Union européenne

Les députés souhaitent que l’UE soit moins dépendante des importations de matières premières critiques cruciales pour ses industries stratégiques.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le projet législatif dresse une liste noire des pratiques déloyales des grandes plateformes et permet à la Commission de mener des enquêtes de marché et d’appliquer des sanctions.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Conseil / Hamas
Relations extérieures
La Cour confirme les actes du Conseil maintenant le Hamas sur la liste européenne des organisations terroristes

Tuesday, 23 November

Source : © European Union, 2021 - EP

Le Président du PE, David Sassoli, a ouvert la session de novembre II (22-25 novembre) à Strasbourg.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L'UE pourrait établir des normes mondiales sur l'IA mais, pour qu’elles soient bénéfiques, les règles doivent être flexibles, déclare le député européen responsable d'un rapport sur l'IA.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Monday, 22 November

Source : © European Union, 2021 - EP

The European Parliament’s spokesperson will hold a last-minute briefing on the 22-25 November plenary session today at 16.30.

Source : © European Union, 2021 - EP

Femicide is a violation of the basic human rights to life, liberty and personal security, as well as an obstacle to social and economic development. The term indicates the act of intentionally killing a female person, either woman or girl, because of her gender, and it is the end-result of combined risk factors existing at the level of the individual, interpersonal relations, community and society. This crime displays three prominent characteristics: women are disproportionately killed by men; victims have previously experienced non-lethal violence; the rate at which women are killed tends to remain steady over time. Estimates indicate that 87 000 women were intentionally killed in 2017, but the exact number is unknown and suspected to be higher. The COVID-19 pandemic has worsened the situation and reduced access to services. Femicide’s classification differs according to context, but most significantly includes: killing by an intimate partner or family member; honour, dowry and witch-hunting deaths; femicide-suicide; pre- and post-natal excess female mortality; infanticide; and deliberate neglect, rooted in a preference for sons over daughters. Collecting accurate data is a strategic goal and necessary to facilitate the design of effective policies.
Source : © European Union, 2021 - EP

Growing awareness of femicide has not universally translated into effective policy and programming. Though legislation relating to gender-based violence and/or femicide exists in many countries, both persist. A combined social, cultural, political and economic approach situates femicide prevention and responses at various levels, including changes in individual behaviour. Using the term ‘femicide’ more frequently at international forums is crucial not only to focus attention on the gendered nature of violence but also to act as a call for action. Situational studies reveal that political will to end femicide differs from country to country. Femicide together with the patriarchal norms and misogyny that precipitate it are not just extra-EU problems. Rather, they are of global concern, demanding a global response; in non-EU countries this response is often dependent on donor funding. We now know more than ever what works to reverse patterns of violence. These patterns can be broken by developing the capacity of women’s organisations and strengthening global feminist movements that work with national and local activist networks. Additionally, engaging men and boys in this process of transformation is vital if we are to address violence against women and girls and ultimately end femicide.
Source : © European Union, 2021 - EP

Capture d’écran d’une vidéo adressée aux enfants de maternelle - Crédits : ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Inculquer aux élèves la notion de “bien manger” et stimuler leur curiosité sur ce qui se trouve dans leurs assiettes. C’est l’objectif affiché par de courtes vidéos mises en ligne par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en collaboration avec ceux de la Santé et de l’Education nationale.

Ces supports ont pour but d’aider les enseignants à engager le débat avec leurs élèves autour des questions alimentaires. Découvrir l’origine des aliments et leurs intérêts nutritionnels doit ensuite permettre aux enfants de consommer plus régulièrement des fruits, des légumes ainsi que du lait et des produits laitiers, et de privilégier des aliments de qualité. Pour toucher sa cible, chaque vidéo est destinée à une catégorie d’âge, de la maternelle au lycée. Certaines sont par ailleurs adaptées aux départements d’outre-mer et à leurs produits locaux.

Cette initiative vient en complément de sets de table déjà mis en place et comprenant un recto à colorier et un verso avec des activités pédagogiques adaptées aux élèves de maternelle, à compléter par les enfants. Chaque établissement est donc libre d’utiliser ces deux outils éducatifs.

