Union européenne

Le rapport de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) sur son activité durant l’année 2015 a été publié le 8 juin 2016.

80 075 demandes d’asile ont été enregistrées en France en 2015, soit une progression de 23,6% par rapport à 2014. Le taux d’admission au statut de réfugié est aussi en hausse sensible. Il s’établit au niveau de l’Ofpra à 23% en 2015 (26% sur les premiers mois de 2016), mais monte à 31,5% si l’on tient compte des décisions ultérieures de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le taux d’admission par l’Ofpra était seulement de 12,8% en 2013 et de 16,9% en 2014. Les taux de protection les plus importants concernent les demandeurs d’asile en provenance d’Irak (97,9%), de Syrie (96,9%) de Centrafrique (88,7%), du Yémen (81,6% et d’Afghanistan (80,3%).

Selon le rapport, cette évolution est un effet direct de la crise migratoire apparue à la mi-2015 en Europe. La hausse a ainsi débuté au troisième trimestre 2015, puis s’est intensifiée au quatrième trimestre pour atteindre +57,4% par rapport au dernier trimestre 2014. La hausse enregistrée en France en 2015 se situe dans la moyenne européenne, mais elle est très nettement inférieure à celle enregistrée dans certains pays de l’Union européenne, comme l’Autriche (+215%) ou l’Allemagne (+175%).

L’Ofpra explique aussi cette évolution de la demande d’asile par « une démarche volontariste » de l’organisme :

• auprès des migrants à Calais (près de 2 500 demandes enregistrées pendant l’année à l’Ofpra) ou à Grande-Synthe ;
• auprès des personnes mises à l’abri depuis les campements parisiens (plus de 5 000 personnes) ;
• par sa présence en Italie, en Grèce ou au Proche-Orient pour contribuer à l’accueil des réfugiés en France, à Munich puis en Ile-de France pour accueillir les réfugiés en provenance d’Allemagne.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

• Rapport de l’office français de protection des réfugiés

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000362-rapport-d-activite-2015-de-l-office-francais-de-protection-des-refugies-et-des

 

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Début juin, l’antenne française du Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef) résume bien la condition des migrants mineurs de passage dans l’Hexagone. Réalisée par les sociologues Olivier Peyroux et Évangéline Masson Diez, mais aussi par le juriste Alexande Le Clève, cette étude pointe les dangers auxquels sont confrontés les enfants et adolescents qui transitent chaque année par l’un des campements du littoral de la Manche et du Calaisis. Elle dénonce surtout l’indifférence des autorités face à cette situation.

Explorant pendant quatre mois les « jungles » du Nord-Pas-de-Calais jusqu’à Cherbourg (dans la Manche), les trois auteurs ont réalisé des entretiens approfondis avec 61 jeunes (dont 12 ont moins de 14 ans et 3 moins de 12 ans), venus seuls d’Asie centrale (principalement d’Afghanistan), d’Afrique subsaharienne ou du Moyen-Orient (Syrie, Kurdistan, Égypte).C’est une étude très détaillée, concrète

Des situations terribles

Les récits de ces mineurs non accompagnés (MNA) rendent compte du quotidien dramatique auxquels sont confrontés ces jeunes. Abusés sexuellement, souvent battus, toujours exploités (pour payer leur passage, ils doivent « travailler »), les enfants et adolescents qui passent par la France dans l’espoir de rejoindre des proches au Royaume-Uni doivent faire face à des situations terribles. Et ce, sans que l’État ne réagisse. Cette réalité indigne ne heurte pas seulement la morale, mais surtout le droit international. De fait, en ne se souciant pas suffisamment de ces mineurs, la France ne respecte pas la Convention des droits de l’enfant.

Combien sont-ils ? Difficile à dire. Probablement un millier, peut-être plus. Un jugement du Conseil d’État du 23 novembre 2015 a enjoint à l’État « de procéder au recensement des mineurs isolés en situation de détresse » afin d’estimer les besoins en termes de places d’accueil. Les auteurs de l’étude de l’Unicef et de l’association Trajectoires estiment, de leur côté, que 500 mineurs au moins sont présents de manière continue dans les camps du Nord ou du Pas-de-Calais. « Le rapport Refugee Rights Data Project évalue (…) à 423 le nombre de MNA en février 2016 contre 294 début mars 2016″, évoque l’étude. « À titre indicatif, durant l’année 2015, (l’association) France Terre d’asile a accueilli 1 403 mineurs provenant uniquement de la jungle de Calais dans son centre de Saint-Omer », précise, un peu plus loin, le même document.

Un sursaut nécessaire

Hébergés dans des conditions insalubres, (« inhumaines et dégradantes », pointe le rapport), qui mettent en péril leur santé, mal nourris, victimes de passeurs et de réseaux mafieux qui en font une main d’œuvre bon marché quand il ne s’agit pas de « véritables esclaves », ces mineurs sont en danger et doivent donc être protégés. Le 20 avril, le Défenseur des droits demandait que ces enfants et adolescents soient mis à l’abri. Mercredi dernier, 15 juin, une dizaine d’associations œuvrant auprès des réfugiés ont publié un communiqué commun s’inquiétant que « l’État et le conseil départemental du Pas-de-Calais ne semblent pas du tout avoir pris la mesure de la gravité et de l’urgence de la situation et ne peuvent abandonner ces enfants qui ont fui la guerre et l’horreur ». Eux aussi demandent la mise en place en urgence de structures adaptées.

Ces informations ont été rendues publiques alors que l’on « célèbre » la journée mondiale des réfugiés. Elle intervient dans un contexte de crise aiguë : 60 à 65 millions de personnes dans le monde, selon les Nations unies, seraient en situation d’avoir dû fuir de chez elles en raison d’une guerre ou de violences. Dans le monde, un être humain sur 122 est réfugié ou déplacé interne, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).Traduit en nombre d’individus, cela signifie que environ 60 millions de personnes – près de la population de la France –, disposent de ce statut ou pourraient un jour y prétendre, selon les Conventions de Genève, parce qu’ils ont dû fuir leur village, leur ville ou leur pays, sous la menace de la violence et des conflits. Ce seuil des 60 millions, ajoute le HCR, n’avait jamais été franchi jusqu’alors. Aussi est-il bon d’avoir ces chiffres en tête mais aussi on doit se poser la question redoutable : comment accorder une importance particulière à cet événement de la journée mondiale alors qu’à longueur de journaux, ces derniers mois, des pages se noircissent de récits de réfugiés, de naufrages, de réunions de ministres et chefs d’Etat ?

C’est l’occasion aussi pour les instituions et les gouvernements de se justifier par des bilans plus ou moins sincères et par des annonces prometteuses. (CF. Infra « Pour en savoir plus »)A cette occasion la Commission européenne a rappelé dans un communiqué qu’elle avait triplé ses ressources en faveur de la recherche et du sauvetage en mer et contribué à ce titre à sauver la vie de 240 000 en Méditerranée. Elle soulignait aussi que le budget consacré à la crise migratoire pour les prochaines années se monterait à plusieurs milliards d’euros.

Pour en savoir plus :sources principales des informations

• Unicef : ni sains, ni saufs, enquête dans le nord de la France sur les mineurs non accompagnés https://www.unicef.fr/sites/default/files/atoms/files/ni-sains-ni-saufs_mna_france_2016.pdf
• Dossier des articles de Eulogos sur les mineurs non accompagnés http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3855&nea=174&lang=fra&arch=0&term=0
• Unicef :Calais les enfants de la Jungle https://www.unicef.be/fr/calais-les-enfants-de-la-jungle/
• Refugee Rights Data Project http://refugeerights.org.uk/wp-content/uploads/2016/06/RRDP_UnsafeBorderlands.pdf
• France Terre d’asile :réunissez les mineurs de Calais avec leur famille au Royaume-Uni https://www.change.org/p/r%C3%A9unissez-les-mineurs-isol%C3%A9s-de-calais-avec-leurs-familles-au-royaume-uni-reunissezles
• Caritas Europa Communication communication@caritas.eu
• UNHCR :journée mondiale des réfugiés http://www.unhcr.org/refugeeday/fr/
• Nations Unies : journée mondiale des réfugiés http://www.un.org/fr/events/refugeeday/
• Images corespondant à la journée mondiale des réfugiés https://www.google.be/search?q=journ%C3%A9e+mondiale+des+r%C3%A9fugi%C3%A9s&hl=fr-BE&gbv=2&prmd=ivns&tbm=isch&tbo=u&source=univ&sa=X&ved=0ahUKEwjNzoST_LbNAhXDWhoKHdqFD40QsAQISQ
• Parlement européen : la journée mondiale des réfugiés en chiffres http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20160616STO32440/Journ%C3%A9e-mondiale-des-r%C3%A9fugi%C3%A9s-la-crise-migratoire-en-chiffres
• Union européenne Joint statement over world refugee day 2016 http://eeas.europa.eu/statements-eeas/2016/160619_01_en.htm
• OSCE osce-subscriptions@osce.org 

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New Valmar
Libre circulation des personnes
L’obligation d’établir des factures transfrontalières exclusivement dans une langue spécifique, sous peine de nullité, enfreint le droit de l’Union

New Valmar
Libre circulation des personnes
L’obligation d’établir des factures transfrontalières exclusivement dans une langue spécifique, sous peine de nullité, enfreint le droit de l’Union

Aux heures de bureau, le quartier de La City, à Londres, est un quartier calme et studieux qui s'offre aux visiteurs. Difficile d'imaginer que dernières les devantures des plus grandes banques du monde, des enjeux colossaux pour l'avenir du pays et du reste de l'Union européenne sont en train de se jouer. Même si certains experts tentent de minimiser les conséquences à long terme d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE, l'impact à court terme sur l'économie britannique serait catastrophique, martèle depuis plusieurs semaines le gouvernement. A moins d'une semaine du référendum sur le sort du Royaume-Uni dans l'UE, l'étau se resserre. Reportage à Londres, en plein coeur de La City.

