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(B2) L'affaire de la nomination du secrétaire général de la Commission européenne n'en finit pas. Les explications du commissaire Oettinger mardi (27 mars), en commission de contrôle budgétaire (Cocobu) du Parlement n'ont pas eu l'heur d'apaiser ni de satisfaire les groupes. Réactions et positions Le PPE (Parti Populaire Européen) distingue manque de transparence et d'intégrité  Pour […]

(B2) A un an avant la sortie du pays de l’Union européenne, l’organisation britannique pro-UE Best for Britain a lancé mercredi (28 mars) une campagne d’affichage nationale au Royaume-Uni afin de tenter d’obtenir un deuxième référendum sur le Brexit. « Quand saurons-nous ce pour quoi nous avons voté? Nous méritons tous d’avoir le dernier mot sur l’accord sur le Brexit », interrogent ces affiches.

Des pages de pub seront également publiées dans des quotidiens comme The Evening Standard et The Guardian. « La campagne vise à impliquer le public dans la campagne appelant à un nouveau vote sur le Brexit », a indiqué Best for Britain dans un communiqué. Les électeurs sont « profondément et de plus en plus frustrés de ne pas savoir ce que signifie le Brexit », explique Mark Malloch-Brown, le président du groupe qui a obtenu un don d’au moins 400.000 livres sterling du milliardaire américain George Soros.

Plusieurs initiatives pro-UE ont vu le jour récemment au Royaume-Uni en s’appuyant sur les incertitudes du Brexit pour tenter d’inverser le processus de sortie du giron européen, prévu le 29 mars 2019. Début février, les mouvements anti-Brexit avaient lancé une plateforme commune, la Grassroots Coordinating Group (GCG), pour coordonner leurs efforts afin de peser sur les négociations avec Bruxelles, voire tenter d’obtenir un nouveau vote. Andrew Adonis, un membre travailliste de la Chambre des Lords, a lancé sa propre campagne aux côtés d’un groupe de jeunes souhaitant stopper démocratiquement le Brexit, Our Future, Our Choice.

(avec AFP)

(B2) La chef de l'unité "carrières" au Parlement, Valérie Montebello a été appelé 'à la barre' lors de la réunion de la Cocobu, mardi (27 mars), pour tenter de débrouiller les fils de la nomination éclair de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général. Un puzzle très complexe. Dans un exposé très clair, structuré, argumenté dans […]

(B2) La Haute représentante de l'UE a annoncé ce mercredi (28 mars) en fin d'après midi, quelques nominations au sein du Service européen pour l'Action extérieure. Peu de nouveaux noms, mais surtout des transferts de fonctions. Le RSUE Moyen-Orient devient directeur du département Moyen-Orient La plus notable est celle de l'Italien Fernando Gentilini, actuel représentant […]

(B2) Le point était attendu. La Commission européenne et la Haute représentante de l'Union ont présenté, ce mercredi (28 mars), leur plan d'action pour améliorer la mobilité militaire dans l'Union européenne. Un plan qui repose sur deux axes : les infrastructures et la règlementation mais qui reste largement tributaire de la bonne volonté des États […]

(B2) L’arrestation mouvementée de Marko Djuric lundi (26 mars) à Mitrovica n'en finit pas de faire des vagues (1). L'homme, un proche du président serbe, en charge de la question du Kosovo au sein du gouvernement serbe, est accusé par les Kosovars d'être entré illégalement sur le territoire du Kosovo (2). Cet incident survient alors […]

(B2) Parus récemment : (blog) Opération de secours en mer de l’Open Arms. Toutes les règles ont-elles été respectées ? Ils ont dit (Conseil européen des 22 et 23 mars) (blog) Ghouta orientale, Afrin, Idlib… la tuerie continue, la résolution de l’ONU inappliquée Syrie : « le monde n’est pas très efficace lorsqu’il s’agit de […]

(B2) La mise sous séquestre du navire espagnol Open Arms de Proactiva par un procureur italien, au retour d’une mission de secours au large de la Libye (le 15 mars), fait naitre une série de questions et d’informations contradictoires : qui a envoyé sur place le navire ? L’ONG a-t-elle fait le forcing, commis une faute au regard du droit de la mer, de la souveraineté libyenne ? Qui était habilité à intervenir ? B2 a enquêté, à froid. Voici les faits tels que nous avons pu les reconstituer.

