Union européenne

Le président russe se dit prêt à faire un pas vers les Européens. Vladimir Poutine s'exprimait au Forum économique de Saint-Pétersbourg, au moment où l'Union européenne prolongeait officiellement ses sanctions décidées après l'annexion de la Crimée. D'autres sanctions liées à la situation dans le Donbass, devraient être prolongées la semaine prochaine.

La police britannique a déclaré vendredi soir qu'elle privilégiait la piste de l'extrême droite dans l'enquête sur l'assassinat de la députée Jo Cox. Une session extraordinaire du Parlement a été convoquée pour lundi prochain pour rendre hommage à la parlementaire. Le Premier ministre David Cameron et le dirigeant de l’opposition Jeremy Corbyn se sont rendus à Birstall, la petite commune près de Leeds, où elle a été tuée jeudi 16 juin. Devant le Parlement de Westminster, de nombreux Britanniques sont venus honorer sa mémoire.

Un tribunal de Detmold, en Allemagne, a condamné vendredi 17 juin un ancien SS en poste dans le camp d'Auschwitz durant la Seconde Guerre mondiale à 5 ans de prison.

Le 23 juin, les Britanniques sont convoqués aux urnes pour écrire une nouvelle page de leur histoire avec l'Union européenne. Une histoire démarrée au sortir de la Seconde Guerre mondiale alors que Winston Churchill voyait se dessiner à grande vitesse la division de l'Europe ; marquée par le volontarisme puis l'intransigeance du Parti conservateur ; et qui pourrait donc connaître un sérieux coup d'arrêt en cas de Brexit. De 1946 à 2016, Toute l'Europe a identifié 10 dates majeures dans les tumultueuses relations UE-Royaume-Uni, permettant d'éclairer, voire d'expliquer, la tenue de ce (deuxième) référendum d'appartenance à l'Union européenne.

Alors qu'elle se rendait à la rencontre de ses administrés dans la ville anglaise de Birstall près de Leeds, la députée travailliste Jo Cox, 41 ans, a été brutalement assassinée par balles et poignardée en pleine rue par un homme qui a rapidement été arrêté par la police. Gravement blessée, l'élue est décédée quelques heures plus tard à l'hôpital de Leeds. Mariée et mère de deux enfants, elle faisait activement campagne pour le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne, et plusieurs témoignages affirment que son agresseur aurait tenu des propos nationalistes avant de passer à l'acte. Le pays est sous le choc et la campagne du référendum suspendue pour plusieurs jours.

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rappeler que la « directive retour », qualifiée au moment de son adoption de « directive de la honte », s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la procédure de retour, être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre via une frontière intérieure de l’espace Schengen. Il en va ainsi également lorsque ce ressortissant, qui se trouve en simple transit (cas de Selima Affum, objet de l’arrêt)  sur le territoire de l’Etat membre concerné, se fait intercepter lors de sa sortie de l’Espace Schengen et qu’il fait l’objet d’une procédure de réadmission vers l’Etat membre d’où il vient.

En effet il ne faut pas perdre de vue que la directive sur le retour des ressortissants des pays tiers en pays tiers en séjour irrégulier établit des normes et procédures applicables dans les Etats membres pour l’éloignement de leur territoire de ressortissants de pays non UE en séjour irrégulier. La directive prévoit qu’une décision de retour doit être adoptée à l’égard de tout ressortissant d’un pays non UE en séjour irrégulier. Cette décision ouvre, en principe, une période de retour volontaire suivie, si nécessaire, de mesures d’éloignement forcé ». En cas de défaut de départ volontaire, la directive impose aux Etats membres de procéder à l’éloignement forcé en employant les mesures les moins coercitives possible. Ce n’est que si l’éloignement risque d’être compromis que l’Etat membre peut procéder à la rétention de la personne concernée, rétention dont la durée ne peut dépasser en aucun cas 18 mois . Or la directive étant applicable à Selima Affum, celle-ci ne pouvait pas être mise en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire français avant d’avoir été soumise à la procédure de retour. Or les autorités française souligne la Cour n’avaient même pas initié cette procédure.

Une peine de prison ne peut être prévue que si le migrant commet d’autres délits que ceux tenant à la seule circonstance d’une entrée irrégulière. La France va donc devoir modifier sa législation qui prévoit aujourd’hui qu’un migrant peut être puni d’une peine d’emprisonnement d’un an s’il entre irrégulièrement sur le territoire français.

La Directive retour au moment de son adoption avait été qualifiée de Directive de la honte, eulogos avait alors écrit qu’il lui semblé que cette directive était surtout un directive pour des juristes très avertis, tant le texte paraissait complexe. Au bout du compte cette directive protège, nous venons de le voir et permet de s’opposer aux Etats membres quand ils s’éloignent des dispositions de la Directive. Ce n’est pas la première fois, déjà la Cour de Justice a rendu un arrêt selon lequel on ne pouvait mettre en prison un migrant du seul fait qu’il était sans papiers. (Cf.infra, « pour en savoir plus ») .

