La Cour constitutionnelle a examiné ce jeudi 30 janvier 2025, un recours contre le président de la chambre de jugement de la CRIET et le bâtonnier de l'ordre des avocats du Bénin pour inconstitutionnalité de la non-commission d'avocats d'office aux accusés dans l'affaire opposant l'Etat Béninois et l'homme d'affaires Olivier Boko, l'ancien ministre des sports, Oswald Homeky et autres.
Le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Bénin reconnu coupable de violation de constitution. La Cour constitutionnelle a examiné un recours contre le président de la chambre de jugement de la CRIET et lui.
Le requérant, Yélian Rustico, a formé un recours en l'inconstitutionnalité du refus de commission d'office d'avocat au profit d'un accusé dans une procédure pénale. Il expose qu'il ressort du communiqué du procureur spécial que, dans le cadre de l'affaire opposant le ministère public à Olivier Boko et Oswald Homeky, les avocats de ces derniers ont décidé de se déconstituer.
Le recours précise que les agissements des avocats empêchent le fonctionnement régulier du pouvoir public de la justice dans cette affaire. La justice, en tant que service public selon le requérant, doit avoir un fonctionnement continu et qu'en l'espèce, si le blocage persiste, il n'est plus du pouvoir ni du président de la CRIET ni du bâtonnier de le lever. Selon le procureur spécial, une telle déconstitution des avocats est une stratégie de défense incompatible avec le droit à la défense. Il en conclut que ni le président de la Chambre du Jugement ni le bâtonnier ne semblent avoir pris en compte le droit d'être jugé dans un délai raisonnable, violant ainsi le droit des accusés à un procès équitable.
Se basant sur l'article 114 de la Constitution, le requérant demande à la haute juridiction de prescrire aux autorités compétentes les mesures nécessaires à la continuation normale du procès en cours.
Dans sa décision, la Cour a donné acte à Yélian Rustico en ce qu'elle ne l'a pas saisie en matière constitutionnelle. Le bâtonnier selon la haute juridiction, a violé l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle précise qu'en cas de commission d'office, le président adresse une requête au bâtonnier en lui impartissant un délai et qu'en cas de refus ou d'inaction, il peut suppléer par désignation d'office des avocats. Si ces derniers ne défèrent pas à leur office, les accusés peuvent être jugés sans leur concours.
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Arsenal vs Manchester City, 2 février
Pour la première fois depuis 10 ans, Arsenal aborde la rencontre avec Man City en tant que favori. Les Gunners ne connaissent pas de revers face à l'équipe de Guardiola depuis quatre face-à-face de rang, bien qu'ils n'aient remporté qu'un seul. Même sans Bukayo Saka, blessé, Mikel Arteta a réussi à porter la série de sans-faute de ses pépites à 13 matches en EPL (8 victoires), mais ce n'est pas néanmoins suffisant pour se rapprocher du leader Liverpool.
Grâce aux 14 points conquis lors des 6 dernières journées, Man City est revenu dans le top 4 du classement. Les prouesses d'Erling Haaland et les performances de Phil Foden sont de nouveau d'actualité, Kevin De Bruyne gagne en forme, tandis que Savinho et Omar Marmoush, le nouveau venu de l'hiver, sont capables de donner de nouvelles couleurs en avant. Dans le même temps, comme l'a montré le match contre Chelsea, il est peu probable qu'Abdukodir Khusanov soit en mesure de résoudre rapidement les problèmes évidents de City en défense.
Cotes : V1 - 2.14, X - 3.545, V2 - 3.615
Milan AC - Inter, 2 février
Milan navigue sur des eaux troubles cette saison, mais il s'est déjà imposé dans deux derbies contre l'Inter. Le nouvel entraîneur des Rossoneri, Sergio Conceição, est parvenu à surclasser ses voisins sous la forme d'un come-back époustouflant en finale de la Supercoupe d'Italie, lorsque Milan a renversé la vapeur après 0-2 pour l'emporter 3-2. Le Portugais de 50 ans n'a jusqu'à présent pas réussi à stabiliser l'équipe milanaise : en quatre matches de Serie A, le groupe de Conceição a glané 7 points et allait régulièrement chercher le ballon dans ses filets. Les Rossoneri ont également perdu le moral avant le derby en s'inclinant contre le Dinamo Zagreb en Ligue des champions.
L'Inter totalise 13 victoires et 4 nuls en 17 derniers matches de Serie A. Les Nerazzurri se sont facilement débarrassés de l'AS Monaco en C1 et ont ainsi conservé les forces pour le derby. Lautaro Martínez se montre meilleur depuis le début de l'année et est déterminé à sortir les siens des mauvaises statistiques dans les combats de haut niveau : jusqu'à présent, l'Inter n'a célébré que 3 succès en 7 matches contre d'autres représentants de la Serie A dans les compétitions européennes.
