24 Heures au Bénin

Scandale sexuel impliquant un agent des Forces Armées Béninoises ! Un militaire en service au 1er Bataillon de Transmission d'Abomey-Calavi est en détention depuis, mardi 28 septembre 2021, pour des faits d'agression sexuelle sur un jeune homme.

Le soldat de 1ère classe, Isidore Sognon a été présenté au Procureur, mardi 28 septembre 2021, pour des faits qui remontent au jeudi 23 septembre 2021 au quartier Cocotomey, dans la commune d'Abomey-Calavi.
Selon les faits rapportés par le Potentiel, E. H., un jeune apprenti vitrier de 21 ans est assis dans l'atelier de son patron en compagnie de son frère dans la journée de jeudi, lorsque le militaire Isidore Sognon a fait irruption dans l'atelier non loin de la pharmacie Concorde à Cocotomey (commune d'Abomey-Calavi). Le soldat a touché au phallus des deux jeunes hommes. Il aurait mis la verge de E. H. dans sa bouche. « Ensuite, il a descendu mon pantalon puis m'a sodomisé. Quand il a fini son acte, il a éjaculé par terre et m'a relâché », s'est plaint la victime.
Lors de sa présentation au Procureur, le militaire a nié les faits. Isidore Sognon admet cependant avoir touché le sexe des deux jeunes hommes dans l'intention de s'amuser avec eux. Il reconnaît avoir giflé l'un des jeunes qui avait tenté de le filmer avec un portable. Au retour de l'atelier, selon les allégations de Isidore Sognon, sa motocyclette est tombée en panne. « Ce qui a permis aux deux jeunes accompagnés d'un monde impressionnant de gens de me rattraper. Ils m'ont séquestré puis appelé la police qui est venue me conduire au poste », a expliqué le militaire dans des propos rapportés par la même source.
Isidore Sognon, soldat de première classe en service au 1er Bataillon de Transmission d'Abomey-Calavi est en détention depuis mardi 28 septembre 2021.
La date de son procès n'est pas encore connue.
M. M.

Un nouveau Chef d'Arrondissement (CA) par intérim est nommé à Godomey à la suite de la condamnation de l'ex CA dans l'affaire de 39 ha dans la commune d'Abomey-Calavi.

La 2è adjointe au maire d'Abomey-Calavi, Christelle Senamy Dan a été désignée, mardi 28 septembre 2021, Chef d'arrondissement par intérim de Godomey, commune d'Abomey-Calavi.
Le maire d'Abomey-Calavi, Angelo Ahouandjinou, a procédé à la nomination de Christelle Sènamy Dan en remplacement de Léon Christian Kpobli.
Le Chef d'Arrondissement de Godomey, Léon Christian Kpobli a été condamné, le 21 septembre 2021, à 5 ans de prison ferme et au paiement d'une amende d'un million FCFA par la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) dans l'affaire 39 ha. Absent lors du jugement, un mandat d'arrêt a été délivré contre l'ex CA Léon Christian Kpobli.
C'est donc pour permettre la continuité du service dans l'arrondissement de Godomey que le maire Angelo Ahouandjinou a procédé à la nomination de Christelle Sènamy Dan en qualité de CA par intérim.
M. M.

Les gagnants de la 4è édition du Prix Janine Kacou Diagou pour l'entrepreneuriat jeunes qui a enregistré la participation des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (Uemoa) et de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (Cemac) tels que la Côte d'Ivoire, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal, le Togo, le Cameroun, le Congo Brazzaville et le Gabon sont connus. Ce sont les entreprises béninoises qui ont reçu le 1er, le 3è et le 5è des cinq prix offerts aux gagnants de cette édition 2021.

Les cinq meilleures entreprises distinguées sur les dix finalistes de la 4è édition du Prix Bénédicte Janine Kacou Diagou 2021 pour l'entrepreneuriat jeunes, placée sous le thème : « Une jeunesse entreprenante et résiliente dans le contexte de la pandémie de la Covid-19 » ont reçu leurs prix le 25 septembre 2021 en Côte d'Ivoire. C'est à l'issue d'une présentation en face d'un jury présidé par le Directeur Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), Dr Edoh Kossi Aménounvé.

