Union européenne

En Belgique, la vague de contestations contre les agressions sexuelles dans les bars se poursuit. C’est le mouvement #balancetonbar, qui vise notamment à dénoncer les violences envers les femmes dans le monde de la nuit. Nouvelle étape hier soir à Bruxelles. Environ 500 personnes se sont réunies pour boycotter les bars et les discothèques de la capitale belge. 

L'Allemagne est particulièrement frappée par la quatrième vague de la pandémie de Covid-19 et « bat » des records quotidiens depuis quelques jours, qu'il s'agisse du nombre de nouvelles infections ou des malades hospitalisés. Dans plusieurs arrondissements du pays, le taux d'incidence a franchi hier la barre des 1 000 cas pour 100 000 habitants sur sept jours soit près de quatre fois la moyenne nationale. C'est le cas dans la « Suisse saxonne », une région très touristique au sud de Dresde, près de la République tchèque.

Cela fait plus de 20 jours que Richard Ratcliffe est en grève de la faim. Il veut interpeller le gouvernement britannique sur le sort de son épouse, Nazanin Zaghari-Ratcliffe, qui a interdiction de quitter l'Iran. Une veillée en chansons était organisée vendredi 11 novembre dans la soirée pour le soutenir, devant le ministère des Affaires étrangères, où il campe.

Les Pays-Bas reviennent au confinement partiel à partir de ce samedi. Vendredi 12 novembre, des manifestants opposés à ces mesures ont jeté des pierres pendant la conférence de presse du Premier ministre à la Haye annonçant les nouvelles mesures. La police a dispersé la foule avec un canon à eau.

Au cœur d’un bras de fer diplomatique entre Bruxelles et Minsk, plus de 2 000 personnes sont aujourd'hui bloquées entre les barbelés de la frontière polonaise et les forces biélorusses. Une grande partie est kurde irakienne. 

Parliament and Council have suspended the talks on the EU budget for 2022 on Friday without agreement.
Committee on Budgets

Source : © European Union, 2021 - EP

Le Premier ministre de l'Albanie Edi Rama déplore que la Bulgarie bloque l'adhésion de son pays à l'UE. Ce retard profite, d'après lui, aux réseaux d'immigration clandestine et aux mafias. Interrogé sur les réfugiés afghans, bienvenue en transit dans ce petit pays des Balkans, il explique que l'hospitalité est une tradition inscrite dans le droit albanais, et il enjoint tous les pays de l'Otan à ouvrir leurs frontières à ceux qui les ont aidés.

Un nouveau projet législatif européen garantira un niveau minimum de protection des salaires dans tous les États membres, afin d’assurer des conditions de vie décentes pour les travailleurs.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Du 12 au 14 novembre, la deuxième série de sessions en ligne des panels de citoyens se concentrera sur la démocratie et les valeurs européennes, les droits, l’État de droit et la sécurité.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Un an après la décision du Tribunal constitutionnel polonais, les députés appellent le gouvernement à lever l'interdiction de l'avortement qui menace la vie des femmes.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés proposent un contrôle renforcé des dons, le gel des fonds lorsque les partis membres ne respectent pas les valeurs de l’UE et la réduction des obstacles administratifs.
Commission des affaires constitutionnelles

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le Parlement appelle à de nouvelles règles européennes contre les actions en justice vexatoires visant à intimider et faire taire les voix critiques.
Commission des affaires juridiques
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La nouvelle agence de l’UE pour l’asile disposera de pouvoirs opérationnels et techniques accrus pour favoriser la coopération entre États membres et contribuer à faire converger les normes.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé les règles obligeant les grandes multinationales à déclarer publiquement les impôts qu’elles paient dans chaque pays de l’UE.
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2021 - PE

HR Rail
SOPO
Emploi des personnes handicapées : selon l’avocat général Rantos, un employeur est tenu, au titre des aménagements raisonnables, de réaffecter un travailleur devenu inapte à occuper son poste de travail à un autre poste lorsqu’il dispose de la compétence, de la capacité et de la disponibilité requises, et lorsqu’une telle mesure n’impose pas à cet employeur une charge disproportionnée

Dublin City Council
Libre circulation des personnes
La Cour précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte

MH et ILA
Liberté d'établissement
Un État membre ne peut subordonner le bénéfice de la distraction, en principe intégrale et automatique, de droits à pension de la masse de la faillite à l’exigence de l’obtention préalable d’un agrément fiscal, dans ce pays, du plan d’épargne retraite dont sont tirés ces droits lorsque ce plan a déjà été fiscalement agréé dans l’État membre d’origine du citoyen migrant de l’Union concerné

Thursday, 11 November

Source : © European Union, 2021 - EP

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L'UE doit être unie dans sa réponse à l'instrumentalisation inhumaine des migrants par le régime bélarusse, ont déclaré les députés lors d'un débat mercredi.
Commission des affaires étrangères
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE