24 Heures au Bénin

Le médecin Orl, Lucien Aïhouzonon est passé de vie à trépas mardi 29 novembre 2022.

Lucien Aïhouzonon n'est plus. Médecin Orl, le défunt a occupé le poste de directeur de la Clinique de l'UNION. « Président de la Société bénino-togolaise d'ORL (SOBETORL). Son parcours est riche et inspirant dans le secteur privé de la santé. Membre très actif de la SOBETORL, il est connu pour son grand professionnalisme, sa modestie, son don de soi, sa discrétion et son amour pour les patients. Il constitue un modèle pour nombre de médecins », a écrit le président de l'Ordre des Médecins du Bénin, Dr Abou Adegbindin.

Le Conseil National de l'Ordre National des Médecins du Bénin, présente ses plus sincères condoléances à son épouse, ses enfants et sa famille en ce moment douloureux. Lucien Aïhouzonon est également un doyen de Rotary Club du Bénin.

A.Ayosso

L'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD) organise ce 02 décembre un atelier de sensibilisation sur les activités illégales de collecte d'épargne de type ADOGBE. Neuf (9) mois après son interdiction, Monsieur Abdou Rafiou BELLO, DG ANSSFD nous livre les raisons de la tenue de cet atelier

Pourquoi un atelier de sensibilisation alors que la tontine dite « ADOGBE » a été interdite le 04 mars 2022 par arrêté interministériel n° 538-c/MEF/ MISP/DC/DG-ANSSFD/DGA /DAR/059 SGG22
Le présent atelier qu'organise l'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD), neuf (09) mois après la décision d'interdiction de l'activité de collecte illégale de l'épargne publique sous la forme de tontine dite « Adogbè », vise un triple objectif à savoir faire l'état des lieux après l'interdiction, mener des réflexions sur la formalisation des acteurs et enfin sensibiliser les populations sur les risques de résurgence de cette activité en cette veille de fin d'année.

Quel est l'état des lieux après l'interdiction de cette activité et comment les promoteurs de ces structures se sont comportés ?
L'examen de la situation post interdiction révèle à travers une étude que l'activité de tontine dite « Adogbè » a connu une tendance baissière significative. Le montant estimé des dépôts collectés est passé de 8,5 milliards de FCFA en 2021 à 1,5 milliards de FCFA en 2022 ; la clientèle est passée de 1.717.135 en 2021 à 738.835 en 2022.
Ces chiffres montrent que les effets de l'interdiction sont positifs au bout de quelques mois, et confortent les autorités que cette activité doit être exercée de par les acteurs formels que sont les SFD.
Il faut également préciser que pendant que certains promoteurs de « Adogbè » sont favorables à la formalisation, d'autres continuent leurs activités dans la clandestinité avec les risques que cela comporte.

Quelles sont les perspectives pour un meilleur encadrement de la collecte illégale de l'épargne au Benin ?
Nous allons poursuivre les actions de sensibilisation à l'endroit des populations et aussi des acteurs de ce secteur pour qu'il puisse se conformer à la réglementation par la formalisation. La collecte illégale de l'épargne publique est une activité règlementée et punie par la loi.
Les actions d'assainissement du secteur de la microfinance seront renforcées par la mise en place d'un dispositif de veille permanente pour détecter et fermer les structures qui opèrent en marge de la règlementation.
Quiconque sera pris en situation d'exercice illégale d'une activité de collecte de l'épargne publique ou d'octroi de crédit subira la rigueur de la loi.

Comment faire pour obtenir un agrément en qualité de SFD.
Pour obtenir l'agrément, il faut constituer un dossier de demande d'agrément et le déposer auprès de l'ANSSFD. Préalablement, il est nécessaire de choisir l'une des formes juridiques autorisée et d'accomplir les formalités nécessaires pour doter la structure en création de sa personnalité morale s'il s'agit d'une société ou d'une association. Le dossier est examiné par l'ANSSFD et la BCEAO sur une période de six (06) mois à l'issue de laquelle l'agrément est délivré en cas d'avis favorable.

Votre mot de fin
En cette veille de fin d'année, période propice à toute forme d'ingéniosité pour déposséder nos populations de leur épargne, je les invite à plus de vigilance et les exhorte à s'assurer préalablement de l'agrément par les autorités compétentes des structures ou elles déposent leur épargne.
En cas de doute sur l'existence juridique d'une structure qui opère dans vos localités, appelez le 40 38 00 00.

Une vingtaine de femmes des micro, petites et moyennes entreprises exerçant dans le wash, partenaires de l'Usaid et de certaines organisations de la société civile ont participé, du 29 au 30 novembre 2022, à un atelier de formation sur le genre et le leadership féminin à l'hôtel Riviera à Cotonou. Initiée par l'Agence des Etats unis pour le développement international à travers son projet Eau et assainissement dans les municipalités (Usaid-Muniwash), cette rencontre vient faciliter l'intégration du genre et de l'inclusion sociale dans le secteur eau et assagissement au Bénin.
Les femmes des micros, petites et moyennes entreprises exerçant dans le wash élargies aux partenaires de l'Usaid et de certaines organisations de la société civile sont désormais mieux aguerries pour s'affirmer dans la société et prendre de nouvelles résolutions pouvant leur permettre de participer aux prises de décision à tous les niveaux de gestion.
En effet, l'Agence des Etats unis pour le développement international à travers son projet Eau et assainissement dans les municipalités (Usaid-Muniwash) a organisé du 29 au 30 novembre 2022, à Cotonou, un atelier de formation sur le genre et le leadership féminin à l'endroit des femmes impliquées dans le wash.
Trois allocutions ont marqué la cérémonie d'ouverture de cet atelier qui a permis de renforcer les capacités des acteurs du wash sur les concepts fondamentaux du genre et d'élargir leurs connaissances en matière de leadership féminin. Dans son mot à l'endroit des participants, le directeur de Usaid-Muniwash a fait savoir que « l'atelier a été initié pour promouvoir le secteur privé féminin dans la fourniture des produits et services d'eau et d'assainissement au Bénin ».
Rappelant les réalisations qui ont déjà été faites, M. Safaa Fakorede clarifie que « l'égalité du sexe n'est pas seulement un droit fondamental de la personne, mais elle est aussi un fondement nécessaire pour l'instauration d'une société prospère et durable ».
Représentante de la directrice des affaires de la promotion de la femme et du genre Mme Rachelle Houngbo s'est réjouie de la forte représentativité des femmes dans le secteur de l'eau et de l'assainissement qui était jadis réservé aux hommes. Elle a saisi l'occasion pour les exhorter à continuer à porter haut le flambeau du genre et de l'inclusion sociale dans leur domaine d'activité. C'est le Représentant de l'Usaid qui a lancé officiellement les travaux. Dans son discours d'ouverture, il a précisé que le genre est une approche qui est au cœur de toutes les actions de développement, de projets, de programmes financés par l'Usaid avant de renouveler l'appui de l'agence au Bénin.
Animée par les facilitateurs Raphaëlle Kouassi et Mamadou Ouatara de Muniwash/Côte d'Ivoire avec l'appui technique de la directrice adjointe du projet Usaid-Muniwash au Bénin, Yadjidé Adissoda Gbèdo, la session, meublée de jeux sur la clarification des valeurs, de communications, de travaux de groupes et des jeux de rôle sur le genre et le leadership féminin, a permis aux participantes d'une part, de percevoir les inégalités et les disparités entre homme et femme dans la société en fonction de l'éducation, l'environnement et le vécu de chacun. D'autre part, l'atelier a permis d'emmener ces amazones du wash à comprendre qu'elles ont un pouvoir qui leur confère la capacité de produire des changements positifs ou négatifs pour s'affirmer dans la société en vue de contribuer à l'éradication des disparités observées. Lancé ce mardi 29 novembre 2022 par le représentant de l'Usaid au Bénin, Brendan Sanders, l'atelier de formation sur le genre et le leadership féminin a pris fin ce mercredi 30 novembre 2022 par une note de satisfaction.
J.M.

