Union européenne

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) pourrait déposer jusqu’à six amendements apportant des modifications importantes à la loi visant à réglementer les géants d’Internet.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 85'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 65'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Hongrie / Parlement et Conseil, Pologne/Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona estime qu’il y a lieu de rejeter les recours formés par la Hongrie et la Pologne contre le régime de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union en cas de violation des principes de l’État de droit

Facebook Ireland
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Richard de la Tour, les États membres peuvent permettre aux associations de défense des intérêts des consommateurs d’exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel

Source : © Union européenne, 2021 - PE

In association with the Committee on Women’s Rights and Gender Equality
The Workshop will discuss global perspectives for combating femicide. The killing of women or girls because of their gender is recognised as a violation of human rights, which occurs in very different economic, cultural and social contexts. Members, academics and civil society experts will discuss how states, societies and individuals can shed light on and fight femicide and on how the EU's external policies can contribute.

Location : Paul-Henri Spaak, Room 1A002
Poster
Programme
     Programme in English
     Programme in French
Source : © European Union, 2021 - EP

Roos e.a. / Parlement et ID e.a./Parlement
SANT
Le président du Tribunal ne suspend pas la décision du Parlement européen conditionnant l’accès à ses bâtiments à la présentation d’un certificat Covid-19 numérique de l’UE

La cérémonie de remise du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, décerné au militant d’opposition russe Alexeï Navalny, se tiendra mercredi 15 décembre à midi.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 98'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

LR Ģenerālprokuratūra
Privilèges et immunités
Lorsqu’une autorité pénale constate que les comportements d’un gouverneur d’une banque centrale d’un État membre sur lesquels elle enquête n’ont manifestement pas été accomplis par celui-ci en sa qualité officielle, la procédure à son égard peut être poursuivie dès lors que l’immunité de juridiction ne s’applique pas

The workshop discussed future scenarios for the International Criminal Court (ICC) and the EU’s engagement with the court. Against the background of an ongoing review of the Court and the Rome Statute system, the workshop was organised upon the request of the European Parliament’s Subcommittee for Human Rights, and followed the appointment of a new ICC Prosecutor. Speakers identified key challenges for the Court, including: the unstable and fragmented political support by states; the mismatch between resources and growing demands for legal action, requiring difficult and well justified choices by the Prosecutor; allegations of bias and of politicisation; and the need for effective communication with victims and affected communities. The workshop underscored the central role of the EU in upholding the ICC as a central pillar of the multilateral system, but drew also attention to complementary avenues for accountability, such as the use of universal jurisdiction. This report brings together the background briefings prepared by law experts for the workshop and a summary of the debate with Members, academics, civil society experts and EU representatives.
Source : © European Union, 2021 - EP

Durée de la vidéo : 114'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
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Situation in Tunisia
Source : © European Union, 2021 - EP

Situation in Somalia
Human rights violations by private military and security companies, particularly the Wagner Group
The human rights situation in Cameroon
Source : © European Union, 2021 - EP

Durée de la vidéo : 97'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Croatia's purchase of Rafales aircraft appears to be a hallmark of an important new geopolitical alliance. The strengthened Franco-Croatian cooperation has 6 pillars and is organized by three-year projects

1.) The first pillar deals with strengthening political cooperation and partnership at bilateral and European level.
2.) The second pillar deals with enhanced dialogue and a privileged relationship with South-Eastern Europe.
3.) The third part is devoted to joint cooperation in the environment and international organizations, France's support for Croatia's path to Schengen, the euro zone, the OECD.
4.) The fourth pillar concerns the strengthening of military cooperation, which provides an opportunity to make better use of the funds available within the EU to strengthen military capabilities and the military industry.
5.) The fifth pillar concerns the strategic partnership linked to the strengthening of economic, cultural, scientific and university cooperation.
6.) The sixth part concerns administrative cooperation.

Tag: FranceCroatieRafale

Puigdemont i Casamajó e.a. / Parlement
Droit institutionnel
Le viceprésident du Tribunal de l’Union européenne rejette la nouvelle demande de suspension de la levée de l’immunité parlementaire de MM. Carles Puigdemont i Casamajó et Antoni Comín i Oliveres ainsi que de Mme Clara Ponsatí i Obiols