Union européenne

Tous les matins, Les Capitales décrypte pour vous l’info à travers l’Europe.

Emmanuel Macron s'entretiendra « dans les prochains jours » avec ses homologues ukrainien Volodymyr Zelensky et russe Vladimir Poutine, afin d' éviter une escalade militaire en Ukraine, a annoncé mardi (7 décembre) l'Elysée.

Si ce traité est historique, il n’en reste pas moins un accord bilatéral et intergouvernemental au détriment de l’approche fédérale de la gouvernance européenne.

L'équipe dirigeante des Verts est équilibrée entre pragmatiques et personnalités de gauche, tandis que le FDP a promu des alliés du leader du parti et du nouveau ministre des Finances, Christian Lindner.

la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a adressé une lettre mardi (7 décembre) au ministre polonais des Affaires étrangères, Zbigniew Rau.

Le groupe de la Gauche européenne a demandé au chef de la diplomatie de l'UE, Josep Borrell, d'intervenir dans le cas de l'eurodéputé grec Stelios Kouloglou, qui s'est vu refuser un visa pour se rendre aux États-Unis.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) pourrait déposer jusqu’à six amendements apportant des modifications importantes à la loi visant à réglementer les géants d’Internet.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 85'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 65'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

Hongrie / Parlement et Conseil, Pologne/Parlement et Conseil
Principes du droit communautaire
L’avocat général Campos Sánchez-Bordona estime qu’il y a lieu de rejeter les recours formés par la Hongrie et la Pologne contre le régime de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union en cas de violation des principes de l’État de droit

Facebook Ireland
Principes du droit communautaire
Selon l’avocat général Richard de la Tour, les États membres peuvent permettre aux associations de défense des intérêts des consommateurs d’exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel

Source : © Union européenne, 2021 - PE

In association with the Committee on Women’s Rights and Gender Equality
The Workshop will discuss global perspectives for combating femicide. The killing of women or girls because of their gender is recognised as a violation of human rights, which occurs in very different economic, cultural and social contexts. Members, academics and civil society experts will discuss how states, societies and individuals can shed light on and fight femicide and on how the EU's external policies can contribute.

Location : Paul-Henri Spaak, Room 1A002
Poster
Programme
     Programme in English
     Programme in French
Source : © European Union, 2021 - EP

Roos e.a. / Parlement et ID e.a./Parlement
SANT
Le président du Tribunal ne suspend pas la décision du Parlement européen conditionnant l’accès à ses bâtiments à la présentation d’un certificat Covid-19 numérique de l’UE

La cérémonie de remise du Prix Sakharov pour la liberté de l’esprit, décerné au militant d’opposition russe Alexeï Navalny, se tiendra mercredi 15 décembre à midi.
Commission des affaires étrangères
Commission du développement
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Durée de la vidéo : 98'

Clause de non-responsabilité : L'interprétation des débats facilite la communication mais ne constitue en aucun cas un enregistrement authentifié des débats. Seuls le discours original ou la traduction écrite révisée du discours original peuvent être considérés authentiques.
Source : © Union européenne, 2021 - PE

LR Ģenerālprokuratūra
Privilèges et immunités
Lorsqu’une autorité pénale constate que les comportements d’un gouverneur d’une banque centrale d’un État membre sur lesquels elle enquête n’ont manifestement pas été accomplis par celui-ci en sa qualité officielle, la procédure à son égard peut être poursuivie dès lors que l’immunité de juridiction ne s’applique pas

The workshop discussed future scenarios for the International Criminal Court (ICC) and the EU’s engagement with the court. Against the background of an ongoing review of the Court and the Rome Statute system, the workshop was organised upon the request of the European Parliament’s Subcommittee for Human Rights, and followed the appointment of a new ICC Prosecutor. Speakers identified key challenges for the Court, including: the unstable and fragmented political support by states; the mismatch between resources and growing demands for legal action, requiring difficult and well justified choices by the Prosecutor; allegations of bias and of politicisation; and the need for effective communication with victims and affected communities. The workshop underscored the central role of the EU in upholding the ICC as a central pillar of the multilateral system, but drew also attention to complementary avenues for accountability, such as the use of universal jurisdiction. This report brings together the background briefings prepared by law experts for the workshop and a summary of the debate with Members, academics, civil society experts and EU representatives.
Source : © European Union, 2021 - EP