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(B2) Le Conseil européen a, d'une seule voix, « fait siennes » les conclusions des ministres des Affaires étrangères de lundi (14 octobre), condamnant l'action militaire de la Turquie en Syrie et endossant les mesures limitant l'exportation des armements Dans un dîner épuisant de six heures, largement dominé par la question douloureuse de l'ouverture de […]

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(B2) Parus récemment : Dossier N°75. Les négociations sur le futur cadre budgétaire pluriannuel de l’UE pour 2021-2027. Le fameux MFF (blog) Une bonne partie des hélicoptères NH90 de l’armée allemande cloués au sol Le Parlement européen appelle les 28 à sanctionner plus durement la Turquie (Sassoli) Un nouvel accord conclu entre l’Union européenne et […]

Cet article (B2 Pro) Carnet (18.10.2019). Confidentiels (réunion du COARM. Présidence croate). PSDC (accord Vietnam). Opération-PSDC (Vietnam missions UE). Défense (DGA Serval essais). Diplomatie (Mozambique violences de campagne. Equateur accord et désaccords). Voisinage (Re Balkanisation. Lettre du V4. Plaidoyer du Parlement). Sécurité (Accord de Malte 13 Etats participant. Visegrad contre Turquie. Arrivée de migrants). Pouvoirs (Union pour la Méditerranée report). Commission 2019-2024 (Petit déjeuner. Présidence croate. Transport et tourisme) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Le futur cadre budgétaire pluriannuel (MFF en anglais) pour la période de 2021- 2027 présente nombre d'innovations. Qui restent à confirmer dans la dernière ligne droite des négociations. Son élaboration, pas à pas... Les débats préliminaires Lundi 27 juin 2016. Les fuites du bateau budgétaire doivent être comblées indique le Parlement européen dans un […]

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(B2) Une bonne partie des hélicoptères NH90 allemands pourraient être cloués au sol. Suite à  des problèmes techniques sur le rotor de queue

Un hélico NH 90 de l’armée allemande (crédit : Bundeswehr – Marco Dorow)

Toutes les machines doivent être vérifiées, en particulier les pales du rotor de queue, et, si nécessaire, remplacées, indique la Bundeswehr dans un communiqué publié mercredi (16 octobre). Une vérification faite à la demande du constructeur Airbus Helicopters. « La Bundeswehr et l’industrie travaillent ensemble à la solution. »  Seuls les appareils livrés avant 2018 sont concernés, les hélicoptères livrés après 2018 n’ont pas besoin d’être inspectés ni modifiés car un nouveau composant a été déjà installé ici.

Sur les quelque 70 hélicoptères dont disposent les Allemands, bien plus de la moitié des hélicoptères sont concernés, et ne peuvent actuellement être utilisés que de façon limitée, selon notre collègue à Berlin Thomas Wiegold d’Augengeradeaus. L’incident limite en effet l’état de préparation matérielle du NH-90 dans les prochaines semaines, selon notre confrère allemand.

La Bundeswehr a cependant souligné que les problèmes techniques n’a pas d’incidence sur l’état de préparation opérationnelle actuel, car « le NH-90 est actuellement déployé et prévu pour un déploiement à l’étranger ». « Dans l’ensemble, les opérations aériennes de la flotte de NH-90 ne sont pas menacées. »

(NGV)

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(B2) Devant les chefs d'état et de gouvernement réunis en Conseil européen ce jeudi (17 octobre) à Bruxelles, le président du Parlement européen David Sassoli a tenu des propos très durs. Il exige de renforcer les sanctions au plan militaire, économique et politique Ce propos va beaucoup plus loin que ce que les États membres […]

Cet article (B2 Pro) Le Parlement européen appelle les 28 à sanctionner plus durement la Turquie (Sassoli) est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Les négociateurs britanniques et européens sont arrivés à un accord ce jeudi matin un peu après 11h, juste avant l'ouverture du sommet européen, après une nuit de négociation, sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (Brexit). L'essentiel de l'accord reste identique à celui qui a été négocié il y a plus d'un an, […]

Cet article (B2 Pro) Un nouvel accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit. Les textes est apparu en premier sur B2 Bruxelles2.

(B2) Les Européens ont finalement décidé lundi (14 octobre) de coordonner leurs positions sur les exportations d’armes vers la Turquie plutôt que d’imposer un embargo sur les armes (1). Pourquoi ? Quelle est la différence ? Comment cela s’applique ?

(crédit : Min Défense France / DICOD)

Quelle est la différence entre un embargo sur les armes et une coordination des politiques en matière d’exportation d’armes ?

Elle est importante. L’embargo est une décision européenne impérative qui définit précisément ce qui est permis ou n’est pas permis. Elle est prise à l’unanimité, fait l’objet d’un texte publié au journal officiel qui peut être soumis au contrôle de la Cour de justice ou des tribunaux nationaux. Ce sont les États membres qui sont chargés ensuite de transposer et d’appliquer cette mesure (pas les institutions communautaires).

La coordination des politiques d’exportation d’armes ne nécessite pas de décision européenne au sens juridique des termes, juste une décision politique. Son application est décidée par chaque État membres, soit de façon générale, soit au cas par cas. Chaque État demeure libre de son interprétation. Les licences d’exportation n’étant pas toutes publiées, la discrétion règne. Quelques principes communs ont bien été définis dans une position commune datant de 2008 (qui vient d’être révisée il y a quelques semaines), mais ils sont assez généraux. Aucun contrôle juridictionnel n’est prévu. Coordonner les politiques d’exportation ressort donc davantage de l’incitation que d’une obligation impérative.

Les Européens pouvaient-ils imposer un embargo ?