Cotes : V1 - 4.015, X - 3.685, V2 - 2.019
Olympique Marseille - Olympique Lyonnais, 2 février
Marseille compte un petit point au terme de ses deux derniers matches et a perdu tout espoir de défier le Paris Saint-Germain, partenaire officiel de 1xBet, en termes de titre. Mais grâce à un jeu offensif chatoyant, où la meilleure affaire est pour Mason Greenwood (le meilleur buteur de Ligue 1 avec 12 réalisations), le club provençal est confortablement installé à la 2ᵉ place. Dans le même temps, le manager Roberto De Zerbi doit améliorer de toute urgence le pourcentage de victoires à domicile - après tout, au Vélodrome, l'OM n'a pris que 13 unités en 9 rencontres.
Lyon se prépare à une nouvelle vie après le licenciement de Pierre Sage. La formation sera probablement dirigée par Paulo Fonseca, qui s'est révélé assez efficace au LOSC l'année dernière. Le Portugais se voit attribuer la tâche de faire requinquer Lyon, qui n'est que sixième en Ligue 1 et qui a été éliminé en Coupe de France par le représentant de la cinquième division.
Cotes : V1 - 2.021, X - 4.035, V2 - 3.665
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Dans un monde où l’instabilité économique fait régulièrement des vagues sur les marchés mondiaux, les réserves de change et d’or sont des bouées de sauvetage […]
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L’Algérie fait face à une recrudescence des cas de grippe saisonnière, une situation anticipée par les spécialistes en raison des vagues de froid successives. Le […]
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Ce jeudi 30 janvier 2025, un le crash d'un hélicoptère militaire et un avion de ligne à Washington a fait 67 morts. Attristé par ce drame qui a frappé les Etats-Unis, le gouvernement béninois a adressé sa compassion et ses condoléances au gouvernement et au peuple américain.
Le Bénin exprime sa sympathie et ses condoléances aux Etats-Unis après le crash d'un hélicoptère militaire et un avion de ligne à Washington. Cette catastrophe qui s'est produit au-dessus du fleuve Potomac a occasion 67 morts dont trois militaires à bord de l'avion. A travers un communiqué, le ministère des Affaires, a exprimé sa profonde sympathie et ses condoléances au Peuple américain, et surtout, aux familles éplorées. Il a réaffirmé sa solidarité au Peuple et au gouvernement américain en cette situation de « dure épreuve ».
F. A. A.
Dans sa stratégie pour contrer le marché parallèle des devises, l’Algérie a franchi une nouvelle étape en inaugurant ses premiers bureaux de change. Cette initiative […]
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L'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Niger près le Bénin, Kakadé BACHIOU est déjà à Cotonou. Il a présenté les copies figurées de ses lettres de créances au ministre des Affaires étrangères ce jeudi 30 janvier 2025.
Vers la normalisation des relations entre le Bénin et le Niger. Le nouvel ambassadeur du Niger, Kakadé BACHIOU, a présenté, jeudi dernier à Cotonou, les copies figurées de ses lettres de créances au ministre des Affaires étrangères, Olushegun Adjadi BAKARI.
La nomination du diplomate nigérien a été approuvée par les autorités béninoises le mercredi 16 octobre 2024.
La Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité (SGDS SA) s'ouvre aux populations pour leur permettre de découvrir ses missions et actions essentielles liées au maintien de l'assainissement et de la salubrité dans les villes.
Les Journées portes ouvertes de la SGDS SA se déroulent du jeudi 30 janvier au samedi 1er février 2025. Organisées par composantes opérationnelles (Salubrité publique, gestion des déchets solides, gestion des déchets liquides, hygiène-qualité et sécurité) et composantes supports, les équipes de la SGDS sont installées sous des stands à l'esplanade de l'Amazone. Elles font découvrir les activités de nettoyage et d'assainissement menées dans les villes.
A quelques pas des stands, sont disposés les matériels et quelques engins de travail des agents de la SGDS.
« C'est une occasion donnée à toutes les populations de Cotonou et environs pour voir comment nous fonctionnons au quotidien, apprendre davantage sur les activités que nous menons et également poser des questions », a indiqué Murielle Nounawon cheffe de la Cellule de communication de la SGDS SA.
L'opportunité est également donnée, précise-t-elle, aux populations de s'informer sur le paiement de la redevance d'enlèvement des déchets, les factures en cours de distribution et le mode de paiement. Ceci sous le stand dédié à la sensibilisation et à l'information. « C'est ce stand qui reçoit toutes les personnes qui souhaitent en savoir un peu plus sur le programme d'éducation à l'écocitoyenneté, (...) ou encore nos mesures de sécurité pour protéger nos agents (...) Nous sommes-là de 9h à 19h ».
Quelques actions de la SGDS
Présent sur le stand Salubrité, Jadix Saïnou, superviseur au sein de la société, explique que deux volets majeurs définissent le travail des équipes de la SGDS : le nettoyage des espaces publics et le curage des ouvrages d'assainissement.
Le nettoyage des rues est effectué selon un planning rigoureux. Chaque semaine, les agents interviennent trois fois par semaine, principalement la nuit. Dès 22h, le dimanche, puis le mardi, mercredi et vendredi, les équipes de nettoyage parcourent les rues pavées et bitumées pour ramasser les déchets, le sable et autres détritus. Ils veillent également à maintenir les points de regroupement de déchets en bon état, et à nettoyer les centres de transfert. En journée, une équipe dédiée s'assure de l'entretien des rues, en ramassant les déchets laissés sur place, en enlevant les herbes qui poussent au bord des rues et en nettoyant les espaces publics.
