Union européenne

Le vice-président américain Joe Biden effectue à partir de ce lundi 7 décembre une visite de deux jours à Kiev. Cette visite intervient alors qu’un soldat a été tué ce week-end dans un village situé sur la ligne de démarcation à 50 km au nord du fief rebelle de Donetsk.

C’est au terme d’un processus long, prés de trois ans, avec à l’origine la médiatrice Emily O’ Reilly, que le Parlement européen demande à Frontex d’établir un système pour traiter les plaintes concernant des violations alléguées des droits fondamentaux des migrants et demandeurs d’asile, affirment les députés dans une résolution adoptée ce mercredi. Pendant le débat en plénière avant le vote, le commissaire Dimitris Avramopoulos a promis que la Commission européenne tiendrait compte de cette idée dans sa révision de la réglementation Frontex en décembre.

Le vote intervient dans un contexte qui n’a plus rien à voir avec ce lui qui prévalait à l’origine. L’agence Frontex vient de dénombrer plus de 1,2 million de passages illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne entre janvier et novembre 2015, soit quatre fois plus que sur l’ensemble de l’année 2014 ce qui ce donne à la recommandation une tonalité un peu surréaliste. Pour l’avenir immédiat rien ne laisse présager une diminution sensible de ces passages illégaux. C’est une nouvelle épreuve pour l’intégration de l’Union européenne, une épreuve pour laquelle l’Union n’était pas préparée. Elle démontre aussi que face à une crise de cette ampleur la taille critique pour y répondre ne peut être qu’à l’échelle de l’Europe et même au-delà tant dans sa dimension humanitaire que sécuritaire.

La résolution, adoptée par 488 voix pour, 114 voix contre avec 33 abstentions, soutient la recommandation du Médiateur européen: Frontex devrait établir un mécanisme de plaintes sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de ses opérations.

Le mécanisme devrait devenir « une instance de premier degré pour le traitement des plaintes », affirment les députés. Selon eux, toute personne qui estime que ses droits ont été bafoués par des garde-frontières portant l’insigne de Frontex devrait avoir le droit d’introduire une plainte. Afin d’empêcher les abus du mécanisme de plaintes, les plaintes anonymes ne devraient pas être acceptées. Cependant, les parties tierces devraient aussi pouvoir soumettre une plainte au nom de plaignants qui pourraient préférer ne pas révéler leur identité. Pour éviter des représailles inévitables compte tenu con contexte général plutôt criminogène

Les plaintes contre les agents seront envoyées par les États membres de l’UE.Étant donné que Frontex n’a pas de compétence pour engager des mesures disciplinaires contre des personnes autres que les membres de son propre personnel et n’est pas habilitée à sanctionner des États membres ou leurs agents, les députés recommandent que le bureau de l’officier aux droits fondamentaux de Frontex(créé récemment) transmette les plaintes visant un agent d’un État membre à l’autorité compétente nationale. Ils appellent Frontex et les États membres à coopérer étroitement pour assurer le suivi correct des plaintes visant des agents.

Bien entendu un tel mécanisme demande des ressources supplémentaires et une protection spéciale des groupes vulnérables. Les députés demandent des fonds supplémentaires pour assurer que l’officier de Frontex aux droits fondamentaux soit équipé correctement et dispose du personnel adéquat pour gérer les plaintes. Ils soulignent, par ailleurs, la nécessité de protéger en particulier les mineurs non accompagnés, les femmes victimes de persécutions basées sur le genre, les personnes LGBTI et d’autres groupes vulnérables.

La recommandation du Médiateur européen en faveur de l’établissement d’un mécanisme de gestion des plaintes sur les violations des droits fondamentaux a été présentée dans un rapport spécial suite à l’enquête menée à l’initiative du Médiateur en 2012 sur les obligations de Frontex en matière de droits fondmentaux.( cf. « Pour en savoir plus »)

La plupart des participants aux opérations de Frontex sont des agents dits « agents invités » envoyés par des États membres autres que celui qui accueille l’opération Frontex. Les agents invités ne peuvent accomplir des tâches et exercer des compétences que sur l’instruction et, en règle générale, en présence de garde-frontières de l’État membre hôte.

Rappelons que Frontex n’a pas de compétence pour engager des procédures disciplinaires autres que les membres de son propre personnel. Les Etats traitent les plaintes de manières très différentes. Un mécanisme d’appel doit être prévu pour les plaintes jugées irrécevables ou rejetées. Nécessité d’une coopération de Frontex avec les organismes nationaux de défense des droits de l’homme. Tous les membres du personnel, de Frontex doivent suivre une formation sur les questions de genre. Frontex doit assurer un suivi attentif des plaintes de près en demandant un retour d’information. Il demande au directeur exécutif de Frontex d’exclure tout agent coupable d’infraction aux droits fondamentaux. Ne pas hésiter à étudier la possibilité de retirer tout soutien financier à un Etat membre en cas de violation des droits fondamentaux. Le Parlement estime que le mécanisme de traitement des plaintes ne peut être efficace que si les plaignants potentiels sont sensibilisés à leurs droits. Le mécanisme de traitement des plaintes s’il veut être à la fois efficace et transparent l’officier aux droits fondamentaux doit disposer d’équipements et de personnels suffisants et des ressources supplémentaires doivent être dégagées à cette fin.. L’utilisation des fonds par Frontex doit faire l’objet d’un rapport régulier au Parlement européen. Le parlement européen se réjouit que le Médiateur européen , les membres du réseau européen des médiateurs ayant compétence dans le domaine des droits fondamentaux et le Forum consultatif de Frontex aident pleinement l’Agence et suivent les bonnes pratiques telles que celles de la Banque européenne d’investissements et d’autres organismes européens. Le Parlement européen estime que les termes utilisés pour décrire les missions de l’officier des droits fondamentaux sont trop limités et imprécis. Ils doivent être complétés lors de la prochaine révision du Règlement Frontex. Enfin le Parlement européen demande à Frontex de fournir au public toute l’information nécessaire sur son fonctionnement.