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Alassane Moussé, ex Directeur de Cabinet (DC) du premier président de la République du Bénin après les indépendances, est décédé.

Le patriarche Alassane Moussé, ex Directeur de Cabinet (DC) du premier président de la République du Bénin après les indépendances, Hubert Koutoukou Maga, a tiré sa révérence dans la soirée du jeudi 1er décembre 2022.
L'illustre défunt sera inhumé dans la matinée du vendredi 02 décembre 2022.
M. M.

La Loi des finances 2023 a été votée à l'unanimité des députés présents ou représentés. D'un montant de 3033 milliards de FCFA, dont près du tiers est consacré aux actions sociales, on note dans la nouvelle loi des finances la reconduction des anciennes mesures ainsi que de nouvelles autres mesures

Les Mesures reconduites
Article 2 : Les camions neufs importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf en République du Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :

– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Article 3 : Les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf en République du Bénin et destinés à la mise en place d'une flotte de taxis dans les grandes villes de la République du Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :
– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T. STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Sont exclus du champ d'application de cet article, les véhicules de grosses cylindrées et les véhicules utilitaires.
Un arrêté conjoint des ministres chargés des finances, du développement et des transports, précise les modalités d'application du présent article.
Article 4 : Les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l'état neuf en République du Bénin et destinés au transport en commun sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :
– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Article 5 : Les aéronefs et les aérostats ainsi que leurs pièces de rechange, sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :
– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Article 6 : Les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (brûleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :
– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
- Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).

Article 7 : Du 1er janvier au 31 décembre 2023 et nonobstant les dispositions de l'article 14 de la loi n° 2014-25 du 23 décembre 2014 portant loi de finances pour la gestion 2015 et les lois qui l'ont modifié, le taux de la taxe de statistique (T.STAT) sur les produits pétroliers en régime de réexportation d'une part, le charbon, le manganèse et autres matières premières en transit à destination de pays non enclavés d'autre part, est de 1% de la valeur en douane pour les produits non communautaires.
Article 8 : Nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du code des douanes et de l'article 229 du code général des impôts, les matériels et équipements neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d'un régime fiscal dérogatoire, destinés à l'installation d'unités artisanales et industrielles sont exonérés, sur leur demande, de droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, taxes et redevance ci-après :

– Prélèvement communautaire de solidarité (PCS) ;
– Prélèvement communautaire (PC) ;
– Prélèvement de solidarité (PS) ;
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Redevance d'aménagement urbain (RAU) ;
– Taxe de voirie (TV).
Les modalités de mise en œuvre de cette disposition sont fixées par décision du comité interministériel de promotion des investissements prévu à l'article 10 de la loi n° 2020‐02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.
Article 9 : Nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du code des douanes et de l'article 229 du code général des impôts, les voitures de tourisme et autres véhicules automobiles conçus pour le transport des personnes autres que ceux de la position tarifaire n° 8702, y compris les voitures de type « break » double cabine, importées, fabriquées ou vendues à l'état neuf en République du Bénin bénéficient, durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, des avantages douaniers et fiscaux suivants :
1) abattement sur la valeur en douane de :
– 99% pour les voitures électriques à l'état neuf ;
– 95% pour les voitures hybrides à l'état neuf ;
– 90% pour les autres voitures à l'état neuf.
2) exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Toutefois, ils restent assujettis aux taxes ci-après :
– Taxe de statistique (T.STAT) ;
– Timbre douanier (TD) ;
– Taxe de voirie (TV).
Article 10 : Pour compter du 1er janvier 2023 et nonobstant les dispositions de l'article 12 de la loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016, le taux de la Taxe de Statistique (T.STAT) sur les machines et matériels agricoles, les machines et matériels destinés à l'élevage, à l'aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d'exonération est de 1 % de la valeur en douane de ces produits.
Article 11 : Nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du code des douanes et de l'article 229 du code général des impôts, les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations-trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont exonérés des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023.
De même et pour la même période, les équipements neufs importés pour la rénovation des stations-service, des stations-trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont en régime d'exonération des droits et taxes d'entrée et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette exonération s'étend à la taxe de statistique (T. STAT) instituée par la loi n° 2002-25 du 31 décembre 2002 portant loi des finances pour la gestion 2003.
Toutefois, ils restent assujettis aux prélèvements, redevances et taxe ci-après :
– Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) ;
– Prélèvement Communautaire (PC) ;
– Prélèvement de Solidarité (PS) ;
– Redevance d'Aménagement Urbain (RAU) ;
– Redevance Statistique (RS) ;
– Taxe de Voirie (TV).

Les mesures nouvelles de la loi des finances
Article 12 : Du 1er janvier ou 3l décembre 2023 et nonobstant les dispositions des articles 487, 488 et 645 du code général des Impôts, les majorations, intérêts de retard, coût de commandement et frais de saisie ne sont pas applicables aux contribuables qui procèdent au paiement intégral des droits dus en matière de taxe foncière unique.
Article 13 : Les actes portant mutation à titre onéreux de biens immeubles bénéficiant de la mesure d'accomplissement gratis de la formalité de l'enregistrement sont désormais soumis aux dispositions des articles 331 et 355 de la loi n°2021-15 du 23 décembre 2021 portant code général des Impôts.
Article 14 : Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2022-25 du 11 novembre 2022 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2022 et celles du décret n°2022-419 du 20 juillet 2022 portant fixation de nouvelles redevances à l'exportation du soja et du riz paddy, en soutien aux prix des intrants agricoles sont reprises et modifiées comme suit : la Contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) instituée en République du Bénin par la loi n° 2016-14 du 20 juillet 2016 portant loi de finances rectificative pour la gestion 2016 et les lois qui l'ont modifiée est désormais perçue sur les exportations des produits agricoles non transformés, suivant le tableau ci-dessous.

