24 Heures au Bénin

La SOBEBRA, sponsor officiel du vélo au Bénin ; MOOV AFRICA ; Super U et la Fédération Béninoise de Cyclisme (FBC) organisent un critérium international le dimanche 11 décembre 2022 à Cotonou.

Les cyclistes du Togo, du Nigéria et du Bénin courent sur le Critérium international du Bénin le 11 décembre 2022 à la plage de Fidjrossè (Cotonou).
Les coureurs béninois élites, Juniors U23 seront sur cette course parrainée par la Société Béninoise de Brasserie (SOBEBRA), le réseau de télécommunications MOOV AFRICA et SUPER U.
M. M.

Les directeurs des écoles bénéficiaires de la subvention de l'Etat seront en formation dès le lundi 05 décembre 2022. Le ministre des enseignements maternel et primaire, Salimane KARIMOU à travers une correspondance jeudi 1er décembre a informé les responsables des régions pédagogiques.

Conformément à l'arrêté en date du 07 octobre 2019, les comptables gestionnaires ne sont plus autorisés à gérer les subventions de l'Etat dans les écoles bénéficiaires. Cela relève désormais de la responsabilité des directeurs. Une formation sera ouverte en leur intention lundi 05 décembre 2022. Il s'agira de les former sur la gestion administrative, financière et comptable des subventions de l'Etat. Le ministre Salimane KARIMOU a informé les responsables des régions pédagogiques jeudi 1 er décembre.
La formation selon la note du ministre, démarre le matin à 08h 30mn pour prendre fin à 15h avec une pause de 1h30mn. Elle va durer une journée dans chaque circonscription scolaire.

F. A. A.

Face aux journalistes de la presse en ligne vendredi 02 décembre 2022, le secrétaire général adjoint du gouvernement a expliqué les raisons qui motivent la dissolution de la Société béninoise de manutention portuaire (SOBEMAP). Wilfried L. HOUNGBEDJI justifie la décision prise en Conseil des ministres mercredi 30 novembre dernier par des soucis d'efficacité et d'efficience.

En Conseil des ministres mercredi 30 novembre 2022, le gouvernement a décidé de créer une nouvelle société de manutention en remplacement de la SOBEMAP. La nouvelle société sera une société « d'économie mixte ». Le porte-parole du gouvernement a expliqué les raisons qui motivent cette option du gouvernement aux professionnels des médias vendredi 02 décembre 2022.
Selon Wilfried L. HOUNGBEDJI, les enjeux qu'appelle l'actualité moderne du secteur portuaire, les infrastructures modernes à mettre en place, les financements massifs à engager pour être aux normes et soutenir la compétition avec ‘'les autres'', expliquent l'option du gouvernement. Il s'agit d'un « choix d'efficacité » qui commande que l'on actualise le dispositif actuel ; donc ‘'rechemiser'' la SOBEMAP, a-t-il expliqué.

L'avantage selon le porte-parole du gouvernement, est que l'acteur privé qui va se mettre en place est réputé mondialement au capital, avec une expérience éprouvée. Il pourra mobiliser selon lui, facilement et plus rapidement les ressources pour réaliser les infrastructures, mais aussi, et surtout, compétir valablement avec les concurrents. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui avec la SOBEMAP, a fait observer Wilfried L. HOUNGBEDJI évoquant la situation des employés.

La situation des employés de la SOBEMAP
La nouvelle société de manutention qui va s'installer au Bénin va procéder à des recrutements, a rassuré le secrétaire général adjoint du gouvernement. « Les agents de la SOBEMAP qui intéresseraient la nouvelle société, seront sans doute recrutés. Ceux qui ne l'intéresseraient pas, il leur sera fait conformément à ce que le droit a prévu », a-t-il confié.
Pour ce qui concerne la main d'œuvre dockers, gros lot du personnel d'emploi à la SOBEMAP, le bureau d'embauche unique est créé. « C'est l'instance qui va prendre en charge le recrutement, le déploiement et la gestion du personnel docker en améliorant leurs conditions de vie et de travail. L'opérationnalisation de ce bureau d'embauche a commencé, ce qui veut dire que les dockers ne sont pas laissés en rade. Dès que ce bureau d'embauche est lancé, concrètement les dockers ont un point d'attache », a expliqué le porte-parole du gouvernement.
La création de la nouvelle société de manutention s'inscrit dans le cadre des travaux de modernisation en cours du port de Cotonou. Les activités portuaires seront réorganisées autour de trois principaux terminaux, à savoir, un terminal polyvalent, un terminal à conteneur et un terminal vraquier en construction.

F. A. A.

Le budget général de l'Etat 2023 a été votée le jeudi 1er décembre 2022. La poursuite de l'autonomisation énergétique et l'électrification rurale sont entre autres les objectifs du gouvernement.

Plusieurs actions prioritaires sont prévues au budget de l'Etat 2023. Il s'agit notamment de la : la construction d'un barrage hydroélectrique Dogo bis d'une capacité de 128 MW, la construction d'une Centrale thermique de 140 MW dans la Zone Économique Spéciale de Glo-Djigbé et d'une centrale thermique IPP GENESIS de 40 MW à Maria Gléta, l'amélioration de la performance de la SBEE dans le cadre du Projet d'Amélioration des Services Énergétiques (PASE), la densification du Réseau de Distribution dans 25 Communes du Bénin (PADSBEE-BADEA), la construction d'une centrale solaire photovoltaïque en IPP GREENHEART POWER AFRICA (GPA) de 10 MW, la poursuite du programme MCA Bénin 2 (Projets Réformes, Distribution), etc.
Le budget général de l'Etat, gestion 2023 s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 3.033,337 milliards FCFA dont le tiers est destiné au actions ayant un fort impact sur le développement durable .
M. M.

