Bruxelles2 Blog

(B2) La tension entre l'Ukraine et la Hongrie ne diminue pas. Au contraire. Le ministre hongrois des Affaires étrangères, Péter Szijjártó, l'a affirmé à Ungvár (Oujgorod, Ukraine), mardi (10 octobre). La Hongrie entend bien « entreprendre une révision de l'Association UE-Ukraine ». La Hongrie compte mettre cette question sur la table de l'Union européenne, très […]

(B2) Parus récemment : Les Européens défendent pied à pied toute remise en cause de l’accord avec l’Iran Les sanctions européennes contre les Gardiens de la révolution (blog) Discussion au coin du feu au Club royal des guides sur la PSDC L’UE resserre l’embargo économique contre la Corée du Nord (blog) Quand la Yougoslavie éclate, […]

(B2) Alors que le président Trump parait ne pas vouloir certifier devant le Congrès, d'ici le 15 octobre, que l'Iran respecte bien le deal signé au niveau international sur la non-prolifération nucléaire (JCPOA), les Européens montent au créneau pour dire discrètement que Washington en prenant cette décision s'exposerait à « rompre le seul accord qui […]

(B2) L'Union européenne a déjà mis à l'index, de façon autonome, plusieurs entités et responsables du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), voire le Corps lui-même, mais sans les qualifier d'organisation terroriste (à la différence des États-Unis). Elle l'a fait à différents titres : la répression du mouvement des étudiants de 2009, l'aide […]

(B2) Ce jeudi 12 octobre, B2 vous donne rendez-vous au Club Royal des Guides, 32 rue d’Arlon, Bruxelles (à deux pas du Parlement européen), de 18h à 20h, pour parler des dernières évolutions de la politique européenne de sécurité et de défense : la coopération structurée permanente, le fonds européen sur la défense, l’initiative européenne d’intervention d’Emmanuel Macron, etc.

Une conférence débat organisée par l’association européenne des journalistes, section belge (AEJ Belgium) avec Holland House, pour leur premier cocktail de l’automne, dans le décor somptueux, héritier de la tradition de la cavalerie belge et du mess des Officiers du 1er Régiment de Guides (1874-1994) situé sur la place Luxembourg à Bruxelles, sa ville originelle de garnison.

Attention : tenue de ville recommandée, c’est-à-dire pour les hommes, veste et cravate obligatoires (ce sera l’occasion pour moi d’en porter une). Enregistrez vous en envoyant un mail à  info(a)aej-belgium.eu avec le sujet « autumn cocktail 17 »

Autumn-Networking-Cocktail Talking of EU-Defense Thursday 12 October, 18H00-20H00!!! The Association of European Journalist (AEJ Belgium) organizes, in collaboration with Holland House, its first autumn cocktail at the Club Royal des Guides, Rue d’Arlon 32, Brussels with some special guests invited to talk straight forward -talking Dutch- about the European Common Security and Defense Policy (CSDP).

After welcoming you into this exceptional military decor, the event will start with a short presentation of the recent book by the vice-president of the French AEJ section, Nicolas Gros-Verheyde, and short intervention(s)-comments by some fellow-journalists.

Register to : info(a)aej-belgium.eu under subject autumn cocktail 17’.

NB : Holland House is a new initiative of the Dutch EU professionals in Brussels so set up their own house for community building, networking and debate. The Club Royal des Guides hosts them temporarily but is the Mess of the Officers of the 1st Regiment of Guides (1874-1994), established on the Place Luxemburg in Brussels, its initial garrison town. The military members meet each other there and hold events remaining attached to the values ​​of the Cavalry, sharing its values ​​and traditions.

