Union européenne

Source : © European Union, 2015 - EP

A la suite de l'annonce du plan d'urgence de relocalisation et d'accueil des réfugiés lors du discours sur l'état de l'Union européenne, mercredi, le texte de la Commission a été adopté jeudi par le Parlement européen, à une large majorité. Cependant, les réticences des chefs d’État n'ont pas disparu pour autant. Aujourd'hui encore l'opposition à ce plan se manifeste, tant au niveau européen qu'au sein de certains États membres, dont la France.

There are 6 nominationsfor the 2015 Sakharov Prize:

• Edna ADAN ISMAIL
• Raif BADAWI
• Democratic oppositionin Venezuela embodied by the Mesa de la Unidad Democrática andpolitical prisoners
• Boris NEMTSOV
• Nadiya SAVCHENKO
• Edward SNOWDEN, AntoineDELTOUR, Stéphanie GIBAUD

The candidates will be presented at a Joint AFET / DEVE / DROI meetingon Monday 28 September 2015 scheduled at 15:00-17:00 in the József Antallmeeting room 2Q2.

For the list of nominees together with their biographies please see link below.
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List of nominees
Source : © European Union, 2015 - EP

Source : © European Union, 2015 - EP

Séance plénière : Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker a tenu son premier discours sur l'état de l'Union mercredi. Devant le Parlement réuni en plénière, il a surtout évoqué la crise migratoire et la Grèce. Les députés ont approuvé le même jour des mesures d'urgence visant à relocaliser des demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres États membres. Ils ont aussi soutenu l'interdiction du clonage animal ainsi que des mesures plus strictes sur le commerce de produits dérivés du phoque.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Après avoir reçu l'approbation des eurodéputés, le plan de la Commission européenne pour la relocalisation contraignante des réfugiés va maintenant être étudié par les ministres européens de l'Intérieur, lundi. Des débats sur ce sujet ont également été inscrits à l'ordre du jour du Parlement français et de la mini-session plénière du Parlement européen le 16 septembre. Parmi les autres rendez-vous européens de la semaine : les Journées européennes du patrimoine, ou encore les très attendues élections législatives grecques.

Faire un stage dans un autre pays de l'Union européenne présente de nombreux intérêts : vous étoffez votre CV, approfondissez la connaissance d'une autre langue et vous acquérez de nouvelles compétences professionnelles.

Des parcours différents mais une même volonté de défendre la liberté de pensée : les nominés pour le Prix Sakharov 2015 du Parlement européen ont été annoncés ce jeudi 10 septembre. Ils seront formellement présentés lundi 28 septembre au cours d'une réunion conjointe des commissions des affaires étrangères et du développement ainsi que de la sous-commission des droits de l’homme. Le lauréat sera quant à lui dévoilé en octobre.
Commission du développement
Sous-commission "droits de l'homme"
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Des parcours différents mais une même volonté de défendre la liberté de pensée : les nominés pour le Prix Sakharov 2015 du Parlement européen ont été annoncés ce jeudi 10 septembre. Ils seront formellement présentés lundi 28 septembre au cours d'une réunion conjointe des commissions des affaires étrangères et du développement ainsi que de la sous-commission des droits de l’homme. Le lauréat sera quant à lui dévoilé en octobre.
Commission du développement
Sous-commission "droits de l'homme"
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Séance plénière : Saluant les nouvelles propositions de la Commission européenne pour gérer l'afflux sans précédent de migrants et de réfugiés, les députés se sont dits prêts à travailler sur des propositions législatives pour élaborer une politique des migrations et de l'asile solide pour l'avenir. C'est ce qu'ils ont affirmé dans une résolution adoptée ce jeudi.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

En tant que citoyen européen, vous pouvez partir faire vos études dans un autre pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Vous ne payez pas les frais d'entrée à l'université dans le pays d'accueil mais les frais d'inscription de l'université en France.

