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Commission, Pour une alliance mondiale pour un commerce sans torture

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Cecilia Malmström, commissaire européenne pour le commerce, a annoncé le 7 septembre le lancement d'une alliance mondiale pour un commerce sans torture, à l'initiative de l'Union européenne, de l'Argentine et de la Mongolie. Elle sera officiellement créée le 18 septembre, lors de l'Assemblée générale des Nations unies à New York.

Conseil, Position sur le budget 2018

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le Conseil s'est prononcé, le 4 septembre, pour un budget 2018 privilégiant la croissance, l'emploi mais aussi la sécurité et la question migratoire.

Conseil, EUCYBRID 2017, premier exercice de cyberdéfense

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Dans le cadre de la réunion informelle qui s'est tenue à Tallinn du 6 au 8 septembre, les ministres européens de la défense ont participé à un exercice de cyberattaque dans le but de tester leur réactivité. EUCYBRID 2017 a notamment simulé des attaques sur un quartier général européen.

Conseil, Les ministres de la Défense s'engagent à renforcer leur coopération

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Lors d'une réunion informelle à Tallinn le 7 septembre, les ministres de la défense se sont montrés favorables à un renforcement de la Coopération Structurée Permanente, et à des missions conjointes en Afrique subsaharienne si les conditions l'exigeaient.

Conseil, Réunion informelle des ministres de l'agriculture

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Lors d'une réunion informelle à Tallinn le 5 septembre, les ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne ont évoqué les mesures de gestion des risques de la future politique agricole commune (PAC).

Conseil, 4 ministres des finances réclament une imposition commune de l'économie numérique.

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
La France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne ont signé une proposition commune pour une taxation nouvelle des géants du numérique (Gafa), en prévision du conseil informel des ministres des Finances le 16 septembre en Estonie

Cour de Justice, La justice européenne va réexaminer l'amende infligée à Intel

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le recours du fabricant américain de puces informatiques Intel contre l'amende de 1,06 milliard € infligée en 2009 par Bruxelles pour abus de position dominante doit être réexaminé par la justice européenne, a décidé le 6 septembre la Cour de justice de l'Union (CJUE). L'affaire est renvoyée au Tribunal afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel.

BCE, La BCE se montre optimiste sur la reprise

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
La BCE maintient un taux directeur nul et continue son programme de rachat massif de dettes publiques et privées, a annoncé son président Mario Draghi le 7 septembre. Elle décidera du "calibrage de ses instruments" le 26 octobre en prenant en compte les perspectives d'inflation et l'évolution des taux de change et en fonction dévoilera le détail de la baisse à venir de ses soutiens à l'économie.

Allemagne, Angela Merkel au Bundestag

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le 5 septembre au Bundestag, Angela Merkel a dressé un bilan positif de la situation économique et sociale de l'Allemagne, tout en appelant le pays à "ne pas se reposer sur ses lauriers" afin de poursuivre sur la voie du développement industriel et technologique. Elle a réaffirmé une position ferme à l'égard de la Corée du Nord et de la Turquie, et prôné l'usage d'une solution "pacifique et diplomatique" dans ces dossiers.

Belgique, Demande d'avis auprès de la CJUE sur l'accord commercial avec le Canada

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le 6 septembre, le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders a demandé l'avis de la Cour de Justice européenne concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada (CETA), et notamment la compatibilité du mécanisme d'arbitrage Etats-investisseurs avec les traités européens.

Espagne, Madrid déterminé à annuler le projet de référendum en Catalogne

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le 7 septembre, le Parlement catalan a adopté une loi encadrant un référendum d'autodétermination unilatéral qui devrait se tenir le 1er octobre. Le Tribunal constitutionnel, saisi par le gouvernement espagnol, a suspendu provisoirement la loi en attendant que la Haute Cour statue définitivement sur la légalité de ce référendum.

France, Emmanuel Macron lance son projet de refondation de l'Europe

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le président français Emmanuel Macron a tenu, le 7 septembre, un discours solennel devant le Parthénon d'Athènes, "berceau de la démocratie". Il souhaite mettre en oeuvre une "méthode nouvelle" pour refonder l'Europe, par "six mois de consultations, de conventions démocratiques".

France, Le Prix Franco-Allemand de l'Economie de la Chambre de Commerce Franco-Allemande aura lieu le 11 décembre 2017

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
La Chambre de Commerce Franco-Allemande organise le 11 décembre son Prix Franco-Allemand de l'Economie, afin de valoriser les réussites des coopérations transfrontalières entre entreprises des deux pays. Les projets doivent être proposés avant le 21 septembre.

Italie, Réunion des présidents des parlements et position sur la Corée du Nord

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
La 15ème Conférence des Présidents des Parlements des pays du G7 s'est tenue à Rome le 8 septembre. Les deux principaux thèmes abordés au cours des différentes sessions étaient la coopération internationale pour la prévention du terrorisme et la transition énergétique pour un développement durable.

Pologne, Pas d'"Europe à deux vitesses"

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le Président polonais Andrzej Duda a estimé le 5 septembre qu'une "Europe à plusieurs formats" risquait d'exclure certains États membres des processus de décisions, ce qui pourrait entraîner de nouvelles divisions.

Royaume-Uni, Une "marche pour l'Europe" à Londres

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le 9 septembre, des milliers de manifestants ont défilé dans les rues de Londres contre le Brexit, à quelques jours du vote sur la loi abrogeant la législation européenne (11 septembre). Cette troisième "marche du peuple pour l'Europe" serait le début d'un puissant mouvement pro-européen, selon Vince Cable, chef du parti Lib-dem.

Royaume-Uni, Brexit: le parlement vote le "Repeal Bill"

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Dans la nuit du 11 au 12 septembre les députés de la Chambre des Communes du Royaume-Uni ont voté par 326 voix contre 290 pour la loi abrogeant le droit européen. Cette loi permet ainsi d'abroger l'European Communities Act de 1972 et de transposer dans le droit britannique les lois européennes adoptées. Theresa May a déclaré que cette loi donnera plus de "certitude et de clarté" au Brexit.

Norvège, Législatives en Norvège : la droite se maintient de justesse

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Erna Solberg, la Première ministre norvégienne sortante, a annoncé la victoire de la droite aux législatives du 11 septembre, avec 89 sièges remportés sur 169. La coalition entre les conservateurs et le Parti du Progrès se maintient donc au pouvoir, une première depuis plus de 30 ans, avec la promesse d'abaisser les prélèvements obligatoires et de réduire la dépendance aux hydrocarbures.

CEDH, Respect du droit à la vie privée et à la correspondance

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
La Cour européenne des Droits de l'Homme a rendu un arrêt le 5 septembre dans l'affaire Bărbulescu c. Roumanie. La Cour a condamné la Roumanie pour violation de l'article 8. En effet, les juridictions nationales n'ont pas protégé le droit à la vie privée et à la correspondance de M.Bărbulescu, licencié par son entreprise pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle à des fins privées.

OTAN, Visite du Secrétaire général de l'OTAN en Estonie

Fondation Robert Schuman / Actualités - Mon, 11/09/2017 - 02:00
Le 6 septembre, le Premier ministre estonien Jüri Ratas et le Secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, ont visité la base militaire de Tapa pour prendre connaissance des missions que remplissent les militaires du groupement tactique et obtenir un aperçu général de son arsenal et de ses infrastructures.

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