Un visa est une vignette apposée par un pays sur un document de voyage (passeport) afin d'autoriser une personne à y entrer et à y séjourner pendant une période déterminée. Les citoyens de l'Union européenne n'ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l'UE. Par ailleurs, plusieurs pays hors de l'Union européenne ont passé des accords qui permettent à tous leurs citoyens ou à certaines catégories de voyager sans visa dans l'UE. Enfin, les bénéficiaires d'un titre de séjour d'un pays de l'espace Schengen ainsi que la famille de citoyens européens bénéficient également d'une exemption de visa à certaines conditions.

"Unie dans la diversité", voici une devise qui ne manque pas d'interpeller sur la situation actuelle de l'Union européenne... l'actuel débat autour du maintien du Royaume-Uni dans l'UE ne doit pas faire oublier que les 28 Etats membres sont déjà dans des positions différentes vis-à-vis des politiques communautaires. Occasionnellement, un Etat membre peut en effet décider volontairement de ne pas appliquer certaines lois européennes, tout en se réservant parfois le droit d'une participation "à la carte". Depuis son adhésion en 1973, le Royaume-Uni est, avec le Danemark, le champion en la matière.

Le second tour des municipales italiennes n'aura été qu'une confirmation du premier, qui s'était tenu le 5 juin dernier. C'est une percée historique pour le Mouvement 5 étoiles (M5S), parti "ni de droite ni de gauche" fondé en 2009 par l'humoriste Beppe Grillo. Le parti remporte les mairies de Rome et Turin, grâce à deux femmes novices en politique, infligeant au passage plusieurs défaites au Parti démocrate du Premier ministre Matteo Renzi. Mais le plus dur est encore à venir, particulièrement pour Virginia Raggi, la nouvelle maire de Rome, qui reprend une ville criblée de dettes et mal gérée depuis des décennies. Au M5S, on vise déjà la tête du gouvernement italien.

Chaque semaine, l'agenda européen liste les principaux événements politiques à venir. A retenir pour la semaine du 20 au 26 juin : le référendum britannique qui inquiète l'Union européenne, de nouvelles élections espagnoles et le droit pour l'UE d'arraisonner des navires au large de la Libye.

A recent video posted by The Financial Times showed a gentle pastel-dressed English old lady smiling to the camera. While her cheekbones suggested fresh baked cookies around a cup of tea, when asked about her intention to vote at the referendum her steel voice firmly cut one word “Britishness”. This fear of losing the quintessence of Great Britain (not discussing if such a thing exists or not) constitutes one of the main causes ‘Brexiters’ put in advance when motivating their will to abandon the perilous water of European membership. Whether a list of well established characteristic of Britishness is debatable, lost of national identity has been twinned with lost of sovereignty since the beginning of the process of European integration. During the last months of referendary campaign, public opinion has been shaken the more and more violently by an escalation of commentaries on migration, pushed in front of the Leave campaign. Even if London is a historical example of meltin’ pot culture, the attitude of the country as a whole has been gradually shaped by nationalist and xenophobic forces.

At European level, immigration has been increasingly felt as a particular challenge, as showed by a survey released by the European Parliament last October. In 2013, when asked what was the main challenge facing the EU and its Member States in order to face the future, the answer pointed basically to the financial crisis. In the EU-28, 55% of the respondents considered unemployment the first challenge, followed by social inequalities (33%), public debt of Member States (32%) and access to jobs for young people (29%). At the same time, migration was considered of primary importance only by 14% of the respondents. In 2015, the answer to the same question showed an increase of 33% of those declaring immigration as the first challenge, and an increase of 15% of those indicating terrorism. Against this European trend, in 2013 the main phenomenon to tackle perceived in the UK was unemployment (49%), followed by immigration (37%, higher than EU average) and terrorism in the third place (30%). In 2015, the podium was differently occupied: migration came first (52%, with an increase of 15% since 2013), then terrorism (39%, or 9% more than 2013) and, finally, unemployment (38%, or a decrease of 11%). If we consider that in the same period unemployment rate in the UK decreased from 7.6% to 5.3% (Eurostat 2016), the change in its perception is motivated, while the extent reflects the diversion of attention to the “migration crisis” and other phenomena perceived as consequences/ part of the problem. As the most recent figures provided by Eurostat show, net migration has slightly increased from a crude rate at national level of 3,8 in 2013 to 4.9 in 2014, lower, for example, than Italy’s 2013 rate of 19,7 or Germany’s 2014 rate of 7,2.

Net migration, national identity and discourse framing

Perception of migrants, coming either from EU either from third countries, is largely shaped within the current context by the perception of self. In cultural terms, a positive political discourse could have helped to support the Remain cause, but until now the campaign has focused its message of “migrants as a resource” only in economical terms. This last phenomenon has been reinforced by the large support of companies to the Remain side.