L’action s’inscrit dans le cadre du programme “fruits et légumes à l’école” et “lait et produits laitiers à l’école”, conduit avec le soutien de l’Union européenne. Celui-ci vise à “éveiller le goût des enfants et des adolescents par la découverte et le jeu et leur faire adopter de bonnes habitudes alimentaires”, indique le ministère de l’Agriculture. Produire une meilleure alimentation est par ailleurs l’un des objectifs de la Commission européenne qui a présenté en mai 2020 sa stratégie intitulée “de la ferme à la table”, approuvée par le Parlement européen le 19 octobre dernier.

À LIRE AUSSI“De la ferme à la table” : comment l’UE veut verdir nos assiettes

L’article Alimentation : de courtes vidéos pour promouvoir le “bien manger” à l’école est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Alors que les évacuations des camps de réfugiés se déroulent, la Pologne maintient ses forces armées à la frontière avec la Biélorussie (inspectées ici par le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki le 9 novembre dernier) - Crédits : Kancelaria Premiera / Flickr CC BY-NC

“La Biélorussie a évacué jeudi 18 novembre les principaux camps de migrants à sa frontière avec la Pologne”, indique France 24. Selon les autorités de Minsk, un centre a accueilli plusieurs personnes, non loin de la frontière. Mardi soir, “plus d’un millier de personnes avaient déjà trouvé refuge dans ce vaste hangar” [Ouest-France]. Pourtant, “environ 800 migrants avaient encore passé la nuit dehors par des températures inférieures à 0 °C”, pendant que “plusieurs centaines d’entre eux étaient rapatriés en Irak, après avoir abandonné tout espoir de gagner l’Europe via la Pologne voisine”, rapporte le quotidien régional.

À LIRE AUSSIBiélorussie : les Européens annoncent des sanctions, Loukachenko temporise Premier vol de rapatriement

Alors que les Vingt-Sept ont annoncé, lundi 15 novembre, “un nouveau train de sanctions contre la Biélorussie, cette dernière s’est dite prête à travailler ‘activement’ à faire rentrer dans leurs pays” les migrants récemment arrivés sur son sol [Le Figaro].

Jeudi soir, un premier avion en provenance de Minsk, avec à son bord plus de 400 personnes originaires d’Irak, a atterri à Erbil dans le Kurdistan irakien, fait savoir France 24. Le Figaro souligne cependant que “ce premier départ repose sur le volontariat”. “Auprès d’Associated Press, un clandestin confiait, désabusé, ‘oui, je vais rentrer chez moi comme tous ceux qui sont ici’ ”, relate le journal.

Pour le moment, précise France 24, “plusieurs milliers de migrants, originaires principalement du Proche-Orient” demeurent néanmoins “bloqués le long de la frontière polonaise, dans l’espoir de gagner l’UE”. “Mais Varsovie, ainsi que les deux autres voisins européens de la Biélorussie, la Lituanie et la Lettonie, refusent de les laisser passer” [France 24].

“Maintenir la pression sur Alexandre Loukachenko”

Face à une situation toujours tendue, dans laquelle la Pologne maintient “la présence de 15 000 soldats à la frontière” [France info], les condamnations internationales de l’action de la Biélorussie se multiplient. Dans un communiqué, “les grandes puissances du G7 ont appelé jeudi Minsk à mettre fin ‘immédiatement’ à la crise migratoire en cours aux frontières de l’UE, accusant le pays de chercher à ‘détourner l’attention’ de violations du droit international et des droits humains”, rapporte France 24.

Le même jour, indique l’Elysée, Emmanuel Macron a notamment “réaffirmé la nécessité pour l’Europe de maintenir la pression sur Alexandre Loukachenko” afin de mettre “fin à cette instrumentalisation qui place de nombreuses personnes en danger” [Ouest-France].

Si le dirigeant biélorusse a finalement prononcé des “déclarations d’apaisement” [20 Minutes], en se disant prêt à aider 5 000 migrants à revenir dans leurs pays, il reste très ambigu “en affirmant également que l’Allemagne pourrait accueillir les 2 000 autres” sur les 7 000 qui se trouveraient à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, d’après les autorités de cette dernière [France info].