La redevance de promotion du secteur agricole prévue par le décret n° 2022-064 du 02 février 2022 et les redevances en soutien aux prix des intrants agricoles prévus par le décret n° 2022-419 du 20 juillet 2022 sont reprises par le présent article sous la dénomination « Contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) ».

Elle est perçue à l'exportation dans les mêmes conditions que la taxe de voirie et reversée dans un compte ouvert dans les livres du Trésor public.
Sont toutefois exonérés de ladite contribution, tous les autres produits de la section 11 du règne végétal du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO « TEC-CEDEAO ».

Article 15 :
Les prélèvements institués par les articles n° 21 de la loi 2017-40 du 29 décembre 2017 portant loi de finances pour la gestion 2018 ; n° 63 et suivants de la loi n° 2006-017 du 17 octobre 2006 relative au code minier ; n° 1 et suivants de la loi n° 84-009 du 15 mars 1984 portant sur le contrôle des denrées alimentaires ; article 1er de la loi n° 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires ; n° 26 de la loi-cadre n° 2014-19 du 07 aout 2014 relative à la pêche et à l'aquaculture en République du Bénin ; n° 10 de la loi n°2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016, n° 9 de l'ordonnance n°2010-01 du 1er janvier 2010 modifié par les articles 20 et 6 des lois de finances n°2012-42 du 28 décembre 2012 et n°2015-41 du 29 décembre 2015 et complété par l'article 7 de la loi de finances n°2015-41 du 29 décembre 2015 ; n° 46 et 57 de la loi n°97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l'espace audiovisuel ; n°201 et suivants de la loi n ° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l'information et de la Communication en République du Bénin ; n° Articles 22 et 117 de la loi n°2019-06 du 15 novembre 2019 portant code pétrolier et dénommés "redevances" sont reclassés dans la catégorie des taxes.

Article 16 : Les dispositions de l'article 17 de la loi n° 2019- 46 du 27 décembre 2019 portant loi de finances pour la gestion 2020 sont reprises et modifiées comme suit :
Le référentiel des prix unitaires de location et de cession sur le domaine privé de l'Etat et des collectivités territoriales en République du Bénin, autres que So-Ava et Aguégués, se présente tel que mentionné dans le tableau ci-dessous :

Projet de référentiel des prix de cession et de location sur le domaine privé de l'Etat et des Collectivités territoriales (2023-2025)

Article 18 : Les dispositions de l'article 27 de la loi n° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022 sont modifiées et complétées comme suit :

Alinéa 1 : sans changement ;
Alinéa 2 :
Il est institué au profit du port autonome de Cotonou, aux fins des « opérations de sécurisation des corridors », les prélèvements ci-après :

– Contribution du PAC-gestion du BESC ;
– Sécurisation Corridors-trie ;
– Sécurisation Corridor-prélèvement spécifique par le PAC ;
– Sécurisation Corridor-redevance aménagement voies inter-parc ;
– Sécurisation Corridor-redevance de sécurisation des parcs ;
Les tarifs de ces prélèvements sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des finances et des transports.

Article 19 : Les dispositions de l'article 24 de la loi n° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant loi de finances pour la gestion 2022 sont reprises et modifiées comme suit :

Pour compter du 1er janvier 2023, le montant de la taxe sur l'exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux est fixé à 50 francs CFA par kilogramme net.

Article 20 : Les dispositions du Code des Douanes (CD) sont modifiées et reprises ainsi qu'il suit :

Article 13 bis :
1.​
a) Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée par application des dispositions de l'article 13, la valeur en douane sera la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues pour l'exportation à destination du même pays d'importation et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer.
b) Lors de l'application du présent article, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues au même niveau commercial et sensiblement en même quantité que les marchandises à évaluer. En l'absence de telles ventes, on se référera à la valeur transactionnelle de marchandises identiques, vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité auraient pu entraîner, à la condition que de tels ajustements, qu'ils conduisent à une augmentation ou une diminution de la valeur, puissent se fonder sur des éléments de preuve produits établissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.
2.​Lorsque les coûts et frais visés au paragraphe 2 de l'article 18 seront compris dans la valeur transactionnelle, cette valeur sera ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent exister entre les coûts et frais afférents, d'une part aux marchandises importées, et d'autre part aux marchandises identiques considérées, par suite de différences dans les distances et les modes de transport.
3. Si, lors de l'application du présent article, plus d'une valeur transactionnelle de marchandises identiques est constatée, on se référera à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Article 13 ter :
1.​
a) Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée par application des dispositions des articles 13 et 13 bis, la valeur en douane sera la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues pour l'exportation à destination du même pays d'importation et exportées au même moment ou à peu près au même moment que les marchandises à évaluer.
b) Lors de l'application du présent article, la valeur en douane sera déterminée en se référant à la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues au même niveau commercial et sensiblement en même quantité que les marchandises à évaluer. En l'absence de telles ventes, on se référera à la valeur transactionnelle de marchandises similaires, vendues à un niveau commercial différent et/ou en quantité différente, ajustée pour tenir compte des différences que le niveau commercial et/ou la quantité auraient pu entraîner, à la condition que de tels ajustements, qu'ils conduisent à une augmentation ou une diminution de la valeur, puissent se fonder sur des éléments de preuve produits établissant clairement qu'ils sont raisonnables et exacts.
2.​Lorsque les coûts et frais visés au paragraphe 2 de l'article 18 seront compris dans la valeur transactionnelle, cette valeur sera ajustée pour tenir compte des différences notables qui peuvent exister entre les coûts et frais afférents, d'une part aux marchandises importées, et d'autre part aux marchandises similaires considérées, par suite de différences dans les distances et les modes de transport.
3.​Si, lors de l'application du présent article, plus d'une valeur transactionnelle de marchandises similaires est constatée, on se référera à la valeur transactionnelle la plus basse pour déterminer la valeur en douane des marchandises importées.
Article 14 nouveau : Si la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée par application des dispositions des articles 13, 13 bis et 13 ter, la valeur en douane sera déterminée par application des dispositions de l'article 15 ou, lorsque la valeur en douane ne pourra pas être déterminée par application de cet article, par application des dispositions de l'article 16 ; toutefois, à la demande de l'importateur, l'ordre d'application des articles 15 et 16 sera inversé.

