Union européenne

Quitter l'Union européenne : c'est ce qu'ont finalement décidé une majorité de citoyens britanniques le 23 juin 2016. Avec quel impact ?Le choix des électeurs constitue un profond séisme pour le pays comme pour l'Union européenne. La période qui s'ouvre est pleine d'incertitudes, mais les conséquences du Brexit seront manifestement considérables. Passage en revue de ce que le Brexit va changer...(article mis à jour le 29 juin 2016)

C'est sur un constat douloureux que le Conseil européen s’est réuni hier soir pour une dernière réunion à 28 États membres. "Le résultat de la campagne référendaire au Royaume-Uni nous rappelle que nous avons failli et le réveil est brutal (…) il est essentiel de présenter une vision pragmatique de l’Europe avec des résultats concrets", a résumé Mark Rutte, le Premier ministre néerlandais qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne.

Hier soir s'est achevée à Bruxelles la première journée du Conseil européen qui réunit les vingt-huit dirigeants de l'UE à la suite du référendum britannique en faveur d'un Brexit. David Cameron, présent autour de la table mardi, n'assistera pas au reste du Conseil. Cette réunion a notamment permis au Premier ministre sur le départ de négocier une période de répit avant le déclenchement de la procédure de retrait, mais également de lancer le débat sur des futures modalités de participation de son pays au Marché unique. Outre-Manche, conservateurs et travaillistes se préparent à désigner leurs prochains leaders dans une ambiance divisée, et l'Ecosse tâte le terrain pour son avenir au sein de l'UE.

Kossowski
DFON
Un suspect peut de nouveau être poursuivi dans un État Schengen lorsque les poursuites antérieures dans un autre État Schengen ont été clôturées sans instruction approfondie

Cinq jours après le séisme du 23 juin, qui a vu les Britanniques se prononcer majoritairement en faveur d'un Brexit, l'Europe n'a pas encore digéré. Réunis à partir d'aujourd'hui à Bruxelles pour un Conseil européen extraordinaire, les chefs d'Etat et de gouvernement sont de nouveau mis à l'épreuve pour trouver une position forte et commune afin de limiter les conséquences politiques et économiques de ce "divorce". Bouleversée par le scrutin, dans l'incertitude quant aux suites qui y seront données, et en proie aux mêmes poussées populistes que le Royaume-Uni, l'UE ne peut se permettre l'immobilisme ou le statu quo.

La quasi-totalité des députés européens étaient présents ce matin dans l’hémicycle du Parlement européen à Bruxelles pour participer à la session plénière exceptionnelle organisée à la suite de l'annonce du choix britannique de quitter l'Union européenne. Les présidents de groupe, la présidence néerlandaise de l'UE et la Commission européenne ont pris position avant que le Parlement n'adopte, à une large majorité, une résolution sur la décision du Royaume-Uni.

Toute l'Europe sur France Bleu se penche cette semaine sur la loi travail aux quatre coins de l'Europe. Quels sont les pays européens qui ont déjà entrepris de vastes réformes sociales ? Pourquoi certains ont-ils mieux réussi que d'autres ? Les pays scandinaves sont-ils de bons exemples dans ce domaine ? En comparant les grandes réformes de certains Etats membres, nos invités reviennent sur la loi travail en France et commentent la situation chez nos voisins européens.Géraldine Mayr, accompagnée d'Alexandra Lesur (Toute l'Europe) et de Marie-Christine Vallet (Radio France), reçoit trois invités pour répondre à ces questions.

C'est une journée chargée dans l'UE post-référendum. David Cameron rencontre pour la première fois les autres dirigeants européens lors d'un sommet à Bruxelles ce matin. Mais ceux qui attendent le déclenchement de la procédure officielle de sortie de l'UE par le Premier ministre risquent d'être déçus, ce dernier ayant annoncé qu'elle serait activée par son successeur. Dans le même temps, le chaos politique outre-Manche se poursuit avec le sentiment que le camp vainqueur ferme les yeux sur les responsabilités qui lui incombent désormais.

Une première fois lancé par Europa Nova le 9 mai dernier, il vient d’être renouvelé et cette « feuille de route pour une Nouvelle Renaissance européenne » vient d’être publiée conjointement par le Journal du Dimanche (France), Bild am Sonntag (Allemagne), Le Soir (Belgique), La Stampa (Italie), Publico (Portugal), Tageblatt (Luxembourg) et la Gazeta Wyborcza (Pologne). (Cf .ci-dessous le texte)

Eulogos a décidé de signer l’appel parce qu’il fait le même constat : il est crucial de ne pas laisser le Brexit détourner notre énergie «  Tout au contraire il peut et il doit la raviver » .Plus fondamentalement et comme Europa Nova, Eulogos est exaspéré par le fait que « voilà dix ans que les opposants au projet européen saturent l’espace public » sans qu’une réplique organisée lui soit opposée (le communiqué de Eulogos)

L’appel propose une feuille de route axée autour de six initiatives, concises, clairement identifiées et correctement hiérarchisées. En toute première priorité il place la démocratie « par le renforcement de la culture civique européenne ». C’est le préalable à tout ; modifier les traités, organiser des référendums ne sont que des aboutissements nécessairement précédés par une action civique de longue haleine si différente du tohubohu de campagnes électorales confuses. « Les référendums sur l’appartenance ne doivent pas donner lieu à des marchandages. L’Europe à la carte n’est pas une option » .

La Renaissance de l’Europe passe-t-elle par de nouveaux traités ? Ce n’est pas évident : Giscard d’Estaing du haut de sa longue et immense expérience vient de dire que tout cela n’est pas une question de traité mais de volonté politique et de leaders politiques que nous n’avons pas en ce moment.

Pour sa part EULOGOS estime qu’il convient d’utiliser tout le potentiel existant dans les traités avant d’envisager un nouveau. La demande d’un nouveau Traité n’a été dans le passé qu’un alibi pour ne rien faire. Eulogos estime comme Terra Nova qu’un nouveau Traité devrait s’appliquer qu’aux Etats souhaitant une intégration plus approfondie et convaincus qu’un intérêt général n’est pas la somme des intérêts nationaux.

