Union européenne

La Cour de justice de l’UE a annulé le 31 mai la sanction du Parlement européen contre les propos sexistes et anti-migrants de l'élu polonais Janusz Korwin-Mikke.

Les élus français s'inquiètent de la baisse du budget de la PAC, plus importante qu'annoncée initialement par la Commission.

Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de quatre nouveaux membres de la Cour des comptes européenne

Valcheva
Espace de liberté, sécurité et justice
La notion de « droit de visite » comprend le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants

Wegener
Environnement et consommateurs
Le droit à indemnisation pour retard important d’un vol s’applique aussi aux vols avec correspondances vers un État tiers faisant escale en dehors de l’UE

Hassan
Espace de liberté, sécurité et justice
Lorsqu’une personne se rend dans un État membre après avoir introduit une demande de protection internationale dans un autre État membre, le premier État membre ne peut pas décider de la transférer vers le second État membre avant que celui-ci n’ait donné son accord à la demande de reprise en charge

Korwin-Mikke / Parlement
Droit institutionnel
Le Tribunal annule les décisions du bureau du Parlement européen infligeant des sanctions à l’eurodéputé Korwin-Mikke en raison de propos tenus dans l’hémicycle

Engagement solennel devant la Cour de justice de l’Union européenne de quatre nouveaux membres de la Cour des comptes européenne

En faisant miroiter une sortie de la zone euro, les populistes italiens « jouent avec le feu », estime la vice-présidente des socialistes au Parlement européen, Maria João Rodrigues.

Pour lutter contre les « fake news » en période électorale, le Conseil supérieur de l’audiovisuel pourra suspendre la diffusion des chaînes contrôlées par un État étranger.

Le blocage entre les pays européens sur la réforme du système de Dublin est une situation « honteuse », mais qui  risque de perdurer, pour certains eurodéputés.

Le Parlement européen réclame l’adhésion de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Croatie à l’espace Schengen, dont le fonctionnement a souffert de plusieurs rétablissements de contrôle aux frontières depuis 2015.

Le Premier ministre albanais, Edi Rama, appelle à des perspectives d'élargissement plus claires pour les Balkans occidentaux.

Les autorités ukrainiennes ont justifié leur « opération spéciale » autour de la « mort » et de la « résurrection » du journaliste russe critique du Kremlin Arkadi Babtchenko en invoquant un complot fomenté par la Russie, qui crie elle à la « provocation ».

L’eurodéputé Verts/ALE Claude Turmes, spécialiste des questions énergétiques, quittera le Parlement en juin pour rejoindre le gouvernement luxembourgeois.

Korwin-Mikke / Parlement
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Le Tribunal annule les décisions du bureau du Parlement européen infligeant des sanctions à l’eurodéputé Korwin-Mikke en raison de propos tenus dans l’hémicycle

Hassan
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Lorsqu’une personne se rend dans un État membre après avoir introduit une demande de protection internationale dans un autre État membre, le premier État membre ne peut pas décider de la transférer vers le second État membre avant que celui-ci n’ait donné son accord à la demande de reprise en charge

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Liberté d'établissement
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona propose à la Cour de juger que le simple fait de ne pas informer l’utilisateur de la pré-installation de services de messagerie vocale et d’accès à Internet sur une carte SIM destinée à être insérée dans un téléphone intelligent ne constitue pas une pratique commerciale déloyale ou agressive lorsque l’utilisateur a été préalablement informé des modalités d’accès et du prix de ces services

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La notion de « droit de visite » comprend le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants

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