Afrique

Une disposition portant l’établissement d’une taxe supplémentaire provisoire préventive aux importations de marchandises destinées à la consommation en Algérie a été proposée, dont le taux sera fixé entre 30 et 200 %, au sein de l’article 2 du projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2018, dont l’APS a reçu une copie.

Le champ d’application des règles d’assiette, de liquidation, de recouvrement et des contentieux en matière des droits douaniers sera élargi pour englober la taxe supplémentaire provisoire et préventive qui ne peut faire l’objet d’exonération.

La liste des marchandises soumises au droit supplémentaire provisoire préventif et aux taux approuvés est fixée périodiquement au sein de la règlementation.

Concernant les motifs de la formulation de cette proposition, le projet a pour objectif la création d’une taxe supplémentaire provisoire préventive à l’importation, pour le rééquilibrage de la balance des paiements en déficit actuellement, la promotion de la production nationale et la préservation des moyens de production.

Il est à noter que les branches de la production nationale font face à la concurrence directe d’importations considérables dont certaines bénéficient de mesures de subvention dans leurs pays de production et pénètrent souvent le marché algérien via le système d’acquisition par exonération des droits douaniers, leur portant de graves préjudices.

Cette nouvelle proposition s’inscrit dans le cadre des dispositions visant la protection de la production nationale et la défense commerciale prévue dans l’ordonnance N  03-04 du 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandise, modifiée et complétée.

Ces mesures, rappelle-t-on, découlent des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui permettent à titre exceptionnel, aux pays concernés de prendre des mesures devant assurer la défense de leur production nationale contre les importations considérables qui portent préjudice à leurs économies.

A ce propos, l’article 9 de l’ordonnance 03-04 du 19 juillet 2003, modifié et complété, stipule que des mesures de défenses commerciales peuvent être instaurées par voie réglementaire, sous la forme de mesure de sauvegarde, compensatoires ou anti-dumping.

En application de ces dispositions, il est proposé de prendre une mesure sous forme de taxe supplémentaire provisoire préventive à percevoir, outre les droits douaniers.

Il a été proposé dans ce cadre de définir les produits concernés et les taux des taxes supplémentaires y afférentes par voie réglementaire (dans la limite d’un taux allant entre 30 à 200 %).

Les produits concernés et les taux arrêtés seront définis après consultation de la commission intersectorielle chargée du suivi des mesures de sauvegarde. Il s’agit des secteurs ministériels concernés et de la Chambre algérienne de Commerce et d’industrie.

Cette commission étant le meilleur moyen pour définir et proposer les produits et les taux des taxes supplémentaires y afférentes, en cas de besoin et dans les délais fixés.

Le solde de la balance des paiements a enregistré un déficit à partir de 2014 (-5,9 milliards de dollars) pour atteindre un déficit de (-3,23 milliards de dollars en 2017 contre -26,3 milliards de dollars en 2016).

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Dans la plupart des 52 communes de la wilaya de Sidi Bel Abbès, le fameux couffin du mois sacré de Ramadhan qui tire vers sa fin n’a pas fini de faire parler de lui ,devenant ainsi le sujet principal de toutes les discussions quotidiennes.

Une centaine d’élus d’A.P.C, d’appartenances politiques différentes, dont des maires, viennent d’être   interrogés   par les éléments de la brigade de recherches relevant du groupement de la gendarmerie nationale, sur les 10  couffins alimentaires  que chacun d’eux a bénéficié de la part d’un postulant aux prochaines élections sénatoriales de décembre 2018,  a-t-on appris de source bien informée.

Ce dernier, d’obédience TAJ qui vient  de rallier l’ex-parti unique  et se présenterait d’ores et déjà comme  un candidat potentiel de « gros calibre » ayant de fortes chances pour remporter les prochaines  élections  prévues pour  le renouvellement de la moitié des membres du conseil de la nation, s’est investi dans les actions de charité, en faisant don de plusieurs centaines de couffins au profit des couches sociales démunies et ce, par le biais de membres d’APC.