Depuis mi-août, le centre et le sud du Tchad sont frappés par des graves inondations, les dernières touchant la capitale, N'Djamena, où deux fleuves ont débordé, laissant des quartiers entiers submergés par les eaux. L'organisation internationale médicale Médecins Sans Frontières (MSF) a mis en place une réponse d'urgence pour faire face aux besoins les plus pressants des personnes ne disposant que d'un accès minimal aux services essentiels, et exposées à des risques accrus d'épidémies.
« Les dernières inondations viennent aggraver une situation humanitaire déjà terrible, explique Alexis Balekage, coordinateur du projet d'urgence MSF à N'Djamena. Le Tchad connait chaque année des inondations, mais en 2022, un nouveau seuil est franchi. Les crues ont conduit à des déplacements de populations à grande échelle et ont engendré des besoins immenses dépassant largement la réponse actuelle, le tout dans un pays qui continue d'être quasi invisible sur la scène internationale. »
La récente et dramatique montée du niveau des fleuves Chari et Logone, qui ont atteint jusqu'à 8,14 mètres près de leur confluence à N'Djamena, et qui a les faits déborder, est attribuée à des chutes de pluies exceptionnellement fortes dans le sud du pays. Au 15 novembre, plus de 155 000 habitants de la capitale ont été forcés de quitter leur foyer à cause des inondations, selon les Nations Unies. Ces personnes ont trouvé refuge dans différents sites de déplacés officiels ou informels. Cela les éloigne davantage des services essentiels, ce qui les rend plus vulnérables à des risques de santé sérieux, en particulier dans un contexte de pic saisonnier du paludisme.
« Les personnes déplacées vivent dans des conditions précaires et parfois de surpeuplement, avec un accès restreint à l'eau potable, à la nourriture et à une hygiène correcte, continue Alexis Balekage. Les eaux stagnantes risquent de devenir un lieu de reproduction pour les moustiques, ce qui va probablement favoriser la transmission du paludisme, une des premières causes de mortalité au Tchad. Nous craignons également l'apparition et la propagation d'autres maladies hydriques et infectieuses si le niveau des eaux ne diminue pas rapidement et que la réponse humanitaire n'est pas renforcée afin de subvenir aux besoins des populations. »
Depuis plusieurs semaines, des maisons, des écoles, des structures de santé et des marchés sont complètement submergés par les eaux. Des personnes utilisent des canoës pour rejoindre certains quartiers inondés, et ces embarcations sont perçues par les hippopotames comme des dangers qu'ils attaquent. En une semaine seulement, cinq personnes, dont une femme enceinte, ont perdu la vie pour cette raison.
Les inondations ont également touché des infrastructures vitales comme le réseau d'approvisionnement en eau et les routes, et entraînent des conséquences graves sur les moyens de subsistance d'une population dépendant grandement de l'agriculture. Plus de 465 000 hectares de plantations ont ainsi été endommagés et plus de 19 000 têtes de bétail sont mortes, occasionnant des inquiétudes quant à la production agricole et à la sécurité alimentaire.
« Notre maison a été inondée. Dans les chambres, l'eau a atteint 1,2 mètre, témoigne Doglessa, qui a trouvé refuge dans le site de Walia Hadjarai, à N'Djamena. Ma famille et moi sommes partis ensemble. Nous vivons maintenant dans une tente, exposés au froid, aux moustiques et à tous les autres dangers. Notre unique hectare de riz a été englouti par les eaux et je suis donc sans emploi. A cause des inondations, nous ne pouvons pas nous rendre rapidement dans un centre de santé pour y voir un docteur. De plus, la consultation n‘est pas gratuite et cela pose des problèmes alors que je suis sans revenu. Mon plus grand souhait est que le niveau des eaux baisse au plus vite pour que nous puissions rentrer chez nous. »
A Toukra, dans le sud de la capitale, un centre de santé soutenu par MSF a été complètement inondé, obligeant le personnel à transférer les patients et les activités dans un autre centre de soins.
Les équipes MSF, en collaboration avec le Ministère de la Santé, mènent des cliniques mobiles dans les sites d'accueil des sinistrés et appuient des centres médicaux existants à proximité, comme dans les sites de Toukra, Ngueli, Guilmey, Melezi, Digangali, Karkanjeri, Miskine, Walia-Hadjarai et le lycée de Walia. En plus des soins de santé générale, d'un soutien nutritionnel et vaccinal, elles fournissent des services d'eau et d'assainissement.
Durant les dernières semaines, les équipes MSF ont effectué plus de 15,500 consultations, principalement des cas de paludisme, d'infections respiratoires et de diarrhées. Au moins 80 patients ont également été transférés à l'hôpital pour des soins spécialisés et 345 bébés ont été vaccinés contre des maladies infantiles courantes. Les équipes ont également fourni de l'eau potable ainsi que des biens de première nécessité, incluant des kits d'hygiènes et des kits de prévention du paludisme, aux familles déplacées.
Depuis début 2022, le Tchad est victime de conditions météorologiques extrêmes en lien avec le changement climatique, et cela prend la forme de graves sécheresses et de précipitations irrégulières. Selon les autorités de santé locales, plus d'un million de personnes à travers 18 des 23 régions du pays ont été affectées.
« Si l'on observe en particulier la situation à N'Djamena, nous anticipons que les conséquences dramatiques des inondations perdureront de nombreuses semaines encore, confie Sami Al Subaihi, Chef de Mission pour MSF au Tchad. Comme le niveau des eaux baisse lentement, il n'y a malheureusement pas de raison de penser que la situation va s'améliorer dans un avenir proche, ni même que les personnes pourront retourner chez elles. La réponse d'urgence MSF a pour but de subvenir aux besoins immédiats des populations, mais il est impératif de mobiliser des fonds additionnels ainsi que de développer un programme à plus long terme qu'une réponse durable et adaptées à cette crise puisse voir le jour. »

MSF est présente au Tchad depuis 1981 et gère des projets médicaux dans plusieurs régions du pays, en soutien aux autorités de santé locales.
A Moissala, dans la région de Mandoul, MSF fournit des soins de santé materno-infantile dans des hôpitaux, des centres de soins et via des activités communautaires. A Massakoury, dans la province d'Hadjer Lamis, MSF mène un programme de nutritionnel pour des femmes et des enfants. Dans l'hôpital de Toukra à N'Djamena ainsi que dans divers centres nutritionnels ambulatoires, MSF fournit des traitements à des enfants souffrant de malnutrition sévère. Dans la province de Sila, dans l'est du Tchad, MSF traite des maladies communes directement dans les communautés. Dans la ville d'Adré, dans la région d'Ouaddaï, proche de la frontière avec le Soudan, MSF fournit des soins à des enfants de moins de 15 ans et répond aux besoins des réfugiés. Dans la région de Salamat, dans le sud-est du Tchad, MSF gère un centre nutritionnel thérapeutique hospitalier dans l'hôpital Am Timan ainsi que cinq centres nutritionnels ambulatoires. A N'Djamena, MSF dispose d'une unité de réponse d'urgence qui est prête à intervenir en cas de conflit, de catastrophe naturelle ou d'épidémie dans l'ensemble du territoire.

Les entreprises exportatrices, les banques et les déclarants en douane ont été sensibilisés sur le rapatriement des recettes d'exportation. C'est à travers un atelier organisé, vendredi 02 décembre 2022 à Golden Tulip hôtel de Cotonou, sous l'initiative du Ministère de l'Economie et des Finances, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité et la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest.

Pilier important du système de centralisation des réserves de change au sein de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), le rapatriement des recettes d'exportation tient à cœur au Ministère de l'Economie et des Finances (MEF). C'est dans cette perspective qu'une journée de sensibilisation a été organisée, vendredi 02 décembre 2022 à Golden Tulip hôtel de Cotonou, à l'intention des entreprises exportatrices, des banques et des déclarants en douane.

La réglementation en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes d'exportation, le rôle des principaux acteurs ainsi que les dispositions de la loi n°2016-11 du 8 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA ont été exposés aux participants. C'est à travers la communication ‘'Rapatriement des recettes d'exportation : enjeux et rôle des banques et des entreprises'' et celle sur les ‘'Sanctions pour non-rapatriement des recettes d'exportation et pour défaut de communication d'informations'' qui ont été présentées par Didier Noukpo, expert de la BCEAO.

