24 Heures au Bénin

La Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD) a approuvé ce mercredi 20 décembre 2023, lors de sa 139e session ordinaire à Cotonou, le financement partiel d'un projet de construction et exploitation du Centre d'Affaires Maritimes (CAM) par la Société Immobilière du Centre des Affaires Maritimes (ICAM) SA au Bénin.

Un prêt de 30 milliards FCFA de la BOAD pour le financement partiel d'un projet au Bénin. Il s'agit du projet de construction et d'exploitation du Centre d'Affaires Maritimes (CAM) par la Société Immobilière du Centre des Affaires Maritimes (ICAM) SA au Bénin. Selon le communiqué de presse de la BOAD, le CAM permettra de centraliser les activités administratives portuaires avec le regroupement des entités publiques et privées opérant dans l'écosystème portuaire. Il contribuera également à l'accroissement des activités portuaires à travers une meilleure gestion des espaces du PAC.

Les administrateurs ont approuvé au total 5 nouvelles opérations pour un montant global de 141,3 milliards FCFA, portant au montant inédit de 978,7 milliards FCFA le total des engagements à date de la Banque pour l'année 2023 et à 8 196,1 milliards FCFA, le total des engagements (toutes opérations confondues) de la BOAD, depuis le démarrage de ses activités opérationnelles, en 1976.

A.A.A

L'archevêque de Parakou, Mgr Pascal N'KOUE a réagi à la décision du Pape qui autorise la bénédiction hors liturgie, des couples homosexuels. Dans un entretien à Fraternité, l'archevêque apprend que cette décision du Pape vise à amener les couples homosexuels à « retrouver le vrai chemin qui mène vers Dieu ».

« L'église catholique sans les pauvres, n'est plus l'église de Jésus Christ. L'église catholique sans les malades, les laissés pour compte, les rejetés, même les homosexuels, cette église si elle ne fait pas attention à toutes ces catégories-là, n'est plus une église de Jésus Christ. L'église de Jésus Christ privilégie les pauvres, les malheureux, les laissés pour compte, les exclus », c'est ce qu'a signifié l'archevêque de Parakou, Mgr Pascal N'KOUE en réaction à la décision du Pape François qui autorise la bénédiction hors liturgie des couples homosexuels. Suivant les explications de l'archevêque, les homosexuels objets de rejet dans le monde actuel, sont des personnes humaines. « Ce n'est pas parce qu'ils ont un handicap qu'il faut les exclure de l'église. Non ! Dieu s'est incarné, Jésus-Christ s'est incarné justement pour ramener à Dieu tous les exclus mais Dieu ne veut pas leurs péchés. Dieu ne veut pas ou n'apprécie pas leur fragilité », a-t-il laissé entendre en reprécisant la position du Saint Père. « Le Pape ne dit pas de bénir les homosexuels parce qu'ils sont homosexuels. Non ! Ils ont besoin de se sentir proche de Dieu, d'être soutenus par Dieu. Ils ont besoin du secours de Dieu, alors pour ne pas scandaliser les gens, le Pape dit alors, on ne fait pas la bénédiction à l'intérieur de l'église, à l'intérieur de la liturgie », a fait savoir Mgr N'KOUE.

Ce qu'il faut comprendre par bénédiction hors liturgie
La bénédiction hors liturgie suivant les explications de l'archevêque, consiste à bénir ces couples « en dehors des prières officielles déjà statuées par l'église ». « C'est aussi une manière de dire à ces homosexuels, nous ne vous approuvons pas dans votre mode de vie mais vous êtes une personne humaine, vous êtes créés à l'image de Dieu, cette image de Dieu est salie comme chez tout le monde avec le péché originel, cette image de Dieu est salie en nous mais nous ne pouvons pas, nous comme église, dire que ceux-là, c'est des prostitués, c'est des voleurs, c'est des homosexuels, qu'ils aillent loin de nous, qu'ils n'entrent pas dans notre église, non, ce n'est pas bien », a expliqué Mgr Pascal N'KOUE. Exclure ces gens pour lui, « c'est oublier que dans une personne humaine, Dieu est présent ».
Invité à exprimer sa position personnelle sur cette décision du Pape, l'archevêque affirme : « J'ai fait profession d'obéissance au Pape. Ce que le Pape dit, je suis entièrement d'accord. Indépendamment de cela, quand je regarde l'évangile, c'est ce que Jésus faisait, et il était rejeté. Ce que le Pape dit, beaucoup ne vont pas le comprendre, or le Pape revient sur ce que Jésus a fait. Il dit n'excluez pas les autres parce qu'ils ont un défaut », a-t-il poursuivi.
Le but de cette décision du Pape selon l'archevêque, est d'amener ces personnes à retrouver le vrai chemin qui mène à Dieu. « Dieu ne veut perdre aucune de ses créatures. C'est Satan qui veut recruter massivement en enfer, et pour l'enfer. C'est lui qui met dans la tête des gens, certains plaisirs qui sont contre les lois morales, les lois naturelles. C'est contre nature. […]. On n'a même pas besoin de dire que c'est contre l'église catholique. C'est contre nature, et toutes les religions qui ne sont même pas catholiques, nos religions endogènes par exemple, n'approuvent pas cela parce que ça agresse la nature. Et donc, quand nous sommes dans des cas comme ça, l'église nous dit, nous ne pouvons pas les rejeter comme le fait tout le monde, mais nous devons dire, Dieu ne voudrais pas les perdre, comment faire pour les évangéliser pour qu'ils se tournent vers Dieu », a expliqué le prélat.
La décision qui autorise la bénédiction hors liturgie des couples homosexuels est rendu publique ce lundi 18 décembre 2023.

F. A. A.

Pour la deuxième année consécutive, Kalala soulève le sacre du tournoi d'évaluation des centres de formation chez les garçons U13. De son côté, AS Cotonou est championne chez les filles U15.

Clap de fin ce mercredi 20 décembre 2023 pour l'édition 2023 du tournoi d'évaluation des centres de formation sportive organisé par le Ministère des Sports à Dogbo. Chez les garçons des moins de 13 ans, c'est Kalala de Djougou qui a glané le titre. Il affrontait CFAFA d'Aplahoué en finale dans un match bien rythmé. Au final, Kalala s'impose 2-0.

Du côté des filles de moins de 15 ans, AS Cotonou a fini championne après avoir battue Vigueur FC en finale.

A noter que biens de lots ont été donnés aux différentes équipes participantes et notamment les deux équipes championnes. Ce tournoi aura toutefois permis aux jeunes joueurs venus des centres de formation de renforcer leur capacité et mettre en pratique ce qu'ils ont appris pendant leur formation.

J.S

Ce mercredi 20 décembre 2023, le championnat local était à sa 13e journée. Mis au repos lors de la dernière journée, Coton FC s'est heurté contre AS Cotonou.