Le premier prix, 25 millions FCFA, a été attribué à FENOU INDUSTRIES du Bénin, une plateforme de e-commerce qui a reçu en plus un trophée.
Le deuxième prix est revenu au Burkinabè de KENNEYA entreprise qui est repartie avec le Prix NSIA Fondation de l'innovation et une somme de 15.000.000 FCFA.
Le troisième prix est attribué à KIEL BIEN-ETRE, une entreprise béninoise qui remporte ainsi le Prix BRVM pour le développement durable et une somme de 10.000.000 FCFA.
L'entreprise ivoirienne LES BEIGNETS BASSY est quatrième et a reçu le Prix SODECI de l'entreprenariat féminin.
Le cinquième prix, 3.000.000 FCFA a été attribué à TOFIDOUX, une entreprise béninoise qui a remporté le Prix ADN de la performance.
Les cinq meilleures entreprises ont reçu en plus des prix des matériels (ordinateurs, postes téléviseurs, etc.) de la part des partenaires de l'édition 2021 du Prix Janine Kacou Diagou pour l'entrepreneuriat jeunes.
Le Prix de l'Entrepreneuriat jeunes a été initié en 2018 par la Fondation Bénédicte Janine Kacou Diagou (BJKD), pour promouvoir la création d'emplois en favorisant l'entrepreneuriat jeune, contribuer au développement économique et social des pays africains, susciter des vocations entrepreneuriales au sein de la jeunesse africaine et promouvoir l'excellence dans le travail.
Bénédicte Janine Kacou Diagou est Directrice Générale du Groupe NSIA, groupe panafricain opérant dans le secteur de la bancassurance et intervenant grâce à 30 sociétés et une fondation.
M. M.

Le premier sommet d'affaires multilingue sud-africain Tropics Business Summit (TBS) a organisé le 25 septembre 2021, la compétition inaugurale du Tropics Startups Pitch Compétition.

Tropics Startups Pitch est un programme pour soutenir les projets entrepreneuriaux d'Afrique et des Caraïbes à se structurer et à générer une traction commerciale durable. L'objectif du programme est de créer un environnement favorable à l'entrepreneuriat et particulièrement à l'impact social et d'accompagner l'essor de nouveaux champions.

Les 20 entrepreneurs pré-finalistes retenus se sont présentés devant un jury d'experts et d'investisseurs constitué de six juges pour pitcher leur business plan en deux minutes. Les membres du jury ont commenté chaque présentation. Le programme d'incubation cohorte 1 débute le 15 novembre 2021. Tropics Startups Pitch Competition est organisé en marge de la 5e édition de Tropics Business Summit, qui aura lieu du 12 au 16 octobre 2021. Il s'agit d'un rendez-vous d'affaires important sur l'investissement en Afrique. Le thème de cette année est "Accélérer la transition vers l'économie circulaire". Comblant avec succès l'écart de financement entre les marchés anglophones et francophones pour l'industrialisation de l'Afrique, le Tropics Business Summit est une opportunité unique pour se connecter avec plus de 250 conférenciers, panélistes, investisseurs et un public mondial de près de 500.000 participants numériques en Afrique et au delà dans divers secteurs publics et privés.
AAA

Les arrestations se poursuivent dans l'affaire de trafic de carnets de vaccination contre la Covid-19. Interpellée vendredi 24 septembre dernier, une déléguée médicale est présentée au Procureur ce mardi 28 septembre 2021.

Thècle Hountondji, déléguée médicale de profession a été arrêtée dans l'affaire de trafic de carnets de vaccination contre la Covid-19.
Interpellée vendredi 24 septembre dernier, Thècle Hountondji est présentée au Procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) ce mardi 28 septembre 2021.
M. M.

Veuve Cécile Zinzindohouè, épouse Feu Théophile Paoletti Behanzin, n'est plus .
Le décès de celle qui est appelée affectueusement ‘'Nan'' est survenu lundi 27 septembre 2021 à Allada.
La défunte était mariée à l'ancien Président de la 4è mandature de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (Haac).
Feu Théophile Paoletti Behanzin a été député à la première législature de l'Assemblée nationale (1991-1995).
L'identité veuve Nan Cécile Zinzindohoué n'est pas à confondre avec celle de l'actuelle présidente de la Haute Cour de justice, Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué.
M. M.

La 1ère édition de la Journée de la donnée se tiendra en présentiel et par webinaire ce mercredi 29 septembre 2021 à partir de 9h au Novotel Orisha de Cotonou.
Plusieurs conférences animées par des spécialistes béninois et étrangers sont au programme de la Journée organisée sous le thème « La donnée, patrimoine stratégique de l'administration publique ? ».
Au menu des échanges, quatre communications à savoir la valorisation de la donnée, un nouvel enjeu structurel pour l'administration publique ; développer une culture de valorisation de la donnée dans l'administration publique ; la gouvernance et la protection des données ; la gestion de la donnée, élément stratégique de l'atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) seront présentées aux participants à la Journée de la donnée, 1ère édition.
Selon un communiqué de la Direction des Systèmes d'Information (DSI) du Ministère de l'Économie et des Finances, il s'agira pour les participants de mener des réflexions sur la dématérialisation accrue des processus et une production croissante de données dans un contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
C'est également l'occasion pour l'administration publique de mettre la donnée plus au cœur des services publics.
Les participants par visioconférence sont invités à se connecter sur : https://us02web.zoom.us/j/81628526015?pwd=QUlkWlJ1K2FyYW9WSkJjVGltVFVQdz09
Code d'accès : 549317
M. M.