Under the perspective of enrichment, the orientation to vote to Remain could have been supported through a relatively positive attitude towards cultural diversity. With regard to EU migrants, in 2015 76% of UK citizens agreed that the presence of nationals from other EU Member States contributed to the diversity of cultural life in their country, against a European average (EU-28) of 66% (European Parliamentary Research Service, 2015). A further differentiation has to be mentioned, as within Great Britain there is an ongoing process of emerging English nationalism with a Eurosceptic penchant, while in Scotland citizens are generally pro-Europe, with their Scottish National Party foreseeing an eventual second independence referendum if Brexit will become a reality. At the same time, in Wales the Independent Party (Cymru Annibynnol) has a more utilitarian stake in remaining in the EU, namely pursuing the fruitful participation at Structural Funds programs. If Scotland has benefited economically of its oil resources, England has been the more concerned by deindustrialisation, started by Margaret Thatcher and completed under Tony Blair. Along with the need of a transition in production terms, England has not fully achieved a transition in identity terms. Blair’s government devolution of powers to newly-instituted assemblies in Edinburgh, Cardiff and Belfast made once more England feel deprived of its centrality within the UK, after the demise of its colonial centrality in the Commonwealth and the Empire. The idea of regaining the sovereignty, lost by accessing the European Economic Community in 1973, is at the centre of the Leave campaign today, in a way as a consequence of this recherche de l’identité perdue.

Campaign strategy of fear: benefit tourism vs fact and figures

In her intervention at the at CEPS in Brussels on 13 June 2016, political scientist Sophia Vasilopoulou (University of York) affirmed that one of the most powerful emotions Brexit campaigners have targeted until now is fear, combined with anxiety. Even if in electoral terms emotions are neutral as: “from a democracy point of view, anxiety can be positively seen, because motivates citizens to get more informed”, positivity or negativity come from the context in which the potential (perceived) risk is framed by campaigners to influence voters. Even fear, in her statement, has no value per se, but is a ‘massive weapon’ because it triggers the “will to eliminate concretely an obstacle”, which magnifies actual activation against abstention or vote in favour of the status quo. In this referendary campaign, fear has been framed with respect to migration negatively by the Leave partisanship, while the Remain camp has centred simply abstained from a true defence. This last message has insisted on rational reasoning with economical pros and cons of migration, in terms of contribution to different sectors of the economy (services, tech industry, culture and science), but without resorting to the emotional side of the message.

Migration has historically been a scapegoat for problems within a society, nothing new on British soil. Politically, both Conservatives and Labour have integrated the issue in their programmes, coupling it with different matters. In the present case, fear of migration has been exploited by Leavers in association with fear of terrorism and poverty: on one hand, extra-EU migration managed at European level has been presented as reinforcement of the risk of incurring in terrorist attacks, notably with incoming foreign fighters. On the other hand, intra-EU migrants have been depicted as undeservedly exploiters of British National Welfare. On this last point, the last phase of the campaign has seen some Tories among the partisans of the Leave side, namely Boris Johnson and Michael Gove, reiterating the imminent threat of a “Turkish invasion” following the alleged accession of Turkey in the EU – a move that resembles more to the traditional UKIP communication. While in rational choice terms these politicians are playing the card of populism, the message once spread has gained more and more importance, an echo that has started to reach the more deprived social strata in de-industrialised regions. In these areas, Labour has traditionally been the first choice: since the absence of clear facts in the debate has put the blame on freedom of movement, the strongest edge-cut declarations of UKIP and pro-Brexit Tories have been gradually pierced the left-wing electorate.

To sum up, three major elements have characterized the campaign until now:

1. The campaign has been conducted without recourse to professional expertise (academics/think thanks), with an explicit denial of resorting to this kind of knowledge by anti-establishment parties (as experts are seen as part of the “system”) and a more implicit attitude by moderates tempted by the populist flair. A large part of the electorate is, in this respect, unaware of the accessible facts and figures or doesn’t have a degree of education that allows an individual research of a deeper knowledge;
2. Both Labour party and the Conservatives partisans of Remain have adopted ambiguous positions. Labour, before under Ed Miliband and now under James Corbyn, has even called for a “control on migration” in its 2015 Manifesto, probably trying to keep close the low-wage affiliated that contemplate migration as a threat in terms of competition in the national labour market, as mentioned above;
3. The Tory government and the national right-wing oriented press have insisted negatively on immigration as main issue. Firstly, David Cameron and his acolytes have played too far with the card of ‘established success’ of February 2016 ‘new settlement’ agreement between UK and EU-27. The chapter of restrained possibility for new incoming migrants to UK to claim social benefit and the chapter against an “ever closer Union” de facto suggested that behind the measures there was a negative phenomenon. Few months of campaign and few declarations by companies’ associations have not been enough communicative to erase this kind of prejudice against the so-called ‘benefit tourists’. At the same time, national right-wing press (The Daily Telegraph, The Sun) has amplified the proposal of most passionate Brexiters, as the introduction of a new system of migrants’ acceptance based on the Australian regulation, even if several surveys have showed that British citizens are not convinced by it.

Actually, the myth of the “benefit tourist” has been debunked by a clear cut study produced by the Migration Observatory at the University of Oxford. Published in May, the Report on “EU Migration, Welfare Benefits and EU Membership” has enlightened several key points worth to mention in order to discredit common discourse on EU-migrants.

