Union européenne

Séance plénière : Une proposition d'urgence visant à relocaliser 120 000 demandeurs d'asile depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie vers d'autres pays de l'UE sera mise aux voix en urgence jeudi à 10h00. Ce recours à la procédure d'urgence (article 154) a été proposé par le Président Schulz et approuvé lors d'un vote en plénière à l'ouverture de la session.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Un nouveau programme de développement post-2015 doit être formulé et approuvé lors du prochain sommet des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à New-York du 25 au 27 septembre prochain. Une délégation du Parlement s'y rendra et les députés préparent d'ores et déjà leurs contributions. Avant le débat en séance plénière à Bruxelles aujourd'hui, nous avons interrogé la députée démocrate socialiste britannique Linda McAvan. Suivez le débat en direct à partir de 16 heures 30.

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Dimanche 20 septembre, les citoyens grecs se rendront une nouvelle fois aux urnes pour élire les députés de leur Parlement. Des élections législatives anticipées à la suite de la démission du Premier ministre en août dernier qui interviennent deux mois après le référendum sur les propositions financières des créanciers, et dans un contexte politique et économique fragile. Garantir plus de transparence et suivre de près le travail des députés grecs, c'est la mission de la plateforme Vouliwatch créée en 2014 par une jeune équipe. Toute l'Europe a interrogé Stefanos Loukopoulos, son fondateur et directeur, avec la collaboration de Nefeli Lefkopoulou, collectrice des fonds et spécialiste d’analyse politique de Vouliwatch.

C'est un véritable camp de tentes aux portes de l'Europe. Des centaines de migrants ont décidé de dormir devant la clôture de barbelés érigée par la Hongrie à la frontière avec la Serbie, en attendant une possible ouverture. Belgrade est débordé et a décidé mardi d’affréter des bus pour emmener des migrants vers la Croatie voisine. Par ailleurs, Budapest souhaite construire un nouveau mur, cette fois sur sa frontière avec la Roumanie. Ainsi la situation se tend en Europe de l’Est et la chancelière allemande Angela Merkel appelle les dirigeants européens à se réunir vite pour faire face, ensemble.

Un groupe de 30 à 40 migrants est entré en Croatie depuis la Serbie, dans la matinée de ce mercredi, après que la Hongrie a annoncé la fermeture de sa frontière. Le Premier ministre croate assure que son pays permettra leur passage sans encombre en direction de l'Europe occidentale.

Si de nouvelles règles sont nécessaires pour contribuer au développement du secteur des drones en Europe, il faut éviter la mise en place d'une législation disproportionnée qui découragerait les investisseurs : voici les conclusions d'un rapport adopté par la commission parlementaire des transports mardi. Visionnez notre entretien avec la rapporteur Jacqueline Foster pour en savoir plus sur le boom de ce secteur et sur les enjeux qui en découlent.
Commission des transports et du tourisme

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14 ans après l’attentat au World Trade Center, une réunion entre un groupe d’experts et une rencontre entre les Etats membres a eu lieu à Bruxelles, le 11 septembre dernier, au sujet de la sûreté des transports terrestres face à la menace terroriste. En effet, suite à l’attentat avorté du Thalys du 21 août,  une réunion ministérielle extraordinaire a été organisée en toute urgence à Paris, le 29 août, et les neuf Etats membres y participant ont demandé à la Commission européenne de proposer des mesures opérationnelles en matière de sûreté pour le prochain Conseil Transports. Ce dernier se tiendra le 8 octobre prochain et aura pour thème principal le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. La recherche d’une position commune et européenne en ce qui concerne la sécurité dans les transports terrestres est d’autant plus importante que, contrairement à l’action européenne en matière de sûreté  du transport aérien, il n’existe aucune loi à ce sujet. Il est important dès lors d’analyser ce que les réunions de préparation du prochain conseil ministériel ont proposé en vue d’une prise de position commune et peut-être d’une législation européenne sur la sécurité ferroviaire.