Une information aussitôt démentie par l’Allemagne et l’Union européenne. Celles-ci “évoquent des discussions techniques, mais uniquement pour rapatrier les migrants et leur apporter une aide humanitaire”, et non les accueillir dans l’UE, explique l’envoyé spécial de France info.

Les autres sujets du jour

Allemagne

• En Allemagne, un candidat surprise dans la course à la présidence de la CDU [Le Monde]

Asile et migrations

• Crise migratoire : la Lituanie inquiète après les appels de Merkel à Loukachenko [RFI]

Brexit

• Boris Johnson joue dangereusement avec l’Europe [Le Monde]

• La France se prépare à indemniser les navires sans licence, “fiasco” pour les pêcheurs [BFMTV]

Covid-19

• L’Autriche reconfine tous ses habitants, vaccinés et non vaccinés [L’Obs]

• En Grèce, l’étau se resserre autour des non-vaccinés [France 24]

• Une situation alarmante en Allemagne [France info]

Economie

• La politique européenne de la concurrence soumise à des “changements ciblés” [Le Monde]

Environnement

• Espagne : le stockage du carbone dans les sols agricoles envisagé comme solution au problème climatique [Euractiv]

• L’Europe et la France exportent leurs néonicotinoïdes interdits dans l’Union selon des ONG [Ouest-France]

L’article Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie : des migrants évacués et rapatriés est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Vous avez déjà entendu quelques extraits de cette interview dans le podcast “Ma question à Angela Merkel” et vous pouvez maintenant profiter de l’interview complète de Quentin Ariès.

Dans ce podcast, Jean-Claude Juncker évoque les sujets suivants :

• la crise de la dette souveraine grecque
• ce que l’on appelait la “crise migratoire”
• la pandémie de Covid-19
• les négociations du Brexit
• le rôle de Merkel sur la scène mondiale
• et de nombreuses anecdotes sur leur relation.

Retrouvez également la version écrite de l’interview dans les bonus de la série sur EuroPod.
Abonnez-vous sur Spotify, Apple Podcasts ou sur votre plateforme d’écoute préférée pour ne pas manquer les prochains bonus de la série.
A venir, les interviews complètes d’Alexis Tsipras, François Hollande et plus encore ! Et si vous ne l’avez pas encore fait, écoutez la série et suivez la quête d’Emilia pour trouver LA question parfaite à poser à Merkel.

À LIRE AUSSIPodcast “Ma question à Angela Merkel”

Pour davantage de contenus sur “Ma question à Angela Merkel” et des bonus exclusifs, rendez-vous sur la plateforme EuroPod.

L’article Podcast “Ma question à Angela Merkel” : l’interview intégrale de Jean-Claude Juncker (bonus) est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Dans la majorité des cas désormais, le Parlement européen est pleinement associé au vote des textes via la procédure législative ordinaire - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen

L’Union européenne adopte ses actes législatifs de plusieurs façons, selon le domaine dont il relève. Toutefois, chaque procédure implique les trois institutions européennes qui constituent le “triangle institutionnel” : la Commission, le Conseil de l’UE et le Parlement européen.

Ce dernier participe à l’élaboration des textes à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une codécision sur pied d’égalité avec le Conseil.

À LIRE AUSSILe processus de décision de l’Union européenne La procédure législative ordinaire

A partir de l’Acte unique européen (1986), le rôle du Parlement a été considérablement renforcé. Aujourd’hui, il est pleinement associé au vote des textes européens via la procédure législative ordinaire (PLO), appelée avant le traité de Lisbonne (2007)  procédure de codécision.

Trouvant sa source juridique dans l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), elle est la manière la plus courante de voter les textes législatifs au sein de l’Union européenne et s’applique actuellement à 85 domaines, soit leur grande majorité. Parmi ceux-ci, on peut noter le marché intérieur et la gouvernance économique, la libre circulation des travailleurs, l’agriculture, la politique régionale, la justice et les affaires intérieures, l’éducation et la formation professionnelle, la culture et le sport, l’énergie, le tourisme, la politique spatiale, l’environnement, l’industrie, la protection des consommateurs, la santé publique, la politique sociale, les transports, les questions relatives à l’asile, l’immigration ou les visas.