First of all, the real criterion to discuss EU nationals’ access to UK’s system of benefit is activity: with a job, migrants from EU have similar access as UK citizens, while for jobseekers or people not working, rules for eligibility vary significantly according with the type of benefit. Under UK law, a European Economic Area (UE27+Iceland, Lichtenstein, Norway, Switzerland) citizen needs to have a job “genuine and effective” to claim in-work benefits, automatically valid if the worker earns at least 155 pound per week (equivalent to about 23 hours of work at the 2015-16 minimum wage).

Secondly, the researchers found that, compared to UK-born, EU migrants are more likely to claim in-work benefits, like tax credits. Among this group of active members of society, available data suggest that only between 10-20% newly arrived EU adults received tax credits in early 2014 and more than half of EEA adults that reported receiving tax credits in 2015 were working full time.

In conclusion, migration has been exploited as a fear trigger by Brexit camp, but not really addressed by the Remain one, because of the heterogeneity of the parts involved (and lack of a ‘block strategy’). In an article published online on Social Europe, economist Thomas Fazi has commented on how the daily life of the British citizens and the most dramatic effects of a policy change on their daily life are still determined by decisions taken autonomously by national government: “The fundamental problem with the whole Brexit debate is that both sides of the argument are premised on a wildly embellished notion of the extent to which being part of EU impacts (positively or negatively) the scope of government action (..) This is what makes this whole debate so surreal. The decision to slash social provisions to the poorest and most vulnerable members of society (such as disabled people); to cut funding for libraries, healthcare, education and environmental protection, while allowing massive corporations to get away with paying little or no taxes; to part-privatise the NHS, etc”. And again on perceived crisis “while the reasons include a failure to build council housing, the lack of an industrial strategy to promote skilled secure jobs, economic policies that have slashed living standards and cut services, these culprits are not readily identified. Immigration has become a convenient framework to understand ever growing social and economic insecurities”.

As several cases presented by the Guardian and The Independent have shown, it is because of government policies that there is a structural lack of available workforce, basically requiring several sectors to employ foreigners. In 2015 one in four nurses had to be recruited abroad because of a slash of nursing training places, that has provoked original solutions as the newly twinning between the hospital of Preston and the association of Italian nurses.

These positive examples have not sufficiently been spread among public audience, and will not probably be the object of these last bitter days of campaign.

Francesca Sanna

For further information:

• The Migration Observatory at the University of Oxford,

http://www.migrationobservatory.ox.ac.uk/

• “Immigration resonates on the streets for Brexit campaign”, Financial Times http://www.ft.com/cms/s/2/e7bfc9b4-2bcb-11e6-bf8d-26294ad519fc.html?ftcamp=social/free_to_read/hull_brexit/awareness/editorial&segid=0100320#axzz4AydHyA1E
• “Brexit: A Massive Smokescreen (But Britain Should Still Leave)”, Social Europe, https://www.socialeurope.eu/2016/06/brexit-massive-smokescreen-britain-still-leave/
• “It’s a cruel deceit to blame all our problems on immigration”, The Guardian, http://www.theguardian.com/commentisfree/2016/jun/09/cruel-deceit-problems-immigration-brexiters-truth?CMP=fb_gu
• “Tony Blair is coming back. He will be Britain’s Prime Minister again soon. Maybe”, The Telegraph, http://www.telegraph.co.uk/news/2016/06/10/tony-blair-is-coming-back-he-will-be-britains-prime-minister-aga/?WT.mc_id=tmgoff_soc_spf_fb-sf28399042
• “Crude rate of net migration plus adjustment”, definition by Eurostat (2016), http://ec.europa.eu/eurostat/web/products-datasets/-/tsdde230
• NHS has to recruit one in four nurses from abroad, The Guardian, https://www.theguardian.com/society/2015/apr/04/nhs-recruits-one-in-four-nurses-from-abroad
• « Gli infermieri di Preston: quanti italiani nell’ospedale inglese », La Repubblica,

http://www.repubblica.it/esteri/2016/05/17/news/gli_infermieri_di_preston_e_nell_ospedale_inglese_spunta_la_little_italy-139953247/

 

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A l'occasion de la fête des pères, Toute l'Europe sur France Bleu 107.1 s’intéresse au rôle des pères en Europe. Congé parental, congé paternité... quelles sont les législations dans les Etats membres ? La politique de la famille est-elle un exemple dans les pays nordiques comme certains l'imaginent ? Quel est le rôle de l'Union européenne dans ce domaine ? Géraldine Mayr, accompagnée d'Alexandra Lesur (Toute l'Europe) et de Marie-Christine Vallet (Radio France), reçoit trois invités pour en parler.

Ce dessin de mon ami Pierre Kroll, paru au lendemain du meurtre de la députée travailliste Jo Cox, résume parfaitement l’état du débat britannique . Son assassin l’a tué en criant «Britain first», un cri qu’il a répété devant le juge: «mort aux traitres, liberté pour le Royaume-Uni». Exactement comme le font les islamistes qui hurlent «Allahou akbar» en commettant leurs horreurs... Certains expliqueront qu’il s’agit d’un fou, que les pro-leave n’y sont pour rien, les mêmes d’ailleurs qui refusent toutes circonstances atténuantes aux tueurs se revendiquant de Daesh...