Le communicateur a répondu aux préoccupations des participants à la séance de sensibilisation sur le rapatriement des recettes d'exportation.
L'initiative fait suite à la persistance des insuffisances relevées au niveau de certaines banques et entreprises exportatrices qui n'appliquent pas de façon rigoureuse les textes, a fait savoir Clément Aziagnikouda, Directeur des Affaires Monétaires et Financières, représentant le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.
Les missions d'exportation, rapatriement des recettes organisées chaque année par le MEF en collaboration avec la Banque centrale ont révélé, en effet plusieurs irrégularités. Il s'agit notamment du défaut de rapatriement de l'intégralité des recettes d'exportation ; le non-respect du délai de cession des devises à la BCEAO et la non-régularisation des dossiers de préfinancement. « Ces manquements impactent négativement les réserves de change et la liquidité bancaire au sein de l'Union. Ils fragilisent ainsi la capacité des pays à disposer de devises suffisantes pour assurer l'importation des biens et services. C'est dans le but de remédier à ce problème que le présent séminaire est organisé (…) », a indiqué Oumara Karimou Assouma, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, Représentant le Ministre d'Etat en charge de l'Economie et des Finances, Romuald Wadagni.

La session entend permettre aux participants de mieux comprendre les principes qui fondent le cadre juridique actuel et particulièrement, les procédures liées à la domiciliation des opérations d'exportation. « Elle offrira à chaque partie prenante, les outils et arguments pour mieux prendre en charge les missions qui lui sont dévolues », a précisé le représentant du Ministre d'Etat, ministre de l'Economie et des Finances.

Au nom des banques, le Président de l'Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers du Bénin (APBEF-Bénin), Lazare Noulekou le ministre d'Etat en charge de l'Economie et des Finances et la Banque Centrale pour l'initiative prise de manière à renforcer les recettes d'exportation du Bénin et aussi de la zone UEMOA.
Une série de recommandations a été faite aux entreprises exportatrices d'une part et aux banques d'autre part à l'issue de la journée de sensibilisation.
Marc MENSAH

Un conducteur de taxi-moto a écopé de 30 ans de prison, jeudi 1er décembre 2022 au tribunal d'Abomey-Calavi pour assassinat d'une fillette et tentative d'assassinat d'une femme.

30 ans de prison pour un conducteur de taxi-moto. Agé de 44 ans, il a été reconnu coupable d'assassinat et de tentative d'assassinat. Les faits remontent à mars 2012 à Womey, commune d'Abomey -Calavi. L'accusé s'est rendu au domicile de sa concubine enceinte de 4 mois. Alors que cette dernière dormait avec sa fillette d'environ un an, le conducteur de taxi-moto a décidé de leur ôter la vie. Il a poignardé les deux victimes avec un couteau.

Des voisins alertés par les cris ont réussi à sauver la petite fille et sa mère des mains du conducteur de taxi-moto. Conduite à l'hôpital, la fillette est passée de vie à trépas. L'accusé a été arrêté et placé sous mandat de dépôt le 13 mars 2012.

A l'audience, il a reconnu les faits. Le conducteur de taxi-moto confie avoir été confronté à un trouble mental. Dans son verdict, le juge a condamné le mis en cause à 30 ans de prison pour assassinat et tentative d'assassinat.

Akpédjé Ayosso

Des acteurs des systèmes financiers décentralisés, des associations de consommateurs et ex-promoteurs ont pris part ce vendredi 02 décembre 2022 à un atelier de sensibilisation sur les activités illégales de collecte d'épargne publique de type Adogbè.

Neuf (09) mois après l'interdiction de l'activité de collecte illégale de l'épargne publique sous la forme de tontine dite « Adogbè », l'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) a organisé un atelier de sensibilisation. Selon Abdou Rafiou Bello, directeur général de l'ANSSFD, l'atelier vise à faire l'état des lieux après l'interdiction, sensibiliser les populations sur les risques de résurgence de cette activité en cette veille de fin d'année et enfin mener des réflexions sur la formalisation des acteurs.

De nombreux adhérents de la tontine « Adogbè » ont été victimes de tontiniers indélicats. Ils disparaissent dans la nature avec les dépôts des épargnants. C'est dans ce contexte que le gouvernement béninois pour protéger les populations, a interdit, à travers l'arrêté interministériel n°538 du 04 mars 2022, cette activité de collecte illégale de l'épargne. Une étude menée révèle que l'activité a connu une baisse après la décision d'interdiction. Le montant estimé des dépôts collectés est passé de 8,5 milliards de FCFA en 2021 à 1,5 milliard de FCFA en 2022. La clientèle est passée de 1.717.135 en 2021 à 738.835 en 2022. En dépit de l'interdiction, certains promoteurs d'Adogbè continuent cette activité dans la clandestinité au lieu de se conformer à la réglementation par la formalisation.

Fédérer les acteurs

Procédant à l'ouverture de l'atelier, le représentant du ministre d'Etat en charge de l'Economie et des Finances, a souligné « l'existence d'un besoin croissant des populations pour ce type d'opération qui allie l'octroi d'un service financier au bénéfice d'un bien tangible ». « Le présent atelier entend fédérer tous les acteurs de la microfinance autour de la professionnalisation du métier dans un contexte marqué par l'assainissement de ce secteur », a déclaré Hermann Orou Takou, directeur de cabinet du ministre d'Etat. Il a invité la population à « plus de vigilance et à s'assurer qu'elle ne dépose leur épargne qu'auprès des institutions autorisées par le ministre d'Etat chargé de l'Economie et des Finances ».

Le président du Patronat des Acteurs d'Aide de Proximité (réunissant les ex-promoteurs de la tontine Adogbè), Tiburce Konto s'est réjoui de la tenue de cet atelier de sensibilisation. « Nous avons besoin essentiellement de la formation. Ce n'est pas que les nôtres sont de mauvaise foi. Beaucoup d'entre nous innovent et apportent un de plus à l'économie béninoise », a-t-il affirmé. Les solutions adoptées par les ex-promoteurs depuis la prise de l'arrêté ont été exposées aux participants. A l'issue de l'atelier, les acteurs font définir un cadre de coopération formelle entre promoteurs, adhérents et SFD.

Akpédjé Ayosso

Dans le cadre de la réforme de revalorisation des salaires des travailleurs au Bénin, le gouvernement a décidé en Conseil des ministres mercredi 30 novembre 2022, de rencontrer mardi 06 décembre prochain les syndicats et le patronat. La Confédération syndicale des travailleurs du Bénin (CSTB) a exprimé ses attentes de cette rencontre importante au cours de laquelle les options retenues par le gouvernement seront exposées aux partenaires sociaux.

La réforme de revalorisation des salaires des travailleurs bientôt mise en œuvre. Les options retenues seront exposées aux syndicats et patronat au cours d'une rencontre mardi 06 décembre 2022. La CSTB a exprimé quelques attentes de cette rencontre avec le gouvernement dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'augmentation des salaires au Bénin.
Pour Kassa Mampo et les siens, lorsqu'on parle de revalorisation des salaires, « cela passe par l'augmentation des salaires dans le public, la revalorisation du SMIG et la hiérarchisation des salaires dans le privé ». « Il faut également prendre en compte le salaire des retraités », a souhaité la CSTB. La confédération syndicale a également émis le vœu que des dispositions soient prises pour une augmentation sensible. Il faudra selon l'organisation syndicale, diminuer certains impôts et taxes qui plombent le revenu du travailleur. La CSTB n'a pas oublié les Aspirants au métier de l'enseignement (AME). « Nous attendons que les AME deviennent tous agent de l'État et qu'ils soient payés 12 mois sur 12 », a-t-il souhaité avant des déplorer le retard que connait la promesse du gouvernement.