Article 165 bis : Toutes les marchandises, et les moyens de transport, qui sont introduites sur le territoire douanier ou quittant celui-ci, sont soumises au contrôle de l'administration des douanes, qu'elles soient passibles ou non de droits et taxes.

Les contrôles douaniers sont limités au minimum nécessaire pour assurer l'application de la législation douanière.
Pour l'application des contrôles douaniers, l'administration des douanes fait appel à l'analyse des risques de fraude. La gestion des risques identifiés permet de définir l'étendue de la vérification, les personnes, moyens de transport et marchandises à contrôler.
Article 21 : Les dispositions du Code général des Impôts (CGI) sont modifiées et reprises ainsi qu'il suit :

{{}} : Le point 2 de l'article 32 du CGI est repris et rédigé comme suit :
2) Les dons et libéralités dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'industrie culturelle, touristique et des arts ou des infrastructures collectives consentis à l'État, à ses démembrements et aux fédérations sportives reconnues par le Gouvernement, sont déductibles dans la limite de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA en sus de la déduction accordée au paragraphe précédent. La preuve de la réception des dons et libéralités par le bénéficiaire est jointe obligatoirement à la déclaration de résultat.

Article 47 :
Le point 3 de l'article 47 est repris et modifié comme suit :
3) Dans tous les cas, l'impôt ne peut être inférieur à deux cent cinquante mille (250 000) francs CFA.

Article 106 :
Le point 1 de l'article 106 est complété par la phrase suivante :
Ce taux est réduit à 10% lorsque le bailleur est soumis à l'impôt sur les bénéfices d'affaires ou à l'impôt sur les sociétés.

Article 108 :
Au f du point 2) de l'article 108, les mots « et successions » sont supprimés.

Article 142 :
Le point 1 de l'article 142 est modifié comme suit :
1) Le taux de la retenue est fixé à 20%.
Article 146 : Le point 2 de l'article 146, est complété par un c) et un d) ainsi rédigés :

« c) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) francs CFA ; »
« d) pour les succursales des entreprises non-résidentes au Bénin. »

Article 159 : Les points 1 et 2 de l'article 159 du code général des Impôts sont repris et rédigés comme suit :
1) Les taux de la taxe foncière unique sont fixés chaque année par les conseils municipaux ou communaux et ne peuvent excéder les limites ci-après :

– 3 à 7 % pour les propriétés non bâties ;
– 4 à 8 % pour les propriétés bâties.

2) Les collectivités locales doivent faire connaître à la Direction Générale des Impôts au plus tard le 30 novembre de chaque année, les décisions relatives aux taux d'imposition applicables au 1er janvier de l'année suivante dans leur ressort territorial. À défaut, les impositions sont établies selon les taux de l'année précédente.
Pour les collectivités territoriales n'ayant adopté aucun taux à la date d'entrée en vigueur du présent Code, les taux d'imposition à la taxe foncière unique sont fixés comme suit :
– 5 % pour les propriétés non bâties ;
– 6 % pour les propriétés bâties.

Article 192 :
Il est ajouté un point 9 ainsi rédigé :
9) les employeurs domestiques salariés ou non pour les rémunérations versées aux employés domestiques, tels que définis par les lois et règlements régissant la sécurité sociale en République du Bénin. Le bénéfice de l'exonération est subordonné à la déclaration et au paiement des cotisations à la caisse nationale de sécurité sociale.

Article 218 :
Les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à un milliard de francs CFA sont soumises à une taxe annuelle dénommée taxe de développement du sport.
Le produit de cette taxe est reversé à un fonds dédié au développement du Sport. Les modalités de gestion de ces ressources sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des Sports et des Finances.
Article 219 :
Le point 1 de l'article est modifié comme suit :
Sont exonérées du paiement de la taxe, les entreprises, propriétaires d'un club professionnel de sport engagé dans un championnat national, au profit duquel elles réalisent des dépenses de fonctionnement ou d'investissement.
Les points 2 et 3 sont abrogés.

Article 229 :
Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

– Le point 10 de l'article 229 est abrogé.
– Le point 12 de l'article 229 est modifié comme suit :
12) Les opérations des banques et assurances soumises à la taxe sur les activités financières et assurances et les jeux de hasard qui sont soumis à la Taxe sur les Jeux de Hasard.

Article 272 :
L'article est modifié comme suit :
1) Les jeux de hasard sont soumis à une taxe dénommée taxe sur les jeux de hasard.
La taxe est assise sur le prix de vente des tickets ou billets des divers jeux mis à la disposition du public. Le taux de la taxe est de 10%.
2) Toutefois, pour les jeux en ligne la taxe est assise sur le produit net des divers jeux mis à la disposition du public. Ce produit net s'entend de la différence entre le chiffre d'affaires brut réalisé ou le montant des sommes misées par les parieurs et les gains et les bonus payés aux clients. Le taux de la taxe est de 25%.
3) La taxe est collectée et reversée par l'entreprise qui organise les jeux.
4) Les modalités de déclaration, de contrôle et de recouvrement, ainsi que les obligations et sanctions sont celles prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Article 300 :
Au 8ème tiret, les mots « 1.000 à 4.000 francs CFA par grume transportée ; » sont remplacés par « 500 à 700 francs CFA par mètre cube (m3) de grume transportée ».
Au 17ème tiret, les mots « 2.000 à 5.000 francs CFA par camion de produits miniers transportés ; » sont remplacés par « 200 à 500 francs CFA par mètre cube (m3) de gravier, sable, latérite et assimilés transportés et 2000 à 5000 francs CFA par camion de granite transporté ».

Article 354
L'article 354 est modifié et repris comme suit :
1) Les engagements directs ainsi que tous les engagements par signature sont enregistrés gratis.
2) Sont exemptés de la formalité d'enregistrement :
– les contrats de prêt signés dans le cadre des activités du Micro Crédit dont le montant est inférieur à deux millions (2.000.000) francs CFA ;
– les contrats de prestation des missions d'enseignement dans les universités publiques.
Article 401 :
L'article 401 est modifié et repris comme suit :
Dans tous les cas où la loi prévoit la dispense des droits de timbre, cette exemption comporte également dispense de la formalité de l'enregistrement, sauf en ce qui concerne les adjudications au rabais et marchés pour constructions, réparations, entretien, approvisionnement et fournitures dont le prix doit être payé par l'Etat, les départements et les communes.

