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Observateur à bord du Falcon 50 sur le crash aérien de l’EgyptAir (crédit : Marine nationale)

(BRUXELLES2) Dans un accident aérien, traditionnellement, ce sont les moyens les plus proches de la zone du crash qui se dirigent sur la zone en secours. Participent également les moyens dont l’avion est originaire (nationalité de la compagnie aérienne, des passagers, lieu de fabrication de l’avion ou du moteur).

Les secours sont coordonnés par le pays où se situe ce crash. Sur terre, c’est évident. En mer, c’est la délimitation des zones de secours (JRCC) qui fixe la responsabilité d’un pays précis.

En l’occurrence, c’est l’Egypte qui est principalement concernée (zone JRCC du lieu supposé du crash, nationalité de la compagnie, 1er pays concerné selon la nationalité des passagers). Mais la Grèce (de par sa proximité géographique) et la France (lieu de décollage de l’avion, de fabrication de l’avion, 2e pays concerné par la nationalité des passagers) le sont également.

A cela s’ajoutent des questions de haute politique. Entre Paris et Le Caire, il y a une alliance de facto politico-militaire que ce soit au plan des achats d’équipement militaire (BPC type Mistral, Frégates, avions) ou sur le plan politico-opérationnel (Libye, lutte contre le terrorisme, processus de paix au Moyen-Orient, etc.).

(NGV)

Cadre juridique international

La règle sur les secours sur accident aérien est posée par la Convention de Chicago (art. 25)

Chaque Etat contractant s’engage à prendre les mesures qu’il jugera réalisable afin de porter assistance aux aéronefs en détresse sur son territoire et, sous réserve du contrôle par ses propres autorités, à permettre aux propriétaires de l’aéronef ou aux autorités de l’Etat dans lequel l’aéronef est immatriculé de prendre les mesures d’assistance nécessitées par les circonstances. Elle se recoupe d’une certaine avec la règle posée par la même convention en matière d’enquête sur l’accident (art. 26) En cas d’accident survenu à un aéronef d’un Etat contractant sur le territoire d’un autre Etat contractant (…), l’Etat dans lequel l’accident s’est produit ouvrira une enquête sur les circonstances de l’accident, en se conformant, dans la mesure où ses lois le permettent, à la procédure qui pourra être recommandée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (= OACI). Selon l’OACI, les données de l’enquête sont alors envoyés à l’État d’immatriculation (de l’avion), l’État de l’exploitant, l’État de conception et l’État de construction

Véhicules des observateurs européens le long de la ligne administrative (Archives B2 – Crédit : EUMM Georgia 2013)

(BRUXELLES2) La situation en Géorgie s’est tendue après l’incident mortel, survenu le long de la « ligne administrative » entre l’Abkhazie et la Géorgie. Un homme est, en effet, mort jeudi (19 mai) après une fusillade au point de passage Khurcha-Nabakevi.

Fusillade sur la ligne de démarcation 

L’information a été confirmée par les observateurs européens de la mission d’observation EUMM Georgia. Selon des témoins locaux contactés par les observateurs européens, ce sont les forces de sécurité armées d’Abkhazie qui ont tiré. Elles auraient  traversé le pont qui sert de point de passage, en direction du territoire administré par Tbilissi. 

Collecte d’information en cours

Les observateurs européens sont sur place. Il s’agit principalement de faire un suivi de la situation, de collecter des informations puis « d’informer directement les institutions de l’UE et les États membres ». « La mission restera sur le terrain aussi longtemps que nécessaire » précise-t-on au QG de la mission à Tbilissi.

La convocation du mécanisme de prévention est urgente

EUMM demande également « instamment que les enquêtes approfondies soient menées dans les meilleurs délais ». Et elle appelle toutes les parties à éviter toute action qui pourrait aggraver la situation. Les observateurs européens ont souligné « l’urgence supplémentaire » de « la reprise rapide » du mécanisme de prévention des incidents et de réponse aux incidents (IPRM) de Gali (1).

La responsabilité russe

 Le ministre géorgien des Affaires étrangères a dénoncé, dans un communiqué, un « acte criminel » dont « l’entière responsabilité incombe à la Fédération de Russie (qui a) le pouvoir de contrôle effectif de la région ». L’incident montre « la nécessité d’établir des mécanismes de sécurité internationales » a-t-il affirmé. 

Une augmentation des tensions perceptible depuis plusieurs semaines

Les participants de la 66e réunion du Mécanisme de prévention et réponse aux incidents (IRPM) à Ergneti (voir encadré), avaient déjà exprimé il y a quelques jours (le 16 mai) leur inquiétude sur une tension croissante. Ils notaient notamment pour la période d’avril une « forte augmentation » du nombre de détentions, surtout « en comparaison avec le nombre relativement faible » d’arrestation pendant la « période précédente », y compris pendant les vacances de Pâques. En février, Kęstutis Jankauskas, le chef de la mission européenne rappelait que « les tensions sont fréquentes et EUMM a un rôle clé pour éviter que cela ne dégénère ». Lire : La présence européenne en Géorgie pas superflue (Jankauskas)

(Leonor Hubaut)

(1) Les réunions organisées à Gali, au nord-ouest de la Géorgie, sur la ligne de démarcation avec l’Abkhazie, ne sont plus organisées depuis 2014.

Lire aussi :

• La Géorgie a un pistolet sur la tempe (Sabanadze)
• et tous les articles avec le mot-clé EUMM Georgia

Le mécanisme de prévention et de règlement des incidents (IRPM)

Créé en 2009, dans le cadre des discussions internationales de Genève, ce mécanisme permet aux acteurs présents (ONU, OSCE et EUMM) d’étudier les problèmes quotidiens de la population des zones occupées en Abkhazie et en Ossétie du Sud, pour servir de médiation afin d’y trouver une solution. Son intérêt s’étend à tous les effets du conflit. Cela peut aller de problèmes concrets — d’accès aux champs ou à l’irrigation d’eau —, jusqu’aux problèmes plus sensibles de détentions de personnes prises à travers les lignes de démarcation. L’IRPM se réunit actuellement uniquement à Ergneti, sur la ligne de démarcation avec l’Ossétie du sud.

 

In November 2001, the US Department of Defense announced that the DD 21 programme had been revised and would now be known as DD(X).

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