Union européenne

Et voilà, le temps des vacances arrive. Enfin, loin des brumes bruxelloises. Je serai de retour, avec tout plein de nouveaux projets en tête, le 23 août.

En attendant, je souhaite de bonnes vacances à ceux qui en prennent et bon courage à ceux qui sont déjà revenus ou qui ne partiront pas.

Une année passionnante sur le plan européen nous attend: le pire comme le meilleur peut émerger de cette année de tous les dangers.

Les explications multiples s’affrontent , obscurcissent la compréhension et renforcent les affrontements. Pour les uns c’est le silence religieux(1) dans le quel s’engouffrent les obscurantismes dont l’obscurantisme meurtrier du terrorisme islamique, pour d’autres nous assistons au retour du religieux qui s’accommode mal de la sécularisation triomphante. Pour d’autres encore c’est la détresse humaine qui s’étend sur la planète entière qui génère les formes de religion les plus violentes. Ce serait même le goût pour la violence qui serait à l’origine de ces actes qui font la « une » des journaux plus que la fascination pour l’islam proprement dit.

C’est dans la connaissance des causes profondes que l’on trouvera les remèdes et à cet égard rare sont ceux qui cherchent du côté des causes sociétales. Parmi ceux-ci il convient de signaler les travaux de Tarek Oubrou, iman de Bordeaux, dont la modération, la tolérance et la finesse des observations ont retenu l’attention.

Que nous dit-il ?

Réformer l’islam, oui, mais c’est une illusion de croire que cela va éradiquer la radicalisation des jeunes. C’est même créer une diversion pour ne pas voir les causes profondes de ce phénomène. La radicalisation comme première cause originelle et préliminaire au terrorisme s’explique, nous dit Tarek Oubrou, en tout premier lieu par un mal être de « personnes mal installés » dans la société, mal intégrées. L’allégeance, tout virtuelle, faite à l’Etat islamique n’est qu’un alibi, un faux fuyant pour se venger de la société dans laquelle ils vivent et retrouver ainsi leur amour propre. On leur reproche de ne pas respecter les valeurs de la République ou les valeurs européennes telles qu’elles sont inscrites dans les traités mais ils constatent que ces valeurs sont peu ou mal pratiquées, notamment à leur égard par ceux qui sont censés les défendre ou les incarner. Aujourd’hui c’est l’Etat islamique, demain se pourrait être une toute autre cause, à laquelle ils pourraient adhérer, une cause tout aussi fausse pourvu qu’elles naissent de la société dans laquelle ils vivent.

Cette radicalisation est le résultat d’un échec de l’intégration et la solution passerait donc par plus de « social » et moins de « sécuritaire ». Echec d’intégration par la famille, le scolaire, le travail, démission des parents, manque d’affection à cause de la disparition des liens traditionnels familiaux ou de voisinage. En conséquence, le phénomène concerne tous ceux qui ont des responsabilités éducatives, politiques, médiatiques, religieuses et pas principalement le policier ou le juge..

Les autres sujets du débat ont certes un réel intérêt, mais ils sont d’un deuxième niveau pour ne pas dire secondaire : ajuster les pratiques musulmanes visibles ou invisibles, interdiction des signes religieux dans les écoles, l’université, dans l’espace publique, la perception d’une société sécularisée fortement marquée par l’histoire d’une laïcité à dominante culturelle chrétienne, respect de l’égalité hommes- femmes d’ailleurs souvent mis à mal par les occidentaux eux-mêmes , une égalité et qui reste en occident imparfaite dans la loi et la pratique de tous les jours.

Surmontant le tout il ya une mauvaise connaissance et une mauvaise compréhension de cette notion complexe de laïcité : il faut bien faire comprendre que la laïcité a émancipé le fonctionnement de l’Etat de la loi religieuse, mais en contrepartie elle protège les religions de l’ingérence du politique. On a parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec une religion aussi longtemps que ses pratiques ne s’opposent pas au droit du pays.

La pensée de Tarek Oubrou rejoint celle de Jürgen Habermas . telle qui l’a exprimée au lendemain des massacres à Paris le 13 novembre 2015. Dans le journal le Monde, le 23 novembre 2015, il écrit : « le djihadisme , réaction moderne au déracinement ». Le fondamentalisme djihadisme n’est en rien une religion souligne le philosophe allemand et il plaide pour que la France s’interroge sur les ratés de l’intégration sociale. « L’absence de perspective et d’espoir en l’avenir qui afflige les jeunes générations de ces pays, avides de mener une vie meilleure, avide aussi de reconnaissance, est en partie le fait de la politique Occidentale. Ces jeunes générations, lorsque échouent toutes les tentatives politiques, se radicalisent. »Parlant des politiques de l’occident Habermas énumère successivement le fait colonial, l’expédition de Suez de 1956, l’intervention américaine de George Bush en Irak…C’est à partir de cette intervention en Iraq que ce sont déchainées les violences du terrorisme. On a tendance à l’oublier trop vite !