L’exercice normal de la démocratie passe par la sécurité et la défense des citoyens européens : les Etats doivent respecter leurs engagements sur le plan intérieur et extérieur. Les régions voisines doivent être stabilisées sur les plans économiques, culturels et diplomatiques.

Pas de politique de l’emploi sans une relance de la politique industrielle dans les secteurs clés que sont les transports, les énergies renouvelables, les compétences numériques, la santé, les industries culturelles et créatives, les matériaux nouveaux.

Achever la zone euro pour renforcer le potentiel de croissance.

Concernant les réfugiés et migrants , Europa Nova n’a pas de solution miracle, mais propose des fondamentaux qui vont durablement dans le bon sens. Le moyen/long terme progressivement doit prendre le pas sur l’urgence. L’Europe doit accueilli, intégrer, former et préparer le retour des migrants et réfugiés . Accueillir ceux prêts à s’intégrer et à accepter nos valeurs. Un type d’accord comme celui avec Turquie n’est pas une solution pour le long terme.

Mettre en place un Erasmus des collégiens, afin de développer l’éducation civique européenne sont les fondations préalables à tout référendum ou changement de traité à l’horizon 2019, date du renouvellement du Parlement européen selon une procédure rénovée.

La mobilisation des européens c’est maintenant !

L’appel lancé par Europa Nova mérite un plein succès par la diversité de ceux qui l’ont lancé, parce qu’il met au premier plan la formation civique européenne. Enfin il est vital et urgent que soit créé un pôle qui fédère de façon souple et décentralisée toutes les énergies organisées ou spontanées.

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Texte de l’appel

« Nous respectons le vote des citoyens britanniques, et nous le regrettons. Mais il est crucial de ne pas laisser le Brexit détourner notre énergie. Tout au contraire, il peut et doit servir à la raviver. Les Européens doivent se réinventer, et relever des défis collectifs considérables.

Le moment est venu de relancer l’Appel publié simultanément le 9 mai dernier dans une dizaine de pays européens à l’initiative de personnalités très diverses de la société civile, de la culture et de la politique. Ce texte propose ‘une feuille de route pour une Nouvelle Renaissance européenne’, applicable dès l’automne prochain et axée autour de six initiatives concrètes :

1. Un renforcement de la démocratie et de la culture civique européenne ;
2. Une nouvelle étape en matière de sécurité, de défense et de protection civile des citoyens européens ;
3. Une stratégie pour accueillir, intégrer et, le cas échéant, préparer les conditions de retour à plus long terme des réfugiés dans leur pays ;
4. Une nouvelle politique industrielle européenne, fondée sur une croissance décarbonée, capable de moderniser notre économie et de créer massivement des emplois de proximité ;
5. L’achèvement de la zone euro, pour qu’elle fonctionne efficacement, et non comme une machine à accroitre les inégalités ;
6. La création d’un Erasmus des collégiens, qui rassemblera tous les jeunes d’une même génération.

« Une réappropriation rapide du projet européen par nos concitoyens »

Le retentissement de cet appel a été considérable. Des citoyens nous ont apporté leur soutien, des parlementaires y voient une base de relance de l’Union, des organisations de la société civile en font le cœur de leur réflexion, des chefs d’Etat et de gouvernement, dont le président de la République française, nous ont invités à les rencontrer.

Notre ambition est de contribuer à une réappropriation rapide du projet européen par nos concitoyens, dans l’intérêt général de tous. Nous dessinons ainsi notre futur commun. La feuille de route est ambitieuse, concrète, réaliste, centrée sur les besoins et les préoccupations des citoyens. Sans sa mise en œuvre rapide, le décrochage entre les institutions européennes et les Européens va s’accélérer, premier pas vers une possible implosion de l’Union. Une régression sans précédent menace nos démocraties. »

« Donnons à l’Union les compétences pour améliorer durablement nos vies »

Dans un monde traversé par des défis géopolitiques, sécuritaires, migratoires, climatiques ou économiques transnationaux, une Europe unie et puissante est plus nécessaire que jamais. Respectueuse des diversités nationales, garante des droits fondamentaux, capable d’intégrer les immigrants, de créer des emplois, de réduire les inégalités et d’influencer le cours du monde, l’Union européenne doit devenir une grande puissance démocratique, culturelle, écologique et économique, dans un monde multipolaire où les Européens ne représenteront bientôt plus que 5% de la population totale. C’est la condition pour que nos concitoyens reprennent confiance en l’avenir.

Voilà dix ans que les opposants au projet européen saturent l’espace public. Ils critiquent pêle-mêle l’inaction de l’Europe en matière de sécurité, de politique étrangère ou de défense, alors que c’est eux-mêmes qui lui ont refusé les moyens d’agir. Rompons ce cycle absurde! Donnons à l’Union les compétences pour améliorer durablement nos vies.

«Pour que notre ambition se concrétise, nous avons besoin que vous, citoyens de nos pays de l’Union»

Six initiatives, six urgences. Au-delà, nous voulons aussi des institutions européennes plus efficaces. Que le Parlement européen prenne, au bon moment, l’initiative d’une convention ouverte et transparente, et engage le débat avec la société civile. Il faut adapter les traités aux enjeux de notre temps. Nous aboutirons ainsi à un nouveau traité, qui permettra aux pays qui le souhaitent d’avancer ensemble.