L'affaire trafic de carnet de vaccination contre la Covid-19 continue de faire tomber des têtes. Deux femmes en service au Ministère de la santé ont été interpellées.

La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) a deux nouvelles clientes. Il s'agit de deux femmes agents du Ministère de la santé poursuivies dans l'affaire de délivrance de carnets de vaccination contre la Covid-19 à des personnes non vaccinées.
Les deux agents sont dame Sonia Corette Gbaguidi arrêtée, lundi 27 septembre 2021, et dame Yvette Zinsou interpellée vendredi 24 septembre dernier.
Les deux prévenues seront présentées au Procureur spécial près la Criet jeudi 30 septembre 2021.
Une vingtaine de personnes impliquées dans cette affaire de trafic de pass vaccinal sont en prison dont des professionnels de santé, un chef village, trois agents du ministère de la santé.
Plus d'une centaine de personnes sont recherchées pour trafic de carnets de vaccination contre la Covid-19.
M. M.

Le changement opéré à la Direction Générale des Douanes va bientôt souffler à la Direction générale des Impôts. Certains faits survenus dans cette régie de mobilisation des recettes publiques l'exigent.

Un nouveau directeur général est à la tête de l'administration des douanes depuis le conseil des ministres du 15 septembre dernier. Alain Hinkati, le directeur général entrant a pris fonction le 24 septembre dernier.
La nomination fait suite aux nouveaux décrets d'application des lois promulguées le 03 juillet 2020 et portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et chasse, celle des Douanes et de la Police Républicaine.
Le changement de commandement à la douane répond aux décrets AOF adoptés au conseil des ministres du 15 septembre 2021 dont l'objectif est de permettre l'amélioration des prestations et des recettes de l'Etat ainsi qu'une meilleure gestion des personnels.
La bonne gouvernance, l'un des principes chers au Chef de l'Etat Patrice Talon, commande à ce que le même changement intervienne à la Direction Générale des impôts (DGI).
L'affaire de vol de chèques et de création de crédits d'impôts fictifs à la direction générale des impôts, la disparition de plusieurs milliards de FCFA des caisses de la DGI ont provoqué plus de manque à gagner à l'Etat béninois que les 400 millions FCFA perdus à cause des fausses déclarations mises à nu au poste douanier de Hillacondji.
Ces scandales financiers appellent également une inspection à la Direction Générale des Impôts à l'image de la douane.
Il n'y a pas que la justice qui soit efficace dans la lutte contre l'impunité et la mauvaise gouvernance, le changement de tête permet également d'envoyer un message fort.
M. M.

Le secrétaire général adjoint du gouvernement et porte-parole du gouvernement s'est prononcé sur les doléances de l'ex président Boni Yayi à l'endroit de son successeur Patrice Talon lors de la rencontre entre les deux chefs d'Etat mercredi 22 septembre 2021.

Les demandes formulées par l'ancien chef d'Etat Boni Yayi lors de ses échanges avec le président de la République Patrice Talon auront à coup sûr une suite. Elles concernent entre autres la libération des détenus dont Réckya Madougou, Joël Aïvo, le retour des exilés, l'organisation d'une concertation avec les anciens présidents et la société civile. « Le chef de l'Etat (Patrice Talon) a pris bonne note » de ces doléances, selon Wilfried Léandre Houngbédji.
Les demandes seront examinées concomitamment avec d'autres instances de la République, selon le porte-parole du gouvernement. « Si demain ces doléances aboutissent à des décisions ou à des actes, vous en serez forcément informés », a-t-il précisé.
M. M.

Un don de cinquante (50) motos de terrain a été offert à la Police républicaine, lundi 27 septembre 2021, par l'Agence belge de Développement au Bénin (ENABEL).

Le Directeur des Affaires Financières et de la Logistique de la Police républicaine a procédé à la réception de cinquante (50) motos de terrain des mains des responsables de l'Agence belge de Développement au Bénin (ENABEL) dans la soirée du lundi 27 septembre 2021.

Le don s'inscrit dans le cadre du Projet d'Appui à l'Opérationnalisation de la Police républicaine (PAOP) dont l'objectif est de permettre le rapprochement Police-Citoyen et l'accroissement de la présence policière sur l'ensemble des zones pilotes (Cotonou, Parakou et Tchaourou).
M. M.