 

• Le silence religieux, article de Eulogos http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3779&nea=171&lang=fra&lst=0&arch=0

 

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Les banques européennes ont bien passé l'épreuve des tests de résistance aux chocs imposés par l'Autorité bancaire européenne. Mais les marchés financiers les boudent en raison de leur rentabilité en dessous des espérances.

Des centaines de milliers de personnes, peut-être davantage, vont se réunir sur une place du centre d'Istanbul ce dimanche 7 août. Une manifestation pour « la démocratie et les martyrs du 15-Juillet » qui devrait être l'apothéose de ces rassemblements quotidiens voulus par Recep Tayyip Erdogan. Fait unique, l'opposition parlementaire a accepté l'invitation du président Erdogan. Seul le parti pro-kurde n'a pas été invité.

Deux policières ont été agressées à la machette ce samedi 6 août après-midi devant l'hôtel de police de Charleroi, en Belgique. La police de Charleroi a confirmé l'information sur son compte Twitter. Selon le Premier ministre Charles Michel, « les premières indications vont très nettement vers la piste terroriste ».

L'Etat allemand de Rhénanie du Nord-Westphalie a transmis à ses voisins européens des fichiers concernant 160 000 personnes soupçonnées de fraude fiscale au Luxembourg. Cette région allemande n'en est pas à son coup d'essai en matière de chasse aux évadés fiscaux.

A l'aune de la tuerie d'Orlando et des attaques terroristes des dernières semaines, la sécurité a été renforcée pour la Canal Pride, comme on appelle à Amsterdam le défilé des fiertés homosexuelles, qui se tiendra ce samedi 6 août.

Pour avoir conseillé à un jeune professeur de se diriger plutôt vers le secteur des affaires s'il voulait gagner de l'argent, Dmitri Medevedev s'est attiré les foudres de la population russe. Une pétition en ligne, qui réclame la démission du Premier ministre russe, a déjà recueilli près de 200 000 signatures.

Les purges se poursuivent en Turquie, trois semaines après le putsch raté contre le gouvernement islamiste. Désormais, la Turquie doit faire face à des problèmes de surpopulation carcérale. La justice, elle-même touchée par la répression, commence à son tour à connaître de graves dysfonctionnements.

La Turquie et l'Autriche ont échangé des propos peu amènes ce vendredi 5 août, Ankara accusant Vienne de « racisme radical » et Vienne lui rétorquant de modérer son langage. Cette dispute a suivi une vive passe d'armes sur les discussions autour de l'adhésion turque à l'Union européenne, qui a conduit Jean-Claude Juncker à réagir.

Une revue de presse présentée en partenariat avec Le Courrier des Balkans.

La chancelière allemande enregistre ces derniers temps une baisse de popularité. C'est ce que révèle le dernier sondage de la chaîne publique ARD. Angela Merkel paie les récentes attaques commises en Allemagne et sa politique migratoire de plus en plus contestée, tant par la classe politique que par la population.

Un tribunal d’Istanbul a émis un mandat d’arrêt international contre Fethullah Gülen, prédicateur turc exilé aux Etats-Unis depuis 17 ans. Le tribunal accuse l’ex-imam « d’avoir ordonné la tentative de coup d’Etat du 15 juillet ». Les autorités américaines disent être en train d’étudier les documents transmis par la Turquie pour prendre leur décision sur une éventuelle extradition.

While the direction of Theresa May’s new cabinet seems to be further in line with the concrete development of Brexit negotiations, notably with the appointment of Boris Johnson to Foreign Minister, the rest of Europe has been reflecting on the outcome of 23 June referendum. “Those who thought that a PM who had backed Remain (albeit reluctantly) would, over time, slide back on the EU verdict, were put right in an instant. As long as Theresa May is in charge Britain will be marching, head down against the wind, towards the door marked Exit”, reported The Telegraph last Monday 17 July. During the subsequent reunion of the European Council in Brussels and the discussion of its first declaration within the European Parliament, it a strong unity was evident in denying consultation to British representatives before a clear position was stated (and a clear counterpart, as Brexit campaigners quickly left the stage – see previous article).