Article 402 :
L'article 402 est complété par un point 23 et un point 24 ainsi rédigés : Sont exonérés du timbre :
23) les contrats de prêt signés dans le cadre des activités du Micro-Crédit dont le montant est inférieur à deux millions (2.000.000) francs CFA.
24) Les adjudications au rabais et marchés pour constructions, réparations, entretien, approvisionnement et fournitures dont le prix doit être payé par l'Etat, les départements et les communes.

Article 462 :
Il est ajouté à l'article 462, un point 3 ainsi rédigé :

3) Il est fait obligation, à toutes personnes physiques ou morales qui réalisent des opérations d'importation, de transit ou d'exportation de biens et de marchandises sous forme de "groupage" pour le compte d'autrui, de détenir et de communiquer aux agents de l'Administration des Douanes, la liste nominative, adresses et numéro d'identification fiscale des importateurs et expéditeurs effectifs de ces biens, leurs quantités et leurs valeurs, sous peine des sanctions prévues à l'article 495 paragraphe 3 du présent code.
Ces informations sont communiquées par la direction générale des Douane à l'administration fiscale.

La communauté marocaine a célébré, ce jeudi 1er décembre, avec SEM. Rachid Rguibi, Ambassadeur du Roi au Bénin, la qualification des Lions de l'Atlas pour les huitièmes de finale de la Coupe du Monde Qatar 2022. Le match Maroc-Canada a été suivi au Cod Bar de l'aéroport de Cotonou avec le sponsor officiel Moov Africa Bénin.

La soirée de ce jeudi 1er décembre 2022 restera gravée dans la mémoire des Marocains, qui ont suivi le match Maroc-Canada, consacrant la victoire des Lions de l'Atlas pour les huitièmes de finale du Mondial Qatar 2022. En battant le Canada par le score 2-1, le Maroc prend la tête de son groupe. Une double victoire célébrée au Cod Bar de l'aéroport de Cotonou avec la coupure du gâteau à l'effigie du drapeau du Royaume.
Plusieurs citoyens béninois ont célébré avec les Marocains la brillante victoire de leur Onze royal.
Voici quelques images de l'évènement

Les éléments de la police républicaine ont démantelé, mercredi 30 novembre 2022, à Natitingou un réseau de fabrication de liqueur frelatée.

Des bouteilles de liqueur frelatée saisies par la police à Natitingou. La police a mis la main sur 940 bouteilles de liqueur frelatée et 3.000 litres du même produit contenu dans des tonneaux de 250 litres. Les liqueurs sont fabriquées par des membres d'un réseau dans une maison. Des étiquettes et arômes ont été aussi retrouvés sur les lieux. Les fabricants de liqueurs ont été arrêtés et placés en garde à vue.

A.Ayosso

Plusieurs centaines de boulangeries ont fermé leurs portes au Bénin. Ceci, en raison de la flambée du prix de la farine de blé et du gasoil induite par la conjoncture internationale marquée par la guerre en Ukraine. Le président de l'association des promoteurs et exploitants des boulangers de l'Atlantique et du Littoral, Anselme AGUEMON a informé le président de l'Assemblée nationale, Louis VLAVONOU au cours d'une audience mercredi 30 novembre 2022.

De 600, le nombre de boulangeries au Bénin est passé à 250. Le président de l'association des promoteurs et exploitants des boulangers de l'Atlantique et du Littoral a informé le chef du parlement béninois ce mercredi 30 novembre 2022. « Là où nous sommes, nous avons beaucoup de nos compatriotes qui ont des convocations dans les commissariats parce qu'ils doivent l'argent de la farine, l'argent du gasoil », a confié Anselme AGUEMON dans une interview à la Radio nationale. Le danger qui guette, fait-il observer, « c'est qu'on risque de ne pas avoir le pain ». C'est pour éviter le pire et alerter sur les risques de pénurie de pain que l'association qu'il préside a rencontré le président de l'Assemblée nationale. Les boulangers pâtissiers souhaitent également rencontrer le président de la République afin de lui expliquer les problèmes auxquels leur secteur d'activité est confronté.
Tout en dénonçant la situation de fermeture de boulangeries, il a plaidé pour l'assainissement du secteur au Bénin, notamment le principe de zonage qui veut qu'entre deux boulangeries, il y ait un écart d'au moins 800m dans les grandes agglomérations. « Il y a plein de boulangeries qui se sont installées sans respecter les règles de zonage », a déploré Anselme AGUEMON.

F. A. A.

En 2002, les équipes de Médecins Sans Frontières (MSF) ouvraient à Kinshasa le premier centre de traitement ambulatoire offrant une prise en charge gratuite aux personnes vivant avec le VIH en République Démocratique du Congo (RDC). Vingt ans plus tard, si des progrès considérables ont été enregistrés dans le pays, des lacunes majeures subsistent encore dans l'accès au dépistage et au traitement, causant des milliers des décès évitables chaque année.

Lorsque les portes du centre de traitement de MSF s'ouvrent en mai 2002, la situation est critique : plus d'un million d'hommes, femmes et enfants vivent alors avec le VIH en RDC, mais le traitement antirétroviral (ARV) est rare et hors de prix dans le pays. Au début des années 2000, le virus y tue entre 50 000 et 200 000 personnes chaque année, selon l'ONUSIDA.

« À l'époque, être infecté par le VIH équivalait pour beaucoup à une condamnation à mort », explique le Dr Maria Mashako, coordinatrice médicale pour MSF en RDC. « Les traitements antirétroviraux existaient, mais ils étaient hors de prix et donc inaccessibles pour l'écrasante majorité des patients. Même MSF, dans les premiers mois du centre, n'avait pas d'ARV et devait se contenter de soigner les symptômes et les infections opportunistes. C'était très dur. »

Testée positive en 1999, Clarisse Mawika, 60 ans, a bien connu cette période sombre.

« Je n'aime pas repenser à ces années-là », dit-elle. « Quand on m'a annoncé le résultat de mon dépistage, j'ai pensé ‘prépare ton enterrement'. Heureusement, ma famille s'est cotisée pour m'envoyer des médicaments d'Europe. Mais à un moment, ils n'ont plus eu les moyens de payer. J'ai dû arrêter le traitement pendant plusieurs mois. Mon état à commencer à se détériorer. C'est à ce moment qu'une connaissance m'a parlé de MSF. »

MSF, moteur d'avancées contre le VIH/SIDA
Première structure de soins à offrir le traitement ARV gratuitement aux patients à Kinshasa, le centre de traitement de MSF a rapidement été submergé par un nombre élevé de personnes n'ayant d'autres possibilités de se soigner.