Le club champion du Bénin n'a eu droit qu'à un seul point sur le terrain d'AS Cotonou. Score du match, 1 but partout. Voici les résultats de la 13e journée :

BÉKÉ FC 1-2 CAVALIERS FC

DYNAMO P 1-1 TAKUNNIN FC

BANI GANSÉ 2-1 BUFFLES FC

DAMISSA FC 0-0 DYNAMIQUE FC

DYNAMO D'ABOMEY 2-1 SOLEIL FC

HODIO FC 1-2 AS TONNERRE

LOTO-POPO 0-0 RÉAL SS

ABEILLES FC 0-0 ESPOIR SAVALOU

AS COTONOU 1-1 COTON FC

ASPAC 1-3 REQUINS FC

AZIZA FC 1-2 ADJIDJA FC

AS POLICE 0-0 AÏNONVI FC

AO 1-0 JSO

JSP 0-1 SOBEMAP FC

JAK 3-2 DJEFFA FC

ASVO 0-0 DRAGONS FC

J.S

Oncle AGBAYA

On vous l'avait bien dit, mon Neveu Patou dirige un pays de pagailleurs avec des pagailleurs partout ! Sinon ici comme ailleurs, mes cousins Calotins sont les procureurs principaux, des procès parfois en sorcellerie intentés aux pouvoirs publics, accusés d'être peu ou prou homophiles. D'ailleurs le 14 décembre, la Conférence Episcopale du Benin, publiait une déclaration, véritable galimatias entre un vibrant plaidoyer pour une procréation débridée et un mapouka qui se veut dénonciateur de l'homosexualité promue par les partenaires étrangers et que l'Etat devrait combattre ….
Mais mauvaise fin d'année, les voilà le bec dans l'eau, quand le Grand Boss Mitré, mon vieux Cousin Argentin depuis son Vatican, demande de bénir tous les couples même ceux où on s'encule, ou dans lesquels on se frotte les chattes …
Mais vous mes Neveux et Nièces qui jubilez en espérant que le Pape mette un accent particulier sur la bénédiction des couples polygames chez nous, vous êtes tous des pagailleurs !
VOTRE ONCLE AGBAYA

Le patrouilleur de haute mer, Jacoubet est annoncé à Cotonou du 08 au 12 janvier 2024. L'arrivée de ce patrouilleur engagé dans le cadre dans la mission Corymbe pour le renforcement de la sécurité maritime dans le Golfe de Guinée, intervient dans un contexte de saisie d'une importante quantité de cocaïne.

Jacoubet, patrouilleur de la marine française dans le cadre de la mission Corymbe sera à Cotonou du 08 au 12 janvier 2024. L'arrivée à Cotonou du patrouilleur sera l'occasion pour l'équipage, de partager son expérience et de renforcer la coopération bilatérale avec les autorités béninoises dans le cadre de la sécurisation des eaux maritimes.
Pendant l'escale à Cotonou, l'équipage du patrouilleur aura des échanges avec les responsables des forces de sécurité béninoises.
Le patrouilleur avant son arrivée à Cotonou, a réussi une belle opération de saisie de 5,1 tonnes de cocaïne. Ce qui témoigne de l'efficacité de ce patrouilleur de la marine française.

Le Conseil d'Administration de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) s'est réuni, ce mercredi 20 décembre 2023, à Cotonou au Bénin pour sa 139e session ordinaire, sous la présidence de Serge Ekue, président de la BOAD. À l'issue des travaux, les administrateurs ont approuvé cinq (05) nouvelles opérations pour un montant global de 141, 3 milliards de FCFA.

Le classement Financial Afrik des meilleurs ministres des Finances du continent au titre de l'année 2023 est connu. L'annonce a été faite dans la parution NUMÉRO 106 - DU 15 DÉCEMBRE AU 14 FÉVRIER 2024.
Romuald Wadagni du Bénin et Vera Esperança dos Santos Daves de Sousa, de Angola arrivent en tête à égalité de points (19). Ils sont suivi de Nicolas Kazadi, RDC (17 points), Enoch Godongwana, Afrique du Sud (16 points ) et Mohamed Maait, Egypte (9 points )
Le jury ayant délibéré est composé de cinq (5) personnalités rompues à la tâche. Il s'agit de Ali Benahmed, Leila Ben Hassen, Oloufemi Montetcho, Louis Amédée, Fazila Dahall.

Nous y reviendrons

Gilbert Togbonon est désormais Agent Judiciaire du Trésor (AJT).

L'ancien Procureur Gilbert Togbonon a été nommé en Conseil des ministres, mercredi 20 décembre 2023, Agent Judiciaire du Trésor (AJT).
Deux autres de ses collaborateurs, Romuald Gbénou et Mahugnon Fréjus Lucas Akpotrossou, ont été également nommés en Conseil des ministres.
Gilbert Togbonon a été Procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) de 2018 à 2022.
Il est le Directeur Adjoint de Communication du Ministère de la Justice du Bénin avant sa nomination à l'AJT.
L'Agent Judiciaire du Trésor (AJT) est chargé de la défense des intérêts de l'Etat aux fins de recouvrement des créances.
Un projet de loi transmis à l'Assemblée nationale à l'issue du conseil des ministres du 13 décembre dernier prévoit le remplacement de l'AJT par l'Agence Judiciaire de l'Etat.
L'Agence Judiciaire de l'Etat dispose de « pouvoirs plus étendus dans le monopole de la défense des intérêts directs pécuniaires de l'État, au sens de la loi, devant toutes juridictions nationales ou internationales et en arbitrage ». Elle est « chargée de : la représentation de l'État et de la défense des intérêts non pécuniaires des institutions, administrations et démembrements de l'État, des organismes publics non dotés de la personnalité juridique, dans tous les contentieux devant les juridictions, les instances arbitrales et les entités compétentes au plan national et international ; la représentation des intérêts indirects de l'État, c'est-à-dire des intérêts des collectivités territoriales, des sociétés d'État, des sociétés à participation majoritaire de l'État, des établissements publics, des sociétés privées chargées d'une mission de service public dans le cadre des actions en demande ou en défense desdites personnes ; la poursuite et du recouvrement des créances des sociétés ou offices d'État dissous ou liquidés et de l'organisation des suites des affaires de ces sociétés ou offices. Elle intervient également dans le recouvrement des créances cédées à l'État et de toute créance lui appartenant », selon le projet de Loi.
M. M.

En Conseil des ministres, ce mercredi 20 décembre 2023, le gouvernement béninois a annoncé la réhabilitation de bâtiments et acquisition d'équipements au profit des unités de cardiologie interventionnelle et de réadaptation cardiovasculaire du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou.

Le gouvernement béninois a décidé de la réhabilitation de bâtiments du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou. Selon le Conseil des ministres, les travaux de réhabilitation portent sur des locaux où seront installés les équipements modernes à acquérir dans le cadre de la mise en place du pôle d'excellence de cardiologie interventionnelle et de réadaptation cardiovasculaire dans cet hôpital.