Prime Minister May having already stated that her government will not trigger article 50 before late December this year, the European leaders have followed Angela Merkel’s approach, that is to say no negotiation of any sort before a clear and formal statement. The Kanzlerin has met French President François Hollande and Italian Prime Minister Matteo Renzi in Berlin, right before the reunion of the 27 (United Kingdom excluded) of 28 June. The three leaders of founder member states decided during their meeting that a new initiative to re-launch the European Project was needed. But in which direction? Following the dynamics of the European integration, two options are possible, namely the enlargement of new members or the deepening of the cohesion among existing ones. Recent reports have explored the trend of citizens and politicians’ support to both possibilities, showing international and cross-country difference that offer a narrow window of opportunity in terms of feasibility of a re-launching initiative. A resolution on the result of the UK referendum, calling for the re-launch of EU integration and a revision of the Treaties has been voted during an extraordinary assembly called the 28 of June at the European Parliament in Brussels, approved with a 59% majority. A compromise between several Groups (Socialist&Democrats, Alliance of Liberals and Democrats of Europe, European People’s Party, Greens) was behind the motion, but the vote showed contrasts across nationalities and parties affiliation, as showed by recent report published by European think thank VoteWatch.

Furthermore, a research conducted in six Member States by IFOP on behalf of the Jean-Jaurès Foundation and the European Foundation for Progressive Studies concluded that the UK referendum results brought a new impulse to a pro-European stance among citizens. The survey took place online between 28 June and 6 July, with a sample of 1000 people in each of the following countries: Belgium, France, Germany, Italy, Spain and Poland. Confronting the information provided by these reports and international press, the one and only option that appears feasible in the short term is that of a deepening European integration around core countries, as the support for an extended phenomenon is far from homogeneous. Moreover, it is clear that the (perceived) current state of the European Union discourages any proposal of access to candidate countries such as Ukraine and Turkey (the opinion being expressed before recent coup d’Etat in Istanbul).

 

Core Europe or the “Founding Fathers”: back to the sources

Four of the States chosen as sample by IFOP are founding members of the European Union since the birth of the European Communities in 1957, and already part of its forerunner, the European Coal and Steel Community (1951). The survey shows that in these countries the Brexit vote has triggered a growth of the pro-European feeling, almost 20% more in France and Germany of people declaring that “Be part of the Union is a positive fact”. Among the founders, the Germans are the most optimistic in foreseeing that “the Union will restart on new basis and strengthened by this crisis” (54%), followed by 41% of Belgians, 37% of French citizens, and, lastly, only 36% in Italy. The Italian pessimism is motivated by having heavily suffered the consequences of the financial and sovereign debt crisis as part of the Euro, and being, together with Greece, one of the States of the Union that currently suffers the most of the migration crisis. Moreover, 41% of the Italian sample adhered to the assumption that the “exit” of other members will entail the EU disappearance, against 32% in France and only 19% in Germany. Furthermore, Italians are the less attached to the Euro: only 57% of them declared to be against dismissal of the unique currency to reintroduce national one, against 67% for Germany, 71% for France and 75% for Belgium.

German pro-European stance deserves a closer look. In the national political discourse, a little wider opening has been opened with respect to pre-referendum rigidity. The main signal has been the commentary by German Finance Minister Wolfgang Schäuble, which called “reasonable” the demand for British financial services firms to maintain an access to the EU Single market, while his position a month ago was a total denial of such eventuality. Approaching next G20 meeting in China, Mr Schäuble adopted a more flexible attitude and, in line with the goal of containing the negative consequences of Brexit, stated that his government is willing to work with the UK, specifying that “In Germany we have had good experience with putting comments made during a campaign into the file for election campaign, and forgetting them on the day after the democratic decision has been made” (hinting at Boris Johnson comparison of the EU with Nazis). But when the “Re-launch” resolution was voted in Brussels, several MEPs belonging to Angela Merkel’s CDU opposed the group indication (EPP). In fact, they didn’t vote against a general proposal of closer cooperation, but specifically because the indication of “more Europe” regarded economic and monetary union. These areas have proved to be equally controversial for Swedish Members of the Moderate Party (EPP) and Dutch Members of Liberal Party (ALDE). The party of Dutch Prime Minister Mark Rutte has been the solely voting against the resolution: the Netherlands, one of the six founders, are in a delicate phase of the electoral cycle, where the European Union is playing a decisive role. Recent referendum on Dutch ratification of the EU-Ukraine agreement put mounting euroscepticism under the spotlight, while next general elections are due for spring 2017 and The Hague position towards European membership will much depend on the outcomes of the poll.

