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La Cour constitutionnelle a indiqué que les résultats des élections communales et législatives du 11 janvier seront rendus publics au plus tard le jeudi 15 janvier. L'annonce a été faite, lundi 12 janvier 2025, par le président de l'institution, Dorothé Sossa.

La Cour constitutionnelle attend encore la réception des cantines en provenance de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), à l'issue des élections couplées communales et législatives du dimanche 11 janvier dernier.

« Le travail n'a pas encore commencé », a expliqué Dorothé Sossa, le président de la Cour constitutionnelle. Il a toutefois assuré que les équipes sont opérationnelles et prêtes à entrer en action dès leur réception.

Le président de la Cour constitutionnelle a détaillé les différentes étapes prévues : réception et ouverture des cantines, examen des plis, dépouillement par les membres de la Cour avec l'appui de leurs collaborateurs, puis traitement et consolidation des données par voie informatique.

Selon lui, le processus aurait pu être engagé plus tôt si les premières cantines avaient été réceptionnées. « Nous aurions déjà des éléments concrets », a-t-il relevé.

Dorothé Sossa a rassuré de ce que la proclamation des résultats interviendra dans les délais prescrits par la loi électorale. Les résultats seront proclamés au plus tard le jeudi 15 janvier, selon le président de la haute juridiction.
M. M.

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Le Tribunal de Commerce de Cotonou a rendu une ordonnance le 6 janvier 2026 dans une affaire opposant, un emprunteur et sa caution d'une part, à la société Bénin Micro Finance SA (BMF SA), ORABANK Bénin SA et BANK OF AFRICA (BOA-BENIN) SA d'autre part. Les plaignants contestaient des saisies-attribution de créances jugées abusives et illégales, pratiquées sur leurs comptes bancaires en juillet 2025.

Léon K. E., un commerçant béninois, avait contracté un prêt de 20 millions FCFA auprès de la société Bénin Micro Finance SA (BMF SA) pour développer son activité de vente de produits congelés.

Madou E. D., technicien prothésiste, s'était porté caution hypothécaire en affectant un immeuble non bâti pour garantir le prêt.

En août 2025, les deux (emprunteur et caution), saisissent le Tribunal de Commerce de Cotonou. Les plaignants accusent Bénin Micro Finance SA d'avoir procédé à une saisie-attribution illégale et abusive sur leurs comptes bancaires dans les livres respectifs de ORABANK Bénin SA et BANK OF AFRICA (BOA-BENIN) SA pour un montant de 9 757 065 FCFA.

L'emprunteur, alléguant des difficultés financières dues à des pertes causées par une panne de camion transporteur, n'a pas pu honorer l'intégralité des ses échéances. Mais le solde de la créance du prêteur se serait réduit à 3 454 015 FCFA.

Pour le Tribunal, le montant de la saisie-attribution excédait largement le montant dû. Le montant n'était pas déterminé ou déterminable avec certitude, comme l'exige l'article 153 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. De plus, il a été établi que Madou E. D., en tant que caution hypothécaire, n'était pas personnellement et solidairement débiteur de la créance. Son engagement se limitait à la valeur de l'immeuble hypothéqué, et non à ses avoirs bancaires.

La saisie-attribution pratiquée est, par conséquent, une « mesure totalement abusive, dépourvue de toute base légale ».

Le Tribunal a ordonné, le 06 janvier 2026, la levée « des saisies-attribution de créances pratiquées les 16 et 17 juillet 2025 sur les comptes » de Léon K. E. et de Madou E. D. « dans les livres de la BANK OF AFRICA (BOA-BENIN) SA et de la société ORABANK BENIN SA sous astreinte comminatoire de cent mille (100 000) francs CFA par jour de résistance à compter de la signification de la présente décision ».

La société Bénin Micro Finance SA a été condamnée à « payer » à Madou E. D., la caution hypothécaire, dont les comptes avaient été saisis pour un montant de 7 285 785 FCFA, « la somme de deux millions (2 000 000) francs CFA à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la saisie abusive », selon l'Ordonnance N°002/2026/CPP3/S5/JEX/TCC.

Le Tribunal a rejeté la demande de Léon K. E., estimant qu'il n'avait pas subi de préjudice réel, les sommes saisies sur ses comptes (3 454 015 FCFA) étant largement inférieures au montant de sa dette reconnue.

Les demandes de paiement de frais irrépétibles formulées par les deux parties ont été rejetées.

M. M.

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