Pour que notre ambition se concrétise, nous avons besoin que vous, citoyens de nos pays de l’Union, vous vous empariez de notre initiative : débattez, contredisez ou complétez nos propositions. L’Union européenne doit redevenir l’affaire de tous, et non l’affaire de ceux qui veulent la détruire. Seul un tel mouvement citoyen donnera à nos gouvernants le courage d’agir. Nous invitons tous ceux qui partagent cette conviction à nous rejoindre. Commençons ensemble un grand dialogue européen sur ce que nous attendons de l’Union européenne, pour qu’elle puisse profiter à nous tous, maintenant! »

Rejoignez-nous et signez la feuille de route sur http://www.m9m.eu

Les co-auteurs de la Feuille de route pour une Nouvelle Renaissance européenne sont :

Guillaume Klossa (FR), auteur, initiateur de la feuille de route, fondateur d’EuropaNova, ancien sherpa du groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe (Conseil européen)

László Andor (HU), économiste, ancien commissaire européen

Lionel Baier (CH), réalisateur

Michel Barnier (FR), ancien ministre des Affaires étrangères, ancien vice-président de la Commission européenne, Parti Populaire européen

Mercedes Bresso (IT), parlementaire européenne, ancienne présidente du Comité des Régions

Elmar Brok (DE), président de la Commission des Affaires étrangères, Parti Populaire européen Parlement européen

Daniel Cohn-Bendit (FR-DE), ancien président du groupe « Les Verts », Parlement européen

Philippe de Buck (BE), ancien directeur général de BusinessEurope, membre du Comité économique et social européen

Georgios Dassis (GR), syndicaliste, président du Comité économique et social européen

Paul Dujardin (BE), directeur général du Palais des Beaux-arts (BOZAR) de Bruxelles

Joschka Fischer(DE), ancien Ministre des affaires étrangères et vice-chancellier d’Allemagne

Cynthia Fleury (FR), philosophe

Felipe Gonzalez (ES), ancien premier ministre, ancien président du groupe de réflexion sur l’avenir de l’Europe (Conseil européen)

Danuta Huebner (PL), ancienne commissaire européenne, présidente de la commission des affaires constitutionnelles, Parti Populaire Européen, Parlement Européen

Catiuscia Marini (IT), Présidente du groupe socialiste au Comité des Régions, Présidente de la région d’Ombrie

Robert Menasse (AT), écrivain

Christophe Leclerq (FR), entrepreneur dans le monde des média et fondateur d’EurActiv

Jo Leinen (DE), président du Mouvement européen, député, Parlement européen

Sofi Oksanen (FI), écrivaine

Maria João Rodrigues (PT), membre d’équipes de présidence européenne, ancienne ministre, vice-présidente du groupe « Socialistes et démocrates », Parlement européen

Roberto Saviano (IT), écrivain

Nicolas Schmit (LU), Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du Luxembourg

Gesine Schwan (DE), présidente de la plateforme de gouvernance Humboldt- Viadrina

Philippe van Parijs (BE), philosophe, professeur à l’université d’Oxford, l’Université Catholique de Louvain (UCL) et la Katholieke Universiteit Leuven (KUL) et ancien professeur invité à l’Université de Harvard

Kirsten van den Hul (NL), écrivaine et éditorialiste

David van Reybrouck (BE), écrivain, fondateur du collectif Brussels Poetry et du sommet G1000 (plateforme pour l’innovation démocratique)

Petre Roman (RO), ancien Premier ministre de la Roumanie, ancien Président du Sénat

Claudia Tapardel (RO), parlementaire européenne, membre de la Commission des affaires constitutionnelles

Guy Verhofstadt (BE), ancien premier ministre, président du groupe « ADLE », Parlement européen

Guillaume Vicaire (FR), directeur général du groupe d’édition Editis

Cédric Villani (FR), mathématicien, Médaille Fields

Sasha Waltz (DE), chorégraphe, danseuse et fondatrice de la compagnie de danse Sasha Waltz and Guests

Classé dans:Citoyenneté européenne, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Connu aussi sous le nom de « rachat de credit », le regroupement de crédit est un moyen offert pour les particuliers afin qu’ils puissent éponger leur dette. Quand une personne effectue un emprunt dans de nombreuses agences de prêt, celle-ci risque de ne plus suivre le payement ou de se surendetté.

Quand on réalise plusieurs emprunts en même temps, le reste de mensualité risque de ne plus satisfaire les besoins quotidiens. Dans ce cas-là, elle peut parfaitement réaliser le regroupement. Le principe de cette pratique est très simple, les grandes banques proposent à la personne le payement de tous ses emprunts dans les agences de prêt. Comme son nom l’indique, le but du regroupement de crédit est de rassembler de nombreuse dette afin qu’il puisse devenir une seule et unique créance.

Par la suite, cette personne n’aura plus de prêt à payer dans plusieurs agences différent. Désormais, elle paye un seul prêt et c’est celui de la banque qui a réalisé la restructuration des dettes. Avec un regroupement de crédit, cette personne peut profiter d’une bonne gestion de sa finance, d’une économie pour assurer d’autre projet, mais également d’un budget très équilibré et à long terme.

Comment réaliser un regroupement de crédit ?

En ce moment, tout le monde peut réaliser une restructuration de crédit, que ce soit un particulier ou bien un professionnel. Cette méthode est à la fois pratique et facile à exécuter. Afin de pouvoir profiter de tous les avantages du regroupement de crédit, quelques documents sont à fournir pour la banque.

Ces documents peuvent varier selon la demande de la banque qui propose l’offre. Ces documents vont jouer le rôle de pièces justificatives, ils vont permettre la validation du dossier de souscription. Cette validation peut aussi être obtenue en fonction de genre de rachat que la personne veut effectuer, mais surtout de sa situation actuelle, que ce soit professionnel ou bien personnel.

Parmi ces dossiers à fournir, on peut trouver plusieurs documents reliés à l’état civil de la personne, à son domicile, à sa situation familiale, à ses revenus mensuels, à l’ensemble de toutes ses charges. Les documents les plus importants dans la réalisation de regroupement de crédit sont les papiers qui démontrent la présence de chaque crédit dans les différentes agences d’emprunt. Sans oublier les documents à propos de la situation patrimoniale et financière de la personne en question.