 Le matin du vendredi 11 septembre 2015, une réunion extraordinaire entre experts en sûreté des transports terrestres, le LANDSEC, et les principaux représentants européens du secteur ferroviaire, a été organisée en cette date symbolique, afin de trouver des mesures pour la sécurité dans les gares européennes. Malgré la volonté européenne de réagir de manière forte en matière de coopération transfrontalière contre le terrorisme et pour la sécurité ferroviaire comme l’ont demandé la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse le 29 août,  seules des mesures mineures on été évoquées lors de la réunion matinale du 11 septembre.

En effet, les participants à cette réunion, suite à un échange de points de vue, ont simplement évoqué des mesures mineures déjà existantes, comme par exemple la mise en place, dans les gares, de poubelles transparentes afin de pouvoir voir leur contenu ou la formation de « profilers » capables de détecter, parmi les voyageurs, les personnes ayant des attitudes suspectes. Mais lors de cette réunion, les experts ont surtout mis l’accent sur la nécessité que les compagnies ferroviaires établissent un plan de sécurité dans les gares ce qui exclut l’extension du PNR dans le secteur des transports terrestres ou la modification du pilier politique du quatrième paquet ferroviaire. La mise en œuvre de plans de sûreté adaptés aux risques est donc préférée.

Mais la position des Etats membres, réunis l’après-midi du 11 septembre, est différente par rapport à Landsec. Ils privilégient  l’adoption d’une soft law : non règlementaire et flexible. La Commission européenne est appelée à créer des lignes directrices du cadre de sûreté dans le domaine des transports ferroviaires tandis que ce sera à chaque Etat à devoir définir le contenu d’un plan de sûreté nationale. Malgré cela, les Etats membres ont suivi l’avis des experts afin de laisser les compagnies ferroviaires créer des plans en fonction de la situation des lignes ferroviaires, ce qui comporterait notamment la formation du personnel ferroviaire face à des situations de danger ou l’installation de systèmes de vidéosurveillance.

L’engagement dans ce domaine des Etats membres et des experts européens semble alors faible et privilégie plutôt la voie nationale. Mais lors de la réunion de Paris du 29 août à laquelle ont participé les Ministres des affaires intérieures et les Ministres des transports de 9 pays (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni et Suisse) et Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen pour la Migration, les Affaires intérieures et la Citoyenneté, et Violeta Bulc, Commissaire européenne aux Transports, les positions étaient différentes.

Les objectifs de cette réunion extraordinaire étaient, en effet, de trouver des mesures transnationales et européennes pour la lutte contre la menace terrorisme dans le secteur du transport ferroviaire. Selon Dimitris Avramopoulos « l’attaque dans le Thalys a confirmé que nous devons lutter résolument contre les actes criminels et terroristes qui mettent en danger notre sécurité, nos valeurs, nos libertés. Le terrorisme ne connaît pas de frontières. Nous devons agir ensemble en renforçant la coopération transnationale et européenne. C’est le moment de montrer notre détermination en mettant pleinement en œuvre les dispositions et les actions prévues par l’Agenda Européen sur la Sécurité ».

La volonté de créer une politique de sûreté commune est donc claire et cela est renforcé par la déclaration prononcée le même jour après la réunion par le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve qui affirme la volonté européenne de « poursuivre la coopération avec l’ensemble des acteurs de la sécurité et des transports afin de prévenir, détecter et mieux lutter contre les actions violentes que des individus radicalisés pourraient vouloir commettre sur le sol de l’Union européenne». Tout en condamnant les attaques terroristes et la violence dont ont été victimes les passagers du Thalys, le 21 août, la réunion  européenne organisée à Paris a mis l’accent sur le renforcement de plusieurs mesures dans le domaine de la sûreté des transports ferroviaires. Ces mesures comprennent notamment :

• Le contrôle de l’identité des passagers ainsi que le contrôle des bagages
• Le renforcement de la sécurité notamment par le biais de « patrouilles mixtes, composées d’agents des forces de l’ordre de plusieurs pays sur le parcours des trains internationaux »
• La création de billets nominatifs pour les trains internationaux
• La possibilité pour les agents de police ferroviaire de consulter la base de données lors des missions dans les transports
• Le renforcement des services douaniers et de la cybersécurité

Les ministres réunis à Paris ont voulu lancer un message claire : l’action européenne est nécessaire. C’est pour cela qu’ils ont invité la Commission « à considérer les options envisageables pour une coopération plus grande et concrète entre les Etats-membres, ainsi qu’une étude d’impact visant à analyser l’intérêt d’une éventuelle initiative dédiée spécifiquement à la sûreté dans le transport ferroviaire, ce qui peut être fait avec le soutien du groupe d’experts LANDSEC. » et ont lancé un appel pour une meilleure utilisation des « ressources des agences européennes judiciaires et policières (telles qu’Europol, Eurojust et Frontex) ».