Le second volet important des activités de la SGDS concerne le curage des ouvrages d'assainissement. Trois fois par an, les équipes interviennent sur les collecteurs primaires et secondaires, les bassins pour assurer un entretien complet du réseau. Ces interventions régulières permettent de prévenir les risques d'inondations en maintenant l'efficacité du système d'assainissement.
A ces journées portes ouvertes de la SGDS, le vendredi 31 janvier est consacré à la visite de sites. Il s'agit notamment d'une descente à la station de traitement des boues de vidange à Adjagbo (Abomey-Calavi) ; au point de regroupement d'Agla et au Centre de transfert des déchets à Gbegamey (Cotonou).
Un panel de discussions se déroulera dans la journée du samedi 1er février.
A l'instar de la centaine de visiteurs de la matinée du jeudi 30 janvier, les populations sont attendues aux journées portes ouvertes de la SGDS.
M. M.
L'homme d'affaires Olivier Boko et son beau-frère Rock Salvin Nieri sont reconnus coupables des faits de complot contre l'autorité de l'État et corruption d'agent public. Quant à l'ex-ministre Oswald Homeky, il est reconnu coupable des faits de complot contre l'autorité de l'État, de faux certificats et de corruption d'agent public. Ainsi, Olivier Boko, Oswald Homeky et Rock Salvin Nieri sont condamnés à 20 ans de réclusion criminelle et à 60 milliards FCFA d'amendes. Un mandat d'arrêt a été décerné contre Rock Salvin Nieri, beau-frère d'Olivier Boko qui est aujourd'hui en fuite.
Ainsi en a décidé les collèges des juges siégeant en matière criminelle au terme d'un long procès.
Votre journal publie ici en intégralité les réquisitions du procureur sur chacun des accusés
• Cas de HOMEKY Oswald
Accusé de complot contre la sûreté de l'État, Oswald HOMEKY nie les faits ;
Il soutient n'avoir jamais confié au Commandant de la Garde Républicaine chargé de la sécurité du Chef de l'État la mission de mettre fin aux fonctions de ce dernier et partant de provoquer un changement du régime constitutionnel ;
Ces dénégations ne sauraient cependant emporter votre conviction ;
Non seulement Oswald HOMEKY était résolu à provoquer le changement du régime constitutionnel mais en plus cette résolution s'est matérialisée dans divers actes ;
Il n'y a aucune difficulté à réunir en ce qui le concerne l'élément moral et l'élément matériel de l'infraction de complot contre la sûreté de l'état ;
Pour ce qui est de l'élément intentionnel l'on peut non seulement situer la naissance de la résolution mais démontrer que cette résolution est demeurée intacte jusqu'à son interpellation dans la nuit du 23 septembre 2024.
Madame la Présidente, messieurs de la Cour !
La résolution de commettre un attentat contre la sûreté de l'état et de provoquer un changement brutal du régime constitutionnel est apparue chez les accusés entre le 15 mars 2024 et le 30 mai 2024 ;
Vous me demanderez pourquoi je l'affirme ;
En voici les raisons ;
Je vais vous donner un certain nombre de dates, je vous prie d'y prêter attention car elles sont importantes pour la compréhension du dossier ;
Oswald HOMEKY a démissionné de son poste de ministre en charge des sports le 06 octobre 2023 après avoir soutenu publiquement que pour lui Olivier BOKO a le meilleur profil pour remplacer le chef de l'état en 2026 ;
A la suite de cette démission, il s'est engagé dans les mouvements de soutien à la candidature de BOKO Olivier ;
Il a lui-même déclaré devant la commission d'instruction lors de son interrogatoire du 17 octobre 2024 assurer la coordination de « la Dynamique OB 26 » ;
Seulement voilà !
Le 15 mars 2024, est intervenue au Bénin la réforme du code électoral ;
Cette réforme en renforçant le système partisan a fait des grands partis politiques les seuls regroupements susceptibles de désigner des candidats aux élections présidentielles ;
Cette loi ferme la porte de la présidentielle aux candidats indépendants comme Olivier BOKO ;
C'est à partir de cette date que les accusés ont commencé à envisager d'autres moyens pour assurer l'élection d'Olivier BOKO aux présidentielles de 2026 ;
Cette résolution a été progressivement exprimée par Oswald HOMEKY au commandant de la garde républicaine ;
En effet, deux (02) mois après le vote du nouveau code électoral, soit le 30 mai 2024, KOMEKY Oswald va laisser transparaître pour la première fois cette résolution ;
A cette date, il a reçu à son domicile, le commandant de la garde républicaine, le colonel Dieudonné TEVOEDJRE ;
Selon ce dernier, « l'entretien a porté exclusivement sur la personne du chef de l'État. Cet entretien a consisté de sa part (Oswald HOMEKY) à dénigrer le Chef de l'Etat et à me révolter contre l'autorité » (Cf. PV D13) ;
Entre cette date du 30 mai 2024 et le 30 juillet 2024, Oswald HOMEKY a invité le commandant de la garde républicaine à son domicile au moins à trois (03) reprises ;
Les différentes conversations entre lui et son invité ont porté sur le même sujet ;
Ces conversations laissent apparaître qu'il avait continué à mûrir l'idée d'un attentat contre la sûreté de l'État ;
Selon le commandant de la garde républicaine c'est dans la nuit du 30 juillet 2024 que Oswald HOMEKY a évoqué pour la première fois le mot « coup d'État » ;
Oswald HOMEKY a justifié son idée par le fait que le chef de l'état « ne voulait pas partir et se préparait à briguer un troisième mandat et qu'il fallait l'en empêcher en le faisant partir par un coup d'état » (Cfp v D13) ;
Par la suite la rencontre du 27 août 2024 et les autres qui ont suivi entre Oswald HOMEKY et le colonel Dieudonné TEVOEDJRE ont bien montré que le premier demeurait résolu à provoquer par des voies illégales le changement du régime constitutionnel ;
Mesdames Messieurs, messieurs de la Cour !