Le Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (Cames) a procédé, lundi 27 septembre 2021, à la désignation d'un Secrétaire Général par intérim à la suite du décès du Professeur Bertrand Mbatchi.

Le Professeur Abou Napon est le nouveau Secrétaire Général par intérim du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (Cames).
Il a été désigné, lundi 27 septembre 2021, à Abidjan (Côte d'Ivoire) en remplacement du professeur Bertrand Mbatchi décédé.
Pr Abou Napon est Burkinabè titulaire de Sociolinguistique.
Le nouveau Secrétaire Général par intérim du Cames a occupé le poste de Directeur des programmes chargé des Comités Consultatifs Inter-africains, des Concours d'agrégation et de l'Odre International des Palmes Académiques du Cames (Oipa).
Bertrand Mabatchi est décédé le 25 septembre 2021 des suites d'une maladie.
M. M.

Le changement opéré à la Direction Générale des Douanes va bientôt souffler à la Direction générale des Impôts. Certains faits survenus dans cette régie de mobilisation des recettes publiques l'exigent.

Un nouveau directeur général est à la tête de l'administration des douanes depuis le conseil des ministres du 15 septembre dernier. Alain Hinkati, le directeur général entrant a pris fonction le 24 septembre dernier.
La nomination fait suite aux nouveaux décrets d'application des lois promulguées le 03 juillet 2020 et portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et chasse, celle des Douanes et de la Police Républicaine.
Le changement de commandement à la douane répond aux décrets AOF adoptés au conseil des ministres du 15 septembre 2021 dont l'objectif est de permettre l'amélioration des prestations et des recettes de l'Etat ainsi qu'une meilleure gestion des personnels.
La bonne gouvernance, l'un des principes chers au Chef de l'Etat Patrice Talon, commande à ce que le même changement intervienne à la Direction Générale des impôts (DGI).
L'affaire de vol de chèques et de création de crédits d'impôts fictifs à la direction générale des impôts, la disparition de plusieurs milliards de FCFA des caisses de la DGI ont provoqué plus de manque à gagner à l'Etat béninois que les 400 millions FCFA perdus à cause des fausses déclarations mises à nu au poste douanier de Hillacondji.
Ces scandales financiers appellent également une inspection à la Direction Générale des Impôts à l'image de la douane.
Il n'y a pas que la justice qui soit efficace dans la lutte contre l'impunité et la mauvaise gouvernance, le changement de tête permet également d'envoyer un message fort.
M. M.

Le Président de la République a présenté ce 21 septembre 2021 au Palais des Congrès, le volet décentralisation de son projet de réforme de l'administration territoriale aux élus communaux et municipaux du pays pour recueillir leurs observations et adhésion. Globalement, il convient de retenir de cette réforme structurelle bien accueillie par les acteurs, que : (i) le maire sera confiné dans son rôle politique et sera chargé de la supervision de l'administration communale et (ii) l'administration sera gérée de main de maître par le secrétaire exécutif, ordonnateur du budget communal. Une nouvelle typologie des communes est donc proposée de même que l'assouplissement de la tutelle et la création d'un Fonds d'investissement communal à la place du célèbre FADéC ; une manière pour le gouvernement d'endiguer, une fois pour de bon, les maux qui minent la décentralisation béninoise. Après un détour sur la constitutionnalité de la réforme, il convient de plaider pour un assouplissement des relations entre le maire et le secrétaire exécutif.

L'objectif du Gouvernement à travers cette réforme est que « les collectivités locales deviennent effectivement des espaces de vitalisation du territoire et d'épanouissement du citoyen, qui favorisent l'expression du génie de ce dernier et lui assurent l'accès à tous les services sociaux de base ». Un enjeu qui s'apparente à la promotion du développement et de la démocratie à la base. La démocratie locale, socle de la démocratie nationale vise à impliquer les populations dans les prises de décision et la reddition de comptes afin d'en faire des citoyens modèles, responsables et utiles à la gestion du pays. C'est donc dans un contexte de démocratie locale que les collectivités territoriales promeuvent le développement à la base.

La constitutionnalité et la légalité de la réforme.
Pour analyser la constitutionnalité des réformes annoncées par le Gouvernement dans le secteur de la décentralisation, il faut la confronter aux principes de « la libre administration des collectivités territoriales » et de « l'autonomie locale ». L'article 151 nouveau de la constitution béninoise dispose : « les collectivités s'administrent librement par des conseils élus pour un mandat de cinq (05) ans dans les conditions prévues par la loi ». Cette libre administration s'étend au pouvoir réglementaire dont disposent les maires pour l'exercice des compétences de leur commune. La libre administration est un principe de protection des collectivités territoriales contre les immixtions et les injonctions de l'Etat central. Elle est renforcée par l'autonomie locale qui se définit comme le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de réglementer et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité, les compétences et les attributions de leurs organes.