Le général de Gaulle a posé deux fois son véto à l’adhésion de la Grande-Bretagne à la CEE de l’époque, en 1963 et en 1967, en expliquant que ce pays ne parviendrait pas à renoncer à ses spécificités pour s’intégrer dans un ensemble plus grand. Il estimait qu’il fallait mieux lui proposer un « accord d’association » purement commercial. Son avertissement, lancé le 27 novembre 1967, prend, aujourd’hui, des allures prémonitoires : « Faire entrer l’Angleterre », ce serait « donner d’avance (notre) consentement à tous les artifices, délais et faux-semblants qui tendraient à dissimuler la destruction d’un édifice qui a été bâti au prix de tant de peine et au milieu de tant d’espoir ». L’Europe en est là : elle doit éviter que le départ fracassant de la Grande-Bretagne ne fasse s’effondrer l’Union et gérer sans casse le divorce entre ce pays, qui a décidé de quitter unilatéralement la maison commune, et l’Union, qui ne voulait pas le voir partir. La séparation ne se faisant pas par consentement mutuel, on risque d’assister à quelques belles bagarres entre les deux anciens conjoints. Décryptage.

· À quel moment vont commencer les négociations de rupture ?

L’article 50 du traité européen, introduit par Lisbonne entré en vigueur en décembre 2009, prévoit qu’un Etat qui veut quitter l’Union « notifie son intention » au Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement. À partir de là, les États membres ont deux ans pour parvenir à « un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ». Faute d’accord, les traités cessent purement et simplement de s’appliquer à ce pays, sauf si la période de négociation est prolongée à l’unanimité des États membres. Il ne dit absolument rien d’autre. Profitant de ce flou juridique, David Cameron, le Premier ministre britannique, a d’ores et déjà annoncé qu’il ne déposera aucune demande lors du sommet de mardi et mercredi prochain. Il laissera ce soin à son successeur, sans doute Boris Johnson, lorsqu’il aura démissionné à l’automne. Mais même là, rien n’est certain : Londres pourrait même faire indéfiniment durer le plaisir afin d’essayer de négocier avec chaque capitale européenne le meilleur des arrangements possibles, partant du principe qu’il est plus facile de parler avec une Union divisée qu’unie. Pour Guy Verhofstadt, le patron du groupe libéral au Parlement européen, il faut absolument éviter de tomber dans ce piège : « il faut obliger le Royaume-Uni à déposer sa demande le plus vite possible ». « Je voudrais que pour tout le monde il soit très clair, évident, nécessaire, que le processus d’incertitudes dans lequel nous sommes entrés ne dure pas trop longtemps. Il faut accélérer les choses », a plaidé se son côté Jean-Claude Juncker, le président de la Commission. Avec Donald Tusk, le président du Conseil européen, et Martin Schulz, le président du Parlement européen, il a demandé « que le gouvernement du Royaume-Uni rende effective cette décision du peuple britannique dès que possible ».

· Comment vont se dérouler les négociations ?

Là aussi, l’article 50 est silencieux : seront-elles menées par le Polonais Donald Tusk, le président du Conseil européen, qui craint qu’un Brexit « marque le début de la destruction de l’Union européenne, mais aussi de la civilisation occidentale », la Commission ou par des représentants des trois institutions (Parlement, Conseil, Commission) ? Le choix que feront les chefs d’État et de gouvernement ne sera évidemment pas neutre sur la façon dont les Vingt-sept (qui se réuniront mardi pendant quelques heures sans le Royaume-Uni) envisagent la suite des négociations. En effet, deux questions différentes se posent : les conditions de la rupture elle-même, et le futur statut qui liera la Grande-Bretagne à l’Union. La tentation des plus anglophiles, en réalité ceux qui réalisent une partie non négligeable de leurs échanges avec le Royaume-Uni, sera de rendre la sortie la moins douloureuse possible en évitant un vide entre la fin de l’application des traités européens et l’accès au marché unique que veulent obtenir les Britanniques pour continuer à exporter leurs biens et leurs services. Le problème est qu’un tel schéma va se heurter aux impératifs de politique intérieure de plusieurs États membres, dont l’Allemagne, la France ou encore l’Italie. Si la rupture se passe sans aucune conséquence économique pour la Grande-Bretagne, cela fournira des arguments aux populistes locaux pour réclamer à leur tour un référendum de sortie. Même si la situation de la zone euro est spécifique, puisqu’il faudrait alors abandonner la monnaie unique, le FN ou Alternativ für Deutschland (AfD) ne se gêneront pour invoquer le caractère indolore d’une séparation à l’amiable. C’est pourquoi tant Angela Merkel, la chancelière allemande, que François Hollande, le Président français, ont clamé en cœur : « dehors, c’est dehors » : « quand c’est non, c’est non, et il n’y a pas de statut intermédiaire, il y aurait donc à en tirer toutes les conclusions », a martelé le chef de l’Etat jeudi. Autrement dit, plusieurs batailles vont se dérouler en même temps : l’une vis-à-vis de la Grande-Bretagne pour l’obliger à déposer sa demande, l’autre entre les Européens pour déterminer s’ils utilisent la méthode douce au risque de donner des arguments à leurs populistes, ou la méthode brutale afin d’éviter un effet domino.

· Quelle place pour la Grande-Bretagne dans l’Union avant la rupture définitive ?

Là aussi, l’article 50 est muet. A priori, la Grande-Bretagne présidera l’Union au second semestre 2017, David Cameron et son successeur continueront à siéger au Conseil européen, les ministres britanniques à voter au Conseil des ministres, les députés européens britanniques à adopter les textes européens, le commissaire britannique à proposer des législations, les juges britanniques de la Cour de justice européenne à rendre des jugements. Ce qui est extrêmement étrange alors que toutes les décisions qui seront prises durant cette période n’auront pas vocation à s’appliquer outre-Manche. La logique voudrait que les Britanniques s’abstiennent de participer aux votes, mais on peut douter qu’ils se comportent ainsi en parfaits gentlemen… Quant aux fonctionnaires britanniques des institutions communautaires (1400 en tout), ils resteront en place au moins jusqu’au Brexit effectif. Ils devraient ensuite conserver leur job, puisqu’ils n’ont pas été recrutés en fonction de leur nationalité, mais n’occuperont plus aucun poste politique (directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, directeurs). C’est pourquoi la plupart d’entre eux vont chercher à acquérir la nationalité d’un État membre (soit par naturalisation, ce qui profitera aux Belges, soit grâce à leur conjoint).