Qu’attendre dans les mois à venir ? La mise en œuvre effective du programme de répartition des réfugiés sera au cœur de la stratégie européenne des six prochains mois. L’aspect sécuritaire, suite aux attentats de Paris, est également devenu une préoccupation majeure ce qui n’était manifestement pas le cas lorsque la médiatrice a lancé son action. Le renforcement des frontières extérieures est également prioritaire. Plusieurs initiatives ont été annoncées :l a Commission européenne présentera en décembre une proposition pour renforcer l’agence Frontex, la création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Les discussions avec les pays tiers sur les réadmissions vont prendre une dimension toute particulière comme préconisées dans le plan d’action en matière de retour, tout comme la réalisation du plan d’action issu de l’accord entre la Turquie et l’Union européenne. Par ailleurs une réforme des accords de Dublin est plus que pressentie, sans oublier un droit d’asile aux pratiques uniformisées. Enfin les migrants économiques ne peuvent être oubliés : le programme de travail de Jean-Claude Juncker avait annoncé pour mars 2016 un « Paquet » de mesures sur l’immigration légale dont une révision du système de la carte bleue qui est à ce jour un véritable échec.

Après le dernier Conseil du 3 et 4 décembre s’esquissent certaines lignes de force même si elles restent fragiles : il faut améliorer Schengen, pas le détruire. Désormais sont envisagées des modifications substantielles. Les ministres ont toutefois envisagé ou débattu de l’éventualité de prolonger jusqu’à deux ans le rétablissement présumé « provisoire » du contrôle aux frontières intérieures si de défaillances sérieuses et persistantes sont constatées. Paris a confirmé que la réinstauration des contrôles à ses frontières durera aussi longtemps que la menace terroriste. Inévitablement, les mécanismes provisoires, tolérés, de contrôle se traduiront dans les faits par des restrictions à la libre circulation des personnes. Pour l’instant préservons les apparences et la façade sans trop s’attarder sur l’état réel, c’était la tactique utilisée pour préserver l’euro au plus fort des attaques et cette tactique a porté ses fruits. Les gouvernements unanimes, à demi mot, disent souhaiter la survie du mécanisme de Schengen indispensable à la survie du Marché unique, ne l’oublions jamais. Ne misons pas trop sur le caractère durable d’une diminution importante du flux des migrants.

 

 

Pour en savoir plus :

 

-. Texte de la résolution non législative du Parlement européen (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0422+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2015-0422+0+DOC+XML+V0//EN

 -. Dossier de l’Ombudsman avec toutes ses pièces http://www.ombudsman.europa.eu/cases/correspondence.faces/en/61415/html.bookmark

 -. Compte rendu par Nea say de Eulogos de l’audition de la médiatrice , Emily O’ Reilly, par la Commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen http://europe-liberte-securite-justice.org/2014/02/21/rapport-special-de-la-mediatrice-europeenne-sur-frontex-emily-oreilly-a-la-commission-libe/

 

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Les Arméniens votent ce dimanche 6 décembre 2015. Ils sont appelés à s’exprimer par référendum sur un projet de réforme constitutionnelle porté par l’équipe en place. Il s'agit de revenir à un régime parlementaire mais l'opposition redoute une manœuvre du président pour se maintenir au pouvoir.

Un homme a attaqué un usager du métro avec un couteau samedi 5 décembre dans la capitale britannique. L’incident a eu lieu dans une station de l’est de Londres en début de soirée. La police est rapidement arrivée sur place et a pu maîtriser l’individu qui a été arrêté. La police dit traiter l’affaire comme un incident terroriste.

REUTERS/Charles Platiau

François Hollande est-il le Guy Mollet du XXIe siècle? Poser cette question au lendemain des monstrueux attentats de Paris en ces temps d’unanimité répressive n’est pas sans risque: on peut vite vous coller une étiquette infamante de « traitre à la patrie en danger ». Mais tant pis.

Rappelons qui a été ce politicien dont le principal « succès » aura été d’écarter la gauche du pouvoir entre 1957 et 1981. Élu, début 1956, pour mettre fin à la guerre d’Algérie, qu’il juge « imbécile et sans issue », le secrétaire général de la SFIO (l’ancêtre du PS) devenu président du Conseil va faire exactement le contraire de ce qu’il a promis et entrainer son pays dans une « sale guerre » dont les traces ne sont pas près de disparaitre. Il va notamment faire voter la loi sur les « pouvoirs spéciaux », légaliser les camps d’internement administratifs, instaurer une justice militaire expéditive, faire massivement appel au contingent. Au nom de la lutte contre le « terrorisme algérien », le pouvoir socialiste couvrira la torture et les exécutions sommaires pratiquées à une large échelle par les militaires français. Guy Mollet lança aussi la France dans la calamiteuse expédition de Suez, en 1956, une entreprise guerrière et néo-colonialiste dont le sens commun peine à comprendre la logique qui se termina par une nouvelle humiliation nationale. La démocratie sortira durablement affaiblie du molletisme et la gauche laminée : de Gaulle prendra le pouvoir en 1958 à la suite d’un coup de force institutionnel et instituera une République bonapartiste centrée sur l’exécutif dans laquelle les pouvoirs législatifs, judiciaires et médiatiques lui sont soumis. Un affaiblissement démocratique dont la France n’est toujours pas sortie comme le montre le vote FN.