Il sera difficile à l'accusé HOMEKY de réfuter l'existence de sa résolution à provoquer un changement non constitutionnel du régime en place ;
Bien plus que des suppositions, cette résolution s'est concrétisée à travers des actes matériels ;
Ces actes matériels, Madame la présidente, se sont succédés dans le temps ;
Ces actes matériels qui consacrent la consommation de l'infraction sont de deux (02) ordres :
D'une part, les actes de générosité inhabituelle à l'égard de celui qui a en charge la sécurité du Chef de l'Etat ;
D'autre part et les actes de fourniture de moyen pour commettre l'attentat ;
Voyons si vous le voulez bien ce qui dans le dossier apparaît comme des actes de générosité inhabituels.
° Les actes de générosité inhabituelle
Ces actes de générosité inhabituelles étaient destinés à préparer le commandant de la garde républicaine à l'acceptation de la mission qui allait lui être confiée ;
Mais avant tout il est utile de démontrer en quoi cette générosité est exceptionnelle ;
Qu'est ce qui rend exceptionnels ces actes de générosité ?
Deux éléments.
Le premier concerne le moment où ces dons ont été faits
Le deuxième concerne la nature et le montant des dons
Que dire de la période ?
HOMEKY Oswald et le commandant de la garde républicaine se connaissent depuis l'arrivée au pouvoir du président Patrice TALON en 2016 ;
Le premier a occupé le poste de ministre des sports au gouvernement pendant sept (07) années ;
A sa sortie du gouvernement l'accusé a vu ses revenus annuels qu'il évalue lui-même à soixante-dix millions (70 000 000) FCFA baisser ;
Il a reconnu devant la commission d'instruction être dans une phase de lancement de nouvelles activités génératrices de revenus ;
Or, et fort curieusement, c'est précisément alors qu'il avait moins de ressources, que HOMEKY Oswald s'est senti obligé de multiplier les gestes de générosité ;
Encore plus curieux, cette générosité excessive était exclusivement dirigée vers celui qui assure la sécurité du chef de l'État ;
Maintenant quid de la valeur des dons ?
Sur le montant des dons, pendant qu'il était ministre des sports, HOMEKY Oswald n'a jamais offert ni au colonel ni à son association une somme de FCFA cinq millions (5 000 000) ;
Bizarrement, et tout aussi brusquement, alors que ses revenus sont en baisse, sans aucune demande de la part du commandant de la garde républicaine, Oswald HOMEKY a multiplié les gestes de générosité à son égard à compter du 30 juin 2024.
Ainsi le 30 juin 2024, il lui a fait don de la somme de FCFA cinq millions (5 000 000) ;
A aucun moment lors de l'instruction HOMEKY Oswald n'a contesté la réalité de ce don qu'il a d'ailleurs confirmé ;
En remettant cette somme au colonel il a affirmé « quelqu'un m'a fait un cadeau et j'ai pensé à toi. J'ai voulu faire 50/50 avec toi » ;
Le colonel Dieudonné TEVOEDJRE était le premier surpris par cet accès brusque de générosité, lui qui a affirmé « j'étais assez surpris parce que pendant qu'il était en activité, il ne m'a jamais offert aucun franc. » (cf pv D17) ;
Ce n'était pourtant que le début car une semaine plus tard, soit le 07 juillet 2024 le niveau de générosité de celui qui était pourtant en phase de lancement de ses entreprises va atteindre un nouveau sommet ;
Il a invité le commandant de la garde républicaine pour proposer de lui ouvrir un compte dans les livres de la NSIA BANK Cote d'Ivoire ;
Il lui explique alors que « c'est un compte secret qui est non traçable par les instances de l'UEMOA et ce compte en Côte d'Ivoire est ouvert à toutes les personnalités qui ont occupé de hautes fonctions dans les arcanes du pouvoir et suffisamment fourni pour leur permettre de maintenir leur train de vie après le pouvoir. » (Cf. pv D17) ;
Pour concrétiser cette promesse Oswald HOMEKY a transmis au commandant de la garde républicaine, dès le lendemain 08 juillet 2024 une fiche à remplir ;
Une fois la fiche remplie, le 06 août 2024, Oswald HOMEKY a transmis via l'application WhatsApp, en vue unique, j'insiste là-dessus, je dis bien en vue unique, la preuve de la souscription d'une assurance vie dénommée NSIA PRESTIGE au profit du colonel Dieudonné TEVOEDJRE auprès de NSIA Vie assurance Cote d'Ivoire avec un solde de CFA cent cinq millions (105 000 000) ;
Sur cette assurance et la pseudo polémique qu'a suscité sa révélation, il convient de dire un petit mot ;
Sur demande d'entraide pénale du parquet spécial, les autorités judiciaires compétentes de la République de Côte d'Ivoire ont retrouvé l'agent de la compagnie d'assurance ayant procédé aux formalités nécessaires à la mise en place de l'assurance ;