F. A. A.

C'est la paix retrouvée entre le député Wallis Zoumarou membre du Bloc Républicain (BR) et le Secrétaire Exécutif National du BR Abdoulaye Bio Tchané.

L'honorable Wallis Zoumarou s'est rendu ce vendredi 02 décembre 2022 à Sémèrè au domicile de Abdoulaye Bio Tchané.

Les deux personnalités membres du Bloc Républicain (BR) en froid depuis octobre 2021 ont échangé. Cette rencontre est le signe que les le député Wallis Zoumarou et le Secrétaire Exécutif National du Bloc Républicain (BR) fument désormais le calumet de la paix en vue du développement de Sèmèrè.
L'honorable Wallis Zoumarou reprochait au SEN du Bloc Républicain une gestion solitaire et opaque du BR. Le climat semble favorable maintenant au sein du Bloc Républicain pour l'honorable qui s'était offusqué de l'ambiance pas claire, pas transparente qui prévalait au sein du parti politique en 2021.
M. M.

La police a démantelé un ghetto, jeudi 1er décembre 2022, dans le 12è arrondissement de Cotonou.

Les éléments du commissariat du 12e arrondissement de Cotonou ont effectué une descente aux quartiers Aïbatin et Houenoussou sis dans le 12è arrondissement de Cotonou.
Une importante quantité de chanvre indien a été saisie et 28 individus ont été interpellés dans des ghettos à la suite de la descente de la police dans les deux quartiers.
L'opération intervient à la suite d'instruction donnée par le Directeur général de la police, l'inspecteur
général Soumaila Yaya aux chefs d'unités de Police républicaine pour garantir la quiétude et des fêtes paisibles aux populations dans un contexte marqué des actes de banditisme en fin d'année.
M. M.

Une cérémonie officielle de remise de Certificats d'Autorisation de Mise sur le Marché aux entreprises a marqué, jeudi 1er décembre 2022, la fin de la 1ère édition de l'accompagnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin) en partenariat avec l' Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) et l'Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et de Contrôle Qualité (ANM) aux Micro Petites et Moyennes Entreprises (MPME).

Trente (34) entreprises béninoises du secteur de l'agroalimentaire ont reçu le Certificat de Mise en Marché de leurs produits, jeudi 1er décembre 2022, dans le cadre d'un processus d'accompagnement à l'Autorisation de Mise sur le Marché lancé le 30 septembre 2021. Le processus a connu un aboutissement heureux grâce à l'accompagnement de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CCI Bénin) en partenariat avec l' Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA) et l'Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et de Contrôle Qualité (ANM). La cérémonie s'est tenue à la salle de conférence de la CCI Bénin en présence des partenaires de l'institution consulaire tels que l'Union Européenne (UE), ProPME-ProCIVA/GIZ-EUROCHAM- ADPME-ADSC-CNA-CMA et les surfaces de distribution EREVAN- BSS- Franc Prix- Mont Sinaï.
Cette cérémonie solennelle vise à « célébrer le mérite des chefs d'entreprise qui ont décidé de s'engager dans la démarche qualité et au respect des exigences de Mise sur le Marché » et s'inscrit dans le cadre de la « stratégie de l'institution consulaire de valoriser le savoir-faire national et le rayonnement des entreprises au niveau national, régional et international », a fait savoir Casimir Migan, 1er Vice- président de la CCI Bénin.

Pour le directeur général de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA), l'accompagnement de la CCI Bénin aux MPME a permis une prise de conscience des entreprises sur le respect des exigences règlementaires de mise sur le marché des produits alimentaires. « Vous avez mis en place un projet noble et nous acteurs de l'infrastructure qualité nous sommes toujours là à vous accompagner à atteindre vos objectifs », a indiqué Épiphane Hossou, directeur général de l'Agence Béninoise de Sécurité Sanitaire des Aliments (ABSSA).
Le 1er Vice président de la CCI Bénin et le Dg ABSSA ont félicité les 34 promoteurs qui ont réussi l'ensemble des processus de conformité aux dispositions réglementaires de mise sur le marché.

Il reste cependant du chemin à parcourir. « Les inspections réalisées sur le terrain nous ont donné différents résultats (...) Au total 62 entreprises ont été visitées, 48 ont obtenu des résultats d'inspection favorable avec remarques et 34 entreprises ont pu passer le cap. (...) Ça veut dire que vous devriez continuer à vous améliorer au sein de vos unités respectives », a indiqué le Dg ABSSA à l'endroit des 34 promoteurs d'entreprises. Il a ajouté que l'ABSSA fera un suivi périodique.
« Nous vous promettons que nous allons travailler dur pour donner satisfaction à toute l'équipe », se sont engagées les entreprises qui ont été accompagnées par la voix de leur représentante, Suzanne Amoussou.
Les 34 MPME de l'agroalimentaire qui ont obtenu le Certificat d'Autorisation de Mise sur le Marché de leurs produits locaux sont : Ets YAPI ; Ets PIVENA ; Ets KOCALI FOOD ; SOCIA BENIN ; Ets ZECM NICE ; Ets DARI ET FILS DAKOUOSSA ; Ets AZ NAGNON ET FILS ; Ets SYLVA TOMATE ; Ets SUZANE SANTE ; GROUPE NARE ; Ets KAP SERVICES ; Ets FENOU SETVICES ET INNOVATION ; Ets ACTION POUR PROGRES DE L'HOMME ; Sté AMDA SARL ; Sté ESOP KANDI SARL ; Sté AHIMEL SARL ; Ets AFRICAROMA ; Sté BIOTTERA ; 2KE SARL ; KRS ESSOR COLLINES INTERNATIONAL ; Ets GK5+ ; Ets OSMA ET FILS ; Ets WIN LIFE ; Ets VERGERS D'AFRIQUE ; Sté GENCARMELY ; Ets LA MANNE BENIN ; Ets MIEL ET DIVERS ; Ets AURE FACTORY ; ANGEL'S FLOOR ; Ets DYRA ; Ets FERME LAGASSE ; Ets RUCHER D'AFRIQUE ; Ets FAKO.
Visibilité offerte aux MPME bénéficiaires
En plus de l'accompagnement à l'obtention du Certificat AMM, la CCI Bénin permet aux 34 MPME de positionner gratuitement leurs produits sur le site de vente en ligne beninmarketplace et sur tous les autres canaux de communication de l'institution consulaire, a promis le 1er Vice-président de la CCI Bénin Casimir Migan. « De plus, les promoteurs des produits ayant obtenu l'Autorisation de Mise sur le marché seront régulièrement informés sur les opportunités d'affaires et les nombreuses possibilités de mise à l'échelle par l'intégration dans les différents dispositifs opérationnels des programmes de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin », a ajouté Casimir Migan.
En ce qui concerne les doléances liées à l'accompagnement pour la mise en place des unités de production, le secrétaire général de la CCI Bénin, Raymond Adjakpa Abilé a fait savoir que l'institution consulaire entend mettre en place des moulins communautaires. L'idéal serait de travailler en synergie, a conseillé le SG aux entrepreneurs.
Il faut préciser que la cérémonie de remise des AMM a pris fin par des échanges entre les promoteurs des 34 MPME et les représentants de grandes surfaces de distribution.
Marc MENSAH

Le Bénin occupe la 36e place dans le classement des pays africains les plus attractifs pour les touristes. C'est ce que renseigne le rapport Country Brand Ranking Tourism édition 2022-2023, du cabinet de conseil espagnol Bloom Consulting, spécialisé en Nation Branding.