 

Around the core: peripheral countries and centrifugal tendencies

If core countries are clearly oriented towards the option of deepening integration among a bulk of member countries, the position of peripheral states is less edge-cut. This is reflected by a more cautious stance towards future negotiations with the UK and more flexible vision of enlargement.

As said before, among the countries surveyed by IFOP, Spain and Poland are non-founder members. Part of the then European Communities since 1985, Spain is currently in a difficult phase of transition: economically, the recession triggered by the financial crisis is still undermining the economy, with severe consequences on young job seekers prospects. The rollercoaster vicissitudes of Podemos entailed the end of two-party system, confronting traditional main parties to rethink their strategies and identities.

Poland became a member in 2004, having been negotiating with the EU since 1989. Currently under scrutiny by EU institutions over the controversy of respect of the rule of Law, Poland was issued a Recommendation by the European Commission the 27 of July, as the Commission “believes that there is a systemic threat”. If Spain took part to European integration after the fall of Franco’s authoritarian regime while Poland’s accession followed the fall of Communism, both countries adhered to the Union in order to anchor their young democracies to the European institutional framework and its enforcement of democracy and fundamental rights. This historical factor may still be a valuable component of the strong pro-European stance both countries proved in IFOP study, compared to EU core countries.

When asked if they would agree to a consultation similar to the UK referendum, a strong opposition rose up: 66% in Spain and 67% in Poland, a result similar only to Belgium (65%) but nearly 10 points higher than the other three countries. And in the eventuality of such a referendum, Poland shows the highest percentage of “Remainers” (84%) and the lowest of “exiters” (17%), while Spain qualifies for the second position among the six, with 67% pro-remain and 17% of pro-exit. If we consider that in a core country like Italy 31% would vote to exit and in France only the 53% would vote to remain, the position of peripheral countries should be carefully handled by decision makers in the future.

Regarding enlargement, Poland recorded a 55% favourable to Ukraine UE membership, and 58% favourable to the entry of one of the Balkans countries, while in France and Germany it is narrowed to less then a third of the population. Taking into account that the survey was conducted before the military golpe in Istanbul, Spanish and Polish citizens were less reticent to consider negotiations with Ankara and a privileged economic relation: 56% favourable in Poland and 59% in Spain, while in Germany, France and Italy the result was between 42 and 44%.

If we go back to consider the European Parliament resolution voted after the Brexit vote, several divisions in the European Parliament where reflected also by the position taken by peripheral countries. Even if there is no mention in the adopted text, the debate over the situation in Scotland and Northern Ireland, where the majority of the citizens voted in favour of remaining, was particularly controversial. On the Spanish side, the divide was reflected in the contrast between Prime Minister Mariano Rajoy (Popular Party) and the pro-independence Democratic Convergence of Catalonia. These last endorsed the GUE-NGL amendment asking for the permanence of Northern Ireland in the EU by “whatever arrangement necessary”, along with the Scottish National Party and the New Flemish Alliance and the majority of UKIP. The issue split several national parties, even the Spanish Popular Party: four Members voted in favour, while premier Rajoy strongly opposed this ‘defection’. After the European Council reunited the 28 of June, he told a press conference that: “If the United Kingdom leaves [the EU], so does Scotland. (..) Scotland has no competences to negotiate with the EU. The Spanish government rejects any negotiation with anyone other than the United Kingdom”.

Polish first minister Beata Szylo contributed to the debate over Scotland’s and Northern Ireland’s entitlement of having a say in Brexit negotiations. Basically following Rajoy’s position, Szylo affirmed that the Scottish question is an internal affair matter to manage at UK –and not at European – level. She insisted adding that: “Politicians, in Brussels too, should not use this topic in order to pursue their own goal”. Poland’s overall position towards UK is definitely more assertive, the main reason being the consistent number of Polish citizens living and working there. According with IFOP’s study, 54% of the surveyed stated that “Brexit is a worrying result”, with the highest ratio among the sample (73%) of people wishing a conciliating approach from the EU side. At the same time, Poland shows less confidence in a in a re-launch initiative: only seven to ten surveyed believe in such a possibility. The Polish government, together with the other Visegrad Group’s executives, alimented the controversy over European Commission President, Jean-Claude Juncker, blaming him for being unable to listen to Cameron’s government.

 

Who could be the leader of this initiative?

If the re-launch initiative could count on a stronger pro-European stance in peripheral Europe, core members’ leaders appear to be directed towards deepening and re-launch integration among a narrow ensemble of countries would certainly be easier than trying to lead all the voices inside the European Council and the EU Council towards a consistent change.