Cet agent nommé AVENIE N'tah Jacques a expliqué que les sommes investies dans ce produit au profit du colonel Dieudonné TEVOEDJRE par Oswald HOMEKY s'élevaient à cinquante-cinq millions (55 000 0000) FCFA ;
Il a soutenu qu'à la date du 06 août 2024, le solde du compte n'était que de cinq millions (5 000 000) de FCFA ;
Qu'à la demande de Oswald HOMEKY il a fait une simulation avec l'identité du colonel Dieudonné TEVOEDJRE mais avec un numéro de police d'assurance différent et un solde fictif de FCFA cent cinq millions (105 000 000) ;
Il a conclu que cette simulation faite sur son ordinateur n'a pas été validée dans le système cependant que la photographie de l'écran a été envoyée à Oswald HOMEKY à sa demande ;
Madame la présidente, messieurs de la Cour ;
Le but de la manœuvre est de montrer au commandant de la garde républicaine qu'il lui a été fait un don de cent cinq millions (105 000 000) FCFA sous la forme d'une police d'assurance vie sécurisée dans un pays tiers même si dans la réalité seulement cinquante-cinq millions (55 000 000) ont été investis ;
Mais cinquante-cinq millions (55 000 000), vous en conviendrez c'est déjà une somme colossale ;
Cette générosité extrême de la part d'un homme, qui vient de perdre son poste de ministre ;
Cette générosité exclusivement dirigée vers le chef de la sécurité présidentielle n'est pas neutre ;
Pour se défendre de ce don, Oswald HOMEKY a soutenu devant les magistrats instructeurs qu'il s'agit d'un prêt ;
Vous relèverez que cette thèse ne saurait prospérer ;
Vous relèverez que cette thèse est inopérante pour au moins deux raisons ;
D'une part l'on ne prête qu'à celui qui est en mesure de rembourser ;
Or Oswald HOMEKY connaît bien le niveau de rémunération du commandant de la garde républicaine et sait que celui-ci n'a nullement les moyens de rembourser un prêt aussi important ;
Il a lui-même affirmé devant la Commission d'Instruction n'avoir auparavant, jamais consenti un prêt à son ami le colonel Dieudonné TEVOEDJRE ;
D'autre part, s'il ne s'agissait que d'un prêt, le commandant de la garde républicaine ne connaissant pas l'existence de ce produit d'assurance et n'ayant rien sollicité, il n'y avait aucune urgence à mettre en place cette assurance vie à son profit ;
A la vérité, la précipitation avec laquelle l'opération a été effectuée montre bien qu'il s'agit d'un cadeau offert dans un but précis ;
Notez vous-même :
HOMEKY Oswald a parlé de l'existence de ce produit au colonel le 07 juillet 2024 ;
Déjà le lendemain 08 juillet 2024, il demandait et obtenait les informations utiles à la mise en place de l'assurance ;
Le 02 août 2024, l'assurance était souscrite avec un montant initial de FCFA cinq millions ;
Le 06 août Oswald HOMEKY se sentait obligé de montrer à son ami qu'il avait tenu promesse en lui envoyant, en vue unique, une preuve falsifiée de la souscription d'une assurance vie à son profit pour un montant total de cent cinq millions (105 000 000) de FCFA ; (cf. PV d'audition de AVENIE N'tah Jacques) ;
Le 09 août la somme de cinquante millions (50 000 000) FCFA était remise à AVENIE N'tah Jacques par Oswald HOMEKY pour être déposée sur le compte ;
Ce dépôt a été effectif le lendemain 10 août 2024 ;
Madame et Messieurs de la Cour ;
Il n'y a pas l'ombre d'un doute que cet enchaînement de générosité n'avait qu'un seul but : briser la loyauté du chef de la sécurité présidentielle ;
Pour être complet sur le registre des dons exceptionnels il faut ajouter la bouteille de champagne blanc de blanc Salon Mesnil d'une valeur d'environ deux mille (2000) euros qui selon le commandant de la garde républicaine était destinée à célébrer la réussite de l'attentat à la sûreté de l'État ;
Les actes matériels résultant de gestes de générosité inhabituels exposés, il convient de se pencher sur les actes matériels du complot contre la sûreté de l'état tels qu'ils se concrétisent dans la fourniture de moyens
° Les actes matériels résultant de la fourniture de moyens
D'emblée, je vous fais observer que la résolution de commettre l'attentat contre la sûreté de l'État ne s'est pas matérialisée que dans des gestes de générosité inhabituelle ;
Cette résolution a pris corps également dans la fourniture des moyens destinés à réaliser l'attentat ;
Sous ce chapitre, il faut s'intéresser d'une part à la découverte de la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) au domicile de Oswald HOMEKY et d'autre part aux conditions de remise de cette somme au commandant de la garde républicaine ;
Sur la découverte de la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000), il est aisé d'arriver à bout des dénégations de HOMEKY Oswald qui soutient que cette somme était destinée à financer des activités politiques normales ;
Mon analyse ici empruntera deux canaux.