Cet article complète nos précédents papiers, rédigés dans l’actualité (1) et contredisent quelque peu la version officielle, qui est assez simple : 1) nous ne sommes pas au courant, 2) nous faisons confiance aux autorités italiennes, 3) l’ONG espagnole a fait ce qu’elle devait faire, mais elle a tort quand même puisqu’une procédure judiciaire est en cours.

Où s’est passé l’incident ?

A 40 miles des côtes selon la Commission européenne (se fondant sur des sources UE et italiennes), à 70 miles des côtes selon l’ONG. Ces deux versions sont exactes mais reflètent des incidents différents. En fait, il y a eu deux interventions de secours, le 15 mars au matin : la première à 35 miles des côtes, qui s’est déroulée sans anicroche et sans intervention des garde-côtes libyens ; la seconde à environ 70 miles des côtes, où le navire des garde-côtes libyens est intervenu. Dans tous les cas, on se trouve largement hors des eaux territoriales (la limite des 12 miles), contrairement à ce qui avait été indiqué au préalable par la Commission européenne. Il n’y a aucune discussion possible. Le navire de l’ONG n’a donc commis aucune atteinte à la souveraineté libyenne.

Qui a envoyé l’ONG sur place ?

Les Espagnols ne se sont pas rendus d’eux-mêmes sur place. Ils ont été appelés… par le MRCC de Rome (le centre de coordination italien). L’Italie a ainsi envoyé une notice de secours, via immarsat. Cela oblige tout navire dans la zone à se déporter de sa route actuelle pour venir au secours de naufragés. Cette notion n’est pas discutable, peu importe la zone de secours. Ensuite, les versions divergent. De source européenne, on reflète le propos que le MRCC de Rome a d’abord envoyé l’ONG, puis confié la tâche de coordination au MRCC de Tripoli. Du côté de l’ONG, on est plus précis. Par téléphone, les Italiens ont dit au navire de Proactiva : les Libyens vont s’en occuper. Mais sans vraiment déléguer expressément la responsabilité. « Ce n’est pas une manière de faire le transfert de responsabilité » estime-t-on du côté de l’ONG. Celle-ci a alors envoyé un mail (pour avoir une trace) leur demandant expressément s’ils confiaient la tâche de secours aux Libyens. Le MRCC de Rome a alors été très flou. En gros : débrouillez-vous…

Qui était le premier navire sur place ?

Cela peut paraître un détail. Mais c’est important. Selon l’usage du droit de la mer, c’est le premier sur place (et avec la capacité de le faire) qui coordonne les secours. Selon tous les éléments en notre possession (y compris les vidéos), c’est bien le navire de l’ONG qui était sur place en premier. Quand le bateau des garde-côtes libyens est arrivé, l’opération de secours était déjà entamée. Et les premiers rescapés (femmes et enfants, selon l’usage) avaient déjà pris bord sur les deux RHIB (bateaux pneumatiques). Des gilets de sauvetage étaient en train d’être distribués aux autres. Selon la règle, c’était donc au navire de Proactiva de coordonner les secours.

Y-a-t-il une intervention de moyens extérieurs ?

Officiellement la réponse est qu’aucun moyen européen n’est intervenu. En fait, l’ONG a bien entendu par deux fois un hélicoptère, non identifié (peut-être le même), venant du nord (autrement dit pas de la côte libyenne). L’un a survolé la zone et est passé rapidement. L’autre a fait plusieurs tours, a contacté par le channel 16 (le canal radio de secours), les garde-côtes libyens, en anglais, avant de quitter le bord. La nature de l’hélicoptère n’est pas connue. Cela peut être des hélicoptères libyens… ou des hélicoptères italiens. Cela peut être aussi des hélicoptères sous mandat européen. Cela peut être enfin un hélicoptère d’une autre nation dont le navire n’était pas loin, et qui a entendu l’appel au secours. Dans tous les cas, il doit bien y avoir des traces.