Il ne s’agit pas ici de dénoncer la politique économique de Hollande, qui a bien peu à voir avec ce qui avait été promis, mais de s’inquiéter du virage ultra-sécuritaire pris par le chef de l’État à la suite des massacres de janvier et de novembre. Personne ne nie que l’heure soit grave, mais, face au péril, on aurait pu attendre d’un gouvernement de gauche, qui s’est aussi fait aussi élire sur la protection et l’extension des libertés publiques, autre chose que la mise en place progressive d’un « Patriot Act » à la française.

Qu’on en juge: loi sur le renseignement intérieur qui permet une surveillance généralisée des Français, proclamation de l’État d’urgence sur l’ensemble du territoire pour la première fois depuis 1963 et dont le principal effet est de confier tous les pouvoirs à l’exécutif, promesse d’autoriser la police à faire plus librement usage de ses armes ou encore déchéance de nationalité pour les Français de naissance s’ils en possèdent une autre. Pis: le gouvernement se dit ouvert à la possibilité d’interner administrativement ou de faire porter un bracelet électronique aux personnes simplement soupçonnées d’appartenir à la mouvance terroriste.

On assiste, dans la plus parfaite harmonie sécuritaire, à un véritable détricotage de l’État de droit dans lequel le juge judiciaire, sous l’autorité duquel agit la police, est le garant des libertés publiques. Cette mise entre parenthèse de la démocratie ne peut que s’aggraver au fil des « mesures d’exception » qui ne manqueront pas d’être votées si d’autres attentats ensanglantent la France. Manuel Valls a au moins le mérite d’une certaine honnêteté, en reconnaissant que « la sécurité, c’est la première des libertés » et que « c’est pour cette raison que d’autres libertés ont été temporairement limitées, dans une mesure strictement nécessaire ».

Mais, là où le Premier ministre est malhonnête ou naïf, on ne sait plus ce qu’il faut souhaiter, c’est lorsqu’il utilise le mot « temporaire »: ce qui se met en place, ce n’est pas d’un « État d’exception », car les lois de circonstances adoptées depuis janvier dernier sont appelées à s’inscrire dans le temps. Pour reprendre le langage guerrier de la gauche de gouvernement, la France ne peut pas désarmer tant que l’ennemi n’a pas été réduit à néant. Or, quand on voit les succès américains dans la « guerre au terrorisme », on peut d’ores et déjà affirmer que l’État d’exception est destiné à devenir l’État permanent. Qui osera lever l’État d’urgence au risque de devoir le rétablir en s’excusant si une nouvelle tuerie survient ? Manuel Valls évoque déjà sa prolongation pour six mois. De même, non seulement on ressort la loi de 1955 sur l’Etat d’urgence de la naphtaline, mais François Hollande veut désormais la constitutionnaliser, car il sait que cette loi attentatoire aux libertés fondamentales a peu de chance de passer l’examen du Conseil constitutionnel, tout comme il veut constitutionnaliser la déchéance de nationalité.

Ce gouvernement, dépassé par des circonstances tragiques, tombe en réalité dans le piège des terroristes (de Daesh aujourd’hui, d’autres hier). Le but du terrorisme, c’est de détruire la démocratie, l’État de droit et les « libertés bourgeoises » comme le disaient les Brigades rouge italiennes ou la Rote Armée Fraktion allemande afin déciller les yeux du peuple (musulman en l’occurrence) sur la véritable nature de l’État ou désormais de l’Occident chrétien et de le pousser à la révolte. Un piège dans lequel aucune autre démocratie confrontée au terrorisme n’est tombée : pas d’État d’urgence dans l’Italie des « années de plomb », dans l’Allemagne de la RAF, dans l’Espagne de l’ETA, dans la Grande-Bretagne de l’IRA, même si des lois répressives ont été adoptées. Plus récemment, les attentats islamistes de Madrid en 2004 et de Londres en 2005 n’ont pas mené ces pays à proclamer l’État de guerre. Au contraire, ils ont tous campé sur leurs principes, ce qui ne signifie nullement qu’ils soient restés inertes, comme en témoignent leurs succès dans la lutte contre le terrorisme.

Le respect scrupuleux de l’État de droit est bien plus exigeant que de céder à la panique, mais aussi à des calculs politiciens: chacun sait bien qu’il s’agit, au fond, non pas d’instaurer un Etat autoritaire, mais d’enlever des arguments à la droite et à l’extrême droite dans la perspective des régionales comme en témoigne le pillage de leurs programmes (de la déchéance de nationalité à la « garde nationale », de vieilles idées du FN, en passant par la surveillance du net ou les camps d’internement). Le pouvoir socialiste va même jusqu’à donner des coups de mentons souverainistes avertissant l’Europe que la France est prête à faire exploser le système (pacte de stabilité, espace Schengen) si nécessaire. Des gesticulations qui ravissent le FN puisque ses thèses sont ainsi validées par la gauche…

Le drame est que, si le parti de la famille Le Pen arrive un jour au pouvoir, il n’aura plus beaucoup de lois à changer: presque tout l’arsenal répressif dont il rêve sera en place et l’opinion publique sera habituée à cette absence de liberté au nom d’une sécurité qui ne sera jamais assez assurée. Quant à l’Europe qui nous empêche de nous défendre, pourquoi ne pas la quitter ? C’est cela le mollétisme: le calcul politique au détriment de l’intérêt d’une gauche qui est en train de perdre son âme et, surtout, de l’intérêt de la nation.

N.B.: version longue de mon article paru dans Libération du 3/1

Depuis un peu plus de deux semaines, seuls les réfugiés syriens, afghans et irakiens sont autorisés à passer la frontière macédonienne. Toutes les autres nationalités restent bloquées, ce qui a donné lieu à des tensions cette semaine. Parmi ces personnes empêchées de passage : des Marocains, des Bengladais, des Algériens, des Pakistanais, des Ghanéens ou encore des Somaliens. Certains ont décidé de repartir à Athènes, dépités.