Avant d'examiner la destination de cette somme d'argent il faut s'intéresser à son origine ;
• Sur l'origine de l'argent
S'agissant de l'origine de l'argent, les variations proposées par Oswald HOMEKY le long de la procédure établissent sa volonté de masquer la vérité ;
En effet, le 24 septembre 2024, peu de temps après son interpellation, HOMEKY Oswald a soutenu que la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) retrouvée en sa possession provient de ses « économies et petits investissements » ;
Le 1er octobre 2024, devant le juge des libertés et de la détention il a maintenu la même version ;
Curieusement, le 17 octobre 2024, il a changé de version devant la Commission d'Instruction et affirmé que cet argent lui a été « transmis par un ami du nom de Rock NIEIRI ».
Mais comme vous avez pu le noter, il a été formellement établi qu'une partie de cette somme d'un montant de FCFA deux cent cinquante millions (250 000 000) lui a été portée le 23 septembre 2024 à 22h 04 par un émissaire de la société PORTEO venu du Togo ;
Cette somme a été retirée le même jour sur les comptes Ecobank Togo de l'entreprise PORTEO ;
Cet émissaire avait un véhicule de marque LAND ROVER DEFENDER immatriculé au Togo ;
Qu'il faut pour s'en convaincre jeter un coup d'œil sur le registre des agents de sécurité chargés de la garde de son domicile cette nuit du 23 septembre ;
En dépit de cette constance, Oswald HOMEKY continue de soutenir que l'intégralité du montant découvert à son domicile lui a été porté le 23 septembre 2024 vers 18 heures par un émissaire de Rock NIEIRI ;
Les mêmes variations ont été notées sur la destination des fonds.
• La destination de l'argent
Sur l'usage auquel l'argent était destiné, Oswald HOMEKY a également proposé des réponses variant dans le temps et à mesure de la progression des investigations ;
Ainsi le 24 septembre 2024, lors de son interrogatoire, il a déclaré aux officiers de police judicaire que la somme d'argent retrouvée en sa possession était destinée à financer les activités de ses entreprises de distribution de boissons et produits alimentaires au Cameroun, au Congo Brazzaville, au Niger, au Burkina Faso et au Mali ;
Le 17 octobre 2024, il a changé de version sur la destination des fonds en soutenant que « cet argent a été principalement mobilisé dans le cadre des activités politiques de la ‘'Dynamique OB'' » ;
Outre ces variations sur l'origine et la destination des fonds, HOMEKY Oswald a été en peine de proposer une explication cohérente sur la remise de cette somme d'argent en pleine nuit au chef de la sécurité présidentielle ;
Il a soutenu avoir invité le colonel pour sécuriser cette somme qui devait servir au financement des activités de 803 unités politiques réparties sur le territoire national ;
Seul problème, j'allais dire seuls gros trous dans l'argumentation, il ne lui a pas été possible de dire avec précision le montant à investir dans chaque unité politique ;
Il a été incapable de donner l'identité des responsables des unités politiques.
Il n'a pu pas indiquer leur localisation encore moins à quel découpage territorial correspondent ces unités politiques ;
Enfin, il a été en peine d'expliquer le canal de transmission de cette somme aux unités politiques ;
La vérité !
La vérité, Madame la Présidente
Madame et messieurs de la Cour,
C'est que l'idée de ces fameuses unités politiques est apparue plus tard comme justification lorsque l'accusé a réalisé qu'une petite enquête de patrimoine sur sa personne suffit à établir qu'il ne pouvait disposer à titre personnel d'une telle somme ;
Vous noterez qu'à l'opposé de cette justification fabriquée de toute pièces, il faut se référer aux déclarations constantes du colonel TEVOEDJRE Dieudonné pour comprendre la destination réelle des fonds ;
A toutes les étapes de la procédure, sans aucune variation, le chef de la sécurité présidentielle a soutenu qu'Oswald HOMEKY s'est engagé à mettre à sa disposition pour la réalisation du coup « la somme d'un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) de francs CFA pour son financement. Cette somme devait servir à couvrir trois (03) volets à savoir :
• Intéresser les acteurs avec lesquels je devais organiser le coup ;
• Intéresser les chefs de corps de l'armée de terre et de la garde nationale pour éviter qu'ils fassent obstacles à l'opération le jour J ;
• Assurer mes arrières et celles de ma famille au cas où le coup échouerait ; »
Vous retiendrez que les propos du colonel TEVOEDJRE Dieudonné sont corroborés par les conditions de remise des fonds ;
Alors que l'argent devait être remis au colonel TEVOEDJRE Dieudonné le dimanche 22 septembre 2024, Oswald HOMEKY l'a contacté ce même jour pour l'informer qu'il « était à 95% de mobilisation et qu'il reportait la remise desdits fonds au lendemain soit le 23 septembre 2024 » ;