Pour en savoir plus : principales sources de l’information

• Communiqué de presse de la Cour de Justice de l’UE

(FR)http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-06/cp160058fr.pdf

(EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-06/cp160058en.pdf

• Arrêt de la Cour

(EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5de6e927edad545919c12ce352a7088b7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchyTe0?text=&docid=179662&pageIndex=0&doclang=en&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=497500

(FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5de6e927edad545919c12ce352a7088b7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchyTe0?text=&docid=179662&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=497500

• Conclusions de l’avocat général

(EN) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5de6e927edad545919c12ce352a7088b7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchyTe0?text=&docid=174070&pageIndex=0&doclang=en&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=497500

(FR) http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=9ea7d0f130d5de6e927edad545919c12ce352a7088b7.e34KaxiLc3eQc40LaxqMbN4OchyTe0?text=&docid=174070&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=497500

• Dossier des articles Eulogos consacrés à la Directive Retour

http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3855&nea=174&lang=fra&arch=0&term=0

• Texte de la Directive Retour

(EN) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=URISERV:jl0014&from=FR

(FR) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=URISERV:jl0014&from=FR

Classé dans:Conditions d'accueil des migrants et réfugiés, Droit à la liberté et à la sûreté, DROITS FONDAMENTAUX, Liberté de circulation des personnes, MIGRATIONS ET ASILE, Présomption d'innocence et droits de la défense

La Grande-Bretagne est sous le choc depuis hier, jeudi 16 juin, depuis que Jo Cox, une députée travailliste pro-européenne, a été tuée à Birstall dans le nord de l'Angleterre. La jeune femme a été poignardée par un homme peut-être proche de l'extrême-droite, qui aurait crié «Britain First», «le Royaume-Uni d'abord», au moment de commettre son meurtre. Ce drame intervient à une semaine du référendum sur le Brexit, sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. La campagne a été suspendue.

Ce vendredi 17 juin, la Tate Modern à Londres ouvre sa nouvelle extension au public. Il s’agit du troisième bâtiment du musée, plus précisément d’une tour de 10 étages érigée sur la Tamise. C’est l’édifice culturel le plus important construit depuis vingt ans au Royaume-Uni.

Trois hooligans russes ont été condamnés à des peines de prison ferme en France, vingt autres expulsés vers la Russie. Contrairement à ce qui s'était passé la veille, les responsables russes ont eu des réactions très mesurées, cette fois. Une modération qui peut s'expliquer par une autre échéance concernant le sport russe. C'est en effet ce vendredi 17 juin que les instances internationales doivent décider si les athlètes russes participeront ou non aux Jeux olympiques de Rio. Moscou a appelé ce vendredi matin la Fédération internationale d'athlétisme à lever la suspension des athlètes russes.

Alors qu'Air France a repris ses vols en avril vers Téhéran, à leur tour, les avions de la compagnie nationale aérienne iranienne vont faire leur grand retour dans le ciel européen après des années d'absence dues aux sanctions européennes et américaines.

L’agriculture bulgare souffre de ses vieux démons. Les années de collectivisme ont laissé des traces. Certes, les fonds communautaires dont la Bulgarie bénéficie depuis son adhésion à l’Union européenne en 2007 ont permis d’améliorer le niveau de vie des agriculteurs et de moderniser leurs outils de travail. Mais l’impact des aides est très différent selon le secteur. Les grandes fermes spécialisées, notamment céréalières, assurent un niveau de vie plus que confortable à leurs propriétaires, alors que les petites fermes, maraîchères ou d’élevage, ont du mal à joindre les deux bouts. Tout en essayant de pallier ces problèmes, la Bulgarie cherche à se différencier de ses partenaires européens. Et elle a de quoi offrir…

La députée britannique pro-UE Jo Cox, 41 ans, a succombé à ses blessures après avoir été attaquée ce jeudi 16 juin à Birstall, près de Leeds, dans le nord de l'Angleterre par un homme qui lui a tiré dessus et l'a poignardée. Le camp pro-UE a aussitôt annoncé suspendre sa campagne. Le Premier ministre britannique David Cameron a annoncé l'annulation d'un meeting pro-Union européenne prévu ce jour à Gibraltar.

Le 10 juin dernier était donné le coup d'envoi de l'Euro 2016 de football au Stade de France. Troisième évènement sportif mondial par son ampleur, l'Euro réunit pendant tout un mois des millions de supporters autour de leur équipe. Un mois de football, un mois de fêtes mais surtout un mois d'enjeux ! Sportifs, économiques, sécuritaires, sociaux, culturels ... les enjeux de cette compétition et plus largement du football européen sont immenses et invitent à de nombreuses questions.A l'occasion de l'Euro 2016, Toute l'Europe vous a proposé d'échanger sur le thème "Les enjeux du football européen", jeudi 16 juin, entre 13h et 14h, avec Albrecht Sonntag, spécialiste des politiques du football européen.

C'était une des conditions majeures pour assurer la pérennité de l'accord UE-Turquie sur la crise migratoire. En échange de l'accueil des migrants arrivés en Turquie, puis de leur transfert vers l'Union européenne, les Turcs avaient exigé une exemption de visa pour leurs ressortissants voyageant vers l'Europe. Si la Commission européenne s'est montrée favorable à une telle contrepartie, la Turquie devait toutefois remplir les 72 critères nécessaires à l'obtention des exemptions de visas, ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui. Impatience du côté d'Ankara et inquiétude des Européens sur le sort d'un accord toujours très controversé.

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Disclaimer : The interpretation of debates serves to facilitate communication and does not constitute an authentic record of proceedings. Only the original speech or the revised written translation is authentic.
Source : © European Union, 2016 - EP