36e place pour le Bénin dans le classement des pays africains les plus attractifs pour les touristes. Selon le classement du cabinet Bloom Consulting, le Bénin a reculé d'une place.

Dans l'espace l'Uemoa, le Bénin est classé à la 5e place. Le Bénin est derrière le Sénégal, le Mali, le Togo et la Côte d'Ivoire. La Guinée-Bissau, le Burkina-Faso et le Niger occupent respectivement la 6e, 7e et 8e place dans l'espace Uemoa.

En Afrique, l'Egypte est en tête. Ce pays africain le plus attractif est classé 25e au plan mondial. Le cabinet Bloom Consulting mène son étude en prenant en compte les performances économiques, la stratégie de Nation Branding et la présence en ligne des pays.

A.Ayosso

Le médecin Orl, Lucien Aïhouzonon est passé de vie à trépas mardi 29 novembre 2022.

Lucien Aïhouzonon n'est plus. Médecin Orl, le défunt a occupé le poste de directeur de la Clinique de l'UNION. « Président de la Société bénino-togolaise d'ORL (SOBETORL). Son parcours est riche et inspirant dans le secteur privé de la santé. Membre très actif de la SOBETORL, il est connu pour son grand professionnalisme, sa modestie, son don de soi, sa discrétion et son amour pour les patients. Il constitue un modèle pour nombre de médecins », a écrit le président de l'Ordre des Médecins du Bénin, Dr Abou Adegbindin.

Le Conseil National de l'Ordre National des Médecins du Bénin, présente ses plus sincères condoléances à son épouse, ses enfants et sa famille en ce moment douloureux. Lucien Aïhouzonon est également un doyen de Rotary Club du Bénin.

A.Ayosso

L'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) organise ce 02 décembre un atelier de sensibilisation sur les activités illégales de collecte d'épargne de type ADOGBE. Neuf (9) mois après son interdiction, Monsieur Abdou Rafiou BELLO, DG ANSSFD nous livre les raisons de la tenue de cet atelier

Pourquoi un atelier de sensibilisation alors que la tontine dite « ADOGBE » a été interdite le 04 mars 2022 par arrêté interministériel n° 538-c/MEF/ MISP/DC/DG-ANSSFD/DGA /DAR/059 SGG22
Le présent atelier qu'organise l'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD), neuf (09) mois après la décision d'interdiction de l'activité de collecte illégale de l'épargne publique sous la forme de tontine dite « Adogbè », vise un triple objectif à savoir faire l'état des lieux après l'interdiction, mener des réflexions sur la formalisation des acteurs et enfin sensibiliser les populations sur les risques de résurgence de cette activité en cette veille de fin d'année.

Quel est l'état des lieux après l'interdiction de cette activité et comment les promoteurs de ces structures se sont comportés ?
L'examen de la situation post interdiction révèle à travers une étude que l'activité de tontine dite « Adogbè » a connu une tendance baissière significative. Le montant estimé des dépôts collectés est passé de 8,5 milliards de FCFA en 2021 à 1,5 milliards de FCFA en 2022 ; la clientèle est passée de 1.717.135 en 2021 à 738.835 en 2022.
Ces chiffres montrent que les effets de l'interdiction sont positifs au bout de quelques mois, et confortent les autorités que cette activité doit être exercée de par les acteurs formels que sont les SFD.
Il faut également préciser que pendant que certains promoteurs de « Adogbè » sont favorables à la formalisation, d'autres continuent leurs activités dans la clandestinité avec les risques que cela comporte.

Quelles sont les perspectives pour un meilleur encadrement de la collecte illégale de l'épargne au Benin ?
Nous allons poursuivre les actions de sensibilisation à l'endroit des populations et aussi des acteurs de ce secteur pour qu'il puisse se conformer à la réglementation par la formalisation. La collecte illégale de l'épargne publique est une activité règlementée et punie par la loi.
Les actions d'assainissement du secteur de la microfinance seront renforcées par la mise en place d'un dispositif de veille permanente pour détecter et fermer les structures qui opèrent en marge de la règlementation.
Quiconque sera pris en situation d'exercice illégale d'une activité de collecte de l'épargne publique ou d'octroi de crédit subira la rigueur de la loi.

Comment faire pour obtenir un agrément en qualité de SFD.
Pour obtenir l'agrément, il faut constituer un dossier de demande d'agrément et le déposer auprès de l'ANSSFD. Préalablement, il est nécessaire de choisir l'une des formes juridiques autorisée et d'accomplir les formalités nécessaires pour doter la structure en création de sa personnalité morale s'il s'agit d'une société ou d'une association. Le dossier est examiné par l'ANSSFD et la BCEAO sur une période de six (06) mois à l'issue de laquelle l'agrément est délivré en cas d'avis favorable.

Votre mot de fin
En cette veille de fin d'année, période propice à toute forme d'ingéniosité pour déposséder nos populations de leur épargne, je les invite à plus de vigilance et les exhorte à s'assurer préalablement de l'agrément par les autorités compétentes des structures ou elles déposent leur épargne.
En cas de doute sur l'existence juridique d'une structure qui opère dans vos localités, appelez le 40 38 00 00.