Séance plénière : Les nouvelles propositions de gestion des migrations, y compris la relocalisation de 120 000 demandeurs d'asile au sein de l'UE - en plus de la proposition faite en mai d'en relocaliser 40 000 - un mécanisme de distribution permanente pour l'avenir, une liste de pays d'origine sûrs pour assurer les retours plus rapides de ceux dont la demande d'asile est rejetée, et des canaux de migration légale vers l'UE, ont été présentés par la Commission et débattus au Parlement ce matin.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Le 23 juin dernier, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a accueilli favorablement le rapport sur l’Amélioration de la protection des donneurs d’alerte présenté par le rapporteur de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme, Pieter Omtzigt. Suite à la présentation de ce rapport, l’APCE a approuvé deux documents visant l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte : la Résolution 2060 (2015) et la Recommandation 2073 (2015). Ces documents invitent le Conseil de l’Europe à « convenir d’un instrument juridique contraignant sur la protection des donneurs d’alerte » et lancent un appel aux Etats-Unis afin de permettre à Edward Snowden de rentrer dans son pays sans craintes de possibles poursuites pénales à son encontre.

Le cas de ce jeune informaticien, ayant révélé à des médias anglophones, en juin 2013, des détails sur des programmes de surveillance de la NSA à l’encontre de l’Union Européenne et de ses citoyens, avait lancé un grand débat européen sur la protection de la vie privée mais surtout sur le rô̂le des donneurs d’alerte dans la société. Cette thématique a fait l’objet de plusieurs initiatives législatives de la part des institutions européennes et le dernier travail de l’APCE en est la preuve. En analysant les initiatives européennes pour la protection des lanceurs d’alerte on peut se demander quelle position que ces derniers occupent au sein de l’Union Européenne et comment les institutions peuvent donner la voix à ces figures dans des domaines nationaux aussi fermés que la sécurité nationale et les renseignements.

Dès la publication des révélations du lanceur d’alerte, Edward Snowden, sur les agissements du NSA, l’Union Européenne a lancé un débat approfondi sur la surveillance de masse et le rôle des lanceurs d’alerte dans la société.

Cette affaire à peine éclatée, le Parlement a annoncé, dès septembre 2013, sa volonté de lancer une proposition de directive concernant la surveillance de masse et le 12 mars 2014 a adopté la résolution concernant « le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d’affaires intérieures ». Cette adoption succède à l’approbation du rapport (2013/2188) de Claude Moraes, président de la commission LIBE. Ce rapport demande aux autorités américaines et aux États membres de l’Union européenne « d’interdire les activités de surveillance de masse aveugle » et de protéger le droit à la vie privée des citoyens européens. En ce qui concerne la position des lanceurs d’alerte, le rapport invite la Commission à créer un programme européen commun visant la protection de ces nouvelles figures de la société démocratiques. Leur rôle important dans la révélation de dangers pour l’intérêt général est indispensable et le Parlement Européen demande une protection internationale pour les lanceurs d’alerte contre des possibles poursuites judiciaires. Selon le rapport « le mot trahison pour les lanceurs d’alerte n’a aucune légitimité ».

Cependant la préoccupation concernant la protection des lanceurs d’alerte n’est pas nouvelle. Déjà en 2010, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe avait approuvé la résolution 1729 (2010) en la matière, ce qui a aboutit 4 ans plus tard à la Recommandation du Comité des Ministres [CM/Rec (2014)7] du 30 avril 2014. Cette recommandation concerne la Protection des Lanceurs d’alerte, axée sur la protection des Droits de l’Homme et visè la définition du statut du lanceur d’alerte au niveau européen. Elle définit le terme « lanceurs d’alerte » (« toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé ») et prône la création d’un cadre national normatif, judiciaire et institutionnel dans chaque Etat membre afin de faciliter et protéger les révélations d’informations utiles à l’intérêt général.

Le document présente donc 29 recommandations destinées aux Etats membres et un exposé des motifs concernant l’importance de ce sujet. Premièrement le cadre national des pays européens devrait favoriser un système facilitant, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, tout signalement ou révélation concernant un danger pour l’intérêt général. Toute personne devrait agir en ce sens sans craintes de poursuites ou de représailles dans le monde du travail: les lanceurs d’alerte doivent être assurés d’une protection face à la menace de licenciement, suspension, rétrogradation, mutation, modification salariale ou poursuite judiciaire. Le texte met en avant l’importance du lanceur d’alerte en Europe : les alertes dissuaderaient les « actes répréhensibles » et renforceraient « la responsabilité et la transparence démocratiques » tout en dénonçant les actes qui porteraient préjudices à la société. Les lanceurs d’alerte seraient dès lors des figures démocratiques qui agiraient pour le seul intérêt général et qui seraient utiles pour améliorer le service public et les organisations privés.