Selon toute vraisemblance, vu leur contact avec les garde-côtes libyens, il pourrait s’agir d’un hélicoptère italien, opérant sous casquette nationale. NB : C’est une pratique courante pour mener des missions qui ne sont pas strictement dans le mandat européen, ou pour avoir plus de liberté : l’hélicoptère reprend sa nationalité d’origine le temps nécessaire (quelques secondes ou quelques minutes parfois).

Y-a-t-il un MRCC libyen ?

Il y a une structure qui préfigure un MRCC, qui coordonne une partie des secours. Une partie seulement car elle n’a pas autorité sur toute la côte libyenne ni sur tous les garde-côtes libyens. Les Européens (et les Italiens surtout) cherchent à consolider ce MRCC, en le finançant, en l’équipant au besoin, voire en l’assistant directement. En théorie, il y a un officier de EUNAVFOR qui effectue la liaison avec ce MRCC (ou plutôt est en liaison avec eux). Mais ce MRCC n’est pas reconnu légalement au niveau international, puisqu’il n’y a pas de SAR reconnue. Il suffit pour cela de prendre la liste de l’OMI des MRCC actifs. On n’y trouve aucune trace d’un MRCC libyen, ni un téléphone.

Les Libyens ont-ils une zone (SAR) officiellement reconnue ?

Non plus. Lorsqu’un pays effectue ce type de demandes, la procédure veut qu’il soumette les informations correspondantes via le module « plan mondial de recherche et de sauvetage » (SAR) du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l’OMI (GISIS). La Libye n’a pour l’heure pas soumis ces informations au GISIS nous a confirmé l’Organisation maritime internationale. Et effectivement, quand on interroge la base GISIS, il n’y a aucune fiche Libye renseignée (ni Tunisie d’ailleurs).

Pourquoi parle-t-on d’une zone SAR libyenne ?

Les Libyens ont bien fait une demande (informelle) à l’été (août) 2017. Mais il ont retiré cette demande. Car ils voyaient bien qu’ils allaient se heurter à un refus. Le dossier n’était pas complet et ils ne remplissaient pas les critères minimaux pour avoir une zone SAR reconnue au plan international.

Y-a-t-il une surveillance des navires des garde-côtes ?

Officiellement oui. « Nous surveillons le travail des garde-côtes libyens. Nous avons des avions, des navires qui les observent et nous avons aussi des réunions périodiques avec les garde-côtes libyens » a affirmé le commandant de l’opération européenne Sophia, jeudi (15 mars) en visite à Tunis. Le contre-amiral italien Enrico Credendino a aussi indiqué avoir « fourni des caméras Go-Pro aux bateaux des gardes-côtes libyens » pour enregistrer leur travail (lire Carnet 19.03.2018). Mais apparemment pas partout… C’est du moins ce qu’a répondu à B2 un diplomate européen. Le pouvoir de surveillance ne joue que pour les garde-côtes formés par les Européens.

 

En l’espèce, le navire libyen des garde-côtes 648 qui est intervenu ne semblait pas faire partie de cette surveillance. Ce qui assez extraordinaire. Dans tous les cas, cela interpelle. Cela signifie soit que le système de surveillance n’est pas complet et qu’il y a des trous dans la surveillance des garde-côtes libyens (qui figure noir sur blanc cependant dans le plan d’opération de l’opération Sophia), soit qu’il n’a pas vraiment fonctionné, soit que le système de surveillance a fonctionné mais que les militaires (italiens) chargés de la surveillance préfèrent ne pas en assumer la responsabilité.

Les bateaux libyens interviennent-ils hors zone ?

Oui, il y a un ‘gentleman agreement‘ passé entre les Italiens et les Libyens pour que les navires des garde-côtes libyens interviennent hors de leurs eaux territoriales quand l’incident se déroule non loin de la côte.

L’UE a-t-elle changé de position ?

Officiellement, non. En fait, oui. Nous avons posé la question au briefing de midi du mardi 20 mars. Ce qui a suscité un ‘blanc’ assez long. Puis une longue concertation entre les différents porte-paroles concernés pour aboutir à une absence de prise de position officielle. De fait, la position européenne est celle… de l’Italie. Dans plusieurs réunions officielles, les Européens ont salué la position italienne, notamment dans ses accords avec la Libye, et l’ont soutenu. Et cela figure même dans les conclusions du Conseil européen (1).