Le 9 juillet dernier est ainsi paru au Journal officiel de l’Union européenne la loi européenne sur le climat, adoptée selon la procédure législative ordinaire, qui fixe notamment l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 au niveau européen.

Le type de procédure n’est pas liée à la compétence exercée par l’Union européenne. Ainsi, la procédure législative ordinaire s’applique aussi bien à des compétences exclusives de l’UE, c’est-à-dire des domaines où elle est la seule habilitée à décider, qu’à des compétences d’appui, lorsque les Etats membres sont les acteurs principaux de la prise de décision.

À LIRE AUSSILa répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres

Elle se déroule de la façon suivante : la Commission européenne présente une proposition législative, puis le Parlement européen (à la majorité simple) et le Conseil de l’UE (à la majorité qualifiée) se prononcent en première et, si nécessaire, en deuxième lecture, en apportant le plus souvent des amendements au texte initial.

À LIRE AUSSIUnanimité ou majorité : comment l’Union européenne adopte-t-elle ses décisions ?

Ils peuvent également adopter le texte en l’état, le rejeter (le Parlement uniquement) ou ne pas s’accorder sur un texte de compromis. En cas de désaccord persistant, l’acte est examiné par un comité de conciliation. Il peut être abandonné si aucun projet commun n’est approuvé.

À LIRE AUSSI[Infographie] La procédure législative de l’Union européenne Les procédures législatives spéciales

Cependant, certains domaines échappent à la procédure législative ordinaire et sont régis par d’autres types de procédures législatives dites “spéciales”, dans lesquelles le rôle du Parlement est limité à une consultation ou une approbation. L’article 289 paragraphe 2 du TFUE prévoit ces dispositifs.

L’approbation

Dans certaines configurations, le Conseil peut adopter des propositions législatives après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen. Ce dernier a alors le pouvoir d’accepter ou de rejeter une proposition législative, mais sans pouvoir amender le texte.

Cette procédure s’applique aux accords internationaux négociés par l’UE, pour l’adhésion de nouveaux membres de l’UE ou pour les modalités de retrait de l’UE, en cas de violation grave des droits fondamentaux (article 7 du traité sur l’Union européenne) ainsi que pour les dispositions législatives contre les discriminations. Elle est également utilisée pour la décision finale relative à la nomination des membres de la Commission européenne.

En avril 2021, le Parlement européen a par exemple donné son approbation à l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, négocié quatre mois plus tôt par les équipes de la Commission européenne et le gouvernement britannique. En novembre 2019, les eurodéputés s’étaient cette fois prononcés sur la composition du collège des commissaires européens, après avoir auditionné ces derniers.

La consultation

Pour d’autres textes européens, le Conseil adopte une proposition législative après que le Parlement a donné son avis sur celle-ci.

Ce dernier peut alors approuver, rejeter voire amender une proposition. Mais le Conseil n’est pas juridiquement tenu de suivre l’avis du Parlement. En revanche, il ne peut statuer avant d’avoir reçu l’avis des eurodéputés.

Cette procédure concerne les dérogations aux règles du marché intérieur et au droit de la concurrence ou bien les accords internationaux adoptés dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La fiscalité entre également dans cette catégorie.

L’adoption du budget

Si elle ne constitue pas à proprement parler une “procédure législative spéciale” au sens des traités, l’adoption du budget annuel de l’Union européenne diffère légèrement de la procédure législative ordinaire.

Si le comité de conciliation parvient à un accord, le Conseil et le Parlement disposent d’un délai de 14 jours pour approuver le projet. Si le Conseil rejette l’accord, le Parlement peut avoir le dernier mot à la majorité de ses membres et des 3/5e des suffrages exprimés.

À LIRE AUSSIComment le budget annuel de l’Union européenne est-il adopté ?

L’adoption du cadre financier pluriannuel, le budget à long terme (7 ans) de l’UE, obéit encore à une autre logique dans laquelle le Conseil européen, la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement, jouit en pratique d’un pouvoir important même s’il n’a pas de fonction législative.