La politique européenne sur la sûreté des transports terrestres est donc à ses débuts et il faudra attendre le 8 octobre pour voir si une législation européenne en la matière se profilera à l’horizon dans l’Union Européenne.

Emilie Gronelli

 

 -. Déclaration de Paris du 29 août 2015 :http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Declaration-de-Paris-du-29-aout-2015

-.  Article de EULogos sur le PNRhttp://europe-liberte-securite-justice.org/2015/09/08/pnr-un-premier-feu-vert-donne-par-le-parlement-europeen-un-compromis-entre-securite-et-droit-a-la-vie-privee-des-nouvelles-pressions-pour-ladoption-du-dossier-apres-lattaque-du/

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Commission / Slovaquie
Libre circulation des personnes
En limitant aux résidents slovaques le bénéfice des allocations liées à un handicap et la prime de Noël accordée à des personnes à faible revenu, la Slovaquie n’a pas manqué aux obligations qui lui incombent en vertu d’un règlement de l’Union

L'Allemagne, qui occupe une place prépondérante dans la crise des migrants, pourrait recevoir cette année 800 000 demandeurs d'asile. Depuis le début de la crise, Angela Merkel s'est montrée particulièrement accueillante. Mais la chancelière n'en appelle pas moins les autres pays de l'Union européenne à s'engager dans l'accueil des migrants. Elle appelle même à l'organisation d'un nouveau sommet européen sur la question des migrants. Mardi soir, elle organisait une réunion de crise.

Neuf nouveaux véhicules diesel sur dix dépassent les limites de pollution fixées par l'UE quand ils sont testés sur les routes et non pas sur des pistes d'essai.  

Faute de majorité claire, les élections en Grèce dimanche devraient se solder par la formation d'une coalition.

Des projets visant à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant de machines non routières, allant des tondeuses à gazon à des bulldozers, des tracteurs et des bateaux de navigation intérieure, ont reçu le soutien des députés de la commission de l'environnement mardi. Ces engins émettent environ 15% de tous les oxydes d'azote et 5% des particules dans l'UE.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

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Les entreprises délaissent les matières premières recyclées, plus chères. L’industrie française du recyclage, dont le chiffre d'affaires a reculé de 2 % en 2014, déplore l'abandon par Bruxelles du paquet Economie circulaire.

Trois jours après, l'absence de résultats du Conseil des ministres européens de l'Intérieur réunis lundi à Bruxelles continue d'être dénoncée par des personnalités politiques et par de nombreux diplomates. Cet échec s'explique avant tout par le durcissement de la politique hongroise, suivie par les Etats d'Europe centrale, face aux positions allemandes.

Les arrivées de migrants aux frontières de l’Europe sont plus nombreuses que jamais, - 156 000 pour l'ensemble de l'UE au mois d’août -, avec une concentration particulièrement forte en Grèce. En revanche, en Italie, la tendance s'est inversée. Il y a eu moins de migrants cet été que prévu.

« Le principal objectif de ce rapport est d’intensifier la stratégie globale européenne afin d’atteindre une égalité universelle entre hommes et femmes dans leur carrière respective, dans le domaine de la science, de l’éducation et des technologies » a déclaré la députée grecque Elissavet Vozemberg, dans son rapport d’initiative sur les carrières scientifiques et académiques des femmes qui a été adopté à 550 voix pour, 97 contre et 41 abstentions le dernier 9 septembre.

La résolution souligne qu’en dépit des avancées des dernières années, l’égalité hommes-femmes dans le domaine scientifique et le monde universitaire n’a pas encore été réalisée. Les estimations chiffrées du plafond de verre reflètent la difficulté que rencontrent les femmes à progresser dans leur carrière à des niveaux similaires à leurs collègues masculins. Ainsi, les femmes sont largement sous-représentées dans les filières et carrières des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), ne représentant que 24% des professionnels des sciences et technologie. Selon la publication «She Figures» pour 2012, bien que 59% des diplômées universitaires dans les 28 États soient des femmes, elles ne représentent que 10% des recteurs d’université.