Le 23 septembre 2024 à 22 heures 32 minutes soit un quart d'heure après le départ de son domicile de l'émissaire venu de Lomé avec la somme de FCFA deux cent cinquante millions (250 000 000), Oswald HOMEKY a appelé le commandant de la garde républicaine pour lui dire que les fonds étaient prêts ;
Outre cette coïncidence entre le moment de la réception des deux cent cinquante millions (250 000 000) FCFA et l'appel émis vers le colonel, Oswald HOMEKY a affiché une attitude qui indique que cette remise de fonds était destinée à tout sauf au financement d'une activité politique normale ;
Là encore, trois postures, trois attitudes, trois choix incriminants :
1er comportement suspect :
Contrairement à ses habitudes il a indiqué aux agents assurant la sécurité de son domicile qu'il attendait des visites dans la nuit du 23 septembre 2024 et qu'il allait se charger de les accueillir lui-même ;
L'agent de sécurité présent cette nuit le nommé AGBOHOUNZO Vignako Basile a confié que c'est la première fois que HOMEKY Oswald leur donnait une telle instruction « Certes, il lui est arrivé qu'il nous dise qu'il attend des invités et de préparer la salle d'accueil et de ne pas déranger les visiteurs. Mais c'est la première fois qu'il est allé jusqu'à nous demander de quitter complètement la guérite. » (Cf. PV D15) ;
2e comportement suspect :
Ce même soir, contrairement à ses habitudes, c'est Oswald HOMEKY lui-même qui a ouvert et fermé le portail à l'arrivée et au départ de ses invités du soir ;
Le même agent de sécurité témoigne « A 22 heures 04 mn, un véhicule 4X4 de marque RANGE ROVER, de couleur noire, à immatriculation togolaise a fait son entrée dans la maison après que monsieur HOMEKY Oswald lui-même a ouvert le portail…. Le véhicule est ressorti à 22 heures 12 minutes et c'est monsieur HOMEKY Oswald lui-même qui a fermé le portail. » (Cf. PV D15) ;
3e comportement suspect :
La même nuit, Oswald HOMEKY a interdit à ses agents de sécurité de renseigner leurs registres sur les mouvements de ses visiteurs ;
Écoutons encore une fois le témoignage de l'agent de sécurité :« avant de quitter, j'ai voulu prendre le registre de garde mais monsieur HOMEKY Oswald, avec insistance nous l'a interdit. » (Cf. PV D15) ;
Madame la présidente, messieurs de la Cour ;
Les comportements inhabituels de HOMEKY Oswald cette nuit sont en fait des précautions prises pour éloigner tout témoin des actes répréhensibles qui étaient en cours de préparation ;
Ces précautions vont au-delà de la mise à l'écart des témoins dérangeants que pourraient constituer les agents de sécurité ;
L'accusé a également pris des précautions pour couper tout lien entre l'argent remis au colonel et lui en cas de d'échec de l'attentat planifié ;
C'est ici qu'intervient la question du véhicule.
Les six valises contenant la somme de CFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) étaient soigneusement rangées dans un véhicule de type 4X4 PRADO ;
Oswald HOMEKY reconnait avoir acheté ce véhicule deux jours plus tôt soit le samedi 21 septembre 2024 auprès de la société CHALLENGE SA ;
Il confirme les propos de son chauffeur SANOUSSI Ganiou selon lesquelles il l'a envoyé à ZONGO le même samedi 21 septembre aux fins d'enlever les plaques d'immatriculation du véhicule ; (Cf. PV D23) ;
Il avoue également avoir remplacé les vraies plaques d'immatriculation beiges du véhicule BR 0635 RB par des fausses plaques bleues W 079 RB 289 ;
Il précise avoir commandé ces fausses plaques « auprès d'un graphiste, JOJO Service » ;
Il est clair que si le véhicule avait été acquis pour être offert à un proche comme l'accusé tente de le faire accroire, il n'aurait eu nul besoin d'y apposer de fausses plaques d'immatriculation ;
Il n'aurait pas eu davantage besoin de violer les procédures légales de ré immatriculation d'un véhicule ;
Ce changement de plaques est d'autant plus suspect que l'accusé n'avait pas encore payé le prix d'achat du véhicule ;
En réalité, les fausses plaques n'ont été collées sur le véhicule que pour couper tout lien entre lui et l'objet du délit ;
J'ai été long sur cette infraction !
J'ai été long mais c'était nécessaire !
Pour me résumer :
Au total, HOMEKY Oswald a pris courant mars - avril 2024, la résolution de commettre un attentat contre la sûreté de l'État ;
Cette résolution est restée constante jusqu'à son interpellation dans la nuit du 23 au 24 septembre 2024 ;
Cette résolution s'est concrétisée à travers deux séries d'actes matériels destinés pour la première à déterminer le commandant de la garde républicaine chargé de la sécurité du chef de l'État à adhérer au projet et pour la seconde à lui fournir les moyens destinés à l'exécution du projet ;
Les conditions météorologiques s’annoncent particulièrement agitées ce week-end avec l’arrivée d’une perturbation touchant une grande partie du pays. Pluies abondantes, vents violents et chutes de […]
L’article Perturbation météo en Algérie ce 31 janvier : BMS pluies, neiges et vents violents dans ces wilayas est apparu en premier sur .
