Union européenne

Mercredi 17 novembre, les représentants des États membres de l’Union européenne ont approuvé une pièce maîtresse de la législation numérique, la loi sur les services numériques.

Google et l'Agence France-Presse ont annoncé mercredi 17 novembre avoir trouvé un accord pour la rémunération du contenu journalistique réutilisé par le géant du numérique, au titre du droit voisin.

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La Commission européenne a proposé mercredi (17 novembre) de durcir les règles sur les exportations de déchets de l'UE, en les interdisant vers les pays qui ne disposent pas des infrastructures pour les traiter de façon « durable ».

La Belgique va généraliser le port du masque et rendre le télétravail obligatoire pour les emplois qui le permettent, en vue d'enrayer le fort rebond de l'épidémie dans le pays, a annoncé mercredi (17 novembre) le Premier ministre.

La Commission européenne a confirmé mercredi (17 novembre) qu'elle allait avoir des « discussions techniques » avec Minsk sur le rapatriement dans leur pays des migrants massés aux frontières entre la Biélorussie et la Pologne.

La commission des libertés civiles du Parlement européen va demander à la Commission européenne de renforcer le suivi et l'audit des fonds européens destinés à la Bulgarie, y compris la facilité pour la reprise et la résilience.

La crise du gaz naturel est une crise artificielle créée par la Fédération de Russie, par l'intermédiaire de Gazprom, a déclaré mercredi (17 novembre) le ministre roumain de l'Énergie par intérim, Virgil Popescu, lors d'une conférence commerciale.

La ministre des Finances Magdalena Andersson a obtenu un délai supplémentaire pour trouver un soutien au Parlement en vue de former un gouvernement. Le président du Parlement, Andreas Norlén, a accordé un délai supplémentaire jusqu'au 22 novembre à midi.

Au Palais d’Iéna à Paris, les représentants de la société civile organisée en Europe ont fait valoir leur valeur ajoutée dans les travaux de la PFUE – Crédits : Comité économique et social européen

Comme le veut la tradition, c’est dans la capitale du pays amené à assumer la prochaine présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, en l’occurrence la France au premier semestre 2022, que s’est tenue une réunion extraordinaire du Bureau, l’organe politique du Comité économique et social européen. Celui-ci a notamment réuni sa présidente Christa Schweng, ses vice-présidents Cillian Lohan et Giulia Barbucci ainsi que les présidents des groupes et des sections.

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Au palais d’Iéna à Paris, siège du Comité économique, social et environnemental, son équivalent français, ils ont reçu le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Clément Beaune, mardi 16 novembre. Face à eux, le membre du gouvernement a détaillé les priorités de la présidence française du Conseil (PFUE).

Numérique, écologie et social au cœur de la PFUE

Avec trois axes principaux : le numérique, la transition écologique et le social. Le premier concernera notamment les Digital Markets Act (DMA) et Digital Services Act (DSA), des projets de régulation qui doivent réformer en profondeur l’encadrement de l’activité des plateformes au niveau européen.

En ce qui concerne le climat et l’environnement, Clément Beaune a insisté sur l’importance du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Cette “taxe” sur les émissions de gaz à effet de serre des exportateurs vers l’UE a été proposée en juillet par la Commission européenne dans son paquet climat “Fit for 55”. Pour le social, l’accent portera tout particulièrement sur l’adoption de la directive européenne sur les salaires minimums.

Dans le cadre de la PFUE, quid du rôle du CESE ? “Nous travaillons étroitement avec toutes les présidences du Conseil”, répond sa présidente, Christa Schweng, en fonction depuis octobre 2020. Et le vice-président chargé de la communication, Cillian Lohan, ne pense pas qu’il en sera différemment lorsque la France prendra les rênes en janvier. Clément Beaune “nous a assurés de l’importance de la société civile”, souligne-t-il, se disant “confiant” quant à la portée des avis du CESE sur les réalisations du Conseil.

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Selon le vice-président, “lorsqu’une présidence du Conseil est ouverte à l’idée de collaborer avec les membres du CESE, nous pouvons vraiment avoir un impact sur ses réalisations, avec nos travaux directement mentionnés dans ses conclusions”. A l’agenda de la France se trouvera notamment la poursuite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Un point très important pour le CESE, qui participe à l’assemblée plénière de ce vaste exercice de démocratie participative à l’échelle européenne.

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Le Comité plaide pour la création d’un “tableau de bord” du suivi des propositions citoyennes. L’outil servirait à s’assurer que toutes celles “qui ont été acceptées par l’assemblée plénière de la Conférence soient bien prises en compte, en permettant aux citoyens de savoir ce qui a été repris ou non et pour quelles raisons”, explique Christa Schweng. Un tel instrument serait un gage de “crédibilité” de la consultation des Européens.

