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(crédit : MOD UK)

(BRUXELLES2) La date du 23 juin et du référendum britannique se rapproche. Et, malgré un sentiment rassurant, il est totalement imprévisible de faire un pari sur le Oui ou le Non. La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est, donc une inconnue réelle au plan politique. Qu’en est-il au plan juridique ? B2 fait le point.

Y-a-t-il des dispositions prévues ?

Oui. Depuis le Traité de Lisbonne, l’hypothèse de sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est mentionnée explicitement, ainsi que la procédure qui doit être suivie (1). C’est l’article 50 du Traité de l’UE qui en prévoit le principe : « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. » Quelques modalités sont également fixées, assez succinctes.

Quelle est la procédure à suivre ?

En premier lieu, c’est à l’État membre concerné de « notifie(r) son intention au Conseil européen ». C’est cette notification qui démarre, officiellement la procédure.

Deuxièmement, le Conseil européen se prononce et adopte alors des « orientations ».

Troisièmement, « À la lumière » de ces « orientations », une négociation s’engage. Elle doit aboutir à un accord fixant les « modalités du retrait » est « négocié et conclu » en tenant compte « du cadre de ses relations futures avec l’Union ».

Comment est négocié cet accord ?

Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. C’est-à-dire : conclu « au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen ».

Quel est l’objectif de fixer l’accord ?

Ce n’est pas fixé par le Traité. Selon nos éléments, il s’agit en particulier de fixer le sort des contributions diverses et variées au budget communautaire, de déterminer le sort de la participation à certains appels d’offres des entreprises britanniques, du sort des subventions reçues (Jusqu’à quand seront attribués les fonds ? De quelle façon ? Qui contrôlera les fonds ?), du sort des agents et fonctionnaires de nationalité britannique, du versement des pensions aux anciens agents britanniques, du règlement des différents, etc.

Quand cessent de s’appliquer les dispositions européennes ?

Les traités « cessent d’être applicables » dans un délai fixé par le traité. Trois hypothèses sont envisagées :

1° « la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ». NB : elle peut être très éloignée dans le temps ou plus courte, au choix.

2° un délai de « deux ans après la notification » – si aucun traité n’a pu être conclu à temps.

3° un autre délai. Les Chefs d’Etat et de gouvernement (le Conseil européen) peuvent décider « en accord avec l’État membre concerné », de prolonger ce délai de deux ans. La procédure n’est pas fixée : ce peut être à une réunion du Conseil européen ou par procédure écrite. Deux conditions : tout d’abord, cette décision doit être prise « à l’unanimité » ; elle est donc soumise à un droit de veto de n’importe quel état membre. Ensuite, elle doit intervenir, avant le délai automatique de deux ans (ce peut être à J-1 !). Aucun délai final n’est fixé. Le Conseil européen est souverain. La prolongation peut être de quelques mois ou quelques années. Et rien n’exclut non plus que cette décision soit plusieurs fois modifiée (pour prolonger le délai).

Ce délai peut-il être très long ou in aeternam ?

En théorie, oui. Mais cela parait impensable, au plan politique, qu’un gouvernement britannique puisse ne pas respecter, rapidement, la volonté exprimée dans un référendum. Mais il n’est pas impossible de penser à une autre solution. On peut ainsi très bien envisager qu’un nouveau gouvernement britannique, dans un autre contexte géopolitique, organise un nouveau référendum pour annuler le premier… et rester au final dans l’Union européenne.

Comment se passe concrètement la sortie ?

On ne sait pas. Aucun texte officiel (règlement, communication, note …) n’est venu préciser, de façon officielle, le déroulement concret de cette procédure de sortie qui est hautement sensible et très politique…

(Nicolas Gros-Verheyde)

Comment sont calculés les votes durant cette procédure ?

La voix du Royaume-Uni ne comptera pas. « Le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent » précise l’article. Une phrase qui donne quelques arguments à ceux qui pensent comme Alain Lamassoure qu’il faut retirer le droit de vote à tous les responsables britanniques dans les institutions dès le lendemain d’un vote « pour le retrait de l’Union européenne » (lire : Et si le Brexit arrive… On en reparle le 24 juin ! La méthode de la taupe… ).

(1) Cela ne signifie pas — contrairement à ce que disent certains — qu’elle n’était pas possible auparavant. Le traité de Lisbonne étant un traité international, il obéit en cela aux règles posées par le Traité de Vienne. Désormais il y a des règles « communautaires » qui s’appliquent.

Indian Naval Air Squadron 300 (INAS 300), also known as the White Tigers, has decommissioned their Sea Harriers fighter aircraft, after 33 years of service.

Kongsberg is set to receive a sole source contract from the US Navy to provide equipment and flight test services in support of naval strike missile (NSM) foreign comparative testing (FCT) Phase II demonstration tests.

Lockheed Martin Canada has selected Saab to deliver optronic sensors for the Royal Canadian Navy's Ceros 200 fire control directors.

(B2) Des gardes-frontières turcs ont tiré sur des demandeurs d’asile syriens qui tentaient de rejoindre la Turquie ou les ont roué de coups, entraînant la mort ou des blessures sérieuses, dénonce aujourd’hui Human Rights Watch, témoignages vidéos à l’appui.

5 demandeurs d’asile tués et 14 autres blessés graves

En mars et avril, des gardes-frontières turcs ont eu recours à la violence contre les demandeurs d’asile syriens et les passeurs, tuant cinq personnes dont un enfant et en blessant gravement 14 autres selon les victimes, témoins et habitants locaux syriens interrogés par l’ONG.

