il […]

Le San Giorgio sera un des deux navires où les stagiaires libyens seront formés (crédit : Marine italienne, archives B2 – exercice Trident 2015)

(B2) Les marins de EUNAVFOR MED Sophia ont commencé, ce jeudi (27 octobre), la formation de la Garde côtière libyenne et de la marine libyenne, annonce le QG de l’opération à Rome.

Deux navires dédiés à la formation

La formation se déroulera sur deux navires qui ont été spécialement dédiés à cette fonction : le navire de débarquement italien San Giorgio (L 9892) et le Néerlandais Zs Ms Rotterdam (qui a intégré depuis la mi-octobre l’opération Sophia avec cette tâche spécifique jusqu’à la mi-décembre normalement). Elle se déroulera en « haute mer ». Mais les Européens ne préfèrent pas détailler la façon dont les stagiaires libyens rejoindront les navires, pour « raison de sécurité » (1) .

La formation pour 80 stagiaires

 La formation va concerner 78 stagiaires qui ont été sélectionnés — et « screenés » au préalable. Ils seront embarqués avec leurs mentors. Le programme de formation initiale comporte divers modules — précise le QG de l’opération, allant « des compétences marines de base aux compétences plus avancées spécialisées », sans oublier une notion « substantielle » de formation sur les droits de l’homme et du droit international.

Quelques retards à l’allumage

Le démarrage de cette nouvelle activité n’a pas été sans difficultés et a pris quelque retards sur le planning projeté. La question de la sélection des Libyens devant être formés comme leur contrôle ultérieur par l’autorité libyenne, une fois formés, posant problème notamment. L’adjonction de deux nouvelles tâches avait été décidée par le Comité politique et de sécurité (COPS) en mai, avalisée par les ministres le 20 juin. Mais il a fallu encore plusieurs semaines de discussions, au niveau des ambassadeurs en général ou des experts de relations extérieures des 28 (lire : De nouvelles tâches pour EUNAVFOR Med Sophia. Non sans difficulté), pour aboutir à un accord sur le cadre de la formation.

 

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Ce pourrait être avec les moyens libyens mais aussi des moyens légers européens dépêchés vers la Libye.

Lire aussi :

• Le formation des garde-côtes libyens commence. Objectif : être opérationnel avant l’été 2017 (Credendino)
• L’opération EUNAVFOR Med entame sa mission de contrôle des armes

(B2) Le collège des commissaires a approuvé, mardi (25 octobre), ses axes de travail pour l’année 2017. La Commission Juncker maintient sa politique de sobriété législative avec un principe : peu de textes mais à forte valeur ajoutée. B2 a lu attentivement ce programme les domaines de la sécurité extérieure et intérieure. Des priorités répétées de l'exécutif européen qui entend renforcer […]

Le porte-avions avec son groupement aérien. Il avait fait escale à deux reprises dans le port de Limassol à Chypre début 2014 (Crédit : marine russe, avril 2014)

(B2) Le passage du groupe naval russe constitué autour de l’unique porte-avions russe Amiral Kuznetsov, est suivi à la trace par les forces de l’OTAN (le commandement maritime allié) et a suscité quelque émois. Car ce groupe naval est équipé, cette fois, de son groupe aérien. Et sa direction face à la Syrie ne laisse pas d’inquiéter. Il est cependant nécessaire de garder la tête froide et de ne pas tomber dans le piège de la démonstration de force.

1° Le groupe naval russe peut-il naviguer en Méditerranée (Atlantique, Manche, etc). Est-ce légal ou légitime ?

Le passage du groupe naval est tout à fait légal et légitime. « La Russie a le droit d’opérer dans les eaux internationales » a d’ailleurs indiqué très clairement ce soir, le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, lors de sa conférence de presse. NB : ce groupe ne peut pas normalement pénétrer dans les eaux territoriales (12 miles nautiques) d’un État sans son autorisation.

2° Est-ce nouveau ?

Non. Ce type de déploiement n’est pas rare ni vraiment nouveau. « Cela est arrivé avant. » confirme le secrétaire général de l’OTAN. « Nous avons vu le déploiement de navires de guerre russes et aussi du groupe naval en Méditerranée. Et nous avons aussi bien sûr vu également auparavant des visites portuaires des navires russes y compris vers des ports de pays de l’OTAN » note Stoltenberg.