Chacun de ces élus  se serait chargé de remettre les 10 packs alimentaires dont il a bénéficié à leurs vrais destinataires, notamment ceux de la région sud de la wilaya connue pour sa forte densité de population .Néanmoins, ces dons auraient été détournés.

L’affaire scabreuse n’à créé que mépris et indignation au sein de la population locale. D’autres sources indiquent que l’enquête  aurait été déclenchée suite à  des renseignements parvenus aux services concernés de la gendarmerie nationale ,donnés vraisemblablement par un autre adversaire farouche du candidat F.L.N.

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La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi, à la majorité, d'acquitter l'ancien Vice-Président congolais Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine en 2002-2003.

Le360 - Après deux mois d'interruption début 2017, l’édition des organes de presse a repris, mais les problèmes de l’Imprimerie nationale...

La situation humanitaire dans la ville côtière de Derna en Libye s’est aggravée après trois semaines de combats, ont averti vendredi les Nations Unies, exhortant les chefs de commandement à prendre toutes les mesures possibles pour protéger les civils.

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Le drame du lac Toho continue d'impacter négativement le commerce du poisson dans la localité. Les femmes spécialisées dans la vente et la transformation des produits halieutiques sont les principales victimes.

« Tu amènes du poisson mais tu ne vends rien », se plaint une vendeuse de tilapias, rencontrée cette semaine dans le village d'Azonlinhoué. Cette mévente à laquelle sont confrontées les commerçantes dans la commune est la conséquence de la polémique nourrie à travers les médias et les réseaux sociaux sur le drame du lac Toho avec la mort mystérieuse de milliers de poissons.
Malgré l'incinération par les autorités des poissons morts, les populations continuent de subir les effets de ce drame. La mévente quotidienne empêche les commerçantes de jouir de leurs activités. Dame Aline, vendeuse de poissons, accuse les autorités d'être responsables de leur malheur. « C'est parce qu'on a dit que le poisson n'est pas bon. Ils ont dit que c'est du poisson empoisonné, alors que c'est pas vrai ». Conséquence : « Lorsqu'on amène du poisson, personne n'achète », ajoute-t-elle. Charlote Hounza renchérit : « Les gens racontent que ce sont des poissons morts que nous vendons. Et depuis, les clients ne viennent plus ». Aline Awe soutient que « les poissons morts ont été ramassés et brûlés ». Mais cette mesure est loin de décourager les populations friandes des poissons du lac Toho.
« La substance dont il est question n'est pas venue chez nous. Ces poissons que je suis entrain de frire, je les ai payés ce matin au niveau du lac », témoigne Agathe Agbo. Dame Sodjihoun confie que « si ce sont des poissons empoisonnés, il n'y aurait pas de poissons vivants parmi eux ». Selon elle, « tous ces poissons dont il était question sont déjà morts. On continue toujours d'aller pêcher des poissons vivants », rassure-t-elle.

Une polémique qui perdure

« Nous entendons à la radio qu'il a été interdit de vendre des poissons du lac et qu'ils vont analyser les eaux avant que nous ne reprenions la pêche. Mais jusque-là plus rien », déplore Marceline Adjikou.
Les difficultés rencontrées par les femmes dans les localités de Lokossa et Athiémé sont liées à la polémique sans fin de cette situation du lac Toho. Malgré les assurances de certains, le mal continue de ronger le peuple. Ce mal est singulièrement relatif aux rebondissements relatifs aux diverses contestations des résultats du laboratoire central. Si certains spécialistes soutiennent qu'il faut une contre-expertise pour détecter le mal, les acteurs de la filière piscicole estiment qu'il n'y a pas péril en la demeure. Néanmoins, les populations continuent de se montrer très méfiantes afin d'éviter une probable intoxication alimentaire. Aujourd'hui ce qui est sûr, les femmes des localités riveraines du lac Toho sont les plus touchées par ce drame.
Il faut une nouvelle intervention des autorités pour lever le doute sur la consommation des poissons du lac.
Frappés par les rumeurs d'intoxication alimentaire au Bénin et l'interdit d'exportation vers le Togo, les tilapias du lac Toho sont devenus pour le moment comme des pestiférés.