L'homme d'affaires Olivier Boko et son beau-frère Rock Salvin Nieri sont reconnus coupables des faits de complot contre l'autorité de l'État et corruption d'agent public. Quant à l'ex-ministre Oswald Homeky, il est reconnu coupable des faits de complot contre l'autorité de l'État, de faux certificats et de corruption d'agent public. Ainsi, Olivier Boko, Oswald Homeky et Rock Salvin Nieri sont condamnés à 20 ans de réclusion criminelle et à 60 milliards FCFA d'amendes. Un mandat d'arrêt a été décerné contre Rock Salvin Nieri, beau-frère d'Olivier Boko qui est aujourd'hui en fuite. Ainsi en a décidé les collèges des juges siégeant en matière criminelle au terme d'un long procès.
Votre journal publie ici en intégralité les réquisitions du procureur sur chacun des accusés
• Cas de Roch NIEIRI
Dès le début des investigations il a pris la fuite ;
Cependant le mandat d'arrêt, l'arrêt de mise en accusation ainsi que la convocation à la présente audience lui ont été régulièrement notifiée à sa dernière adresse connue.
Roch NIEIRI a été cité abondamment le long de l'information par Oswald HOMEKY et Olivier BOKO ;
HOMEKY Oswald le désigne comme étant celui qui lui a confié la somme de FCFA un milliard cinq cent millions (1 500 000 000) ;
Olivier BOKO quant à lui désigne Roch NIEIRI comme étant celui à qui il a demandé de remettre la somme de FCFA deux cent cinquante millions (250 000 000) payée en liquide par la société PORTE'O ;
Au-delà des déclarations des deux accusés qui le placent directement au cœur de la mobilisation des ressources destinées à financer l'attentat, il existe au moins trois éléments qui placent Roch NIEIRI au centre du complot ;
D'une première part Roch NIERI, beau-frère de BOKO Olivier qu'il soutient politiquement n'a affiché jusque-là aucune ambition politique personnelle ;
Toutes les actions politiques de Roch NIEIRI ont pour bénéficiaire Olivier BOKO ;
D'une deuxième part, Roch NIEIRI est le véritable responsable de la société GTP ;
C'est lui qui a ordonné à ADJIGBEKOUN Hugues de retirer la somme de FCFA Six cent millions ;
A ce sujet ADJIGBEKOUN Hugues déclare « j'ai reçu ces chèques de mon patron Rock NIEIRI et portant les noms des personnes qui devaient effectuer les retraits » (Cf. PV D 21)
Cette somme s'est par la suite retrouvée avec HOMEKY Oswald ;
D'une dernière part, dès l'ouverture de l'enquête, Roch NIEIRI a pris la fuite et ne s'est présenté ni devant les officiers de police judicaire ni devant la commission d'instruction ;
Cette fuite en elle-même trahit sa connaissance de ce qui était en préparation et pour lequel il a contribué à la mobilisation des fonds ;
Madame la présidente,
Madame et Messieurs de la Cour ;
Quid de la corruption d'agent public ?
Cette infraction est-elle constituée en l'espèce ?
• Sur la corruption d'agent public
Aux termes de l'article 336 du code pénal la corruption d'agent public est imputable à « quiconque a offert ou accordé à un agent public, directement ou indirectement, des promesses, des dons ou présents ou autres avantages indus, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu'il accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de ses fonctions ou de son emploi, juste ou non, mais non sujet à rémunération »
La corruption peut être passive ou active ;
La corruption active se manifeste lorsqu'une personne, physique ou morale, offre, promet ou donne, directement ou indirectement, un avantage quelconque à un agent public ou à une personne exerçant une fonction ou un mandat électif public, dans le but d'influencer son action ou sa décision ;
La corruption est une infraction intentionnelle ;
L'élément moral suppose la volonté et la conscience, chez le corrupteur, de participer au manquement du corrompu à son devoir de probité en monnayant l'office de ce dernier ;
La cible de l'auteur de la corruption doit être un agent public ;
L'élément matériel est une proposition au pacte de corruption qui se concrétise dans l'offre d'une sollicitation en vue d'obtenir des promesses, des dons, des présents, des avantages quelconques en échange de l'accomplissement d'un acte relevant de la fonction ou étant facilité par la fonction ;
La notion d'agent public peut s'appréhender suivant deux critères cumulatifs : un critère organique et un critère matériel qui se dédouble en deux possibilités alternatives ;
Le critère organique fait de l'agent public une personne qui est nécessairement employée par une personne publique ;
Le critère matériel fait de l'agent public une personne qui accomplit une mission de service public ;
Dans l'espèce qui nous réunit, le colonel Dieudonné TEVOEDJRE, Commandant de la garde républicaine est un officier supérieur des forces armées béninoises ;
En tant que tel, il est non seulement employé par l'état béninois mais il accomplit également une mission de service public qui ici est la protection du Président de la République, de sa famille ainsi que la protection des différents chefs d'institutions ;
En conséquence la première condition relative à la qualité de la personne est ici remplie ;
Il faut ensuite envisager la réunion des autres éléments constitutifs de l'infraction en ce qui concerne chaque accusé ;