Il s'agit notamment d'équipements de cardiologie interventionnelle, de réadaptation cardiovasculaire, de mobiliers pour les unités qui accueillent ces spécialités, de matériels informatiques et l'installation du réseau informatique dans lesdites unités. L'acquisition des équipements va contribuer à une meilleure prise en charge des patients.

A.A.A

Le Procureur spécial près la CRIET est monté au créneau pour apporter des précisions sur l'affaire OBSSU dans laquelle le Donald Acakpo et deux autres complices sont en détention.
Voici ce qu'il faut retenir dans ce dossier.

Dans le cadre d'une enquête ouverte contre Donald ACAKPO, Directeur Général de l'Office Béninois des Sports Scolaires et Universitaires (OBSSU), TCHIBOZO Vitalien, Agent Comptable de l'OBSSU, Roland ZOSSOU et consorts il a été établi ce qui suit :
Le Directeur Général de l'OBSSU et son Agent comptable ont frauduleusement sorti des caisses de l'office une somme d'argent évaluée, pour l'heure, à deux milliards six cent quatre-vingt-quinze millions quatre cent cinquante-deux mille (2.695.452.000) FCFA sur la période de 2019 à 2023.
Donald ACAKPO a investi une partie de cette somme dans un projet d'intermédiation dans la commercialisation de fibres de coton proposé par son ami ZOSSOU Roland.
Usant de la fausse qualité de neveu de Monsieur Eustache KOTINGAN, Administrateur Général de la SODECO S.A, ZOSSOU Roland a fait croire à Donald ACAKPO que son prétendu parent pouvait leur obtenir de juteux contrats. Pour le convaincre, il a acquis une carte Sim qu'il a insérée dans un téléphone portable différent du sien et a enregistré le numéro de cette Sim dans son propre téléphone portable comme étant celui de Monsieur Eustache KOTINGAN. Il a également communiqué ce faux numéro à Donald ACAKPO comme étant celui de Monsieur Eustache KOTINGAN. A partir de ce faux numéro, il a simulé des échanges de messages qu'il a transférés à Donald ACAKPO. Aux multiples messages de Monsieur Donald ACAKPO à ce numéro, c'est Roland ZOSSOU qui répond. Avec ce stratagème, il a convaincu Monsieur ACAKPO à lui remettre des sommes d'argent.
L'autre stratagème utilisé par Roland ZOSSOU pour provoquer la remise des sommes d'argent a consisté à initier une série de courriers sous l'en-tête de l'Inspection Générale des Finances. Ces correspondances laissaient planer la menace de contrôles au niveau de l'OBSSU. Sollicité par Donald ACAKPO, Roland ZOSSOU s'est proposé d'empêcher les contrôles, moyennant la remise de fortes sommes d'argent.

La perquisition effectuée au domicile de Roland ZOSSOU a permis de retrouver les téléphones ainsi que le numéro configuré au nom d'Eustache KOTINGAN, plusieurs courriers avec l'en-tête de l'Inspection Générale des Finances, et de la SODECO S.A, des cachets au nom de la SODECO S.A et de l'IGF ainsi que des feuilles de papier sur lesquelles Roland ZOSSOU s'est exercé à reproduire la signature de l'inspecteur Général des Finances.
Tels sont les faits à l'origine des poursuites pénales initiées contre Donald ACAPKO, TCHIBOZO Vitalien et Roland ZOSSOU.
C'est le lieu de rappeler à tous les acteurs publics que toute dépense doit être conforme aux règles de la comptabilité publique et dûment justifiée.
C'est également le lieu de rappeler que toute remise de fonds en vue d'empêcher la mise en œuvre des mécanismes de contrôle est un acte délictuel sévèrement puni par les dispositions du code pénal et des lois en vigueur.
Il sied d'ajouter que le détournement de deniers publics est puni de peines allant jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité, outre les peines accessoires et les sanctions disciplinaires.
Les procédures suivent leur cours devant la CRIET et je ne manquerai pas de revenir vers vous en cas de nécessité.

Le gouvernement a transmis à l'Assemblée nationale un projet de loi modifiant et complétant la loi 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la cour spéciale des affaires foncières. C'est à l'issue du Conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2023.

Les compétences d'attribution de la Cour spéciale des Affaires foncières ont été redéfinies à travers un projet de loi adopté, mercredi 20 décembre 2023, en Conseil des ministres.
Le projet de loi complétive entend permettre à la Cour spéciale des affaires foncières de « connaître désormais autant des actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété que des actions relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique ».
« De ce fait, le contentieux des actes administratifs en matière foncière et domaniale reste du ressort du tribunal administratif », a indiqué le Conseil des ministres.
« Le texte aborde par ailleurs, la redéfinition des compétences territoriales de la Cour spéciale des Affaires foncières. Celles-ci s'étendent sur les communes d'Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito. De même, la Cour connaît désormais des litiges relatifs aux fonds de terre s'étendant sur une commune limitrophe de celles mentionnées ci-dessus, la loi de 2022 n'ayant pas précisé la juridiction compétente dans ce cas de figure ».
Le projet de loi comporte une réforme organisationnelle de la mise en état qui vise à moderniser, améliorer et accélérer le processus de gestion des affaires judiciaires pour une meilleure efficacité du service public, davantage de transparence et une fluidité des relations avec les usagers. « Ainsi, l'organisation d'une conférence préparatoire permettra de rationaliser la procédure avec plus de prévisibilité de façon à réduire les retards de l'instruction judiciaire. Ceci suppose que les parties s'entendent au préalable sur les étapes, les délais et les règles de procédure pour le règlement de leur affaire. L'objectif poursuivi est de planifier le processus en garantissant que toutes les parties assument leurs responsabilités. Enfin, l'intégration du numérique favorisera l'utilisation de technologies telles que la gestion électronique de dossiers, les audiences à distance, la communication électronique et les outils de gestion de cas, toutes choses visant à simplifier et automatiser les processus judiciaires. La finalité recherchée est d'assurer l'efficacité des services judiciaires, la réduction des coûts et de favoriser l'accès libre et en permanence des parties aux informations et documents en temps réel ».
Selon le Conseil des ministres, cette innovation induira : un meilleur suivi par les parties au procès, de leurs causes et du règlement en cours ; plus de transparence sur le déroulement de la procédure ; le renforcement de la confiance dans le règlement judiciaire des affaires, les parties comprenant et participant activement au processus.
M. M.

Le gouvernement a adopté mercredi 20 décembre 2023, le décret portant création de la Société d'Entretien et de Maintenance des Immeubles (SEMI). Les prestations de la société nouvellement créée selon le communiqué du gouvernement, couvriront tout le territoire national.