Une vingtaine de femmes des micro, petites et moyennes entreprises exerçant dans le wash, partenaires de l'Usaid et de certaines organisations de la société civile ont participé, du 29 au 30 novembre 2022, à un atelier de formation sur le genre et le leadership féminin à l'hôtel Riviera à Cotonou. Initiée par l'Agence des Etats unis pour le développement international à travers son projet Eau et assainissement dans les municipalités (Usaid-Muniwash), cette rencontre vient faciliter l'intégration du genre et de l'inclusion sociale dans le secteur eau et assagissement au Bénin.
Les femmes des micros, petites et moyennes entreprises exerçant dans le wash élargies aux partenaires de l'Usaid et de certaines organisations de la société civile sont désormais mieux aguerries pour s'affirmer dans la société et prendre de nouvelles résolutions pouvant leur permettre de participer aux prises de décision à tous les niveaux de gestion.
En effet, l'Agence des Etats unis pour le développement international à travers son projet Eau et assainissement dans les municipalités (Usaid-Muniwash) a organisé du 29 au 30 novembre 2022, à Cotonou, un atelier de formation sur le genre et le leadership féminin à l'endroit des femmes impliquées dans le wash.
Trois allocutions ont marqué la cérémonie d'ouverture de cet atelier qui a permis de renforcer les capacités des acteurs du wash sur les concepts fondamentaux du genre et d'élargir leurs connaissances en matière de leadership féminin. Dans son mot à l'endroit des participants, le directeur de Usaid-Muniwash a fait savoir que « l'atelier a été initié pour promouvoir le secteur privé féminin dans la fourniture des produits et services d'eau et d'assainissement au Bénin ».
Rappelant les réalisations qui ont déjà été faites, M. Safaa Fakorede clarifie que « l'égalité du sexe n'est pas seulement un droit fondamental de la personne, mais elle est aussi un fondement nécessaire pour l'instauration d'une société prospère et durable ».
Représentante de la directrice des affaires de la promotion de la femme et du genre Mme Rachelle Houngbo s'est réjouie de la forte représentativité des femmes dans le secteur de l'eau et de l'assainissement qui était jadis réservé aux hommes. Elle a saisi l'occasion pour les exhorter à continuer à porter haut le flambeau du genre et de l'inclusion sociale dans leur domaine d'activité. C'est le Représentant de l'Usaid qui a lancé officiellement les travaux. Dans son discours d'ouverture, il a précisé que le genre est une approche qui est au cœur de toutes les actions de développement, de projets, de programmes financés par l'Usaid avant de renouveler l'appui de l'agence au Bénin.
Animée par les facilitateurs Raphaëlle Kouassi et Mamadou Ouatara de Muniwash/Côte d'Ivoire avec l'appui technique de la directrice adjointe du projet Usaid-Muniwash au Bénin, Yadjidé Adissoda Gbèdo, la session, meublée de jeux sur la clarification des valeurs, de communications, de travaux de groupes et des jeux de rôle sur le genre et le leadership féminin, a permis aux participantes d'une part, de percevoir les inégalités et les disparités entre homme et femme dans la société en fonction de l'éducation, l'environnement et le vécu de chacun. D'autre part, l'atelier a permis d'emmener ces amazones du wash à comprendre qu'elles ont un pouvoir qui leur confère la capacité de produire des changements positifs ou négatifs pour s'affirmer dans la société en vue de contribuer à l'éradication des disparités observées. Lancé ce mardi 29 novembre 2022 par le représentant de l'Usaid au Bénin, Brendan Sanders, l'atelier de formation sur le genre et le leadership féminin a pris fin ce mercredi 30 novembre 2022 par une note de satisfaction.
J.M.

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Alassane Moussé, ex Directeur de Cabinet (DC) du premier président de la République du Bénin après les indépendances, est décédé.

Le patriarche Alassane Moussé, ex Directeur de Cabinet (DC) du premier président de la République du Bénin après les indépendances, Hubert Koutoukou Maga, a tiré sa révérence dans la soirée du jeudi 1er décembre 2022.
L'illustre défunt sera inhumé dans la matinée du vendredi 02 décembre 2022.
M. M.

La Loi des finances 2023 a été votée à l'unanimité des députés présents ou représentés. D'un montant de 3033 milliards de FCFA, dont près du tiers est consacré aux actions sociales, on note dans la nouvelle loi des finances la reconduction des anciennes mesures ainsi que de nouvelles autres mesures

Les Mesures reconduites
Article 2 : Les camions neufs importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf en République du Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :

– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Article 3 : Les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf en République du Bénin et destinés à la mise en place d'une flotte de taxis dans les grandes villes de la République du Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :
– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T. STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Sont exclus du champ d'application de cet article, les véhicules de grosses cylindrées et les véhicules utilitaires.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des finances, du développement et des transports, précise les modalités d'application du présent article.
Article 4 : Les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf en République du Bénin et destinés au transport en commun sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :
– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Article 5 : Les aéronefs et les aérostats ainsi que leurs pièces de rechange, sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :
– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Article 6 : Les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (brûleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :
– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
- Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).

Article 7 : Du 1er janvier au 31 décembre 2023 et nonobstant les dispositions de l'article 14 de la loi n° 2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015 et les lois qui l'ont modifié, le taux de la taxe de statistique (T.STAT) sur les produits pétroliers en régime de réexportation d'une part, le charbon, le manganèse et autres matières premières en transit à destination de pays non enclavés d'autre part, est de 1% de la valeur en douane pour les produits non communautaires.
Article 8 : Nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du code des douanes et de l'article 229 du code général des impôts, les matériels et équipements neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d'un régime fiscal dérogatoire, destinés à l'installation d'unités artisanales et industrielles sont exonérés, sur leur demande, de droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :

– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Les modalités de mise en œuvre de cette disposition sont fixées par décision du comité interministériel de promotion des investissements prévu à l'article 10 de la loi n° 2020‐02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.
Article 9 : Nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du code des douanes et de l'article 229 du code général des impôts, les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes autres que ceux de la position tarifaire n° 8702, y compris les voitures de type « break » double cabine, importées, fabriquées ou vendues à l'état neuf en République du Bénin bénéficient, durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, des avantages douaniers et fiscaux suivants :
1) abattement sur la valeur en douane de :
– 99% pour les voitures électriques à l'état neuf ;
– 95% pour les voitures hybrides à l'état neuf ;
– 90% pour les autres voitures à l'état neuf.
2) exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Toutefois, ils restent assujettis aux taxes ci-après :
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Taxe de voirie (TV).
Article 10 : Pour compter du 1er janvier 2023 et nonobstant les dispositions de l'article 12 de la loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016, le taux de la Taxe de Statistique (T.STAT) sur les machines et matériels agricoles, les machines et matériels destinés à l'élevage, à l'aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d'exonération est de 1 % de la valeur en douane de ces produits.
Article 11 : Nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du code des douanes et de l'article 229 du code général des impôts, les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations-trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont exonérés des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
De même et pour la même période, les équipements neufs importés pour la rénovation des stations-service, des stations-trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont en régime d'exonération des droits et taxes d'entrée et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette exonération s'étend à la taxe de statistique (T. STAT) instituée par la loi n° 2002-25 du 31 décembre 2002 portant loi des finances pour la gestion 2003.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, redevances et taxe ci-après :
– Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;
– Prélèvement Communautaire (PC) ;
– Prélèvement de Solidarité (PS) ;
– Redevance d'Aménagement Urbain (RAU) ;
– Redevance Statistique (RS) ;
– Taxe de Voirie (TV).

Les mesures nouvelles de la loi des finances
Article 12 : Du 1er janvier ou 3l décembre 2023 et nonobstant les dispositions des articles 487, 488 et 645 du code général des Impôts, les majorations, intérêts de retard, coût de commandement et frais de saisie ne sont pas applicables aux contribuables qui procèdent au paiement intégral des droits dus en matière de taxe foncière unique.
Article 13 : Les actes portant mutation à titre onéreux de biens immeubles bénéficiant de la mesure d'accomplissement gratis de la formalité de l'enregistrement sont désormais soumis aux dispositions des articles 331 et 355 de la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des Impôts.
Article 14 : Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2022-25 du 11 novembre 2022 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2022 et celles du décret n°2022-419 du 20 juillet 2022 portant fixation de nouvelles redevances à l'exportation du soja et du riz paddy, en soutien aux prix des intrants agricoles sont reprises et modifiées comme suit : la Contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) instituée en République du Bénin par la loi n° 2016-14 du 20 juillet 2016 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016 et les lois qui l'ont modifiée est désormais perçue sur les exportations des produits agricoles non transformés, suivant le tableau ci-dessous.