Que dit le code de conduite italien ? 

Les Européens mettent en avant le code de conduite, imposé cet été 2017 par les Italiens aux ONG pour continuer à être autorisées à sauver des migrants en Méditerranée. Proactiva Open Arms a fait partie des premières ONG à accepter de signer ce code. Il stipule l’interdiction d’entrer dans les eaux territoriales libyennes, de ne pas couper les transbordeurs ni faire de signaux lumineux, ne pas faire de transbordements sauf en situation d’urgence, ne pas faire obstruction aux opérations des garde-côtes libyens, recevoir à bord des officiers de police judiciaire, déclarer ses sources de financement, etc. (lire : Le code de conduite pour les secours en mer Méditerranée)

Qui a décidé la mise sous séquestre ? Qui est-il réellement ?

La mise sous séquestre du bateau a été décidée par le procureur de Catane (Sicile), Carmelo Zuccaro, qui avait été à l’origine d’accusations de complicité de trafic de migrants visant les ONG en 2017. Ce qui avait provoqué, notamment, des commissions d’enquête parlementaire. Elles avaient alors conclu qu’il n’y avait pas de preuves. En revanche, dans une ambiance politique tendue en Italie, cela avait débouché sur l’élaboration d’un code de conduite, sorte d’écran vertueux vis-à-vis de l’opinion publique. (lire : Les ONG complices des passeurs en Méditerranée : le dossier qui a fait pschitt ?)

Conclusion : un changement tactique et politique

Les autorités européennes surfent quelque peu avec la vérité. Elles ne disent pas tout à fait tout pour une raison simple.

Un outil opérationnel muet

Même si l’Union européenne a deux opérations, qui lui sont hiérarchiquement, rattachées sur zone : l’opération EUNAVFOR Med (Sophia) et l’opération Thémis (alias Triton) de Frontex, elle n’a pas vraiment la main sur la situation opérationnelle. D’autre part, et surtout, elle partage, plus ou moins explicitement, l’idée italienne de contenir les migrants. L’objectif est, à la fois, de maintenir les migrants en Libye à terre, de les empêcher de prendre la mer, si possible, et sinon de les récupérer aussi vite que possible.

La fin du principe du rapatriement automatique en Italie

Les Italiens qui avaient depuis 2015 étendu, de façon tacite, leur zone de secours et la coordination des secours jusqu’à la limite des eaux territoriales libyennes, n’ont plus envie de le faire, et n’ont pas plus envie que d’autres le fassent. Le rapatriement vers l’Italie des naufragés récupérés dans la zone de secours italienne (ou au large de celle-ci) qui était le principe jusqu’ici n’est désormais plus la règle. Le rapatriement obéira aux règles en vigueur au niveau international : c’est-à-dire le port le plus proche, le plus sûr (en termes d’accueil de naufragés) ou le port de l’état du pavillon ou un autre port d’un pays prêt à accueillir les réfugiés.

L’accueil des réfugiés n’est plus souhaité

Le principe même de l’accueil du droit d’asile est discrètement, battu en brèche. L’Italie, faute de solidarité européenne plus expressive, ne voulant plus assumer seule l’accueil des réfugiés et des migrants. C’est le sens aussi de la modification du plan d’opération (OpPlan) de l’opération de Frontex sur zone, — l’opération Triton étant renommée pour l’occasion Thémis. Selon les informations qui nous sont revenues, la zone a été redéfinie, plus au nord (donc moins proche des côtes libyennes), et plus à l’est (vers l’Albanie). C’est toute l’opération de secours qui est ainsi annihilée.

