Union européenne

En Russie, débute ce mardi des audiences publiques du procès de Nadejda Savtchenko. La pilote d'hélicoptère ukrainienne est accusée d'avoir dirigé les tirs de l'armée contre deux journalistes russes décédés dans le Donbass, début 2014. Elle a été capturée par les séparatistes du Donbass et livrée aux autorités russes. Son procès n'est pas organisé à Moscou, mais dans une petite ville frontalière du sud de la Russie.

Le Premier ministre britannique reçoit ce mardi le président français pour discuter de la réforme de l'Union européenne sous la pression des eurosceptiques. A quelques mois d’un référendum au Royaume-Uni sur l’appartenance à l’Union européenne, David Cameron cherche comment faire avancer ses demandes. Même si leur relation n’a jamais été chaleureuse, pour cette visite de travail David Cameron a mis les petits plats dans les grands.

Le Parlement hongrois a adopté lundi 21 septembre une nouvelle législation renforçant encore les pouvoirs de la police et de l'armée à l'encontre des migrants. La loi autorise l'armée à ouvrir le feu pour défendre la frontière. La droite populiste hongroise a la majorité des deux-tiers au Parlement et la loi a été adoptée sans problème. 

L'absence de communication entre les autorités hongroises et autrichiennes complique le travail de la Croix-Rouge. Exemple au poste-frontière de Heiligenkreuz-am-Lefnitztal, au sud-est de l'Autriche, dans la région du Burgenland, dirigée par une coalition entre la gauche (SPÖ) et l'extrême droite (FPÖ). Selon certains bénévoles, tout repose pratiquement sur leur bonne volonté et ils regrettent qu'aucune décision n'ait encore été prise au niveau européen.

Mardi 22 septembre, les députés de la commission spéciale sur les rescrits fiscaux rencontreront les Ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol, ainsi qu'un représentant de la Présidence luxembourgeoise du Conseil. Ils évoqueront ensemble la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et le régime fiscal particulier dont bénéficient certaines multinationales en Europe. Suivez l'échange de vues en direct sur notre site web de 17 heures à 19 heures 30.
Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Alors que la crise migratoire se poursuit en Europe, la Commission a annoncé une nouvelle série de mesures incluant notamment un mécanisme de relocalisation permanent, une liste commune de pays d'origine sûrs ainsi qu'un plan d'action en matière de politique de retour. Ces mesures seront débattues à la commission des libertés civiles le 22 septembre. Suivez le débat en direct sur notre site web et consultez notre infographie pour en savoir plus sur les routes de l'immigration.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Général : Une réponse commune à la crise des réfugiés est nécessaire, a déclaré le Président du Parlement européen Martin Schulz au cours d'une réunion de travail avec François Hollande aujourd'hui. « Il faut accueillir les réfugiés » a estimé Martin Schulz à quelques jours du Conseil européen extraordinaire sur la crise des réfugiés qui se tiendra mercredi à Bruxelles.

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Alors que les 28 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européennne doivent se retrouver mercredi à Bruxelles pour tenter d'apporter des solutions à la crise des migrants, sur le terrain, des milliers de personnes poursuivent leur périple laborieux à travers l'ouest des Balkans. Des milliers de réfugiés étaient bloqués ce lundi entre la Hongrie, la Slovénie, la Croatie et l'Autriche.

Sans vouloir donner l’impression d’être inquiets, les dirigeants européens avaient dimanche 20 septembre les yeux rivés vers la Grèce. L’élection d’Alexis Tsipras et la formation d’un nouveau gouvernement ne plongent pas l’Europe en terrain inconnu, mais au vu des réactions, certains sont encore relativement dubitatifs, à l’image du président du Parlement européen Martin Schulz, qui trouve « bizarre » la coalition qui se met en place.  

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La mort du petit Ayan sur les plages de Turquie a permis de secouer l’opinion publique européenne. Conséquence directe, le Parlement européen s’est prononcé ce matin en faveur de la réinstallation de 120 000 migrants en provenance de Grèce, d’Italie et de Hongrie. Si le thème de la relocation des migrants est de loin le plus médiatique, l’Union européenne agit également sur d’autres fronts moins sensibles politiquement. Au moment de la publication de son Agenda sur l’immigration, la Commission avait fait de la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants une de ses priorités. C’est dans ces conditions qu’avait débuté l’opération militaire EUNAVOR MED. 

 

Pour rappel, cette dernière devait se dérouler en trois temps. D’abord, l’analyse, l’évaluation et l’échange d’informations en matière de trafic de migrants en Méditerranée. Ensuite, l’appréhension et la saisie des navires suspects en haute mer. Enfin, l’intervention directe dans les pays concernés (principalement la Libye) afin de neutraliser les bateaux avant qu’ils puissent prendre le large. Si la mission a rapidement fait consensus parmi les décideurs européens, nombreux sont ceux qui pensaient qu’elle ne survivrait pas à la phase de monitoring. Le Conseil, réuni en formation Justice et affaires intérieures, en a décidé autrement, ce lundi 14 septembre.