(B2) Les Européens se sont dotés depuis 1996 d'une possibilité d'introduire des mesures de rétorsion contre de possibles effets extra-territoriaux des lois américaines. Deux lois américaines visées Deux lois sont visées plus spécifiquement. Tout d'abord, la loi Helms-Burton, signée en mars 1996 par Bill Clinton, qui vise Cuba. Elle répond à la destruction de deux […]

(B2) Il aura fallu des années de négociations et quelques attentats sur sol européen pour que le fameux "PNR" soit finalement une réalité. La nouvelle directive réglementant l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection d'infractions terroristes et de formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les […]

(B2) Arnaud Danjean, spécialiste des questions de défense, a tenu, lors de l'université de la Défense à Toulon, le 5 septembre dernier, à doucher un peu l'enthousiasme naturel sur les évolutions récentes de l'Europe de la défense. En rappelant quelques points cardinaux, politiques et budgétaires, l'eurodéputé, qui est aussi chargé de la revue stratégique française, […]

(B2) Parus récemment : L’affaire malienne force Jeanine Hennis à la démission. Klaas Dijkhoff la remplace Parquet européen : l’arlésienne sort de l’ombre ! Le Parlement européen approuve le projet Les avoirs de la fille de Ben Ali gelés à raison, dit le Tribunal Remplacement du F-16. Rafale a tenté le drop. Hors jeu a […]

  (B2) Le drame qui avait frappé l'armée néerlandaise au Mali en juillet 2016 (cf. encadré) a rebondi au plan politique. La ministre de la Défense, Jeanine Hennis-Plasschaert, dans une intervention devant la Chambre, a annoncé sa démission mardi (3 octobre). Elle est remplacée par un jeune politicien, âgé de 36 ans, Klaas Dijkhoff, dont […]

(B2) Le Parlement européen a donné, ce jeudi (5 octobre) à Strasbourg, son feu vert au projet de règlement créant un parquet européen, une large majorité (456 voix pour, 115 contre). L'issue du vote ne laissait aucun doute après l'adoption par la commission Libertés civiles, le 28 septembre, du rapport, à 40 voix pour et […]

(B2) La fille de l'ancien dirigeant tunisien, Sirine Ben Ali, et son mari, Mohamed Mabrouk, n'ont pas obtenu du Tribunal de l'UE le dégel de leurs avoirs. Le Tribunal de l'UE a refusé, ce jeudi (5 octobre), d'annuler les mesures restrictives qui les frappent depuis 2015. Les juges estiment notamment que les critères fixés dans […]

(B2) Le ministre belge de la Défense, Steven Vandeput, l'a confirmé ce mercredi (4 octobre), devant la Chambre des députés (belge). Le Rafale ne pourra pas concourir pour remplacer les F-16 belges, à partir de 2023. « Aucune offre de prix, ni aucune réponse n’a été transmise par la France » dans les temps. La […]

(B2) Les représentants au Comité politique et de sécurité (COPS) tiennent un rôle-clé dans le dispositif européen de sécurité, en faisant la liaison entre les niveaux européen et national, politique et militaire (lire notre fiche : Le Comité politique et de sécurité (COPS), creuset de la politique étrangère de l’UE). Le COPS a subi un […]

Emmanuel Macron lors de son discours dans le grand amphi de la Sorbonne présente une nouvelle initiative pour la défense européenne (crédit : Elysée)

(B2) Chacun a pu être surpris de « l’initiative européenne d’intervention » mentionnée par Emmanuel Macron dans son discours à la Sorbonne sur le futur de l’Europe. Un projet ambitieux…

« Je propose dès à présent d’essayer de construire cette culture en commun, en proposant une initiative européenne d’intervention visant à développer cette culture stratégique partagée. […] Au début de la prochaine décennie, l’Europe devra ainsi être dotée d’une force commune d’intervention, d’un budget de défense commun et d’une doctrine commune pour agir. »

Cette initiative parait sortie de nulle part et plutôt symbolique. Ne nous y trompons pas, chaque mot a son sens… Et cela mérite quelques détails et explications, puisées aux meilleures sources.

Premièrement, on parle bien ici d’Europe, et non d’Union européenne. Ce n’est pas une clause de style mais une définition politique. Cela signifie que ce projet se préparera avec tous les partenaires européens « qui le veulent et le peuvent » comme précise à B2 un diplomate. Cela inclut nécessairement les Britanniques qui pourraient être ainsi partie prenante de cette initiative et qui partagent avec les Français une doctrine d’intervention assez semblable (même si elle s’exerce sur des terrains parfois différents).

Deuxièmement, il ne s’agit pas de faire du réchauffé avec des dispositifs déjà existants ou non existants. Ce ne sont donc ni les fameux battlegroups, les groupements tactiques de l’Union européenne, qui n’ont jamais décollé, et dont la France semble faire son deuil ; ni la fameuse « armée européenne », sorte d’arlésienne très commode, permettant de ne pas parler de projets plus concrets. C’est … entre les deux.