Ce constat l’amène à déplorer l’existence dans notre société d’un modèle patriarcal érigé en norme qui légitime des formes de ségrégation professionnelle fondée sur le genre de nature horizontale et verticale.

Les députés ont donc lancé un appel à la Commission et aux États membres à « mettre en place des mesures ciblées pour briser ce plafond de verre et lutter contre tous les stéréotypes sexués qui enferment l’un et l’autre sexe dans des rôles convenus ».

La résolution :

– Abolir les stéréotypes sexués et renforcer la confiance en soi

De manière générale les choix d’orientation professionnelle sont souvent déterminés par la prégnance des stéréotypes fondés sur le genre, qui représentent les plus grands obstacles à l’égalité homme-femme. Les emplois occupés principalement par les femmes se rattachent à des fonctions considérées comme relevant « naturellement » des femmes : métiers de l’éducation, de la santé, du social en général. C’est contre cette autolimitation implicite des filles que les députés ont mis l’accent. « Il faut encourager le changement de mentalité dans les familles, chez les parents et les jeunes filles elles mêmes qui trop souvent ont peur de ces univers techniques, technologiques, le chemin traditionnelle qui veut que les garçons soient plus attirés par les calculs, la rationalité et les filles par les matières plus littéraires là où elles sont capables de faire preuve de leurs empathies traditionnellement féminins ». Cela doit être contrebattu, car existe bel et bien un potentiel féminin important, énorme même qu’il nous faut exploiter pour le progrès de tous et de toutes, a déclaré la députée Le Grip Constance du PPE.

À cette fin, les députés ont invité les États membres à faire participer les médias et le secteur privé à l’élimination des stéréotypes sexistes et clichés promouvant de façon proactive des modèles positifs des femmes.

– Appliquer les dispositions juridiques pour assurer une égalité de traitement.

Afin de faire respecter l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans tous les États membres, il faut que tous les Pays analysent les dispositions juridiques existantes dans le but de les mettre en oeuvre adéquatement. « Il ne suffit pas seulement de se doter de lois, il faut qu’elles soient appliquée », déclare Tibor Navracsics , membre de la Commission européenne. Notamment dans la recherche, il s’agit de couvrir les spécificités du secteur par des actions concrètes tant au niveau de l’UE qu’au niveau nationale. En mai 2015 le Conseil a adopté la feuille de route relative à « l’espace européen de la recherche pour la période 2015-2020 » et a appelé les États membres ainsi que la Commission européenne à mettre en oeuvre les actions prioritaires par des plans d’actions et des stratégies pour traduire en actions effectives la législation nationale en matière d’égalité homme- femme. Par contre, la résolution montre, qu’à ce moment-là, des lacunes dans la législation au niveau européen et nationale existent encore et elle prie la Commission et les États membres à les comblérs.

– Changements et projets institutionnels :

Pour lutter contre la ségrégation professionnelle verticale et donner une visibilité aux femmes dans les organes décisionnels, la Commission a été invitée à proposer une recommandation aux États membres comportant des lignes directrices communes en matière de changement institutionnel pour promouvoir l’égalité des sexes dans les universités et les centres de recherche.

Les députés ont salué le fait que la Commission a financé la création de plans en matière d’égalité des genres par l’intermédiaire de projets dans le cadre du 7e programme-cadre et d’Horizon 2020, mais ils demandent toutefois à la Commission d’intensifier son rôle de coordination en ce qui concerne les initiatives d’intégration du genre au sein de l’Espace européen de la recherche.

Les États membres sont invités à :

-. conclure des partenariats avec les organismes de recherche et les universités afin d’encourager les changements culturels et institutionnels en matière de genre;

-. travailler avec les établissements universitaires pour offrir une aide et des possibilités d’avancement lors de transitions clés, comme la transition entre doctorat, post-doctorat et postes de maître assistant;

-. collaborer avec les établissements universitaires pour prendre des initiatives incitant les femmes à se porter candidates aux postes à pourvoir et assurer, dans la mesure du possible, une représentation féminine dans les jurys d’entretien.