 

Il a en effet été convenu, conformément au calendrier défini en juin, que la première phase de l’opération était un succès et que suffisamment de données avaient été collectées pour pouvoir commencer à s’attaquer aux trafiquants. Le Conseil a donc adopté une « évaluation positive » de la première phase, nécessaire à l’enclenchement de la seconde. Cette première approbation politique va permettre à Enrico Credendino – le général en charge de l’opération – de définir avec les autres parties prenantes, les moyens nécessaires à l’établissement du volet coercitif de la mission. Une fois que ces derniers auront été approuvés et que le commandant de l’opération aura indiqué qu’il dispose des moyens nécessaires, le comité politique et de sécurité du Conseil avalisera le lancement officiel de la seconde phase du plan, baptisée « A2 ». 

 

Cet accord vient sanctionner de manière légale la rencontre informelle entre les ministres européens de la Défense et Federica Mogherini du 2 septembre. Il va permettre d’arraisonner en haute mer les navires des trafiquants. Il faut dire que durant les 5 dernières semaines, plus de 16 occasions d’appréhender des navires de trafiquants se sont présentées. Il était donc temps de lancer la seconde phase du plan. Quelques précisions tout de même, car le lancement de « la phase A2 » soulève deux problématiques. 

 

La première est liée au double refus de Tripoli et du Conseil de sécurité de l’ONU de permettre une intervention dans les eaux territoriales libyennes. Cela va évidemment diminuer l’efficacité de la mission tout en augmentant le facteur risque. Les opérations militaires en mer soulèvent en effet des difficultés matérielles évidentes, d’autant que les trafiquants sont parfois en possession d’armes de guerre. 

 

La deuxième est liée à la nature même de l’opération. En effet, pour échapper aux contrôles les passeurs pourraient être tentés d’abandonner leurs embarcations à la limite des eaux internationales, aggravant le problème humanitaire actuel. Au final, le lancement de la phase A2 d’EUNAVFOR MED pourrait n’être qu’un écran de fumée et conduire à une simple amélioration des missions de sauvetages en mer. Eu égard aux impressionnants moyens employés – 7 navires de guerre (4 italiens, 2 allemands, et un anglais, auxquels devrait s’ajouter très prochainement une frégate de la marine française) et 4 avions (2 italiens, un luxembourgeois, un français) ainsi qu’un hélicoptère anglais -, cela constituerait indéniablement un échec. 

 

Si on en croit les propos tenus par Federica Mogherini le 2 septembre, cette deuxième phase vise avant tout à mettre à mal le « business modèle » des passeurs. La vice-présidente de la Commission est bien consciente que pour porter un coup d’estoc décisif au trafic de migrants, une intervention directe en Libye est nécessaire. Or, comme nous l’avons dit précédemment, une telle intervention est à l’heure actuelle inimaginable. EUNAVFOR MED constitue-t-il dès lors une réponse appropriée? Le Premier ministre libyen, Abdullah Al-Thinni,  nous livre un élément de réponse « Eunavfor med n’est qu’une réponse à très court terme, en réaction aux flux de migration exponentiels que nous connaissons aujourd’hui.  La Libye n’est qu’un pays de transit pour des gens en provenance de toute l’Afrique. Ils ne restent pas, l’UE devrait donc s’attaquer au problème à la source dans ces pays d’origine et ne pas se contenter d’attendre qu’ils arrivent en Libye. » 

 

Tout n’est pas si simple, notamment car l’Union a mis en place un fonds de développement pour ces pays. Martin Schulz, président du Parlement européen, a d’ailleurs vertement rappelé au Conseil que l’Union européenne se devait de continuer à agir à ce niveau-là, à l’occasion de la session extraordinaire du jeudi 17 septembre. Il a encouragé les membres du Conseil à remplir le fonds Madad. En substance, ce fonds créé le 15 décembre 2014 et doté de 40 millions d’euros, doit permettre de venir en aide aux réfugiés en provenance de Syrie et aux pays voisins les accueillant (Liban, Jordanie, Turquie, Irak et Égypte). EUNAVFOR MED n’est donc pas qu’un simple pansement, mais s’inscrit dans l’approche holistique définie par la Commission européenne en mai dans son Agenda. 

 

Le professeur Dr Andres de Castro, chercheur à l’Académie nationale d’études politiques et stratégiques du Chili apporte par ailleurs une analyse intéressante sur le lancement de la phase A2. En effet, au-delà de la lutte contre les trafiquants,  EUNAVFOR MED est s’inscrit également dans une logique de sécurisation de la Méditerranée. En effet, à l’heure du développement des fondamentalismes religieux en Afrique et au Moyen-Orient, une présence militaire européenne en mer est indispensable. Il serait en effet naïf de penser que les choses se résoudront par elles-mêmes.