Jamais la tentation du repli sur le réduit national n’a été aussi forte. Après le massacre de Paris, la France s’est déclarée en «guerre» et a proclamé l’État d’urgence, c’est-à-dire à une mise entre parenthèses de l’État de droit, un événement inouï et unique en Europe : ni les Espagnols, pourtant durement frappés en 2004, ni les Britanniques, après les attentats de 2005, ne l’ont fait, pas plus que tous les pays européens touchés par le terrorisme au cours des 50 dernières années.

François Hollande, s’estimant trahi par Schengen, a aussi rétabli les contrôles aux frontières intérieures, comme si elles avaient déjà arrêté le moindre terroriste, menaçant même de les maintenir ad vitam aeternam, ce qui signerait la fin de l’espace de libre circulation. Dans l’élan, il a désigné l’un de ses plus fidèles alliés, la Belgique, comme la source des attentats qui l’ont frappé, afin de mieux masquer le naufrage de ses propres services et le fait que les commandos étaient surtout composés de Français. Le royaume n’a évidemment guère apprécié ce «blâme game» de la Grande Nation pour le moins malheureux au moment où il faut mobiliser les énergies… Les coups de menton du chef de l’État ne se sont pas arrêtés là : devant le congrès réuni à Versailles le 16 novembre, il a martialement enterré le Pacte de stabilité budgétaire : «Le Pacte de sécurité l’emporte sur le Pacte de stabilité», a-t-il martelé. Une proclamation totalement incompréhensible, puisque les dépenses annoncées ne représenteront que quelques centaines de millions d’euros supplémentaires, pas de quoi remettre en cause la trajectoire budgétaire française (rappelons que 2 (et non 4 comme écrit par erreur) milliards d’euros représentent 0,1 % du PIB français…).

La joie des europhobes

Les europhobes n’ont pas caché leur joie devant ce qu’ils ont immédiatement identifié comme des actes de souveraineté : la France attaquée réagit seule et envoie bouler toutes les contraintes européennes en général, Bruxelles en particulier. L’appel au patriotisme, la France peinte en bleu blanc rouge et sonorisée à la Marseillaise, voilà qui les a remplis d’aise. De fait, durant cette semaine de folie, on n’a pas vu de drapeaux européens ou entendu l’hymne à la joie, et on n’a guère entendu le mot Europe si ce n’est pour dénoncer son impotence, voire sa responsabilité dans le drame qui a touché le pays. François Hollande, saisi de panique, serait-il en train de liquider l’héritage de François Mitterrand et de Jacques Delors ? Ces «actes de souveraineté» en annoncent-ils d’autres qui, mis bout à bout, détricoteront le projet européen ?

On n’en est heureusement pas encore là, puisque Paris, derrière le brouhaha nationaliste à usage interne (il faut empêcher le FN de capitaliser sur l’horreur), a immédiatement demandé une réunion du Conseil des ministres de la Justice et de l’Intérieur à Bruxelles. Certes, la France a menacé de remettre en cause Schengen, mais il semble que ce soit surtout pour obtenir un durcissement du contrôle aux frontières extérieures y compris pour les ressortissants communautaires ainsi que la reddition des défenseurs des libertés publiques qui bloquent la création d’un PNR (passenger name record qui collectera tous les déplacements aériens dans et en dehors de l’Union). Objectifs atteints sur le principe lors de la réunion du 20 novembre.

De même, le gouvernement a actionné l’article 42-7 du traité sur l’Union européenne, dont l’existence même avait été oubliée, qui est l’équivalent de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord prévoyant une assistance militaire mutuelle si l’un de ses membres est attaqué. Les 27 partenaires de Paris ont répondu présents, y compris les neutres, la Grande-Bretagne oubliant même d’arguer sur le fait que l’OTAN serait un cadre plus approprié pour obtenir une telle aide… Cela ne veut pas dire que l’Union va entrer en guerre contre le terrorisme, Paris voulant surtout pouvoir demander une assistance sur une base bilatérale à tel ou tel pays selon ses capacités, mais quel signal politique !

Enfin, François Hollande n’a pas remis en cause la répartition de 160 000 demandeurs d’asile entre les pays de l’UE, alors même que Daesh a infiltré des terroristes parmi les réfugiés manifestement dans ce but, les terroristes ayant les moyens d’entrer autrement en Europe qu’en empruntant la dangereuse route des Balkans. Seule la Pologne, désormais dirigée par les populistes de Droit et Justice (PiS) est tombée dans le panneau tendu par «l’État islamique» en envisageant, avant de se rétracter, de ne pas appliquer ce plan européen.

Des signaux contradictoires

On le voit, les signaux envoyés par Paris sont contradictoires, ce qui montre qu’au sein de l’appareil d’État, les deux tendances sont à l’œuvre. Rien ne garantit l’issue de ce bras de fer qui pour l’instant penche dangereusement du côté des souverainistes. Car il ne faut pas s’arrêter seulement à l’action européenne du gouvernement socialiste, mais considérer l’ensemble de sa politique. Or, son virage ultra-sécuritaire est clairement inspiré par la droite la plus dure et l’extrême droite : loi sur le renseignement intérieur, État d’urgence utilisé pour la première fois depuis la guerre d’Algérie, déchéance de nationalité pour les Français de naissance (alors qu’en 2010 la droite avait été traitée de fasciste et de pétainiste pour avoir institué la déchéance pour la nationalité acquise depuis moins de 15 ans), création d’une «garde nationale», etc. Même des camps d’internement administratif pour les Français rentrant de Syrie ne sont pas écartés. Le FN en est réduit à la surenchère en demandant désormais la suppression du droit d’asile…

Ce virage ultra-sécuritaire sidère nos partenaires, notamment les pays ayant connu des régimes autoritaires au XXe siècle. Rappelons qu’au lendemain des attentats de janvier dernier à Paris, ils s’étaient opposés avec un bel ensemble à l’adoption d’un «Patriot Act» à l’européenne en estimant qu’une telle réponse nuirait surtout aux libertés publiques du plus grand nombre, ne permettrait pas de lutter efficacement contre le terrorisme qui est affaire de renseignements et donnerait une image catastrophique d‘une Europe violant les libertés publiques alors qu’elle donne des leçons au monde entier. La France s’est néanmoins lancée seule dans une aventure que ne renierait pas Georges W. Bush. Un comble pour un gouvernement de gauche qui semble avoir abandonné ses valeurs, comme au temps de la guerre d’Algérie, qui pourrait inspirer d’autres pays qui hésitaient à franchir un tel pas.