Car il faut le dire clairement: ceux qui font campagne en prônant le nationalisme, en stigmatisant l’immigré, en accusant les «élites» d’être inféodées à une Union européenne qui ne serait autre qu’un «IV Reich» ou une nouvelle «UESSR», ceux-là poussent les esprits faibles à la violence. Quand ils ne la justifient pas par avance. Ainsi, Nigel Farage, le leader europhobe de UKIP, expliquait le 17 mai dernier: «il est légitime de dire que si le peuple sent qu’il perd complètement le contrôle, et nous avons perdu complètement le contrôle de nos frontières comme membre de l’Union européenne, et si le peuple sent que son vote ne change rien, alors la violence est le prochain pas». Marine Le Pen, la patronne du FN, n’a pas dit autre chose le 17 juin à Vienne en retrouvant ses amis de l’alliance brune européenne: «méprisés par leurs élites inféodées à Bruxelles, les classes populaires ont parfois recours elles-aussi à une forme de violence» (1). Mais il suffit de lire ce qui circule sur le net pour se rendre compte de la violence que véhicule la campagne des europhobes. Une violence certes verbale, mais qui a fini, comme toujours, par se traduire par des actes.

On n’a encore jamais vu un pro-européen, un démocrate-chrétien ou un social-démocrate commettre un attentat ou tuer son voisin: certaines idéologies, totalitaires en ce qu’elles désignent toujours des boucs-émissaires, sont mortelles et le nationalisme haineux en est une. Son retour, en Europe, au XXIème siècle, est aussi inquiétant que la montée de l’islamisme.

(1) Ces deux perles ont été dénichées par un citoyen européen franco-britannique, Evan O’Connel.

REUTERS/Stephane Mahe

Le projet de loi El Khomri a-t-il été préparé dans le secret des bureaux de la Commission de Bruxelles et imposé à la France ? C’est en tout cas ce qu’affirme tout ce que la France compte de souverainistes, du Front de gauche jusqu’à l’extrême droite de Marine Le Pen, sans doute la première à avoir fait le lien entre la loi travail et l’Europe. Le 9 mars, elle affirme qu’il «suffit de se plonger dans les innombrables textes de la Commission européenne sur le droit du travail en France pour comprendre que la loi El Khomri n’est que le nom donné à une exigence de l’Union européenne». Le 25 mai, sur son blog, elle remet le couvert en dénonçant «cette mainmise de l’Union européenne sur la démocratie française». Jean-Luc Mélenchon, leader du Front de Gauche, a, lui aussi, enfourché ce prometteur cheval de bataille. Sur son blog, le 7 avril, dans une note intitulée «la loi El Khomri, c’est la faute à l’Europe»,il accuse la Commission de l’avoir «presque» écrite : «La loi dite El Khomri n’est pas tant une proposition émanant du gouvernement qu’une réponse aux injonctions» de Bruxelles. Une antienne même reprise par Philippe Noguès, député frondeur (qui a quitté le PS), dans Marianne du 25 mai : «Que reste-t-il de la souveraineté populaire quand une loi, inspirée par la technocratie européenne, est adoptée sans le vote de la représentation nationale ?» Allusion à l’utilisation du 49-3.

Programme de stabilité

Alors, le gouvernement français s’est-il fait dicter la réforme par Bruxelles ? Après tout, lorsqu’on lit la «recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2015», proposée par la Commission le 13 mai 2015, on a bien l’impression de lire ce qui allait devenir quelques mois plus tard le projet de loi travail, et plus précisément son article 2 si contesté sur les accords d’entreprise : pour réduire la «segmentation» entre CDI et CDD, l’exécutif européen préconise de «réviser les cadres juridiques régissant les contrats de travail» et de permettre aux sociétés de «déroger aux accords de branche»pour «adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique». N’est-ce pas là la preuve du diktat européen ?

En réalité, ceux qui dénoncent l’ingérence de Bruxelles inversent la causalité : «Ce n’est pas la Commission qui décide de quoi que ce soit dans ce domaine, mais les Etats membres qui proposent des réformes destinées à faire converger leurs économies afin d’éviter qu’un pays devienne un problème pour tous les autres, comme on l’a vu lors de la crise de la zone euro», explique un responsable français. De fait, afin de renforcer la «gouvernance économique»de la zone et éviter une répétition du cauchemar grec, les gouvernements ont décidé, en 2010, de passer des molles «grandes orientations de politique économique» (Gope), prévues dans le traité de Maastricht et qui n’engageaient à rien, au «semestre européen» (issu de six textes connus sous le nom de «six pack»), un rien plus contraignant. L’idée était de faire prendre conscience à chaque pays que sa politique économique entraîne des conséquences pour ses voisins et sur la stabilité de l’ensemble de la zone euro et qu’il faut dès lors mieux se coordonner.