Giscard AMOUSSOU

Rimeco - La Banque Mondiale (BM) prévoit une croissance du PIB réel de la Mauritanie à 3,6 % en 2018, contre 3,5% en 2017, anticipé dans son...

Le site touristique du plateau de « Lalla Setti », surplombant la ville de Tlemcen, est devenu, en cette période de ramadhan, un site de prédilection pour les Tlemceniens devant son attrait incomparable.

Culminant à 800 m d’altitude, cet endroit est visité, durant toute la journée, par de nombreux citoyens, venus non seulement passer le temps en cette période de jeûne, mais aussi pour admirer ses paysages d’une beauté inouïe et contempler la ville de Tlemcen située en aval. C’est surtout le calme et l’air frais du site qui attirent ces citoyens en quête de détente et de moment villégiature.

La beauté féerique de ce site a été davantage mise en valeur, cette année, après les chutes de neige et de pluies enregistrées, ces derniers mois, à Tlemcen, offrant au regard un aspect de verdure indescriptible à la forêt voisine de « Zarifet », en cette période d’été aux allures printanières où les couleurs se mélangent avec le rouge foncé des cerises, qui font la réputation de la région.

Rencontrés sur place, de nombreux citoyens ont relevé l’importance de ce site et des paysages naturels de cette partie du Parc national de Tlemcen où des travaux d’aménagement ont été effectués, ces dernières années, par les services de wilaya, rendant les lieux plus attrayants.

En dépit de la suspension, pour raison de réhabilitation, du téléphérique reliant la ville au plateau de Lalla Setti, des centaines de personnes continuent de s’y rendre en nombre.

Metloue, cerises et …jogging

Durant les après-midi, c’est un ballet incessant de véhicules dont les propriétaires et les passagers font une halte pour s’approvisionner en Metloue, ce pain très prisé pour accompagner la traditionnelle « H’rira » ou soupe d’entrée pour la rupture du jeûne.

Cet attrait et forte demande ont fait de ce pain traditionnel une source de revenus pour les habitants du plateau où devant toutes les maisons, une table est dressée pour mettre en valeur les différentes sortes de pain.

Cette activité a beaucoup aidé la population locale, composée essentiellement de fellahs, dans l’amélioration de leurs budgets familiaux, relève-t-on dans la localité de Attar où de nombreuses maisons ont été construites et disposant d’un espace pour la cuisson de pains traditionnels.

Cette période de fin mai-début juin est, également, propice pour l’apparition des premières cueillettes de cerises de ce site et qui, en dépit de la cherté de leur prix de vente pour les primeurs, sont achetées par les jeuneurs.

Cette année, le prix d’un kilo de cerises était proposé à 1.000 DA, avant que ce prix ne chute pour atteindre en moyenne entre 600 à 700 DA.

L’endroit élevé du site fait de la cerise de Attar un fruit très mûr, a indiqué un fellah, précisant, qu’au fur et à mesure que l’on se dirige vers le barrage d’El Mefrouche, situé à 1.200 mètres d’altitude, les récoltes se font plus tardives, le fruit murissant tout doucement.

En fin d’après-midi, de nombreux sportifs, tous âges confondus, se dirigent vers la forêt de Zarifet pour faire du jogging sinon une marche comme à leur habitude, profitant de l’air pur de l’endroit, donnant lieu à des incessants aller-retour de randonneurs au niveau des différentes pistes de course ou de marche aménagées par les services des forêts de la wilaya de Tlemcen.