Pour se faire entendre sur ce sujet et les autres à l’ordre du jour de la PFUE, le CESE produira des avis sur les projets de législation européenne à destination du Conseil, ainsi que de la Commission européenne et du Parlement européen. Des avis qui peuvent être exploratoires, c’est-à-dire demandés par les institutions, ou bien d’initiative, lorsque le Comité se saisit lui-même d’une question.

Tout l’enjeu pour le Comité est ensuite de faire en sorte que ces avis soient suffisamment pris en considération. En la matière, c’est la proactivité de ses membres dans la défense de leurs travaux qui fait la différence. “Aide-toi, le ciel t’aidera”, résume Pierre Jean Coulon, membre du CESE et ancien président de la section Transports, énergie, infrastructures et société de l’information (TEN).

Au contact des Européens

L’expérience du “terrain” incite les membres du CESE à être proactifs. C’est notamment le cas de Baiba Miltoviča, qui a succédé à M. Coulon à la tête de la section TEN. Membre de l’Association nationale lettone de protection des consommateurs, elle a pris part à un événement du Comité à Bruxelles, lundi 15 novembre, pour promouvoir l’Année européenne du rail, initiative de l’UE destinée à favoriser le train en tant que moyen de transport durable et intelligent.

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“Pour nous, organisations de la société civile, il est très important de parler du droit des citoyens à utiliser le train en tant que moyen de transport alternatif à l’avion, au bus et à la voiture”, indique-t-elle. En ce qui concerne la PFUE et son action législative, celle qui est habituée à défendre les consommateurs, dit avoir “des espoirs quant aux droits des passagers du rail”.

Ceux-ci concernent notamment la mise en place de règles pour protéger les voyageurs transfrontaliers, souvent obligés de passer par deux compagnies de chemin de fer et mal remboursés en cas de problème. Mme Miltoviča appelle aussi de ses vœux la mise en place d’une harmonisation au niveau européen des systèmes de remboursement des billets de train, afin de simplifier les démarches des usagers.

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La Présidente du groupe S&D au Parlement européen Iratxe Gárcia Pérez - Crédits : PES Communications / Flickr 26 pays, 146 eurodéputés

Situé au centre-gauche de l’échiquier politique, le groupe Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) représente plus de 20 % des sièges avec 146 eurodéputés issus d’une quarantaine de partis de 26 Etats membres. La présidence du groupe est assurée par l’Espagnole Iratxe García Pérez depuis 2019. Cette dernière a été réélue le 17 novembre 2021 pour poursuivre son mandat.

L’Espagne dispose de la plus importante délégation avec 21 élus du PSOE. Vient ensuite le Parti Démocrate italien fort de 18 eurodéputés. Puis le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD, 16 sièges), le Parti social-démocrate de Roumanie (PSD, 10 sièges), les socialistes portugais (PS, 9 sièges) et l’Alliance de la gauche démocratique polonaise (SLD, 7 sièges). Les autres délégations nationales disposent chacune de 1 à 6 eurodéputés.

Le Parlement européen compte 7 groupes politiques regroupant un total de 705 députés :

• le Parti populaire européen (PPE)
• l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D)
• Renew Europe (RE)
• Les Verts / Alliance libre européenne (ALE)
• Identité et démocratie (ID)
• les Conservateurs et réformistes européens (CRE)
• La Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique (GUE/NGL)

37 eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique.

Une vision “progressiste”

Le groupe S&D se veut “partisan d’une société européenne intégratrice fondée sur la liberté, l’égalité, la solidarité, la diversité, et l’équité”. Il souhaite notamment tendre vers “une égalité durable dans toutes ses dimensions - sociale, économique, politique et territoriale” à travers un “investissement dans l’inclusion sociale, l’écologisation de l’économie et la lutte contre les inégalités de toutes sortes”. Le groupe prône également une gestion solidaire des migrations et de la politique des réfugiés, et souhaite “promouvoir activement la stabilité et la démocratie à l’échelle mondiale”.

De 2014 à 2019, quelle évolution des suffrages ?

En 2019, le groupe S&D a perdu 39 eurodéputés par rapport à l’ancienne législature.

A l’échelle nationale, le parti socialiste espagnol a fait une percée par rapport à 2014 (32,8% des voix, contre 23%). Au Portugal, le PS a aussi récolté 33,4 % des suffrages, soit 2 points de plus qu’aux européennes précédentes.

Mais à l’inverse, le Parti socialiste français (allié à Place Publique et Nouvelle Donne) n’a obtenu que 6,2% des voix, contre 14% en 2014 (avec le Parti radical de gauche).

Même chose pour le SPD allemand, qui a obtenu 16 % des voix en 2019 et 16 sièges, alors qu’il était arrivé en tête en 2014 avec 35,5 % des voix (34 sièges).

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Un nouveau rapport du groupe de réflexion danois Justitia préconise l'intégration de la modération de contenu dans un cadre international des droits de l’Homme afin de garantir des normes internationales communes.

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