Six des incidents décrits par les témoins syriens ont eu lieu près du passage frontalier de Khurbat al Juz-Güveççi, à environ 50 kilomètres au sud de la ville turque d’Antakya. Le septième est survenu près de la ville-frontière syrienne d’al-Duriya.

Sept des blessés ont déclaré être brièvement restés dans le camp pour personnes déplacées de Salaheddin situé dans le village de Khurbat al Juz, surplombant le mur sur la frontière turque nouvellement édifié à proximité.

La majorité d’entre eux et d’autres qui s’étaient rendu directement à la frontière ont déclaré avoir récemment fui les combats menés à et autour d’Alep.

Attention on va vous tirer dessus

Un représentant du camp de Khirmash a déclaré à l’ONG que, le 13 avril, des gardes-frontières turcs dans les tours de guet situées à proximité avaient utilisé des haut-parleurs pour annoncer en arabe que quiconque s’approcherait de la frontière malgré l’interdiction se ferait tirer dessus.

Détention, Refoulement28 autres demandeurs d’asile syriens — interrogés par l’ONG (entre le 12 et le 20 avril) — ont décrit les gardes-frontières les interceptant tandis qu’ils passaient la frontière accompagnés de passeurs entre février et la mi-avril. Ils ont dit que les gardes les avaient détenus parfois une journée entière, puis les avaient refoulés en Syrie avec des dizaines — voire des centaines — d’autres personnes. Certains vivaient dans le camp de déplacés de Khirmash à l’ouest de la ville syrienne de Bidama.

Navantia has been contracted by the Australian Government to construct two replacement replenishment ships, as part of efforts to avoid a critical capability gap in future.

The Indian Navy’s Project 75I (P75I) Scorpene submarine project for six latest-generation attack submarines is expected to be completed by 2020.

The US Naval Sea Systems Command (NAVSEA) has awarded a task order to Science Applications International Corporation (SAIC) to provide technical services and engineering support to the Programme Executive Office Integrated Warfare Systems (PEO IWS).

The US Navy has opened its new P-8 Maintenance Training Facility, equipped with Boeing's suite of realistic, interactive training systems, at Naval Air Station Jacksonville, Florida.

L’objectif de 2% de défense est pour nombre de pays plus difficile que de franchir un sommet en Himalaya, quasiment irréalisable, sauf un effort surhumain, sans oxygène… (crédit : MOD Pays-Bas / Archives B2 – expédition néerlandaise vers la Manuslu)

(B2) L’objectif de consacrer 2% du PiB à la Défense est répété régulièrement, par plusieurs responsables européens. Barack Obama l’a rappelé lors de son passage à Hambourg. Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg ne se fait pas faute de le répéter régulièrement. Et cet objectif devrait être à nouveau réaffirmé comme nécessaire par les chefs de gouvernement ou d’Etat lors du sommet de Varsovie en juillet prochain (comme il l’avait été lors de celui du Pays de Galles en septembre 2014).

Des mots aux actes… il y a un pas !

Dans les conditions actuelles économiques, atteindre cet objectif parait difficile pour plusieurs pays. Même étalé sur plusieurs années sur 10 ans, cela paraît difficilement soutenable. En fait, l’objectif est « irréaliste », sauf à avoir une politique décidée, volontariste, menée sur une longue durée (au moins 5 ou 10 ans). Une étude très intéressante, menée par deux chercheurs, Frederic Mauro et Klaus Thoma, pour le compte du Parlement européen, le démontre (1).

L’Allemagne devrait dépenser 6 milliards de plus sur 5 ans pour rattraper son retard

Pour atteindre cet objectif, l’Allemagne devrait dépenser 31 milliards $ de plus, soit doubler son budget (dont 9 milliards $ pour l’équipement). Ce qui, même ramené sur une durée de 10 ans, supposerait un effort continu de + 3 milliards $ par an à trouver dans le budget fédéral. Même pour un pays « riche », ce n’est pas si évident que cela.

Un effort quasi insurmontable pour l’Italie comme l’Espagne

Pour l’Italie comme pour l’Espagne, l’effort est majeur : 20 milliards de plus à trouver pour Rome et 15 milliards pour Madrid. Autant dire qu’en cette période de disette budgétaire et de réduction des déficits, cet objectif parait insurmontable. Et arriver à 2% devient un objectif illusoire.

Un rattrapage non négligeable pour la Belgique et les Pays-Bas

Pour d’autres pays comme la Haye ou Bruxelles, même si le chiffre n’est pas aussi saisissant, en valeur absolue, il est important en valeur relative pour le budget national et quasi impossible à justifier pour les gouvernements nationaux : + 7,5 milliards pour les Pays-Bas et + 5,5 milliards $ pour la Belgique. Soit pour ce dernier pays une augmentation de presque 10% du budget national ! Difficile à encaisser… et justifier.

Un objectif à portée de main pour la France

Pour la France, l’effort à fournir est relativement faible. Selon les statistiques compilées par l’agence européenne de défense, en 2014, les dépenses de défense représentaient 1,85% du PiB. Ce qui représente un effort à fournir de 4,6 milliards $. Et cela sans compter les rallonges budgétaires consenties en 2015 et 2016. L’objectif du 2% est donc à portée de main… contrairement à ce que laisse sous-entendre Nicolas Sarkozy.

Des Britanniques, presque bons élèves !

A noter que pour le Royaume-uni, il n’y a (pour l’instant) pas d’effort à fournir, Londres atteignant déjà les 2%. La question pour les Britanniques est plutôt de maintenir l’objectif, la tendance récente outre-manche étant à la compression des budgets, il va falloir réinjecter de la livre sterling dans le moteur de la Défense si l’armée de Sa Sainte Majesté veut rester dans les bons élèves…

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) lire aussi : La recherche de défense européenne en panne d’investissement

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