Union européenne

Aucrinde
Espace de liberté, sécurité et justice
Avocate générale Ćapeta : la Charte n’interdit pas d’établir la paternité par prélèvement génétique post mortem

Bervidi
Politique sociale
Discrimination au travail : la protection des droits des personnes handicapées contre les discriminations indirectes s’étend aux parents d’enfants handicapés

MSIG
Principe ne bis in idem : une personne ne peut être poursuivie dans un État membre pour un acte de terrorisme lui ayant déjà valu une condamnation dans un autre État membre, bien que la qualification de l’infraction y soit différente

Banco Santander (Résolution bancaire Banco Popular III)
Libre circulation des personnes
Banco Popular : les droits découlant des actions en nullité et en responsabilité introduites avant la résolution de cette banque sont opposables à Banco Santander

Autriche / Commission (Centrale nucléaire Paks II)
Aide d'État
La Cour de justice annule la décision de la Commission approuvant l’aide de la Hongrie pour la centrale nucléaire Paks II

Positive Group / Conseil
Politique étrangère et de sécurité commune
Guerre en Ukraine : le Tribunal confirme les mesures restrictives contre Positive Group PAO, une entité active dans le secteur russe des technologies de l’information et titulaire d’une licence délivrée par les services de renseignement intérieurs russes

Meta Platforms Ireland / Commission
Rapprochement des législations
Règlement sur les services numériques : le Tribunal annule les décisions de la Commission fixant la redevance de surveillance applicable à Facebook, Instagram et TikTok

Autriche / Commission
Le recours de l’Autriche contre l’inclusion de l’énergie nucléaire et du gaz fossile dans le régime des investissements durables est rejeté

Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement (Levée de l’immunité parlementaire)
L’avocat général Szpunar propose de rejeter trois moyens du pourvoi introduit par M. Antoni Comín contre l’arrêt du Tribunal rejetant son recours contre la levée de son immunité par le Parlement européen

Shipov
Avocat général Richard de la Tour : l’État membre d’origine d’une personne transgenre a l’obligation de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre vécue

Aujourd’hui dans Les Capitales : La Russie attaque le bâtiment de la délégation de l'UE en Ukraine, l’Allemagne crée un conseil national de sécurité, une première historique, l’Allemagne critique Dassault pour avoir voulu s’approprier le projet d’avions de combat FCAS.

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« La délégation de l’UE à Kiev a été endommagée par les frappes russes d’aujourd’hui sur des zones civiles », a affirmé la commissaire européenne chargée de l’Élargissement, Marta Kos, ce jeudi 28 août.

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L’industrie française souhaite réduire le rôle de l’Allemagne dans un projet européen visant à développer un avion de combat de sixième génération (FCAS) — une tentative critiquée par Berlin dans une lettre au Bundestag.

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Au moins trois personnes liées à l'administration de Donald Trump mèneraient des opérations d'influence secrètes au Groenland, selon les rapports du média danois DR.

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Selon le nouveau plan, à partir de 2026, tous les hommes atteignant l'âge de 18 ans seront enregistrés et devront remplir un questionnaire. En 2028, les personnes sélectionnées seront appelées sous les drapeaux.

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Selon le chancelier allemand Friedrich Merz, les menaces que la Russie et d’autres pays font peser sur la sécurité de l’Europe exigent une plus grande souplesse dans la prise de décision et les réponses.

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Lors d'une allocution à Rimini, Giorgia Meloni a revendiqué le mérite d'avoir organisé des discussions sur les garanties de sécurité pour l'Ukraine et a critiqué les actions d'Israël à Gaza.

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De retour de leur pause estivale, les ministres du gouvernement belge, réunis mercredi 27 août, ont cherché à s’accorder sur une position concernant la reconnaissance de l’État palestinien. Un sujet qui divise la coalition de cinq partis depuis des semaines.

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La commission judiciaire de la Chambre des représentants américaine a invité l’ancien commissaire européen à témoigner lors d’une audition visant à examiner la règlementation numérique européenne, perçue aux États-Unis comme une menace pour la liberté d’expression et l’innovation.

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Les opérateurs postaux de 25 pays ont suspendu leurs services vers les États-Unis. Des mesures qui font suite à la fin des exemptions tarifaires pour les petits colis.

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