First of all, we are currently under a rotational presidency that is against major reforms. Slovak Prime Minister Robert Fico, currently in charge of the presidency of the EU Council, has assumed at the plenary of 6 July that “The EU must serve citizens, as the UK referendum has shown”, a vote that, in his opinion, has been determined by that lack of communication on the EU added value to citizens life. The lesson is to lessen the bureaucratic and elitist nature of the EU, trying to achieve a “smoother Union”, more careful and responsive to citizens’ critiques. Waiting for the 27 members European Council reunion in Bratislava, scheduled for September, Mr Fico has declared himself supportive of a new fuel to the European project, notably in finding a ‘new cooperative solution to the migrant crisis. In Bratislava “the ideas of each member state will be welcomed”, a proposal that clash with his support of a long term migration management solution and brings back to mind his insulting proposals towards Muslim migrants and his attempt to contest migration quotas in front of the European Court of Justice. Clearly the semester presidency initiatives will not be framing a truly deepening integration initiative.

Secondly, a true leadership is missing. A common pattern that emerged from IFOP survey is the lack of trust of citizens towards their own national leaders, excluding the German case. Less than 30% of the surveyed in France, Spain and Italy thinks that national politicians will endorse and commit to re-launch the European Project. In Germany 62% indicated that their leaders were the most suitable to put an end to the European crisis. While German hegemony perception has grown after the UK referendum, with the media pointing at Merkel as the new referee capable of reprimand Theresa May’s far-reaching requests, the prime minister doesn’t seem willing to cover the role of a ‘federalist’ re-launcher. As deeply analysed by philosopher and sociologist Jürgen Habermas in an interview released to Die Zeit, “Germany is a reluctant but insensitive and incapable hegemon that both uses and ignores the disturbed European balance of power at the same time. This provokes resentments, especially in other Eurozone countries”. Habermas highlighted how Merkel’s executive is not aiming at the deepening core Europe, even if promoting the “common front” stance towards UK: “When Frank-Walter Steinmeier (German foreign affairs minister) on the morning after Brexit seized the initiative with an invitation to the foreign ministers of the six founding states of the EU, Angela Merkel had sensed the danger straight away. This constellation could have suggested to some that the real wish was to reconstruct Europe out of its core after this series of tremors. To the contrary, she insisted on seeking first an agreement among the remaining 27 member states. Aware that a constructive agreement in this circle and with authoritarian nationalists such as Orban or Kaszinski is impossible, Angela Merkel wanted to kill any thought of further integration stone dead”.

What about European leaders? The presidents of the institutions, Jean-Claude Juncker (Commission), Donald Tusk (European Council) and Martin Schulz (European Parliament) can count upon the trust of Northern Europe, but the same is not valid for Southern and Eastern Members of the Union. For example, if in Germany the trust in the European leaders is at 57%, in Spain it plunges at less than 40%. After the results of the UK referendum were made public, critiques cumulated towards President of Commission Juncker, for what has been defined an “ambiguous inertia”. Juncker’s detractors plaid against his silence during the referendum campaign, bringing against his open declarations on the previous referendum in the Netherlands. Far-right group Europe of Nations and Freedom tabled a strong-worded amendment to the draft resolution on the re-launch of European integration, calling for Juncker’s resignation. Only a weak opposition backed the amendment, notably the Eurosceptic groups of EFDD and ENF, while the majority of Conservatives (ECR) abstained, along with the majority of UK Conservatives and Poland’s ‘Law and Justice’ governmental party. German MEP Manfred Weber (PPE) stated that “For two years the Commission directed by M. Juncker has accomplished a good job” and the silence of the president has been motivated by a general agreement of not interfering in the British decision. The president of the Socialist and Democrats Group at the European Parliament, Gianni Pittella, took the side of president Juncker, as “true representative of the communitarian method”. If 81% of European Parliament Members voted against Juncker’s resignation, indicating at least a certain legitimacy of his leadership, his eventual involvement in the supposed re-launch is doubtful. Already at the plenary session in Strasbourg on 5 July he affirmed that the line of action will be an enforcement of the ‘European agenda of reforms’, excluding the possibility, in the actual context, of starting consultations over Treaties’ reform.

To sum up, among Merkel’s aversion for a true deepening of existing policies such as monetary and economical union, and Juncker and Fico’s denial of the possibility to start reforming the Treaties, and a general no-go for enlargement, the prospect for the dramatic change needed are really weak. After the referendum, the IMF has downgraded Eurozone growth projections for this year, claiming that UK’s decision to leave the EU will dent the area’s economic recovery over the next two years. Quoting again Habermas’ reflection, “Compromises can only be reached if the partners are ready to compromise and that means their interests shouldn’t be too divergent. This modicum of convergence of interests is what one can at best expect from members of the Eurozone. The crisis story of the common currency, whose origins have been thoroughly analysed by experts, closely ties these countries together for several years – albeit in an asymmetrical manner. Therefore, the Eurozone would delimit the natural size of a future core Europe”. Will the urgency motivate Eurozone Members to new more cohesive European core?