La redevance de promotion du secteur agricole prévue par le décret n° 2022-064 du 02 février 2022 et les redevances en soutien aux prix des intrants agricoles prévus par le décret n° 2022-419 du 20 juillet 2022 sont reprises par le présent article sous la dénomination « Contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) ».

Elle est perçue à l'exportation dans les mêmes conditions que la taxe de voirie et reversée dans un compte ouvert dans les livres du Trésor public.
Sont toutefois exonérés de ladite contribution, tous les autres produits de la section 11 du règne végétal du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO « TEC-CEDEAO ».

Article 15 :
Les prélèvements institués par les articles n° 21 de la loi 2017-40 du 29 décembre 2017 portant loi de finances pour la gestion 2018 ; n° 63 et suivants de la loi n° 2006-017 du 17 octobre 2006 relative au code minier ; n° 1 et suivants de la loi n° 84-009 du 15 mars 1984 portant sur le contrôle des denrées alimentaires ; article 1er de la loi n° 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires ; n° 26 de la loi-cadre n° 2014-19 du 07 aout 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin ; n° 10 de la loi n°2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016, n° 9 de l'ordonnance n°2010-01 du 1er janvier 2010 modifié par les articles 20 et 6 des lois de finances n°2012-42 du 28 décembre 2012 et n°2015-41 du 29 décembre 2015 et complété par l'article 7 de la loi de finances n°2015-41 du 29 décembre 2015 ; n° 46 et 57 de la loi n°97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel ; n°201 et suivants de la loi n ° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la Communication en République du Bénin ; n° Articles 22 et 117 de la loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier et dénommés "redevances" sont reclassés dans la catégorie des taxes.

Article 16 : Les dispositions de l'article 17 de la loi n° 2019- 46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion 2020 sont reprises et modifiées comme suit :
Le référentiel des prix unitaires de location et de cession sur le domaine privé de l'Etat et des collectivités territoriales en République du Bénin, autres que So-Ava et Aguégués, se présente tel que mentionné dans le tableau ci-dessous :

Projet de référentiel des prix de cession et de location sur le domaine privé de l'Etat et des Collectivités territoriales (2023-2025)

Article 18 : Les dispositions de l'article 27 de la loi n° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022 sont modifiées et complétées comme suit :

Alinéa 1 : sans changement ;
Alinéa 2 :
Il est institué au profit du port autonome de Cotonou, aux fins des « opérations de sécurisation des corridors », les prélèvements ci-après :

– Contribution du PAC-gestion du BESC ;
– Sécurisation Corridors-trie ;
– Sécurisation Corridor-prélèvement spécifique par le PAC ;
– Sécurisation Corridor-redevance aménagement voies inter-parc ;
– Sécurisation Corridor-redevance de sécurisation des parcs ;
Les tarifs de ces prélèvements sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et des transports.

Article 19 : Les dispositions de l'article 24 de la loi n° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022 sont reprises et modifiées comme suit :

Pour compter du 1er janvier 2023, le montant de la taxe sur l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux est fixé à 50 francs CFA par kilogramme net.

Article 20 : Les dispositions du Code des Douanes (CD) sont modifiées et reprises ainsi qu'il suit :

Article 13 bis :
1.​
a) Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée par application des dispositions de l'article 13, la valeur en douane sera la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues pour l'exportation à destination du même pays d'importation et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer.
b) Lors de l'application du présent article, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues au même niveau commercial et sensiblement en même quantité que les marchandises à évaluer. En l'absence de telles ventes, on se référera à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité auraient pu entraîner, à la condition que de tels ajustements, qu'ils conduisent à une augmentation ou une diminution de la valeur, puissent se fonder sur des éléments de preuve produits établissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.
2.​Lorsque les coûts et frais visés au paragraphe 2 de l'article 18 seront compris dans la valeur transactionnelle, cette valeur sera ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent exister entre les coûts et frais afférents, d'une part aux marchandises importées, et d'autre part aux marchandises identiques considérées, par suite de différences dans les distances et les modes de transport.
3. Si, lors de l'application du présent article, plus d'une valeur transactionnelle de marchandises identiques est constatée, on se référera à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Article 13 ter :
1.​
a) Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée par application des dispositions des articles 13 et 13 bis, la valeur en douane sera la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues pour l'exportation à destination du même pays d'importation et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer.
b) Lors de l'application du présent article, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues au même niveau commercial et sensiblement en même quantité que les marchandises à évaluer. En l'absence de telles ventes, on se référera à la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité auraient pu entraîner, à la condition que de tels ajustements, qu'ils conduisent à une augmentation ou une diminution de la valeur, puissent se fonder sur des éléments de preuve produits établissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.
2.​Lorsque les coûts et frais visés au paragraphe 2 de l'article 18 seront compris dans la valeur transactionnelle, cette valeur sera ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent exister entre les coûts et frais afférents, d'une part aux marchandises importées, et d'autre part aux marchandises similaires considérées, par suite de différences dans les distances et les modes de transport.
3.​Si, lors de l'application du présent article, plus d'une valeur transactionnelle de marchandises similaires est constatée, on se référera à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Article 14 nouveau : Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée par application des dispositions des articles 13, 13 bis et 13 ter, la valeur en douane sera déterminée par application des dispositions de l'article 15 ou, lorsque la valeur en douane ne pourra pas être déterminée par application de cet article, par application des dispositions de l'article 16 ; toutefois, à la demande de l'importateur, l'ordre d'application des articles 15 et 16 sera inversé.

Article 165 bis : Toutes les marchandises, et les moyens de transport, qui sont introduites sur le territoire douanier ou quittant celui-ci, sont soumises au contrôle de l'administration des douanes, qu'elles soient passibles ou non de droits et taxes.

Les contrôles douaniers sont limités au minimum nécessaire pour assurer l'application de la législation douanière.
Pour l'application des contrôles douaniers, l'administration des douanes fait appel à l'analyse des risques de fraude. La gestion des risques identifiés permet de définir l'étendue de la vérification, les personnes, moyens de transport et marchandises à contrôler.
Article 21 : Les dispositions du Code général des Impôts (CGI) sont modifiées et reprises ainsi qu'il suit :

{{}} : Le point 2 de l'article 32 du CGI est repris et rédigé comme suit :
2) Les dons et libéralités dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'industrie culturelle, touristique et des arts ou des infrastructures collectives consentis à l'État, à ses démembrements et aux fédérations sportives reconnues par le Gouvernement, sont déductibles dans la limite de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA en sus de la déduction accordée au paragraphe précédent. La preuve de la réception des dons et libéralités par le bénéficiaire est jointe obligatoirement à la déclaration de résultat.

Article 47 :
Le point 3 de l'article 47 est repris et modifié comme suit :
3) Dans tous les cas, l'impôt ne peut être inférieur à deux cent cinquante mille (250 000) francs CFA.

Article 106 :
Le point 1 de l'article 106 est complété par la phrase suivante :
Ce taux est réduit à 10% lorsque le bailleur est soumis à l'impôt sur les bénéfices d'affaires ou à l'impôt sur les sociétés.

Article 108 :
Au f du point 2) de l'article 108, les mots « et successions » sont supprimés.