Dorénavant, chaque année, tout commence en novembre, avec des rapports de la Commission examinant les politiques économiques et budgétaires menées par les Etats l’année écoulée, pointant les déséquilibres macroéconomiques de telle ou telle capitale («rapport annuel de croissance»). Sur la base de ces textes, le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement adopte, à l’unanimité, en mars des «recommandations de politique économique» : «Par exemple, en mars, nous avons appelé à une relance de l’investissement public», souligne un diplomate français. A partir de là, chaque pays présente ensuite son «programme national de réformes» et la Commission l’intègre dans ses «recommandations pays par pays» qui seront adoptées, en juin, par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement (par consensus) et, en juillet, par le conseil des ministres des Finances (à la majorité qualifiée si nécessaire). Tout ce processus est parallèle à la surveillance budgétaire (le fameux objectif des 3 % de PIB), les réformes structurelles, comme on les appelle, crédibilisant les objectifs des Etats en termes de dépenses et de recettes publiques.

«On leur a dit de se calmer»

Cette coordination renforcée des politiques économiques n’a pas été évidente à mettre en place. La faute principalement à la Commission qui s’est prise pour le Fonds monétaire international et a voulu prescrire des réformes précises à chaque pays : «Certains fonctionnaires de la direction générale des affaires économiques et financières [Ecfin] parlaient au directeur du Trésor français comme s’il était un simple exécutant, c’était sidérant, se souvient un proche de José Manuel Barroso, président de la Commission jusqu’en 2014. On leur a dit de se calmer, mais avec la crise grecque, ils ne se sentaient plus.» «On a eu de gros ratés, reconnaît un fonctionnaire européen, comme dans l’affaire des retraites en mai 2013, alors que Pierre Moscovici était encore ministre des Finances : on a carrément écrit dans nos recommandations la réforme que nous préconisions sans l’accord de Paris.»

Le 29 mai 2013, François Hollande a piqué une grosse colère : «La Commission n’a pas à dicter ce que nous avons à faire.» «Les pays veulent demeurer maîtres de leur agenda de réformes et ne veulent en aucun cas être soumis à une Commission dont la légitimité sur ces affaires est pour le moins fragile»,admet un fonctionnaire européen, qui assure que la leçon a été apprise : «Désormais, on dialogue, on n’est plus prescripteur, on n’entre plus dans le détail des réformes : on identifie le problème […] et on fournit des comparaisons pays par pays.» Ce qui ne veut pas dire que la Commission ne rentre pas dans les détails : «Par exemple, dans le cas de la France, on a souligné l’absence de concurrence dans les taxis et les bus et la loi Macron I a été la réponse», poursuit ce même fonctionnaire.

Rencontres à Bruxelles

Les responsables gouvernementaux ont pris l’habitude, depuis 2011, de venir à Bruxelles pour discuter avec la direction générale Ecfin de leurs projets de réforme et les fonctionnaires de la Commission se rendent dans les capitales pour rencontrer les directeurs d’administration centrale et les syndicats. Ne figurent dans les «recommandations par pays» que les réformes que les Etats sont prêts à effectuer, pas celles dont rêve l’exécutif européen. Ce qui est logique, puisqu’elles doivent passer par le Conseil européen où les décisions se prennent à l’unanimité. «Il arrive que des gouvernements nous demandent de proposer telle ou telle réforme dans nos recommandations en nous avertissant qu’ils nous en feront porter la responsabilité», ironise un fonctionnaire de la Commission, avant d’ajouter, «mais ce n’est pas le cas de la France, qui assume».

De fait, la réforme El Khomri (alors que celle-ci n’était pas encore ministre du Travail) était déjà en germe dans le «programme national de réformes» présenté le 15 avril 2015, un pavé de 171 pages. «Parmi bien d’autres sujets», comme on le rappelle à Matignon, il est précisé, dans le chapitre consacré à la «lutte contre les rigidités du marché du travail», que le gouvernement veut harmoniser les indemnités de licenciement et qu’une «place accrue» sera donnée «aux accords de branche et d’entreprise», ce qui allait devenir le fameux article 2. «L’ambition n’est pas de se limiter à des aménagements techniques du cadre législatif actuel,peut-on lire dans le texte européen, mais d’ouvrir des perspectives ambitieuses visant à moderniser en profondeur notre système de relations sociales et sa pratique, [notamment] au niveau des branches et des entreprises».

Après discussion avec le gouvernement français, la Commission a intégré, avec l’accord de Paris, ce projet dans sa recommandation qui a été adoptée à l’unanimité du Conseil européen de juin 2015 et du Conseil des ministres des Finances de juillet 2015. «Fin 2015, Myriam El Khomri [qui était devenue ministre du Travail le 2 septembre] est venue à Bruxelles rencontrer Pierre Moscovici, le commissaire chargé des Affaires économiques et financières, et Marianne Thiessen, sa collègue chargée de l’Emploi, pour expliquer les détails de sa réforme avant qu’elle ne soit présentée en Conseil des ministres à Paris», raconte un fonctionnaire de la Commission.