En analysant le contenu de la réforme, on peut se réjouir de son caractère législatif et de l'absence de l'immixtion de l'Etat dans le fonctionnement de la commune, à quelques exceptions près. La réforme tant attendue est donc constitutionnelle et ne donne pas un droit d'immixtion à une structure autre que les organes de la commune.

Le retrait des fonctions d'ordonnateur du budget communal au maire au profit du secrétaire exécutif n'entrave en rien l'autonomie locale. La loi peut retirer au maire la fonction exécutive dont découle l'ordonnancement du budget, sans pour autant entamer la libre administration des collectivités territoriales. La vie des collectivités territoriales au Bénin est d'abord et avant tout organisée par la loi. La constitution en énonce quelques principes de base. Les lois sur la décentralisation actuellement en vigueur ont conféré aux maires la compétence d'ordonnateur du budget. Parallélisme des formes oblige, la loi peut la transférer à un autre organe, pour peu qu'il soit de la commune et sous la responsabilité du maire ou du conseil communal.

Mais avant d'aborder les points susceptibles d'être améliorés, il convient de parcourir les grandes lignes de la réforme.

Le contenu de la réforme
La réforme envisagée par le Gouvernement est innovante et pertinente. Elle permettra d'avoir des communes dynamiques et capables d'impulser le développement à la base.

La réforme ne change pas les compétences des communes. Les communes conservent la plupart des compétences héritées de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. Toutefois, avec la nouvelle typologie des communes, on s'attend à une redistribution des compétences et un dimensionnement des services communaux selon les statuts. Les communes à statut particulier ayant la totalité des compétences. Dans un récent plaidoyer, l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a également souhaité que la charge « de la réalisation et de l'entretien des réseaux d'éclairage public » inscrite dans l'article 88 de la loi n° 97-029 soit retirée aux communes, même si dans l'exercice de la police administrative, le maire peut décider d'y investir. La pertinence de cette requête de l'ANCB suggère sa prise en compte dans la réforme actuelle du Code de l'administration territoriale au Bénin.

La séparation des fonctions politiques d'avec les fonctions techniques, un point central de la réforme.
Le maire cesse désormais d'être à la fois président de l'organe délibérant et organe exécutif de la commune. Le maire est donc dessaisi des fonctions exécutives et désormais renforcé dans ses fonctions politiques et dans la supervision de l'administration communale. L'idée qui sous-tend ce rééquilibrage des pouvoirs est de soustraire le maire de l'impact négatif (politique) de la gestion du budget de la commune.

Quatre organes politiques pour la nouvelle commune.
Les organes délibérants de la commune sont le Conseil communal et le Conseil de supervision que préside le maire, auxquels on ajoute le maire et le Chef d'arrondissement comme des organes non délibérants. Le Chef d'arrondissement est une autorité subordonnée du maire qui le représente dans l'arrondissement.
Le Conseil communal reste compétent pour les questions de planification, les grands projets départementaux et intercommunaux, la validation du budget adopté par le conseil de supervision, la création et les taux des redevances locales ainsi que les taux des impôts et taxes dans les limites fixées par la loi de finances. Le Conseil communal reste également compétent pour les projets de coopération avec des institutions nationales ou étrangères. Il reçoit les rapports trimestriels d'activités du maire et délibère sur toute question d'importance qui ne relève pas des attributions d'autres organes de la commune. Les propositions de fusion, de scission et de modification des limites du territoire départemental ou communal et les modalités de règlement des conflits territoriaux avec d'autres communes relèvent également de l'organe délibérant par excellence. Le Conseil communal intervient dans la procédure disciplinaire contre les chefs d'arrondissement.

Le Conseil de supervision est en réalité un organe de supervision du secrétaire exécutif. Il est compétent pour (i) approuver le règlement intérieur de la mairie et le Plan de Travail Annuel proposés par le secrétaire exécutif, la grille de rémunération du personnel de la mairie, si elle n'est autrement fixée par des dispositions légales et réglementaires ; (ii) adopter le budget primitif et remanié de la commune, l'organigramme et les procédures de la mairie avant validation par le conseil communal. Le Conseil de supervision que préside le maire (i) assure également le contrôle de la gestion du secrétaire exécutif, (ii) autorise les conventions d'importance significative, (iii) délibère sur les projets d'actes de gestion des propriétés foncières et des domaines de la commune et (iv) examine les rapports d'activités du secrétaire exécutif ainsi que les rapports annuels de performance.
Le Conseil de supervision est consulté par le maire et le conseil communal pour toute question liée à l'exercice des pouvoirs propres conférés au secrétaire exécutif.