(Nicolas Gros-Verheyde, avec Emmanuelle Stroesser)

(1) Lire sur cet incident :

• Un secours a failli tourner mal au large de la Libye. Italie et Malte bloquent leurs ports
• Le navire de Proactiva saisi par les autorités italiennes. L’ONG accusée d’association criminelle

(2) notamment le 19 octobre 2017 où l’UE « rappelle qu’il importe de coopérer avec les autorités libyennes et tous les voisins de la Libye afin de renforcer les capacités en matière de gestion des frontières ». Lire : Migrations : les 28 veulent mettre la priorité sur l’Afrique

Lire aussi :

• Nouvel incident avec les garde-côtes libyens (V2)
• En Méditerranée, des ersatz de solutions ponctuelles sans stratégie (Francis Vallat)
• Migrants en Libye : l’UE n’a pas à rougir de son rôle. Un problème avec les garde-côtes libyens ?
• L’Europe peut-elle continuer à financer les garde-côtes libyens? s’interrogent les députés PS
• 5 morts au large de la Libye. Les garde-côtes libyens mis en accusation (V2)

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(B2) « Ces derniers mois ont compté parmi les pires pour de nombreux civils en Syrie » a dénoncé Mark Lowcock, le secrétaire général adjoint des Nations unies aux affaires humanitaires. L’adoption de la résolution 2401 du Conseil de sécurité, le 24 février, qui avait établi un cessez-le-feu immédiat de 30 jours n’y a rien fait. Un mois plus tard… La situation n’a pas évolué d’un pouce.

1700 morts en un mois dans la Ghouta orientale

Les opérations militaires, notamment les frappes aériennes, dans l’enclave rebelle de la Ghouta orientale, en Syrie, ont tué plus de 1.700 personnes, a déclaré mardi (27 mars), le haut responsable onusien, qui intervenait devant le Conseil de sécurité des Nations unies par vidéoconférence depuis Genève. Les rebelles de la Ghouta ne sont pas non plus avares de répliques. « Au moins 78 personnes ont été tuées à Damas et 230 autres blessées par des tirs provenant de la Ghouta orientale. »

Les infrastructures médicales visées

« Des attaques contre des infrastructures civiles continuent d’être signalées, dont au moins 28 installations médicales qui ont été touchées depuis la mi-février. » Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), la fréquence des attaques contre les centres et les personnels médicaux durant les deux premiers mois de l’année a triplé, comparé à 2017.

Des populations déplacées en nombre

Dans les trois enclaves assiégées, des centaines de milliers de civils ont été déplacés. Les informations de l’ONU indiquent ainsi que « 80.000 civils ont été transportés vers la ville de Damas et le Damas rural, et 20.000 combattants et civils ont été transportés vers le nord-ouest du pays ».

Dans le district d’Afrin, « environ 183.500 personnes ont été déplacées par les hostilités. Et les villages qui les hébergent, notamment à Tal Refaat, Nubul et Zahraa, sont surpeuplés ».

Dans le gouvernorat d’Idlib, « 400.000 personnes ont été déplacées depuis la mi-décembre, s’ajoutent des milliers de personnes venant de la Ghouta orientale dont la majorité ne parvient pas à trouver un abri ». « La situation demeure catastrophique. »

L’aide humanitaire empêchée

L’ONU se tient « prête à acheminer de quoi nourrir 16.500 personnes à Douma, dans la Ghouta orientale, mais les lettres de facilitation doivent toujours être signées par le gouvernement syrien », a précisé M. Lowcock.

Dans les autres villes assiégées, la situation n’est pas meilleure. Dimanche (25 mars), dans le district d’Afrin, objet d’une offensive de la Turquie, un convoi interagence a pu livrer « une aide pour 50.000 personnes à Tal Refaat, mais d’une manière générale, les partenaires humanitaires peinent à atteindre cette région ».

Le blocage par le gouvernement syrien

De façon générale, l’aide humanitaire a diminué en 2017 par rapport à l’année précédente, avait déjà remarqué Mark Lowcock, fin février. « En moyenne, en 2017, nous avons apporté une aide à 165.000 personnes par mois, ce qui est un niveau totalement insuffisant », a-t-il indiqué. « Nous apportions une aide à 50 fois plus de personnes dans des zones difficiles d’accès et assiégées l’année passée par rapport à cette année-là » La raison principale de la réduction du nombre des convois : « le refus constant du gouvernement syrien de donner son aval ».

(NGV)

Crédit photo : OCHA – Douma dans la Ghouta Orientale

(B2) Pour Florence Gaub, l'avenir de la Syrie est sombre. Et même si la guerre prenait fin, rien ne serait réglé, faute d'avoir réglé le conflit initial... de 2011. La directrice adjointe de l'Institut d’études de sécurité de l’UE (EUISS) intervenait devant la sous commission Sécurité et défense (SEDE), jeudi 21 mars. Florence Gaub est spécialiste […]

(B2) Quels sont les pays qui sont un peu ou très tendres ou assez ou très durs avec la Russie au sein de l’Union européenne ?