La Société d'Entretien et de Maintenance des Immeubles désormais créée. Le gouvernement a adopté mercredi 20 décembre 2023 en Conseil des ministres, le décret portant création de la SEMI, et approuvé ses statuts.
Selon le communiqué du Conseil des ministres, depuis 2016, l'exécution du Programme d'Action du Gouvernement a permis de doter le Bénin d'un patrimoine immobilier important et de qualité, couvrant de nombreux secteurs (bâtiments résidentiels, administratifs, équipements hôteliers, de loisirs, etc.). Ce développement remarquable de l'immobilier nécessite un entretien adéquat et optimal, par des professionnels du métier, afin de garantir la durabilité des infrastructures construites.
A cet effet, l'État s'est associé avec des organismes publics ou parapublics, pour créer la SEMI dont les prestations couvriront tout le territoire national.
Selon le compte rendu du gouvernement, il sera instauré un cadre approprié pour assurer une offre de services techniques et de maintenance des patrimoines bâtis, aux fins de créer un écosystème et une chaîne de valeurs intégrant les PME-PMI autour de ces métiers spécifiques dans une démarche de faire-faire.
« Sont concernés, les travaux d'étanchéité, l'entretien des voiries, la maintenance des installations électriques, de plomberie, de climatisation, l'entretien des espaces verts, les services de nettoyage, la sûreté et le gardiennage, ou encore la maintenance des systèmes et installations techniques liés aux infrastructures physiques (vidéosurveillance, ascenseurs, etc.) », renseigne le Conseil des ministres qui, en adoptant les statuts de la Société, a instruit les ministres compétents à l'effet d'accomplir les diligences nécessaires au démarrage effectif de ses activités.

Des missions de maîtrise d'œuvre complète seront réalisées dans le cadre des projets de réhabilitation de lycées techniques agricoles, de lycées techniques professionnels et de construction du Lycée technique du Tourisme, Hôtellerie et Restauration d'Akassato ainsi que du Lycée de Jeunes Filles d'Abomey. C'est l'une des décisions prises en Conseil des ministres, ce mercredi 20 décembre 2023.

Le gouvernement béninois a attribué la première vague de projets à des cabinets pour la maîtrise d'œuvre partielle de 21 nouveaux lycées techniques agricoles, de 6 écoles de métiers, de 6 lycées scientifiques et 2 écoles normales supérieures. Le présent lot d'établissements prend en compte le reste des sites identifiés. « Il s'agit de ceux de 9 anciens lycées techniques agricoles, 15 anciens lycées techniques professionnels et ceux destinés à la construction du Lycée technique du Tourisme, Hôtellerie et Restauration d'Akassato ainsi que du Lycée de Jeunes Filles d'Abomey », informe le Conseil des ministres.

La même source précise que « les cabinets retenus auront pour missions de conduire toutes les prestations de la maîtrise d'œuvre complète, notamment l'état des lieux, les investigations sur les infrastructures existantes au niveau des anciens lycées et l'élaboration ». Ils seront aussi chargés de « la programmation architecturale et la production de l'esquisse-type de chaque lycée et école, la réalisation des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé ». Les cabinets doivent aussi exécuter d'autres types de prestations devant conduire à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises. « Ils devront par la suite assister l'autorité contractante, notamment dans la passation des marchés, la surveillance et le contrôle des travaux », ajoute le Conseil des ministres.

A.A.A

Le gouvernement a adopté ce mercredi 20 décembre 2023 en Conseil des ministres, les textes d'applications de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017. 06 autres décrets ont été adoptés lors du conclave hebdomadaire du gouvernement.

les textes d'applications de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017 ont été adoptés ce mercredi 20 décembre 2023 en Conseil des ministres.
Le gouvernement a également adopté au cours de cette rencontre hebdomadaire, plusieurs autres décrets. Il s'agit des décrets portant :
– modalités d'application de la loi n° 2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en mission commandée ou de leurs ayants droit ;
– création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'Inclusion financière (SNIF) en République du Bénin ;
– création du Centre hospitalier international de Calavi et approbation de ses statuts ;
– modification du décret n° 2023-409 du 26 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS) ;
– modification du décret n° 2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la présidence de la République.

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 20 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

I- MESURES NORMATIVES.

I-1. Transmission à l'Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des Affaires foncières.

Ce projet de loi complétive suggère la redéfinition des compétences d'attribution de la Cour spéciale des Affaires foncières, pour lui permettre de connaître désormais autant des actions en revendication ou en confirmation de droit de propriété que des actions relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
De ce fait, le contentieux des actes administratifs en matière foncière et domaniale reste du ressort du tribunal administratif.
Le texte aborde par ailleurs, la redéfinition des compétences territoriales de la Cour spéciale des Affaires foncières. Celles-ci s'étendent sur les communes d'Abomey-Calavi, Allada, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo, Sèmè-Podji et Tori-Bossito. De même, la Cour connaît désormais des litiges relatifs aux fonds de terre s'étendant sur une commune limitrophe de celles mentionnées ci-dessus, la loi de 2022 n'ayant pas précisé la juridiction compétente dans ce cas de figure.

En outre, le projet de loi comporte une réforme organisationnelle de la mise en état qui vise à moderniser, améliorer et accélérer le processus de gestion des affaires judiciaires pour une meilleure efficacité du service public, davantage de transparence et une fluidité des relations avec les usagers.
Ainsi, l'organisation d'une conférence préparatoire permettra de rationaliser la procédure avec plus de prévisibilité de façon à réduire les retards de l'instruction judiciaire. Ceci suppose que les parties s'entendent au préalable sur les étapes, les délais et les règles de procédure pour le règlement de leur affaire. L'objectif poursuivi est de planifier le processus en garantissant que toutes les parties assument leurs responsabilités.

Enfin, l'intégration du numérique favorisera l'utilisation de technologies telles que la gestion électronique de dossiers, les audiences à distance, la communication électronique et les outils de gestion de cas, toutes choses visant à simplifier et automatiser les processus judiciaires.

La finalité recherchée est d'assurer l'efficacité des services judiciaires, la réduction des coûts et de favoriser l'accès libre et en permanence des parties aux informations et documents en temps réel.
Au total, cette innovation induira :
– un meilleur suivi par les parties au procès, de leurs causes et du règlement en cours ;
plus de transparence sur le déroulement de la procédure ;
– le renforcement de la confiance dans le règlement judiciaire des affaires, les parties comprenant et participant activement au processus.
Le ministre de la Justice et de la Législation veillera à l'aboutissement de la procédure législative concernant cette réforme.

I-2. Création de la Société d'Entretien et de Maintenance des Immeubles (SEMI) et approbation de ses statuts.

Depuis 2016, l'exécution du Programme d'Action du Gouvernement a permis à notre pays de se doter d'un patrimoine immobilier important et de qualité, couvrant de nombreux secteurs (bâtiments résidentiels, administratifs, équipements hôteliers, de loisirs, etc.).
Ce développement remarquable de l'immobilier nécessite un entretien adéquat et optimal, par des professionnels du métier, afin de garantir la durabilité des infrastructures construites.