Troisièmement, c’est un projet pour l’avenir, à l’horizon 2022-2024, et non pour aujourd’hui. Il n’est pas question de la coopération structurée permanente – qui devrait être lancée à la fin de l’année ou début 2018 – ou du fonds européen de défense (dont le premier élément doit voir le jour en 2018). C’est autre chose, d’autrement plus ambitieux en termes opérationnels.

Quatrièmement, la préparation devrait commencer rapidement. Selon nos informations, l’ouverture des armées françaises aux cadres d’autres armées européennes devrait commencer ainsi rapidement. Cette ouverture serait, sans commune mesure, avec ce qui est pratiqué actuellement. Il ne s’agit donc pas juste d’avoir des officiers de liaison placés au sein des armées ou d’accueillir quelques (sous) officiers dans les écoles ou dans les forces françaises. Cette initiative se situe sur « une autre échelle », avec une présence « plus intensive » de militaires à tous les échelons d’une intervention : de la planification (des opérations) et du soutien aux opérations en passant par l’anticipation et le renseignement. Cela signifie qu’on retrouverait des militaires européens à différents niveaux et dans tous les corps : à la DGSE (la direction générale de la sécurité extérieure) comme au CPCO (centre de planification et de conduite des opérations), dans les état-majors ou dans le service des essences des armées…

Cinquièmement, l’intention est bien de changer l’état d’esprit, de bâtir une nouvelle doctrine militaire d’intervention, plus européenne, où chacun tienne compte des autres modes d’intervention, de développer ce qu’appelle Emmanuel Macron « une culture stratégique partagée ». Cela pourrait conduire alors tout autant à changer les modes d’intervention des armées françaises que celles des autres. L’objectif est ainsi durant les six années à venir (2018-2024) d’aboutir à ce changement qui est autant « technique » que « psychologique ». Il s’agit de doter les Européens « d’une capacité d’action autonome de l’Europe, en complément de l’OTAN », qui pourra être mise au service de l’Union européenne ou… d’autres organisations.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire aussi : L’Europe de 2024 selon Macron : souveraine, stratégique, autonome

(B2) Si la mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO) prend tournure, les questions à résoudre sont nombreuses. Et la construction de ce nouvel espace de coopération oblige à bien prévoir chacun des séquences. L'agenda donné par la Haute représentante de l'Union, à Tallinn (lire : Une vingtaine de pays prêts à monter […]

(crédit : EMA / DICOD)

(B2) « La France doit être exonérée de certaines dépenses de défense, voire de toutes, du fait de ses engagements multiples » ; « les Européens doivent payer pour les opérations françaises » (1). Chez les ‘intellectuels’ et ‘fournisseurs’ d’idées dans l’hexagone, la « cocotte à initiatives » bout régulièrement, surtout quand il s’agit de trouver des ficelles budgétaires pour boucler le budget de l’armée.

Ces idées sont si géniales qu’elles ne semblent pas rencontrer beaucoup d’adeptes en dehors de St Germain des Prés. Et pour cause… En pratique, elles semblent difficilement applicables et acceptables par les partenaires européens. Mais, surtout, elles risquent de se retourner contre leurs concepteurs, privant la France d’un de ses plus beaux atouts : sa capacité d’initiative et de transmission rapide des ordres du niveau politique le plus haut au terrain.

La France peut-elle décider des opérations et les autres les financer ?

Pour pouvoir passer la rampe européenne, ces idées doivent, en effet, être crédibles et respecter un certain nombre de principes. Premièrement, les décisions sur le Pacte de stabilité impliquent à la fois la Commission européenne et les autres États membres. Elles nécessitent donc à défaut d’une parfaite unanimité, un consensus minimal. Deuxièmement, une fois cet accord trouvé, il importe de trouver un modus operandis, de définir des règles et des modalités, acceptables par tous, durables… Troisièmement, s’il y une dérogation ou un financement extérieur, il faudra accepter une certaine discipline, un certain contrôle. Selon le principe « qui paie décide », la France ne pourrait plus alors décider toute seule des opérations qu’elle entend mener. Enfin, ces règles devront être non pas réservées uniquement à la France mais utilisables par tous. Autrement dit, si la France bénéficie de dérogations ou reçoit des fonds, aujourd’hui, elle devrait pouvoir demain… contribuer à celles des autres.