Chocs en stock

Pour son malheur, le choc terroriste que subit l’Union s’ajoute à la crise des réfugiés, à la crise de la zone euro, à la crise économique… Le risque de morcellement, et non d’éclatement, est bel et bien là : une Europe forteresse, fermée au reste du monde, pourrait émerger de cette succession de chocs d’une violence inouïe, une Europe qui ne serait elle-même qu’une juxtaposition de pays forteresses limitant les libertés publiques au nom de la sécurité. Bref, l’Europe, mais sans union et sans doute avant la désunion. Si ce scénario noir se réalise, ce serait une victoire pour Daesh dont le but est justement d’abattre le modèle européen de paix, de liberté, de coopération et d’ouverture au monde. L’avenir de l’Europe se joue à nouveau en France.

N.B.: Article paru dans l’Hémicycle de novembre 2015.

Les routiers russes se mobilisent contre une nouvelle taxe routière imposés aux camions de plus de douze tonnes. Ils menacent de bloquer Moscou si le gouvernement ne l'annule pas.

Dans l’enquête sur les auteurs des attentats de Paris, les recherches se portent désormais sur deux nouveaux suspects dont l’identité n’est pas connue car ils avaient de faux papiers. Leurs photos d’identité et des images vidéo prises dans une agence de transfert de fonds sont depuis vendredi soir largement reproduites.

Cette question était au centre des VIe Assises nationales de la recherche stratégique il y a quelques jours à Paris, à l’initiative du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques. Un sujet éminemment d’actualité : la guerre en Syrie et en Irak, le conflit en Centrafrique, la prise d’otages à Bamako il y a quelques jours, les attentats en Tunisie, l’appareil civil russe abattu au-dessus du Sinaï, les attentats en Turquie, ceux de Paris en janvier contre le journal satirique Charlie Hebdo et plus récemment le 13 novembre dans la capitale française et à Saint-Denis, en banlieue parisienne.

C'était la priorité absolue des Européens pour renforcer leur lutte contre le terrorisme. Pour mieux contrôler les déplacements des personnes surveillées ou recherchées, un PNR - un fichier des passagers des compagnies aériennes - devrait finalement voir le jour. Un compromis a été trouvé entre le Conseil des ministres de l'Intérieur, le Parlement européen et la Commission. Un compromis qui fut difficile à obtenir : il est le fruit de quatre années de négociations.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

http://www.sergeadam.net

À l’heure où le Président français, François Hollande, parle de constituer une « coordination internationale la plus étroite possible » (et non plus une « coalition unique ») contre le mal-nommé État islamique en Syrie et en Irak, qu’en est-il réellement de ses chances de succès ? C’est en effet dans un exercice de haute voltige que s’est lancé le Président français : réunir l’axe sunnite (Turquie, États-Unis, Arabie Saoudite, Union européenne) et l’axe chiite (Russie, Iran, Irak,) du Moyen-Orient. De plus, Daech bénéficie de complicités nombreuses dans le monde sunnite, d’autant plus difficiles à interrompre qu’elles sont inavouées. La victoire sur l’EI s’annonce difficile.

Afin de susciter l’adhésion, F. Hollande va devoir proposer un plan de transition politique et de reconstruction de la société syrienne et de son État, comme cela a manqué jusqu’à présent dans les interventions occidentales au Moyen-Orient. Il doit aussi réorienter sa stratégie : abandonner la rhétorique du « ni-ni » (ni Bachar ni Daesh) pour établir une hiérarchie des priorités. La disparition de ces deux acteurs reste souhaitable pour la France sur le long-terme, mais ne se jouera pas sur le même plan : le combat contre Bachar el-Assad est politique, le combat contre l’EI est militaire.

Les acteurs régionaux : alliés malaisés et frileux

Les pays du Moyen-Orient se retrouvent de facto engagés dans le conflit, mais pour des raisons différentes. En particulier, la question du maintien ou de la destitution de Bachar el-Assad s’avère particulièrement clivante. Cette question cristallise en fait le conflit identitaire et culturel entre sunnisme et chiisme au sein de l’Islam. Mais pour Béligh Nabli, directeur de recherche à l’IRIS, il ne faut pas s’y tromper : souvent, les conflits identitaires, religieux ou culturels sur le pourtour de la Méditerranée, cachent en réalité des intérêts beaucoup plus « terre à terre » de rivalités pour le pouvoir. Les syriens se retrouvent ainsi, malgré eux, au cœur des guerres d’influence et de pouvoir de leurs voisins.

