Union européenne

Plusieurs États membres de l'UE ont refusé de reconnaître le vaccin AstraZeneca fabriqué en Inde et administré en Serbie au début de l'année

Plusieurs milliers de Hongrois ont défilé samedi à Budapest pour la marche des fiertés, alors que le Premier ministre Viktor Orban a annoncé la tenue prochaine d'un référendum sur une loi interdisant la promotion de l'homosexualité pour les mineurs.

À deux mois des élections fédérales en Allemagne, le 26 septembre prochain, que proposent les grands partis pour l'agriculture ? Rémunération, pesticides, agriculture durable, bien-être animal : tour d’horizon des principales promesses.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a remis au président Emmanuel Macron l’évaluation du plan français pour la relance et la résilience - Crédits : Dati Bendo / Commission européenne

Pour financer ce nouvel instrument d’un montant de 750 milliards d’euros (exprimés en euros constants de 2018) intitulé “Next Generation EU”, les 27 États membres ont décidé de s’endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devait y être autorisée par l’ensemble des parlements nationaux.

Le plan européen finance ainsi des programmes nationaux dans l’ensemble des États membres, sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros). Chaque pays peut compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie : celle-ci dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019. Les 30 % restants versés entre 2023 et 2025 dépendront quant à eux des baisses du PIB et de l’emploi observées sur 2020, pour tenir compte de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus.

Ainsi, la France va recevoir 39,4 milliards euros pour alimenter son plan de relance national. Baptisé “France Relance” et présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre Jean Castex, celui-ci est doté de 100 milliards d’euros.

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La France, comme les 26 autres États membres, a dû soumettre à la Commission européenne un “plan national pour la reprise et la résilience” (PNRR). Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles elle demande des subventions européennes respectent un certain nombre de critères.

Ceux-ci ont été esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 puis précisés par la Commission européenne. 37 % des dépenses doivent être alloués aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l’économie. Des exigences auxquelles Paris a répondu en consacrant respectivement 46 % et 21 % des montants de son PNRR, composé de 91 mesures (21 réformes et 70 projets d’investissement).

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Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux “doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte”. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.

Avant leur dépôt formel, les plans des États membres ont été discutés avec la Commission. Entre le 15 octobre 2020 et le 30 avril 2021, date limite initialement fixée pour le dépôt, les projets ont été ajustés afin de satisfaire les critères établis par les institutions européennes. Les discussions ont eu lieu au niveau politique, entre la présidente de la Commission et les chefs d’État et de gouvernement. Une task force coordonnant les services de la Commission a également supervisé le volet technique.

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Voici une chronologie des prochaines étapes du plan européen.

Depuis le 1er janvier : les États transmettent leurs plans définitifs à la Commission

Chaque État membre devait transmettre avant le 30 avril son plan national pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. Le Portugal avait ouvert la voie dès le 22 avril, suivi de la France, de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne 6 jours plus tard.

Mais de nombreux États membres ont accusé des retards. Au 16 juillet 2021, 25 plans nationaux ont été remis à l’exécutif européen. Ainsi, l’Estonie et les Pays-Bas manquent encore à l’appel.

Mai-juillet 2021 : évaluation des plans par la Commission et le Conseil

Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, la Commission soumet les plans nationaux au Conseil de l’UE, qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée. Le 16 juin, Ursula von der Leyen a entamé une tournée dans plusieurs États membres pour présenter les évaluations de l’exécutif européen. L’Espagne et le Portugal ont été les premiers pays visités, suivis le lendemain par la Grèce et le Danemark. Le 23 juin, Mme von der Leyen était à Paris pour remettre au président Emmanuel Macron l’approbation du plan français.

Au 16 juillet, la Commission européenne n’avait en revanche pas encore validé le plan de relance hongrois, déposé le 12 mai dernier. La ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, a affirmé que l’exécutif européen avait formulé “de nouvelles exigences” à l’égard du plan de relance national. Certains eurodéputés ont pour leur part appelé la Commission à suspendre celui-ci.

Par ailleurs, si un État membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander au Conseil européen de le reconsidérer. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains États “frugaux” (Autriche, Danemark, Suède, Pays-Bas), qui demandaient initialement un droit de veto.

Les versements devraient également être suspendus en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre. Un mécanisme sur lequel la Cour de Justice de l’UE devra se pencher, après avoir été saisie par la Pologne et la Hongrie le 11 mars 2021. Le sujet avait déjà fait l’objet d’intenses débats avec les deux États membres, avant un accord trouvé au Conseil européen le 10 décembre 2020. Cette saisine, qui est loin d’être une surprise, a pour effet immédiat de retarder d’éventuelles sanctions. Celles-ci ne seraient en effet effectives qu’après la décision de la Cour, probablement en 2022, mais la Commission a assuré qu’elles seraient rétroactives, et prendraient en compte toutes les violations de l’état de droit depuis 2021.

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Avec l’approbation des plans nationaux par le Conseil, qui a eu lieu le 13 juillet pour 12 d’entre eux, les premiers versements devraient suivre dans les prochains jours. Ainsi, les États membres ayant soumis leurs plans nationaux à temps toucheront une première enveloppe correspondante à 13 % du montant.