Article 142 :
Le point 1 de l'article 142 est modifié comme suit :
1) Le taux de la retenue est fixé à 20%.
Article 146 : Le point 2 de l'article 146, est complété par un c) et un d) ainsi rédigés :

« c) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) francs CFA ; »
« d) pour les succursales des entreprises non-résidentes au Bénin. »

Article 159 : Les points 1 et 2 de l'article 159 du code général des Impôts sont repris et rédigés comme suit :
1) Les taux de la taxe foncière unique sont fixés chaque année par les conseils municipaux ou communaux et ne peuvent excéder les limites ci-après :

– 3 à 7 % pour les propriétés non bâties ;
– 4 à 8 % pour les propriétés bâties.

2) Les collectivités locales doivent faire connaître à la Direction Générale des Impôts au plus tard le 30 novembre de chaque année, les décisions relatives aux taux d'imposition applicables au 1er janvier de l'année suivante dans leur ressort territorial. À défaut, les impositions sont établies selon les taux de l'année précédente.
Pour les collectivités territoriales n'ayant adopté aucun taux à la date d'entrée en vigueur du présent Code, les taux d'imposition à la taxe foncière unique sont fixés comme suit :
– 5 % pour les propriétés non bâties ;
– 6 % pour les propriétés bâties.

Article 192 :
Il est ajouté un point 9 ainsi rédigé :
9) les employeurs domestiques salariés ou non pour les rémunérations versées aux employés domestiques, tels que définis par les lois et règlements régissant la sécurité sociale en République du Bénin. Le bénéfice de l'exonération est subordonné à la déclaration et au paiement des cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale.

Article 218 :
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à un milliard de francs CFA sont soumises à une taxe annuelle dénommée taxe de développement du sport.
Le produit de cette taxe est reversé à un fonds dédié au développement du Sport. Les modalités de gestion de ces ressources sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des Sports et des Finances.
Article 219 :
Le point 1 de l'article est modifié comme suit :
Sont exonérées du paiement de la taxe, les entreprises, propriétaires d'un club professionnel de sport engagé dans un championnat national, au profit duquel elles réalisent des dépenses de fonctionnement ou d'investissement.
Les points 2 et 3 sont abrogés.

Article 229 :
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

– Le point 10 de l'article 229 est abrogé.
– Le point 12 de l'article 229 est modifié comme suit :
12) Les opérations des banques et assurances soumises à la taxe sur les activités financières et assurances et les jeux de hasard qui sont soumis à la Taxe sur les Jeux de Hasard.

Article 272 :
L'article est modifié comme suit :
1) Les jeux de hasard sont soumis à une taxe dénommée taxe sur les jeux de hasard.
La taxe est assise sur le prix de vente des tickets ou billets des divers jeux mis à la disposition du public. Le taux de la taxe est de 10%.
2) Toutefois, pour les jeux en ligne la taxe est assise sur le produit net des divers jeux mis à la disposition du public. Ce produit net s'entend de la différence entre le chiffre d'affaires brut réalisé ou le montant des sommes misées par les parieurs et les gains et les bonus payés aux clients. Le taux de la taxe est de 25%.
3) La taxe est collectée et reversée par l'entreprise qui organise les jeux.
4) Les modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement, ainsi que les obligations et sanctions sont celles prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Article 300 :
Au 8ème tiret, les mots « 1.000 à 4.000 francs CFA par grume transportée ; » sont remplacés par « 500 à 700 francs CFA par mètre cube (m3) de grume transportée ».
Au 17ème tiret, les mots « 2.000 à 5.000 francs CFA par camion de produits miniers transportés ; » sont remplacés par « 200 à 500 francs CFA par mètre cube (m3) de gravier, sable, latérite et assimilés transportés et 2000 à 5000 francs CFA par camion de granite transporté ».

Article 354
L'article 354 est modifié et repris comme suit :
1) Les engagements directs ainsi que tous les engagements par signature sont enregistrés gratis.
2) Sont exemptés de la formalité d'enregistrement :
– les contrats de prêt signés dans le cadre des activités du Micro Crédit dont le montant est inférieur à deux millions (2.000.000) francs CFA ;
– les contrats de prestation des missions d'enseignement dans les universités publiques.
Article 401 :
L'article 401 est modifié et repris comme suit :
Dans tous les cas où la loi prévoit la dispense des droits de timbre, cette exemption comporte également dispense de la formalité de l'enregistrement, sauf en ce qui concerne les adjudications au rabais et marchés pour constructions, réparations, entretien, approvisionnement et fournitures dont le prix doit être payé par l'Etat, les départements et les communes.

Article 402 :
L'article 402 est complété par un point 23 et un point 24 ainsi rédigés : Sont exonérés du timbre :
23) les contrats de prêt signés dans le cadre des activités du Micro-Crédit dont le montant est inférieur à deux millions (2.000.000) francs CFA.
24) Les adjudications au rabais et marchés pour constructions, réparations, entretien, approvisionnement et fournitures dont le prix doit être payé par l'Etat, les départements et les communes.

Article 462 :
Il est ajouté à l'article 462, un point 3 ainsi rédigé :

3) Il est fait obligation, à toutes personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations d'importation, de transit ou d'exportation de biens et de marchandises sous forme de "groupage" pour le compte d'autrui, de détenir et de communiquer aux agents de l'Administration des Douanes, la liste nominative, adresses et numéro d'identification fiscale des importateurs et expéditeurs effectifs de ces biens, leurs quantités et leurs valeurs, sous peine des sanctions prévues à l'article 495 paragraphe 3 du présent code.
Ces informations sont communiquées par la direction générale des Douane à l'administration fiscale.

La communauté marocaine a célébré, ce jeudi 1er décembre, avec SEM. Rachid Rguibi, Ambassadeur du Roi au Bénin, la qualification des Lions de l'Atlas pour les huitièmes de finale de la Coupe du Monde Qatar 2022. Le match Maroc-Canada a été suivi au Cod Bar de l'aéroport de Cotonou avec le sponsor officiel Moov Africa Bénin.

La soirée de ce jeudi 1er décembre 2022 restera gravée dans la mémoire des Marocains, qui ont suivi le match Maroc-Canada, consacrant la victoire des Lions de l'Atlas pour les huitièmes de finale du Mondial Qatar 2022. En battant le Canada par le score 2-1, le Maroc prend la tête de son groupe. Une double victoire célébrée au Cod Bar de l'aéroport de Cotonou avec la coupure du gâteau à l'effigie du drapeau du Royaume.
Plusieurs citoyens béninois ont célébré avec les Marocains la brillante victoire de leur Onze royal.
Voici quelques images de l'évènement

Les éléments de la police républicaine ont démantelé, mercredi 30 novembre 2022, à Natitingou un réseau de fabrication de liqueur frelatée.

Des bouteilles de liqueur frelatée saisies par la police à Natitingou. La police a mis la main sur 940 bouteilles de liqueur frelatée et 3.000 litres du même produit contenu dans des tonneaux de 250 litres. Les liqueurs sont fabriquées par des membres d'un réseau dans une maison. Des étiquettes et arômes ont été aussi retrouvés sur les lieux. Les fabricants de liqueurs ont été arrêtés et placés en garde à vue.

A.Ayosso