Turquie – ce pays partage ses frontières avec la Syrie et l’Irak, et accueille actuellement 2 millions de réfugiés syriens (dont 500 000 dans des camps à la frontière). Il soutient depuis le début les groupes d’opposants à el-Assad, et fait du départ du dictateur une condition sine qua non de sa participation à toute coordination des forces armées. L’influence d’Ankara dans la région pâtie en effet de la présence au pouvoir du dictateur syrien d’obédience alaouite (branche chiite). Les turcs craignent plus que tout de voir celui-ci se refaire une légitimité sur le dos de la coalition anti-EI. Par ailleurs, la Turquie est le pilier de l’OTAN au Moyen-Orient et dispose, au sein de ce groupe, de la deuxième meilleure armée derrière les États-Unis. Les occidentaux souhaitent voir cette capacité militaire mise à profit par l’envoi de troupes au sol. Pour le moment, Ankara a autorisé les avions de la coalition à décoller depuis sa base à Adana. Cependant, l’attitude ambiguë de la Turquie rend les négociations difficiles : il est évident que le gouvernement ferme les yeux sur l’intense trafic d’hydrocarbures en provenance de l’EI et souhaite clairement profiter de la situation pour « régler le problème kurde ». Enfin, le bombardement d’un avion russe à la frontière turco-syrienne le 24 novembre a attisé les tensions déjà grandes entre Moscou, pilier du soutien à Bachar el-Assad, et Ankara. Cette situation pourrait pourtant ne pas durer : les attentats de l’EI en juillet et octobre dernier en Turquie lui ont fait prendre conscience que sa complaisance envers l’EI devenait dangereuse.

Les kurdes – l’alliance avec les kurdes est une des rares qui fasse l’objet d’un consensus, si ce n’est la résistance acharnée de la Turquie. Ils ont su négocier un accord de non-agression avec l’armée syrienne et se sont alliés à la Russie (ils ont soutenu l’intervention de l’aviation russe fin septembre). En fait, ils se concentrent exclusivement sur l’objectif de la destruction de Daesh, ce qui a l’avantage d’éluder les questions concernant le sort à réserver à Bachar el-Assad. De plus, ils constituent une force militaire terrestre particulièrement intéressante pour les occidentaux, notamment au vue de la frilosité de la Turquie à être un pilier de la coopération sur le front nord de la Syrie. Ils sont aussi les seuls à pouvoir perturber le trafic d’hydrocarbures face à la passivité de la Turquie (40% à 50% des revenus de l’EI). Enfin, les kurdes sont des alliés particulièrement fiables dans la mesure où ils souhaitent ardemment profiter de leur victoire contre l’EI pour améliorer la visibilité et la légitimité de leur cause à l’échelle internationale (obtenir justice pour les persécutions turques et une certaine autonomie politique). Mais il ne faudra pas compter sur eux pour mener une incursion jusqu’à Raqqa, ville en grande majorité arabe, qui n’est pas revendiquée par les kurdes.

Daesh se situe à la confluence de plusieurs mouvements : entre la majorité chiite et la minorité sunnite en Irak ; entre la minorité chiite dont est issu Bachar el-Assad et la majorité sunnite de la population en Syrie ; au cœur de la guerre d’influence entre l’Iran chiite et l’Arabie saoudite wahhabite (sunnite), enfin, dans une série de conflits entre la mouvance djihadiste et les pouvoirs en place, du Mali à l’Egypte.

Iran – le régime chiite de l’ayatollah Ali Khamenei soutien ses homologues au Moyen-Orient (Bachar al-Assad en Syrie depuis 2000 et Nouri al-Maliki en Irak depuis 2006) dans le cadre d’une stratégie d’influence, fortement soutenue par Moscou depuis les années 1990 (« axe Moscou-Téhéran »). Le jihadisme sunnite incarné par l’EI représente donc un ennemi « naturel ». Son soutien politique, matériel et financier à Bachar el-Assad participe aussi d’une stratégie pour briser le « cordon sanitaire sunnite » soutenu par l’Arabie Saoudite et les occidentaux. S’immiscer dans le conflit syrien correspond enfin à ses ambitions de devenir un « gendarme du Moyen-Orient ». Un renforcement de son rôle dans la région déjà confirmé par la reprise des discussions avec les États-Unis.

Pays du Golfe (Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Koweït) – ils assurent un soutien logistique, autant aux rebelles modérés qu’aux islamistes sunnites, afin d’obtenir le départ du dictateur syrien. La proximité géographique avec l’EI menace directement leur intégrité territoriale, mais menace aussi el-Assad à leur avantage. Pour s’assurer de leur soutien dans la lutte contre l’EI (mieux contrôler les flux financier de la région), les occidentaux devront donc garantir en contrepartie le départ d’el-Assad. Toutefois, des accusations de financement du terrorisme sunnite (y compris l’EI), ou à défaut de laxisme, ont entamé la confiance des occidentaux.

Arabie Saoudite – ce pays souhaite avant tout lutter contre l’extension de l’influence de l’Iran (régime chiite) au Moyen-Orient, surtout depuis la fin de l’isolement international de Téhéran (signature de l’accord de non-prolifération nucléaire avec l’UE, accompagnée de la levée des sanctions économiques et financières). Ainsi, elle dirige actuellement une coalition arabe sunnite contre la rébellion houthiste dans l’ouest du Yémen, en faveur de laquelle elle soupçonne une aide indirecte de Téhéran. Rechercher la destitution de Bachar el-Assad (banche du chiisme) poursuit le même objectif. Dans ce contexte, l’EI est une priorité secondaire, mais bien réelle. Abou Bakr al-Baghdadi, « calife » de l’EI, concurrence directement la monarchie spirituelle saoudienne. Il entend renverser son roi, qu’il dénonce comme un « usurpateur ». De plus, la proximité idéologique entre les deux régimes sunnites rend la jeunesse saoudienne plus vulnérable à la propagande de l’EI. Riyad a bien conscience de cette menace, et entend désormais s’opposer à l’expansion de l’EI. Toutefois, habituée des méthodes discrètes, l’Arabie Saoudite préfère agir en fournissant armes et argent aux groupes rebelles menacés autant par l’EI que par el-Assad (modérés pro-occidentaux comme islamistes radicaux).