« C'était juste intenable », se remémore le Dr Mashako, encore jeune médecin au milieu des années 2000. « Les consultations commençaient à l'aube et se terminaient durant la nuit. Il y avait tellement de patients… »

Pour élargir l'accès aux soins et aux traitements, MSF s'est lancée dans un programme d'appui à des centres de santé et des hôpitaux. Rien qu'à Kinshasa, nos équipes ont appuyé une trentaine de structures de soins au cours des deux dernières décennies pour offrir gratuitement des tests de dépistage, assurer l'accès aux traitements et à des soins de qualité.

MSF a également mis sur pied un modèle de soins pilote qui permettait pour la première fois à des infirmiers de prescrire le traitement et d'assurer le suivi des personnes vivant avec le VIH. Une initiative cruciale puisque, jusqu'alors, seule une poignée de médecins par province étaient autorisés à le faire.

En 20 ans, ces investissements ont permis de mettre près de 19.000 personnes sous traitement ARV gratuit dans la capitale congolaise et de former d'innombrables travailleurs de la santé du ministère.

« Cet appui médical était fondamental, mais ne suffisait pas », poursuit le Dr Mashako. « Il fallait désengorger les structures de soins tout en rapprochant le traitement des patients. En collaboration avec le réseau national d'associations de patients, nous avons décidé de lancer des postes de distribution d'ARV, directement gérés par les patients. »

Clarisse fut l'une des chevilles ouvrières du lancement des « PODIs », ces postes de distribution communautaires. « Quand nous avons lancé les deux premiers postes à Kinshasa en 2010, moins de vingt patients s'y approvisionnaient », se souvient-elle. « Aujourd'hui, il y a des PODIs dans huit provinces, et plus de 10 000 patients viennent s'y chercher leurs médicaments. » L'approche s'est révélée si efficace qu'elle a fini par être intégrée dans le plan national de lutte contre le VIH/SIDA.

Le VIH avancé, miroir des lacunes dans la lutte
La situation en 2022 est incomparable avec celle de 2002 : l'accès au traitement a été largement étendu et ces dix dernières années, le nombre de nouvelles infections a chuté de moitié. Malheureusement, le travail mené par MSF ces 20 dernières années en RDC s'est inscrit dans un contexte d'insuffisance des moyens disponibles dans le pays pour financer la lutte contre le VIH/SIDA et assurer l'accès au traitement et aux soins pour tous.

« En 2008, face au grand nombre de patients qui arrivaient à un stade avancé de la maladie, nous avons décidé d'aller encore plus loin et de mettre sur pied une unité d'hospitalisation gratuite pour les patients au stade avancé », explique le Dr Mashako. « Quand nous l'avons mise sur pied, nous ne pensions pas que cette unité serait toujours pleine plus d'une décennie plus tard. Nous avons doublé sa capacité initiale, mais il nous arrive encore de devoir dresser des tentes pour accueillir des patients. Cela reflète les immenses difficultés qui persistent dans la lutte contre le VIH/SIDA en RDC. »

Depuis son ouverture, plus de 21.000 personnes ont été hospitalisées dans ce centre de soins spécialisé de MSF.

« En 2021, l'ONUSIDA estimait encore qu'un cinquième des 540 000 personnes vivant avec le VIH en RDC n'avait pas accès au traitement et que 14.000 personnes étaient décédées des suites du VIH dans le pays », poursuit le Dr Mashako. « En tant que médecin, ça me révolte de voir encore autant de vies perdues pour rien. »

La RDC dépend quasiment exclusivement des bailleurs internationaux dans la lutte contre le VIH/SIDA. Or, leur appui est insuffisant face à l'ampleur des défis.

« C'est une réalité que nous dénonçons depuis des années », explique le Dr Mashako. « Le niveau des financements disponibles est en grande partie responsable de l'absence de dépistage volontaire gratuit, du manque de formation des prestataires de soins, des ruptures chroniques d'intrants et des disparités massives entre provinces. »

Selon le Programme National de Lutte contre le VIH/SIDA, seules trois provinces ont les équipements adéquats pour assurer la mesure de la charge virale des patients, pourtant essentielle pour évaluer l'évolution de l'infection et l'efficacité de leur traitement. Ces dernières années, certains reculs ont même été observés. Ainsi, les activités destinées à réduire la transmission du VIH de la mère à l'enfant – par le dépistage des femmes enceintes et la mise sous traitement – sont en baisse. Un quart des enfants nés de mère séropositives n'a pas eu accès à la prophylaxie pédiatrique à la naissance, notamment à cause des ruptures d'ARV pédiatriques. Plus globalement, les deux tiers des enfants vivant avec le VIH ne sont pas sous traitement ARV.
« Sans une accélération des efforts, on ne vaincra pas le VIH en RDC », s'inquiète le Dr Mashako. « Si j'avais un vœu à faire, c'est que nous ne soyons plus là dans 20 ans à soigner autant de patients », conclut-elle.

En 2022, MSF appuie le Ministère de la Santé dans la prise en charge du VIH/SIDA à Kinshasa et dans 6 provinces de la RDC (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema, Ituri, Kasaï Oriental et Kongo Central). Cet appui prend la forme d'une prise en charge directe des patients, de formations pour les prestataires de soins et d'une mise à disposition d'intrants.

Le ministre d'Etat, chargé de l'Economie et des Finances Romuald Wadagni a félicité les députés de la 8e législature pour les réformes menées ensemble avec le gouvernement béninois notamment dans le secteur de l'eau, de la santé, des infrastructures et de l'éducation. C'était lors de la séance plénière, ce jeudi 1er décembre 2022, consacrée à l'examen du projet de loi de Finances, gestion 2023. Veuillez suivre la vidéo ci-après

Le ministre d'Etat, chargé de l'Economie et des Finances Romuald Wadagni a félicité les députés de la 8e législature pour les réformes menées ensemble avec le gouvernement béninois notamment dans le secteur de l'eau, de la santé, des infrastructures et de l'éducation. C'était lors de la séance plénière, ce jeudi 1er décembre 2022, consacrée à l'examen du projet de loi de Finances, gestion 2023. Veuillez suivre la vidéo ci-après

Les travaux de la session ordinaire de l'année 2022 de la Grande chancellerie du Bénin se sont achevés mercredi 30 novembre 2022. Sur les 438 dossiers de civils et militaires examinés au cours de cette session, 340 ont reçu l'avis favorable de l'institution et seront admis dans divers ordres.

340 béninois seront bientôt distingués pour les services rendus à la nation. La Grande chancellerie au cours de la session ordinaire de l'année 2022 a examiné leurs dossiers. Les dossiers des intéressés vont être transmis au président de la République qui va prendre un décret de nomination et de promotion.
Trois principales recommandations ont été formulées au cours de cette session de la Grande chancellerie. Il s'agit de « l'élaboration d'un modèle de présentation de mémoire qui met en exergue les services éminents ou actes héroïques du candidat justifiant la proposition de nomination ou de promotion » ; « la poursuite de la démocratisation de l'information relative à l'élaboration des tableaux de concours » ; et une réflexion sur « l'instauration de quotas institutionnels de contingents de décorations dans les divers ordres à chaque ministère et institution de la République ».
Pour ces recommandations, la Grande chancelière de l'ordre national du Bénin, Mariam CHABI-TALATA, a promis rendre compte au chef de l'Etat, Grand maître de l'ordre national du Bénin.