Ainsi l’action de l’Union Européenne semble vouloir mettre au premier plan le rôle et l’action de la société civile afin d’assurer la promotion de la démocratie ouverte.

Cela est confirmé par une autre Résolution de l’Assemblée parlementaire sur la sécurité nationale et l’accès à l’information du 2 octobre 2013. Cette dernière [Résolution 1954(2013)] souligne l’adhésion de l’Assemblée aux Principes de Thswane, c’est-à-dire les Principes Globaux sur la sécurité et le droit à l’information, lancés le 12 juin 2013 par le projet initié par Open Society Justice Initiative avec la collaboration de l’ONU et de l’OSCE . Le projet avait pour but la création de règles guidant les institutions impliquées dans la mise en œuvre de lois concernant la sécurité et l’information. En analysant ces principes on peut voir que la protection des lanceurs d’alerte contre les représailles y est proposée.

Dernièrement l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Union a approuvé une nouvelle résolution concernant l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte. En effet, après la présentation du rapport de Pieter Omtzingt, l’ APCE a adopté une Résolution avec 88 voix pour, 7 contre et 10 abstention et une Recommandation avec 86 voix pour, 7 contre et 9 abstentions. Les deux documents visent̀ l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte par le biais d’une action européenne commune et son application dans les pays membres et donc au renforcement des mesures déjà adoptées par l’Union Européenne. Le rapport de Omtzingt, se penche longuement sur le cas de Edward Snowden qui, accusé de trahison par son propre pays se trouve actuellement en Russie en tant que réfugié. Les révélations de Edward Snowden sont des dénonciations à l’égard de la NSA pour atteinte aux droits fondamentaux, en particulier le droit à la vie privée, et les abus de l’autorité publique. Ayant agit de la sorte pour l’intérêt général, Snowden a acquis le statut de lanceur d’alerte, ce qui lui confère le droit d’être protégé de toute mesure de rétorsion ou de poursuite judiciaire. Tout en exhortant les Etats-Unis à arrêter toute poursuite contre Snowden, le rapport entre temps demande à l’un des pays européen visés par les programmes de surveillance de la NSA, de donner l’asile au jeune informaticien.

Mais si d’un côté l’action européenne semble vouloir protéger ces « défenseurs de la démocratie », en ce qui concerne l’économie et la croissance, le discours européen est différent. En effet, selon la proposition de directive de la Commission du 28 novembre 2013 sur la «Protection des savoir-faire et des informations commerciales non- divulguées contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites », le « Secret des Affaires » est mis en avant au bénéfice des entreprises, protégées alors juridiquement contre les vols de documents et l’espionnage économique. Ce fléau dont sont victimes les entreprises européennes a donc poussé l’UE à agir dans cette direction, ce qui a été vu comme une menace envers la liberté d’expression et l’exercice des journalistes et des lanceurs d’alerte. En effet, cette directive a été vivement critiquée malgré le fait que l’article 4 défend l’action des lanceurs d’alerte si «l’obtention, l’utilisation ou la divulgation présumée du secret d’affaire ait été nécessaire à cette révélation et que le défenseur ait agi dans l’intérêt public » et défend « l’usage légitime du droit à la liberté d’expression et d’information ». Le 16 juin dernier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté la directive, dernière étape avant la votation du texte en séance plénière du Parlement Européen. Les critiques envers le Secret des Affaires ne concerne pas que l’action européenne mais aussi la politique française : en janvier 2015, l’Assemblée Nationale a réfuté les dispositions de la Loi Macron concernant ce sujet. La mobilisation des journalistes et de l’opinion publique ne vise donc pas seulement l’action européenne. Le Secret des Affaires serait alors un sujet sensible et vu comme liberticide par les journalistes qui dénoncent notamment le manque de protection envers les donneurs d’alerte.