Il est probable que le conflit syrien ne pourra être résolu qu’avec une solution diplomatique globale aux différents conflits au Moyen-Orient (Yémen, Irak, Syrie) à travers lesquels l’Iran et l’Arabie Saoudite ne cessent de s’opposer

Quid d’une intervention terrestre ? – Les européens, les américains et les russes, qui possèdent tous des intérêts dans la région, ne peuvent pas se permettre une intervention terrestre. Les leçons des précédentes interventions dans la région (Irak, Afghanistan, Lybie) sont claires : ce serait fournir à Daesh un excellent prétexte pour dénoncer les « croisés occidentaux ». Au contraire, des troupes au sol sunnites (kurdes, turques, saoudiennes, …) permettraient de marquer la rupture au sein de l’Islam entre l’idéologie sunnite radicale de l’EI et celle des musulmans modérés (à l’exclusion peut-être du wahhabisme saoudien). Prudence toutefois, le résultat pourrait être inverse : brouiller les lignes et aggraver le chaos. De plus, il ne suffit pas de vaincre les forces de l’opposition pour installer un climat politique favorable à la reconstruction de l’État et à l’enracinement de la démocratie. Une occupation militaire du territoire pendant encore plusieurs années sera nécessaire, le temps de pacifier la société et former les fonctionnaires. Or, une occupation par une force étrangère sur le long-terme a tendance, au contraire, à nourrir les tensions. Le nécessité de rallier les pays du Golfe et de la Turquie est particulièrement importante à cet égard.

Les « grandes puissances » mondiales : acteurs déterminés aux vues antagonistes

Béligh Nabli (IRIS) indique que la Méditerranée demeure un espace géopolitique important au 21e siècle pour plusieurs raisons : il s’agit d’un espace à la jonction de trois continents, de diverses cultures et civilisations, et un espace au cœur du commerce mondial, y compris des produits aussi primordiaux que les hydrocarbures. C’est pourquoi elle est au cœur de la politique extérieure des États-Unis et de la Russie. La Chine elle-même tend à repenser sa présence militaire au Moyen-Orient du fait de sa dépendance, qui ne pourra que s’aggraver avec un développement économique exponentiel, aux importations d’hydrocarbures.

« Souvent désigné comme une guerre civile, le conflit syrien a pourtant une dimension internationale plus que significative. Au-delà des combattants djihadistes étrangers omniprésents dans les rangs insurgés, nombre de puissances étrangères tentent de tirer profit géopolitiquement des hostilités. Sur le dos, sans doute, des Syriens eux-mêmes » (Erin Cunningham)

Russie – la Russie s’avère un adversaire diplomatique redoutable. Combattre l’EI, c’est protéger le pouvoir de Bach el-Assad. Protéger Bachar el-Assad, c’est placer les européens dans une situation insoutenable et potentiellement paralysante : l’Ukraine ou la Syrie, les européens seront forcément perdants sur un tableau. C’est pourquoi V. Poutine n’a pas hésité à exiger la levée des sanctions européennes contre Moscou dans le contexte de la crise ukrainienne pour cesser les frappes contre les forces d’oppositions syriennes. Par ailleurs, le soutien indéfectible de la Russie à Bachar el-Assad doit permettre d’affaiblir la Turquie, État avec lequel elle est en rivalité depuis des siècles. Cette dernière soutient les musulmans sunnites dans le Caucase pour affaiblir la Russie et réduire sa sphère d’influence orthodoxe. Or, Ankara se trouve aujourd’hui rejointe sur le plan des intérêts par l’EI : dans une vidéo de septembre 2014, ce dernier menaçait de « libérer la Tchétchénie et le Caucase par la grâce d’Allah ». Combattre l’EI et soutenir Bachar el-Assad, c’est donc aussi éviter la résurgence des mouvements djihadistes sunnite dans le Caucase, aux revendications indépendantistes affirmées. Ou comment faire d’une pierre deux coups. Ceci bien considéré, un premier terrain d’entente a pu être trouvé entre les États-Unis, la France et la Russie dans la lutte contre Daesh : couper les ressources financières que l’EI tire du pétrole et accroître l’échange d’information. En échange, la Russie épargne les forces luttant contre Daesh. Il est probable que V. Poutine négociera le maintien de Bachar el-Assad lorsque vainqueurs et vaincus se retrouveront à la table des négociations. Autrement dit, si la lutte contre Daesh est la grande priorité, c’est que le changement de régime de Bachar el-Assad peut être différé. Il n’est pas exclu non plus que la Russie abandonne el-Assad si les occidentaux lui présentent un successeur favorable à ses intérêts. De la realpolitik dans toute sa splendeur.

Chine – La connivence entre la Chine et la Russie n’est pas un secret. Leurs relations diplomatiques se sont particulièrement renforcées depuis le début de la crise ukrainienne, et la Chine a, jusqu’à présent, toujours appuyer le veto de la Russie au Conseil de Sécurité de l’ONU. Soutenir la stratégie de V. Poutine en Syrie représente une occasion de plus pour la Chine de s’ériger en partenaire de confiance. Un « front de refus » russo-chinois solide pour résister aux pressions occidentales, et particulièrement américaines. Malgré tout, la Syrie, en tant que telle, est un sujet secondaire pour les chinois. Leur principal intérêt reste de s’opposer à toute logique d’ingérence : ne pas se mêler des affaires des autres pour qu’ils en fassent autant.

États-Unis – les États-Unis disposent de la meilleure armée de l’OTAN, et d’une des meilleures au monde. Ils peuvent assurer la surveillance de masse des communications locales des djihadistes de l’EI et disposent d’images satellitaires et aériennes de la zone irako-syrienne indispensables pour assurer des bombardements précis. Ils sont donc essentiels à la coalition. Mais plus que la Syrie, l’élément qui pèse de tout son poids dans les décisions américaines, c’est la sécurité d’Israël. Ceci étant dit, la « guerre contre le terrorisme » de G. W. Bush a profondément décrédibilisé la possibilité d’envoyer les boys sur le sol arabe et a rendu l’opinion publique américaine particulièrement réticente à toute implication directe dans le conflit syrien. Bien que la région reste stratégique de plusieurs points de vue (hydrocarbures, commerce international), les américains ne souhaitent plus être en première ligne. Et même un soutien indirect aux rebelles est un sujet sensible : dans les années 1980, en armant les rebelles afghans qui luttaient contre les soviétiques, les décideurs américains contribuaient à la naissance d’Al-Qaïda. D’où la très grande prudence de B. Obama.