À LIRE AUSSIBudget à long terme de l’UE : qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel (CFP) ?

L’article Brexit, climat, migrations… avec quelle procédure les textes européens sont-ils adoptés dans chaque domaine ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Avec sa stratégie bas carbone, le gouvernement français vise à verdir  l’agriculture par le développement de la séquestration du carbone dans les sols. Les agriculteurs français saluent cette stratégie mais demandent des aides plus importantes.

Lors d’un entretien exclusif, la ministre autrichienne de l’Énergie et du Climat, Leonore Gewessler, a confié à EURACTIV que son pays était prêt à aller devant la justice si l’UE décidait d’inclure l’énergie nucléaire dans sa taxonomie verte pour une finance durable.

La culture de l’huile de palme est une des responsables de la déforestation (ici sur l’île de Bornéo, en Asie du Sud-Est) - Crédits : Richcarey / iStock

“Bruxelles jette son dévolu sur le chocolat que nous mangeons, le café que nous buvons et le cuir que nous portons pour tenter d’enrayer l’accélération du changement climatique provoqué par l’homme”, amorce Euronews. La Commission européenne a en effet présenté mercredi 17 novembre une proposition de règlement pour lutter contre la déforestation importée de pays hors de l’UE. “Objectif affiché : qu’on ne retrouve d’ici trois ou quatre ans sur le marché européen que des produits ‘zéro déforestation’ “, résument Les Echos.

Fermer le marché européen

“Selon les Nations unies, au cours des 30 dernières années, le monde a perdu 420 millions d’hectares de forêts, soit une superficie plus grande que l’ensemble de l’UE, à cause de la déforestation”, remarque Euronews. Un phénomène qui émet des gaz à effet de serre : “concrètement, lorsqu’une entreprise exploite une forêt ou draine une zone humide afin de faire de la place pour élever du bétail, les arbres abattus rejettent dans l’atmosphère le carbone qu’ils stockaient”, poursuit le média spécialisé sur les questions européennes.

À LIRE AUSSIInfographies : les émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne

Avec cette nouvelle proposition de la Commission, “les entreprises importatrices seraient tenues de collecter les données précises du lieu de production, afin de s’assurer que les matières premières commercialisées en Europe ne sont pas issues de terres déboisées après décembre 2020″ et qu’elles n’enfreignent pas les règles du pays dont elles sont issues [Ouest-France].

“Pour s’assurer de la bonne foi des importateurs, l’Union européenne se basera sur des images […] fournies notamment par [les satellites du programme européen Copernicus]”, précise RFI. “Il sera possible, au kilomètre carré près, de voir si la culture s’est étendue au détriment de la forêt environnante”. Dans ce cas, le produit ne pourrait pas entrer sur le marché européen. “Pour que la lutte contre les crises liées au climat et à la biodiversité soit un succès au niveau mondial, nous devons prendre la responsabilité d’agir aussi bien chez nous qu’à l’extérieur”, a martelé Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert pour l’Europe [La Croix].

À LIRE AUSSIQu’est-ce que le Pacte vert pour l’Europe ?

“La Commission compte notamment classer les régions du monde selon le risque de déforestation, et exiger une vérification simplifiée de la part des entreprises pour les zones à faible risque, renforcée pour celles soumises à une déforestation intensive”, complète La Tribune.

Une liste de six produits débattue

Plusieurs produits sont concernés par cette nouvelle régulation. La proposition initiale de la Commission “couvre le soja, le bœuf, l’huile de palme, le cacao et le café, ainsi que le bois”, énumère Euronews. Un inventaire approuvé par Pascal Canfin, eurodéputé (Renew) président de la commission de l’Environnement : “on peut éventuellement étendre un petit peu la liste, et je pense qu’on le fera au Parlement européen”, affirme-t-il, précisant dans une interview à France info que “le cœur des matières premières les plus impactantes pour les forêts tropicales sont déjà concernées”. Par ailleurs, “un premier réexamen [de cette liste] serait effectué après cinq ans, puis tous les trois ans”, fait savoir le correspondant à Bruxelles du journal espagnol El País.