A cet effet, l'État s'est associé avec des organismes publics ou parapublics, pour créer la SEMI dont les prestations couvriront tout le territoire national.
Ce faisant, il sera instauré un cadre approprié pour assurer une offre de services techniques et de maintenance des patrimoines bâtis, aux fins de créer un écosystème et une chaîne de valeurs intégrant les PME-PMI autour de ces métiers spécifiques dans une démarche de faire-faire.
Sont concernés, les travaux d'étanchéité, l'entretien des voiries, la maintenance des installations électriques, de plomberie, de climatisation, l'entretien des espaces verts, les services de nettoyage, la sûreté et le gardiennage, ou encore la maintenance des systèmes et installations techniques liés aux infrastructures physiques (vidéosurveillance, ascenseurs, etc.).
En adoptant les statuts de la Société, le Conseil a instruit les ministres compétents à l'effet d'accomplir les diligences nécessaires au démarrage effectif de ses activités.
Au titre d'autres mesures normatives, ont été adoptés les textes d'application de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-15 du 10 août 2017 ainsi que les décrets portant :
modalités d'application de la loi n° 2022-28 du 07 décembre 2022 portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en mission commandée ou de leurs ayants droit ;

– création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de coordination, de suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'Inclusion financière (SNIF) en République du Bénin ;

– création du Centre hospitalier international de Calavi et approbation de ses statuts ;
modification du décret n° 2023-409 du 26 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation du secteur de la Santé (ARS) ;

– modification du décret n° 2021-520 du 13 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la présidence de la République.

II- Communications.
II-1. Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre complète dans le cadre des projets de réhabilitation de lycées techniques agricoles, de lycées techniques professionnels et de construction du Lycée technique du Tourisme, Hôtellerie et Restauration d'Akassato ainsi que du Lycée de Jeunes Filles d'Abomey.

Après l'attribution de la première vague de projets à des cabinets pour la maîtrise d'œuvre partielle de 21 nouveaux lycées techniques agricoles, de 6 écoles de métiers, de 6 lycées scientifiques et 2 écoles normales supérieures, le présent lot d'établissements permet de prendre en compte le reste des sites identifiés.
Il s'agit de ceux de 9 anciens lycées techniques agricoles, 15 anciens lycées techniques professionnels et ceux destinés à la construction du Lycée technique du Tourisme, Hôtellerie et Restauration d'Akassato ainsi que du Lycée de Jeunes Filles d'Abomey.

Les cabinets retenus auront pour missions de conduire toutes les prestations de la maîtrise d'œuvre complète, notamment l'état des lieux, les investigations sur les infrastructures existantes au niveau des anciens lycées, l'élaboration, la programmation architecturale et la production de l'esquisse-type de chaque lycée et école, la réalisation des études d'avant-projet sommaire et d'avant-projet détaillé.
Il est également attendu desdits cabinets d'autres types de prestations devant conduire à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises. Ils devront par la suite assister l'autorité contractante, notamment dans la passation des marchés, la surveillance et le contrôle des travaux.
Les ministres concernés veilleront à l'accomplissement les diligences nécessaires devant aboutir au démarrage effectif des chantiers.

II-2. Réhabilitation de bâtiments et acquisition d'équipements au profit des unités de cardiologie interventionnelle et de réadaptation cardiovasculaire du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou MAGA de Cotonou.

Les travaux de réhabilitation portent sur des locaux où seront installés les équipements modernes à acquérir dans le cadre de la mise en place du pôle d'excellence de cardiologie interventionnelle et de réadaptation cardiovasculaire dans cet hôpital pour une meilleure prise en charge des patients.
Il s'agit notamment d'équipements de cardiologie interventionnelle, de réadaptation cardiovasculaire, de mobiliers pour les unités qui accueillent ces spécialités, de matériels informatiques et l'installation du réseau informatique dans lesdites unités.

III- MESURES INDIVIDUELLES

Ont été prononcées, les nominations ci-après :

A la présidence de la République
– Agent judiciaire du Trésor : Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON
Collaborateurs à l'Agence judiciaire du Trésor : Messieurs
Romuald GBENOU
Mahugnon Fréjus Lucas AKPOTROSSOU
Au ministère de la Justice et de la Législation
Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

– Directeur de cabinet : Monsieur Moussa ADAMOU
– Direction des Services et Professions judiciaires
– Collaborateur : Madame Folakè Grâce Lyliane ODJO
– Direction de la Législation et de la Codification
– Collaborateurs Messieurs
Ulrich Sèdjro Miguel DEGUENON
Gani Romuald IROTORI
Ebony Viako DASSI
Dans les juridictions
Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme
Chambre des Libertés et de la Détention : Monsieur Elias Mahoulé Syné GUIDI
4ème substitut du procureur spécial : Madame Eyitayo Karamatou SANNY
Cour d'appel de Commerce de Cotonou
Conseillers Messieurs
Sèwèna Rodrigue GBAGUIDI
Goumbabe Appolinaire G. HOUNKANNOU
Tribunal de Commerce de Cotonou
Juges au tribunal : Madame et monsieur
Ken'tché Edith OROUNLA
Tédé Pacôme FALANA
Cour d'appel de Cotonou
Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou
Juge du 4ème cabinet d'instruction : Monsieur Ozias Sèwanou KINTOYESSE
Juge du 5ème cabinet d'instruction : Monsieur Christophe Ekanyé HOUEDETE
Juges au tribunal : Messieurs
Enagnon Marion Leriche ATINMAKAN
Delphin YATOPA
Pamphile AWO-GBOSSA
Guigonou Thierry A. MEDEGNONWA DJIDONOU
Arcadius Thierry Houéfa Kossi-Latè ADJAHOUHOUE
Juge du pôle des mineurs : Madame Wassilatou BOUKARI
4ème substitut du procureur de la République : Monsieur Yélognon Jacob AHIFFON

Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

– Juges au tribunal : Messieurs
Sagbo Alexis GOUWAKINNOU
Cossi Hermann OGOUGBE
Jean-Marie DADO TOSSOU
Xavier ADANDEDJAN
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Clément DOSSOU

Tribunal de première instance de 2ème classe d'Abomey-Calavi

Juge au tribunal : Madame Françoise Houéfa Kossi-Latè AVOUNGNASSOU
Juge du 3ème cabinet d'instruction : Monsieur Zinsou Jean-Paul ANATO
Juges au tribunal : Messieurs
Olakpèdjou Tchègoun Christian OGNI
Gboja Jude DJISSA
Juge du pôle des mineurs : Madame Eurelle Edjrossè PRODJINOTHO

Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

Juges au tribunal : Madame et messieurs
Mahugnon Marilyne Florine AGUESSY
Tométchi Ezékiel SOHOU
John James Yéida ATINDEHOU
Ernest GANGAN
Juge du pôle des mineurs : Madame Faith Colombe Ayahomi Assiki AVODAGBE

Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Wézoumasèssèhou Boris Claver HOUNSOU
Juge au tribunal : Monsieur Pascal HOUEMABOU
Tribunal de première instance de 2ème classe d'Allada
Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Nahamma Ernest KASSA
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Abdou Safiou BOURDJA
Juges au tribunal : Madame et messieurs
Gisèle GBAGUIDI
Souahibou MAGAZI
Fataou KOUTCHELE ASSOUMA
Cour d'appel d'Abomey
Tribunal de première instance de 2ème classe d'Aplahoué
Juge du 2ème cabinet d'instruction : Madame Hikmath Atchakè Olaïtan ALI
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Ahamadou AMADOU
Juges au tribunal : Madame et monsieur
Afi Anne-Rachel Mawussé GBEHA TOHOUENOU
Fiacre Alexis Onésime Akotchayé KOLA
Tribunal de première instance de 2ème classe d'Abomey
Juge au tribunal : Monsieur Joël ADAM
Juge du pôle des mineurs : Madame Sèna Edwige ATACHI
Juges au tribunal : Messieurs
Johannès Sèdjro WOLLO
Noudjinhoué Sèdjro Paul VISSOH AHISSIN
Satognon Célestin HOUEDO
Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou
Juges au tribunal : Messieurs
Modeste AÏKPE
Assogba Yélian Fabrice YEHOSSOU
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Dégbégnon Romain ASSOGBA
Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè
Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Isdeen Bolalé Adissa ODJOUGBELE
Juge au tribunal : Monsieur Sèdjolo Hugues TOSSOU
Juge du pôle des mineurs : Madame Cica Clémence ASSOGBAGA
Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa
Juges au tribunal : Messieurs
Hervé ADOUKONOU
Eric Shéyi DEGUENON
Juge du pôle des mineurs : Madame Maëlle Ophélia Ariane da TRINIDADE
Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè
Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Arnaud Euloge SEWANOU
Juge au tribunal : Monsieur Vincent ZOBLATIN
Cour d'appel de Parakou
Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou
Juges au tribunal : Messieurs
Constant AHOLOU
Mohamed BONI ABDOU
Mahouto Jean de Dieu DJOSSOU
Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou
Juge au tribunal : Messieurs
Bertin KADAÏ
Koffi Théodore ZANKOU
Juge du pôle des mineurs : Madame Rollande Melvina Bidossessi BINAZON
2ème substitut du procureur de la République : Monsieur Sèmako Hervé HOUNSOU
Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi
Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Paulin Armand Akonassou ALLOTIN
Juge du pôle des mineurs : Monsieur Norbert SAHGUI
Juges au tribunal : Messieurs
Edgard Marcolino Codjo COFFI
Minakpon Roger KPOHOUN
Substitut du procureur de la République, chargé du pôle des mineurs : Monsieur Yannick Fréjus HOUENON
Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou
Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Adam Damase HOUNMENOU
Juges au tribunal : Messieurs
Juste Ulrich ADOUWEKONOU
Tchéwanou Gédéon GBOBADA
Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville
Juge du 1er cabinet d'instruction : Monsieur Abdel-Aziz ZAKARI
Juge du 2ème cabinet d'instruction : Monsieur Kouyè M'bo Fantouré Ismaël TCHENTI
Juges au tribunal : Madame et monsieur
Samsone Marthe Dossi LOKONON
Sévérin ZONDOTE
Substitut du procureur de la République, chargé du pôle des mineurs : Monsieur Lionel DJESSOUHO
Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique
Directeur de la Coopération technique de Sécurité : Monsieur Babatoudji Edouard KONFO
Directeur départemental de l'Intérieur et de la Sécurité publique Atlantique/Littoral : Monsieur Monyibi Mesmin HOUNDAKO
Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable
Directeur général du Port Autonome de Cotonou : Monsieur Bart Van EENOO
Secrétaire permanent de la Commission Béninoise au Développement Durable : Monsieur Bamikolé Jacques KOUAZONDE
Au ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines
Directeur Général de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) : Monsieur André-Marie KACZMAREK
Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi
Directeur de cabinet : Monsieur Koladé Ayédero OKOUDJOU.
Fait à Cotonou, le 20 décembre 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.

Le conseil des ministres s'est tenu ce mercredi 20 décembre 2023 au palais de la Marina à Cotonou. Plusieurs nominations ont été prononcées à la présidence de la République et dans certains ministères.

■ A la présidence de la République

Agent judiciaire du Trésor

Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON

Collaborateurs à l'Agence judiciaire du Trésor

Messieurs

– Romuald GBENOU

– Mahugnon Fréjus Lucas AKPOTROSSOU

■ Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Directeur de cabinet

Monsieur Moussa ADAMOU

· Direction des Services et Professions judiciaires

Collaborateur

Madame Folakè Grâce Lyliane ODJO

· Direction de la Législation et de la Codification

Collaborateurs

Messieurs

– Ulrich Sèdjro Miguel DEGUENON

– Gani Romuald IROTORI

– Ebony Viako DASSI

Dans les juridictions

· Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme

Chambre des Libertés et de la Détention

Monsieur Elias Mahoulé Syné GUIDI

4ème substitut du procureur spécial

Madame Eyitayo Karamatou SANNY

· Cour d'appel de Commerce de Cotonou

Conseillers

Messieurs

– Sèwèna Rodrigue GBAGUIDI

– Goumbabe Appolinaire G. HOUNKANNOU

– Tribunal de Commerce de Cotonou

Juges au tribunal

Madame et monsieur

– Ken'tché Edith OROUNLA

– Tédé Pacôme FALANA

· Cour d'appel de Cotonou

– Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

Juge du 4ème cabinet d'instruction

Monsieur Ozias Sèwanou KINTOYESSE

Juge du 5ème cabinet d'instruction

Monsieur Christophe Ekanyé HOUEDETE

Juges au tribunal

Messieurs

– Enagnon Marion Leriche ATINMAKAN

– Delphin YATOPA

– Pamphile AWO-GBOSSA

– Guigonou Thierry A. MEDEGNONWA DJIDONOU

– Arcadius Thierry Houéfa Kossi-Latè ADJAHOUHOUE

Juge du pôle des mineurs

Madame Wassilatou BOUKARI

4ème substitut du procureur de la République

Monsieur Yélognon Jacob AHIFFON

– Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Juges au tribunal

Messieurs

– Sagbo Alexis GOUWAKINNOU

– Cossi Hermann OGOUGBE

– Jean-Marie DADO TOSSOU

– Xavier ADANDEDJAN

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Clément DOSSOU

– Tribunal de première instance de 2ème classe d'Abomey-Calavi

Juge au tribunal

Madame Françoise Houéfa Kossi-Latè AVOUNGNASSOU

Juge du 3ème cabinet d'instruction

Monsieur Zinsou Jean-Paul ANATO

Juges au tribunal

Messieurs

Olakpèdjou Tchègoun Christian OGNI

Gboja Jude DJISSA

Juge du pôle des mineurs

Madame Eurelle Edjrossè PRODJINOTHO

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

Juges au tribunal

Madame et messieurs

– Mahugnon Marilyne Florine AGUESSY

– Tométchi Ezékiel SOHOU

– John James Yéida ATINDEHOU

– Ernest GANGAN

Juge du pôle des mineurs

Madame Faith Colombe Ayahomi Assiki AVODAGBE

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Wézoumasèssèhou Boris Claver HOUNSOU

