Union européenne

Openbaar Ministerie (Tribunal établi par la loi dans l’État membre d’émission)
DFON
Refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen : l’avocat général Rantos précise les critères permettant à une autorité judiciaire d’exécution d’apprécier le risque éventuel d’ingérence du pouvoir exécutif dans les affaires concernant les personnes recherchées

The EU should consider introducing additional sanctions against the regime of Daniel Ortega and Rosario Murillo, say MEPs in a resolution adopted on Thursday.
Committee on Foreign Affairs

Source : © European Union, 2021 - EP

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Russie, à Cuba et en Serbie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Jeudi, le Parlement européen a adopté trois résolutions sur la situation des droits humains en Russie, à Cuba et en Serbie.
Commission des affaires étrangères
Sous-commission "droits de l'homme"

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Se concentrant sur les craintes quant aux nominations des procureurs, à la liberté des médias et à l'État de droit en Slovénie, le PE a aussi noté les progrès dans plusieurs domaines.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Alors que le renforcement des troupes russes menace à nouveau l’Ukraine, les députés affirment que toute agression de Moscou se paiera au prix fort sur le plan économique et politique.
Commission des affaires étrangères

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les dirigeants des institutions de l’UE ont signé une liste commune recensant les propositions législatives essentielles pour 2022 et salué les progrès accomplis pour les priorités de 2021.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

L'Europe doit construire un nouveau projet qui innove, protège et illumine, a déclaré le Président du Parlement David Sassoli aux dirigeants européens.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Fiat Chrysler Finance Europe / Commission, Irlande / Commission e.a
Aide d'État
Décision fiscale anticipative (tax ruling) : l’avocat général Priit Pikamäe propose à la Cour d'accueillir le recours introduit par l'Irlande et d’annuler la décision de la Commission déclarant l’aide mise à exécution par le Luxembourg en faveur de Fiat comme étant incompatible avec le marché intérieur

AB e.a. (Révocation d’une amnistie)
Espace de liberté, sécurité et justice
Le principe ne bis in idem ne s’oppose pas à l’émission d’un mandat d’arrêt européen contre les personnes accusées d’avoir enlevé le fils d’un ancien président slovaque

Une révision des règles sur la protection des travailleurs contre les substances cancérigènes et d’autres substances dangereuses a fait l’objet d’un accord entre le PE et le Conseil jeudi.
Commission de l'emploi et des affaires sociales

Source : © Union européenne, 2021 - PE

In this press kit, you will find a selection of the European Parliament’s press releases that show MEPs’ priorities in relation to topics on the summit agenda.

Source : © European Union, 2021 - EP

Thursday, 16 December

Source : © European Union, 2021 - EP

Mercredi, le PE a fait le point sur les derniers développements en Pologne, de nombreux députés appelant à agir pour mettre un terme au recul de l’État de droit et des droits fondamentaux.
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Les députés invitent l’UE et ses États membres à proposer des mesures concrètes pour défendre les droits des femmes et réduire les inégalités de genre dans l’Union.
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres

Source : © Union européenne, 2021 - PE

Le PE donne son feu vert au lancement des négociations avec les États membres sur les règles définissant ce que les grandes plateformes en ligne pourront et ne pourront pas faire dans l’UE.
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La facilité européenne pour la reprise et la résilience, le plus important programme de soutien économique de l'Union jusqu’ici, doit rendre l'UE plus résiliente, compétitive et juste.
Commission des budgets
Commission des affaires économiques et monétaires

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La fille d'Alexeï Navalny, Daria Navalnaya, a reçu le Prix Sakharov du Parlement européen au nom de son père emprisonné lors d'une cérémonie le 15 décembre.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La fille d'Alexeï Navalny, Daria Navalnaya, a reçu le Prix Sakharov du Parlement européen au nom de son père emprisonné lors d'une cérémonie le 15 décembre.

Source : © Union européenne, 2021 - PE

La réponse la plus efficace à la résurgence du COVID-19 dans l’UE et dans le monde est la vaccination, ont affirmé les députés lors d’un débat sur l’agenda du prochain sommet européen.

Source : © Union européenne, 2021 - PE