· Quel statut pour la Grande-Bretagne ?

En réalité, il est fort probable que le Royaume-Uni soit simplement traité comme un pays tiers, sans accès privilégié au marché unique. Non pas du fait des Européens, qui seront demandeurs d’une relation renforcée pour des raisons commerciales et financières, mais du fait de Londres qui ne pourra sans doute faire aucune concession qui s’apparentera à un abandon de souveraineté. Ainsi, il est hors de question que le pays intègre l’Espace Economique Européen comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein : en effet, toute la législation concernant le marché unique continuerait à lui être applicable, y compris la libre circulation, le droit de l’environnement ou la politique sociale, sans qu’elle ait son mot à dire. Pis, elle devrait contribuer au budget communautaire : sa contribution, par rapport à son niveau actuel, ne diminuerait que de 9 %. Un statut à la Suisse, qui a négocié 120 accords bilatéraux avec l’Union, se heurterait aux mêmes obstacles : outre que les services financiers en seraient exclus, cela l’obligerait à accepter la libre circulation et elle devrait contribuer au budget européen (mais avec une diminution de 55 % de sa contribution). Entrer dans l’Union douanière, comme l’a fait la Turquie, ne serait pas très intéressant pour elle, puisque, là aussi, les services financiers ne sont pas concernés. Enfin, il y aurait la possibilité de conclure un simple accord de libre-échange avec l’Union. Mais, comme dans les cas précédents, elle n’aurait qu’un accès très partiel au marché unique et elle serait obligée de respecter l’ensemble des normes européennes, celles-là mêmes que les europhobes britanniques ont dénoncées pendant la campagne. Bref, trouver un statut ad hoc va prendre du temps, énormément de temps et pendant ce temps-là, la Grande-Bretagne n’aura qu’un accès limité au marché unique. Et son commerce avec le reste du monde va souffrir : l’Union a conclu 200 accords de libre-échange que Londres va devoir renégocier pour son propre compte. Et là, elle ne sera pas en position de force.

· Comment consolider l’Union européenne ?

C’est sans doute l’enjeu le plus important : le départ de Londres souligne les insuffisances de l’intégration communautaire, son caractère inachevé, l’insatisfaction qu’elle suscite dans les opinions publiques, souvent pour des raisons opposées. Ainsi, si les Français la jugent « ultra libérale », les Anglais l’estiment trop réglementaire. Il faut donc remettre l’ouvrage sur la table et seul le couple franco-allemand, pour l’instant en coma profond, peut le faire, en s’appuyant sur les autres pays fondateurs. Jean-Claude Juncker attend Paris et de Berlin « des prises de positions très claires », comme il l’a dit vendredi, et Paris affirme y travailler d’arrache-pied depuis…4 ans. Sauf surprise, cela ne devrait pas être pour le sommet de mardi : « on va dans un premier temps essayer de limiter l’onde de choc », dit-on à Paris. Le second temps sera celui de la relance, mais sans doute pas avant les échéances électorales franco-allemandes de 2017.

N.B.: version longue de l’article paru dans Libération du 25 juin

Portugal Telecom / Commission
Concurrence
Le Tribunal de l’UE confirme l’illégalité de la clause de non-concurrence entre Portugal Telecom et Telefónica dans le cadre de l’acquisition de l’opérateur mobile brésilien Vivo par Telefónica

The Chair of the European Parliament Subcommittee on Human Rights (DROI), Elena Valenciano, made the following statement on the killing of Guatemalan human rights defender Brenda Marleni Estrada Tambito:

"I condemn in the strongest terms the killing of Brenda Marleni Estrada Tambito, member of the Coalition of Workers' Unions of Guatemala (Unión Sindical de Trabajadores de Guatemala) and the Union's Sub-Coordinator of the Legal Aid Commission.

For the full statement seek link below

Press statement
Source : © European Union, 2016 - EP

C’est est un contrat d’épargne, signé entre deux parties prenantes : un assuré qui a besoin de l’assurance vie et un assureur, une société d’assurance qui prend en main toutes les procédures sur l’assurance vie.

C’est un service qui garantit le paiement d’une somme d’argent appelé capital ou rente, quand un évènement s’est passé et qui est lié à l’assuré comme son décès ou sa survie. Au décès du titulaire du contrat d’assurance vie, ce contrat prend fin.

Inscription dans une assurance vie

La première chose c’est de remplir les documents du contrat comme le formulaire de souscription, les conditions générales ou particulières du contrat. La deuxième chose c’est de faire un premier versement. Après cela, le versement pour alimenter votre compte peut commencer.

Il existe deux types de versements : l’un, le versement mensuel ou versement réguliers; et l’autre c’est le versement libre, vous vous choisirez de verser selon votre propre choix. Il n’y a pas d’âge pour s’inscrire dans une assurance vie mais les versements à partir des 70 ans seront tous taxés aux droits de succession.

Fonctionnalités

Dans le dossier du contrat, il faut mentionner le(s) nom(s) du(es) bénéficiaire(s), car après le décès du titulaire, il(s) héritera (ont) tout l’argent accumulé. Pour les bénéficiaires, il n’est pas nécessaire de payer des droits de succession, mais ils payent des taxes à une certaine somme de 150 000 Euros qui n’a pas de liaison de parenté avec le titulaire défunt.

La souscription dans une assurance vie à un frais comme frais de versement à environ 5 pour cent du somme versée. Elle prélève chaque année un frais de gestion du capital environ un pour cent du capital.