La France fait partie de cette catégorie. Après la présentation par la Commission de l’évaluation de son plan le 23 juin dernier et la validation de celui-ci par le Conseil le 13 juillet, 5,1 milliards d’euros vont venir l’alimenter dans un premier temps.

Avant la fin d’année 2021 : la Commission lèvera 100 milliards d’euros

Les 27 parlements nationaux devaient autoriser l’Union européenne à relever son plafond de ressources, afin qu’elle puisse emprunter en ayant une garantie suffisante. Chose faite le 27 mai dernier, date à laquelle l’Autriche et la Pologne devenaient les deux derniers États membres à ratifier la décision ressources propres.

Une étape importante a permis à la Commission européenne de commencer à emprunter sur les marchés financiers et de financer le plan de relance. Le 15 juin, l’Union européenne a ainsi réalisé une première opération et levé 20 milliards d’euros, suivie de deux autres opérations similaires. L’exécutif entend parvenir à 100 milliards d’euros d’ici la fin de l’année.

La ratification du plan par les 27 parlements nationaux a également permis l’entrée en vigueur d’une nouvelle contribution sur le plastique, qui s’applique de façon rétroactive au 1er janvier 2021. Celle-ci fait partie des nouvelles ressources propres instaurées pour financer le plan de relance. Elle est calculée sur le poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés et financée par les États membres.

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Les premiers paiements européens, à hauteur de 13 % du montant total et destinés à financer les programmes nationaux, sont donc attendus au cours de l’été 2021.

Pour bénéficier de nouveaux décaissements, les États membres devront pour cela en faire la requête auprès de la Commission européenne, qui vérifiera que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints. Deux décaissements seront possibles par an.

La France pourrait ainsi toucher 8,1 milliards d’euros au total avant la fin de l’année 2021. Ce paiement sera conditionné au respect de certains objectifs et étapes intermédiaires parmi les 175 que compte le plan français. 14,6 milliards d’euros pourraient être versés au courant de l’année 2022.

2023-2025 : versement des 30% restants du plan

A partir de cette date, l’UE commence également à rembourser les intérêts de l’emprunt.

D’ici 2023 : instauration de nouvelles ressources propres

Afin de générer de nouvelles ressources budgétaires pour rembourser le plan de relance, le Conseil européen du 21 juillet 2020 a demandé à la Commission de travailler sur une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique, pour une entrée en vigueur d’ici 2023. Si la Commission a déjà proposé un règlement relarif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières lors de la présentation de son “paquet climat” le 14 juillet, la taxe sur le numérique est pour le moment en suspens, directement concurrencée par la réforme de l’impôt mondial sur les multinationales mis en place par les pays du G20 et de l’OCDE, auquel de nombreux Etats ne souhaitent pas ajouter une taxe européenne supplémentaire.

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A plus long terme, l’extension progressive du marché des quotas d’émission carbone à d’autres domaines jusqu’en 2027-2030 devrait également fournir une nouvelle source de revenus à l’Union, alimenter son budget et participer à rembourser l’emprunt européen.

Une taxe sur les transactions financières et une autre issue de l’impôt sur les sociétés sont également envisagées à plus long terme.

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Le remboursement du capital de l’emprunt doit s’étaler sur 30 ans, jusqu’en 2058.

Les précédentes échéances

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen devaient voter le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, auquel était adossé le plan de relance, avant la fin de l’année. Mardi 10 novembre 2020, les équipes de négociations sont parvenues à un accord, après dix semaines de pourparlers. Un accord que la Hongrie et la Pologne ont dans la foulée décidé de bloquer. En cause, leur refus de lier le versement des fonds européens au respect de l’état de droit.

Le 10 décembre, lors d’un nouveau Conseil européen, les deux dirigeants ont accepté une proposition de compromis de la présidence allemande. Les autres chefs d’Etat et de gouvernement avaient pendant un temps évoqué la possibilité de recourir à divers dispositifs pour poursuivre la mise en place du plan de relance à 25. Le Parlement européen a officiellement adopté le cadre financier pluriannuel en session plénière le 16 décembre.

Le 12 février 2021, le Premier ministre portugais António Costa, dont le pays assure la présidence du Conseil de l’UE, ainsi que le président du Parlement européen David Sassoli ont formellement signé la facilité pour la reprise et la résilience, après son adoption par les deux institutions plus tôt dans la semaine. Celle-ci est entrée en vigueur le 19 février.

Le 14 avril 2021, la Commission européenne a présenté sa stratégie de financement des 750 milliards d’euros du plan de relance, sur le principe d’un endettement commun.

Le 27 mai 2021, la Pologne et l’Autriche ont ratifié la décision ressources propres, clôturant le processus, et ouvrant la voie à la Commission européenne pour lever l’emprunt. En France, l’Assemblée nationale avait adopté, le 26 janvier à 188 voix pour et 16 contre, le projet de loi autorisant l’Union à relever son plafond de ressources. Quelques jours plus tard, le 4 février, c’est cette fois le Sénat qui s’était prononcé en faveur du projet. La France était devenue ainsi le cinquième pays de l’UE à ratifier le texte.

Le 15 juin 2021, l’Union européenne a emprunté 20 milliards d’euros sur les marchés financiers pour financer son plan de relance.

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Source : © Union européenne, 2021 - PE

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