Si “une source au sein de [la Commission] décrit ce texte comme ‘l’une des tentatives législatives les plus ambitieuses pour lutter contre la déforestation partout dans le monde’ ” [La Croix], plusieurs ONG regrettent des “lacunes flagrantes” [Ouest-France]. “Il manque le caoutchouc, le maïs, mais aussi tout ce qui concerne les activités minières ou la construction de grands barrages, qui sont aussi responsables de déforestation”, estime Samuel Leré, de la Fondation Nicolas Hulot [RFI].

Certaines associations demandent également l’introduction d’une clause miroir, qui permettrait d’appliquer les règles européennes de traçabilité aux produits importés. “Si on appliquait une clause miroir au bœuf, comme le bœuf européen est traçable de sa naissance à son abattage, le brésilien le serait aussi”, explique la station de radio. Ce qui permettrait de mieux surveiller les risques liés à l’élevage pour la déforestation.

La proposition de règlement “doit maintenant être négociée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, qui rassemble les Etats membres”, rappelle La Croix. Au-delà de la déforestation, deux autres initiatives ont par ailleurs été dévoilées mercredi. L’une, prévue pour 2023, “vise à restaurer les terres dégradées, à renforcer la capacité des sols à stocker le carbone et à lutter contre la désertification” [Sud Ouest]. L’autre prévoit de “durcir les règles sur les exportations de déchets de l’UE, en les interdisant vers les pays qui ne disposent pas des infrastructures pour les traiter de façon ‘durable’ ” [Ouest-France].

À LIRE AUSSIRéduction et valorisation des déchets : que fait l’Europe ? Les autres sujets du jour

Biodiversité

• L’Europe exporte des milliers de tonnes de pesticides “tueurs d’abeilles” pourtant interdits sur son sol [Le Monde]

Covid-19

• Flambée épidémique en Europe : pourquoi même la Suède instaure un “pass vaccinal” [Le Progrès]

• Le passe sanitaire se généralise à travers l’Europe [Le Monde]

• Novavax dépose une demande d’autorisation de son vaccin dans l’Union européenne [Le Figaro]

Energie

• Gazoduc Nord Stream 2 : nouveau retard de certification, quelles conséquences pour l’Europe ? [Sud Ouest]

Numérique

• DSA : les ambassadeurs de l’UE parviennent à un accord pour entamer les négociations interinstitutionnelles [Euractiv]

• Le futur règlement européen sur l’intelligence artificielle peut-il être un frein à l’innovation ? [Siècle Digital]

Pologne

• L’état de droit en Pologne dans le viseur de Bruxelles [RFI]

• Migrants : la Pologne viole-t-elle le droit international ? [Ouest-France]

Relations extérieures

• Brésil : Lula redore son blason lors de sa tournée européenne [Les Echos]

• L’Ukraine l’arme au pied alors que la Russie masse des troupes à sa frontière [Le Figaro]

L’article Pacte vert : la déforestation dans le viseur de la Commission européenne est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

L’une des questions centrales de la conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être la résilience de l’UE et la mise en avant des politiques en faveur des citoyens européens, a déclaré à EURACTIV le secrétaire d’État de la Slovénie.

Crédits : Loic Seigland / iStock

Dans les Etats membres, un large éventail de domaines est encadré en partie par du droit européen, avec des effets pour un grand nombre d’acteurs sur le continent : citoyens, entreprises, administrations, associations, etc. Celui-ci fait donc partie intégrante du système juridique de chaque État membre.

Pour que l’Union européenne puisse agir, elle doit cependant y être autorisée. Ainsi, elle ne possède aucun pouvoir qui ne soit défini par les traités. Par exemple, en matière de nationalité, les règles permettant à un individu de devenir Français sont exclusivement définies par la France, hors du cadre européen.

À LIRE AUSSISouveraineté nationale vs Union européenne : 3 minutes pour comprendre De quelles compétences dispose l’Union européenne ?

Lorsqu’elles sont définies par les traités, les compétences de l’UE diffèrent selon les domaines.