Tout à fait. Un embargo peut être édicté sur la base de l’article 29 du Traité de l’UE (2). Le procédé est décrit dans des lignes directrices sur les mesures restrictives (les dernières datent de juin 2018, si mes souvenirs sont bons. Un libellé type est même proposé :

« Sont interdites la vente et la fourniture à [la Turquie] ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur territoire. »

Quels pays sont actuellement visés par un embargo de l’UE ?

Une quinzaine de pays font aujourd’hui l’objet d’une décision d’exportation d’armes par l’Union européenne sur la base d’une décision européenne propre ou en application d’une résolution de l’ONU. J’ai recensé : l’Afghanistan, la Biélorussie, la Centrafrique, la RD Congo, la Corée du Nord, la Libye, le Myanmar, la Russie, la Somalie, le Soudan et le Sud Soudan, la Syrie, le Venezuela, le Yémen, le Zimbabwe, par exemple. A ceux-là il faut ajouter la Chine objet d’une déclaration politique depuis 1989 équivalent à un embargo.

Un embargo est-il possible sans résolution de l’ONU ?

Les Européens préfèrent souvent imposer un embargo sur les armes, sur la base d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. Ce qui est plus efficace. Mais ils n’ont pas aussi hésité dans le passé à édicter une telle mesure pour la Syrie par exemple, la Russie ou le Venezuela plus récemment.

Pourquoi ne pas avoir imposé une telle mesure ?

Cela ressort de plusieurs raisons à la fois techniques et politiques.

D’une part pour mettre en place un embargo, il faut un acte écrit, préparé de façon assez précise, qui doit passer par toute une série de filtres et de groupes de travail (RELEX notamment) et des ambassadeurs (COREPER). Tout cela prend du temps. Et l’impératif européen était d’aller vite.

Ensuite, pour écrire cet acte, il aurait fallu résoudre des questions assez délicates : l’embargo s’étend-il aux contrats en cours ? Concerne-t-il uniquement les équipements militaires ou tous les autres équipements, ainsi que l’assistance technique, la formation, le volet financier ? Vise-t-il également les équipements qui ne sont pas employés en Syrie ? Quid de la coopération militaire déjà engagée (par exemple sur l’A400M) ? Etc. Toute une série de questions éminemment délicates qu’il était impossible de résoudre. Avoir quelques mots de conclusions et non un acte juridique a également un énorme avantage : ce n’est pas attaquable devant la Cour de justice de l’UE.

Enfin, un embargo sur les armes prononcé contre un pays membre de l’OTAN, candidat à l’adhésion et lié par une Union douanière était éminemment délicat. La coordination des licences d’exportation a beaucoup d’avantage : elle permet à chaque État (sous couvert d’une position commune) de faire à peu ce qu’il veut, quand il veut, comme il le veut. C’est discret (pas de publication au JO) et quasiment pas contrôlable, sauf information par les médias. Si un pays ne prend pas de mesures, cela se verra à peine.

Bref, c’est rapide, cela peut être efficace (au moins au niveau du message politique), cela reste flou, et cela n’a pas les inconvénients d’un acte juridique…

Tous les pays ont-ils suivi aujourd’hui à la lettre les prescriptions décidées lundi ?

Pas vraiment encore. Selon nos informations la plupart des grands pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne) ont annoncé des mesures (3). Mais d’autres se font très discrets, voire silencieux, tels la Bulgarie par exemple, un des principaux exportateurs d’armes vers la Turquie, et un proche voisin. Nous n’avons retrouvé trace d’une quelconque décision.

Cette mesure est-elle importante ?

Sans nul doute. On ne peut pas juger une mesure de contrôle renforcé des exportations d’armes comme totalement anodine. Elle est particulièrement importante au plan politique et symbolique, et peut aussi avoir des conséquences très concrètes. La ‘condamnation’ ferme de l’offensive turque en Syrie, qualifiée ‘d’invasion’ par plusieurs ministres n’est pas anodine. Dire que la décision des ministres des Affaires étrangères n’est pas importante est donc erroné.

Les sanctions décidées par les États-Unis sont-elles efficaces ?

Elles ne sont pas purement symboliques, comme certains se sont empressés de le dire (ne voyant qu’un gel des avoirs du ministre). Les USA ont décidé de geler les avoirs du ministère turc de la défense et ont interdit toute transaction à une entité américaine, ou sur le sol américain, ainsi que toute assistance (technique ou financière, pour ce faire). De plus, le Trésor US assortit cette décision, d’une menace de sanctions extra-territoriales à toute personne (même hors des USA) qui se ferait complice de telles transactions. En gros, cela pourrait aboutir à interdire toute transaction avec la défense turque, libellée en dollar et suspendre (immédiatement) toute coopération militaire sur le F-35 par exemple (sauf si le Trésor autorise, une par une ces transactions), voire sur l’A400M. Cette décision n’est pas antinomique en soi avec les mesures européennes. D’une certaine façon, elle est complémentaire.

(Nicolas Gros-Verheyde)

 

1. Lire aussi : Les 28 tombent d’accord pour sanctionner la Turquie pour deux motifs. Le Royaume-Uni résiste
2. « Le Conseil adopte des décisions qui définissent la position de l’Union sur une question particulière de nature géographique ou thématique. Les États membres veillent à la conformité de leurs politiques nationales avec les positions de l’Union. » (article 29 TUE)
3. Lire : La plupart des pays européens suspendent l’exportation des armes vers la Turquie. Mais avec de singulières nuances

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(B2) Si les pays européens sont tous d'accord pour limiter les exportations d’armes vers la Turquie, et non d'avoir un embargo total, ce n'est pas sans raison. Certains pays sont des fournisseurs importants, des contrats ont déjà été signés, des coopérations ont été engagées qu'il importe d'honorer Les principaux fournisseurs européens Le Royaume-Uni : un […]

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