Après la rupture du jeûne et les prières surérogatoires, une même affluence de visiteurs est constatée. De nombreuses familles préfèrent siroter leur thé ou café, accompagné de « Zlabià », de « Chamia » et autres gâteaux traditionnels connus chez les habitants de Lalla Setti, où des tables sont aménagées. Certaines familles, notamment durant le week-end, rompent le jeûne in situ, ramenant leurs « f’tour » complets avec eux.

Avec la remise en marche du téléphérique, prévue en août prochain, le plateau de Lalla Setti connaitra une véritable affluence de touristes qui, en moins de dix minutes, peuvent joindre à partir du Grand bassin ou « Sahridj M’bedda », ce site où, durant la saison estivale, l’activité se poursuit jusqu’à des heures tardives de la nuit.

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A la veille de la saison estivale et en plein mois sacré du Ramadhan, N’GAOUS lance sa campagne significative multi-supports d’envergure nationale, « Waqteha ! » 

Alger, le 03 juin 2018 – Lors du mois du Ramadhan de cette année 2018, N’GAOUS, la marque algérienne phare de boissons soft – devenue au fil du temps patrimoine national, décide de monter d’un cran dans sa stratégie de communication. Il s’agit là de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de faire « redécouvrir » au grand public l’unicité et l’authenticité de cette marque de boisson « culte » pour les Algériens, tous sexes , âges et classes socioprofessionnelles confondus.

C’est ce que nous explique à ce propos, monsieur Naïm MAAZOUZ : « Nos valeurs doivent inspirer notre comportement, notre communication, nos produits et nos actes. Ce sont elles qui soutiennent le développement de notre marque. Notre attitude est guidée par nos actes et nos prises de parole et c’est à travers elles que nous gagnons en affirmation« .

Dans ce contexte, une campagne a été lancée sur plusieurs supports médias. Elle a pour objectif de réaffirmer le positionnement de la marque sur le marché algérien des soft-drinks, son leadership et sa modernité. Cette campagne se traduit par un message publicitaire fort, dans un langage algérien, à la fois simple et compréhensible de tous : « Waqteha ! »

Une évasion le temps d’une boisson : Waqteha !, N’GAOUS est la boisson de tous les moments. Ces spots mettent en avant des scènes de vies réelles du commun des Algériens que N’GAOUS transforme, grâce à l’une ou à l’autre de ses boissons, en un moment de plaisir fort et privilégié. Que l’on soit seul face à une vue éblouissante, entre copains au milieu d’un jardin, ou simplement en bas de l’immeuble en train de jouer aux dominos, cette boisson accompagne tous nos bons moments.

S’agissant du lancement de cette campagne, la marque a mis sous le feu des projecteurs 10 spots qui se relayent les uns-les autres sur les différentes chaînes TV, mais aussi sur le digital. Nous en citons celui d’un chauffeur de bus exacerbé par une foule de voyageurs râleurs qu’une canette de N’GAOUS vient soulager, ou encore un chef de famille autour d’une table d’Iftar, assailli par les problèmes que viennent lui exposer les autres membres, les uns après les autres, et qu’une bouteille d’eau fruitée gazéifiée N’GAOUS semble le calmer.

Cet élan de dynamisme de la marque se poursuivra le long de la saison estivale. Traduisant tous les efforts consentis pour une continuelle modernisation de ses structures et l’amélioration de ses produits, cette vague vient apporter un nouveau souffle de vie à la marque. Les emballages relookés revalorisent toute la subtilité du mélange des arômes et le savoir-faire de N’GAOUS, mettant en exergue leur synergie ; garantissant ainsi l’harmonie entre tous les produits des autres gammes de la marque.

Cette nouvelle signature de N’GAOUS, qui se veut être comme un hommage aux instants ordinaires de la vie, vient consolider sa présence dans le paysage médiatique algérien à une période de forte saturation, tout en réaffirmant sa position parmi les leaders nationaux du secteur. Elle soutient et exprime en même temps son développement et créé une forte empathie entre elle et son large public… En en étant plus proche, à TOUT MOMENT !