Le sujet est donc au cœur des préoccupations européennes au même titre que la protection des données et le droit à la vie privée des citoyens. Par contre en ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte et l’affaire Snowden, la situation semble par contre à l’arrêt, ce qui est compréhensible vu le contexte général mais cette situation peut être modifiée après l’annonce de la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, une annonce susceptible de relancer la question des « lanceurs d’alerte » si le Parlement européen saisit bien cette oppotunité qui lui est offerte. Le 8 septembre dernier, elle a annoncé que les négociations avec les États-Unis sur l’accord-cadre général de protection des données avaient été finalisées après 4 ans de discussions. La lutte contre la criminalité et en particulier la lutte contre le terrorisme a pris, alors, le dessus sur toute autre considération dans le programme politique européen pour laisser la priorité à la conclusion d’accords avec les Etats- Unis.

Emilie Gronelli

     -. Rapport Moraes : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=- //EP//NONSGML+REPORT+A7-2014-0139+0+DOC+PDF+V0//FR

     -. Résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur le « le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d’affaires intérieures » http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=FR&reference=P 7-TA-2014-0230

     -. Résolution 1729 (2010) de l ‘Assemblée Parlementaire http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=17851&lang=FR

     -. Recommandation du Comité des Ministres [CM/Rec (2014)7] du 30 avril 2014 https://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/cdcj/CDCJ%20Recommendations/CMRec (2014)7F.pdf

     -. Résolution 1954 (2013) sur la Sécurité nationale et l’accè̀s à l’information http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-FR.asp?fileid=20190&lang=FR

     -. Principes de Thswane https://www.opensocietyfoundations.org/sites/default/files/tshwane-french- 20150209_0.pdf

     -. Rapport de Pieter Omtzingt sur l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=21651&lang=fr 

     -. Articles de Nea say Eulogos sur les lanceurs d’alerte http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3598&nea=159&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

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Plenary sessions : King Felipe VI of Spain will address the European Parliament in a solemn session during the next Strasbourg plenary, the Conference of Presidents has confirmed today.

Source : © European Union, 2015 - EP

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé hier, dans le cadre de son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen, un second plan visant à apporter une réponse commune à la crise des réfugiés en Europe, soit une enveloppe de 780 millions d'euros permettant l'accueil obligatoire de 120 000 nouvelles personnes sur deux ans, répartis entre les Etats. Des propositions qui ont suscité de très nombreuses réactions dans la presse française.

FCD et FMB
Rapprochement des législations
Les articles incorporés en tant que composant d’un produit complexe doivent faire l’objet d’une notification auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, lorsqu’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante dans une concentration supérieure à 0,1 %

Federación de Servicios Privados del sindicato Comisiones obreras
SOPO
Les déplacements que les travailleurs sans lieu de travail fixe ou habituel effectuent entre leur domicile et le premier ou le dernier client de la journée constituent du temps de travail

H&M Hennes & Mauritz / OHMI - Saint Laurent (Forme de sacs à main)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal de l’UE rejette les recours formés par H&M contre l’enregistrement de deux modèles de sac d’Yves Saint Laurent

Le 9 septembre, devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis novembre dernier, a prononcé son premier discours sur l’état de l’Union. Une allocution de plus d’une heure qui a largement abordé la question, de plus en plus sensible, de l’accueil des centaines de milliers de migrants osant traverser la Méditerranée ou l’Europe orientale pour rejoindre l’Union européenne. Afin de mieux faire face à cet afflux massif de réfugiés, venant principalement du Moyen-Orient et d’Afrique, un plan de relocalisation contraignant de 120 000 nouveaux réfugiés a été présenté par la Commission européenne. Toute l’Europe fait le point et vous propose une carte illustrant la répartition des migrants.

Panasonic Corp. et MT Picture Display Co. Ltd / Commission
Concurrence
Le Tribunal réduit les amendes infligées par la Commission à Panasonic et à Toshiba au titre de leur participation à une entente sur le marché européen des tubes pour téléviseurs