Lauriane Lizé-Galabbé

 

Pour en savoir plus

Pour visionner l’interview de Béligh Nabli, spécialiste de la Méditerranée  et directeur de recherche à l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) (19 novembre 2015)
(FR) http://www.iris-france.org/66746-geopolitique-de-la-mediterranee-2/

Pour en savoir plus sur les avantages et les limites de la lutte armée contre Daesh, consulter l’article de Telos intitulé « Faut-il parler de guerre contre le terrorisme ? » (24 novembre 2015)
(FR ) http://www.telos-eu.com/fr/vie-politique/faut-il-parler-de-guerre-contre-le-terrorisme.html

Pour mieux comprendre la position turque, consulter l’article du Temps intitulé « Ankara, allié nécessaire mais réticent de la « grande coalition » » (24 novembre 2015)
(FR) http://www.letemps.ch/2015/11/24/ankara-allie-necessaire-reticent-grande-coalition

Pour en savoir plus sur la position e la Turquie vis-à-vis de ses alliés occidentaux, consulter l’article de l’IRIS intitulé « Turquie : quelle stratégie face à l’État islamique ? » (20 novembre 2015)
(FR) http://www.iris-france.org/66929-turquie-quelle-strategie-face-a-letat-islamique/

Pour en savoir plus sur la position de l’Iran vis-à-vis de la coalition internationale et les intérêts occidentaux à son égard, écouter l’interview de Thierry Coville, spécialiste de l’Iran et chercheur à l’IRIS (23 novembre 2015)
(FR) http://fr.radiovaticana.va/news/2015/11/23/la_russie_et_liran_alli%C3%A9s_de_circonstances_dans_le_conflit_syrien/1189020

Pour en savoir plus sur la dimension internationale du conflit syrien et ses enjeux géopolitiques (citation), consulter l’article intitulé de JolPress « Un conflit international, pas une guerre civile » (17 août 2012)
(FR) http://www.jolpress.com/article/syrie-etats-unis-iran-bachar-al-assad-conflit-international-pas-une-guerre-civile-812692.html

Pour en savoir plus sur la stratégie de Poutine au Moyen-Orient, et le retournement de situation géopolitique avant-après le 13 novembre, consulter l’article de Telos intitulé « Passions impériales » (25 novembre 2015)
(FR) http://www.telos-eu.com/fr/globalisation/politique-internationale/passions-imperiales.html

Pour en savoir plus sur les intérêts de la Chine dans le conflit syrien, consulter l’article du RFI intitulé « Syrie : le pragmatisme de la diplomatie chinoise » (6 septembre 2013)
(FR) http://www.rfi.fr/moyen-orient/20130906-syrie-diplomatie-chine-pragmatisme/

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REUTERS/Yannis Behrakis

De passage à Thessalonique, pour une conférence autour de mon documentaire «Grèce, le jour d’après», j’ai rencontré son maire, Yiannis Boutaris. Il tenait à avertir les Européens de la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les migrants bloqués à la frontière macédonienne. Mon récit est ici (et c’est gratuit, enjoy).

C'est la première destination des Russes en vacances, avec plus de trois millions de touristes par an. Et la Turquie en attendait encore davantage cette année, depuis que les touristes russes évitent l'Egypte, compte tenu du crash d'un Airbus le 31 octobre dernier dans le Sinaï. Mais voilà, la crise russo-turque pourrait bien plomber l'industrie touristique turque, un secteur vital de l'économie du pays. Les voyagistes sont inquiets.

Source : © European Union, 2015 - EP

REUTERS/Ralph Orlowski

Vous trouverez ici mon analyse des décisions prises hier par la Banque centrale européenne afin d’essayer de forcer la relance et donc l’inflation.

Et là un entretien avec Xavier Ragot, le nouveau patron de l’OFCE, réalisé par mon camarade Vittorio De Filippis. Un joli ensemble gratuit sur le site de Libé.

Une délégation de 15 députés se rendra à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Paris de lundi à vendredi. Le Parlement européen affirme que le protocole de 2015 doit être juridiquement contraignant et ambitieux dès le début, avec des périodes d'engagement de cinq ans.
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Source : © Union européenne, 2015 - PE

The next meeting of the Subcommittee on Human Rights will take place on Monday 25 January 2016 at 15h00 in meeting room ASP A5E-2.

Representatives of NGOs as well as other organisations are requested to accede to the EU Transparency Register and follow the procedures therein for access to the European Parliament.
Further information
Watch the meeting live
Draft agenda and meeting documents
Source : © European Union, 2015 - EP

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, Paris accueille la 21e édition de la Conférence Climat des Nations unies (COP 21), réunissant chaque année près de 200 Etats, dans l'optique d'établir des objectifs ambitieux et contraignants dans la lutte contre le changement climatique. Pays hôte, la France détient une responsabilité importante pour permettre un tel accord international, tout comme l'Europe qui se veut le moteur mondial dans ce domaine. L'UE convaincra-t-elle les Etats-Unis, la Chine ou encore les pays émergents à s'engager pour le climat ? Comment l’Europe avance-t-elle dans la transition énergétique et écologique ?Toute l’Europe vous propose un dossier d’actualité pour faire le point sur tous les enjeux relatifs à la COP 21 et suivre les avancées des négociations internationales, depuis la Conférence de Lima, en décembre 2014, à celle de Paris.