A propos de N’GAOUS

N’gaous – Conserves, le leader du naturel, est composée de deux unités de production ; l’unité de N’gaous et l’unité de Menaa. Elle est parmi les plus anciennes entreprises algériennes, spécialisées dans la transformation des fruits, la fabrication et la commercialisation des eaux fruitées, jus & conserves. Située à N’gaous, dans la wilaya de Batna, à l’est de l’Algérie, une région agricole, riche de sa production d’abricot. Sa création date de 1979 par un contrat signé avec la société française CIFAL. 1981 marqua la première année de production, sous la tutelle du groupe ENAJUC (Entreprise Nationale des Jus et Conserves).

Le 01/01/1998, l’entreprise a été restructurée, dans le cadre de la filialisation de la société mère, ENAJUC, pour devenir N’gaous – Conserves. Privatisée le 17/02/2007, elle est actuellement détenue à 100% par le Groupe MAAZOUZ.

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« Il faut remettre la situation dans le Bassin du Lac Tchad au centre des préoccupations et la question de Boko Haram ne doit pas être oubliée », a déclaré  la Coordinatrice humanitaire de l’ONU au Niger, Bintou Djibo, lors d'une conférence de presse ce vendredi à Genève sur la situation dans cette région.

Le président russe, Vladimir Poutine, a fait savoir que si les forces armées russes restaient en Syrie, les installations militaires n’avaient pas vocation à être permanentes, indiquant que les militaires russes se trouvent en Syrie «pour assurer les intérêts vitaux de la Russie», ont rapporté des médias.

S’exprimant dans le cadre de sa session annuelle de questions-réponses en direct avec les Russes, M. Poutine a précisé que si les forces armées russes restaient en Syrie, les installations militaires n’avaient pas vocation à être permanentes.

«Nos militaires se trouvent dans cette région pour assurer les intérêts vitaux de la Russie», a déclaré Vladimir Poutine évoquant le conflit en Syrie, ajoutant que 90% du territoire syrien était sous contrôle des forces syriennes et russes. «Pour l’instant, nous n’envisageons pas de retirer ces unités», a-t-il souligné, indiquant qu’«elles y resteront jusqu’à ce que (…) nos obligations internationales soient accomplies».

Vladimir Poutine a en outre souligné qu’en Syrie, les groupes armés terroristes avaient pu être concentrés en une seule et même région. «Mieux vaut les combattre là qu’en Russie», a-t-il estimé, alors que l’extension maximale de Daesh en Syrie, en 2014 et 2015, pouvait constituer une menace, à terme, pour le sud de la Russie.

Pour autant, d’après le président russe, la Russie n’a pas vocation à maintenir une présence, à terme, en Syrie. «Nous ne construisons pas des installations à long terme», a toutefois précisé le président russe, affirmant que «la Syrie n’est pas un terrain d’entraînement militaire».

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Vivre de son art demeure le vœu le plus exprimé par la majorité des artistes, à l’occasion de leur journée nationale célébrée le 8 juin de chaque année, en dépit de certains acquis  socioprofessionnels comme l’institution de la carte professionnelle d’artiste et le droit à la sécurité sociale et celui à la retraite.

Le président du Conseil national consultatif des arts et des lettres (CNAL), Abdelaker Bendameche, estime que la création de cette instance consultative, mise sous tutelle du ministère de la Culture, constitue en soi une « affirmation » de la reconnaissance du métier de l’artiste à part entière.

Pour M. Bendamache, il est indéniable que l’artiste algérien jouit aujourd’hui de nombreux avantages socioprofessionnels, tel que le droit à la sécurité sociale.

C’est dans ce sens qu’il a considéré que ce droit, institué par un décret promulgué en 2014, traduit la volonté affirmée de l’Etat à accompagner les artistes et améliorer leur situation sociale.

Pour cet interprète du chant chaabi, la nomenclature des métiers d’art fixée par décret, compte également parmi les acquis à mettre à l’actif des artistes pour qui le « métier de créateur » est désormais reconnu.