Avantages dans une assurance vie

L’assurance vie est intéressante vu ses atouts : son utilisation est souple, on peut gérer notre argent à tout moment (faire des retraits par exemple) ; une assurance vie est un placement à long terme. Notre épargne que nous avons versée est en sécurité et protégée. Elle a un avantage sur la fiscalité comme sur les droits de succession ou sur les intérêts perçus.
Elle fructifie votre épargne.

Comment récupérer l’argent?

Plusieurs façon de retirer son argent pour les meilleurs assurances vie, à savoir le rachat total désignant à une fermeture total du contrat ; un rachat partiel, consiste à retirer partiellement le capital ; la transformation en rotation en viagère vise à échanger son épargne.

In ou out, plus rien ne sera comme avant : la succession de référendums perdus sur les questions européennes, le fait qu’un pays s’interroge sur son maintien dans l’Union, montre que le rêve européen est, sinon brisé, du moins sérieusement ébréché. Comment redonner du sens à une construction qui a pourtant réussi à maintenir la paix sur le vieux continent depuis 1950 ? Deux europhiles convaincus, Sylvie Goulard, députée européenne libérale - qui vient de publier « Goodbye Europe » (Flammarion)-, et son ancien collègue écologiste, Daniel Cohn-Bendit, député européen entre 1994 et 2014, livrent leur diagnostic croisésur l’état de l’Union et sur la meilleure façon de rebondir. En résumé, « soyez réalistes, demandez l’impossible »...

Ce référendum marque-t-il un tournant dans l’histoire de l’Union européenne ?

DCB : Absolument ! Quel que soit le résultat, même si le « remain » l’emporte, l’Europe a failli sombrer et elle sombrera si l’on continue comme avant : l’Union n’est plus désirable, car elle n’est pas à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés.

SG : Ce référendum est un événement majeur qui n’a pas été traité comme il le méritait. Jusqu’à présent, le processus d’élargissement et d’approfondissement de l’Union, quoique chaotique, a été continu. Personne ne l’a jamais remis en cause au point de vouloir quitter l’Union. Si c’est un non extrêmement clair, ce sera la première dislocation de l’Union. On pourra peut-être l’endiguer car le Royaume-Uni a une relation spéciale avec l’UE. Mais on peut se retrouver dans un scénario intermédiaire avec un petit « oui » qui rencontrerait des résistances extrêmement fortes, notamment au sein du Parlement britannique ou un petit « non », incitant Londres à négocier des dérogations supplémentaires. David Cameron y sera d’autant plus enclin que nous sommes déjà tombés dans le piège du chantage : la sortie de l’Union prévue par les traités ne doit pas être un instrument de menace qui permet d’obtenir un statut privilégié. Si on sort, on sort.

Y a-t-il un risque d’effet domino ?

SG : Oui, on ne peut pas l’exclure.

DCB : Si la Hongrie veut suivre, grand bien lui fasse ! Il y a des limites au bashing européen : si on pense que l’Union, comme l’affirme Viktor Orban, c’est l’URSS, il vaut mieux en partir. Et là, pas de risque que l’Europe envoie ses chars, ce qui n’est pas mal pour un espace prétendument dictatorial…

Pourquoi assiste-t-on à une telle montée de l’euroscepticisme ?

DCB : Le projet européen est en rupture avec trois siècles d’histoire conflictuelle entre États : il ne peut donc pas se faire sans douleur et sans va-et-vient. Après les deux guerres mondiales, les élites européennes se sont demandé comment éviter que cela se reproduise. La réponse a été la construction communautaire. Mais elle ne pouvait être lancée avec l’accord des peuples. Si en 1950, on avait demandé aux Français s’ils voulaient se réconcilier avec les Allemands, le non l’aurait emporté très largement. Mais il a fallu attendre l’effondrement des empires coloniaux qui rendait impossible toute tentation hégémonique pour que le projet européen soit véritablement lancé. Trente ans après, l’Union a été confrontée à la chute du communisme et au désir des États d’Europe centrale et orientale de participer au bien-être européen. L’Union a été prise dans un piège politique exactement comme l’Allemagne après l’unification, lorsque Helmut Kohl a décidé de la parité entre le mark de l’ouest et le mark de l’est. C’était une aberration économique, mais il ne pouvait pas faire autrement sinon des millions d’Allemands de l’Est seraient passés à l’ouest. Et on n’allait pas construire un mur ! L’Europe n’a pas pu faire autrement avec l’Est et a dû accepter l’élargissement. Mais ce faisant, la nature de l’Europe a changé et les Européens ne comprennent plus pourquoi on fait l’Europe. On est resté au milieu du gué en n’achevant pas la construction communautaire ce qui la laisse démunie face aux crises que nous affrontons : certains croient donc que la souveraineté nationale nous protègera mieux contre les crises. C’est l’indécision des États qui fait le lit des populismes.

SG : En Europe, beaucoup a été promis, peu a été tenu et, dans le même temps, le monde a changé.

Les citoyens qui votent contre l’Europe ont à peu près le même profil dans tous les pays : des hommes, plutôt âgés, peu formés, vivant hors des grands centres urbains et qui se sentent oubliés du progrès économique. N’est-ce pas inquiétant pour le projet européen ?

SG : C’est surtout inquiétant pour nos sociétés Les États peinent à produire de la cohésion. Rappelons nous que ce sont eux qui restent responsables des politiques économiques, sociales, d’éducation et de formation, qu’ils soient dans la zone euro ou non. Ainsi, le Royaume-Uni dont les performances agrégées sont bonnes connaît de fortes inégalités, que ce soit en termes de revenus, de territoires, d’accès à la culture, de formation. En France, il y a infiniment trop de jeunes sans formation, livrés à eux-mêmes sans outils de compréhension du monde. Ca, c’est la faillite des États, pas de l’Europe. C’est tout le problème : le projet européen est pris en tenaille entre les niveaux nationaux et le niveau mondial. Même sans l’Europe, l’incapacité des États à assurer l’égalité des chances demeurerait et la mondialisation continuerait à produire ses effets.