Knowing that the past has taught us the opposite, in the short term new dynamics are foreseeable. A little step forward is waited for next September, thanks to good éntente among the main centrist parties in the European Parliament. A common action involving the Liberals, the Social-democrats and the Populars, as president of ALDE group Guy Verhofstadt promised a new report, signed by the European Parliament, to a step to the future capable of integrate the ideas of the founding fathers of European Integration. To conclude with his words: “If the Union doesn’t change, it will entail its death”.

 

Francesca Sanna

 

 

For further information:

• European Commission, Press Release, “Rule of Law: Commission issues recommendation to Poland”, http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-2643_en.htm
• Public Finance International, “IMF downgrades eurozone growth outlook post-Brexit”, http://www.publicfinanceinternational.org/news/2016/07/imf-downgrades-eurozone-growth-outlook-post-brexit
• VoteWatch Europe, “Power mapping: what politicians actually think about EU’s future”, http://www.feps-europe.eu/assets/b2d81712-076f-4294-a975-6bed38c35ab2/114026-rapport-fjj-feps-resultats-densemblepdf.pdf
• Le Monde, « Le Brexit provoque un regain du sentiment européen», http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/07/15/le-brexit-provoque-un-regain-du-sentiment-europeen_4969720_3214.html
• Die Zeit, “The players resign”, http://www.zeit.de/kultur/2016-07/juergen-habermas-brexit-eu-crises-english

 

Classé dans:Citoyenneté européenne, QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET BUDGETAIRES

Général : Alors que l’Europe fait face à un afflux important de migrants et de réfugiés, 74 % des citoyens souhaitent que l’Union européenne intervienne davantage qu’à l’heure actuelle sur la question migratoire, selon un récent sondage Eurobaromètre réalisé par le Parlement. Les deux tiers des personnes interrogées estiment que l’action actuelle de l’Union européenne est insuffisante.

Source : © Union européenne, 2016 - PE

Au moment où les relations entre la Turquie et l’Union européenne prend un tour crucial, il est bon de rassembler les pièces du dossier du fameux accord du 18 mars 2016. Dans l’article de Eulogos sur les relations entre la Turquie et l’Union européenne, ( http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=3905&nea=175&lang=fra&lst=0&arch=0Eulogos) a fait de la crise migratoire une des lignes rouges les plus importante, sinon la plus importante avec l’abolition de la peine de mort.

Le Défenseur des droits français a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne (UE) et la Turquie relatif à crise des réfugiés. Avis très critique comme beaucoup d’autres. Ce dispositif tend à « convaincre la Turquie de réduire le flux des candidats au départ vers l’Europe en contrepartie d’une relance du processus d’adhésion à l’UE, d’assouplissements dans la délivrance des visas de ses ressortissants et d’une enveloppe de 95 millions d’euros, sur les 3 milliards d’euros promis, destinée à financer une partie des camps de réfugiés dont le nombre s’élève aujourd’hui à 2,7 millions ».

Le Défenseur des droits considère que le renvoi des migrants vers la Turquie est en soi problématique (« comment la Turquie est-elle soudainement devenue un pays sûr ? »). Il s’inquiète, en outre, de ses conséquences factuelles : conditions de rétention dans les centres de tri avant le renvoi en Turquie, utilisation de routes plus dangereuses pour arriver en Europe, etc. Selon le Défenseur des droits, l’UE tend à s’ériger en forteresse et refuse l’entrée à des personnes qui ont pourtant un besoin patent de protection internationale. Dans ce cadre, le Défenseur souhaite un retour au droit primaire de l’Union européenne, à savoir :

• rétablir le droit pour toute personne de quitter n’importe quel pays y compris le sien ;
• assurer l’arrivée légale des ressortissants étrangers sur le sol européen par l’octroi de visas (visas à validité territoriale limitée dérogatoires au régime commun des visas, visas nationaux de long séjour prévus par l’acquis Schengen pour raisons humanitaires) ;
• assurer une répartition plus solidaire des ressortissants étrangers sur le sol européen et soulager ainsi les pays les plus massivement confrontés à l’arrivée des migrants, comme l’Italie ou la Grèce.