Lorsqu’on discute politique de sanctions, réplique à des décisions russes, les positions des pays européens divergent, en effet, de manière bien réelle, même si cela reste discret. Les conversations sont longues pour aboutir à un accord. Le langage est pesé au millimètre pour obtenir l’accord de chacun. Le dernier Conseil européen l’a montré : près de trois heures de discussions.

Plutôt qu’une longue explication, voici en résumé et en couleurs sur une carte, les positions des États membres de l’UE et ceux du proche voisinage (Balkans, Turquie). Une carte oblige à choisir : on ne peut pas nuancer, à loisirs. J’ai choisi de mettre la position telle que ressentie au fil des discussions des dernières années sur la politique de sanctions, une position structurelle sur une durée moyenne, hormis certaines positions très conjoncturelles, liées à tel ou tel ministre.

Sont ajoutées également les mesures prises lundi pour expulser des diplomates russes en réaction à l’attaque chimique de Salisbury où la main de Moscou est présumée comme étant l’auteur (lire : Quinze pays européens décident d’expulser des diplomates russes de manière coordonnée). On constate que les positions récentes sont en adéquation avec la position plus structurelle à une exception près : la Hongrie. Est-ce le signe d’une évolution nationale du dirigeant Viktor Orban ou plutôt d’une position opportuniste, sur fond de rivalité nationale avec le Jobbik d’extrême droite et de future négociation européenne, où on a besoin d’alliés. Je pencherai pour cette dernière interprétation.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(B2) Entre exigences opérationnelles et coopération internationale, la Direction du renseignement militaire (DRM) fait partie des services les plus reconnus en Europe. Mais pour son patron, le général Jean-François Ferlet, qui planchait début mars devant les parlementaires français, il est pertinent de travailler ensemble, notamment avec les Européens. La DRM est chargée de récolter le […]

(B2) Dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, publié lundi (26 mars), en soirée, la Russie a « vivement protesté » contre la décision prise « par un certain nombre d'États membres de l'UE et de l'OTAN » d'expulser des diplomates russes (Lire : Quinze pays européens décident d’expulser des diplomates russes de manière […]

(B2 - exclusif) L’opération anti-piraterie de l'UE dans l’Océan indien et le Golfe d'Aden (EUNAVFOR Atalanta) va avoir un nouveau commandant sur zone. Le contre-amiral Simone Malvagna devrait succéder au contre-amiral Fabio Gregori à compter du 5 avril 2018. La décision devrait être avalisée par le Comité politique et de sécurité (COPS) ce mardi (27 […]

(B2) Après 30 jours de déploiement en Méditerranée dans le cadre de l’opération européenne anti-trafics (EUNAVFOR MED Sophia), l’aviso français Commandant L’Herminier (F-791) a quitté la force maritime.

Depuis son arrivée dans la zone d’opérations (lire : Le FS L’herminier remplace l’Aconit en mer Méditerranée), le navire français a « apporté une contribution significative à EUNAVFOR MED » explique un communiqué officiel de l’opération, « non seulement en soutenant nos efforts dans la mission principale de lutte contre la traite des êtres humains et les passeurs, mais aussi dans la lutte contre le trafic d’armes ».

Coté bilan, du moins si on se fie aux chiffres officiels, la moisson est faible. Le navire français a effectué 39 vérifications de navires marchands et une approche amicale (friendly approach) sur un navire marchand. Si ce bilan est réel (la communication de l’opération Sophia n’est pas toujours aussi optimale qu’espéré), on peut se poser la question : est-ce que cette opération est vraiment efficace ?

(NGV)

(B2) Une nouvelle étape a été franchie dans le divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Les chefs d'État et de gouvernement des 27 ont adopté, vendredi (23 mars) les lignes directrices fixant leur position sur la future relation, donnant ainsi mandat à leur négociateur, Michel Barnier, pour entamer la dernière ligne droite. Une avancée […]

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