Il a fait savoir, dans le même ordre d’idées, qu’un décret exécutif, en cours de finalisation, sur la relation de travail sera promulgué prochainement. Ce décret constitue, estime-t-il, une « base juridique » pour la relation de travail des artistes, jusque-là non fixée par un texte de loi, et vise à lutter contre les « pratiques abusives » des employeurs.

Par ailleurs et selon le président du Cnal, l’opération d’attribution des cartes d’artistes a bien avancé. Ainsi cette instance consultative a reçu,  depuis 2015, 12.465 dossiers de demande de cartes d’artiste. Quelques 9.842 postulants ont effectivement reçu leurs cartes validant leur qualité d’artiste.

Créé en 2011 par décret exécutif, le Cnal est composé de treize membres dont des personnalités du monde des arts et des lettres.

Appel à sortir de la précarité

En dépit de la note optimisme qui se dégage du bilan d’activité dressé par le Président du Cnal, de nombreux artistes algériens s’accordent à dire que la situation de l’artiste demeure « précaire » malgré  ces quelques » acquis socioprofessionnels.

C’est ce qui ressort des propos de Bouchaoui M’hamed, musicien membre de l’Orchestre régional d’Alger, qui estime que « tout reste à faire » tant que le statut de l’artiste n’existe toujours pas.

Tout en reconnaissant que le musicien professionnel perçoit une rétribution « conséquente », ce violoniste admet que la situation financière est « difficile » pour les musiciens amateurs, qui sont rarement sollicités.

Pour le réalisateur Yahia Mouzahem, par contre, le climat n’est « pas favorable » à la création malgré la concrétisation de certains acquis notamment l’institution de la carte d’artiste.

Relevant un manque de débats et de réflexion autour de l’art, ce producteur et auteur de plusieurs courts métrages dont « Cheikh Mebrouk » (1998), « Oranges (2003), la « Cité des vieux (2009), appelle les professionnels du cinéma à s’unir en association pour mieux défendre leurs » intérêts » .

Il estime que la création est encouragée à travers le Prix Ali Maâchi, une récompense décernée annuellement aux créateurs dans tous les domaines artistiques.

S’ajoutent, a-t-il enchaîné, les aides à la création accordées aux jeunes cinéastes par le Fonds de développement de l’art, de la technique et de l’industrie cinématographique (Fdatic), un organisme public sous tutelle du ministère de la Culture .

Pour le comédien de théâtre, Abdelkader Djeriou, c’est bien l’absence d’un marché de l’art en Algérie qui déteint  négativement » sur le niveau de la création artistique et sur la situation socioprofessionnelle de l’artiste, réduit, selon son expression, à un « simple figurant » remplissant des « rôles ».

C’est ce qui l’a amené à plaider pour une stratégie « politique » à même de relancer l’activité théâtrale à travers l’élaboration de programmes financés par les fonds publics.

Abondant dans le même sens, le plasticien Rachid Djemaï regrette, pour sa part, l’absence d’un marché de l’art, susceptible de créer un circuit financier profitable aux artistes et aux galeristes.

Ce diplômé des Beaux-arts (promotion de 1969) déplore le ralentissement du marché durant les années de braises (Années 1990), du fait que de l’Algérie vivait une situation sécuritaire précaire engendrée par les actes  terroristes des groupes islamistes armés.

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Sahara Medias - L’association internationale pour le transport aérien, IATA, lors de sa 74ème assemblée générale annuelle tenue mercredi, a...

La loi relative au commerce électronique, fixant les règles générales du commerce électronique des biens et des services, a été publiée au dernier journal officiel (N 28).

Au sens de cette loi, signée par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, le Commerce électronique désigne l’activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communications électroniques la fourniture de biens et de services.

Le Contrat électronique est, selon la loi, le même contrat défini par la loi du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, conclu à distance sans la présence physique simultanée des parties par le recours exclusif à une technique de communication électronique.