N’y a-t-il pas une ambiguïté du projet européen qui a longtemps dissimulé ses objectifs politiques derrière des objectifs purement économiques.

DCB : L’idée était effectivement d’unifier le continent par l’économie, le charbon et l’acier, puis le marché unique, en évitant les grands projets politiques qui risquaient de crisper les États. D’ailleurs, l’armée européenne a échoué en 1954… Il fallait donc d’abord apprendre à vivre en commun avant toute intégration politique. C’est au moment de la création de l’euro, en 1991, qu’on est totalement passé à côté du momentum politique. C’est à ce moment-là qu’on aurait du clarifier le projet : d’un côté, un marché, de l’autre une Europe politico-économico-sociale. Car il ne faut pas s’y tromper : la justification de l’euro n’était pas du tout économique, mais politique, tout comme la parité entre le mark de l’est et de l’ouest était politique. Pour éviter l’hégémonisme d’une Allemagne unifiée au centre du continent, il fallait renforcer l’intégration européenne. Mais, à Maastricht, les chefs d’État et de gouvernement ont fait du marxisme basique : ils ont posé les bases d’une Europe économique et financière en pensant que le politique, c’est-à-dire la structure, suivrait automatiquement. C’est le type même de pensée magique. Résultat : le projet politique qui doit gouverner l’Europe économique et financière n’a jamais été mis en place. On en est resté à une addition d’États souverains qui, même avec la monnaie unique, sont toujours aussi jaloux de leur souveraineté alors même qu’ils auraient dû en transférer une bonne partie à un espace commun qui s’appelle l’Union européenne.

SG : Les Français doivent se souvenir que leur Parlement a rejeté la Communauté de défense en 1954 et que Mitterrand a refusé le projet d’union politique proposé à Maastricht par la Présidence néerlandaise, en accord avec l’Allemagne. Ceci dit, il faut regarder devant. Il pourrait y avoir dans le référendum britannique un aspect positif : inciter à mettre au clair le projet européen et à répondre aux inquiétudes et interrogations des citoyens. L’UE n’est pas une entité abstraite : elle est ce que nous en faisons. Personne n’est satisfait mais aucun État ne propose des changements. En France, où est pourtant né le projet européen, le gouvernement ne cherche pas à perfectionner la démocratie au sein de la zone euro alors même que les Européens sont avides d’avoir leur mot à dire. Nous avons besoin d’une « nouvelle frontière », d’un projet, d’un nouveau rêve, comme, en son temps, le défi américain d’aller sur la lune : un projet touchant aux nouvelles technologies, à la culture, une grande avancée scientifique, comme par exemple la création de nouveaux antibiotiques. L’Europe mérite mieux que d’être vendue par la peur ou le coût de sa dislocation.

L’Union est faite par les États : or, plus aucun responsable politique national n’est prêt à aller plus loin.

SG : De fait, le projet européen est en déshérence. Mais attention au piège ! Si l’Union s’effondrait, les États européens qui se sépareraient n’en sortiraient pas grandis. Il est illusoire croire que nous avons le choix entre d’un côté, une voie européenne et, de l’autre une voie nationale. Sur bien des sujets, la voie nationale est une escroquerie ou, au mieux, une nostalgie. Et la chute de l’UE entraînerait les Etats à sa suite car il y a une interaction entre les deux. Le comportement des générations au pouvoir rappelle celui des enfants gâtés de familles fortunées: le grand-père bâtit la maison, le fils l’entretient, le petit-fils, en se laissant vivre, dilapide le patrimoine.

DCB : On le voit notamment en France avec François Hollande qui se tient totalement en retrait du débat européen. Quand j’entends les ministres de l’Intérieur affirmer que l’Europe est un échec en matière de la lutte antiterroriste alors que les États refusent de lui donner des compétences dans le domaine de la police et du renseignement, c’est fort de café. Il faut sortir de ce cercle vicieux. Aujourd’hui, on est dans la situation de ceux qui ont lancé l’Europe dans les années 50 : ils n’étaient pas majoritaires, mais ils ont tenu le coup, ils sont partis à la conquête idéologique des sociétés. Il ne faut pas reculer, il faut briser cette armure d’illusions sur la capacité des États à agir dans un monde qui n’est plus celui des années 20.

N’est-on pas à la fin d’un cycle historique, celui de la construction communautaire, et au début d’un autre, le retour des États défendant leurs intérêts nationaux.

SG : Le repli national, comme avant 45 ? Cela mérite d’y réfléchir deux minutes. D’abord, la mondialisation, vous pouvez la nier, elle peut se rappeler à vous, à une terrasse de café du 11ème arrondissement de Paris, quand un fanatique entraîné en Syrie vient vous tirer dessus. Notre devoir est de dire que le monde actuel est inhospitalier et que nous ne répondrons pas aux défis qui se posent à nous, que ce soit dans le domaine du commerce, du changement climatique ou du terrorisme, en s’enfermant dans le pré carré national. Ensuite, « le monde d’avant » 1950 n’était pas terrible. Le nationalisme des uns exacerbait celui des autres, d’où la confrontation et la haine. Nous ne devrions pas nous croire plus malins que ceux qui, par le passé, ont payé l’illusion nationale au prix fort. Des millions d’Européens en sont morts. Enfin et surtout, pourquoi désespérer ? Pourquoi ne pas croire que la majorité des êtres humains veut vivre libre et en paix ?

DCB : Il faut prendre le risque de se projeter dans l’avenir, imaginer une renaissance du projet européen autour d’une constitution créant une fédération, ce qui ne veut absolument pas dire un super Etat, mais tout simplement une meilleure organisation des compétences et de leur contrôle démocratique. Seule une Europe forte nous permettra d’affronter la mondialisation, une mondialisation qui change complètement la donne : qui peut décemment croire que les Etats européens peuvent peser sur l’avenir du monde s’ils sont divisés ?

N.B.: Version longue de l’entretien paru dans Libération du 24 juin avant que l’on connaisse les résultats du référendum.