F. A. A.

Dans une interview avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin, Richard Gauthier Odjrado, Ceo de la startup ‘'As World Tech'', fait part des valeurs de sa marque Asuka Spirit.

Richard Odjrado est l'une des 100 personnalités inspirantes de l'Afrique de l'année 2022. Il conçoit des montres, lunettes et ordinateurs portables avec des fonctionnalités exceptionnelles. Passionné de nouvelles technologies, le jeune béninois a eu comme meilleur professeur son père, commerçant d'appareils électroniques. « Ça m'a permis d'avoir le gout du business, le sens des affaires », a-t-il confié.

Richard Odjrado s'est lancé dans la recherche de solutions antivol pour Smartphone après la perte de ses deux téléphones lors d'une soirée. Il a donné trouvé une solution innovante : AS Watch V7 antivol et anti-oubli pour Smartphone. Elle alerte par vibration à chaque fois qu'on s'éloigne volontairement ou non de son Smartphone à plus de trois (03) mètres.

Pour l'entrepreneur « on a le même potentiel de créativité que le jeune américain où il se trouve ». La différence, poursuit-il, c'est certainement la formation et les infrastructures qu'il faut. « Je pense qu'aujourd'hui, le Bénin est en train d'avancer très bien sur ce volet avec toutes les actions qu'on voit de notre gouvernement actuel », a-t-il ajouté.

As Wolrd Tech à travers sa marque Asuka Spirit promeut la synergie, l'humain au cœur des actions de l'entreprise. « Lorsque vous avez AS sur vous et que vous voyez quelqu'un qui a un AS, vous avez normalement l'obligation de vous rapprocher de cette personne et de demander ce que vous pouvez faire ensemble. C'est l'entraide », a affirmé Richard Odjrado.

L'entreprise béninoise prévoit l'installation d'une usine d'assemblage locale. « On a besoin que toutes nos entreprises commandent chez nous. (…) Dans toutes nos entreprises, nous sommes censés retrouver le logo Asuka Spirit et même dans nos ministères. C'est là le début de la révolution », a-t-il indiqué.

Akpédjé Ayosso

Suivez ‘'La lettre de l'entrepreneur'' avec Richard Gauthier Odjrado, Ceo As World Tech.

La Commission électorale nationale autonome (CENA) a publié la liste des centres et postes de votes retenus pour les élections législatives du 08 janvier 2023. Au total, 7 986 centres de vote et 17 749 postes de vote seront ouverts sur l'ensemble du territoire national.

En prélude au scrutin législatif du 08 janvier 2023, la CENA a publié la liste des centres et postes de vote qui seront ouverts à travers tout le territoire national. L'institution en charge de l'organisation des élections au Bénin a publié un document de 589 pages qui prend en compte les 12 départements, les 77 communes, les arrondissements, villages et quartiers de ville. L'information spéciale est relative aux centres et postes de vote. Pour la prochaine élection législative, 17 749 postes de votes répartis dans 7 986 centres de vote seront ouverts pour accueillir les 6,6 millions d'électeurs le 08 janvier 2023.
Dans le processus de déroulement de son chronogramme, la CENA va publier le 04 décembre prochain, la liste des agents électoraux (coordonnateurs d'arrondissements, assistants aux coordonnateurs d'arrondissements, les membres de bureaux de vote, etc). La grande étape du calendrier électoral est celle de la campagne électorale. Prévue pour démarrer le 23 décembre 2022, elle va durer 02 semaines, pour prendre fin le 06 janvier 2023 à zéro heure.

F. A. A.

Que les sourds l'entendent : le seul parti politique, habilité à vendre aux électeurs, les images et les paroles de Boni Yayi, n'est autre que « les Démocrates ». Tout « usurpateur », s'exposerait à des poursuites judiciaires. C'est l'essentiel de la mise en garde, faite mercredi par ce parti, à travers une « Motion de dénonciation, de sordides tractations des forces politiques anti démocratiques » (sic). D'un ton grave, le porte-parole de la coordination nationale du parti, a dénoncé les « anciens camarades » de l'opposition, devenus des « usurpateurs d'images de leur président d'honneur, Dr Boni Yayi ». Après avoir contribué à faire arracher à l'ancien Chef de l'Etat, « son parti qu'il a construit, à la sueur de son front, » ces « usurpateurs, font feu de tout bois, pour accrocher le nom et l'image du Président Boni Yayi, à leur parti moribond ».Contre ce « holdup en préparation », les Démocrates tiennent à faire savoir à l'opinion publique nationale, que Yayi Boni, reste et demeure exclusivement, dans leur « patrimoine ».Il est leur Président d'honneur, et n'a qu'un seul parti : les Démocrates. Voilà qui est clair, et annonce peut-être quelques échauffourées judiciaires, entre partisans de Boni Yayi, dans les jours à venir. Apparemment, la commercialisation de l'image de Boni Yayi, ainsi que la nostalgie de sa gestion au sommet de l'Etat, figurent au menu principal, du programme de campagne des Démocrates. Ils ont donc tort, ces électeurs qui attendaient légitimement d'eux, un programme de législature cohérent et pertinent, pour susciter une adhésion massive des citoyens. Un programme qui informe, sur leurs intentions et leurs ambitions, une fois à l'hémicycle. Mais apparemment, on en est loin. D'ailleurs, la liste des candidats ‘'Démocrates'', publiée suite aux nombreux rebondissements, n'est pas de celles qui annoncent une « Révolution ».Mais qu'à cela ne tienne. La recette Yayi, suffira seule pour le miracle. Même dans une élection de proximité comme celle-ci, avec ses particularités et ses exigences. Le tout, en faisant abstraction, des multiples et multiformes réalisations de la Rupture. Nos Démocrates se disent certainement, qu'avec ou sans hélicoptère de campagne, il suffira de se prosterner devant l'image, puis de prononcer trois fois le nom bénit de Thomas, devenu Grand apôtre de la paix, au service de ses partisans, pour que s'ouvrent les portes du paradis. Hosanna donc, au nouveau Gandhi de Tchaourou. On attend ses miracles, le 8 janvier de l'Epiphanie !