Pour le e-consommateur, il s’agit de toute personne physique ou morale qui acquiert, à titre onéreux ou gratuit, un bien ou un service par voie de communications électroniques auprès d’un e-fournisseur pour une utilisation finale.

Le e-fournisseur, est quant à lui, la personne physique ou morale qui commercialise ou propose la fourniture des biens ou des services par voie de communications électroniques.

Les moyen de paiement électronique sont définis par cette loi comme étant les instruments de paiement permettant à leurs titulaires d’effectuer des paiements de proximité ou à distance à travers un système électronique.

La nouvelle loi est applicable en matière de transactions de commerce électronique dans le cas où l’une des parties au contrat électronique est de nationalité algérienne, ou réside légalement en Algérie, ou étant une personne morale de droit algérien, ou bien si le contrat est conclu ou exécuté en Algérie.

Toutefois, est interdite toute transaction par voie de communications électroniques portant sur les jeux de hasard, paris et loteries, les boissons alcoolisées et tabac, les produits pharmaceutiques, les produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale, tout bien ou service prohibé par la législation en vigueur et tous les biens ou services qui requièrent un acte authentique.

En plus, toute transaction par voie de communications électroniques des matériels, équipements et produits sensibles définis par la réglementation est interdite ainsi que tout autre produit et/ou services pouvant porter atteinte aux intérêts de la défense nationale, à l’ordre et à la sécurité publics.

Les transactions opérées par voie de communications électroniques sont soumises aux droits et taxes prévus par la législation et la réglementation en vigueur, selon la loi qui stipule que les investissements destinés à l’appui des activités du commerce électronique peuvent faire l’objet de mesures incitatives, conformément à la législation en vigueur.

En outre, la vente par voie de communications électroniques d’un bien et/ou d’un service par un e-fournisseur résident à un e-consommateur établi dans un pays étranger est dispensée des formalités de contrôle du commerce extérieur et des changes, lorsque sa valeur n’excède pas l’équivalent en dinars de la limite fixée par la législation et la réglementation en vigueur.

Le produit de cette vente doit, après son paiement, être porté sur le compte du e-fournisseur domicilié en Algérie auprès d’une banque agréée par la Banque d’Algérie, ou auprès d’Algérie Poste.L’activité de commerce électronique est soumise à inscription, selon le cas , au registre du commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers , et à la publication d’un site ou d’une page web hébergé en Algérie avec une extension « .com.dz ». Le site web du e-fournisseur doit être muni des outils permettant son authentification.

Il est institué auprès du centre national du registre du commerce un fichier national des e-fournisseurs inscrit au registre du commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers.Selon la loi, le e-fournisseur doit présenter l’offre commerciale électronique de manière « visible, lisible et compréhensible ».

Cette offre doit comporter le numéro d’identification fiscale, les adresses physique et électronique ainsi que le numéro de téléphone du e-fournisseur, le numéro de registre du commerce ou le numéro de la carte professionnelle d’artisan, la nature, ainsi que les caractéristiques et le prix des biens ou services proposés en toutes taxes comprises.

Elle doit également préciser, entre autres, l’état de disponibilité du bien ou du service, les modalités, les frais et les délais de livraison, les conditions générales de vente, notamment les indications relatives à la protection des données à caractère personnel, les conditions de garantie commerciale et du service après-vente,  le mode de calcul du prix, les modalités et les procédures de paiement et les conditions de résiliation du contrat le cas échéant.

Le contrat électronique doit comporter notamment les spécifications détaillées des biens ou des services, les conditions et modalités de livraison, les conditions de garantie et de service après-vente, les conditions de résiliation du contrat électronique, les conditions et modalités de paiement, les conditions et modalités de retour du produit , les modalités de traitement des réclamations, les conditions et modalités de précommande, le cas échéant ainsi que les conditions et modalités particulières liées à la vente à essai.

Toute vente de produit ou prestation de service par voie de communications électroniques donne lieu à l’établissement, par le e-fournisseur, d’une facture, remise au e-consommateur.