Juge au tribunal

Monsieur Pascal HOUEMABOU

– Tribunal de première instance de 2ème classe d'Allada

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Nahamma Ernest KASSA

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Abdou Safiou BOURDJA

Juges au tribunal

Madame et messieurs

– Gisèle GBAGUIDI

– Souahibou MAGAZI

– Fataou KOUTCHELE ASSOUMA

· Cour d'appel d'Abomey

– Tribunal de première instance de 2ème classe d'Aplahoué

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Madame Hikmath Atchakè Olaïtan ALI

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Ahamadou AMADOU

Juges au tribunal

Madame et monsieur

– Afi Anne-Rachel Mawussé GBEHA TOHOUENOU

– Fiacre Alexis Onésime Akotchayé KOLA

– Tribunal de première instance de 2ème classe d'Abomey

Juge au tribunal

Monsieur Joël ADAM

Juge du pôle des mineurs

Madame Sèna Edwige ATACHI

Juges au tribunal

Messieurs

– Johannès Sèdjro WOLLO

– Noudjinhoué Sèdjro Paul VISSOH AHISSIN

– Satognon Célestin HOUEDO

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou

Juges au tribunal

Messieurs

– Modeste AÏKPE

– Assogba Yélian Fabrice YEHOSSOU

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Dégbégnon Romain ASSOGBA

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Isdeen Bolalé Adissa ODJOUGBELE

Juge au tribunal

Monsieur Sèdjolo Hugues TOSSOU

Juge du pôle des mineurs

Madame Cica Clémence ASSOGBAGA

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Juges au tribunal

Messieurs

– Hervé ADOUKONOU

– Eric Shéyi DEGUENON

Juge du pôle des mineurs

Madame Maëlle Ophélia Ariane da TRINIDADE

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Arnaud Euloge SEWANOU

Juge au tribunal

Monsieur Vincent ZOBLATIN

· Cour d'appel de Parakou

– Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Juges au tribunal

Messieurs

– Constant AHOLOU

– Mohamed BONI ABDOU

– Mahouto Jean de Dieu DJOSSOU

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou

Juge au tribunal

Messieurs

– Bertin KADAÏ

– Koffi Théodore ZANKOU

Juge du pôle des mineurs

Madame Rollande Melvina Bidossessi BINAZON

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Sèmako Hervé HOUNSOU

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Paulin Armand Akonassou ALLOTIN

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Norbert SAHGUI

Juges au tribunal

Messieurs

– Edgard Marcolino Codjo COFFI

– Minakpon Roger KPOHOUN

Substitut du procureur de la République, chargé du pôle des mineurs

Monsieur Yannick Fréjus HOUENON

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Adam Damase HOUNMENOU

Juges au tribunal

Messieurs

– Juste Ulrich ADOUWEKONOU

– Tchéwanou Gédéon GBOBADA

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville

Juge du 1er cabinet d'instruction

Monsieur Abdel-Aziz ZAKARI

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Kouyè M'bo Fantouré Ismaël TCHENTI

Juges au tribunal

Madame et monsieur

– Samsone Marthe Dossi LOKONON

– Sévérin ZONDOTE

Substitut du procureur de la République, chargé du pôle des mineurs

Monsieur Lionel DJESSOUHO

■ Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

Directeur de la Coopération technique de Sécurité

Monsieur Babatoudji Edouard KONFO

Directeur départemental de l'Intérieur et de la Sécurité publique Atlantique/Littoral

Monsieur Monyibi Mesmin HOUNDAKO

■ Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Directeur général du Port Autonome de Cotonou

Monsieur Bart Van EENOO

Secrétaire permanent de la Commission Béninoise au Développement Durable

Monsieur Bamikolé Jacques KOUAZONDE

■ Au ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines

Directeur Général de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

Monsieur André-Marie KACZMAREK

■ Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi

Directeur de cabinet

Monsieur Koladé Ayédero OKOUDJOU.

Après le VietNam et l'Inde, le ministre des affaires étrangères du Benin a été reçu en audience par son homologue de la Corée du Sud FM Park Jin. Au cœur des entretiens, la coopération entre les deux états dans le domaine de l'industrie, de l'agriculture et des technologies

« Nous sommes heureux des valeurs communes que nous partageons avec la Corée du Sud et qui ouvrent la voie à une collaboration renforcée dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, de la technologie, de la gestion de l'eau, du changement climatique et de la coopération parlementaire » a écrit Olushegun Bakari sur son compte Twitter .

Quelques images

La Société béninoise d'énergie électrique (SBEE), a un nouveau directeur général. André-Marie KACZMAREK est nommé ce mercredi 20 décembre 2023 en Conseil des ministres.

Un nouveau directeur général à la SBEE après le départ de Gérard ZAGRODNIK. Sur proposition du ministre de l'énergie, de l'eau et des mines, André-Marie KACZMAREK est nommé ce mercredi 20 décembre 2023 en Conseil des ministres.
Le nouveau patron de la société distributrice de l'énergie électrique au Bénin, a occupé le poste de directeur général délégué au sein de la Compagnie ivoirienne d'électricité (CIE) en Côte d'Ivoire.

Des nominations ont été prononcées en Conseil des ministres du mercredi 20 décembre 2023. Il y a eu des nominations à la présidence de la République et dans 5 ministères.

■ A la présidence de la République

Agent judiciaire du Trésor

Monsieur Gilbert Ulrich TOGBONON

Collaborateurs à l'Agence judiciaire du Trésor

Messieurs

– Romuald GBENOU

– Mahugnon Fréjus Lucas AKPOTROSSOU

■ Au ministère de la Justice et de la Législation

Après avis du Conseil supérieur de la Magistrature

A la Chancellerie

Directeur de cabinet

Monsieur Moussa ADAMOU

· Direction des Services et Professions judiciaires

Collaborateur

Madame Folakè Grâce Lyliane ODJO

· Direction de la Législation et de la Codification

Collaborateurs

Messieurs

– Ulrich Sèdjro Miguel DEGUENON

– Gani Romuald IROTORI

– Ebony Viako DASSI

Dans les juridictions

· Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme

Chambre des Libertés et de la Détention

Monsieur Elias Mahoulé Syné GUIDI

4ème substitut du procureur spécial

Madame Eyitayo Karamatou SANNY

· Cour d'appel de Commerce de Cotonou

Conseillers

Messieurs

– Sèwèna Rodrigue GBAGUIDI

– Goumbabe Appolinaire G. HOUNKANNOU

– Tribunal de Commerce de Cotonou

Juges au tribunal

Madame et monsieur

– Ken'tché Edith OROUNLA

– Tédé Pacôme FALANA

· Cour d'appel de Cotonou

– Tribunal de première instance de 1ère classe de Cotonou

Juge du 4ème cabinet d'instruction

Monsieur Ozias Sèwanou KINTOYESSE

Juge du 5ème cabinet d'instruction

Monsieur Christophe Ekanyé HOUEDETE

Juges au tribunal

Messieurs

– Enagnon Marion Leriche ATINMAKAN

– Delphin YATOPA

– Pamphile AWO-GBOSSA

– Guigonou Thierry A. MEDEGNONWA DJIDONOU

– Arcadius Thierry Houéfa Kossi-Latè ADJAHOUHOUE

Juge du pôle des mineurs

Madame Wassilatou BOUKARI

4ème substitut du procureur de la République

Monsieur Yélognon Jacob AHIFFON

– Tribunal de première instance de 1ère classe de Porto-Novo

Juges au tribunal

Messieurs

– Sagbo Alexis GOUWAKINNOU

– Cossi Hermann OGOUGBE

– Jean-Marie DADO TOSSOU

– Xavier ADANDEDJAN

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Clément DOSSOU

– Tribunal de première instance de 2ème classe d'Abomey-Calavi

Juge au tribunal

Madame Françoise Houéfa Kossi-Latè AVOUNGNASSOU

Juge du 3ème cabinet d'instruction

Monsieur Zinsou Jean-Paul ANATO

Juges au tribunal

Messieurs

Olakpèdjou Tchègoun Christian OGNI

Gboja Jude DJISSA

Juge du pôle des mineurs

Madame Eurelle Edjrossè PRODJINOTHO

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Ouidah

Juges au tribunal

Madame et messieurs

– Mahugnon Marilyne Florine AGUESSY

– Tométchi Ezékiel SOHOU

– John James Yéida ATINDEHOU

– Ernest GANGAN

Juge du pôle des mineurs

Madame Faith Colombe Ayahomi Assiki AVODAGBE

- Tribunal de première instance de 2ème classe de Pobè

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Wézoumasèssèhou Boris Claver HOUNSOU

Juge au tribunal

Monsieur Pascal HOUEMABOU

- Tribunal de première instance de 2ème classe d'Allada

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Nahamma Ernest KASSA

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Abdou Safiou BOURDJA

Juges au tribunal

Madame et messieurs

– Gisèle GBAGUIDI

– Souahibou MAGAZI

– Fataou KOUTCHELE ASSOUMA

· Cour d'appel d'Abomey

– Tribunal de première instance de 2ème classe d'Aplahoué

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Madame Hikmath Atchakè Olaïtan ALI

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Ahamadou AMADOU

Juges au tribunal

Madame et monsieur

– Afi Anne-Rachel Mawussé GBEHA TOHOUENOU

– Fiacre Alexis Onésime Akotchayé KOLA

– Tribunal de première instance de 2ème classe d'Abomey

Juge au tribunal

Monsieur Joël ADAM

Juge du pôle des mineurs

Madame Sèna Edwige ATACHI

Juges au tribunal

Messieurs

– Johannès Sèdjro WOLLO

– Noudjinhoué Sèdjro Paul VISSOH AHISSIN

– Satognon Célestin HOUEDO

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Savalou

Juges au tribunal

Messieurs

– Modeste AÏKPE

– Assogba Yélian Fabrice YEHOSSOU

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Dégbégnon Romain ASSOGBA

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Dassa-Zoumè

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Isdeen Bolalé Adissa ODJOUGBELE

Juge au tribunal

Monsieur Sèdjolo Hugues TOSSOU

Juge du pôle des mineurs

Madame Cica Clémence ASSOGBAGA

- Tribunal de première instance de 2ème classe de Lokossa

Juges au tribunal

Messieurs

– Hervé ADOUKONOU

– Eric Shéyi DEGUENON

Juge du pôle des mineurs

Madame Maëlle Ophélia Ariane da TRINIDADE

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Comè

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Arnaud Euloge SEWANOU

Juge au tribunal

Monsieur Vincent ZOBLATIN

· Cour d'appel de Parakou

- Tribunal de première instance de 1ère classe de Parakou

Juges au tribunal

Messieurs

– Constant AHOLOU

– Mohamed BONI ABDOU

– Mahouto Jean de Dieu DJOSSOU

- Tribunal de première instance de 2ème classe de Natitingou

Juge au tribunal

Messieurs

– Bertin KADAÏ

– Koffi Théodore ZANKOU

Juge du pôle des mineurs

Madame Rollande Melvina Bidossessi BINAZON

2ème substitut du procureur de la République

Monsieur Sèmako Hervé HOUNSOU

- Tribunal de première instance de 2ème classe de Kandi

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Paulin Armand Akonassou ALLOTIN

Juge du pôle des mineurs

Monsieur Norbert SAHGUI

Juges au tribunal

Messieurs

– Edgard Marcolino Codjo COFFI

– Minakpon Roger KPOHOUN

Substitut du procureur de la République, chargé du pôle des mineurs

Monsieur Yannick Fréjus HOUENON

- Tribunal de première instance de 2ème classe de Djougou

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Adam Damase HOUNMENOU

Juges au tribunal

Messieurs

– Juste Ulrich ADOUWEKONOU

– Tchéwanou Gédéon GBOBADA

– Tribunal de première instance de 2ème classe de Malanville

Juge du 1er cabinet d'instruction

Monsieur Abdel-Aziz ZAKARI

Juge du 2ème cabinet d'instruction

Monsieur Kouyè M'bo Fantouré Ismaël TCHENTI

Juges au tribunal

Madame et monsieur

– Samsone Marthe Dossi LOKONON

– Sévérin ZONDOTE

Substitut du procureur de la République, chargé du pôle des mineurs

Monsieur Lionel DJESSOUHO

■ Au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique

Directeur de la Coopération technique de Sécurité

Monsieur Babatoudji Edouard KONFO

Directeur départemental de l'Intérieur et de la Sécurité publique Atlantique/Littoral

Monsieur Monyibi Mesmin HOUNDAKO

■ Au ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Directeur général du Port Autonome de Cotonou

Monsieur Bart Van EENOO

Secrétaire permanent de la Commission Béninoise au Développement Durable

Monsieur Bamikolé Jacques KOUAZONDE

■ Au ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines

Directeur Général de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE)

Monsieur André-Marie KACZMAREK

■ Au ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l'Emploi

Directeur de cabinet

Monsieur Koladé Ayédero OKOUDJOU.