Tafè

Oncle AGBAYA

On vous l'avait bien dit, mon Neveu Patou dirige un pays de pagailleurs avec des pagailleurs partout ! Sinon qu'il faut remarquer que le BR de mon Cousin ABT, et l'UP-R de mon petit Neveu JO, font preuve en cette période pré-électorale, d'une imagination brillante, flamboyante, étincelante, lumineuse et ardente, en poussant le génie innovant jusqu'à saisir d'un coup, que les deux urgences électorales du moment sont pour l'un, la confection de nouvelles cartes de membres, et pour l'autre, la création d'un mensuel !
Qui a dit que l'abondance de pains de singe et de foins ne donne pas remarquablement le sens des priorités, à quelques semaines des élections législatives, avec en face, il est vrai, d'autres partis lumineux, comme celui flambeau en main, à qui quelques membres aigris conseillent de mettre l'image de mon Neveu Patou en fond sur leurs bulletins de campagne ?
En tout cas, vous mes Neveux et Nièces qui jusque-là, n'avez pas encore compris en quoi un mensuel ou de nouvelles cartes de membre, boostent le nombre des électeurs au Benin, vous êtes tous des pagailleurs !
Votre Oncle AGBA

Le Guichet Unique Portuaire (GUP) est une plateforme collaborative électronique qui permet aux acteurs publics et privés impliqués dans la relâche des marchandises, de publier les instructions, les mouvements, les documents et autorisations relatives aux marchandises importées et exportées, au sein de la chaine logistique du port ou de l'aéroport.

Par​ Pascal Minvielle, Chief Operating Officer, Webb Fontaine (www.WebbFontaine.com)

L'automatisation, la transmission instantanée et le partage des informations offrent une plus grande transparence dans les opérations portuaires et conduisent à une gestion fluide et rationalisée de la chaîne d'approvisionnement, à la décongestion des ports, à des paiements sécurisés et une libération plus rapide des marchandises.

Les parties prenantes accédant à la plateforme sont généralement les consignataires, les autorités douanières, les opérateurs de terminaux, les transitaires, les déclarants, les ministères techniques et les banques. Les procédures de relâche sont complexes et varient selon le type de fret, le mode de transport, le type de procédure (transfert, transbordement, sortie d'entrepôt, enlèvement direct, etc.) et diffèrent parfois d'une implantation portuaire à une autre. Cependant les procédures générales sont quasiment identiques d'un pays à l'autre, ouvrant la voie à une solution GUP universelle paramétrable.

Dans la plupart des pays, même si les procédures douanières et celles propres aux licences et permis sont entièrement automatisées, les procédures de relâche au port restent souvent le maillon faible où subsistent des tâches manuelles fastidieuses dans un contexte où les systèmes informatiques des acteurs ne communiquent pas, ce qui entraîne des retards importants dans le processus global de relâche et de livraison des marchandises.

Webb Fontaine a conçu son système GUP dans le même esprit qui a permis à son système de gestion douanière Customs Webb et à sa plateforme de guichet unique d'être déployés quel que soit le pays en un temps record, comme une solution clés en main utilisant des moteurs de gestion de flux basés sur des règles locales ainsi que des règles de calcul des frais et taxes liés au passage portuaire.

Le GUP s'interface avec la plateforme de paiement électronique dédiée Paylican et est équipé d'outils de connectivité avec les Systèmes de Gestion des Douanes dont Customs Webb et Sydonia.

Les transporteurs maritimes soumettent dans le GUP les demandes d'escale des navires à l'Autorité portuaire, les manifestes, la liste des unités de manutention par titre de transport, les confirmations de booking des exportateurs ainsi que les demandes de transbordement.

Lorsque le GUP reçoit la déclaration en douane du système douanier, il génère de-facto les lignes de factures pour le recouvrement des frais portuaires dont celles du consignataire et du terminal et affiche la liste des conditions de relâche qui devront être satisfaites telles que par exemple l'identification du camion et la réception du bon à délivrer.

Les douanes jouent un rôle essentiel en autorisant les transbordements en ligne, ainsi que les amendements du manifeste, les transferts, les mouvements de dépotage et la relâche finale.

Les mouvements tels que le déchargement ou le chargement des unités de manutention, l'entrée et la sortie du terminal sont échangés avec les systèmes informatiques des terminaux en utilisant le plus souvent les normes UN EDIFACT.

De plus, le GUP peut être couplé au logiciel de suivi électronique du fret de Webb Fontaine entre les zones de stockage et les zones franches.

Le pilotage de la solution portuaire qui s'applique également aux aéroports et aux frontières terrestres, peut désormais se faire en moins de 6 mois pour toutes les familles de fret (conventionnel, conteneur, vrac et RoRo), tous les modes de transport et tous les flux.

En simplifiant la mise en œuvre à grande échelle de projets complexes de la chaîne d'approvisionnement, la solution GUP de Webb Fontaine marque une ère nouvelle dans l'automatisation de la logistique portuaire et la facilitation du commerce en général, tout comme le fut en son temps, l'avènement de solutions douanières génériques pour tous les pays.

Le gouvernement du président Patrice Talon a rendu opérationnels, ce jeudi 1er décembre 2022, la plateforme de dénonciation des faits de corruption ainsi qu'un numéro vert.

Un nouvel outil pour recevoir les plaintes et dénonciations des faits de corruption au Bénin. https://denonciation.bj la plateforme du gouvernement est opérationnel à partir de ce jeudi 1er décembre 2022.
En plus de la plateforme, le numéro vert 155 est également rendu disponible.
Le gouvernement du président Patrice Talon a mis en place la Cellule d'Analyse et de Traitements des Plaintes et Dénonciations le 19 janvier 2022 par décret.
Les actes de corruption et de mauvaise gouvernance au Bénin qui peuvent être dénoncés sont : « la sollicitation et l'acceptation de pots-de-vin ; l'abus de confiance ou l'escroquerie ; le manquement d'un fonctionnaire dans l'exécution d'actes judiciaires ou de toute autre nature ; la fraude en matière douanière (déversement de marchandises déclarées en transit, minoration de la valeur en douane, etc.) ; la fraude en matière fiscale ; l'utilisation abusive ou à des fins personnelles de biens publics ; la non transparence dans les actes de gestion de l'administration publique ; etc. ».
M. M.

Quatre douaniers ont été placés sous mandat de dépôt mercredi 30 novembre 2022. Les mis en cause sont poursuivis pour des faits de falsification de quittances et de corruption.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a auditionné, mercredi 30 novembre 2022, 04 agents de douane. Accusés des faits de falsification de documents et de corruption, ils ont été placés sous mandat de dépôt. On dénombre parmi les inculpés, le chef de poste de douane du département du Plateau. Il aurait falsifié des quittances et empoché l'argent.

F. A. A.