Les compétences exclusives

On nomme “compétences exclusives” les domaines dans lesquels des législations et des actes contraignants ne peuvent être adoptés qu’au niveau de l’Union européenne, et non par un Etat membre seul - sauf quand l’UE les y autorise.

Définies à l’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’UE, les compétences exclusives sont au nombre de six : l’union douanière ; l’établissement de règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ; la politique monétaire pour les pays de l’UE dont la monnaie est l’euro ; la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ; la politique commerciale commune ; la conclusion d’accords internationaux sous certaines conditions.

Si la Commission européenne dispose de prérogatives importantes dans certains domaines de compétence exclusive de l’UE (commerce ou concurrence par exemple), elle n’agit pas sur d’autres comme la politique monétaire, principalement gérée par la Banque centrale européenne.

Par ailleurs, chaque Etat membre est directement impliqué dans la définition des règles qui s’appliquent en ces domaines. D’une part, les chefs d’Etat et de gouvernement participent aux réunions du Conseil européen qui fixe les grandes orientations. D’autre part, les ministres prennent part au processus de décision dans leurs domaines respectifs au sein du Conseil de l’UE.

Les compétences partagées

Les “compétences partagées” concernent quant à elles les domaines pour lesquels légiférer et adopter des actes contraignants peut être fait aussi bien au niveau européen que par chacun des Etats membres, indépendamment des autres. Plus exactement, les Etats membres ne peuvent agir que si l’UE a décidé de ne pas le faire ou si elle n’a pas encore proposé de législation.

Définies à l’article 4 du traité sur le fonctionnement de l’UE, les compétences partagées s’appliquent dans treize domaines : le marché intérieur ; la politique sociale (pour certains aspects) ; la cohésion économique, sociale et territoriale (politique régionale) ; l’agriculture et la pêche (à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer) ; l’environnement ; la protection des consommateurs ; les transports ; les réseaux transeuropéens ; l’énergie ; l’espace de liberté, de sécurité et de justice ; les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique (pour certains aspects) ; la recherche, le développement technologique et l’espace ; la coopération au développement et l’aide humanitaire.

Les compétences d’appui

Les “compétences d’appui” regroupent les domaines dans lesquels l’UE peut intervenir uniquement pour appuyer les actions des Etats, mais sans harmoniser leurs législations et réglementations.

Définies à l’article 6 du traité sur le fonctionnement de l’UE, les compétences d’appui concernent sept domaines : la protection et l’amélioration de la santé humaine ; l’industrie ; la culture ; le tourisme ; l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport ; la protection civile ; la coopération administrative.

Les compétences particulières

Enfin, l’Union européenne dispose de compétences particulières dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : chaque Etat conserve sa souveraineté en la matière, mais l’UE dispose d’un cadre pour mieux coordonner l’action des Vingt-Sept.

Quels sont les grands principes qui régissent l’intervention de l’Union européenne ?

L’action de l’Union européenne est basée sur le respect de plusieurs grands principes. Certains ont été reconnus explicitement par les traités, d’autres par la jurisprudence de la Cour de justice. Le traité de Lisbonne mentionne explicitement trois grands principes qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne :

• En vertu du principe d’attribution, l’Union n’agit que dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans les traités pour atteindre les objectifs que ces traités établissent. Toute compétence non attribuée à l’Union dans les traités appartient aux États membres.
• En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union.
• En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

Enfin, la primauté du droit européen sur les législations nationales stipule, elle, qu’en cas de conflit entre les normes nationales et européennes, ce sont ces dernières qui s’appliquent. Au fil des années, le principe a progressivement été reconnu dans tous les Etats membres, même s’il continue parfois de faire l’objet d’interprétations de la part de certaines juridictions.

À LIRE AUSSILe droit européen prime-t-il le droit français ?

L’article La répartition des compétences entre l’Union européenne et les Etats membres est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Nous devons saisir cette opportunité pour faire de la Conférence sur l’avenir de l’Europe un véritable forum avec les citoyens pour travailler ensemble à la réalisation d’une Europe plus souveraine et démocratique, déclare l'eurodéputé Sandro Gozi (Renew), président de l’UEF.