Une idée française

Même s’il préexistait dans ses grands principes, avant même la nomination de la ministre, le projet El Khomri est bien une idée française. Certes, il satisfait la Commission et les partenaires européens de Paris inquiets de la dégradation du marché du travail en France. Mais ceux qui dénoncent l’ingérence de Bruxelles font en réalité comme si la France ne partageait pas une monnaie commune avec 18 autres pays, ce qui implique une coordination des politiques. «C’est ce qu’on appelle la gouvernance économique»,justifie un haut fonctionnaire européen. Paris est la capitale qui réclame le plus fermement la création d’un véritable «gouvernement économique», notamment en créant un poste de ministre des Finances pour la zone euro, afin de contraindre davantage chaque Etat à se plier aux politiques décidées en commun.

Reste que cette coordination pose un problème de «légitimité démocratique», comme le reconnaît Pierre Moscovici, puisqu’elle se fait uniquement entre la Commission, les ministres des Finances et les chefs d’Etat et de gouvernement : le Parlement européen n’a pas voix au chapitre et beaucoup de Parlements nationaux ne sont saisis qu’en bout de chaîne des textes mettant en musique ce qui a été décidé à Bruxelles. Mais pour introduire un contrôle démocratique, il faut changer les traités et, de cela, François Hollande ne veut pas entendre parler. Ce qui permet aux eurosceptiques de dénoncer un «complot».

REUTERS/Jean-Paul Pelissier

Pervenche Béres : « le déficit démocratique et le déficit du dialogue social français s’ajoutent au déficit démocratique de la zone euro»

Pour la députée européenne socialiste Pervenche Berès (photo DR), le projet de loi El Khomri est un projet français, même s’il satisfait les instances de la zone euro. Selon la membre de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, et auteure d’un projet de rapport sur «la capacité budgétaire de la zone euro», le déficit social et démocratique hexagonal explique en grande partie l’opposition à la loi travail.

Selon la gauche radicale et l’extrême droite, c’est Bruxelles qui a dicté la loi El Khomri…

Accuser l’Europe, c’est un peu fort de café alors que François Hollande a toujours dit qu’il engagerait des réformes qui seraient dans l’intérêt de la France. Tout le monde sait très bien que nous n’avons pas su gérer notre perte de compétitivité après le passage à l’euro et que nous devons agir. Mais, pour le coup, la France aurait été bien inspirée de copier le modèle allemand de démocratie sociale : si on avait eu un vrai dialogue avec les syndicats très en amont du projet de loi travail, on aurait pu désamorcer une partie des oppositions.

Le malaise est aussi démocratique, puisque le Parlement français est tenu à l’écart de la préparation des réformes…

De fait, la loi El Khomri, quel que soit par ailleurs le débat sur son contenu, n’est pas un engagement que le gouvernement a pris à Bruxelles, mais qui se trouve dans le programme national de réforme envoyé chaque mois d’avril à la Commission en même temps que le programme de stabilité budgétaire. Ces deux textes, préparés par le gouvernement français, devraient faire l’objet d’un débat et d’un vote à l’Assemblée nationale, puisqu’ils vont servir de base à la Commission pour rédiger ses recommandations par pays - ces dernières seront ensuite adoptées par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement et par le Conseil des ministres des Finances. Or, à aucun moment, les députés ne sont intégrés dans ce processus. En clair, le déficit démocratique et le déficit du dialogue social français s’ajoutent au déficit démocratique de la zone euro. Indépendamment du problème purement européen, la France aurait les moyens de combler son propre déficit démocratique, ce qu’elle ne fait pas. Dans le système français, il y a un autre problème : c’est le Premier ministre qui sera chargé de mettre en œuvre les engagements pris par le chef de l’Etat au sein du Conseil européen et par le ministre des Finances au sein de l’Eurogroupe. Or, il n’est jamais en situation de peser sur des sujets qui le concernent au premier chef, puisqu’il n’est pas dans la négociation ! Pourtant, ce sont ces engagements qui vont déterminer la politique économique qu’il va appliquer. L’efficacité de notre modèle pour peser sur les orientations européennes et les mettre en œuvre est une question centrale dont personne ne parle.

La dénonciation d’un complot européen en matière de politique économique, est-ce le refus de la monnaie unique ?

Bien sûr ! Je rappelle que c’est la France qui a inventé l’expression de «gouvernement économique», et il est incroyable de voir que certains ne comprennent manifestement pas ce que cela implique en termes de coordination. Le gouvernement économique, ça n’est pas seulement pour les autres !

Comment faire pour éviter ces procès en complotisme ?

Il faut impliquer les partenaires sociaux et le Parlement national dans la préparation du programme de réforme. Ensuite, il faudrait par exemple que, quatre fois par an, les commissions des finances des Parlements nationaux et les membres de la zone euro du Parlement européen se réunissent pour qu’il y ait un comité de pilotage de la zone. Les élus du Parlement européen qui appartiennent à cette dernière devraient aussi avoir un vrai pouvoir de codécision pour tout ce qui la concerne. C’est par la démocratie qu’il y aura une appropriation des engagements européens.

N.B. : articles parus dans Libération du 12 juin

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