 

 

Aurelio Volle

 

Pour en savoir plus : 

     -. Mieux gérer les migrations dans tous leurs aspects: un agenda européen en matière de migration – http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-4956_fr.htm 

     -.EUNAVFOR MED figure de proue de la politique migratoire européenne http://eulogos.blogactiv.eu/2015/07/02/eunavfor-med-figure-de-proue-de-la-politique-migratoire-europeenne/

     -.EU Regional Trust Fund in Response to the Syrian Crisis – http://ec.europa.eu/enlargement/neighbourhood/countries/syria/madad/index_en.htm (en anglais)

     -.Informal Meeting of the EU Ministers of Defence in Luxembourg – Federica Mogherini called for the launch of the second phase of the EUNAVFOR MED operation in order to apprehend smugglers in international waters – http://www.eu2015lu.eu/en/actualites/articles-actualite/2015/09/03-info-defense/index.html (en anglais)

     -.EUNAVFOR MED : Securization of borders ? Dr. Andres de Castro –  http://www.rieas.gr/images/editorial/eunavforandres15.pdf (en anglais)

 

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Il y a un an éclatait le scandale LuxLeaks révélant le contenu de centaines d'accords fiscaux conclu avec le fisc luxembourgois. Quelques mois après, la Commission européenne a présenté un plan d’action et une liste noire paneuropéenne de paradis fiscaux. Où en est la lutte contre les paradis fiscaux en Europe ? Quels sont les critères pour désigner un paradis fiscal ? Toute l'Europe revient sur ces questions d'actualité aux côtés de Christian Chavagneux, économiste, éditorialiste à Alternatives Economiques et de Eric Robert, conseiller fiscal auprès de l'OCDE. Interviews de Vanessa Mock, porte-parole à la Commission européenne pour les Affaires financières, la fiscalité et les douanes et du lanceur d'alerte Hervé Falcianni.

Alexis Tsipras va pouvoir rempiler pour un nouveau mandat. Pour la deuxième fois en huit mois, son parti sort vainqueur des élections législatives. « Nous allons nous retrousser les manches pour travailler dur », voilà les mots du Premier ministre sortant, qui va reconduire sa coalition avec les souverainistes. Son parti, Syriza, obtient au total 145 sièges sur 300. Alexis Tsipras devrait former dès lundi un gouvernement durable chargé de mettre en œuvre le difficile plan d'aide au pays accepté à contrecœur en juillet.

Général : Le Président de la Banque centrale européenne Mario Draghi débattra avec les députés de l'état de l'union monétaire. Cinq Ministres des Finances européens, dont le Français Michel Sapin, se rendront au Parlement afin d'évoquer leurs politiques fiscales respectives. Les députés de la commission des libertés civiles débattront des dernières propositions de la Commission pour résoudre la crise migratoire.

Source : © Union européenne, 2015 - PE

The next meeting of the Subcommittee will take place on Tuesday 22 September from 9 a.m. - 12.30 p.m. and from 3.00p.m. to 18.30 p.m. in meeting room ASP A3G3

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.

Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Source : © European Union, 2015 - EP

Deuxième saison pour L'Europe en saucisses de notre illustratrice, CLAC ! La série de dessins de presse aux couleurs européennes revient désormais un lundi sur deux pour donner un regard décalé sur l'actualité européenne.De Merkel à Hollande, en passant par Juncker, Varoufakis ou encore la reine d'Angleterre : ils reprennent leurs habits de saucisse, le temps d'un dessin.

Les dirigeants européens se retrouvent le 23 septembre pour un sommet extraordinaire au cours duquel ils devront répondre à une question fondamentale : comment distinguer un demandeur d'asile et d'un migrant économique. Un article d'EurActiv République tchèque.

Dimanche, de nouveaux drames de l'immigration se sont produits en mer Egée : 26 personnes se sont noyées au large de l'île de Lesbos et 13 autres ont disparu dans le détroit des Dardanelles. Pendant ce temps, des milliers de réfugiés syriens sont bloqués dans la ville frontière d'Edirne et à la gare routière d'Istanbul par la police turque, qui tente de les empêcher depuis plusieurs jours de gagner la Grèce ou la Bulgarie.

François Hollande et Angela Merkel ont appelé à une action européenne plus ambitieuse face à la crise migratoire. Plusieurs pays restent farouchement opposés à tout système de répartition, à deux jours d’un Sommet européen. 

Le premier ministre grec sortant Alexis Tsipras a remporté le 20 septembre les élections législatives et s’est complètement débarrassé de l'aile gauche de son parti.