Parallèlement, le 13 juillet 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence. (cf ; infra pour en savoir plus)Il s’agit du 5e rapport depuis mars 2016. 3 056 personnes ont été relocalisées à partir de la Grèce et de l’Italie, ce qui est encore loin de l’objectif de la Commission de relocaliser 6 000 personnes par mois.

Pour en savoir plus : principales sources d’information

1-. Texte de l’Avis du défenseur des droits http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/avis-au-parlement/16-18

 

     2-.Communiqué de Presse de la Commission européenne sur la relocalisation et réinstallation: tendance positive confirmée, mais des efforts supplémentaires doivent encore être fournis

 

La Commission a adopté son dernier rapport en date sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence, qui dresse un bilan des actions menées au cours du mois dernier.

La Commission a adopté, ce jour, son dernier rapport en date sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence, qui dresse un bilan des actions menées au cours du mois dernier. La tendance positive observée dans le rapport précédent s’est confirmée, les États membres ayant intensifié leurs efforts en matière de relocalisation et de réinstallation. Les relocalisations se sont poursuivies au rythme accru qui avait été atteint au cours du mois précédent, 776 personnes supplémentaires ayant été relocalisées depuis le 14 juin. Le nombre total de relocalisations depuis la Grèce et l’Italie s’élève à présent à 3 056. Des progrès importants ont également continué d’être enregistrés en matière de réinstallation, 8 268 personnes ayant été réinstallées à ce jour sur les 22 504 convenues dans le cadre du programme de juillet 2015 et 802 réfugiés syriens au total ayant été réinstallés depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie. Étant donné que le nombre d’arrivées en Grèce reste faible en raison de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie et que les arrivées saisonnières ont déjà commencé en Italie, la Commission appelle à présent les États membres à poursuivre et à intensifier encore leurs efforts en s’appuyant sur les résultats encourageants de ces derniers mois, ainsi que l’a réitéré le Conseil européen du 28 juin.

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Je salue les efforts accrus consentis par les États membres au cours des derniers mois tant sur le plan de la relocalisation que sur celui de la réinstallation. La solidarité européenne trouve sa véritable expression dans ces mesures qui s’ajoutent aux efforts considérables que les États membres ont fournis pour accueillir plus de 1,2 million de demandeurs d’asile au cours de la seule année 2015 . Compte tenu des dizaines de milliers de réfugiés qui se trouvent en Grèce en attente d’être relocalisés et des arrivées qui restent à un niveau élevé en Italie, il faut désormais conforter cette tendance positive. La Commission continuera à soutenir les États membres par tous les moyens disponibles afin d’accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation. Le cadre de l’UE en matière de réinstallation que nous proposons aujourd’hui vise à renforcer notre capacité à réinstaller des personnes ayant besoin d’une protection internationale, en offrant une approche européenne commune fondée sur une procédure uniforme de réinstallation applicable dans l’ensemble de l’UE.»

Relocalisation

Au cours de la période couverte par le rapport, soit du 14 juin au 11 juillet, le nombre de relocalisations a augmenté, 776 personnes supplémentaires ayant été relocalisées, ce qui correspond au rythme accru déjà observé lors de la période précédente. Cela porte le nombre total de personnes relocalisées à 3 056 (2 213 à partir de la Grèce et 843 à partir de l’Italie), y compris la Croatie qui a participé au programme pour la première fois. Bien que ce chiffre constitue un progrès et montre que les États membres intensifient leurs efforts, il est encore loin de l’objectif proposé par la Commission consistant à relocaliser 6 000 personnes par mois. Les États membres restent en deçà des engagements qu’ils ont pris dans le cadre des décisions du Conseil relatives à la relocalisation.

Le rythme des transferts depuis la Grèce a augmenté au cours de la période considérée, notamment en raison du renforcement de l’engagement de plusieurs États membres et de la capacité du service d’asile grec à traiter les demandes de relocalisation. En revanche, les transferts depuis l’Italie ont diminué et sont restés à un niveau particulièrement bas par rapport au nombre continuellement élevé de candidats à la relocalisation qui arrivent dans ce pays.

Aussi la Commission invite-t-elle les États membres à redoubler d’efforts, en particulier à l’égard des mineurs non accompagnés, et à respecter pleinement leurs engagements et obligations au titre des décisions du Conseil en matière de relocalisation. Il est indispensable que tous les États membres prennent part activement et régulièrement à l’effort de relocalisation à partir de l’Italie et de la Grèce.