Le maire reste et demeure la première autorité politico-administrative de la commune. Officier d'état civil, officier de police judiciaire, il représente la commune devant les autorités centrales et départementales et dans le cadre de la coopération décentralisée. Le maire est toujours chargé de la police administrative, de la protection civile et exerce le pouvoir réglementaire dans les domaines de compétences de la commune. Le maire veille à la préparation du budget de la commune par le secrétaire exécutif, sur la base des orientations du conseil de supervision et des documents de planification de la commune. Il veille à la bonne gestion de l'administration de la commune par le secrétaire exécutif.

Un organe exécutif autonome et surprotégé
Le secrétaire exécutif « est le premier responsable de l'administration communale ». Ordonnateur du budget, il assure l'organisation de tous les services communaux et l'exécution du service. Il assure la gestion des ressources humaines, la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. Le secrétaire exécutif assure la gestion des ressources financières et matérielles de la commune, la gestion de l'information et de la communication de la commune, la publication des règlements et représente la commune dans la vie civile.

Le secrétaire exécutif est nommé par le maire après tirage au sort dans un fichier national d'aptitude. Le profil est de cadre A1 avec 6 ans d'ancienneté ou de niveau BAC+5 avec 10 ans d'expériences. Le SE dispose d'un mandat de six ans, ne peut être suspendu, mais révocable en cas de faute lourde constatée par le maire ou le préfet. Son répondant au niveau des arrondissements est le secrétaire exécutif d'arrondissement. Le secrétaire exécutif nomme aux autres fonctions et emplois de l'administration communale. Pour certains directeurs, il doit choisir sur un fichier national d'aptitude. Le fichier national d'aptitude des directeurs concerne la personne responsable des marchés publics, le responsable chargé des affaires financières, le responsable chargé des services techniques, le responsable chargé de la planification et du développement local, le responsable des systèmes d'information et le responsable des affaires domaniales.

Les évolutions au niveau des intercommunalités
Il est prévu, au niveau des intercommunalités, la création d'un conseil de supervision composé du président du conseil de communauté, des deux vice-présidents et des maires des communes membres et la création d'une fonction de secrétaire permanent, l'équivalent de celle de secrétaire exécutif dans les communes, en remplacement de la fonction de directeur des services intercommunaux. La redistribution des pouvoirs et les régimes de responsabilité entre ces organes seront inspirés du modèle de communes.

Des relations entre le maire et le secrétaire exécutif
Les relations entre le maire et le secrétaire exécutif sont essentiellement fonctionnelles. La maire ne peut pas l'instruire sauf dans les cas rares de l'exercice de la police administrative et de la protection civile. Le maire peut également le réquisitionner pour suppléer au dysfonctionnement du service public.

Une tutelle allégée
L'une des fonctions de la tutelle la plus redoutée par les maires est le pouvoir d'annulation. La réforme du Gouvernement améliore la tutelle subséquemment à l'amélioration de l'administration communale. Ce qui ouvre la voie au déféré préfectoral. Ainsi le juge administratif pourra enrichir le droit de la décentralisation qui, relevant du droit administratif est prétorien. On peut donc espérer un développement du droit de la décentralisation au Bénin.

La création d'un Fonds d'investissement communal en lieu et place du Fonds d'Appui au Développement Communal.
Il sera mis en place, un Fonds d'Investissement communal, en remplacement du FADeC, abondé principalement par l'Etat pour financer les investissements des communes. L'étude sur le Fonds et les modalités de financement est presque achevée mais non disponible. On ne peut donc pas avoir des précisions sur les modalités. Ce fonds permettra aux communes d'avoir des ressources additionnelles sur le marché financier international. Orienté vers l'investissement communal, le FIC devra inclure le volet fonctionnement dans ses appuis car, certaines communes n'arrivent toujours pas à assurer la totalité de leur fonctionnement sur fonds propres. Mais la grande question demeure la représentation des élus communaux dans l'organe décisionnel du fonds et l'étendue de ses attributions.