Une règle peut-elle conçue seulement pour la France ?

Il est assez étrange que les auteurs de ces propositions génialement hexagonales n’aient pas pensé également à apporter quelques réflexions sur la suite. Si on considère que les opérations au Mali ou dans le Levant sont des opérations d’utilité publique européenne qui nécessitent un investissement ou une dérogation commune, il faut le faire pour les autres actions, jugées utiles par les autres pays, pour la défense et la sécurité européennes. Cela suppose, par exemple, d’aider l’Italie pour son action en Méditerranée, au large de la Libye (et de l’Égypte) comme on a aidé la Grèce, ou d’aider les pays d’Europe de l’Est par rapport aux mesures prises pour solidifier leurs frontières à l’Est (après tout leurs frontières sont nos frontières). Ensuite, il faudra étendre ces exceptions aux autres actions entreprises pour assurer la gestion de crises : la Suède* et l’Allemagne, par exemple, ont engagé d’importants financements pour accueillir les réfugiés en provenance de Syrie. Il serait logique également que ces dépenses soient déduites. De même, en utilisant son puissant budget de développement, la Suède ou le Royaume-Uni*, concourent à une certaine stabilisation du monde. Enfin, pourquoi ne pas accorder une telle dérogation aux autres domaines, comme la sécurité intérieure, la lutte contre le terrorisme, ou l’éducation et la santé. On le voit. L’exception du pacte de stabilité pour certaines dépenses extérieures de défense revient à ouvrir une boite de Pandore avec un résultat très limité. Le coût de l’OPEX Barkhane représente une somme plutôt dérisoire sur l’endettement et le déficit existant de la France (2). Soyons honnêtes, c’est de l’ordre de la symbolique… coûteuse.

D’autres pistes sont-elles possibles ?

Faut-il pour autant abandonner toute piste de financement solidaire ? Non… Il faut engager une réflexion et une politique dégageant des marges de solidarité supplémentaires, permettant aux États qui peuvent, et veulent le faire, de s’engager, sans que tous les coûts pèsent sur eux, tout en gardant une certaine souveraineté et autonomie d’engagement (pour plus d’efficacité). C’est un peu la quadrature du cercle. Mais des solutions existent et peuvent être mises en place dans le cadre du Traité existant (il suffit, pour cela, d’un peu d’imagination… et de la volonté des États membres).

1. L’article 44 du Traité permet ainsi à l’Union de confier à un ou plusieurs États une mission commune. On pourrait considérer que les dépenses consacrées dans ces missions « déléguées » bénéficient d’un financement solidaire (3).

2. Le mécanisme Athena qui finance de manière « solidaire » les coûts communs des missions et opérations devrait être élargi. Le travail devrait aboutir d’ici la fin 2017. Espérons que le résultat sera autrement plus conséquent que celui entamé en 2008 (qui n’avait abouti, au final, à des changements assez cosmétiques, incapables de faire la différence pour inciter un État à intervenir).

3. Tous les frais restants à charge d’un État membre – dans le cadre d’une mission ou opération européenne – devraient bénéficier d’un coup de pouce, par exemple sous forme une déduction de la contribution à l’UE. Il n’est pas illogique qu’un État qui s’engage dans une opération décidée par l’UE et pour l’UE bénéficie d’une incitation à le faire.

4. Il pourrait aussi être possible d’exonérer, totalement ou partiellement, de contribution aux opérations européennes (dans le cadre du mécanisme Athena) un État qui fournit des moyens importants pour une mission (plus de 40% de l’opération par exemple), afin de ne pas le faire « payer deux fois ». Le dosage du taux d’exonération comme du seuil de déclenchement pourrait être relativisé selon la richesse du pays.

Ces solutions sont à dispositif inchangé. Il suffit aux 27 de le vouloir et de le décider. Mais on peut imaginer d’autres solutions.

… et des solutions plus audacieuses, plus nouvelles ?