Lorsque le e-fournisseur livre un produit ou un service non commandé par le e-consommateur, il ne peut exiger le paiement de son prix ou de ses frais de livraison. En cas de non-respect par le e-fournisseur des délais de livraison, le e-consommateur peut réexpédier le produit en l’état dans un délai n’excédant pas quatre (4) jours ouvrables, à compter de la date de la livraison effective du produit, et ce, sans préjudice de son droit de réclamer la réparation du dommage.

Le e-fournisseur est tenu de faire une nouvelle livraison conforme à la commande, ou une réparation du produit défectueux, ou un échange du produit par un autre identique, ou une annulation de la commande et un remboursement des sommes versées et ce, sans préjudice de la possibilité de demande de réparation par le e-consommateur, en cas de dommage subi.

Le remboursement doit intervenir, dans un délai de quinze (15) jours, à compter de la date de réception du produit.

Les personnes physiques et morales exerçant le commerce électronique à la date de publication de la loi, sont tenues de se conformer à ses dispositions, dans un délai n’excédant pas six (6) mois.

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La ministre de l’Education nationale, Mme Nouria Benghabrit, confirme son attachement constant à la coordination et à la concertation avec le partenaire social en vue d’améliorer la situation du secteur. C’est ce qui a été publié dans un communiqué sur la page facebook du ministère.

La ministre affirme par ailleurs que tout le gouvernement est mobilisé pour sécuriser l’examen du Baccalauréat, elle appelle les parents à sensibiliser leurs enfants aux sanctions prévues à l’encontre des fraudeurs et à les prémunir contre les réseaux sociaux qui tendent à les déconcentrer avec de feux sujets.

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Le Président directeur général, (PDG) du groupe Sonatrach, Abdelmoumèn Ould Kadour a affirmé jeudi soir à Skikda que ‘‘Sonatrach œuvre à figurer parmi les 5 plus grandes sociétés pétrolières au monde à horizon 2030’’.

Cette stratégie de figurer parmi les plus grandes sociétés pétrolières ‘‘ne se concrétisera qu’à travers le développement du facteur humain qui représente une des priorités stratégiques et centre d’intérêt de Sonatrach’’, a considéré Ould Kadour lors de sa visite au complexe pétrolier de Skikda.

‘‘Avec la confiance entre les travailleurs, leurs responsables et les partenaires de la société, la société parviendra à réaliser ses objectifs’’, a assuré le PDG estimant qu’ ‘‘un travail colossal a été accompli depuis une année au niveau de Sonatrach’’.

L’année en cours sera celle ‘‘de la réforme globale axée sur la ressource humaine sans négliger les autres activités’’, a encore soutenu Ould Kadour.

De son côté, Fethi Arabi, conseiller à la direction générale du groupe Sonatrach, a évoqué lors d’une conférence sur la stratégie de la société à horizon 2030,  l’ambition de la société de multiplier les explorations sur le territoire national, de recourir aux énergies renouvelables pour assurer la production de 1,3 mégawatts pour couvrir 80 % des besoins de la société et de développer ses ressources naturelles par la formation continue, la valorisation des talents et l’amélioration des conditions de travail.

Pour sa part,  Ahmed Mezighi, également conseiller à la direction générale de Sonatrach a indiqué que 63 % des commandes de gaz durant les 12 prochaines années viendront de l’Asie et 50 % de la Chine à elle seule tandis que la demande du marché européen baissera, à partir de l’année 2025.

La majorité des contrats signés avec des sociétés internationales par le groupe Sonatrach prennent fin à compter de 2019, a ajouté le même cadre estimant que ‘‘le renouvellement de ces contrats ne sera pas effectué dans les termes des précédents et le plus long contrat sera au maximum de cinq ans’’.

Ould Kadour a inspecté dans la zone industrielle le complexe gazier GL1K qui produit 4,5 millions tonnes de gaz naturel liquéfié et 164.700 tonnes d’éthane ainsi que la raffinerie en activité depuis 1980.

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