Quelques propositions d'amélioration
Lorsqu'on aborde la vie des collectivités territoriales, il est de jurisprudence constante que l'autorité locale et son exercice relèvent d'abord des élus dont le maire est le premier d'entre eux. C'est pourquoi, les pouvoirs et l'autonomie de gestion conférés au secrétaire exécutif ne doivent pas dépasser le strict minimum pour éviter leur politisation. La séparation des fonctions politiques d'avec celles techniques, une exigence dictée par les réalités béninoises, ne saurait soustraire le détenteur du pouvoir exécutif communal du contrôle et des instructions du maire et des organes délibérants. De ce point de vue, il importe de plaider auprès des réformateurs pour un assouplissement de l'autonomie accordée au secrétaire exécutif de la commune. La loi peut faire obligation au maire de choisir le secrétaire exécutif sur un fichier national. C'est le rôle de l'Etat et sa contribution, eu égard aux expériences malheureuses connues par les communes du fait des recrutements fantaisistes observés depuis 2003. Si le principe de tirage au sort devait être maintenu, il faudrait alors permettre au maire d'opérer son choix après le tirage au sort de trois noms. Ainsi, à la suite d'un entretien organisé par le Conseil de supervision, le maire pourra prendre la décision de nommer parmi les trois celui sur qui son choix se portera. Le SE une fois nommé, propose à la nomination du maire les directeurs techniques, après tirage au sort dans le fichier national approprié pour ceux qui en relèvent. Il en devrait être de même pour les secrétaires administratifs des arrondissements dont la nomination doit être en dernier ressort faite par le maire.
Aussi, l'exercice du pouvoir règlementaire du maire devrait-t-il également lui conférer l'exclusivité de la signature des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. L'organisation et les services de gestion de ces permis et autorisations relèvent d'office de l'organe exécutif qu'est le secrétaire exécutif.

En outre, en vertu de l'autonomie locale, le préfet ne peut pas siéger en session conjointe avec le conseil de supervision pour décider de la révocation ou non du secrétaire exécutif. Il sera alors juge et partie étant donné qu'en sa qualité d'autorité de tutelle, il devra vérifier la légalité de cette décision plus tard. Il serait souhaitable que la procédure de révocation du SE initiée par le maire soit exclusivement conduite par les organes de la mairie et soumise au contrôle du préfet.

En l'absence des modalités de fonctionnement du Fonds d'investissement communal, c'est le statut renforcé du secrétaire exécutif qui interpelle dans le projet de réforme du Gouvernement. Il est donc important d'établir une bonne collaboration entre le maire et le secrétaire exécutif. Cette bonne collaboration doit également s'étendre au conseil communal qui pourrait aussi recevoir le compte rendu du secrétaire exécutif. Or, dans la réforme, il semble que le secrétaire exécutif soit totalement isolé du conseil communal dont il assure le secrétariat. L'organe délibérant par excellence doit conserver un droit de regard sur la gestion administrative de la commune. Il est également souhaitable que le maire, à l'issue des évaluations du secrétaire exécutif, puisse avoir la possibilité de mettre fin à son mandat, en cas d'insuffisance de résultats, à partir de sa deuxième année d'exercice.

Dans la plupart des expériences de mobilisation des ressources réussies, les élus communaux ont toujours joué un rôle important. La célèbre « opération marbre » initiée par l'ancien maire de Klouékanmé en est une illustration. Il est donc souhaitable d'envisager, dans quelles mesures, le maire et les élus peuvent intervenir dans ce domaine. Le maire, autorité politico-administrative doit également disposer d'un service de communication. La communication au développement semble bien correspondre aux nouvelles attributions du maire sans oublier celle politique.

Autres points non moins importants
Les faiblesses occultées ou qui ne transparaissent pas dans le document de réforme partagé aux maires concernent essentiellement les ressources humaines, les modalités de promotion de la démocratie et de la participation citoyenne et l'amélioration des mécanismes de reddition de comptes.
Ainsi, le sort du personnel des communes aux profils inadaptés pour la commune reste une préoccupation majeure. Il serait intéressant de créer une passerelle entre la fonction publique territoriale et la fonction publique nationale, facilitant l'absorption par la deuxième du personnel inadapté du premier qui peut être utile à l'Etat. Certains recrutements de l'Etat peuvent céder la place à des transferts de personnel depuis les communes afin d'alléger les charges salariales de la commune.

Aussi, convient-il de noter que la promotion de la démocratie est aujourd'hui reconnue comme un service publique locale qui relève du maire et du conseil communal. Il serait pertinent d'insérer ce service dans l'administration communale comme c'est déjà le cas dans beaucoup de pays.

Le concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice annulé pour des cas de tricherie sera repris les 6 et 7 septembre 2021.

Les listes d'inscription au concours peuvent être consultées sur le portail web du Ministère du Travail et de la Fonction publique à l'adresse www.travail.gouv.bj ou dans les directions départementales du travail et de la fonction publique à partir du mercredi 29 septembre 2021, selon un communiqué du Ministère du Travail et de la Fonction publique.
Les candidats concernés sont ceux qui s'étaient inscrits régulièrement pour la session annulée des 12 et 13 décembre 2020.
Les compositions au concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice se dérouleront les 6 et 7 septembre 2021 au Lycée Technique F. M Coulibaly de Cotonou, centre unique.
M. M.