NB : L’Amiral Kuznetsov a, en fait, déjà accompli sept missions en Méditerranée, la dernière fin 2013 / 2014 (détails sur le site). A cette occasion, il avait d’ailleurs fait deux escales successives, en février et avril 2014 à Limassol à Chypre. Régulièrement, d’ailleurs, la Russie déploie ses navires entre ses différentes bases maritimes faisant route du nord — Baltiisk (flotte de la mer Baltique) et Severomorsk (flotte duNord) ou Kaliliningrad — vers le sud — Sébastopol (mer noire) — ou vers l’Est —  Vladivostok (flotte du Pacifique). Elle utilise ainsi régulièrement les corridors maritimes internationaux : en Baltique, dans la Manche, à Gibraltar, dans le Bosphore ou dans le Canal du Suez. Des corridors qui sont non loin de pays membres de l’Alliance.

3° Est-ce connu ?

Oui. Un tel déploiement n’est pas discret. En général, c’est le but d’ailleurs. Le déplacement d’un groupe naval a des objectifs logistiques, militaires mais aussi politiques, de diplomatie publique, de propagande, de démonstration de force. La Russie utilise ce moyen aujourd’hui comme les Américains, et dans une moindre mesure les Français, les Britanniques ou les Chinois le font. Ce mouvement est d’ailleurs observé de très près par l’OTAN.

4° Qu’est-ce qui est différent ?

Ce qui fait la différence cette fois, c’est que le groupe naval de l’Amiral Kuznetsov part en Méditerranée au large de la Syrie dans une situation de guerre aggravée, où l’engagement russe aérien est majeur (vital pour le régime même). Il « peut être utilisé comme une plate-forme pour davantage d’attaques contre Alep et en Syrie » s’inquiète ainsi le secrétaire général de l’OTAN. Et il pourrait « aggraver la catastrophe humanitaire déjà en cours dans Alep et en Syrie ».

5° Les pays membres de l’OTAN (comme voulait le faire l’Espagne) ont-ils le droit de ravitailler ces navires ?

Oui en théorie, chaque Etat est souverain et peut décider d’accueillir ou de ravitailler n’importe quelle force qu’il souhaite. La décision de l’Espagne d’accueillir le groupe naval russe dans son port de la Ceuta (enclave espagnole au Maroc) n’est pas illégale. Jusqu’à nouvel ordre, il n’y a pas de guerre entre l’OTAN et la Russie. « Il appartient à chaque nation, chaque Allié, de décider individuellement s’il fournit un ravitaillement en carburant et des fournitures aux navires russes » si on écoute Jens Stoltenberg. S’il existe un problème, c’est d’ordre plus politique, souligne-t-on à l’OTAN (1).

6° L’Espagne a-t-elle le droit de ravitailler un navire russe ?

Non. Dans une situation de guerre en Syrie, où la Russie est un belligérant (reconnu officiellement comme tel par les 28, cf. les conclusions du dernier Conseil européen), l’Espagne n’a pas la marge de manœuvre décrite par le secrétaire général de l’OTAN. Au contraire. Elle doit se conformer à la réglementation européenne (décidée à l’unanimité). Je ne suis pas sûr ainsi que le ravitaillement d’un navire de guerre soit vraiment conforme à l’embargo décrété par l’Union européenne vis-à-vis de la Syrie en mai 2013. L’UE a ainsi notamment interdit toute exportation d’armes ou outils pouvant servir à la répression, à destination de la Syrie ainsi que toute aide d’ordre technique.

Le texte est assez complexe. Et de fins juristes pourraient peut-être y trouver des failles. Mais il est clair qu’en agissant ainsi, un gouvernement européen contourne la décision qu’il a lui-même contribuée à adopter. Selon moi, la décision européenne, même complexe, interdit réellement toute aide technique (le ravitaillement en est une) pouvant servir à la répression en Syrie (ce que pourraient faire les navires de guerre russes et leurs avions à bord).

« Sont interdits la vente, la fourniture, le transfert et l’ex­portation à destination de la Syrie, que ce soit par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres (…) de certains équipements, biens et technologies susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne (…) qu’ils proviennent ou non de leur territoire. […] Il est interdit: a) de fournir, directement ou indirectement, une aide technique (…) ou d’autres services en rapport [avec cette interdiction] (…) aux fins d’une utilisation en Syrie (….). »

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Devant les pressions, l’Espagne a finalement renoncé à accueillir les navires russes. Ou, plus exactement, les Russes ont modifié leur plan de navigation, renonçant à leur escale, après une demande d’information espagnole…

(B2) Le développement d'une présence avancée à l'Est de l'Alliance est en passe de se mettre en place, début 2017, avec quatre bataillons prépositionnés dans chacune des républiques baltes et en Pologne. En revanche, il faudra attendre encore quelques mois pour que l'organisation euro-atlantique définisse sa présence en Roumanie et Bulgarie qui pourrait être plus […]