Quatre jours après l'annonce tonitruante du vote des Britanniques en faveur d'un retrait de l'Union européenne, le pays semble plus au bord du chaos politique que prêt à faire face à un processus de sortie effectif. Si David Cameron a annoncé son intention de passer la main à l'automne, sa décision de ne pas déclencher l'article 50 du Traité sur l'Union européenne commence à agacer à Bruxelles et dans les capitales européennes. Le pays semble devoir d'abord panser des plaies internes : travaillistes et conservateurs se déchirent et le SNP semble prêt à ce que l'Ecosse quitte le Royaume-Uni.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

And now, Ladies and Gentlemen, the English version of my column!

My heartfelt thanks to you, my English and Welsh friends. You have managed to resist all argumentations - from the rational to the apocalyptic - of those who backed ‘REMAIN’. You have chosen to disregard the risks of your glorious country exploding - the Scots and the Northern Irish, two of the remaining four countries of your Empire, having voted massively – and shamefully– in favour of the Union. You have risked dividing your society in the long term between, on the one hand, the young, educated urban youth who are massively in favour of ‘REMAIN’, and on the other hand the older, less-qualified country dwellers supporting ‘LEAVE’, resulting in what amounts to a long-lasting social fracture. An incredibly brave choice because it has politically devastated and will economically weaken your country, for which Europe will be eternally grateful to you.

This demonstrates your sense of sacrifice which has already benefited the continent on several occasions, for instance when you saved it from the grasp of Napoleon, and subsequently twice from German hegemony. You have finally come to the conclusion that the place of your island is not within the Union. Even if you were already well and truly ‘outside’ (budget, euro, Schengen, security and immigration policies, banking union, etc.), the mere fact that you were there was always enough to block all attempts at further integration - not only in fear of displeasing you - but because each time we had to create extra unnecessarily complex procedures to enable you to keep your ‘special status’. The result of this is that the reforms have always ended up, thanks to you, in making this very Union more and more unreadable in the eyes of its citizens and thereby distancing them from it. Once again, despite all our efforts you continued to consider this European Union ultra dogmatic and over-controlled : we were not fortunate enough to have experienced Thatcherism and we remained for the most part attached to the welfare state, state interventionism, regulated markets – all of which horrified you. We also had to accept a watering down of the vision of the founding nations and adoption of short-term policies which, in the end, please no one : Europe has accomplished the amazing feat of inventing regulatory ultraliberalism.

You witnessed the successive crises which have shaken the Union since 2008 and you understood that it was doomed to perish beneath its contradictions, its paralyses, its compromises and the mediocrity of its national leaders who encourage ever greater scepticism of a European project held responsible for all national issues. You have therefore decided to give us a monumental kick up the backside: if the shock of the departure of one of the four largest countries in the Union does not wake us up, if we do not mobilise ourselves in order to revitalise the construction of the European Union, which has ensured peace on our continent for 70 years, then we no longer deserve to exist. Your Churchillian gesture will go down in history! So you know what awaits you : after World War II you descended into such economic depression that the IMF had to come to your aid, almost as if you were like petty Greece! When you joined in 1973 your GDP was one of the lowest in the EEC, and this is why you adhered to a project you despised. If Churchill believed in the United States of Europe, it had to be with the United Kingdom occupying the role of super power and certainly not a simple member with no more importance than France!

As always, I am amazed by your sense of sacrifice and general interest. When I think what lies ahead of you, both in cutting the links between you and us (200 commercial deals safeguarded by the Union and which you will need to renegotiate, 80,000 pages of community based laws which you will need to sort through to avoid legal loopholes, the many transactions in euros which will desert you for the Continent) and your need to maintain access to the single market, in particular for your banks and financial services, I can only salute your courage! Ahead of you are years of uncertainty, torment and heartrending moments! I salute you, my English friends ! I hope we will be seen as worthy of your sacrifice! In any case, bonne chance for the lonely journey which awaits you!

Traduction: team Vadot (Gordes-Bruxelles-Canberra). Merci à elles et eux!

Eulogos prend acte avec un profond regret des résultats du référendum. Une fois de plus des européens convaincus et convaincants étaient largement absents du champ de bataille de la confrontation électorale .

C’est ce constat, déjà ancien , qui a amené Eulogos à se lancer dans l’organisation d’une réplique contre les eurosceptiques, europhobes, populistes, souverainistes, xénophobes de droite et de gauche. Maël de Calan dans son livre remarquable « la vérité sur le programme du Front National » (ed. Plon) constatait que celui-ci brutalisait (« tabassait ») la classe politique qui encaissait en silence sans réellement réagir. Ce constat peut être élargi à tous les pays de l’Union et à toutes les forces qui se revendiquent de ces tendances extrêmes.

En janvier dernier, Eulogos publiait un article le discours eurosceptique en 2016 qui marquait le début d’une action en vue de fonder un collectif qui défendra le projet initial de l’Union européenne et apportera la réplique à ses opposants. Le 6 juillet prochain à l’occasion du forum organisé dans les locaux de la Commission européenne par tous les stagiaires des institutions européennes présents à Bruxelles, Eulogos va rendre public son Manifeste qui sera lancé dans les premiers jours de septembre. Désormais il convient de hausser le ton.

Notre mot d’ordre : entendre, comprendre et répondre. C’est parce qu’on ne dit rien que les autres se permettent tout !

Quelques repères : c’est maintenant ou jamais, on ne peut plus continuer comme avant. Pour une Europe efficace avec des européens convaincus et convaincants. Ce qui unit la famille des nations européennes ce sont la démocratie, les droits de l’homme, la prééminence de l’Etat de droit.

Ou nous restons profondément unis ou nos peuples disparaitront rapidement comme acteurs influents de l’histoire de l’humanité.

Henri-pierre Legros

Président de Eulogos

Classé dans:BREVES, Citoyenneté européenne

Shared Vision, Common Action: A Stronger Europe
A Global Strategy for the European Union’s Foreign And Security Policy

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