Dans le cadre de l'appui au développement communautaire, les riverains du parc national de la Pendjari mènent des activités d'apiculture et de pisciculture. Cinq villages du projet apiculture ont fait leur première récolte de miel. Le projet d'élevage est aussi en cours avec la construction de 12 étangs et l'introduction de près de 5000 alevins.

L'Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSTaD ex INSAE) a rendu public son bulletin du mois d'août 2021 sur l'indice des prix à la consommation (IHPC).

Les prix à la consommation ont connu une baisse de 1,8% au mois d'août 2021 au Bénin, selon l'Indice des Prix à la Consommation rendu public par l'Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSTaD ex INSAE).
L'indice du mois d'août a affiché un repli comparativement au mois précédent pour ressortir à 106,3. Ce repli de l'indice est imputable essentiellement à la diminution des prix des biens des fonctions « Produits alimentaires et boissons non alcoolisées » (-4,3%).
Selon le bulletin sur l'indice des prix à la consommation (IHPC), le repli enregistré au mois d'août 2021 est dû à la baisse des prix de certains groupes de biens. Il s'agit du coût des « Légumes frais en fruits ou racine » (-38,0%), qui a baissé en raison de la disponibilité de la tomate fraîche locale dans les marchés ; des « Agrumes » (-11,5%), à cause de la saison de l'orange et du citron ; du « Sel et épices » (-4,1%), en lien avec la saison du piment.
La tendance baissière de l'IHPC est, toutefois, modérée par la hausse des prix des groupes de produits tels que « Céréales non transformées » (+2,1%), en raison de la hausse des prix du maïs séché et du mil en grain liée à la saison ; « Légumes secs et oleagineux » (+7,5%), à cause de la rareté du haricot blanc et du cassoulet.
Taux d'inflation en baisse
En glissement annuel par rapport à août 2020, la variation de l'IHPC est de +1,4%, contre +2,7% un mois plus tôt.
Selon les données établies par l'Institut National de la Statistique et de la Démographie (INSTaD ex INSAE), le taux d'inflation au niveau national au titre du mois d'août 2021 est ressorti à +1,7%, soit une baisse de 0,3 point par rapport au mois précédent.
M. M.

Évasion à la prison civile d'Abomey-Calavi mercredi 22 septembre 2021. Le détenu est un homme de la trentaine.

Un prisonnier a réussi à s'évader de la maison d'arrêt d'Abomey-Calavi du retour d'une audience au tribunal d'Allada avec ses codétenus. Selon "Le Potentiel", il n'a pas rejoint sa cellule. Il aurait été localisé dans le département du Mono le week-end dernier. Plusieurs agents de la prison ont reçu des demandes d'explications en attendant des sanctions. Les enquêtes se poursuivent pour retrouver le fugitif.
La prison civile d'Abomey-Calavi a été récemment l'objet d'une affaire qui a entraîné le limogeage de ses responsables. Plusieurs femmes ont été enceintées au sein de la maison d'arrêt alors qu'elles étaient en détention.

A.A.A

Le préfet du Littoral Alain Orounla a tenu une séance de travail, vendredi 24 septembre 2021, avec les acteurs impliqués dans la sécurité routière. Les échanges ont porté sur la sensibilisation du port obligatoire de casque pour les usagers de moto.

Le port de casque est obligatoire pour les conducteurs et passagers de moto dans le Littoral. La séance avec le préfet Alain Orounla a permis aux participants de discuter des nouvelles stratégies de sensibilisation afin d'amener les usagers de la route du Littoral à respecter ladite mesure. La sensibilisation va se poursuivre jusqu'au 31 décembre 2021. Le préfet Alain Orounla a invité les acteurs impliqués à plus d'actions de sensibilisation. Lors de la séance, les ONG ont fait part des difficultés rencontrées sur le terrain. Elles ont pris la résolution de collaborer avec le CNSR, le ReJASeB, et la police républicaine pour la réussite de la phase de sensibilisation. La phase répressive va débuter le 1er janvier 2022.

La séance a réuni les représentants des Organisations non gouvernementales (ONG), le Réseau des journalistes et animateurs pour la sécurité routière ( ReJASeB), le Centre national de sécurité routière ( CNSR), la direction départementale de la police républicaine et les cadres de la Préfecture de Cotonou.

A.A.A

La vice-présidente Mariam Chabi Talata a représenté le chef de l'Etat Patrice Talon au débat général de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations-Unies qui a eu lieu le 24 septembre 2021. Dans son message prononcé au nom du président Mariam Chabi Talata a présenté la gestion interne de la Covid-19 au Bénin. Plusieurs actions du gouvernement ont été également exposées à savoir les dispositions prises pour faire face à l'insécurité, le respect des droits des personnes, la mobilisation des ressources pour l'atteinte des ODD et autres.