Réinstallation

Selon les informations communiquées par les États participants, au lundi 11 juillet 2016, 8 268 personnes avaient été réinstallées dans le cadre du programme de réinstallation de l’UE approuvé le 20 juillet 2015, la plupart au départ de la Turquie, du Liban et de la Jordanie. Ces personnes ont été accueillies par 20 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse).

Le nombre de réinstallations effectuées depuis la Turquie en application de la déclaration UE-Turquie a continué à augmenter au cours de la période considérée (du 14 juin au 11 juillet), à mesure que les États membres évaluaient les dossiers qui leur étaient transmis par la Turquie, par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Depuis le 4 avril 2016, 802 Syriens au total ont été réinstallés dans l’UE au départ de la Turquie, dont 291 depuis l’adoption du précédent rapport, et le nombre d’États membres qui participent activement au programme a également augmenté. Depuis le précédent rapport d’avancement, outre la Finlande, l’Allemagne, la Lituanie, les Pays-Bas, la Suède, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal, des réinstallations ont également eu lieu en Lettonie et en Espagne.

Le cadre de l’UE en matière de réinstallation, proposé aujourd’hui à titre permanent, permettra d’établir un ensemble commun de procédures types pour sélectionner les candidats à la réinstallation et un statut de protection commun pour les personnes réinstallées dans l’Union, afin de rationaliser et de mieux cibler à l’avenir les efforts européens dans ce domaine.

Contexte

Le programme temporaire de relocalisation d’urgence a été institué par deux décisions adoptées par le Conseil en septembre 2015, en vertu desquelles les États membres se sont engagés à relocaliser 160 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce (et, si nécessaire, depuis d’autres États membres) d’ici au mois de septembre 2017.

Le 8 juin 2015, la Commission a adopté une proposition de programme européen de réinstallation. Le 20 juillet 2015, sur la base des chiffres produits par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les États membres ont ensuite conclu un accord portant sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale.

Puis le sommet UE-Turquie du 29 novembre 2015 a débouché sur l’adoption du plan d’action commun UE-Turquie. Le programme d’admission humanitaire volontaire proposé par la Commission le 15 décembre 2015 est l’un des volets importants de ce plan d’action. Il vise à aider la Turquie à gérer les arrivées de réfugiés, ainsi qu’à offrir une voie de migration sûre et légale aux personnes qui ont besoin d’une protection.

Le Conseil européen du 7 mars dernier a appelé à accélérer la mise en œuvre des relocalisations, afin d’améliorer la situation humanitaire en Grèce. Le 28 juin 2016, le Conseil européen a réitéré son appel en faveur de nouvelles mesures destinées à accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation compte tenu de la nécessité urgente d’apporter un soutien à la Grèce et à l’Italie. Le rapport présenté aujourd’hui fait suite aux conclusions du Conseil, et à l’engagement pris par la Commission dans sa feuille de route intitulée «Retour à l’esprit de Schengen».

La déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016 prévoit que pour tout Syrien renvoyé en Turquie au départ de l’une des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé dans l’UE depuis la Turquie. Ce principe s’applique depuis le 4 avril 2016. La priorité est donnée aux migrants qui ne sont pas entrés illégalement dans l’UE et qui n’ont pas tenté de le faire.

À la suite de la déclaration UE-Turquie, la Commission a adopté, le 21 mars, une proposition visant à rendre disponibles 54 000 places non encore attribuées, sur les 160 000 places prévues pour les relocalisations, aux fins de la réinstallation de Syriens dans l’UE à partir de la Turquie.

La Commission a adopté, le 16 mars 2016, le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Les deuxième, troisième et quatrième rapports ont été adoptés, respectivement, le 12 avril, le 18 mai et le 15 juin 2016.

Principales sources d’information

Communication de la Commission: Cinquième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe: Relocalisations depuis la Grèce au 11 juillet

Annexe: Relocalisations depuis l’Italie au 11 juillet

Annexe: État des lieux en matière de réinstallation au 11 juillet

FICHE D’INFORMATION: relocalisation et réinstallation

FICHE D’INFORMATION: Gestion de la crise des réfugiés: le soutien financier de l’UE à la Grèce

L’agenda européen en matière de migration

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 40 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce

Décision du Conseil relative à la relocalisation de 120 000 personnes depuis l’Italie et la Grèce

Conclusions du Conseil concernant la réinstallation de 20 000 personnes ayant besoin d’une protection internationale

Communiqué de presse: Un programme d’admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie en faveur des réfugiés syriens

Recommandation de la Commission relative à l’établissement d’un programme d’admission humanitaire volontaire en faveur des réfugiés syriens se trouvant en Turquie

Déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

 

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