1. Un fonds pour les missions et opérations européennes pourrait être créé, chargé de prendre en charge ces frais. Ce fonds pourrait être externe au budget communautaire (4) à la manière du Fonds européen du développement. Il pourrait être alimenté non seulement par les contributions des États membres mais aussi des contributions de pays tiers dont l’UE assure d’une certaine façon la sécurité par sa seule présence (Monaco, Andorre, Liechtenstein, Islande, etc.) ou d’autres contributions nouvelles. Pourquoi ne pas envisager le reversement d’une partie de la surcotisation « terrorisme » des contrats d’assurance ou de la taxe d’aéroport, par exemple ?

2. Le financement par les ressources propres. La TVA est aujourd’hui perçue sur les différents projets menés en coopération au sein de l’Union européenne (mais pas pour ceux menés en coopération au sein de l’OTAN). Cette anomalie pourrait être corrigée (par une décision à l’unanimité). Elle ne dégagerait pas de ressources supplémentaires pour l’État mais éviterait aux ministères de la défense de contribuer au budget général. On pourrait même concevoir un dispositif de reversement de cette TVA collectée sur les équipements de défense, dans un pot commun, à la manière ce qui se faisait pour la CECA, finançant opérations ou formations. Ce dispositif nécessiterait une modification de la directive TVA (à l’unanimité) et l’adoption d’un règlement pour créer ce fonds (ou un dispositif extra-communautaire).

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Pays non membres de la Zone euro mais soumis aux respects des critères de déficit et d’endettement.

(1) Jean-Luc Sauron défend ainsi un financement communautaire de l’effort militaire de la France (lire sur les Coulisses de Bruxelles de mon camarade Jean Quatremer).

(2) La dette publique française atteignait 2.147 milliards d’euros fin de 2016 (96 % du PIB, loin de la limite fixée par le pacte de stabilité de 60%). Le montant des opérations extérieures (OPEX), toutes opérations confondues, se monte à 1,1 milliard d’euros par an (chiffre 2015, et moyenne 2012-2015, selon le rapport de la Cour des comptes, l’opération Barkhane représentant la moitié de ces coûts. On est donc à 0,02% de l’endettement public…

(3) Un débat a déjà eu lieu sur cette question. Il s’est interrompu par une triple opposition : des pays opposés à mettre trop d’argent au pot commun, des pays réticents à subir le contrôle des autres, des pays opposés à tout système plus efficace au plan européen.

(4) Un abondement par le budget communautaire est normalement impossible. Le financement des opérations militaires de l’UE étant la seule interdiction figurant expressément dans le Traité en matière de politique extérieure et de sécurité commune (article 42). Il en est de même pour les ressources communautaires propres (droits de douane, TVA, etc.)

(B2) Inauguré officiellement à l'automne 2017, en coopération entre l'OTAN et l'UE, le centre d'excellence sur les menaces hybrides (Hybrid CoE), basé à Helsinki, vise à rassembler toute la connaissance sur ce nouveau type de menaces, faites d'un mélange de menaces de basse et moyenne intensité, civiles et militaires, venues essentiellement de Russie. Lancé à l'initiative […]

(B2) La crise gronde en Catalogne, et l’Europe fait aujourd’hui un petit service minimum. Il est vrai que la situation est tendue : entre un gouvernement, intransigeant, si « droit dans les bottes » qu’il en vient à vaciller, et un pouvoir catalan qui cherche l’affrontement, et l’a obtenu, il n’est pas aisé de trouver une troisième voie. Mais ce qu’on aperçoit confine aujourd’hui à l’absurdité.

Après les évènements de dimanche, les réactions ont, en effet, été plutôt limitées. Le porte-parole de la Commission s’est limité, à midi à appeler à la retenue. « Nous appelons tous les acteurs pertinents à passer rapidement de la confrontation au dialogue. […] La violence ne peut jamais être un instrument en politique. » Et Donald Tusk le président du Conseil européen a mis plusieurs heures avant de trouver une centaine de caractères pour apporter une variation sur cette thématique : « je viens juste de parler avec Mariano Rajoy. Partageant ses arguments constitutionnels, j’appelle pour trouver des voix afin d’éviter l’escalade et l’usage de la force ».

Just spoke to @MarianoRajoy. Sharing his constitutional arguments, I appealed for finding ways to avoid further escalation and use of force.