Le rapport insiste sur la nécessité de systématiser les données disponibles sur la répartition par genre et le suivi de la position des femmes scientifiques au niveau des États membres.

Conciliation vie professionnelle et vie privée.

Bien que l’Union européenne ait adopté de nombreux textes contraignants en matière de conciliation entre la vie privée et professionnelle (1), ceci représente encore souvent l’obstacle majeure qui entrave l’avancement des femmes dans leurs carrières scientifiques et académiques.

« Si la femme doit assumer toutes les tâches domestiques, le plafond de verre ne pourra jamais disparaitre », dit le député Gericke Arne du groupe ECR

Les députés ont ainsi demandé que les conditions de travail des chercheurs, tant masculins que féminins, offrent une plus grande souplesse afin de leur permettre de combiner le travail et la vie familiale.

Particulièrement la Commission et les États membres ont été appelés à :

-. concevoir des programmes visant à encourager les femmes à poursuivre leur carrière après un congé de maternité ou un congé parental;

-. financer des programmes de réinsertion englobant des formations sur les dernières avancées scientifiques, tout en offrant aux femmes qui viennent de mettre au monde ou d’adopter un enfant une plus grande flexibilité en ce qui concerne leur production scientifique et des services de garde d’enfants adéquats;

-. reconnaître la nécessité d’un véritable congé de paternité, accompagné d’une rémunération adéquate.

(1) Il s’agit de l’art. 33 de la Charte des droits fondamentaux. La Directive refonte 2006/54 concerne la mise en oeuvre du principe d’égalité des chances et d’égalité de traitement entre hommes-femmes en matière d’emploi et de travail. La Directive de 2010 sur le congé parental qui prévoit un droit individuel au congé.

Cristina De Martino

 

 

Pour en savoir plus :

 

     -. Texte adopté http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0311+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

        -. Vidéo des débats en session Plénière du 8 septembre 15 http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?debate=1441745645581

      -. Résultat des votes http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bPV%220150909%2bRES-RCV%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR&language=FR

     -. Projet de conclusions du Conseil concernant la feuille de route de l’Espace européen de la recherche pour la période 2015-2020  http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-8975-2015-INIT/fr/pdf

 

Classé dans:Egalité entre hommes et femmes, NON-DISCRIMINATION

Les ministres européens de l’Intérieur vont se réunir le mardi 22 septembre prochain à Bruxelles pour une nouvelle réunion extraordinaire sur la question de la crise des réfugiés. L’Allemagne, qui appelle avec l’Autriche à l’organisation d’un sommet extraordinaire de l’Union européenne sur cette question, a été accusée de mener une politique « incohérente », en suspendant les règles de Shengen. Angela Merkel s’en défend et réclame plus d'harmonisation européenne.

Budapest confirme sa stratégie de la forteresse. Après avoir bouclé la frontière avec la Serbie, les autorités hongroises ont annoncé leur volonté d’ériger une nouvelle clôture, cette fois sur le versant roumain de la frontière. L’objectif est d’empêcher les migrants de passer et de leur adresser un « message », selon le porte-parole du gouvernement, qui a également annoncé que des poursuites pénales ont été engagées contre 174 personnes ayant traversé les barbelés.

DROI will hold a hearing on the International Day against the Death Penalty on 22 September to highlight the annual observance of the International Day against the Death Penalty on 10 October. The main objective of the hearing is to assess the current global trends with regard to the application of the death penalty across the world.
Location : BRUSSELS - MEETING ROOM ASP 3G3
Source : © European Union, 2015 - EP

Le Parlement européen devrait jouer un rôle plus important dans la gouvernance de la zone euro, a affirmé le commissaire Moscovici lors d'un débat en commission des affaires économiques mardi. L'union économique et monétaire demande un approfondissement démocratique, a-t-il ajouté, soulignant que "nous ne pouvons plus attendre. Nous avons besoin d'échanges réguliers avec le Parlement. Le Parlement européen est le Parlement de la zone euro et nous voulons une impulsion politique en ce sens".
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2015 - PE