— Donald Tusk (@eucopresident) 2 octobre 2017

Et que dire de ce qui s’est passé depuis plusieurs semaines. L’Europe a joué au sourd et muet durant de longues semaines précédant la consultation organisée par Barcelone. Elle n’a pas cherché à prévenir la crise, à s’entremettre, à s’interposer dans une escalade qui paraissait évidente et pourrait déborder le terrain espagnol. Mettre en place une commission, composée de quelques « sages » Européens, à la retraite mais disposant d’une certaine expérience, n’aurait pas vraiment coûté très cher. Il était à portée de main d’imaginer une solution pour sortir de la crise.

Le respect de la Constitution espagnole a bon dos… On peut davantage parler d’un manque d’anticipation, voire d’une certaine lâcheté. De tous temps, la Commission européenne a reçu, parfois jusqu’au plus haut niveau – du président de la Commission – les leaders des régions. Comme pour leur donner un rôle. Pourquoi avoir reçu l’Ecossaise Nicola Surgeon, en grande pompe, en lendemain du Brexit, au grand dam de Londres ? Pourquoi la Commission s’interpose dans la législation polonaise en matière de justice ? Et, hors des frontières de l’UE, comment les Européens ont-ils pu arraché l’indépendance du Kosovo à la Serbie (même si cinq pays, dont justement l’Espagne, n’ont jamais reconnu cette indépendance) et la soutenir à bout de bras, en lui ouvrant les portes de l’adhésion à l’Union européenne… Et refuser pareille chose à la Catalogne. Il y a, là, certaines logiques vraiment surprenantes…

En recevant en juin 2016, la chef de l’Ecosse Nicola Sturgeon, la Commission européenne avait beaucoup moins de « sentimentalité » sur le sort du Royaume-Uni (crédit : CE)

Peut-on d’ailleurs vraiment dire que l’indépendance de la Catalogne, une des régions les plus riches d’Espagne, ne concerne que Madrid et Barcelone ? Cela parait délicat. Si la Catalogne obtient ou arrache son indépendance, cela risque d’avoir un effet boule de neige sur d’autres parties européennes tentées par l’autonomie. D’autant plus quand la crise se marque de positions de plus en plus tranchées. Toutes proportions gardées, on se trouve, ici, placé face au même phénomène qui a marqué l’ex-Yougoslavie au début des années 1990 quand la Slovénie puis la Croatie ont pris leur indépendance, provoquant une série de réactions en cascade et plusieurs guerres civiles. On sait que dans ce type de crises, ce qui importe c’est de désamorcer très vite toute tentative de nationalisme ou de violence… Après il est souvent trop tard…

Au surplus, ce type d’abstention silencieuse, cette politique de l’autruche, pose un problème de légitimité pour l’Union européenne, quand elle voudra s’exprimer dans le monde. Au moindre dérapage dans une manifestation, dans un bourrage d’urnes, au Cameroun ou au Kenya, l’Union européenne communique (à juste titre). Mais, voir des policiers intervenir dans des bureaux de vote, tenus pacifiquement, en terre européenne, ne lui arrache pas plus d’une dizaine de mots… et encore très polis.

(Nicolas Gros-Verheyde)

NB : dans ce papier je ne cherche à valider aucun des arguments entendus de part et d’autre. Parler « d’oppression de Madrid » est aussi ubuesque que de qualifier cette consultation de « farce démocratique » ? Il s’agit d’éviter qu’une crise dégénère et atteigne un point de non retour. C’est le rôle de l’Union européenne, son premier rôle d’ailleurs (avant tous les autres) : faire que l’Europe soit un continent de paix, de démocratie et de dialogue.

NB 2 : à B2, nous n’avions pas de case « Europe » dans notre rubrique « Zones de Crises », faudra-il en créer une demain ?

(B2) Parus récemment : (blog) La doctrine Juncker vs Macron comparée. Un couple s’est formé… Les trois rôles de l’Agence européenne de défense selon Jorge Domecq Les fauteurs de trouble au Mali pourront être mis à l’index (blog) Cyber, crises, fake news… OTAN et UE s’entraînent de manière (quasi) simultanée L’Europe de 2024 selon Macron […]